Coupes sombres dans le crédit-temps

De lourdes mesures d’économies toucheront les régimes de crédit-temps. À partir du 1er janvier 2023, les travailleurs à temps partiel ne pourront plus demander d’allocations pour un crédit-temps avec motif. Le crédit-temps pour prendre soin d’un enfant sera raboté. Et les allocations majorées pour les plus de 50 ans seront supprimées.

À partir du 1er janvier 2023, un travailleur devra avoir travaillé au moins un an à temps plein pour obtenir le droit à une allocation. Pour les travailleurs qui bénéficient déjà d’un crédit-temps ou d’un congé thématique (congé parental, par exemple), on se basera, lors de la demande suivante, sur l’occupation au cours de l’année qui a précédé le premier crédit-temps ou le congé parental. Le fait de prendre un crédit-temps à temps partiel ou un congé thématique ne remet donc pas en cause une demande ultérieure.

La condition d’une occupation à temps plein s’applique à partir de 2023 à toutes les formes de crédit-temps, tant au crédit-temps à temps plein (interruption complète) qu’aux interruptions à mi-temps ou à un 1/5e temps.

Crédit-temps raboté

Trois mesures concernent spécifiquement le crédit-temps pris par des parents pour s’occuper d’un enfant jusqu’à l’âge de 8 ans:

• L’âge est ramené de 8 à 5 ans pour le crédit-temps à temps plein. À partir de 2023, il faudra donc demander un crédit-temps à temps plein avant que l’enfant ait effectivement atteint l’âge de 5 ans.

• La durée maximale du crédit-temps sera réduite à 48 mois (au lieu de 51 mois). Cette réduction s’appliquera immédiatement aux crédits-temps en cours au 1er janvier 2023,sauf pour les travailleurs qui ont déjà pris au moins 30 mois à cette date.

• À partir de 2024, un travailleur devra être au service de son employeur depuis au moins trois ans pour pouvoir bénéficier de ce motif, au lieu de deux ans actuellement.Ces deux dernières mesures s’appliquent aussi bien au crédit-temps à temps plein qu’aux crédits-temps à temps partiel.

Plus de 50 ans

Les allocations majorées pour les plus de 50 ans dans le cadre des congés thématiques ainsi que les allocations majorées pour les plus de 50 ans et les travailleurs comptant cinq ans d’ancienneté dans le crédit-temps sont supprimées. Pour les nouvelles demandes,les allocations normales, d’un montantplus faible, s’appliquent désormais.

Emplois de fin de carrière préservés

Ces économies n’ont pas d’impact sur les emplois de fin de carrière. Ainsi, les travailleurs à temps partiel occupés au minimum à 75% gardent leurs droits aux emplois de fin de carrière à mi-temps. Il faut toutefois tenir compte du fait que, suite à des mesures d’économies décidées antérieurement, l’âge d’accès aux emplois de fin de carrière est porté à 60 ans à partir du 1er janvier 2023, à moins qu’un accord interprofessionnel puisse être conclu à ce sujet.

À partir du 1 er janvier 2023

D’après les informations disponibles actuellement, ces nouvelles règles s'appliqueront aux demandes introduites auprès de l'employeur à partir du 1er janvier 2023. Vous avez donc tout intérêt à introduire votre demande auprès de votre employeur avant cette date. Pour les demandes introduites à partir du 1er janvier 2023, vous garderez le droit à l'interruption (un crédit-temps à temps plein pour un enfant de 7 ans par exemple), mais vous ne recevrez plus d'allocation et subirez donc une perte au niveau de vos droits de pension par la suite.

TEXTE Piet Van Den Bergh