ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

En application de l’arrêté du 27 décembre 2022, modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 31 décembre 2022, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2023.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce et publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr.

Repreneurs Ventes Aux Ench Res Publiques

A2023j56331

CDC HABITAT SOCIAL (SA D’HLM), , en application des articles L 443-12, R 443-12 et D 443-12-1 du CCH, vend 1 logement T3, lot17, UG 010783 sis 32 rue Paul Bert (38300 Bourgoin Jallieu) au 1er étage, de 64,40 m² avec un balcon (3,7 m2) - DPE : D - Classe Climat : B.

Selarl AJ MEYNET ET ASSOCIÉS

Administrateurs judiciaire

Scic Pvnum

ENTREPRISE DE TELECOMMUNICATIONS EN ISÈRE recherche repreneur

Activité : Télécommunications filaires (services numériques, déploiement infrastructures fibres optiques).

Localisation : Isère (38) Pays Voironnais.

Effectif : 0 salariés.

CAHT 2021 : 229 K€.

Clientèle : Professionnels (opérateurs).

Situation locative : Bail de sous-location de 9 ans à compter du 15 octobre 2020.

Désignation des locaux : Locaux comprenant 15 m2 de bureaux au sein de d’un local plus étendu utilisé par une autre entreprise.

Les offres doivent être déposées auprès de l’Administrateur

Judiciaire au plus tard le 28 février 2023 à 12 h

SELARL AJ MEYNET & ASSOCIÉS

10 rue du Vercors 38000 Grenoble www.etude-meynet.com

Contact : Perrine BARRAL perrine.barral@etude-meynet.fr

Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard : Entre 858 € à 1160 € (abonnement compris) - Année de référence 2021. Prix : 102 000 € hors frais de notaire et bancaires Possibilité de parking au prix de 8 500 € hors frais de notaire et bancaires. Lots soumis à la copropriété. Nombre de lots dans la copro : 51 dont 48 logements. Quote part de charges annuelles estimées : 1150 € - Pas de procedure en cours.

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www. georisques. gouv. fr

Contact : CDC HABITAT Ventes, Nathalie NIGER Tél : 09.72.13.02.95 nathalie.niger@cdc-habitat.fr . Date limite de remise des offres : 03/03/2023. Les offres doivent être adressées par courriel (nathalie.niger@cdc-habitat.fr) ou par courrier RAR (CDC Habitat Social, Mme Nathalie NIGER, 5 place Camille Georges, 69002 Lyon) la date de réception pouvant être prise en compte pour l’attribution du logement.

A2023j56080

SUR LA COMMUNE DE RIVES, UN APPARTEMENT d’une superficie loi Carrez de 46,80 m2 au deuxième étage comprenant : une entrée, une cuisine/séjour, une chambre, une salle douche avec wc

UNE CAVE au sous-sol portant le n° 4 dans un ensemble immobilier dénommé « La Gare », situé 748 avenue Charles de Gaulle

SELARL LEXAVOUE GRENOBLE CHAMBÉRY

Franck et Alexis GRIMAUD Avocats associés

19 rue Docteur Mazet, 38000 Grenoble

Tél. : 04.76.87.66.30. Fax : 04.76.47.73.65 grenoble@lexavoue.com

Vente aux enchères publiques

Mise à prix : 55 500 €

Consignation pour encherir : un chèque de banque de 5 550 € à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable

ADJUDICATION FIXEE LE MARDI 14 MARS 2023 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice place Firmin-Gautier

Visite prévue sur place le MERCREDI 1er MARS 2023 À 14 H 30 par le ministère de la SELARL JURIS 38- MONTOYA – PAYSAN-NALLET huissiers de justice associés à Voiron.

OCCUPATION

Le bien est actuellement inoccupé.

SYNDIC

Le syndic de copropriété est l’Agence ECO 38 334 rue des Vingt Toises 38950 Saint Martin le Vinoux

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE

Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE CHAMBERY, avocats, et déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 25 juillet 2022

Pour tous renseignements s‘adresser à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE CHAMBERY, avocats susnommés Tel 04.76.87.66.30 et pour consultation du cahier des conditions de la vente au greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours de 14h à 16h sauf le mardi.

Pour extrait Maître Alexis GRIMAUD

A2023j56216

UN APPARTEMENT DE TYPE 5 À GRENOBLE (38100) en copropriété, au 11ème étage, d’une superficie de 107,99 m2, avec CAVE en sous-sol. (cadastré section HS numéro 100 – lots n°309 – n°218

70, rue des Eaux Claires, 38100 Grenoble

SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY AVOCATS

10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE

Téléphone : 04 76 03 29 66

Vente aux enchères publiques

Mise à prix : 50 000 €

Consignation pour enchérir : 5 000 € Par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Adjudication fixée LE MARDI 14 MARS 2023 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble, Place Firmin Gautier 38000 Grenoble Visite prévue sur place LE LUNDI 6 MARS 2023 DE 14 H À 15 H par le ministère de la SELARL MEZAGHRANI Huissier de Justice à 38000 Grenoble

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés, Tél 04 76 03 29 66 – www.bastille-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.

A2023J56242

UN APPARTEMENT DE 68,10 M² À ECHIROLLES avec CAVE en rez-de-chaussée et BOX DE GARAGE de 14,50 m² Dans un immeuble en copropriété dénommé « Les Granges » cadastré Section AE N° 2 – 3 - 4 14, allée des Vosges

MAÎTRE FABRICE LEMAIRE

AVOCAT

1, Rue Aristide Bergès 38000 Grenoble

Vente aux enchères publiques

Mise à prix : 28 000 €

Consignation pour enchérir : 3 000 € (par chèque de banque libellé à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou caution bancaire irrévocable)

Adjudication fixée LE MARDI 14 MARS 2023 à 14 H à l’audience de Madame le Juge de l’Exécution chargée des saisies immobilières près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier.

VISITE PRÉVUE SUR PLACE LE LUNDI 6 MARS 2023 de 9 H à 10 H par le ministère de la SCP DAUPHIJURIS, Commissaires de Justice à Grenoble

Le cahier des conditions de vente peut être consulté au greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Place Firmin Gautier, tous les après-midi de 14 h à 16 h, sauf le mardi.

Pour tout renseignement, s’adresser au Cabinet de Maître Fabrice LEMAIRE – Tél. : 06.23.11.95.47

Sis

Local Commercial Et Cave

SUR LA COMMUNE DE VIENNE (ISÈRE), 2 rue de l’Eperon et 20 Place Saint Louis

SCP PYRAMIDE AVOCATS

Me Philippe ROMULUS AVOCATS AU BARREAU DE VIENNE

59 COURS ROMESTANG

CS 80437 - 38217 VIENNE CEDEX

TÉL. : 04 74 85 01 55

Vente aux enchères publiques en un lot

Mise à prix : 15 000 €

Consignation pour enchérir : 3 000 € par chèque certifié

Il sera procédé à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne (Isère), Palais de justice, 16 place Charles de Gaulle, le MARDI 7 MARS 2023 À 9 HEURES à l’adjudication des biens immobiliers cidessous désignés

La visite aura lieu le MARDI 21 FÉVRIER 2023 À 14H

Désignation :

Dans un ensemble immobilier en copropriété sis sur la commune de VIENNE (ISERE), 2 rue de l’Eperon et 20 Place Saint Louis, cadastré section AN N°182 pour une contenance de 1 a 87 ca :

- Le lot N°8, soit un local commercial, au rez-de-chaussée, d’une superficie Carrez de 39 m², dont l’activité était une boucherie, comprenant un espace de vente, deux réduits, deux chambres froides et les 66/1.000èmes des parties communes du sol et des parties communes de l’immeuble,

- Le lot N°6, soit une cave portant le n°6 du plan et les 2/1.000èmes du sol et des parties communes de l’immeuble.

Cahier des charges :

L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire de Vienne, sous le n° 22/00002 ou au Cabinet de l’Avocat poursuivant, SCP PYRAMIDE AVOCATS représentée par Maître Philippe ROMULUS, Avocats, 59 cours Romestang 38200 Vienne (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 85 01 55).

Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Vienne, les frais étant supportés par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication.

Maître Philippe ROMULUS

A2023J56205

UN BIEN DIVISÉ EN TROIS LOGEMENTS

À HEYRIEUX (38540), cadastré section ak n° 443 pour une contenance de 00 a 70 ca, correspondant initialement à un logement en duplex et les 481/1.000ème de la propriété du sol et des parties communes générales

14/15 place Doumer, 38540 Heyrieux

SCP PYRAMIDE AVOCATS

MAITRE PHILIPPE ROMULUS

AVOCATS AU BARREAU DE VIENNE

59 COURS ROMESTANG

CS 80437 – 38217 VIENNE CEDEX TÉL. 04.74.85.01.55

SCP MAGUET-RICOTTI & ASSOCIES AVOCATS AU BARREAU DE BOURGOIN JALLIEU IMMEUBLE « GREEN PARK 1 », 1 ALLÉE CLAUDE CHAPPE, 38300 BOURGOIN JALLIEU TEL : 04 74 28 77 72

Vente sur réitération des enchères en un lot

Mise à prix : 80 000 €

Consignation pour enchérir de 8 000 € par chèque certifié Le bien avait précédemment été adjugé au prix de 125 000 €. Il sera procédé à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne (Isère), Palais de justice, 16 place Charles de Gaulle, le MARDI 7 MARS 2023 À 9 H à l’adjudication des biens immobiliers ci-dessous désignés. La visite aura lieu LE MARDI 21 FEVRIER 2023 À 11 H.

Description

Sur la Commune de HEYRIEUX (38540) 14/15 place Doumer, le lot 5 d’un immeuble cadastré section AK n° 443 pour une contenance de 00 a 70 ca, correspondant initialement à un logement en duplex et les 481/1.000è de la propriété du sol et des parties communes générales. Le bien a été divisé en 3 logements à savoir :

- studio 1, au 1er étage, d’une superficie de 20,50 m² comprenant un séjour/cuisine, une salle d’eau et un WC, - studio 2, au 1er étage, d’une superficie de 17,51 m² comprenant un petit hall d’entrée, une salle d’eau, un WC séparé et un séjour/cuisine, - appartement 3, au 2ème étage sur deux niveaux, d’une superficie de 82,30 m² comprenant au 2ème étage un séjour, une cuisine, une salle de bains, un WC séparé et au 3ème étage une chambre et un débarras. La superficie totale des 3 appartements est de 120,31 m². Un des trois biens mis en vente (studio 1er étage au fond du couloir) est occupé par une personne bénéficiant d’un bail écrit signé le 24 avril 2003 non produit, pour une durée initiale de 3 ans renouvelé par tacite reconduction moyennant un loyer mensuel de 371,20 €.

CAHIER DES CHARGES

L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de VIENNE sous le n° RG 20/00005 ou au cabinet de l’avocat poursuivant SCP PYRAMIDE AVOCATS représentée par Maître Philippe ROMULUS, Avocats, 59 cours Romestang 38200 Vienne (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 85 01 55).

Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Vienne, les frais afférents à cette nouvelle adjudication étant supportés par l’adjudicataire EN SUS du prix d’adjudication.

Maitre Philippe ROMULUS.