Éthique et déontologie Par Me Martine Gervais, avocate Chef d’équipe de la gestion des demandes d’enquête et conseillère juridique au Bureau du syndic et Philippe-André Ménard, ing. Syndic adjoint
ACCEPTER UN MANDAT
UNE QUESTIONI D’INTÉGRITÉ…I ET DE MOYENSI Embellir un curriculum vitæ pour obtenir un mandat, ou encore accepter un mandat et ne pas disposer des moyens pour l’exécuter est un manque d’intégrité qui mine la confiance du public envers la profession.
D
ans une récente décision1, le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec (CDOIQ) a rappelé qu’une ingénieure ou un ingénieur ne doit pas accepter n’importe quel mandat qu’on lui propose : « [46] L’article 3.01.01 du Code de déontologie est ainsi libellé : « 3.01.01. Avant d’accepter un mandat, l’ingénieur doit tenir compte des limites de ses connaissances et de ses aptitudes ainsi que des moyens dont il peut disposer pour l’exécuter. » « [47] Nous sommes au cœur même de l’exercice de la profession. Un manquement à cet égard est grave. Le public est en droit de s’attendre à ce qu’un ingénieur détienne les compétences nécessaires pour exécuter tous les mandats qu’il accepte. »
P18 | mars-avril 2023 | Plan
« [54] Peu importe son bagage d’expérience, l’ingénieur doit demeurer dans son champ de compétence. » « [57] […] Le public est en droit de s’attendre à ce que le professionnel qu’il mandate soit apte à poser les gestes professionnels exigés par le mandat. Il en va de la confiance du public. »
L’INTÉGRITÉ DANS LA SOLLICITATION Avant même d’accepter ou non un mandat, il est important d’aborder la question de la sollicitation, particulièrement en ce qui a trait à l’expertise mise de l’avant par l’ingénieure ou l’ingénieur auprès de ses clients potentiels. Mais d’abord, rappelons qu’en ingénierie, la notion de « spécialiste » n’existe pas2, contrairement à d’autres professions