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VENDREDI 25 OCTOBRE 2013

1,50 €

Tous les marchés publics de la semaine

en cahier central

Des vacances au théâtre

Une stratégie européenne pour les Alpes p. 28

Les ambitions de Gauthier de Tessières p. 30

La parole à Bernard Colonel-Bertrand p. AL 74 D 9 2000 - 4651 - F: 1,50 €

90 e année – n o 4651 – Internet www.affiches.fr

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ISSN 0750-410

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1297119Me/N N°

SELARL DELAFON, LIGAS-RAYMOND, PETIT, FAVET Avocats associés inscrits au Barreau de Grenoble 23, avenue Doyen-Louis-Weil, 38000 Grenoble Tél. 04 76 87 85 54 - Fax 04 76 50 38 45

VENTE aux enchÈres publiques

UN APPARTEMENT DE TYPE 4 de 70,68 m² au 2e étage et UNE CAVE Commune de FONTAINE (Isère), 101, avenue Aristide-Briand

Mise À prix : 85 000  € ADJUDICATION fixée au mardi 3 décembre 2013 à 14 heures, à l’audience de Monsieur le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, place Firmin-Gautier. Une visite des lieux est prévue sur place le jeudi 21 novembre 2013 de 14h à 15h par le ministère de Me BENYAHIA Huissier de Justice à Grenoble. PROCÉDURE

Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de la LYONNAISE DE BANQUE, société anonyme au capital de 260 840 262 €, banque régie par les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, immatriculée au RCS de Lyon n° 954 507 976, ayant son siège social 8, rue de la République à Lyon (69001), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège. Ayant pour avocat, la SELARL DELAFON, LIGAS-RAYMOND, PETIT, FAVET. DÉSIGNATION

Sur la commune de Fontaine (Isère), dans un ensemble immobilier situé 101, avenue Aristide-Briand, figurant au cadastre Section AL n° 2 pour une contenance de 01 ha 01a 74 ca Le lot n° 90 : Au deuxième étage, porte à gauche en arrivant sur le palier, un appartement composé de quatre pièces, cuisine, balcon, séchoir, salle d’eau et dépendances et les 93/10 000e du sol et des choses communes générales à l’ensemble immobilier, les 100/10 000e des choses communes par-

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ticulières aux immeubles d’habitation et les 44/1 000e des choses communes particulières à l’allée.

Le lot n° 91 : En sous-sol, une cave portant le numéro 3 du plan des caves et les 2/10 000e de la propriété du sol et des parties communes générales et le 1/1 000e des choses communes particulières à l’allée. CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE

Le cahier des conditions de la vente a été dressé par la SELARL DELAFON, LIGASRAYMOND, PETIT, FAVET et déposé auprès du greffe de Monsieur le Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 18 juin 2013. CONDITIONS D’OCCUPATION

Le bien mis en vente est libre de toute occupation. FRAIS - ENCHÈRES

Les frais préalables à la vente de même que les droits de mutation et autres taxes seront payés par l’adjudicataire en sus du prix. CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR

Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat et ne pourront être inférieures à 200 €. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède. MISE à PRIX :

85 000  €

Consignation pour enchérir 8 500 €, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable Pour tous renseignements, s’adresser à la SELARL DELAFON, LIGAS-RAYMOND, PETIT, FAVET, avocats susnommés et pour prendre communication du cahier des conditions de la vente au greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble où il est déposé, tous les jours de 14 heures à 16 heures, sauf le mardi ou au cabinet de la SELARL DELAFON, LIGAS-RAYMOND, PETIT, FAVET 23 avenue Doyen-Louis-Weil à Grenoble (Tél. 04 76 12 18 54) de 14 heures à 16 heures sauf le vendredi.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au barreau de

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

Pour extrait : Jean-Bruno PETIT, avocat.

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Fonds de commerce à usage de restaurant. Mise à prix 6 000€. À défaut vente du matériel de restaurant : Cellule réfrigérée, plonge, lave vaisselle… Enlèvement : Immédiat et le 31 octobre de 9h à 12h

Mercredi 30 octobre à 11h, LJ A4 REPROGRAPHIE, 25 Grande Rue 38610 Gières (Me ROUMEZI)

Matériel d’imprimerie : Massicot IDEAL, copieurs 9005 AFICIO, Informatique… Enlèvement : le 30 octobre de 16h à 18h.

Mercredi 30 octobre à 14h30, LJ ANGOLO (Me SERRANO), LJ CASA BRUCHETTA (Me SERRANO), LJ HECO STOP (Me BILLOUD) Route de Saint Quentin 38210 Tullins dans les locaux de la SARL CVF

Balance, Mach conditionnement compresse. Pr soudure ultrason, cercleuse, piqueuse. Vente sur désignation : Caisse SHARP, friteuse, toaster, plonge, mobilier… Enlèvement Immédiat

Mercredi 30 octobre à 15h45, LJ LE CAFE DES PECHEURS, 128 Grande Rue 38940 Roybon (Me ROUMEZI)

Matériel de restaurant : Mobilier, lave verre, tour réfrigéré, plancha… Enlèvement : le 30 octobre de 14h à 15h30.

ANAF Lyon. Toutes les ventes sur le site www.anaf.com Liste et caractéristiques complètes des véhicules et inventaire complet sur toutes les ventes sur liquidations judiciaires sur : www.anaf.com 4, place Robert Schuman, 38000 Grenoble Tel. : 04.76.290.290 - Télécopie : 04.76.290.291 Internet : http : //www.anaf.com e.mail : jc.anaf@anaf.com

LE MERCREDI 20 NOVEMBRE 2013 À 15 HEURES ZAC Des Bergers, Lieu dit les Gorges, 38750 Huez

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE A USAGE DE RESTAURANT BAR BRASSERIE sans Licence IVe catégorie

LE MERCREDI 20 NOVEMBRE 2013 À 10 HEURES 77 rue de Stalingrad, 38000 Grenoble

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE A USAGE DE SANDWICHERIE ROTISSERIE ET PLATS CUISINES Liquidation judiciaire de SARL LE NAUTILUS. Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble, en date du 1er octobre 2013.

Mise à prix : 15 000 €. S’appliquant : A) Aux éléments incorporels (nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 7 500 € B) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 7 500 € AU COMPTANT. FRAIS EN SUS.

Ordonnance du 16 octobre 2013. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à Grenoble (Isère) 16 rue Général Mangin, en l’étude de Me Christian GUYOT, mandataire-judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé en son étude, où il peut être consulté. Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Grenoble. Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 5 000 € par chèque certifié à l’ordre de la SCP Jean-Claude ANAF et Associé. Pour le paiement du solde, une garantie bancaire ou chèque certifié sera exigé immédiatement après l’adjudication, à l’acquéreur du fonds de commerce. Règlement comptant frais en sus.

LES VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Mercredi 30 octobre à 10h, LJ JAI MATA, 3 rue Gabriel Péri 38000 Grenoble (Me MASSELON).

À défaut d’adjudicataire pour le fonds de commerce, vente détaillée du matériel.

Pour la publication de votre

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Liquidation Judiciaire de la SARL BENFRENA. Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble, en date du 17 septembre 2013.

Mise à prix : 20 000 €. S’appliquant :

A) Aux éléments incorporels (nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 10 000 € B) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 10 000 € AU COMPTANT. FRAIS EN SUS.

Ordonnance du 10 octobre 2013. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à Grenoble (Isère) 16 rue Général Mangin, en l’étude de Me Dominique MASSELON, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, CommissairesPriseurs Judiciaires, et se trouve déposé en son étude, où il peut être consulté. Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Grenoble. Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 10 000 € par chèque certifié à l’ordre de la SCP Jean-Claude ANAF et Associé. Pour le paiement du solde, une garantie bancaire ou chèque certifié sera exigé immédiatement après l’adjudication, à l’acquéreur du fonds de commerce. Règlement comptant frais en sus. À défaut d’adjudicataire pour le fonds de commerce, vente détaillée du matériel.

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PAR MAIL À

:

juridique@affiches.fr

Bouclage le mercredi après-midi pour une parution le vendredi

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M LACHAT, avocat associé - 2 boulevard Agutte-Sembat à Grenoble Me ALIBEU, avocat associé - 82 cours Berriat à Grenoble e

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR LICITATION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN CONSTRUCTIBLE AVEC UN BÂTIMENT D’HABITATION ET DÉPENDANCES (hangar avec séchoir à noix et appentis) Sur la commune de ROVON (Isère)

Mise À prix : 80 000  € (qui pourra être abaissé de ¼ en cas de carence d’enchère)

ADJUDICATION à l’audience des criées présidée par le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, place Firmin-Gautier le MARDI 3 DÉCEMBRE 2013 à 14 heures Visite sur place le lundi 18 novembre 2013 à 14 heures par Me bret huissier de justice à Vinay PROCÉDURE Cette vente aura lieu en exécution d’un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 3 avril 2012 actuellement définitif en matière d’indivision partage.

par la SCPA Lachat – Mouronvalle et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 4 octobre 2013, où il peut être consulté tous les jours de 14 heures à 16 heures sauf le mardi.

Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au barreau de Grenoble et seront au minimum de 200 €.

DÉSIGNATION

FRAIS

Sur la commune de ROVON, 39 chemin de Chamounier  : Une parcelle de terrain constructible avec un bâtiment d’habitation et dépendances (hangar avec séchoir à noix et appentis) figurant au cadastre de la dite commune section B n° 700 pour une superficie de 651 m2, section B 851 pour une superficie de 392 m2 et section B 855 pour une superficie de 9 m2.

Les frais préalables pour parvenir à la présente vente ainsi que ceux qui en seront la suite seront payables par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication.

qui pourra être abaissé d’un quart en cas de carence d’enchère.

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier concernant les clauses et conditions de la présente adjudication a été dressé

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ENCHÈRES ET CONDITIONS POUR ENCHÉRIR Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’avocat inscrit au barreau de Grenoble, un chèque bancaire certifié établi à l’ordre de la CARPA des ALPES d’un montant de 8 000 € et devra justifier de son identité.

MISE à PRIX :

80 000  €

Pour tous renseignements, s’adresser à la SCPA LACHAT MOURONVALLE avocats associés, 2 boulevard Agutte-Sembat, tél. 04 76 46 49 27 (standard ouvert de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h, sauf le vendredi). Pour consulter le cahier des charges au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, place Firmin Gautier, tous les jours de 14 à 16 heures, sauf le mardi

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

Pour extrait : Christophe LACHAT

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MARDI 29 OCTOBRE 2013 À 9H à l’Hôtel des Ventes, 155 cours Berriat à Grenoble

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

D’UN FONDS DE COMMERCE

DE BOULANGERIE PÂTISSERIE sis 3 place aux Herbes à GRENOBLE

Emplacement exceptionnel

Mise à prix : 75 000 € Rappel de l’annonce légale parue la semaine dernière. Renseignement et cahier des charges sur demande par mail à l’adresse fdc@102030.fr

Aucun renseignement par téléphone : Toutes les infos. sur : www.grenoble-encheres.com 155, cours Berriat - Site Bouchayer-Viallet - 38000 Grenoble SCP Armand et Gérard TOROSSIAN commissaires priseurs judiciaires 25 octobre 2013

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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CABINET DE LA SCP PAILLARET & ASSOCIÉS Avocats associés à Vienne, 59, cours Romestang Tél. 04 74 85 01 55

CABINET DE LA SCP PAILLARET & ASSOCIÉS Avocats associés à Vienne, 59, cours Romestang Tél. 04 74 85 01 55

Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques

À l’audience du juge de l’execution du Tribunal de Grande Instance de Vienne (Isère),

À l’audience du juge de l’execution du Tribunal de Grande Instance de Vienne (Isère),

LE MARDI 3 DECEMBRE 2013 à 9 H au Palais de justice de VIENNE, 16 place Charles de Gaulle

LE MARDI 3 DECEMBRE 2013 à 9 H au Palais de justice de VIENNE, 16 place Charles de Gaulle

avec faculté de baisse du quart et de moitié

avec faculté de baisse du quart et de moitié

sur la mise à prix de 64 000 €

Biens et droits immobiliers dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété sis à Lyon 8e (Rhône), 23 rue Jean Desparmet, cadastré section AO n° 167 pour une contenance de 6 a 76 ca, à savoir : Le lot n° 3 : Studio situé dans le bâtiment A, au rez-dechaussée, d’une surface de 15,10 m² comprenant un salon avec coin cuisine et une salle de bains avec wc. Ce studio est libre. Visite le jeudi 21 novembre 2013 à 14 heures. Pour tous renseignements s’adresser au cabinet d’avocat susnommé et pour consulter le cahier des conditions de vente au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Vienne où il se trouve déposé sous le n° 13/00031 ou au cabinet de l’avocat poursuivant. Signé Me Léon PAILLARET.

Biens et droits immobiliers dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété sis sur la commune de Givors (Rhône), 2 et 3 place du Colonel Fabien, cadastré section AO n°55 pour une contenance de 2 a 77 ca, à savoir : Le lot n° 2 : Une cave au sous-sol. Le lot n° 6 : Un appartement à usage d’habitation situé au 2e étage, palier de droite, d’une surface de 39,56 m² comprenant une cuisine avec balcon, une pièce à usage de salon, une salle de bains, un cabinet de toilettes et une chambre. Visite le jeudi 21 novembre 2013 à 8 h 30. Pour tous renseignements s’adresser au cabinet d’avocat susnommé et pour consulter le cahier des conditions de vente au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Vienne où il se trouve déposé sous le n° 13/00030 ou au cabinet de l’avocat poursuivant. Signé Me Léon PAILLARET.

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CABINET DE LA SCP PAILLARET & ASSOCIÉS Avocats associés à Vienne, 59, cours Romestang Tél. 04 74 85 01 55

CABINET DE LA SCP PAILLARET & ASSOCIÉS Avocats associés à Vienne, 59, cours Romestang Tél. 04 74 85 01 55

Vente aux enchères publiques À l’audience du juge de l’execution du Tribunal de Grande Instance de Vienne (Isère),

Vente aux enchères publiques

LE MARDI 3 DECEMBRE 2013 à 9 H au Palais de justice de VIENNE, 16 place Charles de Gaulle

sur la mise à prix de 50 000 €

avec faculté de baisse du quart et de moitié Biens et droits immobiliers dépendant d’un immeuble en copropriété sis à Lyon 4e (Rhône), quartier de la Croix Rousse, à l’angle de la rue Dumont d’Urville et de la rue de Nuits au n° 23, cadastrés : - section AX N°126 pour une contenance de 1 a 63 ca - section AX N°127 (cour commune) pour 40 ca soit une contenance totale de  2 a 03 ca à savoir  : Le lot n° 13  : Un appartement au 5e étage d’une surface d’environ 11 m² composé d’une pièce principale éclairée par une fenêtre de toit, type Vélux, comprenant une pièce aveugle à usage de salle de bains/sanitaire et mezzanine dont l’accès se fait par une échelle. Visite le jeudi 21 novembre 2013 à 11 heures. Pour tous renseignements s’adresser au cabinet d’avocat susnommé et pour consulter le cahier des conditions de vente au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Vienne où il se trouve déposé sous le n° 13/00029 ou au cabinet de l’avocat poursuivant. Signé Me Léon PAILLARET. al

sur la mise à prix de 60 000 €

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À l’audience du juge de l’execution du Tribunal de Grande Instance de Vienne (Isère), LE MARDI 3 DECEMBRE 2013 à 9 H au Palais de justice de VIENNE, 16 place Charles de Gaulle

sur la mise à prix de 172 000 €

avec faculté de baisse du quart et de moitié Biens et droits immobiliers d’un ensemble immobilier en copropriété sis à Vienne (Isère), 51 cours Brillier cadastré section BD N°218 pour une contenance de 1 a 92 ca, à savoir : Dans le bâtiment B  : Le lot n°9  : Un appartement à usage d’habitation situé au 3ème étage d’une surface de 74,80 m², comprenant une grande cuisine avec accès à un petit balcon carrelé, un salon, salle de bains, wc, dégagement où se trouve un escalier en colimaçon permettant d’accéder aux deux chambres dont une avec salle de bains. Visite le mercredi 20 novembre 2013 à 14 heures. Pour tous renseignements s’adresser au cabinet d’avocat susnommé et pour consulter le cahier des conditions de vente au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Vienne où il se trouve déposé sous le n° 13/00033 ou au cabinet de l’avocat poursuivant. Signé Me Léon PAILLARET.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

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1296595V/N CABINET DE LA SCP PAILLARET & ASSOCIÉS Avocats associés à Vienne, 59, cours Romestang Tél. 04 74 85 01 55

Formation continue avec l’École des avocats de la Région Rhône-Alpes Les prochaines formations décentralisées à Grenoble

Vente aux enchères publiques À l’audience du juge de l’execution du Tribunal de Grande Instance de Vienne (Isère), LE MARDI 3 DECEMBRE 2013 à 9 H au Palais de justice de VIENNE, 16 place Charles de Gaulle

sur la mise à prix de 73 000 €

avec faculté de baisse du quart et de moitié Biens et droits immobiliers d’un ensemble immobilier en copropriété sis à Vienne (Isère), 51 cours Brillier cadastré section BD n°218 pour une contenance de 1 a 92 ca, à savoir : Dans le bâtiment B : Le lot n° 8 : Un appartement ancien et en mauvais état, de type T2, au 2e étage, d’une surface de 38,08 m² comprenant un cabinet de toilette, un petit recoin pourvu d’un wc, un petit couloir donnant accès à une cuisine avec petit balcon en bois en mauvais état et une petite chambre.Les lieux sont loués suivant contrat de location en date du 1er février 2008 moyennant un loyer mensuel, charges comprises, de 415,70 €. Visite le mercredi 20 novembre 2013 à 14 heures. Pour tous renseignements s’adresser au cabinet d’avocat susnommé et pour consulter le cahier des conditions de vente au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Vienne où il se trouve déposé sous le n°13/00032 ou au cabinet de l’avocat poursuivant. Signé Me Léon PAILLARET.

Droit social : licenciement pour cause économique Session de formation : mercredi 30 octobre 2013 de 15 h à 17 h. Intervenant : M e Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE – Avocat au Barreau de Grenoble. Tarif : 50 € Lieu : EDARA Grenoble - 45, rue Pierre-Semard - 38000 Grenoble.

Droit de la construction : responsabilité et garantie

Session de formation : jeudi 31 octobre 2013 de 10 h à 12 h. Intervenant : Me Ronald LOCATELLI - Avocat au Barreau de Grenoble. Tarif : 50 € Lieu : EDARA Grenoble - 45, rue Pierre-Semard - 38000 Grenoble.

Droit social : licenciement pour cause personnelle

Session de formation : jeudi 31 octobre 2013 de 15 h à 17 h. Intervenant : Me Solen MORVAN – Avocat au Barreau de Grenoble. Tarif : 50 € Lieu : EDARA Grenoble - 45, rue Pierre-Semard - 38000 Grenoble.

Déontologie : le conflit d’intérêt

Session de formation : mercredi 20 novembre 2013, de 9 h à 12 h Intervenant : M. le Bâtonnier PRUD’HOMME - Avocat au Barreau

de Grenoble Tarif : 75 €

Lieu : EDARA Grenoble - 45, rue Pierre-Semard - 38000 Grenoble

Droit des sociétés : les baux commerciaux à l’usage des non-spécialistes Session de formation : jeudi 21 novembre 2013, de 9h15 à 12h15 et de 13h30 à 16h30

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VENTE PAR VOIE DE PUBLICITE MAISON SUR LA COMMUNE DE ST MARTIN LE VINOUX Le S.M.T.C, Syndicat Mixte des Transports en Commun, vend : Sur la commune de Saint Martin le Vinoux, 66 rue du 26 mai 1944

Une maison de 4 pièces Terrain d’une surface de 2 284 m²

Ce bien est sis sur une parcelle cadastrée Section AY numéros 45, et parcelles Section AY 46 jardin escarpé, 47 (terrain boisé) située en zone UCE rp au PLU de la Commune.

Intervenant : Me Olivier DELCOURT - Avocat au Barreau de Grenoble Tarif : 150 € Lieu : EDARA Grenoble - 45, rue Pierre-Semard - 38000 Grenoble

Baux et copropriété : contentieux du bail d’habitation Session de formation : mercredi 27 novembre 2013, de 10 h à 12 h Intervenant : Me Émilie LECOMTE - Avocat au Barreau de Grenoble Tarif : 50 € Lieu : EDARA Grenoble - 45, rue Pierre-Semard - 38000 Grenoble Ces formations se déroulent à la Maison de l’Avocat, 45, rue Pierre-Sémard, à Grenoble Présidence régionale : Bâtonnier Jean-Luc Médina Contact : Françoise Trojan : 04 76 42 35 24. Mail : f.trojan@edara.fr Les bulletins d’inscription sont téléchargeables sur www.edara.fr

Le bien pourra être visité les  jeudi 7 novembre de 14 h à 17 h et jeudi 14 novembre de 14 h à 17 h. Pour tout renseignement, s’adresser à : TERRITOIRES 38, Service foncier, Christiane D’ANTONA : 04 76 70 97 64.

Estimation du bien : 240 000 €

Lieu de réception des offres : TERRITOIRES 38, Service foncier, 34 rue Gustave Eiffel, 38028 Grenoble cedex 1, par lettre recommandée avec A.R. L’enveloppe devra porter la mention : Consultation - Vente S.M.T.C. - St Martin le Vinoux. A l’attention de Christiane D’ANTONA - NE PAS OUVRIR avant la date d’ouverture des plis. Les plis peuvent également être déposés auprès de TERRITOIRES 38, en portant toujours la même mention. Date limite de remises des offres : le 29 novembre 2013 à 12 h.

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SCP Alain AKOUN et Jean-Pierre BESSON Notaires associés à Villard-de-Lans (38250), 250, avenue Général de Gaulle

VENTE AUX ENCHèRES PUBLIQUES Sur la commune de lans-en-vercors une propriété bâtie (ancienne école) comprenant un bâtiment, une annexe et un terrain ADJUDICATION fixée au vendredi 13 décembre 2013 à 14h30, à la Mairie de Lans-en-Vercors (38250), Le Village

Mise À prix : 275 000 €

Visite des biens, sur place, le lundi 18 novembre 2013 de 14h30 à 15h30 et le lundi 25 novembre 2013 de 14h30 à 15h30. Procédure

Cette vente a lieu à la requête de la commune de Lans-en-Vercors, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de l’Isère, ayant son siège social en l’Hôtel de Ville de Lans-enVercors (38250), identifiée au SIREN sous le numéro 213 802 051 00010. Désignation

Lot unique : Sur la commune de Lans-enVercors (38250), 2612 Vieille Route (ancienne école des Hérauds) : Une propriété bâtie (ancienne école), com-

prenant un bâtiment composé : Au rez-dechaussée d’une ancienne salle de classe et de deux petites pièces attenantes ; Au premier étage d’un logement de 70 m2 ; Combles audessus. Une annexe attenante composée de l’ancienne cantine et d’un garage. Terrain autour. Cadastré section E numéro 134, lieudit 2612 Vieille Route pour 5a 09ca. Frais

Les frais exposés pour parvenir à la vente seront payés en sus du prix par l’adjudicataire.

Enchères

Les enchères seront de 1 000 €. Mise à prix :

275 000 €.

Consignation pour enchérir

Cinq mille euros (5 000 €) par chèque à l’ordre de Me Alain AKOUN. Renseignements

Pour de plus amples renseignements et pour consulter le cahier des charges, s’adresser à l’Office Notarial de Villard-de-Lans, 250 avenue Général de Gaulle, tél. 04 76 95 16 56.

Université Les Automnales

Les 14 et 15 novembre 2013, au Domaine Lyon Saint Joseph - Sainte-Foy-Les-Lyon

Programme des formations Jeudi 14 novembre Droit patrimonial de la famille

- Successions internationales (Mme REVILLARD – Me Bernard CHAVRIER). 9 h 30-12 h 30 - Pratique des successions en droit interne (Mme Sylvie FERRE-ANDRE – Me Catherine VALENTI). 14h-17h

Droit bancaire

- Droit bancaire (Me Bénédicte BURY – Mme Myriam ROUSSILLE). 9 h 30-17 h

Déontologie

- Les nouveaux métiers : l’avocat en transaction immobilière – déontologie – méthodologie (Me Michel VAUTHIER – Me Franck MAÎTRE – Me Nathalie GENIN-BOURGEOIS). 9 h 30-12 h 30 - Nouvelles technologies, nouvelle criminalité – déontologie des nouvelles technologies (Colonel Xavier GUIMARD – Me Luc- Marie AUGAGNEUR). 14h-17h

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Droit du dommage corporel

- Actualité de la responsabilité médicale. 9 h 30-12 h 30 - Pratique de l’expertise (Professeur BRUN, Université de Savoie – Laurence CLERCRENAUD Co-directeur du Master Droit

du dommage corporel) 14h-17h

Vendredi 15 novembre Droit public

- Actualité en droit de l’urbanisme (Me Serge DEYGAS – Me Guillaume GRISEL). 9 h 30-12 h 30 - Actualité en droit de la fonction publique (Me Jean-Bernard PROUVEZ). 14h-17h

Droit pénal

- Comment aborder un dossier pénal (Me Alexandre PLANTEVIN). 9 h 30-12 h 30

Droit fiscal

- Les grandes décisions des juridictions européennes en matière fiscale : CJCE & CEDH (Me Amaury DE CARLAN). 14h-17h

Droit commercial - Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux (Me Jean-Pierre BLATTER – Me  Jean-Luc MEDINA). 14h-17h Droit patrimonial de la famille

- Redécouvrir les donations entre époux (Mme Sylvie FERRE ANDRÉ). 9 h 30-17 h

Droit social

- Les conduites addictives (M. Jean-Luc DIEBOLT – Mme Véronique SEBBAN – Me Marc MIGEON avocat – un procureur). 9h-30-17h

Vie professionnelle

- La performance du cabinet. 9 h 30-12 h 30 - La relation client et le développement du cabinet (Mme Béatrice BOURBON – Cabinet Mme BISMUTH). 14h-17h

Droit des mineurs

- Le placement du mineur et le maintien des liens avec les proches : réalité ou fiction (Me Marie-Pierre DOMINJON). 9 h 30-12 h 30

Droit des sociétés

- Le contentieux des opérations de fusions (Me Olivier DELCOURT). 9 h 30-17 h

Droit des étrangers

-Les demandeurs d’asile : nouvelle directive européenne (Me Marie-Noëlle FRERY). 9 h 30-12 h 30

Contact : Mireille Ibanez-Carle : 04 78 37 22 48 Mail : m.ibanez-carle@edara.fr Renseignements sur www.edara.fr

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

25 octobre 2013

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