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Guide des procédures fiscales et douanières applicables au nautisme
Navire neuf, vendu par un professionnel assujetti à la TVA en France, à une société Française ou UE, avec départ vers un pays tiers
Acquisition d''un bateau neuf en provenance d'un pays tiers, par un professionnel assujetti à la TVA en France (ou un particulier FR)
Acquisition d''un bateau neuf en provenance d'un pays tiers, par un professionnel assujetti à la TVA en France, aussitôt suivie d'une livraison intracommunautaire
Navire neuf, vendu par un professionnel assujetti en France, à un particulier ou un professionnel d'un autre état membre, avec livraison en France
Vente à l'exportation
Importation
Importation suivi d'une livraison Intracommunautaire (régime 42)
Vente en France
Acquisition Intracommunautaire
Navire neuf, en provenance d'un autre état membre, acheté par un particulier français
Art 298 sexies CGI
TVA française 19,6 % payée aux Impôts
19,6% Auto liquidation
DEB
Art 256 bis I 1er du CGI
Navire neuf, acheté par un professionnel assujetti en France, à une société UE, avec expédition en France
TVA acquittée dans le pays d'arrivée (Acquisition intracommunautaire taxable)
TVA et DEB dans le pays d'arrivée (Acquisition intracommunautaire taxable)
TVA acquittée dans le pays d'arrivée (Acquisition intracommunautaire taxable)
Exonération de TVA française
Art 298 sexies CGI
TVA et DEB dans le pays d'arrivée (Acquisition intracommunautaire taxable)
TVA et DEB dans le pays d'arrivée (Acquisition intracommunautaire taxable)
Droits et taxes exigibles dès l'importation. (L'importation est possible dans un autre pays membre de l'UE selon le taux de TVA de ce pays)
Obligation de départ du bateau hors de l’ UE
Départ du bateau hors de l’UE ou possibilité pour l’acheteur d’utiliser le régime de l’AT
Commentaires
HT
Navire neuf, vendu par un professionnel assujetti en France, à un particulier UE, avec expédition chez celui-ci hors France
DEB
DD acquittés et HT/ exonération TVA(1)
Déclaration de mise à la consommation en exonération (IM A)
Vendu TTC 19,6% TVA Française
DD+TVA 19,6% acquittée en douane (1)
Déclaration de mise a la consommation (IM)
Art 79 du CDC Art 291 I du CGI
Art 291 III 4° du CGI
HT/exonération
Déclaration d'exportation (EX)
Art 262 I 1er du CGI Article 74 annexe III du CGI
HT/exonération
Régime de TVA
Déclaration d'exportation (EX)
Formalités
Art 262 I 1er du CGI Article 74 annexe III du CGI
Réglementation
Navire neuf, vendu par un professionnel Art 262 ter I et 256 bis I du CGI assujetti en France, à une société UE avec expédition en CE hors France
Navire neuf, vendu par un professionnel assujetti à la TVA en France, à un particulier ou une société tierce, avec départ vers un pays tiers
Vente à l'exportation
Livraison Intracommunautaire
Opération
Livraison et Acquisition de navires de plaisance NEUFS (régime général de la TVA)
NEGOCE DE BATEAUX DE PLAISANCE NEUFS
Obligation de faire viser un certificat fiscal attestant que le navire est en situation régulière au regard de la TVA
Certificat fiscal
Justification du domicile hors de France de l'acquéreur
Preuve de l'expédition hors de France
Déclaration DAU visée par les douanes avec présentation de la facture de la livraison intracommunautaire + Déclaration de conformité CE requise
Déclaration DAU visée par les douanes + Déclaration de conformité CE requise
Déclaration DAU visée par les douanes
Déclaration DAU visée par les douanes
Justificatifs