Tél. 04 76 84 32 00 - Internet www.affiches.fr © Joséphine Mona
88 e année – n o 4517 – ISSN 0750-410
VENDREDI 1 E R AV R I L 2 0 1 1
_1e couv 01-04-11
1,30 €
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Cantonales : l'Isère a voté
DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
pages 30-31
Les Affiches
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annonces légales à l’affiche VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES par mail à :
LES VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES
Votre Mercredi 6 avril 2011 à 10 h, LJ EURL QUAD’9, ZI La Gloriette 38160 Chatte. (Me ROUMEZI) Stock de pièces détachées pour QUAD. Etagères murales, Laveur haute pression KARCHER, Compresseur 100L, Machine à plaque d’immatriculation, Remorque CBS… Enlèvement immédiat et le 7 avril de 9 h à 11 h. Mercredi 6 avril 2011 à 11 h 15, LJ AQUILUS PISCINE, 13 Chemin du Tremblay 38130 Echirolles. (Me SERRANO). Stock de produits et accessoires pour piscine . Matériel de bureau et informatique, Centrale téléphonique, Rack petit porteur, Transpalette, compresseur, Gonfleur… Enlèvement immédiat et le 7 avril de 14 h à 16 h.
juridique@affiches.fr
Mardi 12 Avril 2011 à 14 h 30, LJ MOPI TRANSPORTS, 260, rue Louis Néel, 38140 Rives (Me MASSELON) Ensemble de tracteurs routiers et remorques por te-voitures : Camion porteur RENAULT Premium 420 DCI 10/02, Camion porteur RENAULT Premium 400 DCI 09/99, Camion porteur RENAULT Premium 400 09/00, Camion RENAULT Premium 270 DCI 01/03, Remorques porte-voitures MULTI LOHR et ROLFO … Exposition : de 13 h 30 à 14 h 30. Enlèvement sur rendez-vous Pour tous renseignements contact J ulien SALA : 06 80 76 41 00 ANAF Lyon. Toutes les ventes sur le site www.anaf .com L i s t e e t c a r a c t é r i s t i q u e s c o m p l è t e s d e s v é h i c u l e s e t i nv e n t a i r e complet sur toutes les ventes sur liquidations judiciaires sur : www . a n a f . c o m 4, place Robert Schuman, 38000 Grenoble Tel. : 04.76.290.290 - Télécopie : 04.76.290.291 Internet : http : //www.anaf.com e.mail : jc.anaf@anaf.com
Bouclage le mercredi 12h pour une parution le vendredi
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Audience des criées du 29 mars 2011
1er avril 2011
Nature et situation des immeubles
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RESULTAT DES ADJUDICATIONS
Avocat chargé de la vente
Quatre appartements et une petite maison la Fonderie P GIRARD 38114 Allemont 1° Lot
Mise à prix
Prix d'adjudication
Avocat adjudicataire
Frais préalables
35 000 €
Défaut d’enchères
1 342,48 €
2° Lot
38 000 €
Défaut d’enchères
1 457,55 €
3° Lot
37 000 €
37 200 €
4° Lot
58 000 €
Défaut d’enchères
5° Lot
45 000 €
45 200 €
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
PEROTTINO
1 419,20 € 2 264,69 €
P GIRARD
1 726,05 €
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LUNDI 11 AVRIL 2011 à 10 h 5, rue Barnave, 38400 Saint-Martin-d’Hères
VÉHICULES
Audi Q7 (saisie de Me DURAND, Huissier de Justice à Rives)
Excalibur Phaeton 4 (saisie de la SCP N’KAOUA, Huissier de Justice à Grenoble)
dont VP : Excalibur Phaeton 4 du 01/82 (67800km), Audi Q7 240cv du 8/08 (91800km), BMW 530 Pack D confort du 7/04 (293000km), U L : Trafic L2H1 dCi150 6 places, clim. du 9/08 (119000km), Vito CDi115 clim. régul., 6 places du 9/08 (75900km), Trafic L2H1 dCi115 du 9/08 (28650km), Partner HDi90 pack CD clim du 10/09 (35000km), … Visites le jour même de 9 à 10h. Paiement comptant Frais en sus 14,352% + contr.tech.
Aucun renseignement par téléphone : Toutes les info. sur : www.grenoble-encheres.com 155, c o u r s B e r r i a t , 3 8 0 0 0 G r e n o b l e . SCP TOROSSIAN et SARL GRENOBLE ENCHERES n ° A g r é m e n t 2 0 0 2 - 4 0 4 C o m m i s s a i r e s p r i s e u r s A r m a n d e t G é r a rd TOROSSAIN
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SCIC HABITAT RHÔNE-ALPES (SA D’HLM)
VEND 1 APPARTEMENT
à Bourgoin-Jallieu (38) 3, place Jacquard - T3 de 68m2. Lot 33, au 2ème étag e : 80 920 €* - DPE : E * hors frais de notaire et bancaires. Renseignements et Ventes : GROUPE SNI - GIE VENTES Christelle PEREIRA - Tél : 0811 74 12 12. cpereira@groupesni.fr Offre réservée exclusivement aux locataires de SCIC HABITAT RHÔNE ALPES du département de l’Isère pendant deux mois à compter de la présente publication conformément aux dispositions de l'article L-443-11 du CCH relatif aux ventes de logements sociaux. 176015Me/O
Société Civile Pro fessionnelle d’Avocats Pierre TRANCHAT - Arnaud DOLLET - Erwan GASTE 12, rue de Belgrade, 38000 Grenoble 1, rue Camille Rocher, 38260 La Côte-Saint-André Tél : 04 76 87 70 74 - Fax : 04 76 50 94 09 E-mail : scp.tranchat@wanadoo.fr
R e c t i f i c a t i f à l ’ a n n o n c e n °175566Me/O du 25 mars 2011 : La vente d’un tènement sis à Saint-Hilaire-de-la-Côte est effectuée sous la constitution de Me Colette BULFON CARDIS, avocate au barreau de Vienne et les enchères doivent être portées par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Vienne et non de Grenoble comme portée par erreur sur l’annonce du 25 mars 2011.
A176108Me/O
R e c t i f i c a t i f r e l a t i f à l ' a n n o n c e l é g a l e n ° 175542 parue le 25 m a r s 2011, c o n c e r n a n t l a v e n t e a u x e n c h è r e s p u b l i q u e s ensuite de liquidation judiciaire : D'UNE MAISON DE VILLAGE, MITOYENNE, À USAGE D'HABITATION ET REZ-DE-CHAUSSÉE À USAGE COMMERCIAL, sise 37 rue du Général-de-Gaulle à Tu l l i n s ( I s è r e ) Adjudication fixée au MARDI 24 MAI 2011 à 14 h Mise à prix : 100 000 € avec possibilité de baisse du 1/4 puis de 1/2 en cas de défaut d'enchérisseurs. Visite des lieux prévue le LUNDI 9 MAI 2011 de 14 h à 16 h par le ministère de Me Patrick DURAND, Huissier de Justice à Rive-surFures. I l c o nv i e n t d e l i r e : toute personne désireuse d'enchérir devra remettre à l'avocat chargé de porter les enchères une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque établi à l'ordre de la CARPA DES ALPES, d'un montant de 10 % de la mise à prix, soit 10 000 €.
A v e n d r e s u r Vif – 5 montée de la Fond du Serf au Genev r ey, u n e m a i s o n à u s ag e d ’ h a b i t a t i o n d a t a n t de 1800 de 160 m2 env i ro n d e s u r f a c e u t i l e r é p a r t i s s u r 2 n i v e a u x ( c o m b l e s e t g a r a g e de 24 m 2 e n s u s ) s u r u n t e r r a i n d e 3 0 0 m 2. Mise à prix : 220 000 € Vente au plus offrant – Sélection du candidat par une commission d’attribution. Vi site unique organisée le mercredi 20 avril 2011 entre 10 h et 11 h 30. Pour participer à la visite (inscription obligatoire) et toute demande de renseignement ou communication du cahier des charges de cession du bien contacter le 04 76 73 50 69 - assistante.dga@ville-vif.fr) L a d a t e l i m i t e d e r é c e p t i o n d e s o f f r e s est fixée au vendredi 29 avril 2011, le cachet de la poste faisant foi. Le maire, Jean MOUREY.
L e r e s t e s a n s ch a n g e m e n t . AL
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Me Ingrid MOLE-RINGESSI Avocat au Barreau de Vienne 59, cours Romestang, 38200 Vienne
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES (nouvelle conditions de vente)
D’UNE MAISON D’HABITATION Avec garage et terrain attenant 9, rue Etienne Siaux, 38370 Les Roch e s - d e - C o n d r i e u
MISE A PRIX :
30 000 €
ADJUDICATION FIXÉE au MARDI 3 MAI 2011 à 9 h e u r e s à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Vienne, au palais de justice, 11, place Général-de-Gaulle, 38200 Vienne V i s i t e s l e 2 1 avril 2011 de 10 h 30 à 11 h 30 DÉSIGNATION Une maison d'habitation avec garage et terrain attenant sis 9, rue Etienne-Siaux, 38370 Les Roches-de-Condrieu. Cette maison, située dans le village des Roches-de-Condrieu, est élevée d'un étage sur rez-de-chaussée avec grenier aménageable, sous-sol et cave et comprend : • au rez-de-ch a u s s é e : un salon avec muret séparant le coin cuisine, une salle de bains en cours de réalisation derrière laquelle se trouve le garage qui doit être aménagé en pièce à vivre • au 1er étag e auquel on accède par un escalier en bois : deux chambres, salle de bains, W.C. • Accès au grenier par un escalier en bois : une chambre en cours de réalisation éclairée par un vélux Cette maison qui est occupée par les propriétaires est chauffée au moyen d'une chaudière au fioul.
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Ladite maison cadastrée section AC n°140 pour 4 ares 34 centiares L a p r é s e n t e v e n t e e s t f a i t e e t p o u rs u i v i e aux requête et dilig ences de : GE MONEY BANK, société en commandite par actions, au capital de 594 078 024 €, dont le siège est Tour Europlaza, 20, avenue AndréProthin, 92063 Paris La Défense Cedex, SIREN Nanterre n° 784 393 340, agissant poursuites et diligences de son président directeur général domicilié audit siège Poursuivant - Ayant pour avocat postulant constitué Me Ingrid MOLE-RINGRESSI, avocat au barreau de Vienne, 59, cours Romestang, 38200 Vienne Et pour avocat plaidant Me Marie-Noëlle BLANC-GILLMANN, avocat associé de la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC avocats au barreau de Marseille y demeurant 34, cours Lieutaud, (13001)
cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Vienne par Me Ingrid MOLE - RINGRESSI, L e s e n c h è r e s n e s o n t r e c ev a b l e s q u e : • Si elles sont portées par un avocat inscrit au barreau de Vienne • Si vous avez remis à cet avocat un chèque de banque émis à l'ordre de M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Vienne représentant au moins 10% de la mise à prix sans que cette garantie soit inférieure à 3 000 €. Po u r p l u s a m p l e s r e n s e i g n e m e n t s : - S'adresser au Cabinet de la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC, avocats, de 15 h à 18 h. Tél : 04 91 33 69 60. - Consulter le cahier des conditions de la vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Vienne
Pour être adjugés au plus offrant et dernier enchérisseur aux clauses et conditions du
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Vienne, le 25 mars 2011 Me Ingrid MOLE-RINGRESSI, avocat.
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SELARL EYDOUX-MODELSKI Avocats à la Cour 14, boulevard Edouard-Rey, 38011 Grenoble Cedex 01. Tél. 04 76 46 27 43
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR LICITATION
MAISON DE VILLAGE sur deux étages, en cours de rénovation à P r e s l e s , Le V i l l a g e
MISE A PRIX :
30 000 €
ADJUDICATION FIXEE au MARDI 10 MAI 2011 à 14 h e u r e s à l’audience du juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au palais de justice, place Firmin-Gautier Visite prévue sur place le LUNDI 18 AVRIL 2011 à 10 h par le ministère de la SCP BOULANGE huissier de justice à Saint-Marcellin Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : Me François MADONNA mandataire judiciaire, domicilié 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; En vertu d’un jugement rendu le 6 juillet 2010 par la 3ème Chambre civile du Tribunal de Grande Instance de Grenoble ordonnant le partage et la liquidation de l’indivision existante. Ayant pour avocats la SELARL EYDOUX & MODELSKI. DÉSIGNATION Sur la Commune de Presles, lieudit «A Presles», Le Village, une maison de village sur deux étages et hangar, à l’état brut, en cours de rénovation figurant au cadastre section D n° 161 pour 45 ca et n° 815 pour 41 ca.
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CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX & MODELSKI Avocats, et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 22 Février 2011. FRAIS-ENCHÈRES Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l'adjudicataire EN SUS du prix. Les enchères ne seront reçues que par ministère d'un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède. Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, avocat.
MISE A PRIX :
30 000 € Consignation pour enchérir : 3 000 € soit 10% du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable. Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI, avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.
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SELARL OSTIAN - COOK - QUENARD, Avocats associés 18, boulevard Edouard Rey à Grenoble - Tél. : 04 76 46 88 05 Me Philippe SERRANO, Mandataire Judiciaire 61, bouleard des Alpes, 38240 Meylan
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES ENSUITE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
UN APPARTEMENT DE TYPE T2 AU 1er ÉTAGE d’une superficie de 45,46 m2 + UNE PLACE DE PARKING sis Nîmes (30000), Résidence “Le Clos de Diane”, 159, allée Anne-Franck ADJUDICATION FIXÉE au MARDI 10 MAI 2011 à 14 h e u r e s à l’audience de M. le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au palais de justice de ladite ville, place Firmin-Gautier
MISE À PRIX :
50 000 €
Une visite des lieux est fixée le : MERCREDI 20 AVRIL 2011 de 14 h à 15 h 30 par le ministère de SCP ROUGE - BLONDEAU, Huissiers de Justice à Nîmes (Gard) PROCÈDURE Cette vente aux enchères est organisée dans le cadre des opérations de réalisation des actifs immobiliers dépendant d'une liquidation judiciaire, à la requête de Me Philippe SERRANO, mandataire judiciaire, 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan. DÉSIGNATION Dans un ensemble immobilier en copropriété composé de deux bâtiments, dénommé "Le Clos de Diane", sis à Nîmes (Gard) - 159, Allée Anne-Franck, figurant au cadastre de ladite commune section HN n° 652 (anciennement HN n° 246 et 389, et plus anciennement HN n° 246 et 380), les lots de copropriété suivants : - L o t n ° 217 : • Soit au premier étage du Bâtiment B, un appartement, comprenant une entrée avec placard, un séjour, une cuisine, une chambre avec placard, un wc, une salle de bains et une loggia ; • Les 149/10 000èmes dans la propriété du sol et des charges communes générales ;
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• les 323/10 000èmes des charges particulières du Bâtiment B ; • et les 307/10 000èmes des charges escaliers du Bâtiment B.
enchères une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque établi à l'ordre de la CARPA DES ALPES, d'un montant de 5 000 €.
- L o t n ° 39 : • Soit au rez-de-chaussée, le droit à la jouissance privative d'un terrain à usage de parking, d'une superficie d'environ 11 m2 ; • Et les 9/10 000èmes dans la propriété du sol et des charges communes générales.
MISE À PRIX-FRAIS
CONDITIONS D’OCCUPATION Le bien mis en vente fait l’objet d’un bail d’habitation soumis à la Loi du 06-07-1989 modifiée par la Loi du 21-07-1994 consenti le 09-06-2008, p r e n a n t e f fet le 13-06-2008 pour un loyer de 527 € charges comprises, outre 22,22 € pour la jouissance de la place de parking. ENCHÈRES-CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR Les enchères ne seront reçues que par Ministère d'un avocat au Barreau de Grenoble. Toute personne désireuse d'enchérir devra remettre à l'avocat chargé de porter les
50 000 € Outre les frais préalables à la vente aux enchères, et les frais postérieurs qui sont dus par l'adjudicataire EN SUS du prix. CONDITIONS DE LA VENTE Pour consulter le cahier des conditions de vente dressé par la SELARL OSTIAN - COOK QUENARD, s'adresser au Greffe de M. le Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il a été déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi, ou au Cabinet de la SELARL OSTIAN - COOK QUENARD, Avocats poursuivants, 18, boulevard Edouard-Rey à Grenoble (Tél. : 04 76 46 88 05 de 14 h à 16 h sauf le vendredi).
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SCP GUIDETTI - BOZZARELLI - LE MAT, Avocats associés 15, rue Hébert, 38000 Grenoble - Tél. : 04 76 44 00 18
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES APPARTEMENT de 25 m2 environ + BALCON STATION DES 2 ALPES, MONT-DE-LANS (ISÈRE) D a n s u n e n s e m bl e i m m o b i l i e r d é n o m m é M E I J E 6 e t 6 b i s , l i e u d i t C l o s d e s fo n d s
MISE A PRIX :
30 000 €
ADJUDICATION FIXEE au MARDI 17 MAI 2011 à 14 h e u r e s à l’audience de M. le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au palais de justice, place Firmin-Gautier Visite fixée le VENDREDI 6 MAI 2011 de 14 h 30 à 16 h 30 par Me PREMAZ, huissier de justice à Grenoble Et précisément dans le bâtiment 6 au premier étage :
Cette vente est diligentée à la requête de: La CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE RHÔNE-ALPES, venant aux droits de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Rhône-Alpes Lyon, Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme à directoire et conseil d'orientation Caisse d'Epargne et de Prévoyance des Alpes et de surveillance, au capital social de 339 856 720 €, inscrite au RCS de Lyon sous le N° B 384 006 029, dont le siège social se trouve 42, boulevard Eugène-Deruelle, BP 3276, 69404 Lyon Cedex 03, poursuites et diligence en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat constitué la SCP GUIDETTI BOZZARELLI - LE MAT, 15, rue Hébert à Grenoble (38) DÉSIGNATION Sur la commune de Mont-de-Lans (Isère) Station des deux Alpes - lieudit Village du Clos des fonds dans la copropriété dénommée MEIJE 6 et 6 bis, cadastrée section AK n° 3, 84 pour 73 a 36 ca,
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- le lot 424 soit un appartement d'environ 25 m2 comprenant une entrée, un séjour, cuisine, salle de bains, WC et balcon, le tout en bon état, et les 19/1000èmes des choses communes générales, - Et la jouissance au niveau 0 du casier à ski portant le n°16 des parties communes du bâtiment
Les enchères ne seront reçues que par ministère d'un avocat inscrit au barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d'un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l'enchère qui la précède ; les enchères ne pourront être inférieures à 200 €.
MISE A PRIX :
OCCUPATION
30 000 €
Le bien est libre de toute occupation. CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la présente adjudication a été dressé par la SCP GUIDETTI - BOZZARELLI - LE MAT avocats poursuivants et déposé au greffe du Juge de l'Exécution - service des adjudications où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h sauf le mardi. FRAIS-ENCHÈRES
(ttrente mille euros) Outre les frais préalables à la vente et les frais postérieurs dus par l'adjudicataire en sus du prix d'adjudication. C o n s i g n a t i o n p o u r e n ch é r i r : 3 000 € (10 % de la mise à prix) par chèque de banque émis à l'ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d'une caution bancaire irrévocable.
Les frais préalables à la vente aux enchères, comme les frais postérieurs seront payables par l'adjudicataire en sus du prix.
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
Pour extrait : Me Serge BOZZARELLI, avocat associé.
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•3e de couv. 1-4-11
L’IMMOBILIER EN VUE Hauteur de Meylan Dans secteur recherché, maison d’architecte, année 2005, vue panoramique sur Belledonne. Terrain de 1 750 m2 avec piscine. 250 m2 habitables + sous-sol. 4 chambres, 4 salles de bains, bureau. Belles prestations.
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Meylan Rochasson 2
Maison de 292 m , séjour de 60 m2. Vue imprenable sur Belledonne. 7 chambres, belles prestations.
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Gières
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