Bulletin Municipal Officiel d'Athis-Mons - N°4 - Avril 1930

AVRIL 1930.

jJUMERO 4

TROISIEi\lE ANNEE.

Bulletin Municipal Officiel D'ATHIS=MONS

.~

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• • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • a.a

.

VIE

LA

MUNICIPALE

Continuant la tradition, la Municipalité fait paraître son Bulletin Municipal Officiel. Elle a obéi au double souci de renseigner ses Administrés sur la vie municipale et aussi de détruire des légendes, pour ne pas dire plus, qui se font facilement jour sur telle ou telle de nos réalisations. Tout d'abord pour la première fois, elle publie intégralement son budget pour 1930, le budget additionnel sera publié également. Il e.st en effet indispensable que chaque contribuable soit au courant des dépenses auxquellés nous devons faire face et puisse se rendre compte de l'utilisation des deniers publics.

BUDGET

1930

CHAPITRE PREMIER

Droits de voirie

Recettes ordinaires

Revenus des biens commllnaux Rentes sur l'Etat .

Intérêt des fonds placés au Trésor .

Location des propriétés communales .

Cimetière et pompes funèbres Produit des conces'sions .

Autres produits du cimetière .

Serv. ~xtér. des pompe~f~Tn.~bres LocatIOn du caveau pro."t$Ql~e..

Concessions des services communaux Concession éclairage au ga~ ~~ ... :. » »électriJité.

Produit gestion bains-douche';: .

Produit gestion dispensaire .... ~.' ',.

Produits divers et ressources ?Ii éventllelles ordinaires ., Produit expédition actes de l'état civiL: : .

Droits reven-:Th"t- à la commune sur permis' de chtl.sse .

Part de la commune sur budget des cultes .

Subvention tn~tériel incendie sapeurs-pompiers Subvention départementale pour agents de police............

Subvention pour distribution télégraphique Subvention des associations syndicales pour secrétariat adm..

Droit revenant à la commune sur cartes d'étrangers . . . . . . . . . . .

Remboursement de l'avance faite à l'agent technique des lotissements Vente d'une propriété rue de Châtillon Vente d'un terrain rue de la Montagne-de-Mons

N ATURF. DES RECETTES

Reeettps proposées p~r le C M. el app10uvées par le Préfet

Attribution sur divers impôts Attribution sur patentes . » sur chemins et voitures .

Attribution sur chiffre d'affairf'S .

Centimes additionnels aux contributions directes 5 cent. sur cont. fonc. et pers. mobilière .

9 cent. 5 pour traitement du garde-champêtre .

10 cent. pour assistance aux vieillards .

35 cent. pour assistance médicale gratuite .

6 cent. pour familles nombreuses .

3 cent. pour conservation du cadastre .

6 cent. pour assistance aux femmes en couches .

5ï2 cent. p. insuf. de revenus ..

Ressources spéciales aux chemins 5 cent. p. ch. vic. ttes catég . .

3 cent. p. ch. vic. ttes catég Taxe vicinale en argent et en nature .

Taxes diverses recouvertes en vertu des rôles Taxe sur les chiens .

Taxe sur les eaux minérales .

Taxe sur les forains .

Taxe sur les billards .

Taxe sur les autos .

Taxe sur les pianos .

Taxe sur les domestiques .

Taxe sur les licences .

Produits de l'octroi des droits d'abatage, de place, etc ..

Taxe de visite sur viandes .

Droits de place aux marchés .

Droits de stat. de bateaux .

Part de la commune sur cont. indirectes ,

4.50.0

»

150

»

50.00n

»

7.130 90 13.263 35 14.261 80 49.916 30 8.557 08 4.278 54 8.557 08 815.774 96

7.130 90 4.278 54 124.278

6.500 9.500 350 350 11.000 3.500 1.000 6.000

»

» » » » » » » »

.

TOTAL. . . . . .

1.000

»

562

»

3.000

»

6.000

»

12.000 150 5.000 300

» »

6.000 45.000 20.000 15.000

»

»

» » » »

80.000

»

TOTAL DES RECETTES EXTRAORDINAIRES .................... .

241.73ï 78

5.419 50 713 09 1.568 80 13.406 13 13.263 54 7.273 55 29.94!l 90

RECAPITULATION

1.500

»

Recettes ordinaires ...........

Hecettes extraordinaires . ..... .

1.502.273 45 241.737 78

1.400

»

. .

'4 TOTAL GENERAL .......

1.744.011 23

i'

130» 26.204» 600» 20.000» 1.000»

15.000» 72.000» 2.400» 1.502.2ï3 45

Impositions extraordinaires 0 cent. 3 pour remboursement de l'emprunt de 7.680 francs ..

0 cent. 4 pour remboursement de l'emprunt de 11.000 francs.

166.863 06

2.281 89

»

250

CHAPITRE II

6.000 » 10.QOO. » 1.500 »

1 cent. 6 pour remboursement de l'emprunt de 39.548 francs.

3 cent. 8 pour remboursement de l'emprunt de 94.643 francs.

0 cent. 5 pour remboursement de l'emprunt de 11.739 francs.

1 cent. 1 pour remboursement de l'emprunt de 25.601 francs.

9 cent. 3 pour remboursement de l'emprunt de 150.000 francs 9 cent. 4 pour remboursement de ']emprunt de 154.000 francs 5 cent. 1 pour remboursement de l'emprunt de 75.000 francs.

21 cent. pour remboursement de l'emprunt de 320.000 francs 117 cent. pour remboursement de l'emprunt de 2.000.000 de francs .....................

427 86 570 47

Dépenses ordinaires NATURE DES DÉPENSES

Crédits P"oposés par le C. M. et apl·rouvés par le Préfet

Traitement du secrétaire et des employés de la Mairie, y com. pris le secrét. adm. des lotisselnents .

Frais de bureau de la Mairie, y compris timbres .

Imprimés à la charge des communes .

Téléphone Mairie et commissariat .

Frais de registres de l'état civil.

Frais de confection des rôles matrices générales .

Indemnité au Maire .

Indemnité aux magistrats municipaux .

Traitement du receveur municipal .

Trait. agents de police .

Trait, fact. télégraphe .

Trait. garde-champêtre .

80.000

»

6.000

»

6.000

»

2.000 1.500

» »

1.500 6.000

» »

4.000

»

11.000 52.407 9.804 13.134

» » » »

2 Allocation pour charges de fam. au personnel communal .

Retraites des employés communaux: Roland, 3.900; Gauthier, 900; Pottier, 675 .

Caisse de retraites, part de la commune .

Indemnité au contrôleur pour travaux divers .

Habillement des pompiers et agents de police .

Assurance des pompiers .

Assurance des employés communaux .

Solde tambours et elairons des pompiers .

Frais consultations juridiques ..

Audiences foraines justice de paix .

Indemnité de manœuvre aux pompiers .

Frais de conservation du cadastre .

Abonnement à diverses publications administratives ... : ...

Entretien des propriétés comIn/.males Entretien de la Mairie .

Entretien et clôture du cimetière Contributions sur biens et revenus communaux .

Salaire du gardien du cimetière Frais de fosses, inhumation d'indigents .

Entretien des bâtiments communallx : halles, marchés, etc....

Chauffage, éclairage des bâtiments communaux .

Entretien des fontaines, puits et mares .

Assurance des bâtiments comm.

Remontage horloge Mairie .

Remontage horloge église .

Entretien horloges communales.

Fournitures diverses bains-douches .

Salaire gérante bains-douches ..

Salaire gardiennes de lavoirs ..

Fournitures et entretien autopompe, essence, etc. . .

Assistance et hygiène Contingent commune pour enf. assistés .

Contingent commune p. aliénés.

Dépenses assist. médi.c. gratuite Dépenses assistance aux vieill., infirmes et ipcurables .

Pension dans les établissements hospitaliers' .

Assistance aux familles nomb .

Assistance femmes en couches ..

Contingent prot. santé publique.

Inspection sanitaire des viandes Transp. malades dans les hôpitaux .

Traitements malades dans les hôpitaux .

Contingent dispensaires antituberculeux . .Traitement des malades dans les sanatoria .

Subvention bureau de bienfaisance .

Subvention à l'hospice .

Secours d'urgence .

Secours de chômage .

Trait. médecin dispensaire .

Trait, infirmières dispensaire .

Fournitures diverses dispensaire Loyer dispensaire et .annexe ...

Instruction publique Location ou entretien des écoles publiques .

BULLETIX :.\WNICIPAL

7.000

»

6.525

»

30.000

»

800

»

3.000 600

» »

4.500

»

100 3.600

» »

300

»

1.000

»

4.200

»

200

»

10.000 5.000

» »

3.000 8.000

» »

500

»

80.000

»

50.000

»

2.000 2.000 50 200 200

» » » » »

6.000 10.000 4.000

» »

5.000

»

»

5.000 10.000 50.000

» » »

14.000

»

2.000 9.000 9.000 5.000 1.500

» » » » »

10.000

»

50.000

»

6.000 60.000 20.000 3.000 10.000 10.000 24.000 14.400 6.000 6.500

10.000

Indemnité de résidence aux instituteurs et institutrices ....

Indemnité de logement aux instituteurs et institutrices .....

Supplément de traitement au personnel enstlignant .

Mobilier scolaire et matériel d'enseignement . .Rémunération des gens de service dans les écoles .

Subvention à la caisse des écoles Fournitures scolaires gratuites ..

Indemnité aux instituteurs pour conservation d Il mobilier scolaire .

Indemnité aux instituteurs et institutrices pour soins à la cantine .

Subvention sté sec. mutuels scol.

Emploi legs Dô .

Récompenses aux élèves des écoles laïques .

Colonies de vacances scolaires.

Voirie urbaine Entretien des rues, quais et places publiques .

Eclairage des 'rues, quais et places publiques .

Enlèvement des boues et immondices .

Indemnité au voyer communal. .

Salaire des cantonniers de la voirie urbaine .

Fourniture outils et matériel aux . cantonniers .

Salaire du maçon-paveur et d'un aide " Subvention aux associations syndicales .

Voirie vicinale Salaire cant. ch. vic. ordo Entretien chm. vic. ordo Dépenses diverses .

Frais généraux, Tôlrs' timbres etc... . .

Contingent pour chemins de grande commnnication .

Abonnement à kt Cie Gle des Eaux .

Extension eau, gaz, électricité ..

annuité de l'emprunt de 150.000 francs pour acquisi.tion ferme du Petit-Athis ....

7' annuité. de l'emprunt de 154.000 francs pour installation de l'électricité .

3c annuité de l'emprunt de 75.000 francs pour construction classes provisoires .

3' annuité de l'emprunt de 320.000 francs pour construction groupe scolaire Gravilliers .

2' annuité cie l'emprunt de 2.000.000 pour achat château d'Avaucourt .

8-

23.500

»

7.000

»

16.100

»

10.000

»

80.000 6.000 50.000

»

700

»

1.520 100 155

» » »

3.000 10.000

»

70.000

»

35.000

»

25.000 500

» »

115.000

»

3.000

»

24.000

»

15.000

»

12.500 57.700 101

» » »

De la publication. du présent budget, il résuIte que les recettes sont loin d:ètre parallèles aux dépenses et si les recettes sont stationnaires, les charges augmentent d'une maiIlière efl'rayante, en raison même des besoins multipIc d'une population sans cesse croissante.

C'est ainsi que les centimes pour insuffisance de revenus atteignent le nombre de 572, représentant une somme de 815.774 fI'. 96.

Comment se décomposent nos charges indispensables et obligatoires cn dehors de celles nécessaires pOLIr les réalisations? Le tableau ci-dessous est suffisamment édifiant : Le personnel communal y figure pour une dépense de' 435.245 francs, qui se décompose ,. de la façon suivante : 1 Traitement du secrétaire et des employés de la Mairie, y compris le secrétariat administratif des lotissements . " . 80.000 Traitement des agents de police . 52.407 9.804 Traitement du porteur de dépêches.

Traitement du garde-champêtre ...

13.134 1 Traitement des gérantes des bains-dou-

1.200

»

1

65.443

»

30.000 45.000

» »

»

»

Dépenses ordinaires Dépenses extraordinaires TOTAL GÉNÉRAL

60 100 3.000 3.000

» »

1.000 1.000

» 1 »

»

»

500

»

3.000 4.000

»

»

1.200 » 2.000 » 8.374 45

Dépenses extraordinaires 28' a1ll1lIité de l'emprunt de » 7.680 francs pour cadastre ....

427 86 27 c annuité de l'emprunt de » 11.000 francs, acquisition terrain écoles Val .

570 47 » 26' annuité de l'emprunt de » 39.348 francs pour école mater » nelle .

2.281 89 » 23 e annuité de l'emprunt de 94.643 francs pour construc» tion école Val .

5.419 50 » 22" annuité de l'emprunt de » 11.736 francs pour agrandisse» ment groupe scolaire Val. .

713 09 19' annuité de l'emprunt lie 25.601 francs pour agrandisse» [ ment du cimetière .

1.568 dl

13.263 53 7.273 55

~9.949

90

166.863 06

. .

1.502.273 45 241.737 78

.

1. 744.011 23

'1

Dépenses diverses Emploi du legs Collinet .

Emploi donation South .

Fête du 14 juillet .

Autres fêtes publiques ,:,,..

Subvention syndicats profession-' nels .

Subvention aux pompiers .

Subvention société secours mutuels, adultes .

Subvention jeunesse sportive ouvrière .

Subvent. harmonie municipale ..

Subvention consultation nourrissons Subvention à la société H.B.M.. .

Dépenses imprévues. . . . . . . . . . .

13.406 13

Tr~~teeSm~~l~' ~~l' ~~é~~~;I~' .~1;1' . ~;i~;~;l~

10.000 saire 24.000 Traitement des infirmières du dis,pensaire .

14.000 Traitement des femmes de service dans les écoles 80.000 TraItement des cantonniers de la voirie urbaine 115.000 J'raitement des cantonniers de la. voi- 12.500 rie vicinale .

Traitement du maçon payeur et d'un aide 24.000 Soit 435.245 A cette dépense, il y a lieu d'ajouter le relèvement du traitement, du personnel à partir du l' janvier 1930, ainsi que l'embauche d'un nouveau cantonnier et d'un jardinier pour l'entretien du parc d'Avaucourt, soit une dépense supplémentaire d'environ 65.000

ce

qui 'donne un total de.......... 500.245 Le montant annuel de la dépense pour l'entretien des propriétés comllllmales de toute nature s'élève à . . . . . . .. 185.950 Les assistances dc toute nature : hospitalisation, admission dans les sanatoria, assistancc médicale gratuite, y compris le salaire des docteurs et infirmières, s'élève approximativement à 316.400 L'instruction publique, l'entretien des écoles, les indemnités diverses aux instituteurs et i'ns-, titutrices, y compris les salaires des femmes de service, s'élèvent à 218.075 L'entretien de la voirie urbaine, y compris le salaire des cantonniers, nous coÎlte la somme de 287.500. Il Y a lieu d'ajouter un complément de dépense, par suite de l'extension de l'éclairage public, de 60.000, ce qui fait donc une dépense de . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 347.500 L'entretien de la voirie vicinale .. 211.944 L'intérêt et l'amortissement des emprunts J1gnrent au budget pour une somme annuelle d·~ 241.737

BULLETI~ :lIUNICIPAL

... 3

MARCHÉ COUVERT DES GRAVILLIERS Cependant, il faut réaliser, ne pas se laisser dépasser par des .nécessités indiscutables, conséquences de l'évolution dans tous les domaines de notre vie municipale et cela dcms le cadre de notre budget, à moins que de faire preuve d'incompétence et d'incurie. Animée du désir d'être à la hauteur de sa mission, la l\1unidpalité a décidé la construction d'un marché couvert aux Gravilliers.

C'est dans sa séance du 19 octobre que le Conseil municipal donnait mandat au Maire de faire étudier par MM. Pers et Ferle un projet de construction d'un marché couvert aux Gravilliers, et d'engager des pourparlers avec M. Geraud, concessionnaire des marchés, pour une concession nouvelle de 15 ans, à dater du 1"' janvier 1930, mo rennant une redevance qui

lors de la séance extraordinairc du 14 décembre 1929. Le Conseil municipal, dans cette mêIll(; séance, votait l'approbation des plans et devis du marché couvert dont le montant s'élevait à la somme de 650.000 francs, ainsi que l'emprunt nécessaire pour couvrir la totalité de la dépense. Les délibérations approuvant les plans et devis dudit marché ainsi que l'emprunt ont été ap,prouvés par lVr. le PI'éfet, en date du 31 décelI\bre 1929.

Comme il fallait procéder à la plus stricte économie dans la passation des marchés pour l'exécution des travaux du marché couvert, le Conseil municipal décidait, par délibération en la séance du 11 janvier 1930, d'autoriser le :lIaire à se concerter avec les entreprises spécialisées : la « Tibulaire » pour la char,pente

LOCAUX SCOLAIRES Le nombre d'élèves sans cesse croissant qui fréquentent nos écoles ont amené la Municipalité à ouvrir une quatrième classe aux Ecoles du Val, et lorsque la Mairie actuelle sera évacuée à Avaucourt, les classes du Centre devront s'augmenter d'une unité pour faire face aux nécessités de la fréquentation scolaire. Le projet de construction de quatre classes nouvelles aux Gravilliers n'a pas encore pu être réalisé.

Le dossier est depuis huit mois au ministère et tous les efforts pour obtenir une subvention permettant de commencer les travaux sont restés sans résultats. Les crédits sont paraît-il insuffisants; quoi qu'il en soit, la question sera solutionnée pour la rentrée d'octobre. Nous avons cependant, pour nos bambins, ouvert les bains-douches à la date indiquée et l'inspection sanitaire des écoles est à l'heure actuelle commencée.

1111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111

LES LOTISSEMENTS

Le marché couvert des Gravilliers ne devrait pas être inférieure à 50.000 francs pour les quatre premières années, en augmentant autant que possible pour les années suivantes.

Rappelons que pour les années précédentes, :II. Géraud donnait à la commune la modique somme de 5.000 francs par an pour l'exploitation des trois marchés; cette redevance avait été portée à 7.000 depuis deux ans.

Par ;uite de l'extension du marché des Gravilliers et en raison des multiples accidents survenus sur la route nationale, il fallait absolument déplacer ce marché; à la date du 1 er décembre 1929, l'accord suivant a été conclu avec M. Géraud: A partir du 1 er janvier 1930, M. Géraud s'eng~lge à verser à la commune une redevance annuelle de 50.000 du 1 er janv. 1934 au 31 décemb. 1938. 60.000 du 1 er janv. 1939 au 31 décemb. 1943. 65.000 du 1 er janv. 1944 au 31 décemb. 1948. 70.000 Ce nouveau traité, qui avait été approuvé par le Conseil municipal dans sa séance du 8 décembre 1929, a été approuvé par M. le Préfet, le 31 décembre 1929.

Les plans et devis du marché qui avaient été l'objet, au préalable, de multiples études de la part de la commission compétente, étaient soumis pour examen et approbatio'n du Conseil

..- .

métallique, l' « Ouralithe » pour le système de couverture et le bardage du pignon, la « Samca » pour les poteaux et planches de béton' pour les murs de clôture, décidait de confier à l'une des entreprises spécialistes la responsabilité de l'ensemble de ces travaux, ceci pour assurer une 'parfaite cohésion dans la mise en oeuvre de ces spécialités. La maçonnerie et la viabilité devant être données soit par des appels d'offres de gré à gré ou incorporées au marché d'entreprise générale; cette décision a été approuvée par M. le Préfet en date du 18 janvier 1930, par application des articles 1 à 7 de l'ordonnance de 1837.

En ce qui concerne l'emprunt, ce dernier a été contracté à la Caisse autonome des retraite5 des ouvriers mineurs, au taux d'intérêt de 6 %, amortissement en plus, formant ensemble des annuités de 46.972 fI'. 84, dorit le traité a été approuvé par M. le Préfet le 5 mars. Le public peut se rendre compte ainsi que les annuités d'emprunt qui sont à ,payer le seront par M. Géraud, concessionnaire; les annuités payées par lui seront plus que suffisantes pour payer l'intérêt et l'amortissement du dit emprunt, donc réalisation n'entraînant aucune charge nouvelle pour la commune.

Ce marché est actuelleme'nt en construction et nous pensons le remettre au concessionnaire du marché fin juin prochain.

1111111111111111111I111I11!1111lI11111111111111I11111I111I1111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111

CHATEAU D'AVAUCOURT .c'est à la date du 31 mars que la locataire actuelle du Château d'Avaucourt aura rendu 'l'immeuble libre, immédiatement les travau:: d'aménagement et d'occupation des locaux commenceront. D'autre part, l'exécution dl' l'Avenue va commencer incessamment. les "'111-

des et devis étant terminés. Une visite du pont de la place du Cottage a été effectuée par les ingénieurs du département et le Préfet; le Maire a obtenu l'assurance que sa reconstruction serait prévue dans le plan général d'aménagement de l'Orge, sans. aUCUne dépense pour la cc'mmune. Dans l'aménagement général du château, tout le 'nécessaire sera fait pour ne modifier en rien son cachet intérieur et extérieur.

Il serait puéril de nier que la question des lotissements est 'celle qui est la plus préoccupante, mais aussi la plus complexe. Les travaux auraient été exécutés normalement si nous ne nous étions pas trouvés en présence d'entreprises défaillantes d'une part, et d'autre part d'une augmentation de matériaux suscitant . des entrepreneurs des demandes d'augmentation qui ne se justifiaient pas toujours par l'importance du pourcentage exigé.

A l'heure actuelle, le technicien oriente tous ses efforts pour substituer par des moyens légaux, marché amiable ou adjudication, une llouvelle e'ntre,prise à celle défaillante par suite ch~ liquidation judiciaire. Une telle situation se complique des faits. qu'il faut faire l'invenü:ire des matériaux sur les chantiers, l'état des travaux en cours, etc...

Néanmoins, grâce à la bienveillante collaboration des directeurs d'associations syndicales et au dévouement des syndics, toutes les difficultés seront vaincues dans un délai que nous nous efforcerons de rendre aussi court que possible.

Outre la qnestion de la reprise et de la continuation des travaux, il reste d'autres difficultés à résoudre: la question de la Voie Verte, de l'égout collecteur de Juvisy à l'égout collecteur de Paray-Athis, de l'assainissement des associations syndicales « Les Gravilliers » et « Le Noyer », etc. Autant de préoccupations constantes de notre part dont la solution aboutira à la fois autant pour l'intérêt de la commune que pour celui des intéressés.

1111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII!IIIIIIIIIII!

SOUSCRIPTION en faveur des' Sinistrés du Midi La Municipalité d'Athis-Mons porte à la connaissance des habitants que la souscription 'en faveur des sinistrés du Midi a produit la somme de 10.110 fI'. 95, Elle adresse à tous les collecteurs et souscripteurs l'expression de ses vifs remerciements peur l'acte de générosité accompli en faveur des victimes des inondations.

Le Conseil municipal, dans sa séance du 22 mars, a confié à l\·iM. Lacombe et Mocorrea, conseillers municipaux, et à M. Cozyn, le soin de se l'encire à Laguepie, petite commune du département du Tarn-et-Garonne, pour remettre entre les mains du maire de cette localité le total de cette souscription.

D'autre part, le Conseil municipal a voté unc somme de mille francs à titre de part contributive de la commune dans le mouvement dc solidarité en faveur des sinistrés.

'Cette somme sera adressée à M, le Trésorier du Comité de Secours, à la Pl'éfecture de Ver" sailles.

Le Maire, conseiller général M,

PAQUER EAUX ;

Les Adjoints : DENIS, BESSON, MARTIN, LAVOISIER.

BULLETIN lVIUNICIPAL 1932 3· annuité _ _. 20.700 fr.

1033 4· annuité _. _. . . .. 19.500 {'l'.

1934 5° annuité .. _. . . . . . . . . . . .. IS.900 fI'.

Il Y a lieu d'indiquer que le projet d'extedsion exécuté en 1925-1929, qui a coûté IS0.aOO francs, est à l'heure actuelle complètemellt soldé.

Nous devons souligner que la disparition du marché sur le trottoir de la route de Fontainebleau, les travaux de canalisation qui vont psrmettre de combler les fossés et de niveler les trottoirs, l'élargissement de la route actuellement en cours, et l'éclairage axial en voie d'exécution, sont autant d'initiatives qui vont doter notre cité d'une avenue magnifique qui sera une parure de la région, faisant ainsi oublier facilement les inconvénients .des travaux actuels.

HYGIÈNE Avoir de belles rues, bien éclairées, c'est un aspect du problème, les maintenir en état de propreté, tenir compte des règles d'hygi ène en est un autre. Le souci d'observer ce dernier a amené la Municipalité à faire l'achat d'un camion-benne pour procéder par ses propres moyens à l'enlèvement des ordures ménagères, opéré jusqu'ici dans des conditions déplorables. Non seulement cet achat était indispensable pour les ordures ménagères, mais aussi pour la terre de route, de décapage, de nettoyage des caniveaux séjournant un peu partout et dont l'enlèvement était toujours irrégulier et coùteux par l'entrepl'ise privée.

Du reste, l'achat d'un camion-benne ne solutionnait pas toute la question, encore fallaitil évacuer les ordures hors de notre commune.

C'est par délibération en date du 11 janvier que le Conseil Municipal approuvait le traité intervenu entre le maire et la société T.I.R.U. pour incinération des ordures ménagères à l'usine d'Ivry-sur-Seine, au prix de 14 francs les 1.000 kilos.

Dans cette même séance, le Conseil Municipal décidait l'achat d'un camion Unic pour l'enlèvement des ordures ménagères et leur transport à Ivry. Une Commission de six membres composée du maire Paquereaux, Charpentier, Gauthier, Martin, Garein et Ridel était désignée pour la réception et les modalités de paiement. Leurs efforts aboutissaient au résultat suivant: le prix d'achat du camion était fixé à 70.000 francs, dont 30.000 fI'. payables à la livraison, 30.000, payables en 1931 et 10.000 francs un an après ou au cours de l'année.

Pour les jours d'ènlèvement et les conditions, des affiches ont été apposées faisant connaitre à la population les modalités.

Il faut avoir le courage de dire qu'elles n'ont pas toujours été respectées. C'est ainsi que les boîtes contenant les ordures sont souvent défectueuses, l'accord n'est pas toujours intervenu dans les grands immeubles pour aboutir au minimum de récipients, ou alors la dimension des récipients est telle que pleins d'ordures, ils ne sont pas maniables pour notre personnel. Il faut que les habitants nous aident dans notre tâche.

Mais il y a pis encore t Malgré qu'on ait modernisé notre service d'enlèvement, des habitantscontinuent de - déposer des tas d'ordures sur la voie publique, et un peu partout, et ainsi les efforts financiers consentis ne donnent que des résultats incomplets. La Municipalité pense qu'il lui suffira de signaler cet état de choses pour qu'il cesse, elle ne voudrait pas tomber dans le domaine de la tracasserie des procès-verbaux à l'égard des délinquants, avant de faire appel à la bonne volonté et au concours de tous.

!Illlllllllillilllllllllllllllllllllllllllllllillillllllllllili1IIIII1I11I111I11I111I1II11lllilllliliii

Le Programme de demain Quelquefois, des impatiences se font jour parmi les habitants, c'est compréhensible.

Quand on envisage les besoins de son propre quartier, les possibilités de donner satisfaction apparaissent,eomme toujours faciles pour ceux qui ont la charge de voir le problème d'ensemble dans une commune aussi étendue que la nôtre, les solutions sont loin d'être aussi simples. Il est indéniable que notre tâche devient lourde, qu'il nous faudra beaucoup de volonté pour ne pas être dépassés par les nécessités et pour faire face à la crise de croissance de notre commune. La Municipalité veut placer sous les yeux de la ,populatio"n l'ensemble des exigences de la situation présente, tenant compte des desiderata exprimés par les habitants : 1 ° Réfection des 'frottoirs et caniveaux du chemin de grande communication sur une longueur de 1.445 mètres; 2° Aménagement de la rue Croix-de-Feu; 3° Eclairage de la rue Dagobert; 4 ° Extension du réseau de canalisation d'eau, avenue Jean-Jaurès, rue de Charolais, rue Floréal; 5° Achat et assainissement du terrain face ~lllX écoles du Val; 6° Assurance des enfants des écoles contre les acci-dents; 7° Règlement de la reconnaissance de la rue du 'Coteau; 8 ° Extension de 'l'éclairage publique avenue J ean-Pierre-Bénard et route de Longjumeau; 9° Reprise du réseau électrique des associations syndicales; 10° Participation de la Commune à l'aménagement de la Voie Verte; 11 ° Programme de travaux à exécuter en liaison avec les travallx des lotissements, notamment aménagement du chemin de la Procession; 12° Achat d'une ambulance municipale; 13° Agrandissement du préau de l'école du 1 Centre.

Tels sont les travaux essentiels qu'il faudraitexécuter tout de suite pour être, qu'on nous permette cette expression, à jour. Or, 1 il faudrait disposer d'une somme qui atteindrait SOO.OOO francs. Telle est la vérité brutale.

Et cela, sans tenir compte des dépenses courantes de la vie municipale qui sont loin d'être stationnaires.

1 Cependant, il faut aboutir quand même sans aggraver nos charges. C'est la tâche que nous 1 devons assumer; on comprendra qu'elle com! porte des difficultés, nous nous efforcerons de les' surmonter avec les concours qui ne se limitent pas à la critique souvent fausse et systématique, mais qui sont susceptibles de donner des solutions pratiques et rationnelles.

1IIIIIIIElêl~AliIRAIGË'IIIIIIIAX'IIIAlh'lllllll tfoatede Fontai~ebleaa Construire un marché couvert était une initiative incomplète si l'éclairage axial de notre artère principale n'était pas exécuté pour faire disparaître toute cause d'accide·nt. Là encore, la Municipalité se trouvait en face d'un problème financier à résoudre, le coût de cette réalisation étant de 135.000 francs.

Conformément au cabier des charges, la participation de la commune étant des deux tiers de cette somme, soit 90.000 francs, la société Sud-Lumière fait l'avance à la commune de la somme de 90.000 francs remboursable en cinq annuités, étant entendu que la somme avancée portera intérêt à 5 % en faveur de la société Sud-Lumière.

Nos charges, de ce fait, se réjpartissent de la façon suivante : Somme à rembollrser pour : 1\)30 : 1'0 annuité . _. . . . . . . .

22.500 fI'.

1931 : 2° annuité _. . . . . . . .. 21.600 ft'.

4

COMMISSION OtHYGIÈNE Le Conseil municipal fait connaître à la population qu'à la date du- 3 février, il sera procédé à l'enlèvement des ordures ménagères au moyen d'un camion automobile muni d'une benne basculante.

La Commission d'hygiène a déterminé ainsi les modalités résultant de l'amélioration du service de l'enlèvement des ordures ménagèl'es:

Jours d'Enlèvement Il sera procédé à l'enlèvement le lUIldi de chaque semaine pour tout le quartier des lotissements, ces derniers délimités par l'avenue J.-P.-Bénard, la route de Monthléry, la route de Longjumeau, le chemin de la Procession.

Le mardi et le samedi pour le quartier de Mons, le Vieux Pays, Athis-Val et les bords de la Seine.

L'enlèvement des ordures aura lieu en principe à partir de 7 heures du matin. Cette heure pouvant varier avec les saisons.

Ordures Ménagères Ne seroIlt pas acceptés comme ,ordures ménageres : 1 ° Les déchets d'usine ou d'entreprise; 2° Les objets ou matières pouvant être brÎllés par les propres soins des habitants; 3° Les matériaux de démolition; 4 ° Les obj ets métalliques autres que les boîtes de sardine ou à usage domestique; 5° Les produits résultant du balayage des cours ou des rues privées.

Récipients 1 ° Il ne sera pas toléré plus d'un récipient par foyer ou ménage dans la limite du poids déterminé ci-dessous; 2° Dans chaque maison où il existe plusieurs locataires; on devra s'efforcer de concentrer les ordures dans le minimum de récipients; 3° Le poids du contenu de chaque récipient ne devra pas dépasser 25 kilos; 4° Les récipients devront être facilement maniables, il y aura lieu pour la population d'orienter ses efforts vers les récipients métalliques, ceci. pour éviter les accidents pour le personnel chargé de l'enlèvement des or· dures ménagères.

Accès des rues Pour les rues non praticables ou n'ayant pas de débouchés, les récipients devront être apportés sur la rue accessible aux véhicules et 1.1 plus rapprochée des habitations.

Pénalités La Munidpalité ne négligera rien pour en. lever les ordures ménagères, tenant compte de toutes les nécessités de l'hygiène publique, elle prendra des mesures rigoureuses contre toute personne déposant des ordures sur la voie publique.

Outre cette prescription, les boîtes vides ne devront plus séjourner dans les rues après l'enlèvement des ordures. .

La Municipalité compte sur la bonne volon lé et le concours de tous les habitants pour que le nouveau service fasse disparaître définitivement toutes les lacunes du passé et aboutisse à donner aux habitants, sur le terrain de l'enlèvement des ordures ménagères, les satisfactions qu'on est en droit d'.attendre de cette initiative heureuse.

Athis-Mons, le 27 janvier 1930.

Le maire, conseiUer géIléral : M.

Adhérez à la Caisse des Ecoles

Les adjoints:

S'ADRESSER:

La Commissioll d'hygiène:

à la Mairie; au trésorier' M. Grandjean; aux instituteurs et institutrices..

PA.

QUEREAUX; DENIs, BESSON, LAVOISIER, MARTIN;

.

GER,

CHARPENTIER,

SCHWEIPINEAU, CHA-

. BRAT, MOCCOREA, i'vIAUPOME, DRAS, FROELINGER,' MOREAU THIBOUT, DEMBo, RIDEL.

GAFr.,

BULLETIN MUNICIPAL

CAISSE DES ECOLES Assemblée Générale du i GFévrier i 930

Rapport moral .. Année 1929 Mesdames, Messieurs, Au moment où nous sommes réunis pour clôturer notre deuxième assemblée générale, il m'est tout d'abord agréable de constater que l'action bienfaisante de la caisse des écoles commence à être comprise dans nos divers milieux et, ce soir, j'ai la satisfaction de saluer la 220" adhésion à notre œuvre philanthropique.

Ce nombre est évidemment insignifiant si on le compare à celui de la population de notre commune et, sur ce terrain, il reste encore beaucoup à faire.

Depuis sa reconstitution, qui remonte à 1926, notre appela été entendu, ces résultats démontrent que nous ne devons pas rester insensibles aux tristesses et aux souffrances des autres, et que s'entr'aider dans la vie est pour chacun de nous, non seulement une obligation, mai's un devoir de solidarité sociale.

Pour en venir aux réalisations de ~otre œuvre nous allons, si vous le voulez bien, examiner tout d'abord la question des cantines scolaires.

Bien que ies denrées de première nécessité ne cessent d'aller en augmentant, nous avons réusssi à maintenir, pour 1929, les repas aux mêmes conditions qu'en 1928, c'est-à-dire à 0 fI'. 50 et, à ce sujet, il n'est pas exagéré de dire qu'Athis-Mons est de tout le département la seule commune demandant pour la nourriture une somme aussi minime, sans pour cela que la qualité et la quantité des aliments laissent à désirer.

Partant d'une base, c'est-à-dire depuis sa nouvelle formation, les cantines scolaires ont servi 42.707 repas, dont 11.994 gratuits, parmi ]et;quels 12.483 repas, dont 3.918 gratuits, ont été donnés au cours de l'exercice écoulé.

En ce qui concerne les récompenses scolaires, et indépendamment des prix en espèces offerts par de généreux donateurs, 34 livrets de caisse d'épargne de 20 francs chacun, et 50 dictionnaires et mémentos Larouss~ ont été distribués.

Quant aux colonies scolaires de vacances, le résultat obtenu a été au delà de nos espérances; alors qu'en 1928, 12 enfants seulement en bénéficiaient, en 1929, d'une part, 40 enfants ont été dirigés dans les gorges du Tarn pour un séjour de trois semaines et sont revenus pleins de santé, de joie et de bons souvenirs; d'autre part, 20 autres enfants devaient s'en aller en Touraine, mais pour une cause fortuite (quatre cas de typhoïde s'étant déclarés dans cette région), nous avons dû dans un but de sécurité élémentaire revenir sur notre décision et, pour éviter une désillusion trop cruelle à tous ces enfants qui se faisaient une fête de partir, une sortie eut lieu en autocars, à laquelle prenaient part 250 enfants, avec comme but la visite de la forêt et du château de Fontainebleau; pour que la fête soit complète, l'Harmonie Municipale avait tenu à accompagner nos bambins; ce fut, en quelque sorte, une compensation pour ceux qui ne faisaient pas partie des colonies scolaires.

Par ailleurs, la Municipalité, dont je me plais à souligner toute la sollicitude qu'elle témoigne à nos enfants, a augmenté notre subvention annuelle de 1.000 francs, ce qui ia met actuellement à 6.000 francs, et elle a porté au budget de 1930 une somme de 10.000 fI'. pour les colonies scolaires.

En outre, pour éviter qu'après les heures normales de classe, les élèves soient livrés aux hasards de la rue, le projet des études surveillées est devenu effectif depuis le l"r novembre, et aura lieu vraisemblablement pendant toute la période scolaire; cette initiative réalisée pendant la mauvaise saison laisse supposer que nous avons été bien inspirés puisque 447 élèves, soit environ 50 % répartis

comme suit, fréquentent régulièremen1 ces études: Gravilliers, 174; Centre, 01; Val, 182, et Lout porte à croire qu'avec l'approche des beaux jours, cette fréquentation ira en augmentant.

Au début de l'.hiver, 160 paires de galoches ont été réparties entre les enfants les plus nécessiteux.

La traditionnelle fête de l'Arbre de Noël a été réussie en tous points, et grâce à la générosité de la population, qui a compris le caractère généreux et désintéressé de cette fête enfantine, nous avons pu distribuer 980 jouets et 980 goûters; de plus, une somme de 100 francs destinée à l'achat de disques de phonographe a été donnée à l'école Maternelle du Val. D'autres améliorations ont été prévues pour 1930 : Cantine des Gravilliers, inspection sanitaire, cinéma scolaire, etc., et bien que l'année soit à peine commencée, la majeure partie d'entre elles sont déjà réalisées, leur examen détaillé fera l'objet de notre prochain rapport moral.

Tel est, mesdames et messieurs, rapidement esquissé notre travail d'une année; si chacun de vous est satisfait de ces résultats, continuez à nous soutenir et concluons par cette phrase de l'un de nos plus célèbres romanciers Alexandre Dumas, père, qui, parlant de la jeunesse s'exprimait ainsi: «Il n'y a qu'un être véritablement intéressant qui mérite que l'on vienne toujours, sans cesse, sans restriction à son secours, parce qu'il peut être toujours malheureux sans jamais avoir été coupable, c'est l'enfant. » Méditons-la, inspironsnous en, faites, partout autour de vous une propagande utile et efficace, et tout en allégeant notre tâche vous contribuerez à consolider et développer les résultats que nous nous efforçons d'atteindre: Instruire nos enfants tout en leur assurant le maximum de bienêtre.

1111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111I1111111illllllllllllllllllllill

Réglementation des fosses d'aisances à action chimique Le Préfet de Seine-et-Oise, officier de la Légion d'honnenr; Vu la loi du 5 avril 1884, et notamment l'article

99; Vu la loi du 15 février 1902 sur la protection de la -.;anté puhlique; Vu l'avis émis par le Conseil départemental d'hygiène dans sa séance du 26 janvier 1928; Sur la propo-sition de M. le Médecin Inspecteur départemental des services d'hygiène et l'avis conforme de M. le Secrétaire Général; ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. Il pourra être installé dans les communes du département ,des fos-.;es d'aisance dans lesquelles les matières sont stérilisées et désodorisées par l'action de produits chimiques.

Ces fosse's seront établies et utilisées dans les conditions fixées par les dispositions ci-après.

ART. 2. - Il est interdit de mettre en service des appareils de ce genre dont le type n'aurait pas été autorisé dans le département de Seine-et-Oise, après avis du Conseil départemental d'hygiène.

ART. 3. - Avant de mettre en -.;ervice un des appareils faisant l'ohjet dn présent arrêté, le propriétaire, locataire ou occupant devra adresser au Maire de· la commune une déclaration accompagnée de la copie du certificat de vérification délivré au constructenr ainsi qu'nn plan des lieux et abords, à l'échelle d'un centimètre par mètre et sur lequel l'emplacement de la fosse sera porté très exactement.

ART. 4. - Le propriétaire d'une fosse chimique ne pourra la mettre en service avant d'être en possession du récépi-.;sé de sa d'é.claration.

Le Maire ne délivrera ce récépissé qu'après s'être assuré que l'appareil est identique à celui décrit par le certificat de vérification et que les dispositions du présent arrêté sont observées.

La préfectnre de Seine-et-Oise (Bureau d'hygiene) sera informée de toutes le-.; déclarations effectuées.

ART. 5. - Les cabinets d'aisances à action chimique ne doivent être situées qu'au rez-de-chaussée et les fosses placées en dehors de l'habitation ou tout au moins installés de telle manière qu'elle-s puis-.;ent être visitées et vidangées de l'extérieur.

ART. 6. - Les propriétaires d'appareils en ser-

;)

vice devront surveiller le fonctionnement et y introduire chaqne fois que cette opération sera ntile, la qnantité de produit chimique nécessaire pour a surer la stérilisation complète des matières et éviter des odeurs.

Lorsqu'il aura été constaté, même après d'élivrance du récépi'Ssé, qu'une fosse fonctionne d'une façon défectueuse, dégage des odeurs gênantes ou des gaz susceptibles d'incommoder les habitants de la maison ou les voisins, sOn propriétaire devra, dans le délai qui lui sera imparti, se conformer aux 'prescriptions qui lni seront impo-.;ées.

Au cas où il n'aurait pas tenu compte de la mise en demeure, l'usage de l'appareil pourrait être interdit.

ART. 7. - Les fosses à action chimique doivent être vidangées comme les fosses fixes. Leur contenu ne devra pas être épandu sur le sol que dans les condition-s fixées par les articles 6, 7, 8 et 9 de l'arrêté préfectoral du 1 er avril 1924, concernant l'épandage des matières de vidanges, des liquides d'origine excrémentielle et des eaux d'égout.

ART. 8. - Il est interdit de déverser le liquide contenu dans ces fosses dans le sol, dans les puisards absorbant-.;, dans les puits et dans les bétoires.

ART. 9. - Les droits des maires sont express~­ ment réservés et l'emploi des fosses à action chimique dans une commune devra faire l'objet d'un arrêté municipal formant addition au règlement sanitaire communal et revêtu de l'approbation préfectorale, conformément aux prescriptions de l'article 2 de la loi du 15 février 1902.

ART. 10. - Les maires assureront nn contrôle permanent du fonctionnement des appareils. Des prélèvements de matières seront faits -.;ans préavis parnn laboratoire municipal, départemental ou régional agréé par l'autorité compétente.

ART. 11. - Les contravention-.; aux dispositions ci-dessus feront l'objet de procès-verbaux qui seront transmis au tribunal compétent.

ART. 12. - Dans le délai de six mois à dater de la pnbl ication du présent arrêté, tonte fosse à action chimique actuellement en service devra faire l'obj et d'une déclaration du propriétaire dans la forme prévue à l'article 3 du présent arrêté et d'un récépissé du Maire pour continuer à être utilisée.

ART. 13. M. le Secrétaire Général, MM. les Sous-Préfets, les Maires des commnnes du département, le Médecin Inspecteur départemental des services d'hygiène, les Commissaires de police et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le' roncerne, d'assurer l'exécution d'il présent arrêté, qui sera pnblié et affiché.

Fait à Versailles, en l'Hôtel de la Préfecture, le 4 janvier 1930.

Le Préfet de Seine-et-Oise, Signé: BONNEFOy-SIBOUR. Copie conforme: Athis-Mons, le 14 février 1930.

Le Maire: M. PAQUEREAUX.

11111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111I1111111111111111111111111111111111f11

ARRÊTÉ réglementant la vitess'e et la circulation dans la traversée de la Commune Le Maire de la Commune d'Athis-Mons; Vu les articles 97 et 98 de la loi du 5 avril 1884; , Vu les articles 31 et 62 du décret dn 21 décembre 1922; .

Considérant qu'il importe, dans un intérêt de sécurité publique, de fixer une vitesse que les condncteurs d'automohiles ne devront ,pas dépasser dans la traversée de la commune; ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. - Les voitures automobiles ne devront pas dépasser la vites-.;e de 20 kilomètres à l'heure dans tonte la traversée de la commune d'Athis-Mons.

ART. 2. - Il est rigoureusement interdit de donbler sur la route nationale nO 7 d'ans la traversée du marché des Gravilliers, entre le carrefour de la Belle-Etoile et la Pyramide.

ART. 3. - La circ~lation des voitnres de tontes sortes et des camions automohiles est interdite dans la rue Conrart.

ART. 4. - Les agents de police, le garde-champêtre et les gendarmes sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté.

VU : Versailles, le 6 novembre 1929.

Pour le Préfet: Le Conseiller de Préfecture délégué, Signé: ILLISIBLE. Athis-Mons, le 7 octobre 1929, Le Maire: Signé: PAQUEREAUX. Copie conforme: Athis-Mons, le 9 novembre 192'9.

Le Maire: M. PAQUEREAUX.

6

BULLET1;o..r :.\WNICIPAL

Renseignements Administratifs Le secrétariat ùe la mairie est ou vert tous les jours ouvrables, de 8 h. 30 à 11 h. 30, et de 13 h. 30 à 18 heures; le dimanche, de 9 à 11 heures, pour l'état civil seulement; fermé les jours fériés en semaine.

Poids et Mesmes Le vérificateur des poids et mesures fait la Yérification une fois par an dans la commune; les commerçants qui auraient besoin de faire poinçonner un appareil quelconque peuvent se rendre à laJ mairie de Juvisy, le samedi de 9 h. 30 à 11 heures.

Contrôleur des Contributions Directes Celui-ci reçoit à la mairie de Juvisy, tous les samedis de 14 à 16 heures. C'est à lui seul que doivent être adressées les réclamations en matière de contributions, on peut lui écrire à la mairie de Juvisy.

Constructions nouvelles ou additions de constructions Nous rappelons aux intéressés que, pour être exonérés de l'impôt foncier pendant quinze années, conformément à la loi du 31 mars 1922, ils doivent obligatoirement faire une déclaration de construction à la mairie dans les quatre mois de l'ouverture des travaux, conformément à l'art. 9 de la loi du 8 août 1890. Pour ceux qui n'auraient pas fait cette déclaration, le contrôleur peut les imposer d'office et leurs ré· clamations sont irrecevables.

Service Jmidique gratuit C'est le troisième dimanche de chaque m01:de 9 heures à 11 heures que le service juridique fonctionne; celui-ci est assuré par Me ,\1bert Fournier, avocat il la Cour.

Perception C'est 1\'1. le Percepteur de Juvisy qui est receveur municipal de la ville d'Athis-Mons. La Perception est ouverte (mairie de Juvisy), les lundi, mardi, mercredi, samedi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.

Le percepteur ne reçoit aucune réclamation en matière de contribution.

Receveur des Contributions IndÎl'ectes M. le Receveur des Contributions indirectes reçoit le chif~re d'affaires le 7 de chaque mois, à l'école maternelle, rue de Juvisy, et le 12 de chaque mois à la mairie, de 13 à 15 heures.

Lorsque ces dates tombent un dimanche, la recette a lieu le lendemain.

EllI'egistrement Les bureaux de l'Enregistrement se trouvent à la mairie de Juvisy, ils sont ouverts tous les jours ouvrables de 10 heures à 11 heures et de 14 à 16 heures.

Justice de Paix Les audiences du juge de paix ont lieu à la mairie de Juvisy, les premier et troisième samedis de chaque mois, de 13 à 15 heures.

Inspecteur du Travail L'inspecteur du travail ne reçoit pas; on peut lui écrire 2, rue F.-A.-Mortier à Petit-Ivry (Seine).

Bains-Douches (Place du Cottage et Les Gl'avilliers) Les deux établissements de bains-douches sont ouverts au public les jours suivants : Samedi, de 13 à 20 heures; le dimanche, de 7 à 12 heures.

Dispensaire llIunicipal Le dispensaire, 76, rue de Juvisy, est ouvert tous les jours de 8 à 12 heures et de 14 à 18 heures.

Le docteur fait les consultations les mardi, jeudi et samedi de 15 à 17 heures.

L'annexe du dispensaire rue des Bleuets, villa du Bol-d'Air, est ouverte tous les jours de 9 à 11 heures; le docteur fait les consultations les lundi, mercredi et vendredi de 10 à 11 heures.

La consultation d'oto-rhino-laryngologie 1 a lieu tous les jeudis de 13 à 15 heures au dispensaire, 76, rue de Juvisy.

La consultation pour les maladies des yeux a lieu tous les mardis de 13 à 15 heures.

Les blessés de guerre et les accidentés du

travail sont également soignés au dispensaire et,à l'annexe, ainsi qu'à domicile, dans les mêmes conditions que chez n'importe quel oocteui' 011 dans n'importe <luelle clinique,

Consultation des Nourrissons Le nombre d'enfants inscrits en 1929 a été de 240; il a été fait 1.062 consultations en -16 séances, 126 e'nfants ont été vaccinés, 24!J ordonnances ont été délivrées, il a été distribué 344 pièces de layette, 26 boîtes de lait condensa et 32· boîtes de farine.

Nous rappelons aux bénéficiaires de la prime d'allaitement qu'ils sont tenus obligatoirement de. présenter leurs enfants chaque mois aux consultations des nourrissons qui se tiennent les deuxième et quatrième lundis, place du Lavoir, Athis-Mons, et les premier et troisième jeudis à l'école d'Athis-Val, à 14 h. 30.

1I1111111111111111!1111111111111111IlllllillillllllltlliliIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII!IIIIIIIIIIIIIIIIII!II LOI DES

LOYERS

AFFICHAGE DES LOCAUX VACANTS Le Préfet dc Seine-et-Oise, officier de la Lé:Jion d'honneur; Vu les articles 1"', 25, 26 de la loi du l" avril 1926, modifiée par celle du 29 juin 1929; Vu l'artice 97 de la loi du 5 avril 1884; Sur la proposition de M. le Secrétaire Général; ARRÊ'i'E: ARTICLE PREMIER. - Les écriteaux ,sur lesquels les propriétaires ou gérants d'immeubles et les exploitauts de pensions de famille ,doivent, en vertu des dispositions de l'article 25 susvisé, fairé connaître les logements vacants dans les immeubles qui leur appartiennent ou qu'iLs administrent, 'Seront apposés à des endroits tels qu'ils soient facilement lisibles d'e la rue, A cet effet, ils seront situés aussi près que possible de la voie publique riveraine de l'imeubJe, à une hauteur qui ne pourra être inférieure à 1 m. 50 ni excéder 2 m. 50 au-dessu'S du niveau de la dite voie.

Ils seront de forme carrée ou rectangulaire et d'une surface de 8 d'écimètres carrés au minimum.

Les chiffres et les lettres composant l'inscription indiquant les prix et le nombre des pièces auront une hauteur de 2 centimètres au minimum.

ART. 2. - Les dispositions de l'article premier du présent arrêté sont également applicables aux écriteaux qu'en vertu du 21" paragraphe de l'article 25 pl'écité, les propriétaires, gérants ou exploitants des hôtels, pensions de famille·et locaux meublés sont tenus d'apposer sur la façade de l'immeuble dans lequel üs exercent leur profession, pour indiquer qu'il existe dans l'immeuble soit un hôtel, soit des appartements meublés.

L'apposition d'écriteaux ne sera pas obligatoire lorsqu'une enseigne fixe, même placée il plus de 2 m. 50 du niveau du sol, mais néanmoins faeilemeut lisible de la rue, indiquera le' caractère de l'immeuble.

ART. 3. - Toute infraction aux prescriptions des articles 1" et 2 du présent arrêté sera punie d'e l'amende civile de 100 à 3.000 francs, prévue au paragraphe 4 de l'article 75 de la loi du 1" avril 1926, modifiée par celle du 29 juin 1929.

ART. 4: - M. le Secrétaire Général de la Préfecture, MM. les Sous-Préfets, MM. les Maires et les Commisaires de police des communes visées dans la loi du 29 juin 1929, M. le Commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Versailles, en l'Hôtel de la Préfecture, le 14 aoftt 1929.

Signé : BONNEFOy-SIBOUR.

Copie conforme: Athis-Mon'S, le 18 octobre 1929, Le Maire: M. PAQUEREAUX.

1I1î11111l1111l111111111l1111l111111111111l111l111l11ll11111l11ll11111111111111111111111111111111111111

ETAT CIVIL

du le' janvier au 31 mars 1930 NAIS~A/l.:CES

25 janvier. ~ 1von Michel-Edmond, 25 janvier. - Poczckajlo Nicolas, 25, janvier. - Cougny Paulette-Zélia, 27 janvier. Touchet Edith-Jeanne, 27 janvier. - Gabriel SimoneAlice-Madeleine, 28 janvier. - Gauthier HenriLéon, 25 janvier. - Charamon Michel-Jean, 31 janvier. - Durand Lucien-H~nri-Emilien-Je anJoseph, 2 février. - Vallet Gisèle-Andrée-Augusta, 3 février. - Legras Gilbert-Robert, 7 février, - Leder Gildo-Joseph, 6 février. - Hautecœur -Yvonne-Jeannine, 7 février. - Meynard Annie-Vivianne, 10 février. - Lagarde Maurice Gaston-Alexandre, 11 février. Oilhet Henri-Marcel, 13 février. - Boisserie Jacqueline-Yvonne, 16 février. - Barbé Jacques-André, 15 février. - Sauvelet Claude-Georges, 17 février. - Porcheron Michel, 18 février. _ Molle René-Eugène, 18 février. - Ledoux Pierre-Louis, 21 février. - Lafon Jean, 23 février.

- Jeannot Odette, 22 février. - Dumont Jeannine-Marcelle, 25 février. Gartmann Evelyne-Jeanne-Nancy, 25 f~vrier. - Laville JeanJoseph, 26 février. Costes Geor'ges-JeanLouis, 28 février. - Hamon Georges-FrancisAlexandre, 2 mars. - Michel Ginette-Marcelle, 2 mars. - Muller René, 2 mars. - Barbiot Christian, 3 mars. - Fraikin Maurice-Jean-, 5 mars. - David Nicole, 9 mars. - Nizet AnneMarie, 10 mars. ~ Blanchard-Roger, 10 mars.

-- Michaud-Raymond, 12 mars. - Marti Lucienne, 11 mars. - Sazarin Denise-Marcelle, 14 mars. Brevet Louis-Auguste-Pierre-Gabriel, 14 mars. - Matoulet Raymonde-Renée, 14 mars. - Auclair André-Roger, 16 mars. _ Le Bar Huguette-Lucienne, 16 mars. - Lhomme Jack-André, 16 mars. - Pérouno Marguerite, 17 mars. Briand Marie-Thérèse, 18 mars. - Yirault Jacques-Pierre, 16 mars. _ Godard Jeannine-Roberte-Lucienne, 19 mars.Trestini Andrée-Jeannine-Josette, 19 mars. _ Chamoreau Raymond-Maurice, 21 mars. - Majour Colette-Fernande, 21 mars. - R~usseau Michel-Maurice, 23 mars. - Briffoteaux Georges-Emile, 24 mars. - Madrange Yvonne, 23 mars. - Le Lay Fernand-Yves-Marie, 24 mars.

- Cuissard Camille-Marcelle, 24 mars.

RECONNAISSANCES

Bagnaninchi Simonne, 17 février. - Lafon Jcan, 22 mars. - Molle René-Eugène, 13 mars.

-. Pakula Paulette, 24 mars. - Pievosan AnnaMaria, ,26 mars.

MARIAGES

Gagnepain-Massé, 18 janvier. BertrandLubin, 18 janvier. - Barbey-Champagne, 25 janvier. - Delabrouille-Laumonier, 1"' février.

- Delaloy-Boché, 15 février. - Poirier-Leroy, 18 février. - Jamet-Moriet, 22 février. - Brodesolles-Prunet, 22 février. Chaussard-Bagnaninchi, 22 février. - Gosselin Couot 1 er mars. - Guillaume-Champagne, 1 er mar;. _ Gauchois-Marchais, 1er mars. - Parisot-Meunier, 15 mars. - Lecompte-Courcoul, 15 mars.

- Gondouin-Degave, 15 mars. - Mauger-Molard, 15 mars. - Tournade-Janny, 26 mars.

DIVORCE

Andry-Larue, 28 j:;tnvier.

DÉCÈS

Morelli Pierre-Baptiste, 19 janvier. - LeCicr, 28 janvier. - Barrosa Fruituoso, 29 janvier ~ _ Paragot Auguste-Félix, 28 janvier. - Grente Yvonne-Suzanne-Madeleine, 30 janvier. - Chagon Joséphine-Jeanne-Julienne, 3 février. _ Carré Georges-Gabriel, 4 février. - Lenné Marguerite, 11 février. - Péccatte Céline-Joséphine, 11 février. - Robert Andréa, 14 février. _ Caplain Henry-Jules, 17 février. - Sphanhove Augustin, 19 février. - Paty Jean-Baptiste, 21 février. - Mailfait Marie-Cécile, 21 février. _ Krier Jules, 21 février. - Philippe Marie-Eugénie, 24 février. - Regibier Marie, 23 février.

-. Brunet Calixte-Paul, 27 février. - Percey Ernest-Claude, 2 mars. - Mercier Antoine 9 mars. - Varvarande Jean, 11 mars. - Ch~n­ geat Emilie, 11 mars. - Coffin, 13 mars. _ Howlett Francis-Louis, 15 mars. - Gouache Artémise-Augustine, 20 mars.

Lavaissière Micheline-Georgette-Léonie, 5 janvier. - Coudret André, 5 janvier. - Guéry Simone-Pauline-Alba, 6 janvier. - Troispoux Henri~Joseph, 7 janvier. - Sorieul Jackie-Georges, 12 janvier. - Bauer Raymond, 13 janvier. - Ganet Claude-Maurice, 14 janvier. Brevet Jean-Pascal-Louis-Auguste, 13 janvier.

- Brachet Marc-Henry, 14 janvier. - 1I10ntaniTRANSCI< IPTIONS ni Jeannine-Irma, 14 janvier. - Davre Eugène, Le Comte Victor-Aimé, 12 mars. - Charbon16 janvier. - Lecomble ~uzanne-Isabelle-Emi­ nel François, 28 mars. - Menne M:icheIinelienne, 18 janvier. - Oyer Jean-Raymond, 19 Jeanne-Marie, 28 mars. janvier. - Guillet Lucien-Eugène, 18 janvier.

- Bègue Claude-Pierre, 20 janvier. - Azémard Le Gérant: M. PAQUEREAUX Roger~Charles, 25 janvier. Ramière Louis~ LA COOTYPOGRAPHIE l~!

1 René, 24 janvier. - Desmoulins Robert-Claude, Il, rue de Metz - CoURBEVOJ~