Tél. 04 76 84 32 00 - Internet www.affiches.fr © Dovemed
87 e année – n o 4488 – ISSN 0750-410
VENDREDI 1 0 S E P T E M B R E 2 0 1 0
_1e COUV 10-9-10
1,30 €
8/09/10 21:12 Page 1
cahier Tous les marchés publics de l’Isère encentral
Les Affiches DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
• VEP 1 - Gre-Ench
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annonces légales à l’affiche A la requête de la SCP Gérard et C y r i l N ’ K a o u a, huissiers de Justice associés à Grenoble 160488Me/Q
LUNDI 20 SEPTEMBRE 2010 à 10 h 5, rue Barnave, 38400 St-Martin-d’Hères
VEHICULES V.P. : SUPERBE AUDI A8 W12 quattro du 12/05, Mégane Estate 1.9dCi130 clim, régul, radars recul du 5/07 (62100km), Laguna 1.9dCi du 4/05, U.L. : Transit 110T300 clim, régul du 9.07 (44500km), Transit 115T350 benne clim CD, régul du 1/09 (22200km), Jumper HDi100 du 6/07 (49600km), Master dCi120 benne du 4/07 (121000km), Master dCi120 du 1/06 (120000km), Kangoo dCi85 clim CD du 6/07 (80900km), 4 Sprinter de 97 à 2000, B110 dble cab. benne du 1/92, DAF 400 benne du 5/90, FIAT Strada pick-up clim. du 7/08 (36300km)… P.L. : Trr RENAULT Magnum 480 cab couchette du 4/03 (717100km) Vendus sur désignation : Remorque monte-meubles BOCKER type HDL du 12/96, 1232 h., ht maxi. 26m visible sur rdv et à enlever à Seyssins Camion UNIC IVECO tri-benne, GO, 25cv, du 6/88 vendu pour pièces visible sur rdv et à enlever à St Bonnet de Chavagne bungalow à usage de bureau et mobilier contenu visible sur rdv et à enlever à St Hilaire du Rosier et 1 bétonnière
Visites le jour même de 9 à 10h. Paiement comptant - Frais en sus 14,352% + contr.tech.
Aucun renseignement par téléphone : Toutes les info. sur : www.grenoble-encheres.com
AUDI A8 W12 Quattro décembre 2005 Env. 70 000 km
MISE A PRIX : 18 000 ¤
155, c o u r s B e r r i a t , s i t e B o u c h a y e r - V i a l l e t , 3 8 0 0 0 G r e n o b l e . T é l . 04.76.84.03.88. Fax. : 04.76.96.86.80 SCP TORO S S I A N e t S a r l G R E N O B L E ENCHERES n ° A g r é m e n t 2 0 0 2 - 4 0 4 c o m m i s s a i r e s p r i s e u r s j u d i c i a i r e s e t h a b i l i t é s A r m a n d e t G é r a rd TOROSSIAN
160331L/Q
160172V/Q
MERCREDI 15 SEPTEMBRE 2010 à 9 h 30 sur place
MARDI 21 SEPTEMBRE 2010 à 9 h
Rue Taille, ZA de la Blanchisserie, à côté du contrôle technique auto, 38500 Voiron (Suite expulsion contre Dauphy Ménager à la requête de la SCP LANGLOIS – ERB Huissiers de Justice associés à Grenoble)
Bât. A Les Envers, 38590 St Michel de St Geoirs, (liq. jud. TROUILLE)
120 lots d’appareils électroménagers de déstockage Réfrigérateurs, congélateurs, fours, fours MO, cuisinières, lave vaisselle, lave linge, plaques de cuisson, hottes …
Beau et récent Matériel de Menuiserie Combiné toupie/scie à format ROBLAND NLX-TZ, dégauchisseuse ROBLAND SD510 avec entraîneur VELA-VEB, toupie/tenonneuse ROBLAND T120 avec entraîneur, mortaiseuse à chaîne CENTAURO CVS-20 de 2005, ponceuse large bande HOLZ PROFI 910RC de 2006, 3 aspirations mobiles à 2 sacs de 2004 et 2005, chutes de bois et petit lot quincaillerie. (Le commissaire priseur se réserve la possibilité de vendre en 1 ou plusieurs lots).
Le commissaire priseur se réserve la possibilité de vendre en un seul lot.
V i s i t e : 1/2 heure avant la vente. Enlèvement immédiat devant être terminé au plus tard à 12 h 30. Paiement comptant. Règlement chèque certifié ou chèque + lettre accréditive de banque et 2 pièces d'identité. Frais en sus 14,352 %.
Aucun renseignement par téléphone Toutes les info. sur : www.grenoble-encheres.com 155, c o u r s B e r r i a t - s i t e B o u c h a y e r - V i a l l e t - 3 8 0 0 0 G r e n o b l e Tél. 04 76 84 03 88 - SCP TORO S S I A N c o m m i s s a i r e s p r i s e u r s j u d i c i a i r e s
10 septembre 2010
Visites : 1/2 heure avant la vente. Enlèvements immédiats. Paiement comptant. Frais en sus 14,352 %. Règlement chèque certifié ou chèque + lettre accréditive de banque et 2 pièces d'identité.
Aucun renseignement par téléphone : Toutes les info. sur : www.grenoble-encheres.com 1 5 5 c o u rs B e r r i a t - s i t e B o u c h ay e r-Viallet - 38000 GRENOBLE Tél. 04.76.84.03.88 - SCP TORO S S I A N c o m m i s s a i r e s p r i s e u r s j u d i c i a i r e s
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
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• VEP 2 1P 160202 Serpinet
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160202V/Q
SCP Y. SERPINET, B. MINEO et F. RICHY Notaires associés 7, rue Vicat, 38000 Grenoble
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
DEUX PARCELLES DE TERRAIN A BÂTIR sur la commune de Chamrousse
MISES A PRIX :
55 800 €
Pour chacun des deux lots
ADJUDICATION FIXEE au VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2010 à 14 h 30 à Chamrousse 1650, Le Recoin, salle publique sous l’office du tourisme
Cette vente a lieu à la requête de la commune de Chamrousse DESIGNATION L o t n u m é ro u n ( 1 ) Section - numéro - lieudit - contenance cadastrale : BA - 262 - Recoin de Chamrousse - 00ha 04a 65ca L o t n u m é ro d e u x ( 2 ) Section - numéro - lieudit - contenance cadastrale : BA - 260 - Recoin de Chamrousse - 00ha 01a 00ca BA - 263 - Recoin de Chamrousse - 00ha 03a 63ca
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ENCHERES
BA - 264 - Recoin de Chamrousse - 00ha 00a 02ca CAHIER DES CHARGES
Les enchères seront portées de vive voix et devront être un multiple de 500 €.
Dressé par Me SERPINET, notaire à Grenoble, le 9 août 2010
MISES A PRIX : La mise à prix est fixée pour chacun des deux lots à
CONSIGNATION POUR ENCHERIR 5 000 € par chèque de Banque établi à l’ordre de Me Yves SERPINET.
55 800 €
FRAIS Les frais engagés pour parvenir aux ventes seront, comme les frais postérieurs payables en sus du prix par les adjudicataires.
Pour tous renseignements s'adresser à l’office notarial, 7, rue Vicat à Grenoble, Tél. : 04 76 44 30 48.
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
10 septembre 2010
Anaf 3 annonces
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Jeudi 16 septembre à 9 h 30, LJ SARL SAONA’LYS, 23, avenue des Tirignons, 38570 Goncelin (Me MASSELON). Micro-ordinateur portable FUJITSU, Générateur de vapeur pour HAMAM, Table de massage, Vapozone, Lampe loupe Enlèvement immédiat et le vendredi 17 septembre de 13 h 30 à 14 h 30. Jeudi 16 septembre à 10 h 30, LJ SAS LES DAUPHINELLES DE DEVELOPPEMENT, dans les locaux de la Société GARGIULO, 7, rue des Gentianes, 38190 Froges (Me ROUMEZI) Important mobilier de bureau. Enlèvement immédiat Jeudi 16 septembre 2010 à 14 h, LJ SARL ROCHARD, ZA Champ de la Guerre, rue du Peuil, 38760 Varces. (Me SERRANO) Environ 130 Echelles d’échafaudage en acier COMABI R200, Environ 300 garde-corps et 200 Longerons, 145 plateaux pour environ 800m2, 2 Echafaudages avec nacelles, Echafaudage aluminium ALTRAD H 9m, Machine à projeter et enduire KOSNER MX22, Pistolet à peinture TITAN 840L et 440 L, Pistolet à enduit GRACO MARK V avec cuve, Treuil électrique ECE, 12 Mètres linéaires d’étagères porte-palettes, Environ 600 m2 de filet de protection, Girafes MIRKA avec aspiration, Lots de matériels électropor tatifs ; Ponceuses, Scies-circulaires FLEX, Perceuses, Matériel de bureau et informatique Exposition : le Jeudi 16 septembre 2010 de 13 h à 14 h Enlèvement : Immédiat et le vendredi 17 septembre de 8 h 30 à 11 h.
JEUDI 30 SEPTEMBRE 2010 à 10 h 1 1 8 C , aven u e d e l a R é p u b l i q u e , 3 8 1 7 0 S e y s s i n e t - P a r i s e t
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE A USAGE DE COMMERCE DE VENTE DE PRET A PORTER, EQUIPEMENT DE LA PERSONNE, BONNETERIE, MERCERIE Liquidation Judiciaire de la SARL QUAND LES FILLES S’EN MELENT Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble, en date du 6 juillet 2010.
Mise à prix : 5 000 €. S’appliquant : 1°) Aux éléments incorporels (nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de……………………………………………………………2 000 € 2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de……………………………………………………………… 3 000 € AU COMPTANT. FRAIS EN SUS.
ANAF Lyon. Toutes les ventes sur le site www.anaf .com
Ordonnance du 25 août 2010. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à Grenoble (Isère), 9 bis, rue de New York, en l’Etude de Me ROUMEZI, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé en son Etude, où il peut être consulté. Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Grenoble.
L i s t e e t c a r a c t é r i s t i q u e s c o m p l è t e s d e s v é h i c u l e s e t i nv e n t a i r e complet sur toutes les ventes sur liquidations judiciaires sur : www . a n a f . c o m
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 2 500 € par chèque certifié à l’ordre de la SCP Jean-Claude ANAF et Associé. Pour le paiement du solde, une garantie bancaire ou chèque certifié sera exigé immédiatement après l’adjudication, à l’acquéreur du fonds de commerce. Règlement comptant frais en sus.
4, place Robert Schuman, 38000 Grenoble Tel. : 04.76.290.290 - Télécopie : 04.76.290.291 Internet : http : //www.anaf.com e.mail : jc.anaf@anaf.com
LES VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES
• VEP 3 -
A défaut d’adjudicataire pour le fonds de commerce, vente détaillée du matériel. 4, place Robert Schuman, 38000 Grenoble. Tel. : 04.76.290.290 - Télécopie : 04.76.290.291 Internet : http : //www.anaf.com - e.mail : jc.anaf@anaf.com
VENTE EXCEPTIONNELLE Mercredi 22 septembre à 18 h
60 Véhicules Haut de Gamme et Organismes de Crédit
Expositions : Mercredi 15 h à 18 h
A N A F A UT O A U C T I O N 6, rue Pierre et Marie Curie, 69802 Saint-Priest. Tél. : 04 72 79 19 19. Télécopie : 04 72 79 19 01 Email : anafauto@anaf.com
Jeudi 23 septembre à 9 h 30
Les enchères : Certainement les voitures les moins chères du marché!
9 h 30 Camions, TRR, Remorques, Matériels de TP. etc Statiques, Société Matériels roulants (Bennes, Nacelle…) véhicules de la Poste 12 h Tourisme - 4X4
Jeudi 16 septembre à 9 h 30
250 Véhicules
9 h 30 Statiques, Société Matériels roulants (Bennes, Nacelle…) véhicules de la Poste 12 h Tourisme -4X4
*Hors frais d’adjudication
Expositions : Mercredi 15 h à 18 h - Jeudi de 8 h 30 à 9 h 30
NISSAN QASQHAI DCI 2008
AUDI A3 SportBack 2008
Adjugé 13 000 €* le 05-08-10
Adjugé 15 400 €* le 05-08-10
Argus : 15 447 € *
Argus : 19 070 € *
10 septembre 2010
250 Véhicules
Expositions : Mercredi 15 h à 18 h - Jeudi de 8 h 30 à 9 h 30
Mardi 28 septembre à partir de 9 h 30
250 Matériels
Bureautique, informatique, Electroportatifs, outillages, etc. Expositions : Mardi 28 septembre de 8 h 30 à 9 h 30
ventes en ligne tous les week-ends sur anaf-auto.com L i s t e c o m p l è t e s u r : www . a n a f . c o m M a i s o n d e v e n t e s a u x e n c h è r e s - N ° ag r é m e n t 2 0 0 1 . 0 1 7
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
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• VEP 4 1P 160194 FERRARO
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Cabinet FERRARO GERMAIN-BONNE, Société d’avocats au Barreau de Vienne 7, place St-Pierre, 38200 Vienne - Tél. : 04 74 78 40 24. Fax : 04 74 78 21 12.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LA COMMUNE DE VILLEFONTAINE, 14, rue du Sorbier, Un pavillon individuel de quatre pièces principales, formant le lot n° 58 du groupe d’habitations “Le Vert Village des Picotières” cadastré section AR n° 135, lieudit “Les Picotières”, pour une contenance de 05a 46ca, Avec les 1/85ème indivis de la parcelle cadastrée section AR n° 113, à usage de voie dite “voirie 1” pour une contenance de 10a 92ca, 1/85ème indivis de la parcelle cadastrée section AR n° 121, à usage de voie dite “voirie 2” pour une contenance de 04a 88ca, 1/85ème indivis de la parcelle cadastrée section AR n° 145, à usage de voie dite “voirie 3” pour une contenance de 60a 48ca.
ADJUDICATION FIXEE au MARDI 12 OCTOBRE 2010 à 9 h e u r e s à l’audience des ventes du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Vienne, sis 16, place Charles de Gaulle.
MISE A PRIX :
100 000 €
(Frais des poursuites payables en sus ainsi que les droits fiscaux et la TVA éventuelle)
V i s i t e : La visite aura lieu le lundi 4 octobre 2010 à 11 h.
CONDITIONS DE L’ADJUDICATION : L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente déposé le 13/04/2010 par Me Joseph FERRARO, Avocat, au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Vienne, où il peut être consulté (RG n° 10/00016). Les enchères ne pourront être portées que par un avocat postulant près le Tribunal de Grande Instance de Vienne. CONDITIONS D’OCCUPATION : Le pavillon est actuellement occupé suivant bail signé en date du 15 mars 2009. Signé : Joseph FERRARO, Avocat.
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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
10 septembre 2010
• VEP 5 160444 GIRARDetBRIANCON
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SCP GIRARD & BRIANCON, Avocats Associés 23, rue Doyen Louis Weil, Immeuble L’Européen, (38000) Grenoble
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES 1er l o t : a) V I L L A JUMELEE PORTANT LE NUMERO 27 5 PIECES + CUISINE, B UANDERIE, GARAGE ET CAVE St-Mar t i n - l e - V i n o u x ( 3 8 9 5 0 ) , l o t i s s e m e n t “ L e C l o s d u D a i m ” b) UNE PARCELLE DE TERRAIN A USAGE DE PARKING PRIVATIF St-Mar t i n - l e - V i n o u x ( I s è r e ) “ R u e d e l a R é s i s t a n c e ” 2ème l o t : V I L L A JUMELLEE PORTANT LE NUMERO 25 5 PIECES + CUISINE, B UANDERIE, GARAGE ET CAVE St-Mar t i n - l e - V i n o u x ( 3 8 9 5 0 ) l o t i s s e m e n t “ L e C l o s d u D a i m ” ADJUDICATION FIXEE au MARDI 19 OCTOBRE 2010 à 14 h e u r e s à l’audience du juge de l’exécution chargé de la saisie-immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, place Firmin Gautier.
MISES A PRIX :
99 000 €
pour chacun des 2 lots
V i s i t e : lundi 11 octobre 2010 à 15 h - V i l l a j u m e l é e p o r tant le nu m é ro 27 (1er lot) lundi 11 octobre 2010 à 14 h - V i l l a j u m e l é e p o r tant le nu m é ro 25 (2ème lot) par la SCP N’KAOUA, Huissiers de Justice à Grenoble PROCEDURE Cette vente aura lieu à la requête du : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD RHONE ALPES AUVERGNE, luimême venant aux droits de la S.A. FINANCIERE REGIONALE ALPES - FIREALPES, Société Anonyme au capital de 181 039 170 €, immatriculée au SIREN de Lyon sous le numéro 391 563 939, dont le siège social est 93-95, rue Vendôme à Lyon (69457) Cedex 06, agissant poursuites et diligences de ses Représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège. Ayant la SCP GIRARD & BRIANCON pour Avocat. En exécution d’un jugement d’orientation rendu par M. le juge de l’Exécution spécialement chargé de la Saisie-Immobilière près le TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de GRENOBLE en date du 22 juin 2010
DESIGNATION PREMIER LOT DE L A VENTE a) Sur la commune de St-Martin-le-Vinoux (38950) lotissement “Le Clos du Daim” une parcelle de terrain sur laquelle est édifiée une villa jumelée portant le numéro 27 d’une superficie de 106,84 m2 élevée sur rez-dechaussée et un étage de 5 pièces + cuisine, buanderie, salle de bains et W.C., garage et cave, cadastrée à la section AV sous les numéros : - 239 “Clos du Daim” pour 3a 25ca - 243 “Rue de la Résistance” pour 59ca Soit une superficie totale de 3a 84ca b) Sur la commune de St-Martin-le-Vinoux (38950), rue de la Résistance, une parcelle de terrain à usage de
30 avril 2010
parking privatif cadastrée à la section AV sous le n° 247 pour une superficie de 15ca
Grenoble le 22 février 2010 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf les mardi et samedi.
DEUXIEME LOT DE L A VENTE Sur la commune de St-Martin-le-Vinoux (38950) lotissement “Le Clos du Daim”, une parcelle de terrain sur laquelle est édifiée une villa jumelée portant le numéro 25 d’une superficie de 108,62 m2 élevée sur rez-de-chaussée et un étage de 5 pièces + cuisine, W.C., buanderie, salle de bains, garage et une cave, cadastrée à la section AV sous les numéros : - 241 “Clos du Daim” pour 1a 91ca - 245 “Rue de la Résistance” pour 78ca Soit une superficie totale de 2a 69ca Les parcelles 239, 241, 243, 245 et 247 proviennent de la division des parcelles cadastrées section AV numéros 216 et 218.
Ce cahier des conditions de la vente peut être consulté également dans les bureaux de la SCP GIRARD & BRIANCON, avocats associés, les mardi et vendredi de 14 h à 16 h.
OCCUPATION DES LIEUX Il a été porté à la connaissance du créancier poursuivant que :
FRAIS ET ENCHERES Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses, seront payés par l’adjudicataire en sus du prix. Les enchères ne seront reçues que par le Ministère d’avocat et ne pourront être inférieures à 200 €. Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat qu’elle aura chargé pour porter les enchères, une consignation obligatoire par chèque bancaire certifié établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES d’un montant de 9 000 € pour chacun des deux lots et justifier de son identité.
- La villa jumelée portant le numéro 27 est louée moyennant un loyer mensuel de 850 €.
MISES A PRIX :
- La villa jumelée portant le numéro 25 est louée moyennant un loyer mensuel de 900 €. En tous les cas, les adjudicataires devront faire leur affaire personnelle de la prise en possession des lieux, les renseignements ci-dessous étant donnés sans aucune garantie.
CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution spécialement chargé de la saisie-immobilière près le Tribunal de Grande Instance de
1 lot : 99 000 € 2ème lot : 99 000 € er
Po u r p l u s a m p l e s r e n s e i g n e m e n t s : s’adresser à partir du jeudi 30 septembre 2010 de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h (sauf le Mercredi) au Cabinet de la SCP GIRARD & BRIANCON, Avocats associés, 23, rue Doyen Louis Weil, Immeuble l’Européen (38000) Grenoble - Téléphone : 04 76 87 16 31.
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
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• VEP 6
160563 Ostian
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SELARL OSTIAN COOK QUENARD, Avocats associés 18, boulevard Edouard Rey à Grenoble e M Philippe SERRANO, Mandataire Judiciaire 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES ENSUITE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
UN GARAGE sis à Grenoble (38100), 1, rue Capitaine Poiteau constituant le Lot N° 258 de l'ensemble immobilier "LE PANORAMA" ADJUDICATION FIXEE AU MARDI 19 OCTOBRE 2010, à 14 h , à l'audience de M. le Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, place Firmin Gautier.
MISE A PRIX :
7 000 €
avec possibilité de baisse d'un tiers à défaut d'enchérisseur Une visite des lieux est fixée le JEUDI 30 SEPTEMBRE 2010, de 11 h à 12 h, par le ministère de la SCP BENYAHIA, Huissier de Justice à Grenoble (38000). PROCEDURE
CONDITIONS D’OCCUPATION
Cette vente aux enchères est organisée dans le cadre des opérations de réalisation des actifs immobiliers dépendant d'une Liquidation Judiciaire, à la requête de Me Philippe SERRANO, Mandataire Judiciaire 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan. DESIGNATION Sur le territoire de la Commune de GRENOBLE (38100), dans un ensemble immobilier dénommé "LE PANORAMA", sis 194, 196 et 198 Cours de la Libération, et 1 et 9 rue du Capitaine Poiteau, cadastré Section HL n° 43, dans le bâtiment D situé 1 rue Capitaine Poiteau, le lot de copropriété suivant : - Lot N° 258 : - un garage portant le numéro 41 du plan des garages ; - la copropriété de 6,55/10 000èmes du sol et des parties communes générales ; - et 1/92ème des parties communes particulières aux garages.
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Le bien mis en vente est inoccupé.
Outre les frais préalables à la vente aux enchères, et les frais postérieurs qui sont dus par l'adjudicataire en sus du prix.
ENCHERES-CONSIGNATION POUR ENCHERIR Les enchères ne seront reçues que par Ministère d'un Avocat au Barreau de Grenoble. Toute personne désireuse d'enchérir devra remettre à l'Avocat chargé de porter les enchères une caution bancaire irrévocable ou un chèque bancaire certifié établi à l'ordre de la CARPA DES ALPES, d'un montant de 3 000 €. MISE A PRIX-FRAIS
CONDITIONS DE LA VENTE Pour consulter le cahier des conditions de vente dressé par la SELARL OSTIAN - COOK - QUENARD, s'adresser au Greffe de M. le Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE, où il a été déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi, ou au Cabinet de la SELARL OSTIAN - COOK QUENARD, Avocats poursuivants, 18, Bd Edouard Rey à Grenoble (Tél. : 04 76 46 88 05 de 14 h à 16 h sauf le vendredi).
7 000 € avec possibilité de baisse d'un tiers à défaut d'enchérisseur.
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
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• VEP 7 160450 CONSOM'ACTES
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SCP CONSOM’ACTES Mes BRASSEUR M ’ BAREK & PAYET, Avo c a t s 11, rue Aimé-Berey, 38000 Grenoble
PUBLICATION JUDICIAIRE AFFAIRE UFC 38 / CAISSE D’EPARGNE A r r ê t d u 1 8 mai 2010 Par arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble en date du 18 mai 2010, celle-ci a ordonné la publication... de la mention selon laquelle la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, dans une instance l'opposant à l'association UFC QUE CHOISIR 38, a été condamnée... “à supprimer 19 clauses abusives ou illicites des conditions générales du modèle type de sa convention de compte de dépôt dans sa version en vigueur depuis le 7 févier 2006”. La Cour a ordonné en outre à la banque de porter sur la page d'accueil de son site internet cette mention, avec mise en place d'un lien permettant d'avoir la liste des clauses déclarées abusives ou illicites. Fait à Grenoble le 31 août 2010. Christian BRASSEUR, Avocat.
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10 septembre 2010
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
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