Page 1

Tél. 04 76 84 32 00 - Internet www.affiches.fr © Dovemed

87 e année – n o 4468 – ISSN 0750-410

VENDREDI 2 3 AV R I L 2 0 1 0

•1e COUV 23-04-10

1,30 €

21/04/10 20:45 Page 1

+ Notre supplément Formation 2010


151083 TOROSSIAN 230410

21/04/10

19:38

Page 1

annonces légales à l’affiche 151083Me/O

(Re)découvrez notre site Internet

JEUDI 6 MAI 2010 à 9 h sur place 38, rue Commandant Lenoir, 38600 Fontaine Liquidation judiciaire LCRG Beau billard français ardoise chauffante et accessoires Ensemble d’appareils de musculation : rameur, 2 bancs de musculation, presse à bras, presse à jambes Important et beau mobilier contemporain en tôle pliée Mobilier design, mobilier et matériel de bureau, mach à café, lave vaisselle, réfrig., plaque cuisson, four MO, TV écran plat, ordinateurs, imp., racks info., traceur, massicot rotatif A0, copieur, maquette du Concorde, MATERIEL DE CHANTIER bétonnières électriques, étais, serre-joint, coffrets de chantier, fourchettes pour coffrage Deko, pince dalle, aimants de coffrage, baguettes aimantées, bennes à déchets, échafaudage, échelles, escabeaux, enrouleurs, électroportatifs, groupes électrogènes, lunettes de chantier, aiguilles vibrantes avec convertisseur, plaque vibrante, réfrigérateurs, vestiaires, aspirateur, chauffe gamelles … Le commissaire priseur se réserve la possibilité de vendre en 1 ou plusieurs lots V i s i t e : 1/2 heure avant la vente. Enlèvement immédiat. Paiement comptant. Frais en sus 14,352 %. Règlement chèque certifié ou chèque + lettre accréditive de banque et 2 pièces d'identité.

Aucun renseignement par téléphone Toutes les info. sur : www.grenoble-encheres.com 155, c o u r s B e r r i a t - s i t e B o u c h a y e r - V i a l l e t - 3 8 0 0 0 G r e n o b l e Tél. 04 76 84 03 88 - SCP TORO S S I A N c o m m i s s a i r e s p r i s e u r s j u d i c i a i r e s

A15015M/O A vendre sur PONT DE CLAIX au plus offrant, une maison jumelée a u s ag e d ' h a b i t a t i o n c o m p o s é e d ' u n sous-sol (garag e, chaufferie ...) de 63 m2, rez-de-chaussée et deux étag es, d'une surface utile de 110 m2, av e c t e r r a i n , 12, avenue de Verdun, Zone UC au Plan d'Occupation des Sols, COS 0,25. Document d'arpentage en cours. Mise à prix : 245 000 €. Paiement de 10 % au notaire le jour de la signature du compromis, le solde au comptant le jour de la signature de l'acte authentique.

+

de spectacles sur tout le département

+

de recherches multicritères

Ouverture des offres par devant une commission d'attribution V i s i t e s p r é v u e s : Le mardi 4 mai 2010 de 9 h à 13 h le mercredi 5 mai 2010 de 16 h à 18 h L e s o f f r e s av e c p ro p o s i t i o n d e p r i x s o n t à a d r e s s e r, sous double enveloppe et en recommandé avec accusé de réception, du 10 Mai au 10 Juin 2010, à M. le Maire, Service Urbanisme, Place du 8 mai 1945, 38800 Pont-de-Claix. Po u r t o u s r e n s e i g n e m e n t s c o m p l é m e n t a i r e s , contacter le Service Urbanisme de la Ville de Pont-de-Claix au 04 76 29 80 89.

23 avril 2010

+ d’ergonomie intuitive + d'interactivité Vos idées de sortie en quelques clics

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

AL

1


150031 TRANCHAT 230410

21/04/10

19:39

Page 2

151031Me/O

Société civile pro fessionnelle d’avocats Pierre TRANCHAT - Arnaud DOLLET - Erwan GASTE 12, rue de Belgrade, 38000 Grenoble - 1, rue Camille Rocher, 38260 La Côte-Saint-André Tél : 04 76 87 70 74 - Fax : 04 76 50 94 09 E-mail : scp.tranchat@wanadoo.fr

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Sur le territoire de la Commune de Beaufort (Isère), Lieudit « Le Voisinal » 30, Chemin de l’Attafey

UNE MAISON BOURGEOISE Se décomposant en deux parties : M a i s o n d ’ o r i g i n e : Edifiée dans les années 1800, comportant au : - rez de chaussée : salle à manger, séjour, bureau, salle de bains, wc, office, cuisine, cellier, antichambre, chaufferie, local technique, débarras , pour une superficie totale d’environ 167,39 m2 - à l’étage : 5 chambres, lingerie, antichambre, salle de bains, débarras pour une superficie totale d’environ 88,53 m2 - E x t e n s i o n : édifiée dans les années 1960, comportant au : - rez de chaussée : salon, grande pièce d’habitation, bibliothèque pour une superficie totale d’environ 158,33 m2 - à l’étage : chambre, salle de bains, petit salon ( dans la tour) pour une superficie totale d’environ 48,55 m2 - cave en sous sol d’une superficie totale d’environ 20 m2 avec piscine et dépendances situées sur un vaste terrain en nature de parc d’agrément

ADJUDICATION FIXEE au MARDI 25 MAI 2010 à 14 h e u r e s à l’audience du juge de l’exécution, service des saisies immobilières, Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au palais de justice de ladite ville, place Firmin-Gautier

MISE A PRIX :

160 000 €

L a v i s i t e e s t o rganisée sur place par le ministère de Me Patrick DURAND l e m a rdi 11 mai 2010 de 15 h à 17 h A LA REQUETE DE Monsieur le Trésorier Principal de Paris 7ème Arrondissement, Comptable chargé du recouvrement , agissant sous l’autorité du Receveur Général des Finances, qui élit domicile en ses bureaux 102, rue Saint Dominique, 75007 Paris Ayant pour avocat la SCP « TRANCHAT-DOLLETGASTE »,

PROCEDURE Cette vente aura lieu en exécution du jugement d’orientation du 26 janvier 2010

DESIGNATION

- Lieudit « Le Voisinal » 30, Chemin de l’Attafey composé des parcelles • Section AH n° 1 pour une superficie de 7a 8ca • Section AH n° 2 pour une superficie de 14a 91ca • Section AE n° 174, pour une superficie totale de 73 a 24 ca Formant une maison bourgeoise avec dépendances située sur un vaste terrain en nature de parc d’agrément comprenant 10 pièces et salle de bains.

2

Les enchères ne seront reçues que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble et devront être au minimum de 200 €.

L’attention des acquéreurs est attirée sur le fait que ledit procès verbal descriptif comporte également la description de deux immeubles situés 290 et 312, chemin du Voisinal, édifiés sur une parcelle cadastrée AI n°25 qui ne sont pas compris dans la présente vente.

Pierre TRANCHAT, Avocat Associé

Pour extrait,

MISE A PRIX :

160 000 €

OCCUPATION

Sur le territoire de la Commune de Beaufort (Isère), un tènement immobilier d’un seul tenant,

AL

Un procès verbal descriptif a été dressé par Me Patrick DURAND, huissier de justice à Rives sur Fure les 6 et 13 décembre 2002 est annexé au cahier des conditions de vente et peut être consulté au greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble.

Le bien constitue l’habitation principale des débiteurs.

C o n s i g n a t i o n p o u r e n ch é r i r : 16 000 € En un chèque certifié à l'ordre de la CARPA DES ALPES

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 20 octobre 2009 où il peut être consulté tous les jours, sauf le mardi et le samedi, de 14 h à 16 h.

FRAIS - ENCHERES Les frais préalables à l’adjudication seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire en sus du prix.

Po u r t o u s r e n s e i g n e m e n t s , s ' a d r e s s e r : 1. Au Cabinet de la SCP Pierre TRANCHAT, Arnaud DOLLET – Erwan GASTE, 12, Rue de Belgrade, 38000 Grenoble (Tel. : 04 76 87 70 74) 2. Au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble (Service des Adjudications) auprès duquel le cahier des charges est déposé et peut être consulté tous les après-midi de 14 h à 16 h, sauf le mardi et le samedi.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

23 avril 2010


150762 OSTIAN 230410

21/04/10

19:39

Page 3

150762L/O

SELARL OSTIAN COOK QUENARD, Avocats associés 18, boulevard Edouard Rey à Grenoble - Tél. : 04 76 46 88 05 SCP TRANCHAT - DOLLET - GASTE Avocats associés 12, rue de Belgrade, 38000 Grenoble SCP BENICHOU - PARA - TRIQUET DUMOULIN Avocats associés 20, boulevard Edouard Rey, 38000 Grenoble

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES ENSUITE DE SURENCHERE

ANCIENNE FERME partiellement aménagée à usage d’habitation, terrain, remise, cave, cour, four à pain totalement effondré, hangar dont la seule structure bois subsiste sis Lieudit "Champ Bouquet", sur la Commune de Les Adrets (Isère) ADJUDICATION FIXEE au MARDI 1er JUIN 2010 à 14 h e u r e s à l’audience de M. le Juge de l’Exécution du tribunal de grande instance de Grenoble, au palais de justice de ladite ville, place Firmin-Gautier

MISE A PRIX :

77 200 €

Une visite des lieux aura lieu le : Vendredi 21 mai 2010 de 11 h à 12 h par le ministère de la SCP BENYAHIA, huissiers de justice à Grenoble PROCEDURE Cette vente aux enchères aura lieu à la requête de Me Christophe ROUMEZI, Mandataire Judiciaire - 9 bis, rue de New York - 38000 Grenoble, dans le cadre des opérations de réalisation d'actifs immobiliers dépendant d'une Liquidation Judiciaire. Ayant pour Avocat la SELARL OSTIAN - COOK QUENARD, avocats associés. Il a été procédé à l'audience de M. le Juge de l'Exécution du tribunal de grande instance de Grenoble du mardi 16 février 2010, à l'adjudication des biens ci-après désignés, au profit de M. Maxime LASSERRE, né le 27 avril 1983 à Saint-Martind’Hères (Isère), de nationalité française, célibataire, et de Mlle Melody DE SAINTE-MARESVILLE, née le 15 mars 1983 à Echirolles (Isère), de nationalité française, célibataire, demeurant 422 Avenue d'Uriage 38410 Vaulnaveys-le-Haut. Ayant pour Avocat la SCP TRANCHAT - DOLLET - GASTE. Moyennant le prix de 70 000 €. Une surenchère a été régularisée au Greffe du Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 26 février 2010 par : la SCP BENICHOU - PARA - TRIQUET DUMOULIN, Avocats Associés, agissant au nom et pour le compte de la SARL CHAMPBOUQUET, au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro SIREN 520 152 638 RCS Grenoble, dont le siège social est Champ Bouquet, 38190 Les Adrets, représentée par

23 avril 2010

son Gérant en exercice, Monsieur Gérard BOUTET, domicilié es-qualité audit siège. Cette surenchère a été régulièrement dénoncée au saisi, au poursuivant et à l'adjudicataire par actes du 1er mars 2010. Elle n'a fait l'objet d'aucune contestation dans les 15 jours de sa dénonciation.

DESIGNATION Sur le territoire de la Commune de Les Adrets (38190) - Lieudit "Champ Bouquet" : Une ancienne ferme partiellement aménagée à usage d'habitation, terrain, remise, cave, cour, four à pain totalement effondré, hangar dont la seule structure bois subsiste, figurant au cadastre de ladite Commune Section A n° 829, d'une superficie totale de 50 a et 49 ca.

NARD, avocats poursuivants, 18, Bd Edouard Rey, 38000 Grenoble.

FRAIS - ENCHERES Les frais préalables à la vente seront à la charge de l'adjudicataire, en sus du prix. Les enchères ne seront reçues que par ministère d'Avocat et ne pourront être inférieures à 200 €. Toute personne désireuse d'enchérir devra remettre à l'Avocat qu'elle aura chargé pour porter les enchères, un chèque bancaire certifié établi à l'ordre de la CARPA DES ALPES d'un montant de 7 720 € et justifier de son identité.

OCCUPATION DES LIEUX

MISE A PRIX :

Le bien est occupé par le propriétaire actuel, le débiteur en Liquidation Judiciaire.

77 200 €

CONDITIONS DE LA VENTE Tout intéressé peut prendre communication du cahier des conditions de la vente dressé par la SELARL OSTIAN - COOK - QUENARD, auprès du greffe de M. le Juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de Grenoble, où il a été déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi, ou au Cabinet de la SELARL OSTIAN - COOK - QUE-

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de la SELARL OSTIAN - COOK - QUENARD Avocats Associés - 18, Bd Edouard Rey, 38000 Grenoble (Tél. : 04 76 46 88 05).

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

AL

3


150764 EYDOUX 230410

21/04/10

19:39

Page 4

150764L/O

SELARL EYDOUX-MODELSKI Avocats à la Cour 14, boulevard Edouard-Rey, 38011 Grenoble Cedex 01. Tél. 04 76 46 27 43

ANNONCE RECTIFICATIVE DE CELLE PUBLIEE LE 16 AVRIL 2010 VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

APPARTEMENT DE 40,09 m2 au 2ème étage avec casier à skis à C h a m ro u s s e , r é s i d e n c e d e t o u r i s m e “ J o u b a r b e s ”

MISE A PRIX :

36 000 €

ADJUDICATION FIXEE au MARDI 8 JUIN 2010 à 14 h e u r e s à l’audience du juge de l’exécution immobilier du tribunal de grande instance de Grenoble, au palais de justice, place Firmin-Gautier V i s i t e p r é v u e sur place le mardi 1er juin 2010 à 15 h par le ministère de la SCP LANGLOIS & ERB huissier de justice à Grenoble Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, S.A au capital de 806 319 000,50 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 542 029 848 dont le siège est 19 Rue des Capucines à Paris (75050) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocats la SELARL EYDOUX & MODELSKI DESIGNATION Dans un ensemble immobilier à usage de résidence de tourisme dénommé « Les Domaines de l’Arselle » situé à CHAMROUSSE, lieudit « Bachat-Bouloud », figurant au cadastre section BB n° 33, 34, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42, 44, 218, 219, 222, 223, 226, 229, 283, 284, 285, 286, 287, 288 et 289, Et plus particulièrement dans le village 1, - Le lot n° 331 : un casier à skis au niveau 1 du bâtiment C1, entrée Est portant le n°16 sur le plan C1 et la cop pour 1/100.000°,

AL

4

- Le lot n° 337 : un appartement situé au niveau 2 du bâtiment C1, entrée Est portant le n° 24 sur le plan C1, niveau 2, comprenant entrée avec coin montagne, séjour avec kitchenette, une chambre, salle de bains, WC, terrasse et la cop pour 157/100.000°.

simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède. Pour extrait : Pascale MODELSKI, Avocat.

MISE A PRIX :

CAHIER DES CHARGES Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX & MODELSKI Avocats, et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 3 Décembre 2009. FRAIS-ENCHERES Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l'adjudicataire EN SUS du prix. Les enchères ne seront reçues que par ministère d'un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et

36 000 € Consignation pour enchérir : 3 600 € soit 10% du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre du SERVICE SEQUESTRE DE L’ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU de Grenoble, ou remise d’une caution bancaire irrévocable. Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

23 avril 2010


ANAF 230410

21/04/10

19:40

Page 5

A N A F Ly o n . To u t e s l e s v e n t e s s u r l e s i t e w w w. a n a f . c o m L i s t e e t c a r a c t é r i s t i q u e s c o m p l è t e s d e s v é h i c u l e s e t i nv e n t a i r e c o m p l e t s u r t o u t e s l e s v e n t e s s u r l i q u i d a t i o n s j u d i c i a i r e s s u r : w w w. a n a f . c o m

JEUDI 20 MAI 2010 à 10 h

JEUDI 20 MAI 2010 à 16 h

4, p l a c e M a r x D o r m oy, 2 6 2 0 0 M o n t é l i m a r

40, r u e d u G é n é r a l d e G a u l l e , 3 8 5 2 0 B o u r g - d ’ O i s a n s

VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES

VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES

1/ D’UN FONDS DE COMMERCE d’exploitation de négoce de tous textiles, accessoires de l’habillement, articles de sports, chaussures, petit mobilier, articles de décoration et de mode

1/ D’UN FONDS DE COMMERCE A USAGE DE TOUS COMMERCES A L’EXCEPTION DE BOUCHERIE, CHARCUTERIE, RESTAURATION ET TEINTURERIE

Liquidation judiciaire de la SARL OLYMPIC MOD. Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble, en date du 22 décembre 2009.

Mise à prix : 30 000 €. S’appliquant : 1°) Aux éléments incorporels (nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de………………………………………………………….15 000 € 2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de………………………………………………………………......15 000 €

LES VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES

SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires-Priseurs Judiciaires, 4, Place Robert Schuman, 38000 Grenoble Tél 04 76 290 290 - Fax 04 76 290 291 - E.mail : jc.anaf@anaf.com

Liquidation judiciaire de la SARL ALTIS. Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble, en date du 23 mars 2010.

Mise à prix : 10 000 €. S’appliquant : 1°) Aux éléments incorporels (nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de…………………………………………………………...5 000 € 2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de………………………………………………………………........5 000 €

AU COMPTANT. FRAIS EN SUS.

AU COMPTANT. FRAIS EN SUS.

Ordonnance du 7 avril 2010. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à GRENOBLE (Isère) 16 Rue Général Mangin, en l’Etude de Me Dominique MASSELON, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé en son Etude, où il peut être consulté. Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Grenoble.

Ordonnance du 7 avril 2010. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à Grenoble (Isère) 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble, en l’Etude de Me GUYOT, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé en son Etude, où il peut être consulté. Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Grenoble.

C o n s i g n a t i o n p o u r e n chérir pour le fonds de commerce : 15 000 € par chèque certifié à l’ordre de la SCP Jean-Claude ANAF et Associé. Pour le paiement du solde, une garantie bancaire ou chèque certifié sera exigé immédiatement après l’adjudication, à l’acquéreur du fonds de commerce. Règlement comptant frais en sus.

C o n s i g n a t i o n p o u r e n chérir pour le fonds de commerce : 5 000 € par chèque certifié à l’ordre de la SCP Jean-Claude ANAF et Associé. Pour le paiement du solde, une garantie bancaire ou chèque certifié sera exigé immédiatement après l’adjudication, à l’acquéreur du fonds de commerce. Règlement comptant frais en sus.

A défaut d’adjudicataire pour le fonds de commerce, vente immédiate détaillée du matériel.

A défaut d’adjudicataire pour le fonds de commerce, vente immédiate détaillée du matériel.

2) D’un important stock de vêtements, chaussures et 2) D’un stock de vêtements de sports, skis, chaussures accessoires (env. 7 000 pièces)

JEUDI 20 MAI 2010 à 15 h rue de la Meije , 38750 l’Alpe d’Huez

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE à usage de bar restaurant à l’enseigne “LA CORDEE” Liquidation judiciaire de la SARL LILY MULDOONS. Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble, en date du 23 mars 2010.

Mise à prix : 5 000 €. S’appliquant : 1°) Aux éléments incorporels (nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de…………………………………………………………...2 500 € 2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de……………………………………………………………….......2 500 €

Pour la publication de toutes vos

ANNONCES LÉGALES Notre équipe est à votre service

AU COMPTANT. FRAIS EN SUS.

Ordonnance du 14 avril 2010. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à Grenoble (Isère) 16 Rue Général Mangin, 38100 Grenoble, en l’Etude de Me GUYOT, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, CommissairesPriseurs Judiciaires, et se trouve déposé en son Etude, où il peut être consulté. Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Grenoble. C o n s i g n a t i o n p o u r e n chérir pour le fonds de commerce : 3 000 € par chèque certifié à l’ordre de la SCP Jean-Claude ANAF et Associé. Pour le paiement du solde, une garantie bancaire ou chèque certifié sera exigé immédiatement après l’adjudication, à l’acquéreur du fonds de commerce. Règlement comptant frais en sus A défaut d’adjudicataire pour le fonds de commerce, vente immédiate détaillée du matériel.

23 avril 2010

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

04 76 84 32 01 AL

5


150767 PUBLICATION

21/04/10

19:41

Page 6

150767L/O

SCP CONSOM’ACTES Mes BRASSEUR - M’BAREK & PAYET Avo c a t s 11, rue Aimé-Berey, 38000 Grenoble

PUBLICATION JUDICIAIRE AFFAIRE : UFC 38 / M. ANDREOLI (OBJECTIF PERMIS) Jugement du 1er mars 2010 A la demande de l'association Union Fédérale des Consommateurs de l'Isère (UFC 38), par jugement du 1er mars 2010, le tribunal de grande instance de Grenoble a ordonné, avec exécution provisoire, à M. ANDREOLI, exerçant sous l'enseigne commerciale “OBJECTIF PERMIS” de supprimer de son contrat, proposé aux consommateurs pour l'apprentissage de la conduite automobile, les clauses jugées illicites ou abusives suivantes : 1) « programme et déroulement de la formation. L'établissement délivre une formation conforme aux objectifs contenus dans le Programme National de Formation affichés dans l'auto-école et énumérés dans les étapes de formation du livre d'apprentissage », 3) « Les présentations aux examens théoriques ne se feront qu'après l'accord du formateur (...) ». 4) « règlement. Le candidat est tenu de régler les sommes dues, conformément au mode de règlement choisi. Tout défaut de règlement des sommes dues à l'échéance peut autoriser l'établissement à rompre le présent contrat » 5) « annulation des leçons ou examen. Toute leçon ou cours pratique non décommandé par le candidat au moins 48 heures ouvrables à l'avance sera du et facturé, et ne sera pas reporté ni ne donner lieu à remboursement sauf cas de force majeure dûment justifié ». 6) « si un candidat décide de ne pas se présenter à une épreuve, il devra en avertir le centre de formation au minimum 8 jours à l'avance sous peine de perdre les frais afférents à cette prestation ». 8) « le contrat peut être résilié par le candidat à tout moment et par l'établissement en cas de comportement du candidat contraire au règlement intérieur de l'établissement ». 9) « en cas de rupture du contrat de formation par l'élève ou par l'auto-école, toute somme versée à l'établissement ne pourra être réclamée par la suite». 10) « dans le cas d'une facturation au forfait, la somme due sera calculée à partir des tarifs unitaires en vigueur de chaque prestation ». 12) inclusion dans les prestations de la séance d'évaluation de départ. 13) « modalités de paiement. Le paiement pourra s'effectuer selon l'une des deux options suivantes : 1° au comptant ; 2° échelonné en fonction de l'exécution du contrat. Si l'option 2 est retenue, les versement s'effectueront en 5 fois maximum au fur et à mesure de l'avancée de la formation ». 14) « sans la présence de ce livret, votre leçon ne sera pas assurée, et perdue ». 15) « en cas d'ajournement aux épreuves d'examens, abordez la situation de manière positive. En tout état de cause, aussi compréhensible que puisse être votre déception, vous ne devez jamais départir d'une attitude correcte vis-à-vis de l'inspecteur et du personnel de l'auto-école. En cas d'incorrection ou d'attitude agressive envers un inspecteur, ou un membre de l'auto-école, le directeur procédera à votre exclusion de l'école de conduite, sur le champ, sans qu'il puisse donner lieu à des remboursements quelconques de prestations non effectuées ou commandées à l'école de conduite ». 16) « nos tarifs s'entendent toutes taxes comprises, TVA à 19,6% incluse, et sont susceptibles de modification en cours d'année. » Le Tribunal a en outre condamné M. ANDREOLI à verser des dommages et intérêts à I'UFC 38, et à supporter le coût de la présente publication. Fait à Grenoble, le 15 avril 2010. Christian BRASSEUR, avocat.

AL

6

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ

23 avril 2010


21/04/10

19:22

Page 1

info

•3e DE COUV. 23-4-10

L’IMMOBILIER EN VUE Saint Laurent du Pont À 30 mn de Grenoble, 15 mn de Voiron, propriété 269 m2, 6 chambres sur 2,1 ha de terrain. Rénovation totale. Étang, dépendances…

Prix : 650 000 €. 04 76 47 07 92

Coublevie

Grenoble

À 25 km de Grenoble, dans propriété historique, T4 de 147 m2 avec pièce de réception salon-repas et espace cuisine design, bureau, suite parentale avec chambre, dressing, salle de bain particulière, salle d’eau, 2 chambres en duplex. Garage et cave. Calme.

Quartier Libération Eaux-Claires au pied de la future ligne de tram. Mas dauphinois 150 m2 env., 5 chambres, 2 bains, chauffage individuel électrique + poêle à bois. Jardin de 703 m2 env. Bon état général, climatisation, garage 50 m2 env.

Prix : 410 000 €.

Prix : 450 000 €.

04 76 48 96 04

04 76 47 17 17

Grenoble

Grenoble

Avenue Alsace Lorraine, 6 P de 175 m2 dans un immeuble Haussmannien. Lumineux, parquets, staffs, mosaïque d’époque, 3 chambres, séjour double, 2 galetas, une cave. Entièrement rénové.

Les Quais, vue sur Bastille, appartement entièrement rénové avec prestations haut de gamme, séjour, 4 chambres avec dressing, 2 salles d’eau, 3 wc, cuisine américaine, double vitrage, stores électriques, ravalement effectué.

Prix : 520 000 €. 06 03 31 20 41

Prix : 680 000 €. 04 76 87 10 10

Cette rubrique est libre de toute publicité. La publication des informations est gratuite.

Si vous estimez avoir un bien exceptionnel à proposer, merci de contacter le service « immo en vue » au 04 76 84 32 10

Ventes aux enchères et immobilières  

Ventes aux enchères et immobilières en Isère et Rhône Alpes

Read more
Read more
Similar to
Popular now
Just for you