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87 e année – n o 4483 – ISSN 0750-410
VENDREDI 6 A O Û T 2 0 1 0
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Nicolas Sarkozy en Isère page 10
Les Affiches DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
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annonces légales à l’affiche 158470V/Q
SCP TEJTELBAUM-TARDY & CHARVET 10, avenue des Alpes, BP 145, 38304 Bourgoin-Jallieu Cedex Tél. : 04 74 93 00 67 - fax : 04 74 43 29 32
Vente aux enchères publiques D ’ u n e m a i s o n d ' h a b i t a t i o n sise sur la commune de PorcieuAmblagnieu (38) au lieudit Rue Sauge et Var édifiée sur une parcelle de terrain figurant au cadastre de cette commune sous le n° 199 de la Section B pour une contenance de 8 a 91 ca.
LE VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2010 à 10 h En la ch a m b r e d e s c r i é e s d u Tr i bunal de Grande Instance d e B o u r g o i n - J a l l i e u a u Pa l a i s d e J u s t i c e d e c e t t e v i l l e
MISE A PRIX : 81 000 ¤ (consignation pour enchérir : 8 100 € par chèque à l'ordre du BATONNIER SEQUESTRE)
Les enchères ne peuvent être portées que par le ministère d'un Avocat exerçant près le Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu. V i s i t e : Le lundi 13 septembre 2010 à 14 h, sous le contrôle de la SCP GILBERT ALPHAND, huissier de Justice à BOURGOIN JALLIEU, qu'il conviendra de contacter pour confirmation de la visite des lieux au 04 74 28 73 82 Le cahier des ventes peut être consulté : 1 - au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu les lundi, mardi et jeudi de 13 h 30 à 16 h 2 - au cabinet de la SCP TEJTELBAUM-TARDY & CHARVET, Avocat au Barreau de Bourgoin-Jallieu, demeurant 10, avenue des Alpes, 38300 Bourgoin-Jallieu (Tél. : 04 74 93 00 67).
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C A B I N E T FERRAR O-GERMAIN-BONNE Avocats au Barreau de Vienne 7, place Saint-Pierre, 38200 Vienne Tél. : 04 74 78 40 20. Fax : 04 74 78 21 12.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Une maison d’habitation d’une surface habitable d’environ 120 m2, avec dépendances et terrain autour, sur la commune de Tramolé (38), lieudit “Les Olivières”, le tout figurant au cadastre de ladite commune sections A n° 730 pour 28 a 93 ca et A n° 731 pour 43 a 38 ca. ADJUDICATION FIXEE AU MARDI 7 SEPTEMBRE 2010 à 9 h, à l’audience des ventes du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Vienne au Palais de Justice de ladite ville, 16, place Charles-de-Gaulle.
Mise à prix : Cent vingt mille euros (120 000 €) L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente déposé, le 25 juin 2009, au Greffe du Juge de l’exécution du tribunal de Grande Instance de Vienne, où il peut être consulté les lundi, mardi et jeudi de 13 h 30 à 16 . Pour extrait : CABINET FERRARO-GERMAIN-BONNE.
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Vos idées de sorties en quelques clics 6 août 2010
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Société civile pro fessionnelle d’avocats Pierre TRANCHAT - Arnaud DOLLET - Erwan GASTE 12, rue de Belgrade, 38000 Grenoble - 1, rue Camille Rocher, 38260 La Côte-Saint-André Tél. : 04 76 87 70 74 - Fax : 04 76 50 94 09 E-mail : scp.tranchat@wanadoo.fr
SELARL EYDOUX - MODELSKI 14, boulevard Edouard Rey, 38000 Grenoble Tél. : 04 76 46 27 43. Fax : 04 76 56 98 18 - E-mail : eydoux.modelski@wanadoo.fr
SELARL OSTIAN - COOK - QUENARD 18, boulevard Edouard Rey, 38000 Grenoble Tél. : 04 76 46 88 05. Fax : 04 76 87 77 65 - E-mail : durand.ostian@wanadoo.fr
VENTE SUR SURENCHERE Sur le territoire de la Commune de BEAUFORT (Isère), Lieudit « Le Voisinal » 30 Chemin de l’Attafey, une MAISON BOURGEOISE se décomposant en deux parties : - Maison d’origine : Edifiée dans les années 1800, comportant au : - rez de chaussée : salle à manger, séjour, bureau, salle de bains, wc office, cuisine, cellier, anti-chambre, chaufferie, local technique, débarras, pour une superficie totale d’environ 167,39 m2 - à l’étag e : 5 chambres, lingerie, anti-chambre, salle de bains, débarras pour une superficie totale d’environ de 88,53 m2 - extension édifiée dans les années 1960, comportant au : - rez de chaussée : salon, grande pièce d’habitation, bibliothèque pour une superficie totale d’environ 158,33 m2 - à l’étag e : chambre, salle de bain, petit salon (dans la tour) pour une superficie totale d’environ 48,55 m2 - cave en sous sol d’une superficie totale d’environ 20 m2 avec PISCINE et DEPENDANCES situées sur un vaste terrain en nature de parc d’agrément.
ADJUDICATION FIXEE au MARDI 21 SEPTEMBRE 2010 à 14 h à l'audience du Juge de l'Exécution, service des saisies immobilières, Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, place Firmin Gautier
MISE A PRIX :
176 220 €
L a v i s i t e est organisée sur place par le ministère de Me Patrick DURAND le vendredi 10 septembre 2010 de 14 h à 16 h. A LA REQUETE DE : M. le Trésorier Principal de Paris 7ème Arrondissement, Comptable chargé du recouvrement, agissant sous l’autorité du Receveur Général des Finances, qui élit domicile en ses bureaux 102 rue Saint Dominique 75007 Paris Ayant pour avocat la SCP « TRANCHAT-DOLLETGASTE »,
PROCEDURE : Cette vente a eu lieu en exécution du jugement d’orientation du 26 janvier 2010 fixant la vente forcée au 25 mai 2010 et pour laquelle le bien a été adjugé à la somme de 160 200 €. Une surenchère a été effectuée le 3 juin 2010.
Formant une maison bourgeoise avec dépendances située sur un vaste terrain en nature de parc d’agrément comprenant 10 pièces et salle de bains. Un procès verbal descriptif été dressé par Me Patrick DURAND, huissier de justice à Rives-surFure les 6 et 13 décembre 2002 est annexé au cahier des conditions de vente et peut être consulté au greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble.
Sur le territoire de la Commune de Beaufort (Isère), un tènement immobilier d’un seul tenant,
Le bien constitue l’habitation principale des débiteurs.
- Lieudit « Le Voisinal » 30, chemin de l’Attafey composé des parcelles
CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
• Section AH n° 1 pour une superficie de 7a 08ca • Section AH n° 2 pour une superficie de 14a 91ca • Section AE n° 174, pour une superficie totale de 73 a 24ca
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Les enchères ne seront reçues que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble et devront être au minimum de 200 €. Pour extrait,
L’attention des acquéreurs est attirée sur le fait que ledit procès verbal descriptif comporte également la description de deux immeubles situés 290 et 312, chemin du Voisinal, édifiés sur une parcelle cadastrée AI n° 25 qui ne sont pas compris dans la présente vente.
OCCUPATION :
DESIGNATION :
FRAIS - ENCHERES : Les frais préalables à l’adjudication seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire en sus du prix.
Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 20 octobre 2009 où il peut être consulté tous les jours, sauf le mardi et le samedi, de 14 h à 16 h.
Pierre TRANCHAT, Avocat Associé.
MISE A PRIX :
176 220 ¤ C o n s i g n a t i o n p o u r e n c h é r i r : 17 622 €. En un chèque certifié à l'ordre de la CARPA DES ALPES. Pour tous renseignements, s'adresser : 1. Au Cabinet de la S.C.P. Pierre TRANCHAT, Arnaud DOLLET - Erwan GASTE- 12, rue de Belgrade, 38000 Grenoble (Tel. 04 76 87 70 74) 2. Au Greffe du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE (Service des Adjudications) auprès duquel le cahier des charges est déposé et peut être consulté tous les après-midi de 14 h à 16 h, sauf le mardi et le samedi.
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SELARL EYDOUX - MODELSKI, Avocats à la Cour 14, boulevard Edouard Rey, 38011 Grenoble Tél. : 04 76 46 27 43. Me Corinne PONS, Avocat 4, place Victor Hugo 38000 Grenoble
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SURENCHERE APPARTEMENT DE 3P AU 1er ETAGE DE 60,95 m2 AVEC CAVE ET PARKING à Le Pont-de-Claix, 5, allée Albert Camus ADJUDICATION FIXEE au MARDI 21 SEPTEMBRE 2010 à 14 h à l'audience du Juge de l'Exécution Immobilier du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, place Firmin Gautier
MISE A PRIX : Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA au capital de 806 319 000,50 € immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 542 029 848 dont le siège est 19, rue des Capucines à Paris (75050), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, La COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER, Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 924 000 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 421 263 047, ayant son siège à Paris (75001), 19, rue des Capucines, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Ayant pour Avocats la SELARL EYDOUX & MODELSKI.
50 820 €
- LE Lot N 580 : un appartement de trois pièces, cuisine, de type F3, au 1er étage au Sud-Est et la cop pour 339/100 000°, - LE Lot N° 502 : une cave en sous-sol portant le n° 2 et la cop pour 1/100 000°,
- LE Lot N° 856 : un parking portant le n° 156 et la cop pour 121/100 000°.
MISE A PRIX :
50 820 ¤
CAHIER DES CHARGES Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX & MODELSKI Avocats, et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 20 novembre 2009. Par jugement d'orientation en date du 23 février 2010. la vente forcée a été fixée au 25 mai 2010.
Dans un ensemble immobilier situé sur la Commune de Le Pont-de-Claix dénommé « Les Olympiades » figurant au cadastre section AD n° 119 pour l ha 46a 58ca, n°121 pour 1a 89ca et n° 122 pour 63ca, soit :
Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l'adjudicataire en sus du prix.
5, allée Albert Camus, dans l'immeuble H, bâtiment « unique »,
Les enchères ne seront reçues que par ministère d'un avocat inscrit au Barreau de
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Pour extrait : Pascale MODELSKI, Avocat
Et dans le groupe des parkings.
L'adjudication a eu lieu moyennant une enchère de 46 200 € et une surenchère a été déposée.
DESIGNATION
Grenoble qui ne pourra être porteur que d'un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l'enchère qui la précède.
FRAIS - ENCHERES
C o n s i g n a t i o n p o u r e n ch é r i r : 5 082 € soit 10 % du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l'ordre du SERVICE SEQUESTRE DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE GRENOBLE, ou remise d'une caution bancaire irrévocable. Pour tous renseignements s'adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats susnommés Tél. : 04 76 46 27 43 - En ce qui concerne les jours et heures de visite, s’adresser au cabinet à partir du mardi 7 septembre 2010 - et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le Mardi.
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SCP MONTOYA - PASCAL-MONTOYA - DORNE - GOARANT Avocats associés au Barreau de Grenoble 19, rue Augereau, 38000 Grenoble Tél. : 04 76 87 77 11.
VENTE PAR ADJUDICATION SUR LICITATION
MAISON A USAGE D’HABITATION de 139 m2 environ sur un terrain de 1070 m2 sur la commune de Crolles, Lieudit “Les Manges”. ADJUDICATION FIXEE au MARDI 28 SEPTEMBRE 2010 à 14 h à l’audience du TGI de Grenoble, au palais de justice de ladite ville, place Firmin-Gautier
MISE A PRIX :
280 000 €
Une visite des lieux sera effectuée le : vendredi 10 septembre 2010 de 9 h 30 à 10 h 30 par le ministère de la SCP LUCIDO MONTOYA, huissiers de justice à Voiron. DESIGNATION Sur la commune de Crolles lieu-dit “Les Manges” 817, rue de Belledonne, une maison à usage d'habitation d'une surface d'environ 139 m2, comprenant garage, cuisine, salon, séjour, quatre chambres, salle de bains, édifiée sur un terrain figurant au cadastre rénové de la commune de Crolles, section AR n° 31 pour 1a 48ca, et AR n° 42 pour 8a 78ca. CONDITIONS D'OCCUPATION La construction a été achevée en 1993 et le bien est actuellement occupé. Il est précisé qu'une servitude de passage tous usages a été constituée au profit des parcelles ZB n° 288, ZB n° 82 (aujourd'hui AR n° 42) et ZB n° 328 (aujourd'hui AR n° 31), suivant acte du 4 mars 1991 reçu par Me BOUSSANT
ROUX, Notaire à Crolles, et Me SERPINET, Notaire à Grenoble, acte publié au 2ème Bureau de la Conservation des Hypothèques de Grenoble le 2 mai 1991, volume 91P, n° 2919. ENCHERES - CONSIGNATION POUR ENCHERIR Les enchères ne seront reçues que par ministère d'un Avocat au Barreau de Grenoble. Toute personne désireuse d'enchérir devra remettre à l'Avocat chargé de porter les enchères, une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque établi à l'ordre de la CARPA d'un montant de 10 % de la mise à prix, soit 28 000 €. MISE A PRIX - FRAIS :
Outre les frais préalables à la vente aux enchères, et les frais postérieurs qui sont dus par l'adjudicataire en sus du prix. CONDITIONS DE LA VENTE Pour consulter le cahier des conditions de vente dressé par la SCP MONTOYA - PASCAL-MONTOYA - DORNE - GOARANT, s'adresser au Greffe de M. le Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble où il a été déposé, tous les jours de 14 h à 16 h sauf le mardi, ou au Cabinet de la SCP MONTOYA - PASCAL-MONTOYA DORNE - GOARANT - 19, rue Augereau, 38000 Grenoble (Tél. : 04 76 87 77 11) de 14 h à 16 h sauf le vendredi.
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SCP MONTOYA - PASCAL-MONTOYA - DORNE - GOARANT Avocats associés au Barreau de Grenoble 19, rue Augereau, 38000 Grenoble Tél. : 04 76 87 77 11.
VENTE PAR ADJUDICATION SUR LICITATION UN APPARTEMENT A VOIRON D’ENVIRON 43m2 DE TYPE F2, COMPOSE DE DEUX PIECES PRINCIPALES, CUISINES ET DEPENDANCES, ET CAVE EN SOUS SOL
ADJUDICATION FIXEE au MARDI 28 SEPTEMBRE 2010 à 14 h à l’audience du TGI de Grenoble, au palais de justice de ladite ville, place Firmin-Gautier
MISE A PRIX :
60 000 €
Une visite des lieux sera effectuée le : vendredi 10 septembre 2010 de 14 h à 15 h. DESIGNATION
CONDITIONS D’OCCUPATION
Dans un immeuble collectif situé 7, rue Anatole France à Voiron, à usage d’habitation, élevé sur sous sol, d’un rez-de-chaussée et de deux étages, figurant au cadastre section AN N° 153 lieudit “rue Anatole France” pour une contenance de 0ha 5a 68ca, les droits et biens immobiliers suivants :
Il est précisé que le bien d’habitation est actuellement libre de toute occupation.
Lot n° 5 : un appartement situé au premier étage au centre du bâtiment, de type F2, composé de deux pièces principales, cuisine et dépendances, avec les 74/1000èmes des parties communes ; Le lot n° 13 : une cave en sous sol portant le n° 4 du plan avec les 3/1000èmes des parties communes. La construction a été achevée depuis plus de10 ans.
ENCHERES – CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR
Avec possibilité de baisse du quart en cas de carence d’enchère. Outre les frais préalables à la vente aux enchères, et les frais postérieurs qui sont dus par l’adjudicataire en sus du prix.
Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un Avocat au Barreau de Grenoble.
CONDITIONS DE LA VENTE
Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat chargé de porter les enchères, une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA d’un montant de 10 % de la mise à prix, soit 6 000 €.
Pour consulter le cahier des conditions de vente dressé par la SCP MONTOYA – PASCAL-MONTOYA – DORNE – GOARANT, s’adresser au Greffe de M. le Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble où il a été déposé, tous les jours de 14 h à 16 h sauf le mardi, ou au Cabinet de la SCP MONTOYA – PASCAL-MONTOYA – DORNE – GOARANT – 19, Rue Augereau, 38000 Grenoble (Tel : 04 76 87 77 11) de 14 h à 16 h sauf le vendredi.
MISE À PRIX – FRAIS
60 000 ¤
LES DROITS DE VOTE DES SOCIETES PAR ACTIONS To u t e s les sociétés par actions, qu’elles soient cotées en bourse ou non, ont obligation par voie de publication dans un journal d’annonces légales du département dans lequel est établi le siége social : - D’informer leurs actionnaires, au plus tard dans les 15 jours qui suivent l’assemblée générale ordinaire, du nombre total de droits de vote existant à cette date. - D’informer leurs actionnaires si le nombre de droits de vote varie de 5 % et plus entre 2 assemblées générales ordinaires. Conformément à l’article L-233-8-1 du code du commerce et décret du 11 décembre 2006.
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