■■■ ACCOMPLIR
DÉPÔT DE BREVET
UNE STRATÉGIE ESSENTIELLE Même simple, une invention (produit, procédé, usage) peut avoir une valeur commerciale et stratégique pour une entreprise. Il faut avoir le réflexe d’évaluer si elle est brevetable.
Utilité, nouveauté et non-évidence sont les trois critères auxquels doit répondre une invention pour être brevetable. Par utilité, il faut entendre que l’invention apporte une solution fonctionnelle à un problème. « Si l’invention résout un problème, offre des avantages ou apporte une amélioration par rapport à d’autres solutions, c’est souvent une indication qu’elle est potentiellement brevetable », dit David Enciso, ing., agent de brevets et directeur au cabinet Robic. Il n’est pas nécessaire d’avoir déjà développé un prototype, mais il faut pouvoir décrire comment mettre en pratique la solution. La difficulté est de trouver les formulations pour englober les variantes, c’està-dire les diverses façons de mettre en œuvre la solution. « C’est important que le brevet protège le plus d’applications possible pour éviter que des concurrents puissent le contourner ou trouver des manières détournées d’exploiter une solution similaire », indique Jérémy Lemieux-Vallée, conseiller juridique sénior chez WSP. « Il faut se mettre dans la peau d’un compétiteur, voir comment l’invention pourrait être modifiée et trouver des tournures de phrases assez précises pour être concrètes mais assez générales pour englober des variantes et des produits semblables », précise David Enciso.
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