Montgeron, le 31/07/2014
Objet : Budget 2014
Monsieur le Maire, Par courrier en date du 5 juillet, diffusé dans les casiers des élus d’opposition, vous nous interpellez sur vos difficultés de gestion quotidienne qui soulignent l’écart entre vos effets d’annonces publiques et la rigueur nécessaire à l’exercice du pouvoir au sein d’une collectivité. Une nouvelle fois, l’assertion de « trou financier », terme dont nous ne trouvons trace dans les actes et terminologies budgétaires d’une collectivité locale, confirme le manque de sérieux de votre mode de gestion dont bon nombre de Montgeronnais commencent à prendre conscience après trois mois d’exercice de vos fonctions. Nous vous invitons à reprendre les éléments développés par notre groupe lors des débats aux Conseils municipaux relatifs au DOB puis au vote du budget primitif 2014 : les différents documents budgétaires démontrent que la situation financière de la ville ne justifiait en aucune manière votre choix d’augmenter les impôts de plus de 12 %. Seules vos promesses électoralistes sont au cœur de vos prises de décisions, reniant par là même le premier engagement porté par les trois candidats aux élections municipales de mars dernier : celui de ne pas alourdir la pression fiscale sur les familles et ménages montgeronnais. Monsieur le Maire, sérieusement, a-t-on déjà vu une ville proche du dépôt de bilan dégager une capacité d’autofinancement de plus de 3 millions d’euros et contracter un nouvel emprunt de 1,8 million d’euros auprès des organismes bancaires dans cette période de crise si tendue où les critères d’octroi sont si drastiques ? Monsieur le Maire, sincèrement, a-t-on déjà vu une ville proche du dépôt de bilan, investir dans un programme de plantation d’arbres à hauteur de 200 000 euros, financer un rond-point de 180 000 euros, engager des travaux de restructuration du hall d’accueil de l’Hôtel de Ville ?
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Vos choix fiscaux sont renforcés par vos décisions d’augmentations tarifaires socioculturelles et la refonte unilatérale des quotients familiaux, sans aucune projection financière en termes de recettes, apportée en Conseil municipal et en Comité de la Caisse des écoles laïques. S’agit-il d’opacité dans la transmission des documents ou bien de manque de sérieux patent… Vos choix politiques se font au détriment du plus grand nombre de nos concitoyens qui subiront plusieurs hausses cumulées. Dans votre courrier, vous omettez toute référence à l’audit des finances publiques que vous appeliez de vos vœux. Nous restons dans l’attente du contrat de mission passé auprès d’un prestataire que vous avez mis en exergue durant votre premier mois de mandat. En conséquence, nous réitérons une nouvelle fois notre demande d’une saisine complémentaire de la Chambre régionale des comptes, seul organisme habilité, indépendant et gratuit susceptible de compléter le rapport favorable rendu sur l’état des finances publiques de notre commune. Par ailleurs, votre proposition de communication des éléments financiers (en date du 5 juillet), constitutifs de votre choix de hausse des impôts, est révélatrice de votre mode de gestion des affaires communales. Comment pouvez-vous justifier pouvoir présenter aujourd’hui des éléments fiables et sérieux trois mois après le vote du budget et des taux d’imposition, en méconnaissance manifeste des droits de tous les conseillers municipaux qui ont donc voté le 28 avril dernier sans avoir eu porté à leur connaissance les documents préparatoires nécessaires ? Où se situe réellement votre volonté de transparence alors même qu’à aucun moment, il ne vous est apparu opportun de réunir une commission ad hoc sur le budget et les finances communales, ou bien une conférence des présidents de groupe ? Pour illustrer, la dernière Commission ressources, examinant les tarifications municipales et les quotients familiaux, n’a duré que quinze minutes, faute de pièce communicable, y compris aux élus de la majorité démunis. Concernant notre groupe, nous n’avons à aucun moment souligné le caractère impérieux de la mise en place d’une « commission de crise ». Quelles légitimité et qualification un organe tel que celui-ci peut-il avoir au regard des éléments d’autofinancement inscrits au Budget primitif 2014 ? Néanmoins, et conformément à nos requêtes antérieures, nous vous demandons officiellement par écrit la transmission prompte de l’ensemble des pièces mentionnées dans votre courrier. Dans le cas contraire, nous serions contraints
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de saisir le contrôle de légalité des actes et la commission d’accès aux documents administratifs afin de faire valoir nos droits d’élus, mais également de tous les citoyens. En conclusion de votre courrier, vous nous invitez à vous faire part de pistes d’économies possibles. Une relecture attentive des procès-verbaux des Conseils municipaux précités vous apporterait d’ores et déjà des éléments. Toutefois, afin de répondre à votre sollicitation et de pouvoir contribuer à l’effort collectif, nous vous rappelons que vous aviez pris, devant les Montgeronnaises et Montgeronnais, l’engagement écrit de réduire et de contraindre les dépenses de fonctionnement de plus d’un million d’euros en faisant « la chasse aux gaspillages inutiles ». Or, vous avez grevé ce budget de dépenses de fonctionnement de 1,4 million… De plus, il serait intéressant d’obtenir un état des lieux du nombre de postes affectés à ce jour à votre cabinet et secrétariat dont les effectifs n’ont cessé de croître depuis début avril. Dans le même souci de compréhension de votre gestion des ressources humaines de la collectivité et de ses incidences financières, nous vous saurions gré de nous transmettre l’état de gestion des postes, mutations, nominations et affectations de l’ensemble des collaborateurs de la collectivité qui doivent à la fois respecter le statut des fonctionnaires et la règle de droit applicable au droit des contrats des personnels non titulaires de la fonction publique. Pour conclure, Monsieur le Maire, le groupe « Montgeron, passionnément ! » entend œuvrer utilement afin de redonner du bon sens aux conditions de travail et au processus décisionnel de ce mandat, dans le respect de la démocratie locale et des élus. Quant à la tonalité de votre courrier : vous avez suffisamment dénoncé la posture magistrale de votre prédécesseur pour vous y enferrer à votre tour. Dans l’attente des éléments à communiquer, et restant à votre disposition, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Maire, l’expression de notre extrême vigilance et de notre profond engagement à défendre l’intérêt des Montgeronnaises et des Montgeronnais.
Aude BRISTOT Conseillère municipale Pour le groupe « Montgeron, passionnément » !
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