ESTIMATION DE L'IMPACT DES FACTEURS ENVIRONNEMENTAUX SUR LES PROJECTIONS PERSPECTIVES
IMPACT SUR LES COMPTES LOCAUX
FAVORABLE
Perspectives Bases fiscales économiques générales Départ d'une grosse entreprise
Bases fiscales
Inflation
Coût des achats
Revendications sociales
Coût du personnel
Politique de l'Etat
Subventions
Taux d'intérêt
Coût de la dette
Elections locales
Dépenses d'équipement
NEUTRE
HYPOTHÈSE RETENUE
DÉFAVORABLE
+++
-
+3% par an
--
-2% à partir de l'année N+1
=
Stable
=
-
+2% par an
--
-2% par an
+
-2%par an -
+ 5% pendant 3 ans
...
- la finalisation de la prospective financière passe par une troisième et dernière étape, qui intègre aux prévisions précédentes les incidences financières des décisions politiques nouvelles prises par la collectivité (programmation). Elles traduisent en termes financiers l'impact des différentes mesures qui seront mises en œuvre dans les années à venir. Celles-ci peuvent relever de politique fiscale (taux, contrôles accrus et identification de nouvelles bases fiscales), de politique foncière et d'aménagement du territoire, de politique tarifaire appliquée aux
services publics locaux, de politique d'investissement (projet de territoire, programmation pluriannuelle des investissements, nouveaux équipements, ...). Il peut également s'agir de gestion des ressources humaines (recrutements, régime indemnitaire, formation,...), de gestion de l'achat public (marchés, économies d'échelle,...), de choix opérés entre la gestion des services à l'interne et leur externalisation, sans oublier la charge financière des nouveaux emprunts ni les charges de fonctionnement induites par les nouveaux investissements ou services créés.
IMPACT DES CHOIX POLITIQUES PROGRAMMÉS SUR LES COMPTES FUTURS OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT EQUIPEMENT PROGRAMMÉ
SUBVENTION ANNÉE DE COÛT D'ÉQUIPEMENT RÉALISATION D'INVESTISSEMENT ATTENDUE
OPÉRATIONS D'EXPLOITATION DETTE NOUVELLE
CHARGE COÛT SUBVENTION DE RESSOURCES ANNUELLE DETTE D'EXPLOITATION FONCTIONNEMENT PROPRES DU NOUVELLE ET ANNUEL REÇUE PROJET INTÉRÊTS
Politique scolaire
2 écoles primaires
N+2
200
100
50
40
6
15
0
Politique transport
Rénovation gare routière
N+4
200
100
100
0
0
0
0
N+5
100
50
50
30
6
0
35
Politique santé
Rénovation dispensaire
N+3
100
70
0
10
0
5
0
Meilleur approvisionnement Politique Extension réseaux éclairage public Politique du Recrutement personnel de trois agents
N+1
0
0
0
30
0
10
10
N+1
500
50
300
25
33
0
0
N+3
0
0
0
15
0
0
0
Politique fiscale
N+2
0
0
0
25
0
0
0
Baisse d'impôt
(baisse des recettes fiscales)
30
PARTIE 5 : PROGRAMMATION ET ANALYSE PROSPECTIVE