Éthique et déontologie Par Me Martine Gervais, avocate Chef d’équipe de la gestion des demandes d’enquête et conseillère juridique au Bureau du syndic et Philippe-André Ménard, ing. Syndic adjoint
LES MÉDIAS SOCIAUXI ET LA DÉONTOLOGIE :I PRUDENCE ET RETENUEI Dans des chroniques précédentes, nous avons effleuré la question de l’usage des médias sociaux sous l’angle de la liberté d’expression1 et sous l’angle du secret professionnel2. Mais étant donné la popularité toujours grandissante des médias sociaux dans la sphère publique, nous avons cru bon de revenir plus largement sur le sujet.
LES MÉDIAS SOCIAUX, UNE GRANDE PLACE PUBLIQUE
L
es médias sociaux sont l’équivalent d’une grande place publique, où tous et toutes peuvent s’exprimer librement au vu et au su de tout le monde. Au Canada, la liberté d’expression est d’ailleurs protégée par la Charte canadienne des droits et libertés et, pour ce qui est du Québec, par la Charte des droits et libertés de la personne. Cependant, cette liberté d’expression n’est pas totale, et certaines dispositions législatives encadrent son exercice (par exemple, le Code criminel interdit la propagande haineuse et les menaces de mort). Mais en plus des dispositions législatives qui s’appliquent à tous les citoyens et citoyennes, la Cour suprême du Canada a reconnu aux ordres professionnels le droit de restreindre, de façon raisonnable, la liberté d’expression de leurs membres, compte tenu notamment de la nécessité
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de maintenir la confiance du public envers leurs membres respectifs3. Un tel droit s’explique par le fait qu’être membre d’un ordre professionnel est un privilège. C’est en quelque sorte un contrat bilatéral entre l’ordre professionnel et chaque membre. En effet, les membres acceptent implicitement de suivre plusieurs règles de conduite (comme une certaine retenue dans leurs propos) en échange du droit de pratiquer une profession. Sur cette grande place publique, il s’avère parfois difficile de distinguer ce qui relève des domaines privé, public, personnel ou professionnel. C’est pourquoi il faut reconnaître que chaque intervention dans les médias sociaux est susceptible d’être attribuée autant à l’individu qu’au professionnel ou à la professionnelle.
LES MÉDIAS SOCIAUX ET LA PROFESSION Dans les médias sociaux, la confusion potentielle, volontaire ou non, entre la