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VENDREDI 16 AOÛT 2013

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ISSN 0750-410

page 4 13/08/13 17:15


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SELARL CDMF - AVOCATS

Avocats Associés inscrits au Barreau de Grenoble Maître Jean-Luc MEDINA, Avocat - Ancien Bâtonnier, 7 place Firmin Gautier - 38000 Grenoble Tél : 04.76.48.89.89 - Fax : 04.76.48.89.99

VENTE aux enchÈres publiques Sur la commune de LES ADRETS (Isère), résidence Les Ayes, Lieudit Commune de l’Envers ou Prapoutel, dans un ensemble immobilier en copropriété cadastré section AB numéro 8 pour une contenance de 15 ares 55 centiares.

Un local à usage de commerce au niveau 4 de 73,86 m2 (lot n° 162). Un local à usage de réserve au niveau 1, de 14 m2 (lot n° 107).

Mise À prix : 50 000 € ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 1er OCTOBRE 2013 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution chargé de la Saisie Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier. La visite des lieux sera effectuée le jeudi 19 septembre 2013 de 14h30 à 15h30 par le ministère de la scp benyahia huissier de justice à Grenoble. PROCéDURE Cette vente aura lieu à la requête de : La LYONNAISE DE BANQUE, Société Anonyme au capital de 260 840 262 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 954 507 976, dont le siège social est 8 rue de la République, 69001 Lyon, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Ayant pour Avocat constitué, la SELARL CDMF - AVOCATS, Maître Jean-Luc MEDINA, Avocats Associés, demeurant 7 place Firmin Gautier, 38000 Grenoble. DéSIGNATION Sur la commune de Les Adrets (Isère), Résidence Les Ayes, Lieudit Commune de l’Envers ou Prapoutel, dans un ensemble immobilier en copropriété cadastré section AB numéro 8 pour une contenance de 15 ares 55 centiares. Les biens et droits immobiliers ci-après désignés : - Le lot numero cent sept (107) : Au niveau 1, un local à usage de réserve portant le n° R 7 au plan, d’une superficie de 14 m2 Et les 12/10 000èmes de la propriété du sol et des parties communes, - Le lot numéro cent soixante deux (162) : Au niveau 4, un local à usage de commerce

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portant le n° C II au plan, situé au 4ème étage, à gauche entrée côté pistes, d’une superficie de 73,86 m² Et les 400/10 000èmes de la propriété du sol et des parties communes. Etant précisé pour ordre que ledit lot est formé par les trames 1, 2 et 3 du Bâtiment. MISE à PRIX :

50 000 €

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 5 000 € soit 10 % du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES. REGLEMENT DE COPROPRIETE ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION : L’immeuble sus-désigné a fait l’objet d’un règlement de copropriété et état descriptif de division établi suivant acte sous seings privés, déposé par Monsieur GASTALDO, au rang des minutes de Maître ARMANET, notaire à Goncelin (Isère), le 9 décembre 1975, publié au 2ème Bureau de la Conservation des Hypothèques de Grenoble le 30 janvier 1976, Volume 972, N° 14. L’état descriptif de division a été modifié suivant actes reçus par Maître ARMANET, notaire susnommé, des : - 9 décembre 1977, publié au 2ème Bureau de la Conservation des Hypothèques de

Grenoble le 13 janvier 1978, Volume 1315, N° 26, - 3 décembre 1979, publié au 2ème Bureau de la Conservation des Hypothèques de Grenoble le 24 janvier 1980, Volume 1764, N° 45. Les lieux sont inoccupés.

CONDITIONS DE LA VENTE : Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe du Juge de l’exécution spécialement chargé de la saisie immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 11 Avril 2012 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf les mardi et samedi, ou au cabinet de l’avocat poursuivant. FRAIS - ENCHÈRES : Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses, seront payés par l’adjudicataire en sus du prix. Les enchères ne seront reçues que par ministère d’Avocat inscrit au Barreau de Grenoble. Pour tous renseignements, s’adresser à la SELARL CDMF - AVOCATS, Avocats susnommés, Tél. : 04.76.48.89.89, ou pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble (Service des Saisies Immobilières), où il est déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf les mardi et samedi.

Pour extrait : Maître Jean-Luc MEDINA, Avocat - Ancien Bâtonnier

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

16 août 2013

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