Tél. 04 76 84 32 00 - Internet www.affiches.fr © Les déchargeurs à Arles, de Vincent Van Gogh - Musée Thyssen-Bornemisza, Madrid.
87 e année – n o 4462 – ISSN 0750-410
VENDREDI 1 2 M A R S 2 0 1 0
•1e COUV 12-03-10
1,30 €
10/03/10 20:00 Page 1
En supplément cette semaine
Les Affiches DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
147846 TOROSSIAN
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annonces légales à l’affiche 147846M/V
147931Me/V
SCP FONTI NOVEL FOISSOT-DRANCOURT MOREAU GEY Notaires associés, 6, rue Denfert-Rochereau, 38000 Grenoble
LUNDI 22 MARS 2010 à 14 h à l’étude
HARLEY DAVIDSON Sportster XL 1200R 2004 Scooter Yamaha XMax 125i, 2008, 2 800 km
VENDREDI 26 MARS 2010 à 9 h 30 sur place VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE
PAPETERIE BIMBELOTERIE ayant eu pour activités débit de tabac, dépôt de presse et Française des Jeux, sis 72, cours de la Libération à Grenoble
Mise à prix : 50 000 € Avec baisse possible de la moitié loyers et charges dus depuis le jgt de L.J. à la charge de l'adjudicataire
S'appliquant à concurrence de 40 000 € aux éléments incorporels (nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail) et aux éléments corporels à concurrence de 10 000 € : matériel d'exploitation décrit dans le cahier des charges établi par Me Torossian. Liquidation Judiciaire de SNC LE TRIDENT (jugement du T.C. de Grenoble du 9 février 2010) et en exécution d'une ordonnance de M. le Juge Commissaire du 17 février 2010. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à Grenoble (Isère), 9 bis, rue de New York, en l’étude de Maître Roumezi, Mandataire Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges dressé par Maître TOROSSIAN, peut être consulté à son étude sur rendez-vous. C o n s i g n a t i o n p o u r e n c h é r i r : l e s e n c h é r i s s e u r s d e v ro n t a v a n t l a v e n t e d é p o ser à Me TOROSSIAN un ch è q u e c e r t i f i é , établ i à s o n o rd r e , de 10 000 €. Le paiement du prix et des frais tant légaux que préalables ainsi que les loyers arriérés s'effectue comptant, c'est à dire aussitôt l'adjudication prononcée. A défaut d’enchère, vente au détail du matériel : agencement, gondoles, présentoirs, vidéo surveillance, stores, enseignes … à la suite, stock
V i s i t e : 1/2 heure avant la vente.
w w w.grenoble-encheres.com 155, c o u r s B e r r i a t - s i t e B o u c h a y e r - V i a l l e t - 3 8 0 0 0 G r e n o b l e Tél. 04 76 84 03 88 - SCP TORO S S I A N c o m m i s s a i r e s p r i s e u r s j u d i c i a i r e s
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148062Me/V
MERCREDI 24 MARS 2010 à 14 h à l’Hôtel des Ventes, 155, cours Berriat à Grenoble VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
3 LICENCES de catégorie IV de débit de boissons exploitées à 1) Grenoble (L.J.La Cord e à L i n g e) mise à prix : 5 000 € 2) Allev ard (L.J. C r i f i R e s t a u r a t i o n ) m i s e à p r i x : 3 000 € 3) Fontaine (suc. v acante) mise à prix : 3 000 € Cahiers des charges consultables sur rendez-vous à l’étude Cautionnement pour enchérir 1 500 € (chèque certifié à l’ordre de la SCP TOROSSIAN à remettre avant la vente) Paiement comptant, frais préalables et légaux en sus.
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04 76 84 32 01 12 mars 2010
Tél. 04 76 84 03 88 - 155, c o u rs Berriat - 38000 Grenoble - Fax. 04 76 96 86 80 S C P A r m a n d e t G é r a rd TORO S S I A N c o m m i s s a i r e s p r i s e u r s j u d i c i a i r e s
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
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ANAF 12/03/2010
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LES VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES
(Re)découvrez notre site Internet
Mercredi 17 mars 2010 à 10 heures, LJ FRED ET CEDRIC, 37, rue Gabriel Péri, 38000 Grenoble (Me GUYOT). Matériel de restauration, cave à vins SCANDINOVA, Piano gaz 6 feux, Tour réfrigéré, Four électrique METRO, Lave verres METRO, Percolateur ELITE, Trancheur à jambon. Enlèvement le jeudi 18 mars de 8 heures à 9 heures 30.
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Mercredi 17 mars 2010 à 11 heures, LJ ALPE PAPIER RECYCLE, 57 avenue Léon Blum 38100 Grenoble (Me GUYOT) Matériel de bureau et informatique, Plieuse YALE 959, Massicot IDEAL 48/10, Dupli-copieurs RISO, Stock de papeterie. Enlèvement le jeudi 18 mars de 10 heures à 11 heures 30.
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Mercredi 17 mars 2010 à 14 heures 30, LJ ENTREPRISE PHILIPPE CICUTTINI, 11 Impasse du Bois Michal Lieudit le Royer 38500 Saint-Cassien. (Me ROUMEZI) Matériel de bureau et informatique, Etais métalliques, Panneaux DEKO, Marteau piqueur HILTI 805, Echelles d’échafaudage, Bétonnière IMER thermique, Niveau laser BEACON Enlèvement immédiat.
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Vos idées de sortie en quelques clics
Mercredi 17 mars 2010 à 16 heures, LJ FROID CLIMATISATION, 131 route de Grenoble Lieudit Plan Menu 38500 Coublevie. (Me ROUMEZI) Matériel de bureau et informatique, Station de récupération CPS PRO, Oxyflammes, Perforateur, Visseuses, Sertisseuse VIRAX, stock de tubes et coudes PVC, câbles, cuivre isolé, appareillage électrique. Enlèvement immédiat.
ANAF Lyon. Toutes les ventes sur le site www.anaf .com
Utilitaires
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SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires-Priseurs Judiciaires, 4, Place Robert Schuman, 38000 Grenoble Tél 04 76 290 290 - Fax 04 76 290 291 - E.mail : jc.anaf@anaf.com
KM
Vendu TTC*
Caddy Life 1.9 TDI 105 5pl, reflet argent
24/04/08
33 500 13 500 €
Crafter fourgon surelevé 35 3665 2.5 TDI 136, blanc
12/10/07
35 198 17 900 €
Caddy maxi van 1.9 TDI - 105, blanc candy vern
10/01/09
10 100 19 000 €
Crafter chassis cabine benne 35 3665 2.5 TDI 109, blanc
19/07/07
39 454 19 980 €
Crafter fourgon surelevé 35 3665 2.5 TDI 109, blanc
25/06/07
41 470 20 500 €
Crafter fourgon surelevé 35 4325 2.5 TDI 136, blanc
04/10/07
53 998 20 900 €
Multivan 2.0 TDI 140, Confortine, Bois foncé nacre
09/11/09
2 000 40 785 €
VW Transporteur Fgn Tôlé 1,9 TDI 102 2,8 t, blanc
24/04/08
32 000 16 500 €
VW Transporteur Fgn Tôlé 1,9 TDI 84 2,6 t, blanc
24/04/08
22 000 13 500 €
Renault Master Fgn Grand Confort L3H3 3,5 t, 2,5 DCI 120, blanc
09/01/06
77000 12 900 €
*Hors frais d’immatriculation et de mise à la route. État du stock au 10 mars 2010.
RÉSULTATS DES ADJUDICATIONS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Audience des criées du 09 mars 2010
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Nature et situation des immeubles Un appartement de type 6 pièces + Cuisine
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RESULTAT DES ADJUDICATIONS
Avocat chargé de la vente Me TRANCHAT
Mise à prix
Prix d'adjudication
50 000 €
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
90 000 €
Avocat adjudicataire
Frais préalables
Me MANGIN
5 506,53€
12 mars 2010
147761 EYDOUX
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147761L/V
SELARL EYDOUX-MODELSKI Avocats à la Cour 14, boulevard Edouard-Rey, 38011 Grenoble Cedex 01. Tél. 04 76 46 27 43
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
MAISON D’HABITATION jumelée de 5 pièces de 80,50 m2 avec garage à Tu l l i n s , 9, rue de Catalan
MISE A PRIX :
95 000 €
ADJUDICATION FIXEE au MARDI 27 AVRIL 2010 à 14 h e u r e s à l’audience du juge de l’exécution immobilière du tribunal de grande instance de Grenoble, au palais de justice, place Firmin-Gautier Visite prévue sur place le LUNDI 19 AVRIL 2010 à 14 h par le ministère de Me Patrick DURAND huissier de justice à Rives-sur-Fure Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de : La BANQUE PRIVEE EUROPEENNE S.A au capital de 97 061 000 € immatriculée au RCS de Paris n° B 384 282 968 dont le siège social est 60/62, rue du Louvre à Paris Cedex (75068) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocats la SELARL EYDOUX & MODELSKI DESIGNATION Sur la Commune de Tullins, 9, Rue du Catalan, une parcelle de terrain figurant au cadastre section AP n° 323, comprenant un pavillon jumelé de 5 pièces principales sur R+1, de 80,50 m2 composé : • au rez-de-chaussée : cuisine, séjour, WC, hall d’entrée, garage, • à l’étage : dégagement, trois chambres,
12 mars 2010
Pour extrait : Pascale MODELSKI, Avocat
bureau, salle de bains. CAHIER DES CHARGES Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX & MODELSKI Avocats, et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE le 2 Octobre 2009. FRAIS - ENCHERES Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l'adjudicataire EN SUS du prix. Les enchères ne seront reçues que par ministère d'un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.
MISE A PRIX :
95 000 € CONSIGNATION POUR ENCHERIR : 9 500 €, soit 10% du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre du SERVICE SEQUESTRE DE L’ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE GRENOBLE, ou remise d’une caution bancaire irrévocable. Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
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147972 PUBLICATION
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147972Me/V
SCP CONSOM’ACTES Mes BRASSEUR - M’BAREK & PAYET Avo c a t s 11, rue Aimé-Berey, 38000 Grenoble
PUBLICATION JUDICIAIRE AFFAIRE : UFC 38 / SARL SAMSARA (CONDUITE PLUS) Jugement du 8 février 2010 A la demande de l'association Union Fédérale des Consommateurs de l'Isère (UFC 38), par jugement du 8 février 2010, le Tribunal de Grande Instance de Grenoble a ordonné, avec exécution provisoire, à SARL SAMSARA, exerçant sous l'enseigne commerciale “CONDUITE +” de supprimer de son contrat, proposé aux consommateurs pour l'apprentissage de la conduite automobile, les clauses jugées illicites ou abusives suivantes : 1) «Durée. Ce contrat est valable du 29 octobre 2008 au 29 octobre 2009. Passé cette échéance, le contrat devra être renégocié. Il pourra être suspendu pour une durée à négocier pour motif légitime (stage, maladie) ou d'un commun accord ». 2) « évaluation de départ. Avant le début de la formation, l'établissement procède à l'évaluation du niveau de l'élève, conformément à la réglementation en vigueur. Cette appréciation permet l'estimation du nombre d'heures nécessaires à la formation pratique de la conduite. Elle sera: - d'au moins 20 heures pour la catégorie B Le contrat commence lorsque cette évaluation préalable a été réalisée. Le volume de séances peut être revu d'un commun accord entre les différentes parties. » 3) « toutes leçons non décommandées par l'élève au moins 48 heures ouvrables à l'avance ne seront pas reportées et ne donneront lieu à aucun remboursement, sauf cas de motif légitime dûment justifié. (...) l'établissement d'enseignement se réserve la possibilité d'annuler les leçons à l'avance, par téléphone, en cas de force majeure, dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée par exemple ». 4) « l'élève est tenu de régler à l'établissement les sommes dues conformément au plan de paiement figurant en page 1. Tout défaut des sommes dues à leur échéance peut autoriser l'établissement à rompre le présent contrat après mise en demeure préalable par courrier ». 5) « le contrat peut être résilié par l'établissement : - en cas de comportement de l'élève contraire au règlement intérieur de cet établissement, affiché à l'entrée de l'établissement... » 6) « l'établissement s'engage à présenter l'élève aux épreuves du permis de conduire sous réserve que le niveau de l'élève corresponde au niveau requis ». 7) «si l'élève décide de ne pas se présenter, il devra avertir l'établissement (sauf cas de motif légitime dûment constaté) au minimum 8 jours ouvrés à l'avance sous peine de perdre les frais afférents à cette présentation ». 8) « le contrat peut être résilié par l'élève: - en cas de force motif légitime (incapacité médicale à la conduite, déménagement dans un rayon supérieur à 30 km) » Le Tribunal a en outre condamné la SARL à verser des dommages et intérêts à l'UFC 38, et à supporter le coût de la présente publication. Fait à GRENOBLE, le 4 mars 2010 Régine PAYET, Avocat
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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
1 2 m a r s 2010
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info
•3e DE COUV. 12-03-10
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