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ISSN 0750-410

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En application des art L.331-19 et sts du Code forestier, avis est donné de la vente d’une parcelle en nature de bois taillis, sise à ST HILAIRE DE LA CÔTE (ISÈRE), cadastrée section B n° 1162, Croix du Banchet pour 13a 73ca, moyennant le prix de DEUX CENT SOIXANTE EUROS (260 €), payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique. Cette vente aura lieu aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière. Le transfert de propriété aura lieu le jour de la signature de l’acte de vente et l’entrée en jouissance aura lieu le même jour, par la prise de possession réelle, l’immeuble étant libre de toute location ou occupation. Les propriétaires d’une parcelle boisée contiguë à ces biens disposent d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie de St Hilaire de la Côte, pour faire connaître à Maître LAYDEVANT DAL FITTO, notaire à Le Grand Lemps (Isère) 2 rue Paul Claudel, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé, qu’ils exercent leur droit de préférence, aux prix et conditions contenues dans les présentes. Le droit de préférence n’est plus opposable au vendeur en l’absence de réalisation de la vente dans un délai de deux mois à compter de la déclaration d’exercice de ce droit par son bénéficiaire. Ce droit de préférence s’exerce sous réserve d’éventuels autres droits de préemption qui seront purgés après le présent droit de préférence. Rappel de l’article L.331-19, alinéa 3 : Lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contiguës exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien.

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Renseignements : Service Foncier 04 74 43 19 15.

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

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