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VENDREDI 4 OCTOBRE 2013

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90 e année – n o 4648 – Internet www.affiches.fr

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en cahier central

ISSN 0750-410

19e Rocktambule, à Pont-de-Claix page 134 02/10/13 18:42

1295158M/C

Cabinet de Maître Magali AMBLARD

Avocat 38, cours Berriat - 38000 Grenoble Tél : 04 76 43 28 47 – Fax : 04 76 26 46 22

VENTE aux enchÈres publiques SUR LICITATION

Lot n° 1 : Un appartement de 3 pièces de : 39.64m2 + 1 cave 90, boulevard J. Curie à FONTAINE (38600) - Mise à prix : 60 000 € Lot n° 2 : Un appartement de 3 pièces de : 51.36 m2 47 bis, avenue A. Briand à FONTAINE (38600) Mise à prix : 70 000 € Lot n°3 : Un magasin (54.65 m2) et une cave loués selon bail commercial enregistré le 05-10-1998 37, boulevard J. Vallier à GRENOBLE (38000) Mise à prix : 55 000 € Lot n°4 : Un terrain constructible (d’une superficie de 1a 20 ca) 2, rue de la robertière à FONTAINE (38600) Mise à prix : 3 500 €

ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 5 NOVEMBRE 2013 à 14 H à l’audience des criées de Monsieur le Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble (Isère), au Palais de Justice de ladite Ville, Place Firmin Gautier.

Visite prévue sur place le jeudi 24 octobre 2013 par le ministère de la SCP N’KAOUA, Huissier de Justice à Grenoble (38000).

- pour le local commercial PARIS FLEURS, 37, boulevard Joseph Vallier à Grenoble à 14 h.

- pour l’appartement 47 bis, Avenue A. Briand à Fontaine à 15 h.

- pour l’appartement situé 90, boulevard J. Curie à Fontaine à 16 h. - pour le terrain situé à Fontaine à 17 h.

PROCéDURE Cette vente aux enchères est diligentée en exécution d’un jugement définitif rendu par le Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 28 janvier 2010 (IIIème chambre RG : 06/04232), DéSIGNATION Lot 1 : Dans un ensemble immobilier sis sur la commune de Fontaine (38600), 90, boulevard Joliot Curie, cadastré section AH n°322 et AH n°379 d’une superficie totale de 08 a 16 ca, les lots 3 et 17 ci-après désignés : Lot 3 : une cave n°3 et les 4/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Lot 17 : au premier étage, un appartement de 3 pièces, et les 50/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales d’une superficie de 39.64m2 Classe énergétique : • Logement classé E en Consommation Energétique ; • Logement classé F en Emission de Gaz à Effet de Serre.

Conditions d’occupation : L’appartement est libre de toute occupation, vide de tout occupant et de tout bien mobilier.

Lot 2 : Dans un ensemble immobilier sis à Fontaine (Isère) sis 47 bis, avenue Aristide Briand cadastré section AI n°333, d’une superficie de 01a 20 ca, : - le lot n°3, un appartement au premier étage de 3 pièces principales et dépendances d’une superficie de 51.36 m2, et les 30/100èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. al

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Classe énergétique : • Logement classé E en Consommation Energétique ; • Logement classé E en Emission de Gaz à Effet de Serre.

Conditions d’occupation : L’appartement est actuellement occupé à titre gratuit.

Lot 3 : Dans un ensemble immobilier situé à Grenoble (Isère) au 37, boulevard Joseph Vallier cadastré section HT N°27 d’une superficie totale de 83 a 73 ca : - le lot 414 soit un magasin situé au rez-de-chaussée (54.65m2) et les 30/1000èmes des choses communes générales et les 375/1000èmes des choses communes générales particulières au bâtiment N ; - le lot 412 au sous-sol (cave n°10 du règlement de copropriété) et les 10/1000èmes des choses communes générales à l’ensemble immobilier et les 125/1000èmes des choses communes générales au bâtiment N. Classe énergétique : • Logement classé D en Consommation Energétique ; • Logement classé B en Emission de Gaz à Effet de Serre.

Conditions d’occupation : Ce local commercial est actuellement occupé et loué (loyer actuel de 703.12 €/mois), suivant acte de bail commercial sous seings privés enregistré le 05-10-1998, bail annexé au cahier des conditions de la vente.

Lot 4 : Un terrain à bâtir sis sur la commune de Fontaine (Isère) 2, rue de la robertière cadastré section AL n°56 pour une superficie de 1a 20 ca. Il est libre de toute occupation, sans aménagement.

MISE à PRIX - FRAIS : Pour le lot 1 : 60 000 € Pour le lot 2 : 70 000 € Pour le lot 3 : 55 000 € Pour le lot 4 : 3 500 €

Outre les frais préalables à la vente aux enchères, et les frais postérieurs qui sont dus par l’adjudicataire EN SUS du prix.

LES ENCHèRES - CONSIGNATION POUR ENCHéRIR : Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un Avocat au Barreau de Grenoble.

Elles ne peuvent être inférieures à 200 €.

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat chargé de porter les enchères une caution bancaire irrévocable ou un chèque bancaire certifié établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, d’un montant de 10 % de la mise à prix : Pour le lot 1 : 6 000 € Pour le lot 2 : 7 000 € Pour le lot 3 : 5 500 € Pour le lot 4 : 3 000 € CONDITIONS DE LA VENTE : Pour consulter le cahier des conditions de la vente dressé par le cabinet de Maître Magali AMBLARD : s’adresser : • au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il a été déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi ; • au Cabinet de Maître Magali AMBLARD, Avocat 38, cours Berriat à Grenoble (Tél. : 04.76.43 28 47) sur rendez vous uniquement.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

4 octobre 2013

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LES VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Le Mercredi 30 octobre 2013 à 10 heures 3, rue Gabriel Péri - 38000 GRENOBLE

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES Mercredi 9 octobre à 9 h, suite liquidations judiciaires.

Dans les locaux de la SARL CVF Route de Saint Quentin 38210 Tullins.

Informatique et mobilier de bureau - Stock de vins - Poste à souder - Stock décoration , accessoires.

Enlèvement après vente jusqu’à 17h30.

ANAF Lyon. Toutes les ventes sur le site www.anaf.com Liste et caractéristiques complètes des véhicules et inventaire complet sur toutes les ventes sur liquidations judiciaires sur : www.anaf.com

D’UN FONDS DE COMMERCE A USAGE DE RESTAURANT

Liquidation Judiciaire de la SARL JAI MATA DI «SHRI GANESH». jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble, en date du 6 août 2013.

Mise à prix : 6 000 €

S’appliquant : A) Aux éléments incorporels (nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 1 800 € B) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 4 200 € AU COMPTANT – FRAIS EN SUS

Ordonnance du 20 Septembre 2013. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à GRENOBLE (Isère) 16, rue Général-Mangin, en l’Etude de Me Dominique MASSELON, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé en son Etude, où il peut être consulté. Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP JeanClaude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Grenoble.

4, place Robert Schuman, 38000 Grenoble Tel. : 04.76.290.290 - Télécopie : 04.76.290.291 Internet : http : //www.anaf.com e.mail : jc.anaf@anaf.com

Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 3 000 € par chèque certifié à l’ordre de la SCP Jean-Claude ANAF et Associé. Pour le paiement du solde, une garantie bancaire ou chèque certifié sera exigé immédiatement après l’adjudication, à l’acquéreur du fonds de commerce.

Règlement comptant frais en sus.

A défaut d’adjudicataire pour le fonds de commerce, vente détaillée du matériel.

1295107L/C

1294946L/C

Avis de vente de parcelles boisées En application des articles L.331-19 et suivants du Code Forestier, avis est donné de la vente des biens suivant : Sur la commune de SAINT LAURENT EN BEAUMONT Diverses parcelles de terrain cadastrées : Sect.

Numéro

Lieudit

Nature

Contenance a

ca

B

143

Bois jetton

bois

19

10

B

155

Bois jetton

bois

17

78

B

159

Bois jetton

bois

11

72

B

168

Bois jetton

bois

02

27

B

583

Villaret

bois

16

50

B

595

Villaret

bois

41

80

B

559

Villaret

bois

37

30

46

47

ha

Contenance totale

1

Prix de vente : quatre mille euros payable comptant le jour de l’acte authentique.

Vente aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière. Transfert de propriété et de jouissance au jour de l’acte authentique (immeuble libre de toute location ou occupation). Les bénéficiaires du droit de préférence disposent d’un délai de deux mois à compter à compter de l’affichage en mairie pour faire connaître à Me MATHIEU, notaire à La Mure, par LR avec AR ou par remise contre récépissé, qu’ils exercent leur droit de préférence aux prix et conditions sus-indiqués. A défaut de réponse reçue par ledit notaire dans le délai indiqué, le droit de préférence sera considéré comme purgé.

Le droit de préférence n’est plus opposable au vendeur en l’absence de réalisation de la vente dans un délai de deux mois à compter de la déclaration d’exercice de ce droit par son bénéficiaire. Ce droit de préférence s’exerce sous réserve d’éventuels d’autres droits de préemption qui seront purgés après le présent droit de préférence.

Vente de parcelle boisée Purge du droit de préférence En application des articles L. 331-19 et suivants du Code Forestier, avis est donné de la vente des biens suivants : Une parcelle de terrain en nature de bois-taillis située sur la commune de Beaucroissant, au Mas de Mollard Ceval et Vernatey, séparée en deux parties par un chemin rural, cadastrée section AR numéro 58 d’une superficie de 29a 35ca, lieudit «Le Clarot» et section AS numéro 37, d’une superficie de 88a 40ca , lieudit «Mollard Ceval». Moyennant le prix de 1 800 €, payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique. Cette vente aura lieu aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière. Le transfert de propriété aura lieu le jour de la signature de l’acte authentique de vente et l’entrée en jouissance aura lieu le même jour, par la prise de possession réelle, l’immeuble étant libre de toute location ou occupation. L’acquéreur acquittera tous les frais de la vente, soit la somme de 1 500 €.

Les propriétaires d’une parcelle boisée contiguë aux biens ci-dessus désignés, tels qu’ils sont désignés sur les documents cadastraux, disposent d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie de Beaucroissant, pour faire connaître à Me David AMBROSIANO, notaire à Fontaine (38600) 15 avenue Jean Jaurès, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé, qu’ils exercent leur droit de préférence, aux prix et conditions contenus dans les présentes. Le droit de préférence n’est plus opposable au vendeur en l’absence de réalisation de la vente dans un délai de deux mois à compter de la déclaration d’exercice de ce droit par son bénéficiaire. Ce droit de préférence s’exerce sous réserve d’éventuels autres droits de préemption qui seront purgés après purge de ce droit de préférence. Rappel de l’article L. 331-19, alinéa 3 : Lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contiguës exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien.

Rappel de l’article L.331-19, alinéa 3 : « lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contigües exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien ».

Me Patrice MATHIEU.

20 4 octobre septembre 20132013

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LES LESAFFICHES AFFICHESDE DEGRENOBLE GRENOBLEET ETDU DUDAUPHINé DAUPHINé

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