Ventes aux enchères et immobilières

VENDREDI 26 AVRIL 2013

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ISSN 0750-410

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SELARL EYDOUX-MODELSKI - Avocats à la cour 14, boulevard Edouard-Rey - 38011 Grenoble Cedex 01 Tél : 04 76 46 27 43

VENTE aux enchÈres publiques APPARTEMENT DE 2 PIÈCES DE 40,64 m² AU 3ème ÉTAGE À SASSENAGE, 27, Chemin du Vinay, bâtiment F

Mise À prix : 20 000 € ADJUDICATION FIXEE AU MARDI 4 JUIN 2013 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier Visite prévue sur place le Jeudi 23 Mai 2013 à 14 h 15 par le ministère de la SCP LANGLOIS & ERB Huissier de Justice à Grenoble

Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : Le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, S.A au capital de 1 331 400 718,80 € immatriculée au RCS de Paris n° 542 029 848 dont le siège est 19, rue des Capucines, 75001 Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

Ayant pour Avocats la SELARL EYDOUX & MODELSKI. DéSIGNATION Dans un ensemble immobilier situé à Sassenage, dénommé «Résidence Sassenage», 27, chemin du Vinay, figurant au cadastre section BC n° 10 pour 63a 61ca, soit : Dans le bâtiment F, - Le lot n° 234 : au sous-sol, une cave portant le n°10 et la cop pour 1/10 000°,

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- Le lot n° 258 : au 3ème étage, porte en face en arrivant sur le palier, un appartement portant le n° 10, de type F2, d’une superficie de 40,64m², composé d’un hall d’entrée, séjour, cuisine, salle d’eau et chambre et la cop pour 47/10 000°.

seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

MISE à PRIX

Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX & MODELSKI Avocats, et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 7 décembre 2012.

20 000 €

FRAIS - ENCHèRES Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un

Pour extrait, Me Pascale MODELSKI, Avocat.

Consignation pour enchérir : 3 000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI, avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

26 avril 2013

24/04/13 18:00

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M Chantal PILLET - Avocat 40, avenue Alsace-Lorraine, 38000 Grenoble Tél : 04 76 47 48 93 e

VENTE aux enchÈres publiques APPARTEMENT DE 136,03 m² DE 5P. + CUISINE AU 1er étage ET CAVE À GRENOBLE, 93, cours de la Libération

Mise À prix : 140 000 € Adjudication fixée au mardi 4 juin 2013 à 14 h à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin-Gautier Visite prévue sur place le jeudi 30 mai 2013 à 10 h par le ministère de la SCP ANGELLA & MAZOYER Huissier de Justice à Grenoble

Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : BANQUE POPULAIRE DES ALPES société civile coopérative à capital et personnel variables au capital de 80 977 245 € immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°605 520 071 dont le siège social est 2, avenue du Grésivaudan à Corenc (38700) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour avocat Me Chantal PILLET. DéSIGNATION Dans un ensemble immobilier situé sur la Commune de Grenoble, 93, cours de la Libération, figurant au cadastre section EO n° 31 pour 14a 32ca, soit : Dans le bâtiment A, montée A2, - Le lot n° 34 : Au sous-sol, une cave portant le numéro 22 et la cop pour 4/10 000°,

26 avril 2013

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- Le lot n° 188 : Au 1er étage, un appartement à droite sur le palier, d’une superficie de 136,03 m², composé d’une entrée, séjour-salle à manger, cuisine, dégagement, buanderie, salle de bains, WC, quatre chambres, et la cop pour 344/10 000°.

simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

140 000 €

Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par Me Chantal PILLET avocat, et déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 11 décembre 2012.

FRAIS - ENCHèRES Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et

Pour extrait : Me Chantal PILLET, Avocat.

MISE à PRIX

Consignation pour enchérir : 14 000 €. soit 10% du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à Me Chantal PILLET, Avocat susnommée Tél 04 76 47 48 93 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au greffe du tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

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24/04/13 17:58

227907L/O

SELARL CDMF - AVOCATS Avocats associés inscrits au Barreau de Grenoble Me Jean-Luc MEDINA, Avocat - Ancien Bâtonnier 7, place Firmin-Gautier – 38000 Grenoble (Tél : 04 76 48 89 89 – Fax : 04 76 48 89 99)

VENTE aux enchÈres publiques

Sur la commune de GRENOBLE (ISÈRE), au 28, rue Nicolas-Chorier, dans un ensemble immobilier cadastré section HZ numéro 31 pour une contenance de 5 ares 75 centiares, LE LOT NUMERO 20 constitué d’un local commercial situé au rez-de-chaussée

Mise À prix : 70 000 € Consignation pour enchérir : 7 000 €

ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 11 JUIN 2013 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution chargé de la Saisie Immobilière près le tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin-Gautier La visite des lieux sera effectuée le lundi 3 juin 2013 à 14 h par le ministère de la SCP N’KAOUA Huissier de Justice à Grenoble

à LA REQUêTE DE : La BANQUE RHÔNE ALPES, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 12 562 800 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le n° 057 502 270, dont le siège social est 20-22, boulevard EdouardRey, 38000 Grenoble, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Ayant pour Avocat constitué, la SELARL CDMF - AVOCATS, Me Jean-Luc MEDINA, Avocats Associés, demeurant 7, place FirminGautier, 38000 Grenoble.

DéSIGNATION : Sur la commune de Grenoble (IsÈre), 28, rue Nicolas-Chorier, dans un ensemble immobilier cadastré section HZ numéro 31 pour une contenance de 5 ares 75 centiares, comprenant les biens et droits immobiliers suivants : - Le lot numero vingt (20) : Le commerce situé au rez-de-chaussée, Et les 656/10 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Et tels au surplus que lesdits biens et droits immobiliers qui précèdent, existent, s’étendent, poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, appartenances, dépendances, ensemble de tous immeubles par desal

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tination, et en particulier tout matériel pouvant avoir le caractère d’immeuble par destination, et tout droit et toute servitude pouvant y être attaché, et toute augmentation et amélioration à y survenir, sans aucune exception ni réserve. éTAT DESCRIPTIF DE DIVISION RèGLEMENT DE COPROPRIéTé L’ensemble immobilier sus-désigné a fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Me Didier LECLERCQ, Notaire à Grenoble (Isère), le 8 juillet 2003, publié au 1er Bureau de la Conservation des Hypothèques de Grenoble le 23 juillet 2003, Volume 2003P, N° 4470.

Un fonds de commerce de tabac presse est exploité dans ce local.

CONDITIONS DE LA VENTE : Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe du juge de l’exécution spécialement chargé de la saisie immobilière près le tribunal de Grande Instance de Grenoble le 8 octobre 2012 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf les mardi et samedi, ou au cabinet de l’avocat poursuivant.

diverses, seront payés par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’Avocat inscrit au Barreau de Grenoble.

MISE à PRIX :

70 000 €

Consignation pour enchérir : 7 000 €, soit 10 % du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES. Pour tous renseignements, s’adresser à la SELARL CDMF - AVOCATS, Avocats susnommés, Tél. : 04 76 48 89 89 sauf le mercredi, ou pour prendre communication du cahier des conditions de vente au greffe du tribunal de Grande Instance de Grenoble (Service des Saisies Immobilières), où il est déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf les mardi et samedi.

Pour extrait, Me Jean-Luc MEDINA, Avocat - Ancien Bâtonnier.

FRAIS - ENCHèRES : Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

26 avril 2013

24/04/13 17:58

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BOUSQUET & ASSOCIÉS - SELARL D’AVOCATS 10, avenue Félix-Viallet - BP 3020 - 38816 Grenoble Cedex 1 Tél : 04 76 87 52 12

VENTE aux enchÈres publiques Commune de GRENOBLE au 40, rue d’Alembert

Appartement de type 2 au rez de chaussée composé d’une entrée, un salon avec coin cuisine et alcôve, une chambre et une salle de bain avec wc (surface CARREZ 37,71m2).

Une cave en sous sol et un rez-de-jardin (20,03m2).

Mise À prix : 55 000 € ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 11 JUIN 2013 à 14 H, à l’audience de M. le juge de l’exécution du tribunal de Grande Instance de Grenoble au palais de justice de Grenoble, place Firmin-Gautier.

Visites sur place le vendredi 31 mai 2013 de 14 h 30 à 16 h 30 par Me MEZAGHRANI. Tél : 04 76 51 52 50

Cette vente a lieu à la demande de CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHÔNE ALPES AUVERGNE, SA, dont le siège social est au 93/95, rue Vendôme, 69457 Lyon Cedex 06, inscrite au rcs de Lyon sous le n°391 563 939, venant aux droits de la SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD RHÔNE ALPES AUVERGNE, aux termes d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire et ordinaire du 24 décembre 2007.

Modifié le 22-06-1994 par acte publié 7-07-1994 vol.94P n°4034 Et le 16-05-2001 par acte publié 22-06-2001 vol.01 P n°4281 Et le 31-07-2002 par acte publié 06-09-2002 vol.02.P n°5738 Et le 07-02-2005 par acte publié 03-03-2005 vol. 05 P n°1565

le le

tion près le tribunal de Grande Instance de Grenoble où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi et le samedi.

le

MONTANT DE LA MISE à PRIX

Tels que lesdits lots s’étendent et se comportent sans exception ni réserve.

DéSIGNATION DE L’IMMEUBLE SAISI

Il résulte du procès-verbal descriptif établi le 02-08-2011 par Me MEZAGHRANI que le bien vendu dont s’agit était inoccupé.

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Cinquante cinq mille euros

Les lots 14 (appartement) 15 (cave) et 21 (rez de jardin).

Ayant pour avocat constitué la Selarl d’avocats BOUSQUET & ASSOCIÉS, 10, avenue Félix-Viallet, 38000 Grenoble.

Commune de Grenoble (38000), dans un ensemble immobilier cadastré section IO n°80 (2a et 68ca), 40, rue d’Alembert.

Selon état descriptif du 25-09-1981 publié le 20-11-1981 vol.1846 n°26

55 000 €

le

CONDITIONS D’OCCUPATION

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe de M. le juge de l’exécu-

ENCHèRES Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au barreau du tribunal de grande instance de Grenoble.

CONSIGNATION POUR ENCHéRIR 10 % du montant de la mise à prix à savoir 5 500 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

Me Didier BOUSQUET, avocat associé.

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24/04/13 18:07

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