DEMAIN 11-2019
ACTUALITÉ PENSER L’ENTREPRISE POUR DEMAIN
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L’intelligence artificielle dans les prétoires alarme les juristes La robotisation de la justice ne relève pas de la science-fiction : l’Estonie s’apprête à franchir le pas. Avocate à Lausanne, Miriam Mazou s’inquiète de cette évolution. Elle craint que la jurisprudence se fige et que la pensée unique s’installe dans les tribunaux. TEXTE JEAN-FRANÇOIS KRÄHENBÜHL JEAN-FRANÇOIS.KRAHENBUHL@CVCI.CH PHOTOS SHUTTERSTOCK & JÉRÔME BOUDRY
La transformation numérique accélérée que connaît le XXIe siècle s’avère riche de promesses. La série d’articles que notre magazine a consacré cette année à ce thème en est l’illustration claire : l’économie, en particulier et à juste titre, attend monts et merveilles des nouvelles technologies, et notamment de l’intelligence artificielle. Il existe cependant des domaines d’activité d’où cette évolution est observée avec scepticisme. L’avocate lausannoise Miriam Mazou a attiré l’attention sur les risques de la robotisation de la justice en publiant, en août dernier, un blog provocateur sur le site du « Temps », intitulé « Un juge pour robot ? Non merci ! ». En juillet déjà, elle avait croisé le fer sur les ondes de La Première avec l’avocat belge Adrien van den Branden, qui a publié un ouvrage portant sur tout ce que l’intelligence artificielle pourrait apporter à l’exercice de la justice (« Les robots à l’assaut de la justice. L’intelligence artificielle au service des justiciables », aux Editions Bruylant). Pour la femme de loi, la robotisation de la justice porte en elle de nombreux risques pour la société.
L’avocate lausannoise Miriam Mazou a attiré l’attention sur les risques de la robotisation de la justice dans un blog.
« ALERTER L’OPINION » « En publiant ce billet de blog, mon idée était d’alerter l’opinion quant aux conséquences possibles de l’arrivée de juges-robots dans les tribunaux, plaide-t-elle. Nous devons savoir clairement ce qui nous attend, et qu’une éventuelle robotisation de la justice soit le cas échéant un processus conscient, comportant la mise en place de cautèles. Les outils numériques nous font gagner du temps et travailler plus efficacement, mais l’intelligence artificielle, si elle est appelée à remplacer les juges, comporte des risques importants. » L’Estonie, de son côté, ne va pas hésiter à franchir
le pas d’ici à la fin de cette année, voire au début de l’année prochaine. Un projet pilote confiera à un logiciel la mission de trancher, en première instance, des causes dont la valeur litigieuse est inférieure à 7000 euros. Si elle admet que les algorithmes peuvent contribuer à accélérer les procédures et à en réduire les coûts, Miriam Mazou craint que les processus projetés, indépendamment de la problématique philosophique de la déshumanisation de la justice, n’aboutissent à la cristallisation du droit et à l’avènement de la pensée unique. Elle pense en particulier à la jurisprudence, qui désigne l’ensemble des décisions judiciaires relatives à une question juridique donnée, et qui permet au droit d’évoluer avec la société. Pour elle, le fait que des algorithmes rendent des jugements sur la base de décisions antérieures menace de figer le droit. « A l’heure actuelle, les solutions trouvées par les juges tiennent compte de l’évolution des mœurs et contribuent à faire avancer la justice. Le robot nous prive de cette liberté d’appréciation et de cette inventivité. Avec un logiciel, les décisions futures continueront à se baser sur des décisions antérieures. Ainsi, la jurisprudence du futur sera celle du passé, et sera vite dépassée. »
UN PROBLÈME DE DÉMOCRATIE L’avocate lausannoise redoute par ailleurs que, par le jeu des statistiques et la froideur des mathématiques, les décisions prises par un juge-robot signent l’avènement de la pensée unique. Un exemple ? « Aujourd’hui, si votre cause a 40 % ou 50 % de chances de triompher, et que vous décidez de faire le procès, vous aurez logiquement un peu moins d’une chance sur deux de gagner. Avec un juge humain, vos chances de succès dans ces conditions seront bien réelles. En revanche, si l’IA estime avec précision vos chances de succès à 45 %, le juge-robot vous donnera systématiquement et invariablement tort. La conséquence est que rapidement, une cause qui présentait presque une chance de succès sur deux, deviendra une cause perdue d’avance. » Et que répond-elle à l’argument selon lequel il est toujours possible d’améliorer les algorithmes et l’intelligence artificielle ? Pour la