Plan de l ’intervention
Assises Nationales des CIVAM
1ère partie : contexte et historique
Bassin versant de Ribou une gestion concertée
2ème partie : le plan de gestion de Ribou 3ème partie : les actions agricoles
Mardi 28 octobre 2008 - La Grande Guinchelière - LA TESSOUALLE
4ème partie : impacts sur la qualité des eaux ? 5ème partie : visite de terrain (les périmètres de protection)
TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D ’AGGLOMERATION DU CHOLETAIS 13 communes 80 000 habitants
1 - Contexte et historique Ribou
Bassin versant de Ribou Rucette
= 13 700 ha 12 communes concernées
1- Protection de la ressource en eau la CAC possède 2 captages:
1- Protection de la ressource en eau 2 programmes pour l ’amélioration de la qualité des eaux:
- Rucette • captage souterrain • 1 puits à drain rayonnant + 11 puits (17 à 65 m de profondeur) • 1 300 m3 /jour
- Ribou • prise d ’eau de surface sur un lac • lac de 3,2 millions de m3 • 30 000 m3/jour
- lutte contre les pollutions accidentelles • périmètres de protection des captages (lancement en 1996) • DUP = réglementaire
- lutte contre les pollutions diffuses • plan de gestion du captage de Ribou (lancement en 2003) • démarche basée sur le volontariat • projet de plan d ’action de Rucette (lancement en 2008)
1
1 - Protection de la ressource en eau la CAC développe des moyens importants pour la réussite des deux opérations:
2 - Plan de Gestion du bassin versant du captage de Ribou :
- moyens humains • 1 ingénieur animateur de bassin versant • 1 technicien
- moyens financiers
la lutte contre la pollution diffuse par une gestion concertée
• Périmètres de protection 1,2 M d’€ • Plan de gestion (hors assainissement) 1,5 M d’€
- décision d ’acquisition des périmètres rapprochés sensibles agricoles
2.1- Etat des lieux (2004)
Ribou
BV de Ribou = 13 700 ha 12 communes concernées dont 6 hors CAC (2/3 surface)
2.2- Flux de pollution (2004) 387 T/an de matières organiques (MO) matières organiques
Stations d'épuration 9%
2.2- Flux de pollution (2004) 18,7 T/an de phosphore (Pt)
Assainissements autonomes 7%
Rejets industriels 2%
Elevages 65%
des dépassements réguliers en matières organiques (MO) - oxydabilité KMnO4 > à 10 mg/l origine de la MO = - 50% des apports du bv (hiver) = 387 T de MO /an - 50% liés au développement des algues (été) développement d ’algues en été lié au phosphore - P = facteur limitant à l ’eutrophisation - flux de = 18,7 T /an (souhaitable < 1T/an) tous responsables de cette dégradation…
phosphore Stations d'épuration 27% Cultures 31%
Assainissements autonomes 11%
Ruissellements urbains 17%
Elevages 30%
Rejets industriels 1%
2
2.2- Flux de pollution (2004)
pas de légitimité de la CAC pour intervenir hors de son territoire (en 2003)
128 T/an d ’azote (N) azote
2.3- Constat
Stations d'épuration 9%
- 2/3 du bassin versant hors de la CAC Assainissements autonomes 5%
Cultures 61%
Elevages 25%
2.4- Un partenariat à construire une difficulté administrative - 12 communes, 2 départements, 2 régions... une association d ’agriculteur sur le bv - créée en 1999, pour défense d ’intérêts (réseau CUMA) - associée dès le début de la démarche (relais terrain) un réseau de partenaires techniques - connaissance des réseaux existants (Ch Ag, CIVAM, GABB, Mission Bocage, Pays Bocage Branché...) - une volonté politique et stratégique de faire travailler tout le monde (toucher le plus grand nombre)
12 actions agricoles et 2 actions PE... Agriculture durable
Mise en place d’un CAD spécifique au bassin de Ribou (devenu MAE)
Mise aux normes agricoles
Organisation de journées techniques « Mise aux normes installations d ’élevage » Réalisation de pré-études Réalisation de DEXEL Achèvement des travaux de mise aux normes (PMPOA2)
Surveillance Mise en place programme de suivi (Police ICPE+Police Eau) pollution Mise en place « plan d ’alerte pollutions » Lancement campagne sensibilisation auprès des prescripteurs des exploitants agricoles Accompagnement « Approches globales d ’exploitation » Occupation Organisation 1/2 journée technique « Plan de fumure » sol, pratiques Organisation journée technique « Favoriser les prairies » culturales Encouragement à mise en place d ’intercultures Organisation journée technique « Plantation haies et aménagement » Incitation à la mise en place bandes enherbées
- pas d ’obligation pour les acteurs (communes, EPCI, agriculteurs…) de faire quelque chose - construction d ’un « contrat » entre les acteurs = le Plan de Gestion de Ribou
2.5- Fonctionnement et objectifs une démarche concertée sur le bv (image des SAGE…) - groupes de travail des objectifs de reconquête de la qualité des eaux - 10 mg/l de MO en 2008 - 8 mg/l de MO en 2010 un programme de 29 actions (orientées MO et P) - 12 actions agricoles - 13 actions pour les collectivités et les industriels - 4 actions pour la CAC une mission de suivi du Plan de Gestion (CAC)
11 actions CT et 2 actions de suivi ... Stations d’épuration et réseaux eaux usées
Réalisation d’études diagnostics des systèmes d ’assainissement collectifs et schémas directeurs Réalisation de travaux Réalisation de zonages eaux usées Sensibilisation des abonnés du service assainissement
Assainissement non collectif
Mise en place du SPANC Réalisation d’inventaires des ANC Incitation à la réhabilitation des ANC non conformes Sensibilisation des particuliers bon fonctionnement des ANC
Ruissellement urbain
Réalisation diagnostics réseaux EP et schémas directeurs Réalisation de travaux Mise en place zonages EP
Rejets industriels
Campagne de sensibilisation des industriels et des artisans Enquêtes et diagnostics environnementaux
Gestion des espaces CAC
Suivi annuel de la qualité de l ’eau sur le bassin versant Gestion des espaces communautaires situés sur le bassin : réhabilitation de zones humides, arrachage de Jussie, entretien différencié de végétation autour des lacs...
3
3.1 - Objectifs des actions agricoles
3 - Les actions agricoles la lutte contre la pollution diffuse par une gestion concertée
3.2 - Rappels sur le phosphore (agricole)
1- Réduction des quantités produites à la source = « désintensifier » les systèmes d ’exploitation, exporter... - réduction des matières organiques - réduction du phosphore 2 - Réduire les transferts dans le milieu naturel - supprimer les transferts directs depuis les bâtiments (mise aux normes…) - réduire les transferts depuis les parcelles (aménagement du territoire…)
3.3 - Les actions agricoles engagées... Mise aux normes bâtiments... - Données de décembre 2007 (année 2006 ?) - Derniers chiffres (DDAF 49) sur 132 exploitations : • travaux terminés = 9 ( 7%) • travaux en cours = 62 (47%) • travaux non dém. = 15 (11%) • hors PMPOA = 46 (2/3 pas aux normes/100 contrôles M&L) • soit 18 % aux normes - Derniers chiffres (DDAF 79) sur 39 exploitations (estim): • travaux terminés = 3 ( 8%) • travaux en cours = 9 (23%) • travaux non dém. = 5 (13%) • hors PMPOA = 22 (56%)
3.3 - Les actions agricoles engagées... Une mobilisation variable... - Journées techniques agricoles : • coût = 24 000 € (CAC) • 26 oct. 2005 : Journée de présentation (44 participants) • 13 dec. 2005 : «bâtiments d ’élevage » (9 participants ) • 8 sept. 2006 : « Plans de fumure » et « conduite de prairies » (53 participants ) • 30 mars 2007 : « conduite de prairies » (35 participants) • 12 décembre 2007 : « MAE + CAD » (32 participants) • 27 novembre 2008 : projet « autonomie alimentaire »
- Mise en place de contrats « agro-environnementaux » - Mise en place des diag. « agro-environnementaux »
3.4 - Le contrat MAE de Ribou Des mesures ciblées… Type de couvert et/ou habitat visé
Code de la mesure
Objectifs de la mesure
Montant de l’aide
Encourager une gestion extensive des prairies avec un
Surfaces en herbe et cultures
SFEI
Surfaces en herbe
PL RIBO HE1
Grandes cultures
PL RIBO HE2
Haies
PL RIBO HA1
système fourrager économe en intrants associée à une
130 €/ha/an
réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires Gérer et maintenir les surfaces en prairies et limiter la fertilisation sur les parcelles engagées Création et entretien d’un couvert herbacé (bandes enherbées > à 3% ou parcelles entières)
Entretenir les haies bocagères
131 €/ha/an
339 €/ha/an
0,34 €/ml/an
4
3.4 - les CAD et MAE
3.4 - Le contrat MAE de Ribou Le rôle de la CAC…
Un bilan encourageant…
- opérateur de territoire :
- objectifs recherchés :
• animation (CRDAM) • construction du contrat (Asso agric. + CRDAM + CAC)
- participation financière : • prise en charge de l ’animation (contrat avec CRDAM) • financement diagnostics agro-environnementaux • financement mesure Ha1 • cofinancement pour les autres mesures • budget global = 160 000 € (de 2006 à 2013)
Cofinancement AELB - en 2007 : 252 000 €
• 4 années d ’engagement (2006 à 2009) • 1/3 de la SAU en prairie (3000 ha)
- une très bonne adhésion : année
nb contrat
Bio
prairies
haies
réd ferti
CAD
2004 à 2006
16
173 ha
870 ha
81 km
265 ha
MAE
2007
28
0 ha
1194 ha
11 km
0 ha
MAE
2008 TOTAL
14
0 ha
727 ha
7 km
0 ha
58
173 ha
2790 ha
98 km
265 ha
- en 2008 : 165 000 € prévu
3.5 - Le diagnostic environnemental Une obligation AELB... - nécessaire pour un cofinancement AELB (MAE + PVE) - souhaits CAC : • priorité aux nouveaux dossiers MAE • l ’ensemble des agriculteurs du bassin versant • comprend un diagnostic de territoire (bocager…)
3.5 - Le diagnostic environnemental Un investissement important ( 300 000 € ) - coût 2000 € / DAE : • 3 jours de diagnostic • financement CAC = 100 % (subv AELB = 50 %)
Un bilan encourageant… - une très bonne adhésion :
Un outil complet... - exploitation envisagée dans sa globalité (siège + terres) • risques pollutions ponctuelles (siège + bâtiments) • risques pollutions diffuses à la parcelle (assolement, rotation, parcelles à risques...) • préconisations d ’actions sur parcelles + siège • évaluation des pratiques (intrants…)
• 17 DAE pour les MAE 2008 • 17 DAE pour les CAD 2006 et MAE 2007 (non obligatoires)
- un outil permettant les échanges avec les exploitants
- une relance en 2009 pour l ’ensemble des agriculteurs du bv
4.1 - Suivi de la qualité des eaux
P
T5 T1
T3 T2
4 - Impact sur la qualité des eaux
T6
T4
AL1
R M8 M9
AL2 V M5 M7
M2
M1
M3
M6 M4
5
Lac de Ribou - Evolution de la Matière Organique
4.2 - Bilan depuis 12 ans de la qualité des eaux
(sources DDASS et CAC)
16
14
Une évolution encourageante (dans le lac) :
- deux dépassements, des 10 mg/l depuis 5 ans • hivers 2005-2006 ( 11 mg/l le 27/09/05) • hivers 2006-2007 ( 10,9 mg/l le 13/11/06)
Oxydabilité au KMnO4 (mg/l)
12
- la tendance à la baisse pour les matières organiques se confirme
10
8
6
Matière organique (mg/l)
4
- encore trop de dépassements, des 8 mg/l depuis 5 ans • en 2007 = 24 % des analyses • en 2008 = 25 % des analyses (sur 10 mois) • 9,9 mg/l le 16/06/08
objectif 2008 objectif 2010 objectif 2015
2
très bon
juin-08
juin-07
déc-07
juin-06
déc-06
juin-05
déc-05
juin-04
déc-04
juin-03
déc-03
juin-02
déc-02
juin-01
déc-01
juin-00
déc-00
juin-99
déc-99
juin-98
déc-98
juin-97
déc-97
déc-96
juil-95
juin-96
déc-95
janv-95
0
dates
4.3 - Bilan 2008 de la qualité des eaux
4.4 - Bilan qualité des eaux du bv Grille d ’interprétation
des problèmes toujours présents : - des développements importants de cyanophycées
Objectifs du PdG de Ribou à atteindre au
• fortes concentrations ( 364 000 cellules/ml en octobre 2008) • toxines (17 µg/l en sept 2008)
25/10/2008
Grille d'interprétation de la qualité de l'eau
- des retenues toujours eutrophisées • blooms d ’algues en été (459 µg/l de « Chl a » en sept 2008) • concentrations fortes en P ( 0,15 mg/l en moyenne)
très
Phosphore (mg/l) dans les ruisseaux
- des flux importants • les eaux du bassin versant toujours dégradées • bv Trézon = bv Moine Amont (environ 2 x 6 t de P)
Phosphore (mg/l) dans les
Évolution des Matières Organiques (2006/2007)
passable
bonne
50
10
8
5
3
0
>10
10
1
0,5
0,2
0,05
0
hyper
hyper
eutrophe ++
eutrophe
10
eutrophe 1
mésotrophe oligotrophe
0,08
0,025
ultra oligotrophe
0,008
0
Évolution du Phosphore (2006/2007) R
R
Cholet
Légende 2006
R R
très bonne
>50
>10
plans d'eau
médiocre
mauvaise
mauvaise Matières organiques (mg/l)
- une mauvaise aptitude des eaux à l ’usage AEP
Cholet
25/10/2010
Légende 2006
2007
Lacs et étang
R
2007
Lacs et étang
R R R
R R
6
5.1 - Aspects réglementaires des Périmètres de protection Code de la Santé Publique: articles L 321-2 et L 321-3:
5 - visite de terrain Les périmètres de protection la lutte contre la pollution accidentelle
5.2 - Vocation des Périmètres
- en vue d’assurer la protection de la qualité des eaux, l’acte portant sur la déclaration d ’utilité publique des travaux de prélèvement d ’eau (…) détermine : • 1 périmètre de protection immédiate dont les terrains sont à acquérir en pleine propriété • 1 périmètre de protection rapprochée (…) avec interdiction ou réglementation des activités/installations • 1 périmètre de protection éloignée dans le cas où toute activité ou installation est interdite à l ’intérieur du périmètre précédant
5.3 - Les pollutions accidentelles
plusieurs objectifs recherchés: - faire obstacle aux pollutions d ’origine accidentelle autour des points de prélèvement - réglementer les activités et installations autour des prises d ’eau - protéger durablement la ressource en eau potable du Choletais
5.4 - Exemples de réalisation
5.5 - Ribou : tracés des périmètres
7
5.6 - Prise d â&#x20AC;&#x2122;eau de Ribou
Merci de votre attention ...
8