Règlement de travail: nouvelle édition de la brochure

Règlement de travail Nouvelle édition de la brochure

La brochure «Règlement de travail» de la CSC a été mise à jour. Vous pouvez la parcourir en ligne. Le PDF dispose d’une table des matières permettant d’un simple clic d’être dirigé vers le chapitre désiré.

Le règlement de travail comprend les quel vous pouvez commencer l’élaboration conditions générales de travail qui s’ap- ou la modification de votre règlement de pliquent dans l’entreprise. Vous devriez travail. Ce modèle est un texte de base qui également y trouver un minimum d’infor- peut être modifié ou complété, selon le mations sur l’organisation du travail et le type d’entreprise. fonctionnement de l’entreprise. Doivent notamment apparaître dans le rèTout employeur qui engage au moins un glement de travail les accords en vigueur travailleur doit établir un règlement de tra- dans l’entreprise en ce qui concerne l’hovail. Cette obligation s’applique à toutes raire de travail, le mode de paiement de la les entreprises industrielles et commer- rémunération, le régime de vacances, les ciales, ainsi qu’aux ASBL et établissements jours fériés, les délais de préavis, les mode l’enseignement libre (y compris ceux qui tifs urgents de licenciement immédiats, sont subventionnés par les pouvoirs pu- les droits et la protection contre les blics), coopératives, associations de fait, risques psychosociaux au travail, la sécumutualités, utilisateurs de travailleurs in- rité et les premiers secours en cas d’accitérimaires et institutions subventionnées. dent, l’information générale avec les coordonnées des personnes et des services Pour le secteur privé, cette obligation est (service externe de prévention et de proprévue par la loi du 8 avril 1965 relative à la tection au travail, secrétariat social, insréglementation du travail. Cette loi en dé- pection sociale, etc.), le nom du conseiller termine le contenu minimum, la procédure à suivre pour l’établir ou le modifier, et les règles de publication et d’information des travailleurs. Les travailleurs doivent être directement impliqués dans l’élaboration et la modification du règlement de travail. S’il y a un conseil d’entreprise, il est le seul compétent pour établir ou modifier un règlement de travail qui s’applique à tous les travailleurs et à toutes les catégories de travailleurs. Les travailleurs doivent recevoir une copie du règlement de travail. Dans le secteur public, l’obligation d’établir des règles de travail est prévue par la loi du 18 décembre 2002. L’établissement ou la modification du règlement de travail doit être effectué(e) conformément aux procédures de conciliation ou au sein du comité de conciliation compétent.

en prévention, les noms des représentants syndicaux, etc. S’il existe des réglementations spécifiques dans l’entreprise (telles qu’une procédure que l’employeur doit suivre pour pouvoir licencier quelqu’un), celles-ci doivent également être incluses dans le règlement du travail.

Liste de contrôle pour l’élaboration des règlements de travail

En annexe de la brochure, vous trouverez notamment une liste de contrôle pour l’élaboration des règlements de travail. Pour chaque point qui peut être inclus dans le règlement du travail (par exemple, les horaires flexibles, la date du congé annuel collectif, etc.), il est indiqué s’il s’agit d’une déclaration obligatoire, facultative, recommandée, ou si des écarts sectoriels sont possibles. Si vous élaborez ou modifiez un règlement de travail dans votre entreprise, la nouvelle brochure de la CSC sur le règlement de travail vous sera bien utile. À télécharger sur www.lacsc.be/la-csc/publications/brochures/legislation-sociale. Le règlement de travail 2022

Modèle de règlement du travail

Un modèle de règlement de travail est inclus en annexe à la brochure, à partir du-