Finances : Comptes administratifs par nature avec annexes (sur 5 ans) : budget principal et budgets annexes, annexes complètes du derniers compte administratif, données concernant la dette ; Rapports sur l'exécution du budget (trois dernières années) ; Comptes de gestion (sur 5 ans) : budget principal et budgets annexes ; Budgets primitifs, et le cas échéant, budgets supplémentaires et décisions modificatives ; Rapports d'orientation budgétaire : budget principal et budgets annexes ; Rapports financiers (si existants) ; Etats de notification des bases et des taux d'imposition ; Détails sur les principaux contributeurs pour les taxes locales ; Dette à long terme : structure par taux, existence de différés d'amortissement ou de différés d'intérêts,
politique de gestion de la dette, couvertures, tableau récapitulatif des remboursements anticipés (indiquant les montants refinancés) - budget principal et budgets annexes ; Courbes de situation de trésorerie et plan de trésorerie (si disponible), tableaux de bord, politique de gestion de trésorerie ; Caractéristiques des lignes de trésorerie mises en place ; Prospective : Prospective financière / Plan financier à moyen terme (si disponible) ; Hypothèses d'évolution des principales variables, simulations budgétaires (si disponibles) ; Programme pluriannuel d'investissement (PPI), liste des principaux projets d'équipement. Cette méthodologie est mise en œuvre par les analystes selon le calendrier suivant :
10 ÉTAPES ENTRE LE MANDAT ET LA PUBLICATION LE PROCESSUS EN DÉTAILS
Processus interactif entre l’agence et la collectivité
Source: Fitch Suivi et notation des émissions Rapport et Publication Echange avec la communiqué collectivité de presse Analyse complémentaire et feedback Visite de notation Envoi des Désignation questions des Désignation analystes des analystes Signature du mandat
Echange avec la collectivité
Présentation Comité de au comité, notation projet de rapport
Echange avec la collectivité
Envoi des informations clé Choix des dates de visite
Durée nécessaire: entre 6 et 8 semaines
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ANNEXES
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