Ventes aux enchères et immobilière

VENDREDI 14 DÉCEMBRE 2012

1,50 €

Tous les marchés publics de l’Isère

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89 e année – n o 4606 –

ISSN 0750-410

Tél. 04 76 84 32 00 - Internet www.affiches.fr

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217711V/O

SCP ROMULUS - GILLE, Avocat au Barreau de Vienne 2 bis, Place Charles-de-Gaulle - BP 285 - 38217 Vienne Tel : 04 74 78 46 78 - Fax : 04 74 78 46 70

adjudication VENTE AUX ENCHèRES PUBLIQUES

Il sera procédé à l’audience des criées du Tribunal de Grande Instance de Vienne, Palais de Justice, Place Charles-de-Gaulle, le Mardi 5 février 2013 à 9 h à l’adjudication des biens immobiliers ci-après désignés

Sur la Commune de VIENNE (ISÈRE), 65, avenue Général Leclerc, Résidence Le Parc : Un appartement de type 3 au quatrième étage d’un immeuble occupant la partie ouest

d’une surface de 77 m² environ avec les 301/10 000ème des parties communes générales ; Un cellier au quatrième étage portant le n° 8 avec les 12/10 000ème des parties communes générales ; Une cave portant le n°1 sur le plan du sous sol avec les 16/10 000ème des parties communes générales ; Un garage portant le n° 16 sur le plan de masse aves les 23/10 000ème des parties communes générales.

Figurant au cadastre section BI n° 227 pour une superficie de 41 a et 13 ca.

Mise À prix : 6 523,27 €

Consignation pour enchérir 3 000 € en un chèque certifié à l’ordre de la CARPA des Alpes.

La visite aura lieu le lundi 28 janvier 2013 à 10 h 30 La présente vente est poursuivie à la requête du Syndicat des copropriétaires de la Résidence du Parc sis 65, avenue du Général Leclerc à Vienne (38200) représenté par son syndic en exercice la société IMMO DE FRANCE VALRIM NORD, EURL au capital de 187 800 €, immatriculée au RCS de Vienne sous le n° 398 806 737, dont le siège social est 18, cours Brillier à Vienne (38200), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, ayant pour avocat constitué Me Noëlle GILLE membre de la SCP ROMULUS – GILLE, Avocat au Barreau de Vienne, y demeurant 2 bis, place Charles-de-Gaulle, BP 285, 38217 Vienne.

L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Vienne ou au cabinet de l’avocat poursuivant SCP ROMULUS – GILLE, Avocats 2 bis, place Charles-de-Gaulle, 38200 Vienne.

Les enchères seront d’une somme minimale de 100 € et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Vienne, les frais étant supportés par l’adjudicataire EN SUS du prix d’adjudication.

Me Noëlle GILLE.

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

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SCP ROMULUS - GILLE, Avocat au Barreau de Vienne 2 bis, Place Charles-de-Gaulle - BP 285 - 38217 Vienne Tel : 04 74 78 46 78 - Fax : 04 74 78 46 70

adjudication VENTE AUX ENCHèRES PUBLIQUES

Il sera procédé à l’audience des criées du Tribunal de Grande Instance de Vienne, Palais de Justice, Place Charles-de-Gaulle, le Mardi 5 février 2013 à 9 h à l’adjudication des biens immobiliers ci-après désignés

Sur la commune de PONT-DE-CHÉRUY Un tènement immobilier comprenant une maison d’habitation individuelle

d’une surface habitable d’environ 78 m² avec terrain attenant clos, situé, 3, rue du Repos, figurant au cadastre section AI n°748 et n°750 pour une surface totale de 08 a et 12 ca, et la moitié indivise d’une parcelle à usage de passage piéton cadastrée section AI n°751 pour une surface de 00 a 08 ca.

Mise À prix : 70 000 € Consignation pour enchérir 7 000 € en un chèque certifié à l’ordre de la CARPA des Alpes.

La visite aura lieu le 25 janvier 2013 à 10 h 30 La présente vente est poursuivie à la requête de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE ALPES, société coopérative à capital variable, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 402 121 958 dont le siège social est 15-17, rue Paul-Claudel, 38000 Grenoble, ayant pour avocat constitué Me Philippe ROMULUS membre de la SCP ROMULUS – GILLE, Avocat au Barreau de Vienne, y demeurant 2 bis, place Charles-de-Gaulle, BP 285, 38217 Vienne.

L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de VIENNE ou au cabinet de l’avocat poursuivant SCP ROMULUS – GILLE avocats 2 bis, place Charles-de-Gaulle, 38217 Vienne.

Les enchères seront d’une somme minimale de 100 € et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Vienne, les frais étant supportés par l’adjudicataire EN SUS du prix d’adjudication.

Me Philippe ROMULUS.

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

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218106Me/O N°

SELARL BOYER BESSON MANGIONE PARAYRE - AVOCATS Avocats Associés inscrits au Barreau de Grenoble Me Caroline PARAYRE, Avocat 4, place Victor Hugo – 38000 Grenoble (Tél : 04 76 85 32 19 – Fax : 04 76 85 32 18)

VENTE aux enchÈres publiques Sur la Commune de GRENOBLE (ISÈRE),21 rue Lazare :

Un APPARTEMENT T2 DE 36,71 m2

au 1er étage dans un ensemble immobilier résidence suites homes Grenoble Bonne

Mise À prix : 150 000 € Consignation pour enchérir : 15 000 €

ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 22 JANVIER 2013 à 14 H A l’audience du Juge de l’Exécution chargé de la Saisie Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, place Firmin-Gautier La visite des lieux sera effectuée le vendredi 11 janvier 2013 A 14 h par le ministère de la SCP BENYAHIA, Huissier de Justice à Grenoble A LA REQUÊTE DE : La BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER, SA au capital de 117 386 000 €, inscrite au RCS de Paris sous le n° 381 804 905, dont le siège social est 4, rue du Général Foy, 75378 Paris Cedex 8, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Ayant pour Avocat constitué, la SELARL BOYER-BESSON, MANGIONE, PARAYRE Avocats au Barreau de Grenoble Avocat au Barreau de Grenoble, demeurant 4, place Victor-Hugo, 38000 Grenoble.

DéSIGNATION : Dans un immeuble à usage principal de résidence de tourisme, dénommé RÉSIDENCE SUITES HOME GRENOBLE BONNE, en cours de rénovation, sur une parcelle de terrain sis à Grenoble, 21, rue Lazare, dans le périmètre de la ZAC de Bonne, d’une superficie de 1 398 m2, le tout figurant au cadastre rénové de ladite commune sous les relations suivantes : Section DI n° 133 lieudit 22, rue André-Maginot, pour 13a 98ca.

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Lot n° Cinq (5) : a) La propriété exclusive et particulière de : Au 1er étage, un appartement de type 2 portant le n° 104 au plan, d’une superficie de 36,71 m2, comprenant : Hall d’entrée, salon avec cuisine, une chambre, salle de bains, WC, placard. b) La copropriété à concurrence de 96/10 000° des parties communes générales à l’immeuble.

CONDITIONS DE LA VENTE : Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution spécialement chargé de la saisie immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 11 janvier 2012 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf les mardi et samedi, ou au cabinet de l’avocat poursuivant.

FRAIS - ENCHÈRES : Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses, seront payés par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’Avocat inscrit au Barreau de Grenoble.

MISE à PRIX :

150 000 €

Consignation pour enchérir : 15 000 €, soit 10 % du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES. Pour tous renseignements, s’adresser à la SELARL BOYER BESSON MANGIONE PARAYRE - AVOCATS, Avocats susnommés, Tél. : 04 76 85 32 18, ou pour prendre communication du cahier des conditions de vente au greffe du tribunal de Grande Instance de Grenoble (Service des Saisies Immobilières), où il est déposé, tous les jours de 14 heures à 16 heures, sauf les mardi et samedi.

Pour extrait

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Me Caroline PARAYRE, Avocat.

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SELARL BOYER BESSON MANGIONE PARAYRE - AVOCATS Avocats Associés inscrits au Barreau de Grenoble Me Caroline PARAYRE, Avocat 4, place Victor Hugo – 38000 Grenoble (Tél : 04 76 85 32 19 – Fax : 04 76 85 32 18)

VENTE aux enchÈres publiques Sur la Commune d’ALLEVARD (ISÈRE), Parc des Thermes :

Un APPARTEMENT T2 DE 46,59 m2 au 5ème étage avec place de parking dans un ensemble immobilier Résidence Le Splendid

Mise À prix : 107 000 € Consignation pour enchérir : 10 700 €

ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 22 JANVIER 2013 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution chargé de la Saisie Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, place Firmin-Gautier La visite des lieux sera effectuée le jeudi 10 janvier 2013 à 14 h 30 par le ministère de la SCP BENYAHIA, Huissier de Justice à Grenoble A LA REQUêTE DE : La BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER, SA au capital de 117 386 000 €, inscrite au RCS de Paris sous le n° 381 804 905, dont le siège social est 4, rue du Général Foy, 75378 Paris Cedex 8, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Ayant pour Avocat constitué, la SELARL BOYER-BESSON, MANGIONE, PARAYRE Avocats au Barreau de Grenoble Avocat au Barreau de Grenoble, demeurant 4, place Victor-Hugo, 38000 Grenoble.

DéSIGNATION : Sur la commune d’ALLEVARD dans un ensemble immobilier sis Parc des Thermes comprenant un bâtiment anciennement à usage d’Hôtel, connu sous le nom de Résidence SPLENDID et une parcelle de terrain qui le borde au Nord, destinée à un parking., le tout cadastré : - Section AH n° 922 (Le Bourg) pour 16 a 80 ca

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- Section AH n° 924 (Le Bourg) pour 14 a 52 ca.

diverses, seront payés par l’adjudicataire en sus du prix.

Lot n° 21 : Un parking non couvert situé hors bâtiment, portant le n° 21 sur le plan masse, avec trois/dix millièmes des parties communes générales

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’Avocat inscrit au Barreau de Grenoble.

MISEà PRIX :

Lot n° 147 : Un appartement situé au niveau R+5 du bâtiment, portant le n° 508 sur le plan de niveau R+5, comprenant : - Entrée, séjour avec coin cuisine, un coin repos, salle de bains, WC, Avec soixante dix neuf/dix millièmes des parties communes générales.

CONDITIONS DE LA VENTE : Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution spécialement chargé de la saisie immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 6 mars 2012 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf les mardi et samedi, ou au cabinet de l’avocat poursuivant.

FRAIS - ENCHèRES : Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes

107 000 € Consignation pour enchérir : 10 700 €, soit 10 % du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES. Pour tous renseignements, s’adresser à la SELARL BOYER BESSON MANGIONE PARAYRE - AVOCATS, Avocats susnommés.

Tél. : 04 76 85 32 18, ou pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble (Service des Saisies Immobilières), où il est déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf les mardi et samedi.

Pour extrait

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

Me Caroline PARAYRE, Avocat. al

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SELARL CDMF - AVOCATS Avocats Associés inscrits au Barreau de Grenoble Me Jean-Luc MEDINA, Avocat - Ancien Bâtonnier 7, place Firmin-Gautier – 38000 Grenoble (Tél : 04 76 48 89 89 – Fax : 04 76 48 89 99)

VENTE aux enchÈres publiques Sur la commune de BOURG-D’OISANS (ISÈRE), 20, rue Général-Bataille

Une maison d’habitation élevée sur sous-sol, d’un rez-de-chaussée et d’un étage avec galetas au-dessus,

cadastrée Section AR numéro 222 pour une contenance de 1 are 67 centiares

Mise À prix : 15 000 € Consignation pour enchérir : 1 500 €

ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 29 JANVIER 2013 14 H à l’audience du Juge de

l’Exécution chargé de la Saisie Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, place Firmin-Gautier

La visite des lieux sera effectuee le jeudi 17 janvier 2013 de 14 h à 15 h par le ministère de la SCP BENYAHIA, Huissier de Justice à Grenoble A LA REQUêTE DE : La BNP PARIBAS, société anonyme au capital de 2 396 307 068 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°662 042 449, dont le siège social est 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Ayant pour Avocat constitué, la SELARL CDMF - AVOCATS, Me Jean-Luc MEDINA, avocats associés, demeurant 7, place FirminGautier, 38000 Grenoble.

DéSIGNATION : Sur la commune de BOURG-D’OISANS (ISÈRE), 20, rue Général-Bataille, une maison d’habitation élevée sur sous-sol, d’un rezde-chaussée et d’un étage avec galetas au-

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MISE à PRIX :

dessus, cadastrée Section AR numéro 222 pour une contenance de 1 are 67 centiares.

15 000 €

Le bien est inoccupé.

CONDITIONS DE LA VENTE : Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution spécialement chargé de la saisie immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 21 mars 2012 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf les mardi et samedi, ou au cabinet de l’avocat poursuivant.

FRAIS - ENCHèRES : Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses, seront payés par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’Avocat inscrit au Barreau de Grenoble.

Consignation pour enchérir : 1 500 €, soit 10 % du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES. Pour tous renseignements, s’adresser à la SELARL CDMF - AVOCATS, Avocats susnommés, Tél. : 04 76 48 89 89, ou pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble (Service des Saisies Immobilières), où il est déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf les mardi et samedi.

Pour extrait,

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

Me Jean-Luc MEDINA, Avocat - Ancien Bâtonnier.

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MERCREDI 16 JANVIER 2013 à 10 h

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Vente d’actif

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

VILLE DE BOURGOIN JALLIEU vend immeuble centre ville R+2.

D’UN FONDS DE COMMERCE À USAGE DE RESTAURANT ET DE DÉBIT DE BOISSONS AVEC LICENCE IV

Mise à prix : 336 000 €.

Renseignements : Service Foncier 04 74 43 19 15.

LES VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

2, rue Haute, 38500 Voiron

Liquidation Judiciaire de la SARL LA PORTELLE. Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble, en date du 16 octobre 2012.

Mise à prix : 10 000 €.

Pour la publication de votre

S’appliquant :

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

1°) Aux éléments incorporels (nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail, licence IV) à concurrence de………………………………………………4 000 € 2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de……………………………………………………………………6 000 € AU COMPTANT. FRAIS EN SUS.

PAR MAIL À

Ordonnance du 14 novembre 2012. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à Grenoble (Isère), 9 Bis, rue de New-York, en l’étude de Me Christophe ROUMEZI, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, CommissairesPriseurs Judiciaires, et se trouve déposé en son Etude, où il peut être consulté.

Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Grenoble.

:

juridique@affich

es.fr

Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 5 000 € par chèque certifié à l’ordre de la SCP Jean-Claude ANAF et Associé. Pour le paiement du solde, une garantie bancaire ou chèque certifié sera exigé immédiatement après l’adjudication, à l’acquéreur du fonds de commerce. Règlement comptant frais en sus.

A défaut d’adjudicataire pour le fonds de commerce, vente détaillée du matériel.

Bouclage le mercredi après-midi pour une parution le vendredi

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Audience des criées du 11 décembre 2012

Nature et situation des immeubles Maison d’habitation de 7 P. avec cave et jardin à Renage, 101, rue de la République

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RESULTAT DES ADJUDICATIONS

Avocat chargé de la vente SELARL EYDOUX MODELSKI

Mise à prix

Prix d’adjudication

130 000 €

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136 000 €

Avocat adjudicataire Me D. ROGUET

Frais préalables 4 782,60 €

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S.C.P. Ludovic GIRAUD – Franck VANCLEEMPUT – Thomas PLOTTIN - Véronique SAUQUET – Aurélie BOUVIER – Florent RENESME Notaires Associés 27, boulevard des Alpes, 38240 Meylan

VENTE OBLIGATOIRE AUX ENCHèRES PUBLIQUES

D’UNE MAISON D’HABITATION sis à VOUREY (ISÈRE), 15, route du Sabot

ADJUDICATION FIXEE AU MARDI 29 JANVIER 2013 A 15 H 30 à Seyssins (Isère), 10, rue Jean-Moulin, Chambre Départementale des Notaires de l’Isère.

Visite sur place prévue le jeudi 10 janvier 2013 de 16 h à 16 h 30.

PROCéDURE

FRAIS

Dans le cadre du règlement de la succession de Mme Marie-Louise BOUZON, demeurant en son vivant à Vourey (Isère), 15, route du Sabot, née à Le Grand Lemps (Isère), le 12 décembre 1908 et décédée à Voiron (Isère), le 13 décembre 2010, il est procédé à la vente aux enchères des biens suivants :

Les frais exposés pour parvenir à la présente vente seront payables EN SUS du prix.

DéSIGNATION Sur la commune de Vourey (Isère), 15, route du Sabot, une maison d’habitation et terrain autour Le tout figurant au cadastre sous les références suivantes - Section AE numéro 119 pour 375 m² - Section AE numéro 120 pour 455 m².

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CAHIER DES CHARGES

tifié à son ordre d’un montant minimum de huit mille euros (8 000 €) préalablement aux enchères.

Pour extrait.

Signé : Me VANCLEEMPUT, notaire associé.

Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par Me VANCLEEMPUT, notaire associé. Il est à consulter à la chambre des Notaires de l’Isère ou à l’office notarial «Notaires Conseil Associés», sis 27, boulevard des Alpes à Meylan (Isère).

ENCHèRES Les enchères ne pourront être inférieures à mille euros (1 000 €).

Toute personne désireuse d’enchérir devra justifier de son identité et devra remettre à Me VANCLEEMPUT, notaire, un chèque cer-

MISE à PRIX Quatre vingt mille euros

(80 000 €)

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, s’adresser à la société civile professionnelle de Me VANCLEEMPUT, notaire à Meylan, 27, boulevard des Alpes (Me Nicolas JULLIARD : 04 76 90 85 85) tous les jours, de 14 h à 17 h.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

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L’immobilier dont vous rêvez ! voreppe Proche Fontanil, villa individuelle 6 P+C bénéficiant de belles prestations. Terrain clos et arboré de 1 800 m2 avec terrasse de 80 m2 et piscine. Garage et dépendance.

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