Association mode d'emploi Janvier 2021

Prix au n° : 14 euros TTC • n° ISSN : 1291-7826

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Le bénévolat dopé par la crise n° 225 • Janvier 2021

Droit La dissolution administrative d’association

Argent Une aide pour les petites associations employeurs

Ressources humaines Parcours emploi compétences : le PEC jeunes

Transmettre l’espoir de vaincre le cancer Léguez à l’Institut Curie, 1er Centre français de recherche en cancérologie

T

ransmettre tout ou une partie de ses biens à l’Institut Curie, premier centre français de recherche en cancérologie, est un formidable message d’espoir pour tous ceux qui luttent contre le cancer.

En soutenant les efforts de l’Institut Curie, fondé par Marie Curie, vous effectuez un geste de générosité envers les générations futures, vous donnez aux chercheurs et médecins les moyens de prendre le cancer de vitesse et associez votre nom à ce combat pour la vie.

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SOMMAIRE

ASSOCIATIONS & A CTUALITÉS

- Le bénévolat dopé par la crise........................................................................ 4 - Actualités......................................................................................................... 6 - Questions/réponses........................................................................................ 8

ASSOCIATIONS & DROIT

- Quand une association a-t-elle une activité économique ?........................ 10 - La dissolution administrative d’association..................................................12 - Infos légales................................................................................................... 13

4actualités

ASSOCIATIONS & ARGENT FICHE PRATIQUE

- Comment calculer sa capacité d’autofinancement ? .................................. 14 - Une aide pour les petites associations employeurs.................................... 16

ASSOCIATIONS & PARTENAIRES

- Ne demandez pas une subvention, proposez votre expertise !................... 18 - Pas d’intérêt local, pas de subvention......................................................... 20 - Coopérer entre associations dans les quartiers......................................... 21

ASSOCIATIONS & ACTIVITÉS

- Le mécénat culturel : trente fondations intéressantes............................... 23 - Les Juniors associations donnent aux jeunes le pouvoir d’agir................. 24 - Génération 2024 : les associations sportives aux côtés des écoles........... 25

21 partenaires

ASSOCIATIONS & RESSOURCES HUMAINES

- Un forfait pour inciter vos salariés à prendre leur vélo !................................26 - Parcours emploi compétences : le PEC jeunes........................................... 27 - Service civique : un bilan positif................................................................... 28

- Actualités...........................................................................................................29

LA REVUE DE PRESSE DE TERRITORIAL

- À Rosporden, une aide à l’activité trop peu utilisée......................................30 - Développez vos soft skills pour manager à distance.....................................31

COMITÉ DE RÉDACTION : Experts-comptables/Commissaires aux comptes • Frédéric Dintras, Sarl Secal, Limoges • Gérard Lejeune, Euro compta finance, Ste-Geneviève-des-Bois • Camille Viltart-Lamy, Augefi, Paris Avocats • Cécile Chassefeire, et Adeline Beaumunier, cabinet Camino et associés, Sucy-en-Brie • Colas Amblard, Avocat, NPSConsulting, Lyon • Eric Landot, Landot & associés, Paris • Xavier Delsol, Cabinet Delsol Avocats Maisons des associations • Grégory Autier, directeur de S3A • Christian Cascio, directeur du Carrefour des associations parisiennes • Thomas Bilanges, Carrefour des associations parisiennes • Fabienne Orban, Maison des associations de Strasbourg

26 ressources humaines

Mensuel édité par Territorial • Claude Rogeaux et Alain Détolle, Maison interassociative de Millevaches (MIAM) Structures d’accompagnement • Luc Jambois, Strasbourg • Pascal Loviconi, cabinet Compétence bénévolat • Claire Marenco, directrice du centre culturel de Cagnes-sur-mer • Lucile Manoury, l’Atelier, Oppède • Suzel Chassefeire, Chambre des associations, Saint-Maurdes-Fossés • Philippe Gril, CLAP Midi-Pyrénées • Sophia Huynh-Quan-Chiêu, consultante • François Cauchy, L’Assosphère (66) • Malik Tine, Alliance Expert Paris Organismes partenaires ou représentatifs des associations •Y annick Blanc, Fonda •M arie Laumont, Passerelle & compétences, Paris •L aurent Costy, April •C arole Orchampt, déléguée générale du RNMA • S ylvain Rigaud et Paul Bucau, RNMA

•P hilippe Eynaud, CNAM & IAEUniversité Paris 1 •E mmanuelle Maudet & Axel Detammaecker, France Active, Paris •A nna Fontaine, Avise, Paris •M arion Boinot, Mouvement associatif, Paris •C éline Fiorentino, Crédit coopératif, Paris •M arc Genève, Fonda, Paris •E va Camps, Cofac, Paris •D ominique Thierry, France Bénévolat, Paris •L ouise Lefevre • Julien Dubois, Animafac Rédacteurs • Yannick Dubois, Bourghelles (59) •D idier Barthel, Besançon • Magali Robert, Paris • Vanina Roques • Philippe

Villette, Hautes-Pyrénées • L’équipe

de la Navette, Faux la Montagne (23) •M arie-Pierre Berut

SAS au capital de 1 259 907 euros Siège social : Antony Parc 2 – 10 place du Général de Gaulle – La Croix de Berny BP 20156 – 92186 Antony Cedex Bureaux : « Le cube rouge » 140 rue René Rambaud - Parc d’activités Le Parvis 2 CS 70215 - 38501 Voiron Cedex RCS NANTERRE 404 926 958 - N° SIRET : 404 926 958 00053 - Code APE : 5813Z N° TVA intracommunautaire : FR 28 404 926 958 Commission paritaire : 0923 T 78440 ISSN : 1291-7826 - Dépôt légal : à parution Site internet : www.associationmodeemploi.fr e-mail : redaction@associationmodeemploi.fr Associé principal : Info Services Holding Présidente et directrice de publication : Isabelle André Directeur des rédactions : Guillaume Doyen Directeur de la rédaction : Laurent Thoviste Tél. : 04 76 65 77 78 Rédaction en chef : La Navette Première secrétaire de rédaction : Véronique Garcia Secrétaire de rédaction : Caroline Dangles

Maquette : Xavier Pau Assistante de rédaction : Marie-Aurélie Colpin Chef de fabrication : Hervé Charras Directeur diffusion : Guillaume de Corbière Responsable de diffusion : Maëlle Penelon Directrice des médias : Aline Lequillerier, 01 79 06 74 56 Vente par abonnement : • Abonnement personnel ou abonnement associatif : (1 an soit 10 nos) : 95 e TTC/an ou prélèvement automatique : 7,92 e TTC/mois (sur 12 mois), •A bonnement administratif : 135 e TTC/an ; • Prix au numéro : 14 e TTC Tél. abonnements : 04 76 65 93 78 abonnement@territorial.fr Impression : Imprimerie du Pont de Claix ZAE Les Bauches - 38640 Claix Origine du papier : Allemagne. Ce papier provient de forêts gérées durablement et ne contient pas de fibres recyclées.

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Associations mode d’emploi n°225 Janvier 2021

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ASSOCIATIONS

ACTUALITÉS

Le bénévolat dopé par la crise On aurait pu croire que la crise sanitaire et le ralentissement des activités associatives lors des deux confinements freineraient considérablement l’engagement bénévole. Il n’a, au contraire, jamais été stoppé. Pour certaines personnes, ce fut même l’occasion de s’engager !

I

nfirmière dans la région lyonnaise, Nathalie, 45 ans, a décidé d’agir bénévolement en dehors de son travail. D’abord, en apportant à domicile des médicaments à des personnes âgées trop stressées pour venir les chercher en pharmacie. Puis, en se lançant dès le premier confinement dans la fabrication de masques. Avec l’aide d’un de ses enfants, elle en a réalisé chaque jour environ trente-cinq, qu’elle donnait à ceux qui étaient dans l’incapacité d’en commander par internet. « Les gens étaient surpris que je leur en propose bénévolement, reconnaît Nathalie. En tout cas, cela crée des liens et pour moi, c’est très important. »

Mini-usine de surblouses

Christine, 50 ans, vit à Marseille, à côté d’une maison de retraite. Elle a organisé une « mini-usine » de production de surblouses et autres vêtements de protection en mobilisant quinze couturières, qui ont travaillé chacune chez elles, ce qui l’a occupée à temps plein pendant le premier confinement. À Antony (Hauts-de-Seine), le lycée hôtelier, qui avait fermé ses portes aux élèves, a rouvert ses cuisines à l’association Rendez-leur le sourire dans le cadre du projet « cuisiner pour les hôpitaux ». Une trentaine de bénévoles se sont affairés trois jours par semaine à préparer des repas qu’une vingtaine d’autres bénévoles livraient aux soignants des hôpitaux de la région parisienne. Parmi ces bénévoles, Alexandra, 25 ans, était en recherche d’emploi lorsqu’un membre de sa famille lui a parlé de ce projet. Une première expérience qui l’a emballée :

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Associations mode d’emploi n°225 Janvier 2021

« J’apprécie d’être dans une équipe, de réaliser des choses concrètes, d’approfondir mes connaissances en cuisine et de travailler en petit groupe dans une très bonne ambiance.

Même si nous ne rencontrons pas les soignants, cela fait vraiment plaisir de les soutenir. »

La force du bénévolat

En Haute-Vienne, de jeunes makers disposant d’imprimantes 3D se sont mis à fabriquer des visières antiprojections. L’action, lancée par deux d’entre eux, a fédéré à vitesse grand V une communauté naissante de makers limousins, une cinquantaine, qui se sont retrouvés antenne du réseau national Makers contre le Covid. Une démarche décentralisée, solidaire, spontanée, autonome et répondant à une demande locale ! « La plupart des makers n’étaient pas reliés entre eux avant, raconte l’un des initiateurs, mais en quelques jours, ils ont su

LE RÉFLEXE NUMÉRIQUE RESTERA Tout le monde s’accorde pour dire que les deux confinements ont constitué un exercice massif d’initiation au numérique pour les associations et leurs bénévoles. « Même les plus âgés se sont mis à la visio, y compris pour des cours de gym, de danse ou pour des lectures », témoigne Suzel Chassefeire. « Désormais, prédit Pascal Loviconi, on dosera mieux le présentiel et la visio, et on se posera plus souvent la question de la meilleure solution. »

se retrouver et se mobiliser autour de cette action. C’est ça la force de la solidarité et du bénévolat ! Après cette expérience, on gardera le groupe actif pour de l’entraide, pour se dépanner ou partager nos objets. »

Élan de solidarité

Ces quatre témoignages illustrent la diversité des engagements bénévoles durant la crise sanitaire et confirment ce que Suzel Chassefeire, de la Chambre des associations, a constaté sur le terrain : « Les bénévoles étaient là, et ils ont fait preuve de beaucoup d’inventivité pour continuer à agir. » Dominique Thierry, de France Bénévolat, renchérit : « Le premier confinement a suscité une extraordinaire manifestation de solidarité. Alors que 65 % des associations étaient à l’arrêt, les demandes de bénévolat affluaient. Comme à chaque fois qu’il y a une catastrophe, il y a un toujours un élan de solidarité… ce qui est plutôt une bonne nouvelle pour l’humanité. » Même le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, le dit : « Les associations ont été en première ligne pour répondre à la détresse de nos concitoyens les plus vulnérables. Elles ont une fois de plus démontré leur capacité d’adaptation et

leur réactivité dans l’élaboration de solutions concrètes, efficaces et ciblées. »

Effet révélateur

« Le Covid a un effet révélateur. Il a souligné des questions qui étaient déjà posées au monde associatif, explique Pascal Loviconi, du cabinet Compétence bénévolat.

Sur le bénévolat, l’engagement ne s’est pas toujours fait via les associations traditionnelles. Celles-ci peuvent paraître trop rigides, moins dynamiques sur le terrain.

La question qui se pose pour le monde associatif, c’est celle de son attractivité pour des bénévoles pressés, volontaires et qui veulent rentrer vite dans le concret. »

Certaines associations ont constaté une baisse du nombre de leurs bénévoles. La présidente du Secours catholique parlait début novembre d’une baisse de 5 % pour sa structure. D’autres associations ont noté un désengagement, qu’elles espèrent temporaire, des seniors souvent inquiets pour leur santé face à une maladie qui les touche de plein fouet. « La question est maintenant de savoir comment on récupère ces « sortants », mais aussi comment on garde les nouveaux arrivés ! » résume Pascal Loviconi. D’autant que le second confinement a donné comme un « coup de bourdon » selon l’expression de Dominique Thierry, avec une incertitude accrue

pour l’avenir. « On croyait en être sortis, et on y retombe. Quand cela s’arrêterat-il ? Être confiné au printemps, ce n’est pas la même chose que de l’être à l’automne, confirme Suzel Chassefeire, on a peur que ça dure longtemps, et dans ce cas, le dynamisme bénévole observé au cours de la crise risque de se ralentir. Il faut de l’espoir ! » Michel Lulek

En savoir plus Visionner la table ronde « L’engagement à l’épreuve du Covid » organisée le 10 décembre 2020 dans le cadre des Rencontres nationales du RNMA : frama.link/bw4j9sHx

DR

Carole Orchampt, déléguée générale du Réseau national des maisons des associations (RNMA)

« La question est : comment faire d’un bénévole d’un jour un bénévole de toujours ? »

Quel bilan tirez-vous de cette crise sanitaire du point de vue de l’engagement ?

Pendant le confinement, de nombreuses personnes se sont dit : « Je peux aider. » Pour cela, elles se sont adressées soit directement à des associations qui étaient parfois démunies devant cet afflux de demandes, soit à des plateformes locales. Mais celles-ci ne peuvent pas se contenter de servir d’interface et de simplement mettre en relation. Il y a une fonction de gestion de l’intendance et de l’intermédiation, qu’il faut assurer et qui, au-delà de l’outil numérique, nécessite l’intervention humaine. Et là, l’outil qui n’a jamais autant fonctionné a été le téléphone. Il faut rappeler individuellement les gens. Le contact verbal est indispensable pour expliciter la demande, identifier ce qui correspondrait le mieux au bénévole, jauger la capacité de la per-

sonne à être à l’aise dans ce qu’elle imagine faire, lui proposer éventuellement de participer dans un premier temps comme observatrice, et le cas échéant la repositionner sur une autre proposition. Si on ne fait pas cela, on peut créer de grandes déceptions. On l’a vu par exemple avec les réserves civiles qui ont eu beaucoup d’inscrits pendant la crise, mais dont beaucoup n’ont pas eu de réponse avant plusieurs mois ! Une plateforme n’est rien s’il n’y a pas aussitôt derrière une prise de contact individualisé. En aucun cas, l’outil numérique ne se suffit à luimême pour la réalisation d’un engagement bénévole réussi.

Est-il possible de fidéliser ces nouveaux bénévoles ?

Le bénévolat qui s’est exprimé pendant la crise a d’abord été un bénévolat de proximité. Mais souvent, en s’entraidant, les gens se donnaient des informations :

« À tel endroit, telle association recherche du monde pour distribuer des repas, etc. » Un certain chaînage relationnel s’est ainsi développé. La question est de savoir comment on peut passer d’une solidarité de voisinage à une solidarité d’intérêt général. De même, en aidant les associations à intégrer les nouveaux bénévoles qui se sont mobilisés pendant la crise sanitaire, les maisons des associations se demandent comment d’un bénévole d’un jour on peut faire un bénévole de toujours. Dans certains endroits, on a vu des bénévoles actifs de mars à mai, dont on a ensuite perdu la trace. La question de la fidélisation est un chantier à venir, qui passe certainement par l’éducation populaire. C’est du moins ce que nous pensons dans la commission « engagement » que je préside au sein du Haut Conseil à la vie associative.

Associations mode d’emploi n°225 Janvier 2021

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ACTUALITÉS

4 000 postes pour lutter contre l’exclusion numérique Dans le cadre des fonds dédiés à l’inclusion numérique du plan de relance gouvernemental, 4 000 conseillers numériques vont être recrutés. Ils auront pour mission d’aider les personnes qui sont en difficulté face aux outils numériques. Leurs salaires seront pris en charge par l’État à hauteur du Smic sur deux ans (ou 70 % sur trois ans) : 200 millions d’euros sont prévus.

Ce programme va s’appuyer sur les différentes structures implantées dans les territoires : agences France Services, collectivités locales, bibliothèques, maisons de retraite, tiers lieux, centres d’action sociale, etc. qui ont déjà une activité de formation de ce type. Un appel à manifestation d’intérêt sera prochainement publié pour ce qui concerne les associations mais elles peuvent d’ores et déjà s’inscrire sur la plateforme « conseiller-numerique » pour recruter un conseiller. En complément, 40 millions d’euros serviront au développement de kits d’inclusion numérique à destination des structures de proximité comme les mairies, médiathèques, centres sociaux ou associations caritatives. Enfin, le service Aidants Connect, qui sécurise et facilite le « faire pour le compte de » afin d’accompagner les personnes en difficulté dans leurs démarches numérisées, va bénéficier de 10 millions d’euros afin d’être généralisé.

SS

conseiller-numerique.gouv.fr/aide-structure aidantsconnect.beta.gouv.fr/

Fusion des services déconcentrés de la Jeunesse, des Sports et de l’Éducation nationale Deux décrets du 9 décembre 2020 mettent en musique l’administration unifiée de la Jeunesse, des Sports et de l’Éducation nationale, suite logique de la fusion des inspections générales de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports (septembre 2019) puis de la mise sous tutelle du ministère des Sports par celui de l’Éducation nationale (juillet 2020).

Sont ainsi regroupés les services en charge des temps d’activité des enfants et des jeunes en classe et en dehors. Des

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Appel à projets « Les prix de l’inspiration en ESS » Depuis trente ans, la Fondation Crédit Coopératif soutient les idées nouvelles mises en œuvre par des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) partout en France via son appel à projets « Les prix de l’inspiration en ESS ». L’objectif de ces prix est de soutenir financièrement des projets ayant un ancrage territorial fort, tout en facilitant leur mise en réseau et leur visibilité. En 2020, près de 1 025 dossiers de candidatures ont été étudiés par des jurys locaux et 59 structures ont été récompensées au niveau départemental, régional puis national. En plus d’une dotation financière (de 3 000 à 13 000 euros), les lauréats bénéficient d’une campagne de communication spécifique et de mises en relation avec des structures d’accompagnement, selon leurs besoins.

©crevis - stock.adobe.com

ASSOCIATIONS

Date limite de dépôt des dossiers en ligne : le 1 février 2021.

SSframa.link/D3HSKXgb er

délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports sous l’autorité du recteur de région académique. Les services de l’Éducation nationale deviennent ainsi les autorités compétentes dans les champs jeunesse, éducation, sports et vie associative.

Ce regroupement prendra effet le 1er janvier 2021. écret n° 2020-1542 : frama.link/8aoJxoNJ SS DDécret n° 2020-1543 : frama.link/xTzBvjY2

Prolongation des aides aux acteurs et aux organisateurs de spectacles L’ordonnance du 16 décembre 2020 prolonge ou relance les aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins, ainsi que les conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport. Il s’agit en l’occurrence de soulager la trésorerie des organisateurs qui ont dû annuler des spectacles ou des événements sportifs.

Elle rétablit également le dispositif qui avait permis aux entrepreneurs de spectacles vivants, aux organisateurs de manifestations sportives et aux exploitants d’établissements d’activités physiques et sportives, de proposer à leurs clients et abonnés des avoirs, valables pendant une certaine période,

en lieu et place du remboursement immédiat des billets ou des abonnements de prestations annulées en raison des mesures sanitaires.

SSframa.link/hcyQGbuS Mon compte formation, un bilan plein de promesses Lancés il y a un an, le site « Mon compte formation » et l’application mobile affichent un bilan prometteur : près d’un million de formations validées, 1,88 million de téléchargements et depuis septembre dernier, 7 000 inscriptions en moyenne par jour. Géré par la Caisse des dépôts, la plateforme « Mon compte formation » permet aux actifs un parcours d’achat de formation direct, sans intermédiaire. Parmi les salariés qui se forment, on trouve des employés (49 %), des cadres (17 %), des ouvriers (10 %) ou des techniciens (7 %).

Avec le premier confinement, l’offre de formations à distance a littéralement explosé : une croissance de 319 % entre fin février et fin juin 2020 a eu lieu. En 2021, de nouvelles fonctionnalités sont prévues, notamment l’évaluation des formations et le lancement du parcours compétences.

SSmoncompteformation.gouv.fr

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ASSOCIATIONS

ACTUALITÉS

QUESTIONS/RÉPONSES

Par La Navette

PARTAGE Nous portons un tiers lieu et nous nous posons la question de partager nos locaux avec d’autres associations. Quelles sont les possibilités ?

Il est fréquent que les associations souhaitent louer un local en commun. Deux options peuvent être envisagées : la sous-location ou la colocation. La sous-location exige un certain formalisme. L’association locataire établit un ou plusieurs contrats avec les associations utilisatrices des locaux. Dans ce cas, et quel que soit le type de bail, le propriétaire doit expressément donner son accord sur la possibilité de sous-louer et sur le montant du loyer de sous-location, qui ne peut pas excéder celui payé par le locataire principal. La sous-location constitue un contrat distinct du bail principal et obéit à des règles qui lui sont propres. Quant à la colocation, elle rencontre de plus en plus de succès depuis quelques années. Il peut s’agir d’un bail unique ou de baux distincts avec chaque colocataire, mais les associa-

tions doivent faire attention à la clause de solidarité qui souvent les accompagne. ­­ Cette clause permet en effet au propriétaire, en cas d’impayé, de se tourner vers un seul ou l’ensemble des colocataires pour exiger le paiement de la totalité du loyer. Il est donc impératif d’envisager cette question au moment de la rédaction du bail commercial en prévoyant, par exemple, que toute résiliation par un colocataire mettra fin au bail à l’égard de tous les preneurs, ou qu’en cas de résiliation par un colocataire les autres bénéficieront alors d’une ou plusieurs options.

En savoir plus « Locaux associatifs : comment choisir entre sous et colocation ? », « Associations mode d’emploi », n° 208, avril 2019.

STATUT JURIDIQUE En l’état actuel de notre projet, nous ne savons pas quel statut juridique choisir.

Comment pouvons-nous nous décider ?

Le caractère non lucratif d’une association, la possibilité de recevoir des dons et des subventions, la liberté de fonctionnement, la mobilisation de bénévoles ainsi que certaines aides à l’embauche et un régime fiscal particulier sont des atouts indéniables pour choisir le statut asso-

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BASSE DEF

ciatif. Cependant quand l’enjeu principal pour les fondateurs est de créer leur propre emploi, il n’est pas le plus adapté (en référence au principe de gestion désintéressée de l’association). D’autres formes juridiques telles que la société coopérative et participative (Scop), la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), ou le cas échéant une société commerciale unipersonnelle peuvent alors être plus pertinentes. Mais avant de déterminer une forme juridique, il convient d’avoir bien défini son projet politique, économique et social. Sur le plan économique, il faudra s’interroger sur les principales ressources du projet, des besoins ou non en investissements, de l’utilisation envisagée des excédents. Pour aller plus loin, consulter le guide pratique « Choisir la forme juridique adaptée à son projet » de l’Avise.

En savoir plus

Certaines aides à l’embauche et un régime fiscal particulier sont des atouts indéniables pour choisir le statut associatif.

8 Associations mode d’emploi n°225 Janvier 2021

« Quel statut juridique pour quel projet ? », « Associations mode d’emploi », n° 174, décembre 2015.

Guide « Choisir la forme juridique adaptée à son projet : le guide des créateurs d’activité d’utilité sociale », Avise, 2015, frama.link/1P8TsxQ-

Posez toutes vos questions, partagez vos connaissances et donnez votre avis

ACCOMPAGNEMENT Notre association culturelle a du mal à se remettre de la crise sanitaire, mettant des emplois en jeu. Peut-on se faire aider ?

Oui, par le biais d’un dispositif local d’accompagnement (DLA). Les structures Les structures de l’ESS peuvent bénéficier employeuses de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d’un accom- d’un accompagnement gratuit et sur mesure. pagnement gratuit et sur mesure. Ce dispositif vise à la consolidation de l’emploi et au développement de l’activité des petites et moyennes structures de l’ESS, en particulier issues du monde associatif. C’est un outil particulièrement utile pour aider à la reprise d’activité des nombreuses structures impactées par la crise sanitaire. Il est également à même d’orienter à court terme celles qui sont le plus en difficulté vers les dispositifs de soutien adéquats : dispositifs nationaux et régionaux, fonds d’urgence territoriaux ou sectoriels en cours de construction, outils financiers proposés par France Active, etc. Présent sur tout le territoire, le DLA est porté aux niveaux régional et départemental par des structures reconnues pour leurs compétences en matière d’accompagnement et/ou de financement de l’ESS. Liste consultable sur : www.info-dla.fr/coordonnees En savoir plus « Le DLA, une réponse aux enjeux de la crise sanitaire », « Associations mode d’emploi », n° 220, juin-juillet 2020.

ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

LAÏCITÉ

Pouvons-nous, en tant qu’association, bénéficier des dispositifs d’aide financière mis en place au profit des entreprises pour faire face à la crise actuelle comme, par exemple le fonds de solidarité ?

En tant qu’association de gymnastique volontaire, nous devons signer une charte de laïcité avec la commune qui nous subventionne. Est-ce que cette aide financière peut être conditionnée à des principes de laïcité ?

Ça dépend. Parmi les critères identifiés, il y a le fait d’être une entreprise et/ou d’exercer une activité économique. La question est de savoir si les textes font référence à la notion d’activité économique au sens européen, au sens fiscal ou encore au sens du code de commerce. Par exemple, s’agissant du fonds de solidarité pour aider les petites entreprises, sont éligibles « les associations ayant une activité économique ».

Le gouvernement rappelle donc que si vous êtes une association et que vous avez subi une perte importante de chiffre d’affaires ou une interdiction d’accueil du public, vous avez accès au fonds de solidarité. Pour le ministère de l’Économie, « en tant qu’association ayant une activité lucrative, l’association est éligible si elle est assujettie aux impôts commerciaux ou emploie au moins un salarié. Toutefois, pour bénéficier du fonds, il convient également de ne pas avoir de dette fiscale impayée au 31 décembre 2019 à l’exception de celles bénéficiant d’un plan de règlement ». À la lecture des précisions du gouvernement, il apparaît dans ce cas que la notion d’activité économique nécessite que l’association soit employeur ou qu’elle soit soumise aux impôts commerciaux. Ici, la notion d’activité économique est plus restrictive que celle relevant du code de commerce ou de la réglementation européenne sur les aides d’État, qui définissent l’activité économique au sens large, et au regard desquels de nombreuses associations sont considérées comme exerçant une activité économique. Visiblement, les aides publiques mises en place dans le cadre du soutien aux activités économiques ne sont destinées à ne sauver qu’une partie des structures exerçant des activités économiques au sens européen.

En savoir plus Fonds de solidarité, frama.link/asso-fonds-solidarite « Qu’est-ce qu’avoir une activité économique ? », « Associations mode d’emploi », n° 225, janvier 2021.

Oui. Plusieurs conseils régionaux et départements (Hauts-de-France, Ile-de-France, Paca, Indre-et-Loire) ont mis en place des dispositifs conditionnant le versement de subventions à l’adhésion à une « charte des valeurs de la République et de la laïcité ».

Celle-ci s’impose aux agents, aux usagers ainsi qu’aux partenaires dont ils soutiennent financièrement l’action. Cette charte peut préciser que « toutes les personnes morales publiques ou privées soutenues par la région ou par la collectivité respectent et font respecter les principes et valeurs de la République » et peut demander aux structures de l’éducation populaire et du mouvement sportif de s’engager « particulièrement à transmettre ces valeurs au travers de leurs œuvres éducatives, l’action associative ainsi que dans le sport ». Mais la laïcité n’en reste pas moins un concept difficile à manier et à réglementer.

En savoir plus « Chartes de la laïcité : subventions sous conditions », « Associations mode d’emploi », n° 214, décembre 2019.

Associations mode d’emploi n°225 Janvier 2021

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ASSOCIATIONS

DROIT

Quand une association a-t-elle une Savoir si votre association est considérée comme ayant une activité économique permet de clarifier la situation s’agissant de l’accès à certaines mesures de soutien, à l’octroi de subventions ou encore à l’obligation d’établir des comptes annuels.

M

alheureusement, il n’existe pas de définition légale de l’activité économique. Celleci peut donc varier selon les branches du droit. Parfois, il s’agira d’interpréter le texte, mais son champ d’application peut être difficile à déterminer.

En droit français La notion d’activité économique d’une association est présente dans le code de commerce. Selon les articles L.612-1 et L.612-2, les personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique sont tenues d’établir des comptes annuels et de désigner un commissaire aux comptes lorsqu’elles dépassent certains critères. Le champ d’application de ces textes a été précisé par la doctrine et la jurisprudence. Une réponse ministérielle de 1986 indique que « toute activité de production, transformation, distribution de biens meubles ou immeubles et toute prestation de services, en matière industrielle, commerciale, artisanale agricole, sont des activités économiques » et que « les associations qui gèrent des établissements et agissent dans le domaine de la santé, de la protection sociale, des loisirs et du tourisme ont une activité économique ». La compagnie nationale des commissaires aux comptes l’a ensuite définie comme « toute activité tendant à la création ou à la distribution de richesse ».

Seraient ainsi concernées notamment les associations sportives et les associations

10 Associations mode d’emploi n°225 Janvier 2021

d’enseignement privé. Ainsi, au sens de ce code, l’activité économique a un sens plus large que l’activité commerciale. On peut en déduire que les activités agricoles, artisanales ou libérales, qui ne sont pas des activités commerciales, entrent dans le champ des activités économiques.

Côté jurisprudence, les juges considèrent comme économiques les activités gérées par une association de manière entrepreneuriale, par exemple en employant du personnel salarié. Ainsi, gérer une maison de retraite est une activité économique.

deux notions : la notion d’« entreprise » couvre toute entité exerçant une activité économique, indépendamment du statut juridique de l’entité ou de la façon dont elle est financée ; la notion d’activité économique implique une rémunération, mais pas nécessairement un bénéfice. Au sens de ce droit, il s’avère que bon nombre d’associations semblent pouvoir être qualifiées d’entreprises exerçant des activités économiques.

Au sens européen

Au nom du principe de libre concurrence entre les états européens, les aides d’État aux entreprises sont incompatibles avec le marché intérieur, car elles affectent les échanges entre membres. Les aides publiques doivent donc se conformer à la

Dans les textes législatifs et réglementaires récents, l’activité économique renvoie généralement à la notion d’entreprise au sens du droit européen. En droit communautaire, la jurisprudence a défini ces

Règles européennes déclinées en France

e activité économique ? réglementation européenne. En France, la circulaire du 5 février 2019 en donne les clés. Elle rappelle que, au sens du droit communautaire, une entreprise est une entité engagée dans une activité économique indépendamment de son statut juridique et de son mode de financement.

Elle précise que l’activité économique d’une entité est définie par l’offre de biens ou de services sur un marché pertinent.

Ainsi une collectivité locale, une personne physique ou une association doivent être traitées comme une entreprise lorsqu’elles exercent des activités économiques.

Le caractère économique d’une activité se déduit de la capacité à offrir des biens et des services sur un marché. Celui-ci peut être réel ou potentiel, et l’activité en cause doit répondre aux lois du marché. Peu importe le nombre de concurrents ou leur existence effective.

L’évaluation du caractère économique d’une activité se fait au cas par cas. Elle dépend de circonstances de temps et de lieu et de la manière dont les services sont organisés dans chaque État membre.

Cependant, la Cour de justice de l’Union européenne et la Commission européenne ont une conception très extensive de la notion d’activité économique : toutes les activités peuvent être qualifiées d’économiques à l’exception de celles relevant de prérogatives de puissance publique telles que la surveillance antipollution d’un port, la police, etc. Par ailleurs, certaines activités de nature purement sociale comme la gestion de régimes d’assurance obligatoire poursuivant un objectif exclusivement social et fonctionnant selon le principe de solidarité sont considérées comme des activités non économiques. Ainsi, la construction d’une infrastructure sera considérée comme une activité économique si elle est destinée à être exploitée commercialement.

De même, certaines associations de pro-

tection de l’environnement ont également été considérées comme exerçant, en partie, des activités économiques, notamment celles liées à la vente de bois ou aux baux de chasse et de pêche.

Des entreprises comme les autres S’agissant des aides aux associations, les règles européennes ont été précisées dans une circulaire du 29 septembre 2015.

Avant d’octroyer une subvention, l’administration doit examiner si l’activité de l’association pour laquelle la subvention est demandée peut être qualifiée d’intérêt général non économique au sens du droit communautaire. Dans ce cadre, les services et produits essentiels pour la société, de même que les services collectifs en l’absence d’usagers ou de bénéficiaires identifiables, ne sont a priori pas économiques. À titre d’exemple, l’activité de protection de l’environnement, dont le caractère exclusivement social a été reconnu, est ainsi considérée comme non économique. Mais, il ne suffit pas que l’activité soit de nature sociale ou que l’activité concerne un produit ou un service essentiel pour la société (comme l’éducation pour tous). L’analyse effectuée par l’administration porte également sur l’environnement dans lequel intervient l’association pour cette activité ainsi que sur les conditions d’exercice de l’activité, afin d’identifier l’existence d’une concurrence pour un service analogue rendu dans un même périmètre économique et territorial (zone de chalandise) par d’autres opérateurs qui poursuivent un but lucratif.

Une analyse au cas par cas Pour savoir si l’aide publique envisagée peut être considérée comme une aide d’État, au sens de la réglementation européenne, l’administration analyse les activités de l’association quasiment selon les

mêmes critères que ceux de l’administration fiscale pour déterminer si une activité relève ou non des impôts commerciaux. Mais la notion d’activité économique au sens du droit communautaire est plus large que la notion française d’activité dite « lucrative ». Ainsi, on ne peut pas considérer que le filtre fiscal doit toujours être pris en compte pour déterminer si une activité est ou non économique. En effet, l’analyse d’une activité sur le plan fiscal n’est pas toujours superposable à l’analyse d’une activité au regard d’une autre réglementation. Une analyse et une interprétation des textes au cas par cas sont nécessaires.

Adeline Beaumunier et Cécile Chassefeire, Camino Avocats

En savoir plus Circulaire du 29 septembre 2015, frama.link/5811 Circulaire du 5 février 2019, frama.link/6060-SG

NE PAS CONFONDRE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET ACTIVITÉ COMMERCIALE Une activité commerciale est en lien avec le commerce au sens du code de commerce (art.

L.442-10) c’est-à-dire « offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services ».

D’ailleurs, selon ce code « aucune association ou coopérative d’entreprise ou d’administration ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts ».

Attention, si toute activité commerciale est économique, toute activité économique n’est pas une activité commerciale.

Associations mode d’emploi n°225 Janvier 2021

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ASSOCIATIONS

DROIT

Le code de la sécurité intérieure prévoit la possibilité pour l’autorité administrative de dissoudre les associations loi 1901 mais également les groupements de fait.

L’article L.212-1 énonce les hypothèses dans lesquelles le Conseil des ministres peut prendre une telle décision, certaines datant de la loi du 10 janvier 1936.

L’

actualité récente a illustré cette possibilité donnée au Gouvernement de procéder à la dissolution administrative d’associations.

Le Conseil des ministres a ainsi dissous l’association BarakaCity par décret du 29 octobre 2020 et celle du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) par décret du 2 décembre 2020. Dans ce dernier cas, le Gouvernement a écarté la démarche de dissolution volontaire entreprise, la considérant comme une action « de pure façade », en requalifiant le CCIF de « groupement de fait ». En 2019, un décret du 20 mars avait dissous quatre associations chiites, dont un centre culturel, auxquelles il était reproché d’avoir légitimé « de façon régulière le jihad armé ».

Encadrement strict La procédure de dissolution administrative est strictement encadrée par le droit. Elle pourrait en effet constituer une atteinte légale à la liberté d’association reconnue par le Conseil constitutionnel dans sa décision de 1971 (n° 71-44 DC, 16 juillet 1971). Ne pas respecter cette décision a de lourdes conséquences. En

12 Associations mode d’emploi n°225 Janvier 2021

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La dissolution administrative d’association

effet, l’article 212-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que le fait de maintenir ou de reconstituer une association dissoute par le Gouvernement constitue une infraction pénale (article 431-15) qui peut conduire à une sanction allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Situations critiques Peuvent être dissoutes sur décision du Conseil des ministres, les associations : - qui provoquent à des manifestations armées dans la rue ; - q ui présentent, par leur forme et leur organisation militaires, le caractère de groupes de combat ou de milices privées ; - qui ont pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou d’attenter par la force à la forme républicaine du Gouvernement ; - dont l’activité tend à faire échec aux mesures concernant le rétablissement de la légalité républicaine ; - qui ont pour but soit de rassembler des individus ayant fait l’objet de condamnation du chef de collaboration avec l’ennemi, soit d’exalter cette collaboration ; - qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une

religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ; - qui se livrent, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l’étranger.

Recours Une association dissoute peut former un recours devant une juridiction administrative. Le référé-liberté auprès du Conseil d’État permet aux associations de contester le décret de dissolution. Ainsi, le Conseil d’État, dans une décision du 30 juillet 2014 (aff. no 70306), avait prononcé l’annulation de la dissolution de l’association Envie de rêver et confirmé la dissolution de deux groupuscules d’extrême droite : Troisième Voie et les Jeunesses nationalistes révolutionnaires.

Yannick Dubois, directeur général de Kogito Association

SPÉCIFICITÉS SPORTIVES Des cas spécifiques de dissolution ou de suspension d’activité dune durée maximale de douze mois sont prévus pour les associations dont des membres ont commis en réunion, en relation ou à l’occasion d’une manifestation sportive, certaines infractions. Aux termes de l’article L.332-18 du code du sport, il est interdit de maintenir ou de reconstituer une association ou un groupement dissous, d’organiser un tel maintien ou une telle reconstitution ou encore d’organiser un groupe de combat.

ASSOCIATIONS

DROIT

INFOSLÉGALES LÉGALES INFOS Par Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, cabinet Camino Avocat

60 % de réduction d’impôt pour certaines entreprises mécènes au-delà de 2 millions d’euros de don La loi de finances pour 2020 a abaissé le taux de la réduction d’impôt de 60 % à 40 % pour la fraction supérieure à deux millions d’euros des dons effectués par une entreprise au titre d’un exercice clos à compter du 31 décembre 2020.

Par exception, cette réduction est maintenue à 60 % pour les dons faits par les entreprises, quel que soit leur montant, au profit de certains organismes sans but lucratif mentionnés à l’article 238 bis du code général des impôts, offrant des prestations et des produits dont la liste a été précisée par décret : - fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté ; - l ogement de personnes en difficulté ; - l orsqu’elle est exercée à titre principal, la fourniture gratuite à des personnes en difficulté de soins, de matériels, ainsi que de meubles de rangement, linge de maison, équipements de salle de bains et de puériculture, biberons et matériels pour nourrissons et enfants en bas âge, petits et gros appareils électroménagers, matériels et équipements conçus spécialement pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite, fournitures scolaires (y compris jouets, jeux d’éveil et éducatifs), vêtements, chaussures, produits sanitaires, y compris d’entretien ménager et produits d’hygiène bucco-dentaire et corporelle, produits de protection hygiénique féminine, couches pour nourrissons, produits et matériels utilisés pour l’incontinence, produits contraceptifs.

SS

Décret n° 2020-1013 du 7 août 2020 fixant la liste des prestations et produits mentionnés au 2 de l’article 238 bis du code général des impôts en application de l’article 134 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, frama.link/2020-1013

Un dirigeant ne peut être condamné pour faute de gestion que si cette dernière n’a pas contribué à l’insuffisance d’actif Après avoir été mis en redressement et en liquidation, le dirigeant d’une structure s’est vu assigner en paiement de l’insuffisance d’actif par le liquidateur. La cour d’appel a retenu la responsabilité du dirigeant pour avoir déclaré tardivement la cessation des paiements. Mais pour la Cour de cassation, au vu de l’article ­­L.651-2 du code de commerce, le jugement qui

condamne le dirigeant d’une personne morale à supporter tout ou partie de l’insuffisance d’actif de celle-ci doit préciser en quoi chaque faute retenue a contribué à l’insuffisance d’actif. En l’espèce, le passif a été constitué avant la fin du délai qu’avait le dirigeant pour déclarer une cessation de paiement (quarante-cinq jours à compter du jugement d’ouverture).

La faute de gestion pour avoir par la suite déclaré la cessation de paiement hors délai ne peut donc être retenue comme ayant participé à l’insuffisance d’actif.

SS

Cour de cassation, chambre commerciale, 17 juin 2020 n° 18-11.737, frama.link/18-11737

Le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) inclus dans le FSE+ Le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) est une source majeure de financement pour les associations de distribution alimentaire. Pour la programmation 2021-2027, la Commission européenne a proposé le regroupement de différents instruments financiers à vocation sociale, dont le FEAD, dans un nouveau fonds : le fonds social européen (FSE+). Le FEAD ne constituera donc plus un instrument financier distinct, mais son objectif d’aide aux plus démunis, et spécifiquement la lutte contre les privations matérielles, fera l’objet d’un programme opérationnel spécifique et de mesures de gestion simplifiées au sein du FSE+. La Commission a ainsi proposé que chaque État membre attribue au moins 2 % de ses fonds FSE+ à cette lutte contre les privations matérielles. C’est un taux minimal obligatoire, qui ne préjuge donc pas de la part finale du FSE+, que chaque État choisira librement d’y consacrer. En France, le gouvernement s’est engagé à maintenir les enveloppes globales.

SS

Réponse du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à la question n° 16899, JO du Sénat, 19 novembre 2020, frama.link/JOSenat191120

Celui qui représente l’association devant le juge administratif doit être habilité conformément aux statuts Une association est régulièrement engagée par l’organe qui tient de ses statuts le pouvoir de la représenter en justice, sauf stipulation de ceux-ci qui réserverait expressément à un autre

organe la capacité de décider de former une action devant le juge administratif.

En cas de doute, en particulier lorsque la qualité de représentant de l’association est sérieusement contestée par la partie adverse, ou qu’en l’état de l’instruction, cette qualité ne semble pas ressortir des pièces du dossier, il appartient à la juridiction administrative saisie de s’assurer que le représentant d’une personne morale justifie de sa qualité pour agir en son nom conformément aux statuts. En revanche, il ne lui appartient pas de vérifier la régularité des conditions dans lesquelles cette habilitation a été adoptée. Ainsi une association qui produit un procès-verbal de la réunion de son conseil d’administration (CA) habilitant, conformément à ses statuts, sa présidente à faire appel d’un jugement du tribunal administratif, justifie bien de la réalité de l’habilitation de son représentant. Le fait que le PV ne comporte que deux des cinq signatures des membres du CA n’est pas de nature à remettre en cause la réalité de cette habilitation.

SS

Conseil d’État, 6e et 5e chambres réunies, 28 septembre 2020, 423087, frama.link/423087

Il n’y a pas de confusion de patrimoine si les opérations constatées ne sont pas contraires aux buts poursuivis par l’association Une association avait pour objet la mise en place et la gestion d’un écodomaine à vocation pédagogique, touristique et culturelle, constitué par trois entités : une société civile immobilière (SCI) propriétaire de l’ensemble immobilier, une société civile d’exploitation agricole (SCEA) et une association. Cette dernière exploitait les gîtes du domaine dans le cadre d’un bail à construction consenti par la SCI. L’association a été mise en redressement puis en liquidation judiciaire. Le tribunal a constaté la confusion des patrimoines des trois entités et leur a étendu la liquidation judiciaire de l’association.Mais selon la Cour de cassation, pour qu’il y ait confusion de patrimoine entre une association et une autre structure, il faut que les opérations relevées comme caractérisant cette confusion voient leur objet précisé et soient contraires aux buts poursuivis par l’association.

SS

Cour de cassation, civile, chambre commerciale, 17 juin 2020, pourvoi n° 19-10.915, frama.link/19-10915

Associations mode d’emploi n°225 Janvier 2021

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ASSOCIATIONS

ARGENT

FICHE PRATIQUE

Par Malik Tine

Comment calculer sa capacité d’ Indispensable à connaître en maintes circonstances, la capacité d’autofinancement de votre association peut se calculer selon trois méthodes différentes.

L

a capacité d’autofinancement représente, lorsqu’elle est positive, les ressources qu’une association génère grâce à son activité et qu’elle peut dégager au cours d’un exercice comptable. C’est ce qu’on appelle communément un excédent. En sens inverse, une capacité d’autofinancement négative signifie que les revenus de l’association ne couvrent pas son cycle d’exploitation et correspond à une insuffisance de trésorerie.

Outil de développement La mesure de la capacité d’autofinancement et les ratios qu’elle permet de calculer sont des outils importants pour apprécier la santé financière et la rentabilité d’une associa-

tion. Mais elle ne tient pas compte des encaissements et des décaissements effectifs ainsi que des décalages de trésorerie qui en découlent. Par conséquent, ce n’est pas un reflet de la trésorerie à un instant donné. Elle est donc à distinguer clairement du flux de trésorerie réel de l’association (ou cash-flow). Cette capacité d’autofinancement représente les fonds disponibles pour financer la croissance ou le développement de l’association, rembourser des emprunts ou des dettes, réaliser des investissements, augmenter le fonds de roulement de l’association. Une bonne capacité d’autofinancement permet d’envisager des investissements sans recourir à des financements externes, ce qui offre une certaine indépendance et limite les coûts.

Trois méthodes pour calculer la capacité d’autofinancement 1. À partir de l’excédent brut d’exploitation (EBE)

L’excédent brut d’exploitation est la différence entre les charges d’exploitation et les produits d’exploitation : (Charges des classes 60 à 64*) – (Charges des classes 70 à 74) = EBE À cet excédent brut d’exploitation, il faut rajouter et retrancher certains postes pour obtenir la capacité d’autofinancement : Excédent brut d’exploitation (EBE) +

–

Produits d’exploitation encaissés (classe 75)*

Autres charges décaissées (classe 65)

Transferts de charges (classe 79)

Charges financières décaissées (classe 66)

Produits financiers encaissés (classe 76)

Charges exceptionnelles décaissées (classe 67)

Produits exceptionnels encaissés (classe 77)

Impôts sur les sociétés (classe 695) = Capacité d’autofinancement

2. Selon la méthode du résultat de l’exercice

Dans ce cas, on part du résultat de l’exercice tel qu’il apparaît sur le compte de résultat et tel qu’il est reporté au bilan.

Résultat de l’exercice (compte 120 ou 129)* + Dotations aux amortissements et provisions (compte 68) – Reprises sur amortissements et provisions (compte 78) + Valeur nette comptable (VNC) sur cessions des immobilisations (compte 675) – Produits de cessions des immobilisations (compte 775) – Quotes-parts de subventions virées au résultat (compte 777) = Capacité d’autofinancement

14 Associations mode d’emploi n°225 Janvier 2021

autofinancement ?

3. À partir des décaissements

Dans ce cas, on prend en compte l’ensemble des produits encaissables minorés des charges décaissables. Cette méthode est sans doute la plus simple à utiliser pour les petites associations qui gèrent une comptabilité en flux de trésorerie. Pour cela, elle devra isoler les produits et les charges qui n’influent pas sur la trésorerie.

Dotations aux amortissements et provisions (compte 68)* + Dotations fonds dédiés (compte 689) + Charges exceptionnelles non décaissées (compte 67) – Reprises de provisions (compte 78) – Reprises de fonds dédiés (compte 789) – Produits exceptionnels non encaissés (compte 77) = Capacité d’autofinancement COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ Charges

Compte

Charges d’exploitation (I) Achats Autres charges externes Autres services extérieurs Impôts et taxes Charges de personnel Autres charges de gestion Dotation aux amortissements et provisions

60 61 62 63 64 65 68

Charges financières (II)

66

Produits

Compte

Produits d’exploitation (I) Produits d’activités Subventions Autres produits Reprise des amortissements et provisions Transfert de charges

Produits financiers (II)

70 74 75 78 79

76

Charges exceptionnelles (III)

67

Produits exceptionnels (III)

77

Engagements à réaliser sur contribution de financement (IV)

689

Contributions de financement – Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (IV)

789

Total (I + II – III + IV)

Total (I + II + III + IV)

Solde créditeur – Excédent

Solde débiteur – Déficit

* Le compte de résultat simplifié ci-contre vous permet de repérer où se placent les différents comptes ou classes, évoqués dans cette fiche pratique.

POUR OBTENIR UN EMPRUNT La capacité d’autofinancement est un ratio créé pour répondre à des questions pratiques. Elle est par exemple particulièrement pertinente et fréquemment utilisée par les banquiers auprès de qui vous sollicitez un emprunt. Grâce à cette donnée, la banque peut calculer votre capacité de remboursement. Celle-ci est égale au montant de remboursement d’emprunt/capacité d’autofinancement. Une association sera considérée

comme trop endettée si sa capacité de remboursement est supérieure à 50 %. De même, l’établissement bancaire peut évaluer votre capacité d’endettement, égale au montant des dettes financières/capacité d’autofinancement. En général, les banques fixent la limite de ce ratio à trois voire quatre, considérant qu’audelà l’endettement de l’association est trop lourd pour qu’elle puisse solliciter un nouveau financement.

Associations mode d’emploi n°225 Janvier 2021

15

ASSOCIATIONS

ARGENT

Une aide pour les petites associations employeurs

L

ors de l’examen du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020, les parlementaires ont statué sur la création d’un fonds d’urgence spécifique demandé par Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable (ESS).

Sont ainsi fléchés trente millions d’euros à destination des petites associations de moins de dix salariés, qui ont des difficultés à traverser la crise, sans exclure pour autant les autres structures de l’ESS, qui en auraient besoin.

Redéploiement du fonds de solidarité Comme le note Michel Abhervé, professeur à l’université de Paris-Est Marne-laVallée, « l’initiative est positive, même si son financement passe par un redéploiement des crédits du fonds de solidarité, créé par l’ordonnance du 25 mars 2020, auquel les associations ont eu peu recours. » De fait, au 11 octobre 2020, seules 15 100 associations avaient bénéficié du fonds de solidarité (pour un total de 67,4 millions d’euros) sur 160 000 associations employeurs, dont 120 000 de moins de dix salariés. Une faible mobilisation due, toujours selon Michel Abhervé, « à une méconnaissance des aides par certaines associations, aux difficultés à constituer des demandes pour les plus petites, sans compter la difficulté inhérente au modèle associatif d’exprimer un « chiffre d’affaires », variable pivot du calcul du fonds de solidarité. »

16 Associations mode d’emploi n°225 Janvier 2021

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Pour faire face à la crise actuelle, les petites associations employeuses vont bénéficier d’un fonds d’urgence spécifique de trente millions d’euros.

Le fonds de trente millions d’euros s’inscrit également dans la suite du dispositif « urgence ESS ».

Entre 5 000 et 8 000 euros L’aide prévue reste modeste, mais elle n’en sera pas moins bienvenue. Comprise entre 5 000 et 8 000 euros, elle est fléchée en priorité vers les associations qui n’ont jusqu’à maintenant eu accès à aucune aide et vers celles qui exercent une activité économique. Cette aide doit leur permettre de poursuivre leur activité, de financer les emplois de leurs salariés et de pallier les difficultés liées à la trésorerie. Le fonds devrait être opérationnel début

UN NUMÉRO VERT ET UN MAIL Vous avez des difficultés économiques, vous ne savez pas comment vous orienter pour être aidé ? Le ministère de l’Économie a mis en place un Numéro vert pour tous les acteurs économiques : le 0 806 000 245, ainsi qu’une adresse mail unique pour répondre aux questions spécifiques des acteurs de l’économie sociale et solidaire : infocovid.ess@cabinets.finances. gouv.fr

j­anvier 2021. La secrétaire d’État a par ailleurs demandé aux banques de se montrer bienveillantes avec les structures de l’ESS qui connaîtraient des difficultés passagères, en attendant de pouvoir bénéficier de cette aide financière exceptionnelle. La Fédération bancaire française, représentant toutes les banques, s’est engagée à mener des dialogues personnalisés avec ses clients associatifs, à les recevoir et à relayer, par exemple depuis son site internet, les informations sur les dispositifs publics les concernant.

Des interlocuteurs départementaux Les associations qui rencontrent cependant des difficultés à obtenir des financements auprès de leur banque peuvent contacter un interlocuteur présent dans chacune des succursales départementales de la Banque de France. Ce médiateur a pour mission « de ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés de financement », selon la formule même de la Banque de France (https://mediateur-credit.banque-france.fr). Son intervention est gratuite, et il suffit pour la demander d’écrire à l’adresse mail suivante : mediation.credit.XX@banquefrance.fr (XX représentant le numéro de votre département). Enfin, un service d’accompagnement dans la démarche vers la médiation est également disponible par téléphone au 0 810 00 12 10 (0,06 euro/ min + prix d’appel). Émilie Gianre

En savoir plus « Synthèse des mesures en faveur des structures de l’ESS », secrétariat d’État de l’Économie sociale, solidaire et responsable : frama.link/g9uMSuCV

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Acteurs locaux et partenaires sportifs : bénéficiez d’outils de travail rapides, simples, et complets, pour faciliter la mise en place des politiques publiques du sport

dans les territoires Développe r le sport

n°

223

Novembre 2020

DOSSIER P.9

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Le sport, un outil innovant de l’inclusion

ÉQUIPEMENT

Avec la crise, les équipements sportifs passent à la e-réservation

JURIDIQUE

Clubs sportifs : comment tenir son AG en période de pandémie ?

POLITIQUES SPORTIVES

La saison 2020-2021 s’annonce compliquée

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ASSOCIATIONS

PARTENAIRES

Ne demandez pas une subvention, Dans la relation avec une collectivité, un mécène ou une entreprise, l’association est souvent dans une posture de demandeur d’argent.

Mais ne peut-elle pas devenir force de proposition ?

L

es habitudes prises n’aident pas.

Le vocable « demande de subvention » se focalise souvent sur la seule dimension financière du processus et non sur l’ensemble de la démarche alors que celle-ci est à la fois relationnelle et établie sur une proposition d’action porteuse de résultats et de valeurs. Suggérer une intervention, c’est se positionner comme un acteur de la vie locale. Se montrer ouvert à la coconstruction des politiques et des projets locaux est un réel changement de posture. En étant respectée et reconnue sous ces angles contributifs, l’association aura plus de chance d’être interpellée pour participer à des démarches de montage de projets et jouer sur son territoire son rôle d’espace d’engagement pour les citoyens.

Valoriser l’action associative Il s’agit de montrer les résultats sur la vie locale et pas seulement les bienfaits sur les usagers. Ces résultats tangibles seront évalués à la fois au niveau de l’association, des participants et du territoire. Par exemple, au sein de l’association @DN (Bollène, 84), qui travaille sur l’inclusion numérique, un participant a rapporté au terme d’un accompagnement que « c’était une nouvelle naissance pour lui et qu’il n’était plus à la rue ». Un partenaire a aussi remarqué « qu’à travers des ateliers bienveillants, l’association faisait se rencontrer des personnes qui ne se seraient jamais croisées et faisait évoluer les représentations des personnes les

18 Associations mode d’emploi n°225 Janvier 2021

unes par rapport aux autres ». Côté territoire, il convient de s’habituer à valoriser l’action associative sous des angles différents : emploi, vitalité démocratique, attractivité locale, protection de l’environnement, etc. En évaluant l’utilité sociale de votre association, vous répondez objectivement à la question « Qu’est-ce que mon association apporte au territoire ? », complémentaire de « Qui je suis ? » et « Ce que je fais ». Le plus pertinent est donc de repérer un ou deux critères et de les qualifier par un ou deux indicateurs. En résumé, les critères d’attractivité locale et de dynamisme culturel peuvent être caractérisés par des indices de vitalité démocratique et la création directe ou indirecte d’emplois ou d’événements. En complément, la dimension quantitative, évaluant le nombre de personnes touchées, est aussi à mettre en avant.

La chaîne logique peut apparaître ainsi :

COMMENT APPRÉHENDER UNE NÉGOCIATION ?

Le terme ne doit pas faire peur.

Il est à extraire de son contexte marketing et marchand et à replacer dans une dimension de coconstruction. Il s’agit avant tout de s’intéresser à l’autre partie. À ce titre, vous pouvez consulter les ouvrages suivants : - « La négociation. applications et exercices », Christophe Dupont, Dalloz 1994 ; - « L’art de négocier, les techniques de créativité pour gagner en performance », Dominique Rondot, Dunod, 2016 ; - les fiches « Bien préparer sa négociation » et « Préparer son RV de demande de subvention », frama.link/CgcJ6jED

« Nous portons des valeurs ; elles doivent se traduire par des actions opportunes ; cela fait sens que nous le fassions ensemble ; d’où la nécessité d’un cofinancement. » La demande d’argent arrive donc en quatrième position et non en première. Cela traduit une posture de « proposition », qui est avant tout un état d’esprit. Il convient à chaque structure de le faire vivre concrètement selon sa taille, ses enjeux et son contexte politique. L’association Le Lien (Saint-Étienne, Loire) s’est rendu compte qu’au-delà de la circulation d’une monnaie complémentaire à l’euro, elle aide des créateurs d’entreprises à forte visée écologique à s’implanter localement et à accéder rapidement à un vaste réseau de fournisseurs et de partenaires.

Quant à l’Ades 69, qui promeut la santé publique dans le Rhône, elle s’est aperçue qu’elle avait développé des savoirfaire complémentaires comme la création de liens interacteurs en milieu rural ou encore une méthodologie ascendante et participative de création de projets.

Et les résultats sont que des financeurs institutionnels font évoluer leurs appels à projets pour les enrichir au regard de ces plus-values. Autre exemple, celui du centre culturel associatif du Beaujolais (CCAB), qui a réussi à créer et fédérer sur la durée une quarantaine d’entreprises partenaires. La démarche est centrée sur l’apport d’un espace qui favorise le lien, l’entraide, l’échange, le plaisir des rencontres et l’ouverture.

La partager de manière compréhensible Une des difficultés peut être de communiquer sur cette plus-value de manière simple et claire. Différents moyens s’offrent à vous. Ils sont mobilisables lorsque vous vous êtes mis d’accord sur la réalité de ces « plus-values » avec vos partenaires internes et externes. Vous

proposez votre expertise ! cile, cela traduit peut-être juste un état d’esprit qui est fixé sur un seul but, à savoir décrocher un accord verbal sur l’attribution d’un montant financier. Lors de formations, l’expérience montre que des saynètes de simulations d’entretiens font rapidement évoluer les comportements vers des échanges plus équilibrés et plus ouverts. Une chargée de mission d’un office municipal des sports avait retravaillé son approche téléphonique.

En la centrant sur les projets et les intérêts de ses interlocuteurs, elle a pu obtenir plus de sponsors que nécessaire. En résumé, votre action associative a une valeur, vous disposez d’une expertise. À vous d’être imaginatifs pour la valoriser et la présenter. pouvez utiliser des citations, des témoignages, des schémas et/ou des dessins (parfois réalisés par des personnes appelées facilitatrices graphiques), des chiffres clés sur une dimension rarement valorisée de l’action ou encore des résultats d’une étude sur le sujet. Si cette façon de communiquer est nouvelle, n’hésitez pas à la tester en amont auprès d’un panel de membres et de partenaires afin de vérifier son degré de compréhension.

Cela permettra de parer au risque de lancer des messages qui resteraient incompris et terniraient donc votre image. Sur ces questions sensibles, il convient donc de discerner à plusieurs. La Maison de l’amitié (Puteaux, La Défense, 92), qui accueille des SDF, illustre ses documents avec des dessins réalistes, grâce à un partenariat avec un dessinateur. À Mérignac (Gironde), l’association sportive Drop de béton a clairement misé, pour sa commu-

nication, sur l’impact visuel de grandes photos et de vidéos. Cela évite de longs textes rarement lus par les interlocuteurs et les visiteurs du site internet.

Des relations plus équilibrées Lors d’un rendez-vous, s’intéresser à l’autre partie, la questionner sur ses projets, ses attentes puis lui présenter son action et ses projets est plus facile à dire qu’à faire. Si cela vous paraît diffi-

Pascal Loviconi, consultant-formateur, cabinet Accointance

En savoir plus - Guide de l’autoévaluation de l’utilité sociale, frama.link/dxQZuYdS - Guide d’usage de la subvention, frama.link/njWXyvP1 - Étude sur des partenariats territoriaux, Le Rameau, 2015, frama.link/GRff3BGv

LA SUBVENTION N’EST PAS AUTOMATIQUEMENT ACCORDÉE AD VITAM AETERNAM Il n’existe aucun droit à subvention : les critères d’attribution d’une subvention à une structure associative dépendent de la qualité du dossier présenté, mais aussi des budgets de l’organisme sollicité et de ses priorités.

De la même manière, une subvention accordée pendant une ou plusieurs années n’est pas systématiquement renouvelée, même si cela peut fragiliser la pérennité d’une structure associative.

Associations mode d’emploi n°225 Janvier 2021

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ASSOCIATIONS

PARTENAIRES

Pas d’intérêt local, pas de subvention Pour obtenir une aide d’une collectivité territoriale, il ne suffit pas d’être convaincant ou d’avoir un bon projet.

Encore faut-il, en plus, répondre à un « intérêt public local ».

P

our revêtir un « intérêt public local », le projet doit, d’une part, s’inscrire dans le cadre des compétences de la collectivité aidante et, d’autre part, être utile à l’aune desdites compétences. Les aides des collectivités locales ou de leurs groupements sont multiples : subvention, prêt de matériel, garantie d’emprunt, mise à disposition d’agents ou de locaux, etc. Mais à chaque fois, deux éléments doivent être réunis : à travers cette aide, la collectivité ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doit bien agir dans le champ strict de ses compétences ; l’opération projetée, objet de la demande d’aide, est estimée comme servant (au sens large) soit un service public, soit au minimum une activité dite « d’intérêt général ».

Pas d’intérêt local hors compétences Le juge s’avère très strict pour faire respecter le principe selon lequel une personne morale de droit public ne peut agir que dans le champ de ses compétences.

Surtout pour les EPCI (syndicats de communes, communautés urbaines, communautés de communes…) dont les compétences s’apprécient rigoureusement au regard de ce qui figure dans leurs statuts, voire dans certains cas, dans leurs délibérations dites « d’intérêt communautaire » (fixées par délibération du conseil communautaire ou métropolitain à la majorité des deux tiers du conseil). Cela dit, le droit reste souvent nuancé sur ce point.

Aider une association cultuelle, c’est illégal. Aider une association culturelle ou aider à financer un lieu de culte via un régime de bail emphytéotique, c’est légal.

20 Associations mode d’emploi n°225 Janvier 2021

A été annulée, par exemple, la mise à disposition par une commune d’une église à une association religieuse catholique traditionaliste. Inversement, des aides ont pu être considérées comme légales pour l’église d’un architecte renommé au motif que cet édifice cultuel n’était pas (ou pas encore) consacré. De même, une commune ne peut pas aider une association de grévistes, mais peut apporter des aides aux familles de grévistes. Parfois, pour l’association, cela peut conduire à devoir changer un peu le projet à financer pour que celui-ci présente des aspects relevant plus nettement de plusieurs collectivités afin de pouvoir, ensuite, sonner à plusieurs portes.

UNE LIMITE : LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ Une commune peut refuser à une association un local ou une subvention, puis accorder ces divers avantages à une autre association. Elle peut également moduler ses aides entre les diverses catégories d’associations de la commune.

Mais elle devra pouvoir prouver que des associations traitées différemment l’ont été au regard de leurs différences de situations. Ainsi, une commune ne peut pas, légalement, donner un stand de tir municipal à titre exclusif à une association de tir alors qu’une autre association de tir (plus petite, mais elle aussi reconnue par la fédération) existe et demande également à accéder à ce stand.

Dépasser les compétences locales Si les compétences locales restreignent le champ de ce qui peut être aidé, cela ne signifie pas que les associations doivent limiter leurs actions à ce qui peut être ainsi subventionné ou soutenu ! Une association peut légalement recevoir une subvention… même si elle a par ailleurs (sans que ce soit l’objet de la subvention) un positionnement militant sur tel ou tel débat de société. Au prix de certaines précautions toutefois comme un suivi financier permettant de montrer que la subvention ne sert pas à financer ce qui ne peut pas l’être.

Un intérêt général assez large au niveau local Par surcroît, il n’y a intérêt local, et donc légalité de la subvention, que si le projet soutenu de l’association répond à un objectif de service public ou d’intérêt général. Un département a ainsi vu sa décision d’octroi de subvention à un équipage du Paris-Dakar sanctionnée faute d’intérêt local suffisant. La finalité doit être assez générale, ne pas être commerciale, ne pas être trop étroite parfois… À charge, donc, pour les associations d’avoir l’habileté de demander des subventions avec un bon argumentaire sur les besoins d’intérêt général qui seront satisfaits grâce à son action. Éric Landot, cabinet Landot & associés, avocats au Barreau de Paris

Coopérer entre associations dans les quartiers Un guide, une étude pratique, une charte : trois outils sont proposés pour développer la coopération entre associations dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

R

eprésentant plus de la moitié des 12 000 opérateurs intervenant dans le cadre de la politique de la ville, les associations portent la majorité des actions mises en œuvre dans les quartiers prioritaires (QPV).

Elles y jouent un rôle essentiel. Cependant, dans le contexte actuel qui voit à la fois une augmentation des besoins et une diminution des moyens, elles doivent trouver des solutions pour faire plus avec moins. La coopération entre associations en fait partie.

Outils pratiques

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En 2019, le Mouvement associatif a créé un groupe de travail, animé par la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France, afin de multiplier les coopérations interassociatives et de mener une réflexion partagée sur les enjeux de la vie associative dans les quartiers. Trois réalisations, outils pratiques au service des associations, sont issues de ce travail. Le guide « L’Interassociatif au service de la proximité : cinq exemples au cœur des quartiers prioritaires de la politique de la ville » est une étude pratique de coopérations dans des contextes variés, qui per-

met de comprendre les motivations des acteurs, les modalités de mise en œuvre et les résultats. Un plaidoyer de seize propositions sur quatre thèmes permet, quant à lui, aux associations de s’interroger sur leurs pratiques et d’interpeller les pouvoirs publics.

Charte de coopération Troisième fruit de ce travail, une charte pour favoriser la coopération interassociative dans les QPV a été publiée fin 2020.

La signature d’une telle charte s’inscrit dans une démarche d’engagement éthique, au service d’un territoire qui se veut bénéfique pour tous les acteurs : associations signataires, collectivités et habitants. Elle a donc vocation « à se décliner sur les territoires et à créer un élan pour favoriser davantage de coopération entre [les] associations intervenant dans ces quartiers ». La charte pose ainsi les bases permettant aux associations de mieux s’accorder sur les besoins et les aspirations des habitants et donne des clés pour développer des stratégies coordonnées et concertées. Elle insiste en particulier sur l’importance d’une coopération à l’initiative de ses acteurs (et non imposée), sur la nécessité d’impliquer les habitants et de mettre en œuvre des engagements propres à assurer des projets partagés pour le territoire. Début décembre 2020, quatre-vingts associations d’envergure locale ou nationale en étaient déjà signataires. Toutes les associations qui souhaitent s’engager peuvent le faire en ligne.

Méthodologie Pour décliner cette charte de manière concrète, le groupe de travail propose une méthodologie d’animation locale. En premier lieu, il s’agit de définir l’échelle (quar-

tier, commune, intercommunalité) et les acteurs. Pour mobiliser d’autres associations partenaires, on peut s’appuyer sur le réseau des signataires de la charte et sur tout autre réseau de concertation et d’échanges des acteurs intervenant dans les QPV. Évidemment, il convient de s’assurer que les acteurs identifiés adhèrent au principe de la charte, et cela peut nécessiter un travail pédagogique. La signature d’une déclinaison locale de la charte peut aider à en comprendre l’intérêt pour tous (associations, collectivités et habitants). Enfin, il est important de réaliser un diagnostic partagé du territoire afin d’évaluer les axes de travail à privilégier et de repérer les attentes et les motivations des acteurs. Ainsi pourront être élaborés des projets pensés pour le territoire et coconstruits entre les associations, avec la participation des habitants, tout en développant d’autres formes de rapports avec les collectivités publiques.

Armelle Barroux

En savoir plus La charte : frama.link/Y60rd5xJ

UN MILLIARD D’EUROS À l’issue d’une réunion qui s’est tenue le 23 novembre 2020 entre le Premier ministre et une dizaine de maires ayant lancé un « appel au secours », Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la Ville, a déclaré qu’un milliard d’euros du plan de relance serait directement consacré aux QPV, notamment sur les secteurs associatif et éducatif ainsi que sur les chantiers de l’insertion et de l’emploi.

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Des conseils pratiques pour bien gérer votre association

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le mensuel de référence

ASSOCIATIONS

ACTIVITÉS

L’association Opale, qui intervient auprès des porteurs de projets artistiques et culturels, a publié la quatrième édition de son guide sur le mécénat. Y sont consignés une trentaine de fondations ainsi que des exemples de projets culturels soutenus.

C

omment diversifier les ressources de l’association ou nouer de nouveaux partenariats ? À l’heure de la crise sanitaire et de la baisse des subventions publiques, une association peut trouver de nouvelles ressources de financement à travers le mécénat.

Identification des fondations Le guide « Mécénat et associations culturelles et artistiques » a pour but d’aider une association ayant des projets artistiques et culturels à comprendre les particularités du mécénat et à identifier les fondations susceptibles de la soutenir.

Elle pourra ainsi, en toute connaissance de cause, décider de s’engager ou non dans une démarche de demande de soutien. Le guide liste les fondations dont l’action est nationale et qui financent des porteurs de projets associatifs (les fondations subventionnant exclusivement le secteur du patrimoine bâti monumental et muséographique ou l’organisation d’expositions artistiques d’envergure n’ont pas été retenues). Outre le besoin de compenser une baisse de subventions ou de consolider son budget, l’association peut se tourner vers une fondation pour financer un projet original ou innovant, qui ne rentre pas nécessairement dans les catégories habituelles des financeurs.

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Le mécénat culturel : trente fondations intéressantes

Engager une recherche de partenariat avec une fondation peut sembler parfois complexe et vain. Chaque fondation a en effet des critères précis pour choisir les projets financés, et un mode de fonctionnement qui lui est propre. Les petites associations s’interrogent parfois sur leurs chances d’être sélectionnées par rapport à d’autres structures plus connues ou plus grandes. Cependant, l’envergure de l’association n’est pas un critère de sélection, ou alors il

FONDATIONS RÉGIONALES OU DÉPARTEMENTALES Les fondations nationales décrites dans le guide ont été choisies parmi plus de huit cents fondations qui œuvrent pour le secteur de la culture ; d’autres opportunités existent évidemment au niveau régional ou départemental à travers des fondations locales ou territoriales, également en mesure de financer un projet culturel ou artistique. Pour effectuer une recherche en ce sens, les principaux sites internet de référence et les interlocuteurs dédiés au mécénat sont listés en fin de guide.

est clairement indiqué par la fondation.

Si certaines apportent leur appui pour consolider un projet associatif, la très grande majorité d’entre elles optent pour du financement par projet. Leurs modes d’intervention sont ainsi multiples. Elles peuvent : octroyer des financements pluriannuels ou annuels, rechercher des projets par le biais d’appels à projets, faire don de mécénat de compétences, proposer une mise en réseau, etc.

Domaines d’intervention Toutes les informations utiles pour déterminer quel projet peut être présenté y sont répertoriées : objet statutaire (ou vocation), domaines d’intervention, critères de sélection des projets, type d’aides apportées, conditions requises pour adresser un projet, exemples d’initiatives soutenues, données pratiques (site internet, coordonnées, etc.). C’est en prenant le temps d’identifier ces critères et le mode de sélection de chaque fondation que l’association pourra décider de s’engager dans une démarche de demande de partenariat. Les fondations citées œuvrent dans un ou plusieurs des domaines suivants : arts et culture, solidarité, habitat, environnement, alimentation durable, handicap, éducation et insertion. On trouvera par exemple la fondation Abbé-Pierre, la fondation Daniel-et-Nina-Carasso, la fondation de France, la fondation Engagement médias pour les jeunes, la fondation du Crédit Mutuel, la fondation Entreprendre pour aider, la fondation Hippocrène, etc.

Sophie Weiler

En savoir plus Le guide : frama. link/GuideOpaleMecenat

Associations mode d’emploi n°225 Janvier 2021

23

ASSOCIATIONS

ACTIVITÉS

Les Juniors associations donnent aux jeunes le pouvoir d’agir

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Depuis plus de vingt ans le réseau national des Juniors associations accompagne les jeunes âgés de 11 à 18 ans, qui veulent s’engager et agir. Une opportunité saisie par plus de 60 000 jeunes.

M

alg ré l’article 43 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, qui a modifié la loi de 1901 en réaffirmant que les mineurs étaient libres de s’engager voire d’administrer une association, la réalité de l’exercice reste souvent complexe. Il ne leur est en effet pas si facile d’ouvrir seuls un compte bancaire ou de souscrire une assurance par exemple.

Accompagnement Le réseau national des Juniors associations (RNJA) « accompagne pédagogiquement et techniquement les mineurs dans leurs engagements afin que leurs projets associatifs puissent se concrétiser et qu’ils puissent pleinement profiter de leurs droits ». Il permet aux jeunes qui ont envie de s’associer pour porter un projet de le faire dans le cadre d’une Junior association. Ce n’est donc pas une association loi 1901, déclarée en préfecture, mais une association de fait, qui n’a pas de personnalité morale ni de capacité juridique.

Cependant, grâce aux garanties et au soutien apportés par le RNJA, la Junior association « dispose des atours d’une véritable association dotée de la personnalité morale ». Elle bénéficie ainsi d’une assurance et de son propre compte bancaire administré par les jeunes membres eux-mêmes.

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Une Junior association est officiellement créée lorsqu’elle est habilitée par le RNJA. Pour cela, la procédure est simple et se fait d’abord en ligne. Puis, un entretien avec la personne relais du RNJA sur le département permet de faire plus ample connaissance et de fournir d’éventuelles informations complémentaires avant l’envoi du dossier à la commission nationale d’habilitation, qui statue deux fois par mois. Une cotisation de 15 euros est demandée. Cette procédure est l’occa-

MÊMES TENDANCES Bien que l’organisation d’une Junior association soit très souple, les jeunes, libres d’adopter le fonctionnement qu’ils veulent, tendent à reproduire les tendances du monde associatif adulte tant dans leur gouvernance que dans les rapports de genre. C’est un des enseignements de l’étude menée à l’occasion des vingt ans du dispositif (juniorassociation.org/l-etude).

sion de vérifier que le projet présenté est à but non lucratif, qu’il est à l’initiative d’un groupe de jeunes et que ceux-ci en ont bien le contrôle effectif. L’habilitation est octroyée pour une année et est renouvelable. En 2019, 1 134 projets ont été créés en Juniors associations, soit plus de 13 000 jeunes engagés.

Au moins deux membres Une Junior association est composée au minimum de deux membres. Parmi eux, elle doit désigner deux représentants. Des personnes âgées de 18 à 20 ans peuvent faire partie d’une Junior association s’ils n’en sont pas majoritaires, mais ils ne peuvent pas en être les représentants. Évidemment, il est requis que le fonctionnement choisi soit démocratique. Une Junior association peut être accompagnée par un ou plusieurs adultes. Le guide « Créer sa Junior association » donne aux jeunes les clés pour concrétiser leur projet en les aidant à définir leurs modalités de fonctionnement et un plan d’action. La personne relais départemental se tient également à disposition pour leur apporter conseil, aide et formation. Elle assure ensuite le suivi d’une année sur l’autre.

Et parce que les créateurs d’une Junior association auront probablement envie de continuer à s’engager une fois majeurs, le RNJA a édité un guide pour faciliter le passage d’une Junior association à une association loi 1901 déclarée.

Armelle Barroux

En savoir plus Réseau national des Juniors associations : juniorassociation.org

ASSOCIATIONS

ACTIVITÉS

Génération 2024 : les associations sportives aux côtés des écoles À l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, le label « Génération 2024 » vise à développer des passerelles entre les milieux scolaire et universitaire et les associations sportives. But : encourager la pratique physique et sportive des jeunes.

D

éveloppé par le ministère des Sports, ce label – issu du programme d’appui à l’organisation des Jeux olympiques de 2024, Le Sport au service de la société – soutient la pratique sportive dans tous les enseignements. L’objectif est d’encourager des projets structurants avec les clubs sportifs des territoires, de participer aux événements promotionnels olympiques et paralympiques, d’adapter les parcours des sportifs de haut niveau et d’ouvrir plus largement les équipements sportifs des établissements.

Passerelles L’initiation et la découverte de l’activité physique, le goût de la pratique sportive, l’envie de progresser sont des fondamentaux qui sont partagés par les établissements d’enseignement et par les associations sportives. La grande majorité d’entre elles ont développé une expertise et un savoir-faire dans différents domaines tels que l’éducation à la citoyenneté, la santé, le vivre-ensemble. Des projets structurants peuvent ainsi facilement émerger pour favoriser les passerelles entre le sport à l’école et le sport en club.

Il s’agit de maintenir la continuité éducative dans ces différents temps. Si les associations sportives ont un rôle prépondérant dans la mise en œuvre du nouveau dispositif, elles ne peuvent toutefois pas être labellisées en tant qu’associations – seuls les établissements scolaires peuvent être candidats. Les clubs qui souhaitent s’engager dans cette démarche doivent donc se rapprocher d’établissements scolaires proches et construire avec eux une offre commune.

Établissements candidats Un appel à candidatures pluriannuel est lancé auprès des écoles et des établissements de toute la France. À chaque rentrée scolaire, des écoles et des établissements sont labellisés « Génération 2024 » pour une durée de trois années scolaires.

Depuis 2018, 2 212 écoles, universités ou grandes écoles l’ont été. L’établissement

scolaire doit engager ses actions selon un cahier des charges précis et conçu pour aider les enseignants volontaires à mener à bien leur projet et à en évaluer les effets.

Dans toutes les académies, des référents « Génération 2024 » ont été nommés pour accompagner les équipes éducatives.

Des groupes de pilotage académique et interacadémique regroupant l’ensemble des acteurs œuvrant dans l’éducation physique et sportive et/ou le sport (membres des rectorats, de la DRJSCS, des CROS, des collectivités territoriales…) ont été créés pour développer, accompagner et suivre le dispositif. Émilie Gianre

En savoir plus - eduscol.education.fr/929/generation-2024 - La charte éthique Paris 2024 : frama.link/Gk1k0vKr

TOUT LE MONDE PEUT DEVENIR VOLONTAIRE AUX JO ! À Rio, en août 2016, 80 % des volontaires étaient Brésiliens, les 20 % restant venaient d’un des cinquante-six pays représentés. Une trentaine de langues était parlée.

Si Paris prévoit entre 45 000 et 70 000 bénévoles, le programme de recrutement ne sera pas ouvert avant 2022. À ce jour, seule une charte éthique est disponible, et deux conditions sont d’ores et déjà requises : avoir plus de 18 ans et parler au moins deux langues. Les missions peuvent être aussi diverses que variées, auprès des athlètes,

des délégations, des spectateurs ou durant les compétitions ellesmêmes : service à la clientèle, presse et communication, services de santé, technologie, protocole et langues, transports, cérémonies d’ouverture et de clôture, travail sur les épreuves sportives, etc. Quant au Comité national olympique et sportif français (CNOSF), il a prévu la mise en place d’un programme de volontaires, destiné à intervenir pendant et après les Jeux. Ce sera l’une des contributions du mouvement sportif au plan Héritage 2024.

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ASSOCIATIONS

RESSOURCES HUMAINES

Un forfait pour inciter vos salariés à prendre leur vélo !

L’association employeur peut participer aux frais de transport individuel de ses salariés par le versement d’un « forfait mobilités durables ».

Mobilité douce Jusqu’ici, seuls la prime transport et le versement d’une indemnité kilométrique existaient. Entré en vigueur le 10 mai 2020, le « forfait mobilités durables » prend en charge les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail par les moyens de locomotion suivants : le vélo (électriques ou traditionnels), la voiture dans le cadre d’un covoiturage (en tant que conducteur ou passager), les engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques en free-floating), les transports en commun en dehors des frais d’abonnement, et tous les autres services de mobilité partagée.

Prise en charge La prise en charge de ces frais de transport prend la forme d’une allocation forfaitaire, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, dans la limite de 400 euros par an et par salarié. Cette allocation est versée à condition que les sommes allouées soient utilisées conformément à leur objet, c’est-à-dire que l’employeur doit recueillir chaque année

26 Associations mode d’emploi n°225 Janvier 2021

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D

ans la lignée de la loi Mobilités pour des transports quotidiens plus faciles, moins coûteux et plus propres, le décret du 9 mai 2020 a mis en place un nouveau dispositif dit « forfait mobilités durables » pour accompagner les salariés et les employeurs du privé à financer les déplacements domicile-travail et pour les encourager à avoir recours à des transports plus écologiques.

auprès de son employé une attestation sur l’honneur ou un justificatif de l’utilisation des modes de transport ouvrant droit au « forfait mobilités ».

Il est possible de cumuler ce forfait avec la prise en charge des abonnements de transport public de personnes, des services publics de location de vélos, des frais de carburant ou d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène. Dans ce cas, le « forfait mobilités durables » est exonéré dans la limite de 400 euros par an, déduction faite de la prise en charge par l’employeur

LE TITRE-MOBILITÉ La prise en charge par l’employeur pourra se faire soit directement sur la fiche de paie, soit sous la forme d’un titremobilité, c’est-à-dire via un mode de paiement spécifique, dématérialisé, prépayé et émis par une société spécialisée (Worklife, Edenred par exemple).

Une sorte de Ticket-restaurant pour le transport, sous forme de carte prépayée ou d’application mobile, avec lesquelles le salarié pourra payer son carburant, un service de covoiturage, etc.

des autres abonnements ou frais. Enfin, les associations qui versent aux salariés l’indemnité kilométrique vélo peuvent continuer à verser cette indemnité. Ce versement est alors assimilé au versement du « forfait mobilités durables ».

Critères d’attribution Chaque employeur est libre d’accorder ou non le « forfait mobilités durables » et d’en fixer le montant. Dans ce cas, les modalités, le montant et les critères d’attribution doivent figurer dans un accord d’entreprise ou de branche. À défaut d’accord, l’employeur peut prévoir la prise en charge de ces frais par décision unilatérale, après consultation du comité social et économique (CSE) lorsqu’il existe (dans les entreprises de plus de onze salariés).

Les petites associations employeurs peuvent donc mettre en place le dispositif par simple décision. Lorsque l’employeur prend en charge tout ou partie des frais de transport, le dispositif doit bénéficier à tous les salariés, seuls les stagiaires n’y ont pas accès. En cas d’activité à temps partiel, si la durée du travail est égale ou supérieure à 50 % de la durée légale du travail, le salarié bénéficie de la même prise en charge qu’un temps complet ; si la durée du travail est inférieure à 50 %, la prise en charge des frais de mobilité est calculée à proportion du nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet.

Sophie Weiler

En savoir plus Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020, frama.link/decret9mai2020

ASSOCIATIONS

RESSOURCES HUMAINES

Parcours emploi compétences : le PEC jeunes

L

e parcours emploi compétences (PEC) jeunes est considéré comme une aide à l’insertion professionnelle, qui s’adresse aux jeunes de moins de 26 ans, sans emploi et ayant des difficultés d’accès à l’emploi, ainsi qu’aux travailleurs handicapés de moins de 31 ans.

Augmentation de la prise en charge Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés en « parcours emploi compétences » (PEC). C’est dans ce cadre qu’est décliné le plan 1 jeune, 1 solution.

Mis en place pour 2020 et 2021, le PEC jeunes prévoit 80 000 contrats sur les deux années. L’aide financière s’élève pour 2020 à 65 % du Smic alors que dans le cadre d’un PEC classique, l’aide est modulée entre 30 et 60 % dans la limite des

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En recrutant un jeune sans emploi, les associations peuvent bénéficier d’une aide financière. Celle-ci est délivrée dans le cadre d’un parcours emploi compétences jeunes et du plan 1 jeune, 1 solution.

enveloppes disponibles. Par cette augmentation de prise en charge, l’État souhaite aider les employeurs à embaucher des publics éloignés de l’emploi et prioritaires. Le PEC jeunes permet à des jeunes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de trouver un emploi tout en étant accompagnés, tant par l’employeur que par le service public de l’emploi. Plus l’association propose un parcours insérant, plus elle a de chance d’être sélectionnée par le dispositif.

Accompagner Si tel est le cas, l’association s’engage à accompagner la personne embauchée en désignant un tuteur au sein de sa structure ou en mettant en place une forma-

COMPÉTENCES PEC « Compétences PEC » est une prestation déployée par l’AFPA (Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes).

Constituée d’une gamme de services, cette prestation permet d’accéder à différents niveaux de valorisation des acquis de l’expérience (VAE) tenant compte de la situation du salarié : VAE d’un titre complet, d’un ou de plusieurs blocs de compétences

(voir l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le cahier des charges de l’expérimentation), reconnaissance des savoir-faire professionnels (RSFP), ou encore obtention de la certification Cléa (validation de connaissances de base). Les salariés en PEC peuvent suivre cette prestation en accord avec l’employeur, sur ou en dehors de leur temps de travail, ou à l’issue du parcours PEC.

tion obligatoire. Pour recruter une personne en PEC jeunes, il faut s’adresser à Pôle emploi, à la mission locale ou au Cap emploi de son territoire. L’orientation en PEC s’appuie sur un diagnostic global de la situation du demandeur d’emploi, en fonction de l’association employeur.

L’association candidate sera sélectionnée ou non selon les critères suivants : - le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et de compétences techniques qui répondent aux besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent ; - l’association doit démontrer sa capacité à accompagner au quotidien la personne ; - elle doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences ; - le cas échéant, l’association doit démontrer sa capacité à pérenniser le poste.

Contrat Le contrat de travail peut être un CDD ou un CDI, doit avoir une durée minimale de six mois, renouvelable dans la limite de vingt-quatre mois, et à raison d’au moins vingt heures hebdomadaires. La rémunération ne pourra pas être inférieure au Smic horaire (10,25 euros brut au 1er janvier 2021). La personne embauchée aura un statut de salarié avec les mêmes conditions de travail que les autres employés de l’association, les mêmes droits et les mêmes obligations. Le jeune bénéficiera en outre d’un suivi personnalisé qui lui permettra une reconnaissance officielle de ses compétences (voir encadré).

Sophie Weiler

En savoir plus frama.link/PECJeunes

Associations mode d’emploi n°225 Janvier 2021

27

ASSOCIATIONS

RESSOURCES HUMAINES

Service civique : un bilan positif

P

our rappel, le service civique est destiné à tous les jeunes de 16 à 25 ans (30 ans pour ceux en situation de handicap), avec ou sans diplôme, qui souhaitent se rendre utiles à la société en s’engageant dans une mission d’intérêt général et de cohésion sociale. Les missions peuvent être réalisées dans une association, un établissement public, une collectivité et dans des domaines variés comme la culture, le sport, l’aide aux personnes âgées ou la protection de l’environnement. D’une durée de six à douze mois, à raison de trente heures par semaine en moyenne (vingt-quatre heures au minimum), cette mission est indemnisée 580,62 € net par mois.

Plus de 430 000 volontaires en dix ans Le bilan chiffré du service civique est impressionnant. Depuis 2010, plus de 430 000 volontaires se sont engagés, représentant plus de 300 millions d’heures. À l’occasion des dix ans de la loi relative au service civique, l’Agence du service civique (ASC) a lancé en début d’année, en partenariat avec Cap ­Collectif (start-up proposant une plateforme d’intelligence collective), une consultation ouverte aux citoyens afin de recueillir des témoignages, de proposer des pistes d’évolution pour les dix prochaines années et de choisir une future « grande cause » portée par l’Agence dès 2021.

28 Associations mode d’emploi n°225 Janvier 2021

©©Daniel Ernst - stock.adobe.com

Une consultation citoyenne sur le service civique a permis de recueillir les avis des volontaires et bénéficiaires ayant expérimenté le dispositif. Les retours d’expérience sont positifs et permettent de dessiner les grandes orientations pour la suite.

Début octobre, les résultats de cette consultation ont été publiés. Près de 25 000 visiteurs, plus de 1 000 contributions, 400 témoignages et 9 000 votes ont été enregistrés. Les témoignages reflètent une expérience très majoritairement positive. Cette forme d’engagement a donné lieu au développement de trois points bénéfiques pour les volontaires. Ils ont tout d’abord acquis de nouvelles compétences, parfois « techniques » mais surtout relationnelles. Ils se sont sentis immédiatement utiles, ont appris à travailler en équipe et à s’ouvrir aux autres. Cela leur a permis de développer leur confiance en soi et dans les autres.

Cette capacité d’action a été souvent pré-

LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, GRANDE CAUSE 2021 Dans le troisième volet de la consultation, les participants ont été invités à classer dix causes d’intérêt général par ordre de préférence. L’objectif : désigner la « grande cause » qui devra être portée par l’Agence du service civique pour l’année 2021.

C’est la transition écologique qui a été choisie.

sentée comme un « déclic » dans un parcours de vie. Le sentiment de valorisation, qui permet de trouver sa place dans la société, a aussi été fréquemment mentionné. Enfin, les rencontres humaines apparaissent au cœur de ce dispositif.

C’est surtout le caractère inédit de ces rencontres, qui est souligné, le fait qu’elles n’auraient pas pu avoir lieu autrement.

Elles sont donc présentées comme un moteur d’engagement.

Une nouvelle feuille de route L’ASC avait soumis plusieurs propositions portant sur l’avenir de ce dispositif. Celles qui ont obtenu le plus de voix font apparaître trois points importants : un besoin d’ouverture et de souplesse (davantage de thématiques dans les missions, des durées plus longues et plus de liens entre les volontaires), une meilleure connaissance du service civique qui pourrait être intégré dans un parcours de vie universitaire ou professionnelle, et surtout un contrôle renforcé dans le déroulement des missions. Le dispositif nécessite aussi un meilleur accompagnement des organismes et tuteurs. Ainsi, pour l’avenir, l’A SC s’est donnée comme axes de travail prioritaires : le niveau d’accompagnement des volontaires, les conditions matérielles d’exercice de la mission et la vigilance à avoir entre les principes fondamentaux du service civique et la réalité du terrain. Le service civique devrait par ailleurs être proposé comme un complément facultatif au SNU (service national universel) et donc attirer plus de jeunes participants. Émilie Gianre

En savoir plus www.service-civique.gouv.fr

Chiffres utiles

Le dispositif des emplois francs est prolongé et renforcé Le dispositif d’Emploi franc permet à un employeur de bénéficier d’une aide lorsqu’il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2020, il est prorogé d’un an. De plus, une prime exceptionnelle est accordée pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en emploi franc pour les contrats signés entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021. Les conditions selon lesquelles cette prime peut être attribuée ainsi que les règles de cumul de l’aide de l’État pour un recrutement en Emploi franc et de celle versée aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation ont été précisées dans le même décret.

SSDécret n° 2020-1278 du 21 octobre 2020 relatif aux emplois francs, frama.link/emplois francs

Le Smic (au 1 janvier 2021)

Les plafonds de la Sécurité sociale 2021

er

Smic horaire brut

Smic brut mensuel (pour 35 heures hebdomadaires)

10,25 €

1 554,58 € Frais kilométriques

Barème fiscal d’évaluation des frais réels Kilométrage parcouru à titre professionnel Puissance fiscale

Jusqu’à 5 000 km

De 5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

3 cv et moins

d x 0,456

(d x 0,273) + 915

d x 0,318

4 cv

d x 0,523

(d x 0,294) + 1 147

d x 0,352

5 cv

d x 0,548

(d x 0,308) + 1 200

d x 0,368

6 cv

d x 0,574

(d x 0,323) + 1 256

d x 0,386

7 cv et plus

d x 0,601

(d x 0,34) + 1 301

d x 0,405

d = distance parcourue à titre professionnel en km

L’existence d’une relation de travail dépend des conditions de fait dans lesquelles s’exerce l’activité Un joueur professionnel a signé le même jour, et pour la même durée, un CDD avec une association de handball et un contrat sportif, supposé bénévole, avec un club municipal. À la suite de la liquidation judiciaire de l’association, le joueur a saisi la juridiction prud’homale demandant la requalification du contrat sportif à durée déterminée en CDI à temps plein. Il a également demandé le versement par le club d’un rappel de salaire et de diverses indemnités liées à la rupture de ce contrat sportif. L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité. Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Les juges ont estimé que c’était le cas ici. Ils ont constaté qu’en application du contrat conclu avec le club, sous son contrôle et sous peine de sanctions, le joueur était tenu de répondre à toutes les convocations ou sollicitations ; de respecter les obligations publicitaires du club et de participer à ses initiatives sportives de relations publiques ; d’évoluer dans l’ensemble des équipes de l’association ; de participer aux entraînements et aux rencontres organisées ; de reprendre les entraînements à la date fixée par les entraîneurs après avoir suivi le programme de préparation ; de prévenir l’entraîneur et le président du club des difficultés rencontrées et de justifier de ses absences dans les quarante-huit heures. Pour les juges, c’est bien le club qui organisait précisément l’activité du joueur et son temps

Taxe 2021 (sur les salaires 2020) Taux

Salaire

4,25 %

Inférieur ou égal à 8 004 €

8,50 %

Entre 8 004 € et 15 981 €

13,60 %

Supérieur à 15 981 €

Montant minimum de gratification de stage

Année

41 136,00 €

Trimestre

10 284,00 €

Mois

3 428,00 €

Quinzaine

1 714,00 €

Semaine

791,00 €

Jour

189,00 €

Heure

26,00 €

Barème fiscal forfaitaire Automobile 0,321 €/km Deux-roues 0,125 €/km

Indemnités journalières d’arrêt maladie (50 % du salaire) (au 1er janvier 2020) Montant maximum de l’indemnité journalière : Indemnité journalière maladie normale

45,55 €

3,90 € /h

Indemnités de service civique Versement de l’Agence de services et de paiement

473,04 € net

Versement de l’association

107,59 €

Majoration sur critères sociaux

107,68 € net

de travail. En outre, le joueur percevait des sommes en contrepartie du temps passé pour les entraînements et les matchs, dont le montant était déterminé par avance, et qui constituaient en conséquence la rémunération d’une prestation de travail. Il ressort de ces constatations que l’intéressé était bien lié au club par un contrat de travail.

SS

Cour de cassation, civile, chambre sociale, 8 juillet 2020, pourvoi n° 18-17.671, frama.link/18-17671

La convocation d’un membre devant une instance disciplinaire doit lui permettre de préparer sa défense Un membre d’un aéro-club a été convoqué devant l’instance disciplinaire de l’association qui a prononcé son exclusion définitive. Ce membre a dénoncé cette décision et demandé réparation pour le préjudice subi. Il invoquait diverses irrégularités et contestait la réalité des manquements qui lui étaient reprochés.

En l’espèce, la lettre de convocation adressée au membre rappelait les dispositions du

règlement intérieur et précisait les fautes qui lui étaient imputées. Elle comportait également une liste des pièces appuyant les reproches formulés et l’informait qu’il avait la possibilité de les examiner au siège social de l’aéro-club, cinq jours avant la date de sa comparution. La convocation mentionnait cependant que cette liste n’était pas exhaustive. Pour autant, il ne ressortait d’aucune pièce du dossier que la commission s’était fondée sur d’autres pièces que celles listées dans la convocation. Ainsi, pour les juges, les griefs formulés à l’encontre du membre étaient indiqués avec suffisamment de précision pour que celui-ci puisse préparer sa défense. Et la lettre de convocation litigieuse, qui contenait en outre l’ensemble des mentions exigées par le règlement intérieur, était régulière.

SS

Cour de cassation, première chambre civile, 9 septembre 2020, pourvoi n° 19-13.937, frama.link/1913937

Associations mode d’emploi n°225 Janvier 2021

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Chers lecteurs, chaque mois, nous vous proposons un supplément composé d’articles sélectionnés dans les autres titres du Groupe Territorial. Notre objectif : vous être toujours plus utile, en vous faisant découvrir la richesse de tous nos magazines.

À Rosporden, une aide à l’activité trop peu utilisée La ville de Rosporden met à disposition des familles précaires une aide financière pour favoriser l’inscription dans une association sportive conventionnée. Baptisé Pass’Loisirs, ce dispositif ne rencontre pas véritablement son public. Contre toute attente…

C

Une subvention aux associations

Responsable du service des sports, Éric Larzul en détaille le fonctionnement : « les familles dont le quotient familial est inférieur à 650 euros nous en font la demande. Ensuite, elles vont s’inscrire dans l’une des treize associations sportives conventionnées tout en bénéficiant d’une réduction, qui peut être de 15 euros sur 45 euros, par exemple.

Quant à nous, mairie, nous reversons la remise correspondante à l’association sportive, sous forme de subvention ».

Peu de demandes

Depuis l’an passé, le dispositif ne concerne que les associations sportives. Sur le plan culturel, l’agglomération – Concarneau Cornouaille – a en effet pris le relais et propose désormais des chèques culture. Mais le constat

176,30 euros. Quant à cette rentrée 2020, elle semble être tout aussi calme avec seulement… deux demandes !

Incompréhension

Élus comme techniciens ne masquent pas leur désarroi, pas plus que leur incompréhension, d’autant plus qu’Éric Larzul évalue à « une centaine, le nombre de familles qui pourraient en bénéficier.

Cela devrait répondre bien plus… ». Il s’interroge : « La raison est-elle culturelle ? Ce qui signifierait que les personnes concernées n’osent pas nous demander le Pass’Loisirs. Estce lié aux activités que nous proposons aux écoles et sur le temps des vacances et qui, en quelque sorte, suffiraient aux jeunes comme aux parents ?» ©Fotoschlick - stock.adobe.com

o m p t a n t plus de 2 200 licenciés parmi les 7 676 habitants et plutôt bien dotée en termes d’équipements, Rosporden, dans le Finistère Sud fait volontiers partie des « villes sportives ». Depuis une dizaine d’années, le conseil municipal propose, à ses administrés les plus précaires, un coup de pouce financier pour faciliter leur inscription dans une association sportive ou culturelle.

Son nom : le Pass’Loisirs. À l’époque, l’objectif était d’augmenter l’activité sportive en dehors de l’école, puisque seulement un tiers des 3-17 ans poussait la porte d’une association.

reste décevant : « Seule une poignée de familles susceptibles d’en bénéficier nous en a fait la demande. Mais en plus, tous les Pass’ demandés ne sont pas utilisés », reprend le technicien. Illustration par les chiffres : pour la saison 20192020, sur les treize Pass’Loisirs délivrés dans des familles, seuls cinq ont été utilisés ! Résultat, le montant des subventions pour la municipalité s’est élevé à…

ABONDANCE D’ÉQUIPEMENTS Le service des sports de Rosporden se compose de cinq agents.

Les 2 200 licenciés bénéficient d’une offre abondante en termes d’équipements : une salle omnisports, une deuxième pour le tennis, une troisième pour le tennis de table, un dojo, un boulodrome, sept terrains de football. Sans oublier le parcours sportif. À noter qu’une seconde salle omnisports est en chantier. Ouverture programmée en 2022.

30 Associations mode d’emploi n°225 Janvier 2021

Communication et social

Adjointe aux sports, Karen Le Moal complète : « Une chose apparaît certaine : même si le dispositif existe depuis longtemps, nous avons des efforts à réaliser en matière de communication. Nous avons aussi sensibilisé les associations sportives sur ce plan ». Autre piste de réflexion : le secteur social. « Outre le CCAS avec qui nous travaillons déjà, je pense surtout aux assistantes sociales du comité départemental d’action sociale qu’il conviendrait aussi de mettre dans la boucle. C’est une piste à étudier ».

David Picot

Article extrait de la revue Acteurs du sport n° 223, novembre 2020.

Développez vos soft skills pour manager à distance

Article extrait de la revue La Gazette santé-social n° 178, novembre 2020.

L’expression soft skills se rapporte aux aptitudes comportementales, en clair, à notre manière d’interagir avec les autres. Particulièrement utiles en cette période de crise !

L

e management est plus exigeant actuellement avec le déploiement du télétravail et le confinement.

Pour manager à distance, les compétences comportementales et les capacités de leadership sont plus que jamais nécessaires. Au bureau, vous pouvez jouer sur votre présence physique pour combler quelques lacunes managériales mais il en va autrement avec des équipes dispersées ou pas réunies en totalité. Il s’agit de développer des soft skills spécifiques pour veiller au moral des équipes tout en pilotant l’activité.

Faites le point sur vos aptitudes

Avant toute chose, faites le point sur vos principales aptitudes relationnelles.

Vous pouvez vous appuyer sur les nombreux référentiels de compétences soft skills existants. Cela vous permettra de faire un point par exemple sur la manière dont vous avez réagi face à une critique, la manière dont vous avez géré un conflit d’équipe mais également de repérer vos talents naturels : la prise de parole en public, l’écoute, la reformulation.

Avoir le sens de l’observation

C’est un talent inestimable. Il permet d’apprendre davantage et plus vite, de varier ses perceptions, de mieux comprendre le monde et de faciliter la prise de décision. Sur le plan relationnel, il permet de mieux comprendre la personnalité et les mécanismes internes de l’autre, se questionner sur ses com-

portements au lieu de les juger, de saisir des changements parfois imperceptibles, les signes d’une difficulté ou au contraire d’une amélioration. Pour cela, à distance, prêter attention aux détails, sans être intrusif (tenue vestimentaire, posture), repérer les signes de retrait, par exemple quelqu’un qui ne branche plus sa webcam lors des échanges.

Développer de l’empathie

Il s’agit de comprendre la réalité de l’autre. Vous aurez plus d’aisance à identifier les malaises d’un collaborateur, résoudre un conflit, anticiper les résistances à un changement grâce à une écoute active et de la bienveillance.

Vous devez donc développer votre capacité à écouter pleinement et attentivement vos collaborateurs, à percevoir les états émotionnels, mettre de côté votre propre point de vue pour accéder à celui de l’autre même si cela est plus délicat à distance. Pour ne perdre personne en route au téléphone ou en visioconférence, le temps d’échange doit être hautement qualitatif du point de vue relationnel : respect de la parole, écoute, empathie. À distance, il s’agit de ménager plus que de manager les équipes.

Insuffler de l’optimisme

Face à un environnement de travail très mouvant, aux changements de priorités, aux différents problèmes à résoudre, il est important de rester optimiste. En tant que managers, mettre vos équipes en action dans l’optimisme aide à dépasser les blocages. Voir le verre à moitié plein est très important au quotidien, à distance, en étant dans une dynamique orientée solution. Face aux difficultés, montrez à vos équipes l’opportunité cachée derrière la situation.

Par exemple, apprendre de nouveaux outils pour mettre en place des ateliers à ­distance.

Développer votre créativité

Il s’agit de créer des connexions entre les choses, les idées, les gens. Cela permet de lancer des innovations et de trouver des solutions plus facilement. Proposer quelque chose de nouveau donne envie d’être plus productif, faire preuve de créativité montre quel employeur n’a pas peur de l’inconnu, sait essayer, se tromper… Il faut aussi savoir rebondir et faire de ses écueils une force pour les missions suivantes. Pour développer votre créativité, i­ nspirez-vous de pratiques d’autres secteurs d’activité pour les implémenter, mélanger de vieilles idées pour trouver une nouvelle voie, etc. Les apports de la créativité sont nombreux : résolution de problème, innovation, disruption. Soyez créatif !

Moufida Ali Soudja

RENFORCER LE SENS DU COLLECTIF C’est bien connu : seul, on avance, certes, plus vite, mais ensemble, on va plus loin… À l’ère de la transformation numérique, du partage massif d’outils collaboratifs et des modes de management plus participatifs de plus en plus souvent transversaux, le travailler ensemble prend plus que jamais tout son sens.

Pour cela, inciter l’entraide et les duos par exemple en demandant à un collaborateur à l’aise dans l’usage des outils d’animation de réunions à distance et parrainer un autre collègue. N’oubliez pas dans ce cadre de renforcer votre sens de la communication, pour faire passer le message que l’on souhaite faire passer, il faut « être précis, concis, clair ».

Associations mode d’emploi n°225 Janvier 2021

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Mieux vaut ne pas passer à côté de certaines infos…

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