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Guide pour l'autoévaluation financières des autorités locales

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INDICATEUR

DÉFINITION

CONSTRUCTION10

INTERPRÉTATION

X. Profil du stock de dette

Appréciation des engagements futurs de l'autorité locale (évaluation qualitative)

Tableau prévisionnel d'amortissement du stock de dette

Plus le profil est stable, plus les ajustements pourront se faire dans la continuité.

XII. Profil du coût de la dette

Appréciation des risques et la qualité de gestion de la dette (évaluation qualitative)

Taux d'intérêt moyen et nature des taux d'intérêts

Des taux variables sont plus risqués mais peuvent témoigner d'une meilleure capacité à gérer la dette.

XIII. Dette totale/ recettes d'exploitation

Evalue le poids de la dette par rapport aux recettes courantes (unité de mesure : années)

Stock de dette / (A + B + C)

Moins ce rapport est élevé, moins la collectivité apparaît endettée.

XIV. Dette totale/ autofinancement brut

Evalue la capacité de désendettement (unité de mesure : années)

Stock de dette / Autofinancement brut

Moins ce rapport est élevé, plus la collectivité apparaît en mesure de rembourser rapidement sa dette existante.

XV. Taux de subventionnement des dépenses d'équipement

Evalue la capacité à mobiliser les financements « gratuits » pour ses projets (unité de mesure : %)

Rapport de I / L

Plus le rapport est élevé, plus l'autorité locale montre sa capacité à bénéficier des opportunités du système de financement public.

LES INDICATEURS DE COMMUNICATION Il existe un certain nombre d'indicateurs usuels relatifs aux finances locales, dont l'utilité est moindre pour l'analyse financière. Pourtant, l'autorité locale peut être amenée à les construire, car ils permettent de comparer facilement des situations (avec toutes les précautions qui s'imposent) et de fournir à la population et aux élus locaux des repères simples à comprendre. On peut citer à ce titre les ratios suivants : - le budget par habitant, dont on fait souvent une indication de la richesse de l'autorité locale ; - les recettes fiscales par habitant, qui peut mesurer le potentiel fiscal sur le territoire local ; - les dépenses de fonctionnement par habitant, qui peuvent être une mesure du service rendu par l'autorité locale ; - les dépenses d'équipement par habitant, indicateur qui sert parfois à indiquer l'effort réalisé par l'autorité locale pour améliorer les services et les infrastructures ; - la dette par habitant, qui sert d'appréciation de la charge de la dette restant à rembourser par habitant.

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PARTIE 4 : ANALYSE RÉTROSPECTIVE ET TABLEAU DE BORD SYNTHÉTIQUE


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