Diagnostic accessibilité du parc d'attraction et des loisirs - Sétif

Diagnostic accessibilité– Parc d’attractions et de loisirs - Sétif

Collectif des associations locales "Dr Sadaoui Arab" Sétif

Diagnostic accessibilité

Etablissement : Parc d’attractions et de loisirs – Sétif.

Document établit par : Abdelkrim LENEGUER – Architecte Agrée, Inscrit au Tableau national des Architectes Sous le N° : 02358 99 19 L Février 2021

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Table des matières Introduction ............................................................................................................................... 2 Définitions et concepts connexes ........................................................................................... 3 Définitions ............................................................................................................................................ 3 Accessibilité ..................................................................................................................................... 3 Accessibilité universelle ................................................................................................................... 3 Les 7 principes de l’accessibilité universelle .................................................................................... 4 Normes et standards de l’accessibilité ............................................................................................. 4 Chaîne ininterrompue de déplacement.............................................................................................. 5 Aménagement raisonnable ............................................................................................................... 5 Concepts connexes .............................................................................................................................. 6 Problématique « handicap & accessibilité » ...................................................................................... 6 Discrimination .................................................................................................................................. 6 Qualité d’usage................................................................................................................................. 6 Accessibilité et accès aux services................................................................................................... 6 Développement local inclusif ............................................................................................................ 7

Enjeux et défis de l’accessibilité .............................................................................................. 8 Enjeux propres à l’accessibilité ............................................................................................................ 8 Nécessité du diagnostic d’accessibilité ................................................................................................ 8 Parcours de détection des obstacles .................................................................................................... 9

Le diagnostic ............................................................................................................................. 9 Rappel .................................................................................................................................................. 9 Contexte réglementaire....................................................................................................................... 10 Information sur l’établissement .......................................................................................................... 11 Situation ............................................................................................................................................. 11 Diagnostic de l’Accessibilité physique ............................................................................................... 12 Fiche N°1 : Accessibilité extérieure .................................................................................................... 13 Fiche N°2 : Accessibilité extérieure : .................................................................................................. 14 Fiche N°3 : Accès à l’établissement .................................................................................................... 16 Fiche N°4 : Accès et circulation à l’intérieur de l’établissement .......................................................... 20 Fiche N°5 : Les équipements : ............................................................................................................ 23 Recommandations d’ordre générale : ................................................................................................. 25 Annexes : ........................................................................................................................................... 26

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Introduction L‘accessibilité est aujourd’hui une notion essentielle à la compréhension et à l‘atténuation du handicap. Le handicap ne désigne pas l‘incapacité elle-même mais la perte ou la restriction des possibilités de participer à la vie collective liée à l‘incapacité. Ainsi, elle sera atténuée au sein d‘un environnement adapté.

Un environnement mieux adapté et accessible permet donc non seulement une nondiscrimination de la personne handicapée, mais surtout une réduction du handicap. C‘est pourquoi l‘accessibilité a été particulièrement mise en exergue depuis l‘adoption des « règles standards pour l‘égalisation des chances des personnes handicapées » par l‘ONU en 1993.

L‘accessibilité constituait l‘une des huit cibles pour une participation égale de tous les individus à la vie collective. Aux termes de cet acte, les Etats devaient mettre en place des programmes d‘action afin de rendre l‘environnement plus accessible.

Les statistiques sont à la fois rares et souvent controversées tant les définitions du handicap demeurent floues et font l‘objet de vifs débats. Il n‘existe pas aujourd’hui de consensus sur la terminologie à employer. La déclaration des droits des personnes handicapées (ONU 09-12-75) définit la personne handicapée comme étant : « toute personne dans l‘incapacité d‘assurer par elle-même tout ou partie des nécessités d‘une vie individuelle ou sociale normale, du fait d‘une déficience, congénitale ou non, de ses capacités physiques ou mentales ».

Par ailleurs, le terme de « personne à mobilité réduite » (PMR) désigne, dans son acception large, toute personne dont la mobilité est entravée, de façon temporaire ou permanente, quelle qu'en soit la cause. Cela revient à prendre en considération les personnes se déplaçant en fauteuil roulant ou à l'aide de béquilles mais aussi les personnes âgées, les adultes avec de jeunes enfants ou des landaus, les femmes enceintes, ou encore les personnes de forte corpulence.

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Figure 1: Différentes notions de handicap

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Définitions et concepts connexes Définitions Accessibilité En son article 9 consacré à l’accessibilité, la Convention des Nations Unies Relatives aux Droits des Personnes Handicapées (CRDPH) précise qu’« Afin de permettre aux personnes handicapées de vivre de façon indépendante et de participer pleinement à tous les aspects de la vie, les États Parties prennent des mesures appropriées pour leur assurer, sur la base de l’égalité avec les autres, l’accès à l’environnement physique, aux transports, à l’information et à la communication, y compris aux systèmes et technologies de l’information et de la communication, et aux autres équipements et services ouverts ou fournis au public, tant dans les zones urbaines que rurales. » L’accessibilité doit être prise en compte de manière transversale quel que soit le domaine, car elle est une condition de la réalisation des droits. Elle apparaît à ce titre aussi comme un principe général de la CRDPH (article 3), s’appliquant à l’ensemble du texte de la Convention.

L’accessibilité physique est définie par le fait « qu’un environnement accessible est un environnement qui permet une liberté et une sûreté de déplacement et d’utilisation, sans aucune condition d’âge, de sexe, de déficiences, un espace ou un produit pouvant être utilisé par toutes et tous, sans obstacles, avec dignité et le plus d’indépendance possible. » Accessibilité universelle « L’accessibilité universelle est le caractère d’un produit, procédé, service, information ou environnement qui, dans un but d’équité et dans une approche inclusive, permet à toute personne de réaliser des activités de façon autonome et d’obtenir des résultats équivalents. » Cette approche sous-entend ainsi la création d’un monde où chacun puisse évoluer librement, sans contraintes, et qui vise l’aménagement d’un environnement géographique et social dépourvu d’obstacles, permettant à tous ses occupants, quels qu’ils soient, d’évoluer librement et en toute sécurité.

L’accessibilité universelle se doit d’être ainsi conçue pour tous et s’adresse donc à tout usager quel qu’il soit. Elle sous-entend bien sûr un focus particulier sur les personnes handicapées, quelles que soient leurs incapacités, car elles sont particulièrement vulnérables face aux obstacles environnementaux. L’accessibilité universelle s’adresse aussi aux personnes à mobilité réduite que sont les personnes âgées, les femmes enceintes, les personnes en surpoids, les personnes de petite taille, les plus jeunes, les personnes transportant de lourdes charges, les personnes avec incapacités temporaires…

Le terme « accessibilité universelle » comporte ainsi une double acception : – Accessibilité à tout, c’est-à-dire accessibilité aux lieux, aux biens, aux équipements, aux services, aux programmes, à l’information, etc. ; – Accessibilité pour tous, c’est-à-dire accessibilité pour l’ensemble des membres de la collectivité, quelles que soient leurs capacités ou incapacités.

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Ce point de vue concerne donc l’ensemble de la population aux prises, ou non, avec des incapacités, sans considération liée à l’origine, à la gravité, à l’aspect provisoire ou permanent de ces incapacités.

Les 7 principes de l’accessibilité universelle 1. Utilisation par tous : Assurer un usage similaire et sécuritaire aux espaces extérieurs, aux bâtiments et aux services, pour tous, incluant les personnes ayant une limitation fonctionnelle (auditive, intellectuelle, troubles envahissants du développement (TED), langage/parole, motrice et visuelle).

2. Utilisation et espaces accessibles : Prévoir des aménagements et des espaces appropriés de façon à ce que tout utilisateur puisse y avoir accès, y pénétrer, y circuler et les utiliser, quels que soient sa taille, sa posture ou son niveau de mobilité.

3. Utilisation simple et intuitive : Prévoir des aménagements et des équipements facilitant l'orientation ainsi que des informations simples à comprendre, quels que soient les capacités de l'usager, son expérience, ses connaissances, ses habiletés linguistiques, ses capacités cognitives ou son niveau de concentration.

4. Utilisation flexible : Prévoir des aménagements variés, répondant à des besoins différents, qui permettront de mieux satisfaire les utilisateurs, y compris les personnes ayant une limitation fonctionnelle.

5. Utilisation exigeant peu d'efforts physiques : Prévoir des parcours courts et des aires de repos pour tous, notamment pour les personnes ayant de la difficulté à se déplacer sur de longues distances. De plus, prévoir des espaces de manœuvre et de travail adéquats pour les personnes se déplaçant en fauteuil roulant.

6. Utilisation sécuritaire : Prévoir des aménagements et des équipements simples à utiliser et faciles à entretenir, ainsi que des aménagements facilitant l'évacuation et améliorant la sécurité en cas d'urgence.

7. Accès à l'information : Prévoir des aménagements et des équipements favorisant l'accès à l'information pour tous, notamment pour les personnes ayant une limitation visuelle, auditive ou intellectuelle, ainsi que pour les personnes analphabètes ou d'origines culturelles différentes.

En pratique, les éléments suivants permettent de mieux répondre à une population ayant des besoins variés : des parcours moins fatigants à emprunter, des aires de circulation bien aménagées et bien signalisées, des lieux plus sécuritaires, bien éclairés et adaptables, des matériaux faciles d'entretien et des équipements simples à manipuler.

Normes et standards de l’accessibilité Une norme est un référentiel commun, national ou international, définit par consensus et documenté, dont l'objectif est d'harmoniser une activité, un processus ou une méthodologie au sein d'un secteur.

Son objectif est de garantir certaines caractéristiques des produits et services, notamment la qualité, le respect de l’environnement, la sécurité, la fiabilité, l’efficacité et l'interchangeabilité. Elle est régulièrement mise à jour pour suivre les évolutions du marché et des technologies.

Une norme technique provient d’un organisme de normalisation, tels que l’IANOR, l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO)...

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Concernant l’accessibilité, deux niveaux sont à considérer : la normes nationales (qui est proposés dans l’annexe Bibliographie de référence), et les standards adoptés par des organismes internationaux.

Chaîne ininterrompue de déplacement Les définitions précédentes ne sont opérantes que si le principe de la chaîne ininterrompue de déplacement est respecté. Par chaîne ininterrompue de déplacement, nous entendons comme indispensable d’aborder l’accessibilité de façon globale par l’aménagement de parcours pilote– dans un espace bien circonscrit–qui permet de relier sans discontinuité l’ensemble des lieux et des services à rendre accessibles.

Il peut s’agir par exemple d’assurer, dans un quartier et autour de sa place principale, la jonction par maillon entre sa mairie d’arrondissement, son école élémentaire, sa bibliothèque municipale, son centre public de santé, sa clinique privée, sa mosquée, et ses éléments d’information (repérage spatial) et de communication (repérage informatif). Ceci de façon à permettre à tous les usagers de vaquer au quotidien aux activités proposées par le quartier.

Cette chaîne de déplacement (précondition de l’accès aux services) suppose que si l’un de ses maillons est manquant, la chaîne est brisée et tous les efforts réalisés par ailleurs en matière d’accessibilité sur les autres maillons rendent un parcours incomplet, donc inaccessible.

Aménagement raisonnable Parce qu’une situation de handicap résulte souvent d’un environnement qui n’est pas adapté, des mesures doivent être prises dans certaines situations afin d’éliminer les obstacles qui empêchent une personne handicapée ou à mobilité réduite d’accéder à des lieux, de participer à un travail, à une activité, ou de bénéficier d’un service. « On entend par « aménagement raisonnable » les modifications et ajustements nécessaires et appropriés n’imposant pas de charge disproportionnée ou indue apportée, en fonction des besoins dans une situation donnée, pour assurer aux personnes handicapées la jouissance ou l’exercice, sur la base de l’égalité avec les autres, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales. » Ces aménagements raisonnables ne doivent donc pas constituer une charge disproportionnée pour les services chargés de les mettre en œuvre, tandis que leur refus est une forme de discrimination indirecte.

– L’aménagement raisonnable doit être efficace. Il répond donc à une solution concrète et durable ; – L’aménagement raisonnable doit permettre une égalité. L’ensemble des aménagements doit pouvoir être utilisé sans entrave par tous les autres utilisateurs ; – L’aménagement raisonnable doit permettre à la personne handicapée d’être autonome, c’est-à-dire sans l’aide d’une tierce personne pour effectuer une tâche ou se rendre dans un lieu précis ; – L’aménagement raisonnable doit être sécurisé. La mise en œuvre et l’utilisation de l’aménagement par la personne ne doit pas la mettre en danger.

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Concepts connexes Problématique « handicap & accessibilité » « Par personnes handicapées on entend des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres. » À chaque type d’incapacités correspond une prise en compte spécifique de l’accessibilité pour lever les barrières faisant obstacle. Même si les normes d’accessibilité ont été définies sur la base d’un fauteuil roulant standard occupé (la situation d’une personne en fauteuil étant souvent considérée comme la plus difficile à appréhender quant à l’accessibilité physique), elles peuvent et doivent être adaptées en fonction des contextes, de la diversité des personnes et de leurs capacités ou incapacités, et des effets et impacts recherchés en termes d’accessibilité.

Discrimination « La discrimination sur la base du handicap signifie toute distinction, exclusion ou restriction sur la base du handicap qui a pour but ou pour effet de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, sur une base égalitaire avec les autres, de tous les droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le domaine politique, économique, social, culturel et civil ou autre. Cela comprend toutes les formes de discrimination, y compris le refus d'aménagement raisonnable. » Qualité d’usage Pour « bien concevoir » un équipement ouvert au public, quel qu’il soit, il est nécessaire de bien connaître l’usage de celui-ci : on parle de qualité d’usage. La qualité d’usage est la capacité d’un équipement, d’un aménagement, d’un lieu à répondre aux besoins et attentes des usagers et utilisateurs. Pour un bâtiment par exemple, c’est l’adaptation à ses destinataires, et notamment aux personnes âgées ou présentant un handicap, et l’évolutivité dans le temps en fonction d’une utilité sociale évolutive. Tout au long du diagnostic, il faut être ainsi vigilant–en termes d’exigences et de qualité d’usage à traiter l’accessibilité en fonction de la diversité des incapacités : motrice, visuelle, auditive, mentale et intellectuelle.

Accessibilité et accès aux services L’accès aux services de base –tant publics que privés– des citoyens en général et des personnes les plus vulnérables en particulier, est aujourd’hui une préoccupation majeure de l’ensemble des partenaires au développement. Qu’ils soient bailleurs de fonds, décideurs nationaux, autorités locales, services déconcentrés de l’État, organisations de la société civile, prestataires de services…

Mais l’accès aux services ne sera que très partiel si ces derniers ne sont pas physiquement accessibles. L’accessibilité est ainsi une précondition à l’accès aux services, notamment sous son angle géographique (voirie, transports et leur intermodalité, proximité des bassins de vie), ainsi que celui de leurs abords immédiats.

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Pour amener tous les acteurs concernés à s’engager ensemble sur des projets de mise en accessibilité et à participer à la mise en œuvre de diagnostics pour l’amélioration de l’accès aux services, une approche de Développement Local Inclusif est pertinente d’autant que les pouvoirs publics prônent une décentralisation effective de leurs services. Il est important de souligner à nouveau que l’accessibilité à l’environnement et l’accès aux services sont à décliner selon le principe de l’aménagement raisonnable.

Développement local inclusif Le développement inclusif est un modèle de développement qui promeut l’égalité et la participation de la plus large base de la société. Il garantit aux personnes les plus vulnérables, dont les personnes handicapées, de pouvoir bénéficier des mêmes droits que n’importe quel autre membre de la société et d’être des acteurs ressources dans la définition des politiques et leurs mises en œuvre. Il implique que les politiques, programmes et projets de développement soient conçus et évalués en fonction de leur impact sur les conditions de vie des personnes handicapées comme sur toute autre personne.

Le Développement Local Inclusif (DLI) est une application du développement inclusif à une échelle locale, c’est-à-dire à l’échelle d’un territoire, d’un bassin de vie, espace géographique cohérent auquel les acteurs s’identifient et correspondant si possible à une échelle administrative.

Ce niveau d’intervention permet de construire et de mener des projets en collaboration avec des acteurs locaux multiples, et de promouvoir une réponse concertée à la question de la vulnérabilité et du handicap. L’échelle de proximité permet ainsi d’aborder le handicap de manière transversale, intégrée dans les processus, stratégies et structures du développement.

Le DLI est une approche qui est basée–dans le cadre de la décentralisation et du transfert de compétences (éducation, santé, accès à l’eau, transport…) de l’État aux collectivités territoriales– sur un travail de concertation avec les communautés locales, dont les autorités locales, les organisations de personnes handicapées et les acteurs du développement local.

L’objectif général du DLI est de favoriser une plus grande participation des personnes handicapées sur un territoire donné. Il promeut une approche globale des besoins et des droits des personnes handicapées, et encourage l’intégration de la composante « handicap » dans les politiques, projets, services et initiatives existants.

Il s’agit de mobiliser chaque type d’acteur dans la communauté, y compris les autorités et les responsables en charge de la prise de décision, selon son rôle, ses responsabilités et prérogatives telles que définies notamment dans le cadre des réformes de décentralisation.

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Enjeux et défis de l’accessibilité Enjeux propres à l’accessibilité Les enjeux de l’accessibilité reflètent l’usage pour le plus grand nombre des services auxquels tous les citoyens peuvent prétendre en tant que sujets de droits selon les dimensions suivantes : – Éthique : l’accessibilité amène un changement des comportements pour rendre le monde humainement plus habitable, en prônant le respect de l’égalité entre tous les citoyens quels qu’ils soient ; – Social : l’accessibilité est un facteur d’intégration et de lutte contre l’exclusion car elle facilite le quotidien des personnes les plus vulnérables ; – Qualité de vie : l’accessibilité participe à l’amélioration de la qualité de vie des citoyens en termes d’utilisation, de confort pour tous et de bien-être ; – Sécurité : un environnement rendu accessible se révèle plus sûr pour tout un chacun, à l’abri des dangers et rassuré ; – Environnemental : l’accessibilité favorise une utilisation optimisée des transports en commun, permettant à tous de les utiliser plutôt que de contraindre une partie de la population à recourir à des modes de déplacement individualisés faute d’alternative ; elle redonne également une place privilégiée aux piétons ; – Économique : bien conçue et prise en compte en amont d’un projet, l’accessibilité ne crée pas de surcoût significatif, tout en étant générateur d’économies dans le sens où la clientèle des services s’élargie ; – Universalité : l’accessibilité peut s'étendre à tous et concerner tout.

Nécessité du diagnostic d’accessibilité En amont de la mise en accessibilité proprement dite d’un bassin de vie, d’un quartier, d’un parcours, d’un service, le diagnostic d’accessibilité permet d’établir un état des lieux et d’analyser leur situation au regard des obstacles aux différents types d’incapacités, de décrire les travaux et aménagements souhaitables, et d’en évaluer les coûts.

Les autorités locales, les responsables de la voirie, les gestionnaires des transports, les propriétaires des services et les usagers disposeront ainsi d'une feuille de route pour la mise en accessibilité, qui leur permettra de s'organiser et de programmer correctement les travaux d'accessibilité.

Par ailleurs, le diagnostic d’accessibilité crée la dynamique nécessaire de concertation et de synergie entre ces acteurs d’horizons différents et qui n’ont pas toujours l’habitude de travailler ensemble, dans une démarche de développement local inclusif tel que décrit précédemment.

Enfin, le diagnostic d’accessibilité représente une opportunité pédagogique quant à la problématique du handicap et la prise en compte des groupes les plus marginalisés dans les stratégies de développement local.

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Parcours de détection des obstacles Un parcours de détection des obstacles à l’accessibilité représente la phase centrale d’un diagnostic qui permet de réaliser l’état des lieux des bâtis, de la voirie, des espaces publics, des moyens de transport, et des moyens d’information et de communication. C’est à partir des résultats du parcours de détection (analysés au regard des normes d’accessibilité, de sécurité et du ressenti des participants quant au diagnostic en termes de qualité d’usage) qu’un plan de mise en accessibilité peut être élaboré et soumis pour décision à l’appréciation du maître d’ouvrage que sont en général les autorités locales ou les responsables gestionnaires des établissements Recevant du Public (ERP).

Le diagnostic Rappel Notre démarche de diagnostic est un outil d’aide à la décision pour pouvoir plus facilement prioriser et programmer les travaux de mise en conformité en matière d’accessibilité.

Nous n’élaborons aucun dossier de maîtrise d’œuvre, notre étude se limite à proposer des schémas de principe en listant les travaux à réaliser sous forme de recommandations afin de tendre vers une amélioration de la qualité d’usage.

L’objectif de ce diagnostic est d’établir dans un premier temps un état des lieux de l’existant en matière d'accessibilité et de diagnostiquer ainsi les difficultés rencontrées au niveau de l'accueil du public.

Dans un deuxième temps, des solutions de principe seront présentées dans le respect des obligations minimales à satisfaire, mais dans tous les cas, une étude approfondie devra être réalisée par un maître d'œuvre.

Notre analyse de cet équipement public intègre les cheminements extérieurs, ceux-ci se limitant aux abords de l’établissement. En effet, la voirie et les espaces publics, composants majeurs de la chaîne de déplacement depuis l’habitation vers les équipements publics doivent faire l’objet d'une réflexion globale dans le cadre d’un Plan global de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics.

Enfin, les rubriques abordées sont l'accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et aux déficients. En effet, les autres handicaps tels qu’auditif, mental ou psychique ne nous semblent pas devoir être particulièrement étudiés dans le cadre de cet établissement.

Les seuls principes d’amélioration tels que la qualité de la signalétique, de l’éclairage, et la lisibilité des espaces peuvent suffire à traiter de ces handicaps.

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Contexte réglementaire National – Loi n° 02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapés.

– Décret exécutif n° 06-455 du 11 Décembre 2006, Fixant les modalités d'accessibilité des personnes handicapées à l'environnement physique, social, économique et culturel.

– Arrêté du 06 Septembre 2010 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission d'accessibilité des personnes handicapées à l'environnement physique, social, économique et culturel.

– Arrêté interministériel du 06 Mars 2011, relatif aux normes techniques d'accessibilité des personnes handicapées à l'environnement bâti et aux équipements ouverts au public.

– La norme NA 16227 : accessibilité des personnes handicapées a l’environnement bâti et aux équipements ouverts au public.

International : – La convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH), ratifiée par l’Algérie en 2018.

Autres règlementations – La loi N° O1-20 du 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire et les instruments de mise en œuvre y afférents ; – La loi N° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et à l'urbanisme ; – La loi N° 03-10 du 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable ; – La loi N° 04-20 du 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable ; – Les règles générales d’aménagement, d’urbanisme et de construction ; – Les règles parasismiques RPA 99, version 2003 ; – Les règles applicables en matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique ;

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Information sur l’établissement Adresse de : Sétif – Centre-ville Prestation(s) proposée(s) : Parc de loisirs : divertissement, promenade, espace regroupant des activités de loisirs et de divertissements, et parfois culturelles Situation

Figure 2: Situation (Google Maps)

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Diagnostic de l’Accessibilité physique Les dispositions techniques et architecturales à prendre en compte au niveau des bâtiments et espaces extérieurs sur le critère « Handicap » se déclinent selon les axes définis ci-après : • Accessibilité extérieure a. Les cheminements extérieurs b. Le stationnement • Accès et circulation à l’intérieur de l’établissement a. Accès a l’établissement b. Les circulations intérieures horizontales c. Les circulations intérieures verticales d. Les revêtements de sol e. Portes et sas • Equipements

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Fiche N°1 : Accessibilité extérieure Les cheminements extérieurs : Repérer et cheminer jusqu'à l'établissement Règlementation : • Le cheminement accessible permet à toute personne de se localiser, s'orienter, atteindre l’établissement en sécurité et accéder à tout équipement ou aménagement.

• Une signalisation adaptée est mise en place à l'entrée du terrain et en chaque point du cheminement où un choix d'itinéraire est donné.

• Le cheminement comporte un dispositif d'éclairage répondant aux exigences définies Constat : • Le cheminement accessible ne permet pas d'atteindre l’établissement en sécurité. En effet, il est nécessaire à plusieurs reprises d'emprunter la chaussée utilisée par les véhicules pour accéder à l’établissement depuis les parkings.

• Le cheminement n'est donc pas sécurisé.

• De surcroît, il n'existe aucune signalisation indiquant le chemin à suivre.

• Le cheminement sur plusieurs tronçons ne comporte pas de dispositif d'éclairage

Figure 3: Cheminement extérieur

Préconisation : • Mettre en place un trottoir constituant un cheminement permettant à toute personne d'atteindre l’établissement en sécurité • Mettre en place une signalisation adaptée à l'entrée du terrain et aux points de choix d'itinéraire • Mettre en place un éclairage conformes aux exigences d'accessibilité

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Fiche N°2 : Accessibilité extérieure : Le stationnement : Stationner un véhicule

Figure 4: Les places des parkings

Règlementation : • Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur doit comporter un pourcentage de places adaptées (identification, dimensions, signalisation, horizontalité (pas de pente, pas de dévers).

• Un marquage au sol et une signalisation existent au croisement des cheminements accessibles et des itinéraires des véhicules.

Constat : • Absence totale de parking dédié a l’établissement • Absence totale de places adaptées.

• Pas de marquage au sol ni signalisation au croisement du cheminement et de l'itinéraires des véhicules.

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Préconisation : • Prévoir le stationnement des véhicules des personnes en situation de handicap ou transportant des personnes en situation de handicap.

• Installer un panneau de signalisation verticale pour chaque place.

• Ajout d'un marquage au sol du type passage piéton bordé par un élément de contraste au sol.

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Fiche N°3 : Accès à l’établissement Les circulations intérieures horizontales : Entrer dans l'établissement Règlementation : • Tous les Usagers peuvent rentrer par tous les accès.

• Toutes les portes, ont des portillons adaptés.

• Les personnes en situation d’handicap doivent avoir la possibilité d’entrer et de sortir sans difficultés dans l’enceinte de l’établissement et de circuler à l’intérieur ; Constat : • Les usagers en Fauteuil Roulant (UFR) ne peuvent pas rentrer par toutes les portes.

• L’accès (F) ne permet pas du tout l’accès pour les usagers en fauteuil roulant (UFR), présence d’escaliers et impossibilité d’aménager un accès pour les usagers en fauteuil roulant (UFR)

Figure 5: Accès a l'établissement

• Uniquement l’accès (C), permet d’accéder à l’établissement.

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• L’accès (A) qui comporte (03) porte présente la situation suivante : o La porte 01 permet d’accéder à l’établissement, est toujours fermée.

o La porte 02 permet d’accéder à l’établissement, est toujours fermée.

o La porte 03 permet d’accéder à l’établissement, mais comporte une différence de niveau qui n’est pas règlementaire

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• L’accès (B) ne permet pas l’accès a l’établissement, et ce malgré la réalisation d’une rampe d’accès qui n’est pas réglementaire.

• L’accès (D) ne permet pas l’accès à l’établissement, o Portillon non adapté

o Porte fermée

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• L’accès (E) présente la situation suivante : o La porte (01) permet l’accès à l’établissement, ouverte uniquement en présence d’un usager en fauteuil roulant

o La porte (02) ne permet pas l’accès à l’établissement, présence d’escaliers

Préconisation : • Au niveau de l’accès (B) et (E), La construction d’une rampe un ou deux volées, afin de satisfaire les exigences règlementaires. Aménager une rampe d’une pente inférieure ou égale à 5%, • La mise en place d’un garde-corps sur la rampe • L’utilisation d’un revêtement de sol anti-dérapant.

• Placer un portillon adapté au niveau de l’accès (D), • Supprimer les obstacles au niveau de l’accès (A) • Ouvrir les autres accès pour qu’ils soient utilisable par les usagers en fauteuil roulant (UFR)

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Fiche N°4 : Accès et circulation à l’intérieur de l’établissement Les circulations intérieures horizontales : Règlementation : • Les personnes en situation d’handicap doivent avoir la possibilité d’entrer et de sortir sans difficultés dans l’enceinte de l’établissement et de circuler à l’intérieur ; • Les circulations intérieures horizontales doivent être accessibles et sans danger pour les personnes handicapées (largeur, pente, sols, effets visuels indésirables, absence d'obstacles non détectables,).

• Les principaux éléments structurants du cheminement doivent être repérables par les personnes ayant une déficience visuelle.

• Les dénivellations de ces circulations ne peuvent être compensées par l'installation d'un appareil élévateur et doivent être intégrées dans la conception de l’établissement.

Constat : • Les cheminements intérieurs de l’établissement respectent les exigences réglementaires en matière d’usage attendu, de repérage et de caractéristiques dimensionnelles.

• Les largeurs des circulations principales et d’accès à la plupart des différents locaux ouverts au public sont supérieures ou égales à 1,20 m, horizontales, • Présence d’obstacles et de ressauts.

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• Les aménagements réalisés ne sont pas règlementaires

• Les aménagements réalisés ne sont pas règlementaires

• Exemple d’aménagements réalisés règlementaires

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Préconisation : • Il est préférable que les cheminements ne comportent aucun ressaut, si ce n'est pas le cas, la hauteur des ressauts ne doit pas dépasser 2 cm.

• Ils doivent avoir un bord arrondi ou un chanfrein, et doivent être espacés d'au moins 2,50 m.

• L'ensemble des escaliers de l’établissement seront mis en conformité par l'ajout d'équipement tel que des bandes d'éveil à la vigilance ou des nez de marche antidérapants.

• Supprimer l’obstacle par l’aménagement de rampes, pente inférieure ou égale à 5% • Vérifier la faisabilité technique pour la construction de rampes

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Fiche N°5 : Les équipements : Utiliser les sanitaires Règlementation : • Tout établissement recevant du public doit avoir au moins un WC accessible (par étage) par un cheminement praticable (il est nécessaire de posséder un WC accessible par sexe et par étage si les sanitaires sont séparés par sexe pour les valides).

• Ce WC doit être convenablement signalé par un logo et un fléchage, et doit répondre aux caractéristiques suivantes : o Ce WC doit présenter un espace libre latéral à la cuvette d'au moins 0,80 m × 1,30m, hors de tout obstacle et des débattements de portes. o La distance de l'axe cuvette mur est comprise entre 0,35 m et 0,40 m. o La hauteur de la cuvette doit être comprise entre 0,46 m et 0,50 m. o Une barre d'appui horizontale doit être disposée entre 0,70 m et 0,80 m du sol. La commande de chasse d'eau doit être facile à atteindre et à manœuvrer. o Le lavabo est sans colonne avec un bord inférieur à plus de 0,70 m du sol, et le miroir a une base inférieure à 1,05 m du sol. o Tous les accessoires du sanitaire (porte-savon, séchoir...) doivent être disposés à moins de 1,30 m du sol.

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Constat : • Des sanitaires ou blocs de sanitaires sont présents dans l'ensemble de l’établissement et répartis ;

Figure 6: Blocs sanitaires

• Ces sanitaires ne sont pas accessibles pour les personnes en situation d’handicap ;

• Absence de sanitaires adaptés pour les personnes en situation d’handicap ;

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• Tous ces sanitaires présentent des non conformités comme : o La hauteur des urinoirs non différenciés dans les sanitaires hommes. o Les équipements des sanitaires adaptés non règlementaires ou absents (absence de barre de tirage sur les portes des cabines adaptée, miroir trop haut, robinetterie non conforme, signalétique ou absente, ...). o Points d'eau non conformes dans les parties communes des blocs sanitaires.

Préconisation : • Construction et aménagement d’un bloc sanitaire spécifique destiné aux personnes en situation d’handicap.

• Construction et aménagement de rampes d’accès aux sanitaires • Aménagement de sanitaires dédiées aux personnes en situation d’handicap dans l’établissement

Recommandations d’ordre générale : • Les escaliers doivent pouvoir être utilisés sans danger par les personnes en situation d’handicap y compris lorsqu’une aide appropriée est nécessaire.

• La sécurité des personnes doit être assurée par des aménagements ou équipements facilitant, notamment le repérage des obstacles et l'équilibre tout au long de l'escalier (largeur, hauteur et giron de marches, repérage des marches, présence de mains courantes continues et dépassant avant et après sans créer de saillie dangereuse, bon éclairage,) • L’accès aux différents espaces est donc subordonné à des aménagements relatifs aux infrastructures : o Pour les personnes ayant un handicap moteur : ▪ La construction de rampes et d’ascenseurs ; ▪ Des escaliers le plus court possible et franchissables à l‘aide d‘une tierce personne ; ▪ Des revêtements de sol adaptés ; ▪ Des passages et des portes suffisamment larges ; ▪ Des poignées de portes placées à hauteur raisonnable.

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Annexes : – Présentation du collectif – Loi n° 02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapés.

– Décret exécutif n° 06-455 du 11 Décembre 2006, Fixant les modalités d'accessibilité des personnes handicapées à l'environnement physique, social, économique et culturel.

– Arrêté du 06 Septembre 2010 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission d'accessibilité des personnes handicapées à l'environnement physique, social, économique et culturel.

– La norme NA 16227 : accessibilité des personnes handicapées a l’environnement bâti et aux équipements ouverts au public.

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