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CHIFFRES
CLES
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l.J r< A 1\1 U A 1\1 LJ L 1::.
LOYERS ET REDEVANCE 451 332 ¤ PRODUITS EXCEPTIONNELS (Cession de terrains, bâtimentsl 1 577 273¤ PRODUITS DES SERVICES (redevances encaissées par les activités et les services municipaux comme la restauration scolairel917 775 ¤
RECETTES , REELLES 30253011 ¤
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET TAXES (sommes versées par les partenaires Région, Département, CAF et dotations de l'Etatl 8735829¤ IMPÔTS ET TAXES 18443116¤ AUTRES RECETTES 127683¤
FONDS DE COMPENSATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE 997619 ¤ TAXE LOCALE D'ÉQUIPEMENT 333634 ¤ SUBVENTIONS 777598 ¤ EMPRUNTS 4332000¤ DIVERS 1 503 ¤ EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 3363682 ¤
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES , REELLES 9806037 ¤ LE DÉFICIT D'INVESTISSEMENT EST COMBLÉ PAR L'EXCÉDENT DÉGAGÉ DU
CHARGES FINANCIÈRES 979316¤
DEPENSES ,
REELLES 24598996 ¤
CHARGES À CARACTÈRE , , GENERAL [prestations d'achat, de fermeture, électricité ...) 6215836¤
eau,
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE [subventions aux associations, CCAS) 838827 ¤
FRAIS DE PERSONNEL 16510956 ¤
CHARGES DIVERSES 54059¤
SECTION
IMMOBILISATIONS CORPORELLES [travaux, matériel, terrains ...) 1353662
e
DEPENSES ,
REELLES 12443285 ¤
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES [logiciels, frais études, subventions d'équipement versées ...) 925217 ¤
IMMOBILISATIONS EN COURS [travaux sur plusieurs années) 7541 524 ¤
REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE LA DETTE: 2494860 ¤
r-UGUJ JUK
1
• •
A
1
Le budget d'une collectivité se divise en deux parties, dénommées sections: la section de fonctionnement concernant toutes les dépenses « courantes» de la commune: frais de personnel [les salaires), les fluides [eau, électricité, gaz), et la section d'investissement qui regroupe toutes les dépenses de travaux (entretien de la voirie, construction de nouveaux équipements publics, rénovation de bâtiments].
a section de fonctionnement de la commune de Montgeron se caractérise par les éléments suivants:
UNE MAÎTRISE FORTE En 2013, les dépenses de fonctionnement ont été de 24598996 ¤ soit 97,91 % de ce qui avait été prévu, Les recettes ont elles été de 30 253011 ¤ soit 0,28 % de plus de ce qui était prévu, Il n'y a donc eu aucun dérapage, au contraire un bilan final meilleur que ce qui était prévu, ce qui démontre une grande rigueur dans l'exécution budgétaire, •
DES RECETTES EN PROGRESSION Les recettes de fonctionnement ont augmenté de 3,44 %. Cette progression a été réalisée alors que l'Etat a gelé ses dotations à la ville, que les taux de fiscalité pour la 19é année consécutive n'ont pas été augmentés et que la politique tarifaire des services municipaux [telle que la restauration scolairel est restée modérée pour permettre l'accès de tous aux services publics, Cela s'explique par la hausse des recettes fiscales directes et indirectes, traduction du dynamisme. et de l'attractivité de la Ville,_
1
'épargne pour une collectivité, que l'on appelle aussi auto- financement, est la résultante de cette équation:
EPARGNE = RECETTES DE FONCTIONNEMENT , DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Une épargne négative signifierait qu'une commune vit « au-dessus de ses moyens ». Pour la ville de Montgeron, il n'en est rien puisqu'elle
LE POUVOIR D'ACHAT DES HABITANTS: , UNE PRIORITE POUR LA VILLE
est de 4 512 405 ¤ soit 15,50 % de ses recettes, chiffre supérieur à la moyenne des villes de
rnêrne taille
[12,53 % [111 Lépargne
Afin de préserver le pouvoir d'achat, la ville a fait le choix, ce qui est peu fréquent en France, de ne pas toucher aux taux de la fiscalité communale depuis 19 ans, Cette même volonté est appliquée pour d'autres charges acquittées par les habitants, Ainsi, la TEOM, Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, redevance acquittée par les propriétaires et le plus souvent par les locataires car réintroduite dans leurs charges, a connu des baisses importantes, Depuis 2008, date du transfert à la Communauté d'Agglomération Sénart Val de Seine (CASVS) , elle a été baissée 5 fois et en 2013, le taux plein a été diminué de 6,57 % et le taux réduit de 2,55 %, Dans la même logique, depuis juillet 2013, la facture d'eau des Montgeronnais a baissé, la ville et la Communauté d'Agglomération ont en effet renégocié le contrat les liant au fournisseur, la lyonnaise des Eaux, Résultat: le coût de l'abonnement a baissé de 45 % et le prix du m3 a diminué de 40 centimes, à qualité constante bien sûr!
nette [épargne initiale ou
brute dirninuée du rernboursernent du capital de la dettel est de
¤, soit 6,93% de ses
2017545
recettes réelles de fonctionnernent, chiffre là encore supérieur à la rnoyenne des villes de rnêrne taille [5/<3% [111Cette épargne nette est rnêrne en forte progression
de
13,48%, Grâce à elle, la ville a une politique d'Investissement avec un endetternent
forte
maîtrisé.
Ainsi, les investissements
sont
financés en rnoyenne à 60 % par l'autofinancement.
les subventions
et les recettes réalisées grâce aux cessions, ce qui lirnite fortement
le
à lemprunt.es
recours
(1] données 2012, établies par le Ministère de L'Economie
EN 2013
W D'EAU: - 40 CENTIMES TEOM: , DE -2,55% A -6,57% DÉSORMAIS, BENEFICIER ,
,
LES MONTGERON NAIS PEUVENT DE PARCS ARBORES ET EQUIPES, COMME ICI AU PARC LELONG, 1
•
,
, Pour une ville, il est important de réaliser des investissements; ce sont en effet eux qui garantissent la qualité des équipements publics, leur capacité à répondre aux évolutions des besoins des habitants et qui la dotent des infrastructures dont elle a besoin. a bonne santé financière de la ville lui permet de mener une politique d'investissement soutenue, permettant ainsi à Montgeron de créer de nombreux équipements publics et d'entretenir son patrimoine, Les dépenses d'équipement représentent 422 ¤ par habitant, chiffre bien supérieur à la moyenne des villes de même strate de population [2). En 2013, 9820305 ¤ ont été consacrés aux dépenses d'équipements, ce qui a permis la réalisation de la nouvelle salle de spectacles, la rénovation de la rue Gaston Mangin et de la Cour du Lion, la rénovation de la résidence Vandeville destinée aux séniors, des travaux d'amélioration au Gymnase Picot et au groupe scolaire Jean Moulin, l'extension du Colombarium et des plantations d'arbres sur l'ensemble du territoire .., _
DES INVESTISSEMENTS AUJOURD'HUI, , DES EQUIPEMENTS POUR LES MONTGERON NAIS ET LEURS ENFANTS! Depuis 1995, la ville, en partenariat avec d'autres collectivités, a fortement développé les équipements publics, Ont ainsi vu le jour le Carré d'art, le marché Saint-Hubert, la salle de spectacles l'Astral, le parc Lelong, le pôle culturel du centre-ville autour de la place Rottembourg rénovée, le groupe scolaire Hélène Boucher, le pôle solidarité à la ferme de Chalandray, le centre de loisirs maternel, les locaux de Trait d'Union, Des rénovations importantes ont eu lieu comme à la halte-garderie TomPouce ou au groupe scolaire Jean Moulin, Laville a également mis en place 36 caméras de vidéo-protection et rénové 40 km de voiries,
[21données 2012, établies par le Ministère de l'Economie
"
. MARCHE SAINT-HUBERT
TOTALEMENT RENOVE, LE MONTGERON NAIS VENANT
LE MERCREDI
. DE QUALITE AUX
OFFRE UN CADRE OU SAMEDI MATIN FAIRE LEURS COURSES,
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LE CARRÉ D'ART:
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,
• • a dette de la Ville de Montgeron arrêtée à la date du 31 décembre 2013 est de 24005640 ¤, soit 1031 ¤ par habitant contre une moyenne nationale de la strate de 1066 [3). Plus importante encore est la capacité de la Ville à rembourser sa dette, Pour mesurer celle-ci, le calcul de référence est:
DETTE/ÉPARGNE BRUTE Pour la ville de Montgeron, cette capacité de remboursement est de 5,3 années, un chiffre qui témoigne d'une situation extrêmement saine, En effet, les analystes estiment que la situation financière d'une collectivité devient préoccupante à
partir d'une durée de 15 ans, Cette bonne santé financière de la ville peut se percevoir aussi dans les audits réalisés par des Institutions et organismes indépendants: Caisse d'Epargne, Chambre Régionale des Comptes, agence Local Nova [cf, pages 10/11). On peut aussi comparer ce ratio de 5,3 années avec celui de notre ville en 1995 [35 ans Ij ou celui de la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres [autour de 30 ans] l, Il est certes toujours possible de polémiquer et de dénoncer mais en l'occurrence les faits comme les chiffres sont têtus, _
!31données 2012, établies par le Ministère de l'Economie
LE SAVIEZ-VOUS
1
Trois institutions et organismes indépendants ont passé au crible les comptes de la Ville de Montgeron: leurs analyses s'accordent pour souligner la qualité de la gestion municipale.
RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DE SEPTEMBRE 2013: UN LARGE SATISFECIT. La Chambre régionale des Comptes est une juridiction administrative française indépendante chargée de vérifier les comptes des collectivités locales. En septembre 2013, elle a délivré son rapport, le premier depuis 1995, qui avait à l' époque jugé la situation financière catastrophique de la ville. Elle a cette fois noté une gestion financière exemplaire en mettant en avant: • La maîtrise du budget de fonctionnement soulignant que «l'évolution des charges de gestion courante est marquée par la stabilité, ... ce qui atteste des efforts engagés en vue de leur , . rnaïtrise » • Le montant important des investissements (construction des équipements publics, entretien et mise en valeur du patrimoine et des bâtiments municipaux ...1 et l'importance de l'autofinancement ce qui est gage de bonne santé financière: « Les investissements de la collectivité ont été financés aux deux tiers, en moyenne, par l'autofinancement et les subventions d'investissement, ce qui a permis de limiter le recours à l'emprunt» • La maîtrise de l'endettement de la ville. «Le niveau d'endettement par habitant, 899 ¤ en 2011, reste par ailleurs inférieur à celui des communes de la strate, qui s'établit à 1049 ¤ », Elle a de plus tenu à souligner la capacité de désendettement qui est inférieure, aux alentours de 5 années [li, durée que l'on peut comparer au seuil des 15 ans à partir duquel les analystes estiment que la situation financière d'une collectivité peut être jugée comme préoccupante • La CRC a enfin salué la stabilité des taux de la taxe d'habitation, qui n'ont connu aucune hausse depuis 16ans, ce qui n'est le cas que dans fort peu de communes françaises. [1]. La capacité de désendettement est de 5,32 ans en 2013, en légère baisse depuis 2012 [5,36 ansl
UNE NOTATION FINANCIÈRE , , QUALIFIEE DE « TRES BONNE» Soucieuse de confronter sa perception à un regard indépendant, la ville de Montgeron a confié à l'agence de notation financière de référence Local Nova la mission d'évaluer la situation de la commune. Celle-ci a établi son appréciation sur la base des deux derniers comptes administratifs approuvés par le Conseil municipal. La notation financière est de 2A - soit une base considérée comme très bonne. Local Nova a souligné que cette notation se situe« dans la partie élevée de l'échelle de notation, stable entre 2011 et 2012 et que Montgeron affiche des fondamentaux budgétaires solides ». Elle a en particulier souligné: • une structure de fonctionnement équilibrée« Les dépenses nouvelles 20121qui évoluent modérémentJ restent correctement couvertes par les recettes nouvelles; • une pression fiscale mesurée; • une épargne de gestion élevée; • un effort d'équipement dynamique, correctement financé par l'épargne; • une structure de dette équilibrée et l'absence de « produits à risque » 111; 11Jc'est en particulier ce que l'on désigne par emprunt toxique, des emprunts dont les taux variables peuvent augmenter fortement, conduisant ainsi les collectivités locales qui les ont souscrits à une véritable impasse financière. Ces emprunts que l'on qualifie aussi de «crédits» pourris concernent aujourd'hui plus de 5000 communes selon Le Monde daté du 13 mars 2014.
CAISSE D'ÉPARGNE: UNE SITUATION MAITRISEE DES FINANCES LOCALES A
,
Pour déterminer la solvabilité de la commune, la Caisse , d'Epargne a analysé rigoureusement la santé financière de notre ville à partir des comptes administratifs et du compte de gestion produit par le comptable public. Les observateurs financiers ont relevé une situation maîtrisée des finances locales, La ville de Montgeron présente en effet des marges de manoeuvre confortables malgré d'importants investissements. Elle a donc su maîtriser ses dépenses de fonctionnement tout en proposant des services publics de qualité. La Caisse d'Épargne souligne l'optimisation des recettes fiscales et ce, sans augmentation des taux d'impositions depuis dix-neuf ans. Lautofinancement constant traduit les efforts entrepris sur plusieurs années. Létablissement bancaire souligne la gestion saine de la commune notamment grâce à un endettement responsable qui a permis d'offrir des opérations d'aménagement ou de sécurisation, indispensables au bien-être des Montgeronnais, Durant ces dix-neuf années de travail conclues de résultats, la ville de Montgeron affiche donc: • Une situation financière et une gestion saines; • Un endettement par habitant raisonnable, inférieur à la moyenne de la strate; • Des taux d'imposition inchangés depuis très longtemps; • Une pression fiscale maîtrisée; • Des marges de manoeuvre supérieures à la moyenne de notre strate démographique.