Tél. 04 76 84 32 00 - Internet www.affiches.fr © Emmanuel Gondras
87 e année – n o 4459 – ISSN 0750-410
VENDREDI 1 9 F É V R I E R 2 0 1 0
•1e COUV 19-02-10
1,30 €
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cahier Tous les marchés publics de l’Isère encentral
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Jeudi 25 février à 14 h 30, LJ SARL O.M.A, Immeuble les Dolomites, 38650 Gresse-en-Vercors (Me SERRANO) Banques réfrigérées murales, congélateur 300L, 12 mètres linéaires d’étagères métalliques, Rayonnages, Présentoirs. E n l è v e m e n t i m m é d i a t . Jeudi 25 février à 16 h, LJ SARL PATRICK MENAGER, 1 rue Joseph Marie Jacquard, ZA Les Blanchisseries 38500 Voiron (Me MASSELON) Matériel informatique, Nombreux lots d’électroménager : Lave linge MIELE, Réfrigérateur WHIRLPOOL, Lavevaisselle MIELE, Petit électroménager, accessoires. Enlèvement immédiat. ANAF Lyon. Toutes les ventes sur le site www.anaf .com L i s t e e t c a r a c t é r i s t i q u e s c o m p l è t e s d e s v é h i c u l e s e t i nv e n t a i r e complet sur toutes les ventes sur liquidations judiciaires sur : www . a n a f . c o m SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires-Priseurs Judiciaires, 4, Place Robert Schuman, 38000 Grenoble Tél 04 76 290 290 - Fax 04 76 290 291 E.mail : jc.anaf@anaf.com
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LES VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES
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«Les Affiches, le seul journal qu'on peut lire au bureau sans se faire attraper par son patron et qu'il faut ramener chez soi si on ne veut pas décevoir son conjoint.»
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VENTE D’UN GARAGE s u r l a c o m mu n e d e G r e n o b l e , 2 5 r u e C o n d o rc e t s u r s o u m i s s i o n s c a ch e t é e s a u p l u s o f f r a n t Par ordonnance de M. le Président du Tribunal de Grande Instance de Lyon en date du 24 décembre 2008, le Service du Domaine a été nommé curateur de la succession non réclamée de : M. Jean-Claude BIGOURIE, né à Dieppe (76) le 14 septembre 1935, demeurant en son vivant à Grenoble, 40 rue Thiers, décédé à Grenoble le 27 juin 2008 Il dépend de cette hérédité un garage sur le territoire de la commune de Grenoble dont il est nécessaire de réaliser la vente sur soumissions cachetées au plus offrant. D é s i g n a t i o n d e l ’ e n s e m bl e i m m o b i l i e r dont dépendent les biens : Un ensemble immobilier situé à Grenoble (Isère) 38000 25 Rue Condorcet : Cadastré : - Section CN, n°90, 25 Rue Condorcet, 11 a 67 ca. Désignation des biens : L o t nu m é ro soixante neuf (69) : Au rez-de-chaussée, le box de garage numéro TRENTE TROIS La copropriété des choses communes de l’immeuble à concurrence des 3/1.000èmes Et 1/20ème indivis du lot numéro 74 servant de voie d’accès.
ET LE UN/TRENTE SIXIEME INDIVIS DES LOTS SUIVANTS :
bureau des hypothèques le 10 décembre 1990, volume 90P, numéro 9221.
L o t nu m é ro soixante treize (73) : Au rez-de-chaussée, la voie d'accès aux garages numéros 1 à 16 inclus Et la copropriété des choses communes de l’immeuble à concurrence de 16 /1000 èmes.
L’offre la plus importante sera retenue, sous réserve de la purge des éventuels droits de préemption qui pourraient exister. Le Domaine se réserve la possibilité de ne pas donner suite au présent avis si le prix proposé lui paraît insuffisant.
L o t nu m é ro soixante quatorze (74) : Au rez-de-chaussée, la voie d'accès aux garages numéros 17 à 36 Et la copropriété des choses communes de l’immeuble à concurrence de 20 /1000 èmes.
Cette vente sera reçue par acte notarié. La date limite de réception des offres est fixée au :
Tels que lesdits BIENS existent, se poursuivent et comportent avec tous immeubles par destination pouvant en dépendre, sans aucune exception ni réserve.
• mercredi 17 mars 2010 à 18 h • Sous pli CACHETE (un pli par garage) portant la mention : « OFFRE D’ACHAT succession de M. BIGOURIE, garage situé à Grenoble, 25 rue Condorcet (lot n°69 et 1/36èmes des lots n° 73 et 74).
ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION REGLEMENT DE COPROPRIETE L’ensemble immobilier sus désigné a fait l'objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d'un acte reçu par Maître PILOZ, Notaire à Grenoble, le 4 octobre 1954 dont une copie authentique a été publiée au 1er bureau des hypothèques de Grenoble, le 26 octobre 1954 volume 6113 numéro 18, Modifié aux termes d’un acte reçu par M SERPINET, notaire à Grenoble, le 20 octobre 1990, publié audit
Ce pli sera adressé à : Me Claude ABRIAL, 4 Boulevard Maréchal Joffre, BP 363, 38014 Grenoble Cedex 1. La date d’ouver ture des plis est fixée au j e u d i 1 8 m a r s 2010 à 11h. Renseignements : Clerc chargé de la vente, Stéphanie VIALLET, Tél. : 04 76 43 96 09, Courriel : viallet.stephanie@notaires.fr
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VENTE D’UN GARAGE s u r l a c o m mu n e d e M e y l a n , s u r s o u m i s s i o n s c a ch e t é e s a u p l u s o f f r a n t Par ordonnance de M. le Président du Tribunal de Grande Instance de Lyon en date du 8 février 1995 , le Service du Domaine a été nommé administrateur provisoire de la succession non réclamée de : M. Jacques Dominique JACOB, retraité, demeurant à Grenoble (38000), 28 Cours Berriat, Né à Saint-Laurent-du-Cros (05500) le 28 mars 1923, Célibataire, De nationalité française Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à Grenoble le 18 octobre 1994 Il dépend de cette hérédité un garage sur le territoire de la commune de Meylan dont il est nécessaire de réaliser la vente sur soumissions cachetées au plus offrant . LES BIENS MIS EN VENTE D é s i g n a t i o n d e l ’ e n s e m bl e i m m o b i l i e r dont dépendent les biens : Un ensemble immobilier situé à Meylan (Isère) 38240 41, 49, 51, 53, 59, 63 Rue des Ayguinards : Cadastré : - Section AM, n°115, Rue des Ayguinards, 01 ha 12 a 10 ca. Désignation des biens :
L o t nu m é ro q u i n z e (15) : Le box n°8 Et les vingt cinq /dix mille soixante quinzièmes (25 /10075 èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales. ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION REGLEMENT DE COPROPRIETE
bureau des hypothèques de Grenoble, le 9 février 1995 volume 95p numéro 1049. - aux termes d'un acte reçu par Maître SERPINET, Notaire à Grenoble le 20 octobre 2000, dont une copie authentique a été publiée au 1er bureau des hypothèques de Grenoble, le 18 janvier 2001 volume 2001p numéro 396.
L’ensemble immobilier sus désigné a fait l'objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d'un acte reçu par Maître PILOZ Notaire à Grenoble, le 4 février 1959 dont une copie authentique a été publiée au 1er bureau des hypothèques de Grenoble, le 3 mars 1959 volume 6918 numéro 23.
L’offre la plus importante sera retenue, sous réserve de la purge des éventuels droits de préemption qui pourraient exister.
Ledit état descriptif de division - règlement de copropriété a été modifié : - aux termes d'un acte reçu par Maître PILOZ, Notaire à Grenoble, le 3 mars 1960, dont une copie authentique a été publiée au 1er bureau des hypothèques de Grenoble, le 23 mars 1960 volume 7150 numéro 33. - aux termes d'un acte reçu par Maître PILOZ, Notaire à Grenoble, le 18 novembre 1960, dont une copie authentique a été publiée au 1er bureau des hypothèques de Grenoble, le 14 décembre 1960 volume 7302 numéro 28. - aux termes d'un acte reçu par Maître LOUVAT, Notaire à Meylan le 4 novembre 1994, dont une copie authentique a été publiée au 1er
La date limite de réception des offres est fixée au : • Avant le mercredi 17 mars 2010 à 18 h • Sous pli CACHETE portant la mention : “OFFRE D’ACHAT succession de M. Jacques JACOB, garage situé à Meylan, rue des Ayguinards, lot numéro quinze”. Ce pli sera adressé à : Me Claude ABRIAL, 4 Boulevard Maréchal Joffre, BP 363, 38014 Grenoble Cedex 1.
Le Domaine se réserve la possibilité de ne pas donner suite au présent avis si le prix proposé lui paraît insuffisant. Cette vente sera reçue par acte notarié.
La date d’ouver ture des plis est fixée au j e u d i 1 8 m a r s 2010 à 11h. Renseignements : Clerc chargé de la vente, Stéphanie VIALLET, Tél. : 04 76 43 96 09, Courriel : viallet.stephanie@notaires.fr
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VENTE D’UN GARAGE s u r l a c o m mu n e d e G r e n o b l e , 17 c h e m i n d e l a C a p u c h e s u r s o u m i s s i o n s c a ch e t é e s a u p l u s o f f r a n t Par ordonnance de M. le Président du Tribunal de Grande Instance de Lyon en date du 8 février 1995 , le Service du Domaine a été nommé administrateur provisoire de la succession non réclamée de : M. Jacques Dominique JACOB, retraité, demeurant à Grenoble (38000), 28 Cours Berriat, Né à Saint-Laurent-du-Cros (05500) le 28 mars 1923, Célibataire, De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à Grenoble le 18 octobre 1994 Il dépend de cette hérédité un garage sur le territoire de la commune de Grenoble dont il est nécessaire de réaliser la vente sur soumissions cachetées au plus offrant . LES BIENS MIS EN VENTE D é s i g n a t i o n d e l ’ e n s e m bl e i m m o b i l i e r dont dépendent les biens : Un ensemble immobilier situé à Grenoble (Isère) 38100 17 Chemin de la Capuche : élevé sur sous-sol, d'un rez-de-chaussée et de quatre étages. Cadastré : - Section DN, n°44, 17 chemin de la Capuche, 26 a 76 ca - Section DN, n°45, 17 chemin de la Capuche, 01 a 83 ca - Section DN, n°52, 17 chemin de la Capuche, 03 a 73 ca Total surface : 32 a 32 ca. Désignation des biens : Lot numéro cent quatre-vingt dix sept (197) : Au troisième étage :
Un box de garage portant le numéro 228 Et les trente cinq /dix millièmes (35 /10000 èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales. Tels que lesdits BIENS existent, se poursuivent et comportent avec tous immeubles par destination pouvant en dépendre, sans aucune exception ni réserve. ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION REGLEMENT DE COPROPRIETE L'ensemble immobilier a fait l'objet d'un règlement de copropriété contenant état descriptif de division établi aux termes d'un acte reçu par Maître NALLET Notaire à Grenoble le 6 septembre 1961, dont une expédition a été publiée au 1er bureau des hypothèques de Grenoble le 13 septembre 1962 volume 7782 numéro 16. Il est ici précisé que ce règlement de copropriété a été modifié suivant, savoir : - acte reçu par Maître NALLET notaire susnommé le 20 juin 1962 publié au 1er bureau des hypothèques de Grenoble le 13 septembre 1962 volume 7782 numéro 17. - acte reçu par Maître NALLET notaire susnommé le 15 février 2007 publié au 1er bureau des hypothèques de Grenoble le 22 février 2007 volume 2007P numéro 1358. Ledit acte a fait l'objet d'une attestation rectificative pour ordre suivant acte reçu par Maître NALLET le 14 mars 2007 dont une expédition a été publiée au 1er bureau des hypothèques de Grenoble le 16 mars 2007 volume 2007P numéro 1989. - les 25 et 26 juin 1964 suivant acte reçu par Maître PILOZ, notaire à Grenoble, publié au premier bureau des hypothèques de Grenoble le 28 juillet 1964, volume 8338, numéro 35.
- le 30 décembre 1986, suivant acte reçu par Maître BONJEAN, notaire à Grenoble et Maître FAVRE-VERAND, notaire à Rives, publié au premier bureau des hypothèques de Grenoble les 2 février et 9 avril 1987, volume 87P, numéro 695, avec attestation rectificative du 26 mars 1987, publiée le 9 avril 1987, volume 87P, numéro 2216. - le 25 octobre 1994, suivant acte reçu par Maître NALLET, notaire à Grenoble publié au premier bureau des hypothèques de Grenoble les 22 novembre 1994 et 9 février 1995, volume 94P, numéro 6856. L’offre la plus importante sera retenue, sous réserve de la purge des éventuels droits de préemption qui pourraient exister. Le Domaine se réserve la possibilité de ne pas donner suite au présent avis si le prix proposé lui paraît insuffisant. Cette vente sera reçue par acte notarié. La date limite de réception des offres est fixée au : • Avant le mercredi 17 mars 2010 à 18 h • Sous pli CACHETE portant la mention : “OFFRE D’ACHAT succession de M. Jacques JACOB, garage situé à Grenoble, 17 chemin de la Capuche, lot numéro 197”. Ce pli sera adressé ou remis à : Me Claude ABRIAL, 4 Boulevard Maréchal Joffre, BP 363, 38014 Grenoble cedex 1. La date d’ouver ture des plis est fixée au j e u d i 1 8 m a r s 2010 à 11h. Renseignements : Clerc chargé de la vente, Stéphanie VIALLET, Tél. : 04 76 43 96 09, Courriel : viallet.stephanie@notaires.fr
RÉSULTATS DES ADJUDICATIONS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Audience des criées du 16 février 2010
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Nature et situation des immeubles Maison d’habitation en mauvais état Lieudit Champ Bouquet, Les Adrets (Isère 24 parcelles de terrain en nature de bois près et landes et une propriété type chalet Saint-Girons (Ariège)
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RESULTAT DES ADJUDICATIONS
Avocat chargé de la vente
Mise à prix
Prix d'adjudication
Avocat adjudicataire
Frais préalables
SELARL OSTIAN
60 000 €
70 000 €
GESTE
4 467 €
SELARL OSTIAN
75 000 €
95 000 €
TRIQUET DUMOULIN
3 944,84 €
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VENTE DE GARAGES s u r l a c o m mu n e d e S t - M a r t i n - d ’ H è r e s s u r s o u m i s s i o n s c a ch e t é e s a u p l u s o f f r a n t Par ordonnance de M. le Président du Tribunal de Grande Instance de Lyon en date du 8 février 1995 , le Service du Domaine a été nommé administrateur provisoire de la succession non réclamée de : M. Jacques Dominique JACOB, retraité, demeurant à Grenoble (38000), 28 Cours Berriat, Né à Saint-Laurent-du-Cros (05500) le 28 mars 1923, Célibataire, De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à Grenoble le 18 octobre 1994
Dans le Bâtiment C ARTICLE 1 L o t n u m é r o s o i x a n t e s e i z e (76) : Le Box n°3 Et les 76,50/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. Etant ici précisé que ce bien est loué ARTICLE 2 Lot numéro soixante dix neuf (79) : Le Box n°6 Et les 76,50/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. Etant ici précisé que ce bien est loué
Il dépend de cette hérédité cinq garages sur le territoire de la commune de St-Martind’Hères dont il est nécessaire de réaliser la vente sur soumissions cachetées au plus offrant .
ARTICLE 3 L o t numéro quatre vingt un (81) : Le Box n°8 Et les 76,50/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
LES BIENS MIS EN VENTE
ARTICLE 4 Lot numéro quatre vingt deux (82) : Le Box n°9 Et les 76,50/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
D é s i g n a t i o n d e l ’ e n s e m bl e i m m o b i l i e r dont dépendent les biens : Un ensemble immobilier situé à St-Martind’Hères (Isère) 38400 Impasse Alfred Gueymard , dénommé "LES JUMEAUX" Cet ensemble immobilier comprend trois bâtiments dénommés "Bâtiment A", "Bâtiment B" et Bâtiment C":
ARTICLE 5 L o t n u m é ro q u a t r e v i n g t t ro i s ( 8 3 ) : Le Box n°10 Et les 76,50/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Cadastré : - Section BK, n°185, Impasse Alfred Gueymard, 10 a 93 ca - Section BK, n°186, Impasse Alfred Gueymard, 03 a 94 ca - Section BK, n°187, Impasse Alfred Gueymard, 13 a 13 ca Total surface : 28 a. Désignation des biens :
ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION REGLEMENT DE COPROPRIETE L’ensemble immobilier sus désigné a fait l'objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d'un acte reçu par Maître NALLET, Notaire à Grenoble, les 3 et 6 juillet 1964 dont une copie authentique a été publiée au 1er bureau des hypothèques de Grenoble, le 21 septembre 1964 volume 8384 numéro 31 .
Ledit état descriptif de division - règlement de copropriété a été modifié : - aux termes d'un acte reçu par Maître NALLET, Notaire à Grenoble, le 12 juillet 1966, dont une copie authentique a été publiée au 1er bureau des hypothèques de Grenoble, le 5 août 1966 volume 9027 numéro 6. Ces garages sont vendus indépendamment les uns des autres. Il devra être fait UNE offre PAR garage. L’offre la plus importante pour chacun des garages sera retenue, sous réserve de la purge des éventuels droits de préemption qui pourraient exister et notamment le droit de préemption de la ville de Saint-Martin-d’Hères. Le Domaine se réserve la possibilité de ne pas donner suite au présent avis si le prix proposé lui paraît insuffisant. Cette vente sera reçue par acte notarié. La date limite de réception des offres est fixée au : • Avant le mercredi 17 mars 2010 à 18 h • Sous pli CACHETE (un pli par garage) portant la mention : • “OFFRE D’ACHAT succession de Mr Jacques JACOB, garage situé à Saint-Martind’Hères, Impasse Alfred Gueymard, lot numéro...” (à compléter en indiquant le numéro de lot). Ce pli sera adressé ou remis à : Me Claude ABRIAL, 4 Boulevard Maréchal Joffre, BP 363, 38014 Grenoble Cedex 1 La date d’ouver ture des plis est fixée au j e u d i 1 8 m a r s 2010 à 11h. Renseignements : Clerc chargé de la vente, Stéphanie VIALLET, Tél. : 04 76 43 96 09, Courriel : viallet.stephanie@notaires.fr
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Cession de fonds de commerce Suivant acte reçu par Maître Laurence FOISSOT DRANCOURT, notaire associée à Grenoble (Isère), 6 rue Denfert Rochereau, le 29 janvier 2010, enregistré à SIE Grenoble-Chartreuse, le 2 février 2010 Bordereau n° 209 case N°1, a été cédé par : La Société dénommée DORA, dont le siège est à Le Versoud (38420) ZA de Malvaisin, identifiée au SIREN sous le numéro 494 206 162, immatriculée au RCS de Grenoble,
AL
La Société dénommée JBF, dont le siège est à Le Versoud (38420) ZA de Malvaisin, identifiée au SIREN sous le numéro 518 366 059, immatriculée au RCS de Grenoble,
Cession de fonds artisanal
Vendu
Caddy Life 1.9 TDI 105 5pl, reflet argent
A:
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
Suivant acte sous seing privé en date à Grenoble du 05.02.10, enregistré au SIE de Vienne le 09.02.10, Bord. 2010/200, Case n°11, M. André GILBERT demeurant à Les Roches, Montée de Braille, 38260 Pajay a cédé à la Sarl GILBERT MECANIQUE au capital de 8000 €, dont le siège social est 41 a rue Paul-Michal, 38590 Sillans, RCS Grenoble 513 908 210. Le fonds artisanal de mécanique générale de précision sis et exploité rue Paul Michal, 38590 Sillans sous le numéro SIREN 338 756 117 381, moyennant le prix de 30 000 € s'appliquant aux éléments incorporels pour 4500 €, et aux éléments corporels pour 25500 €, à compter du 01.02.10. Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites en la forme légale au Cabinet de Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL, 40 rue Thiers, 38000 Grenoble où domicile est élu, dans les dix jours de la dernière en date des publications légales.
19 février 2010
17/02/10
18:07
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info
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