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ISSN 0750-410

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S.C.P. RODIER - RÉBERT - PORCELLA - BIDAL Notaires associés Titulaire d’un office notarial à Eybens (Isère) 9 place de Gève

Conformément aux dispositions de l’article L 331-19 du Code forestier, avis est donné de la vente des biens situés, à Treffort (38650), une parcelle cadastrée section A numéro 58 Lieudit La Sarnaize en nature de futaie pour une contenance de quatre-vingt-un ares (81 a), moyennant le prix de mille cinq cents euros (1 500 €), payable comptant à la signature, outre la provision sur droits et frais d’acquisition.

Tout propriétaire d’une parcelle boisée contigüe au bien vendu dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie de Treffort, soit à compter du 12 décembre 2013 pour faire connaître à Maître FrançoisEric RODIER, notaire à Eybens (38320), 9 place de Gèves, mandataire du vendeur, qu’il exerce son droit de préférence dans les conditions de l’article précité.

Pour avis et mention, Me François-Eric RODIER, Notaire.

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Déontologie : Les maniements de fonds et la Carpa

Session de formation : mercredi 22 janvier 2014 de 9 heures à 12 heures Intervenant : M. le Bâtonnier PRUD’HOMME, avocat au Barreau de Grenoble.

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Lieu : EDARA Grenoble, 45, rue Pierre-Semard, 38000 Grenoble.

Kit crédit et surendettement : Contentieux du crédit à la consommation

Session de formation : jeudi 23 janvier 2014 de 15 heures à 17 heures Intervenant : Me Christian BRASSEUR, avocat au Barreau de Grenoble.

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Lieu : EDARA Grenoble, 45, rue Pierre-Semard, 38000 Grenoble.

Ces formations se déroulent à la Maison de l’Avocat, 45, rue Pierre-Sémard, à Grenoble Présidence régionale : Bâtonnier Jean-Luc Médina Contact : Françoise Trojan : 04 76 42 35 24. Mail : f.trojan@edara.org Les bulletins d’inscription sont téléchargeables sur www.edara.org

Pour la publication de votre

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

PAR MAIL À

:

juridique@affiches.fr

Bouclage le mercredi après-midi pour une parution le vendredi AL

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

20 décembre 2013

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1300976M/C N°

SELARL DELAFON, LIGAS-RAYMOND, PETIT, FAVET Avocats Associés inscrits au Barreau de Grenoble 23, Avenue Doyen Louis Weil -38000- Grenoble

VENTE aux enchÈres publiques UN APPARTEMENT DE TYPE 3 de 67,39 m² au 1er étage, UNE CAVE et UN GARAGE au niveau -2 Commune de GRENOBLE (Isère), 82 bis, Avenue de la Bruyère

Mise À prix : 110 000 € Adjudication fixée au mardi 4 FÉVRIER 2014 à 14 heures à l’audience de Monsieur le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin-Gautier.

Une visite des lieux est prévue sur place le lundi 27 janvier 2014 de 14h30 à 15h30 par le ministère de Maître BENYAHIA Huissier de Justice à Grenoble.

PROCÉDURE Cette vente a lieu aux requête, poursuites et diligences de La LYONNAISE DE BANQUE Société Anonyme au capital de 260 840 262 € - Banque régie par les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier – immatriculée au RCS de Lyon n° 954 507 976 – ayant son siège social 8, rue de la République à LYON (69001), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège.

Ayant pour Avocat, la SELARL DELAFON, LIGAS-RAYMOND, PETIT, FAVET DÉSIGNATION Sur la commune de Grenoble (Isère), dans un ensemble immobilier situé 82 et 82 bis, Avenue de la Bruyère, figurant au cadastre Section ER n° 308 pour une contenance de 00ha 08a 82ca - le lot n° 53 : dans la montée n°1, au premier étage, un appartement de type 3 portant le n° A 101 au plan comprenant cuisine ouverte sur séjour, deux chambres, salle de bains, WC, dégagement et la jouissance privative et exclusive d’une terrasse et les

6 décembre 2013

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236/10 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales - le lot n° 23 : au deuxième sous-sol, une cave portant le numéro C07 du plan et les 3/10 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales - le lot n° 10 : au deuxième sous-sol, un garage portant le numéro G29 du plan et les 27/10 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente a été dressé par la SELARL DELAFON, LIGASRAYMOND, PETIT, FAVET et déposé auprès du greffe de Monsieur le Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 26 août 2013.

CONDITIONS D’OCCUPATION Les biens mis en vente sont actuellement occupés par un locataire FRAIS - ENCHÈRES Les frais préalables à la vente de même que les droits de mutation et autres taxes seront payés par l’adjudicataire en sus du prix.

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat et ne pourront être inférieures à 200 €. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

MISE à PRIX :

110 000 € Consignation pour enchérir : 11 000 €, Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable Pour tous renseignements, s’adresser à la SELARL DELAFON, LIGAS-RAYMOND, PETIT, FAVET, Avocats susnommés et pour prendre communication du cahier des conditions de la vente au greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble où il est déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi ou au Cabinet de la SELARL DELAFON, LIGASRAYMOND, PETIT, FAVET 23 Avenue Doyen Louis Weil à Grenoble de 10 h à 12 h sauf le mercredi

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

Pour extrait, Jean-Bruno PETIT, Avocat.

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