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RÉnover sa maison

ENVIE DE CRÉER UNE OUVERTURE ? X

,20 3"7 )" !/,&1 !" /ć"/ !"0 ,23"/12/"0 ! +0 3,1/" * &0,+ Č›#"+Ĉ1/"0Çž -,/1"0Çž ) ,+0ǽǽǽČœÇ˝ ,21"#,&0Çž &) ,+3&"+1 !" /"0-" 1"/ "/1 &+"0 /Ć$)"0 !" !&01 + " 3&0Č’ĂŚČ’3&0 !"0 -/,-/&ć1ć0 3,&0&+"0 0& 3,0 1/ 3 25 -"/*"11"+1 !" 3,&/ ! +0 )"2/ ' /!&+ ,2 ! +0 certaines pièces de leurs maisons. Ouverture sans vue ,/0.2ȉ"))" +" -"/*"1 - 0 !" -,/1"/ de regard chez votre voisin, la crĂŠation d’une ouverture est soumise 2 /"0-" 1 !" "/1 &+"0 /Ć$)"0 !" hauteur si l’ouverture donne du cĂ´tĂŠ de la propriĂŠtĂŠ voisine. Dans le cas ,+1/ &/"Çž 2 2+" /Ć$)" 0-ć &Ćœ.2" !" % 21"2/ ,2 !" !&01 + " +" 0ȉ --)&.2"Ç˝ Č™ 23"/12/" 02/ 3,&0&+ $" -,2/ ĂŠclairage Vous pouvez amĂŠnager des jours de 0,2Ć›/ + "Çž ȉ"01Č’ĂŚČ’!&/" !"0 #"+Ĉ1/"0 ) &00 +1 2+&.2"*"+1 - 00"/ ) )2*&Ć/" sans permettre de voir chez un voisin. Pour cela, ils doivent ĂŞtre constituĂŠs !ȉ2+ %è00&0 Ćœ5" Č›+,+ ,23/ +1Čœ "1 !" 3"//" 1/ +0)2 &!" "1 ,- .2"Çž $ /+& d’un treillis de fer. De plus, ils doivent Ĉ1/" -) ć0 Çż ĂŚ 2 *,&+0 ǗǞǛ *Ć1/"0 au-dessus du plancher si c’est au rez!"Č’ % 200ć" "1 2 *,&+0 ǖǞǞ *Ć1/" au-dessus du plancher pour les ĂŠtages supĂŠrieurs. Leur dimension n’est pas rĂŠglementĂŠe.

Ouverture avec vue "/1 &+"0 /Ć$)"0 !" !&01 + " !,&3"+1 Ĉ1/" /"0-" 1ć"0 ),/0.2" 3,20 /ć"7 2+" ,23"/12/" .2& 3,20 -"/*"1 !" 3,&/ chez votre voisin. • 2" !/,&1" Č›,2 !&/" 1"Čœ Si l’ouverture vous permet de voir directement chez votre voisin depuis l’intĂŠrieur de chez vous sans avoir ĂŚ 3,20 -"+ %"/Çž ,+ - /)" !ȉ2+" 32" droite. Dans ce cas, une distance de 1,9 m (1) doit ĂŞtre respectĂŠe

entre l’extĂŠrieur de l’ouverture crĂŠĂŠe (ou son extrĂŠmitĂŠ s’il s’agit d’un balcon ou d’une terrasse) et la limite du terrain voisin. Č™ 2" , )&.2" Č›,2 &+!&/" 1"Čœ Si l’ouverture vous permet de voir chez votre voisin, non pas directement, mais en vous penchant ĂŚ )ȉ"51ć/&"2/ Č› Ć0 3&02") &+!&/" 1ČœÇž ,+ - /)" !" 32" , )&.2"Ç˝ ),/0Çž ) !&01 + " doit ĂŞtre de 0,6 m (1)

(1) Attention ! Le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune peut prĂŠvoir une distance encore plus grande, dans certains cas. Renseignez-vous auprès de votre mairie. 78 HABITAT DURABLE / N° 11

Č™ 23"/12/" %,/0 3,&0&+ $" Si aucune vue n’est possible sur le 1"// &+ 3,&0&+Çž )"0 /Ć$)"0 !" !&01 + " +" 0ȉ --)&.2"+1 - 0Ç˝ ȉ"01 )" 0 - / "5"*-)" ),/0.2" ) #"+Ĉ1/" !,++" 02/ un mur, sur un toit fermĂŠ ou sur le ciel. " ,2/0 "+ 0 !" ,+Ć?&1 Pour contester la crĂŠation d’une ouverture et en demander la suppression, il faut saisir le tribunal !" $/ +!" &+01 + "Ç˝ " '2$" .2 )&Ćœ" 2 0 - / 0 )"0 / 1ć/&01&.2"0 !" )ȉ,23"/12/" Č›32" !/,&1"Çž 32" , )&.2"Çž ouverture sans vue). Il tient compte principalement de la possibilitĂŠ ou non de regarder sur le terrain voisin : 3" ,2 0 +0 "Ć›,/1 - /1& 2)&"/ "1 !" * +&Ć/" ,+01 +1" "1 +,/* )"Ç˝