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ENJEU
ILLUSTRATIONS : GROUPE ROUSSEAU-LEFEBVRE
Maîtriser le ruissellement des eaux pluviales, une responsabilité des promoteurs de projets immobiliers Par Catherine Flores
Répandue depuis une vingtaine d’années aux États-Unis et dans plusieurs provinces canadiennes, la gestion durable des eaux de pluie a mis du temps à s’établir au Québec. Cependant, à la suite de l’adoption de règlements ministériels, un profond changement s'amorce ici dans les pratiques environnementales liées au développement et à la gestion de projets immobiliers. EXIGENCES ET OBJECTIFS DE LA RÈGLEMENTATION L’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement, qui règlemente les projets d’aqueduc et de raccordement aux systèmes d’égout, a introduit en 2008 de nouvelles exigences relatives à la gestion des eaux pluviales. Ces obligations visent les projets de développement immobilier de plus de 1 hectare. Le propriétaire doit démontrer une réduction du volume des eaux de ruissellement. Il doit aussi faire en sorte de contrôler la qualité de ses installations, les débits de pointe en cas d’inondation, l’érosion dans le cours d’eau récepteur, ainsi que l’érosion du sol et le transport des sédiments durant la construction. De plus, il doit élaborer un programme d’exploitation et d’entretien pour assurer le bon fonctionnement et la pérennité des édifices. Ces exigences ministérielles s'appliquent en complémentarité avec celles des municipalités ou des municipalités régionales de comté (MRC) dotées d’une réglementation sur la gestion des eaux pluviales.
L’objectif des autorités publiques est la préservation de l’intégrité des milieux récepteurs, surtout dans un contexte de changements climatiques qui accentuent l’impact négatif des eaux pluviales sur ces milieux. Jusqu’à maintenant, les promoteurs et les municipalités étaient quelque peu livrés à eux-mêmes quant aux démarches et techniques à adopter pour satisfaire ces exigences. Ils peuvent désormais s’appuyer sur le Guide de gestion des eaux pluviales, récemment publié par le Été 2012 — IMMOBILIER COMMERCIAL
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