IN FOCUS
Issue 1 NOV/DEC 2010
DOSSIER
REVUE DES AFFAIRES INTERNATIONALES
Environment and Peace Desalination in the Middle East Climate Refugees Aménagement du territoire en Argentine ALSO IN THIS ISSUE
Elections en Bosnie-Herzégovine La compétence universelle Opinions on events in China, Brazil, Lebanon
WE’RE ONLINE!
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NOTE: L’AAISP n’est affiliée à aucune cause politique ou gouvernementale. Les positions des rédacteurs ne sont pas nécessairement partagées par l’Association, son Parrain, ses partenaires et Sciences Po.
Contents Letters from the Editors
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Opinion
Améliorer la santé maternelle d’ici 2015 Sri Lanka-one year later Ahmadinejad au Liban China must find confidence in diverse voices La victoire de Lula
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Dossier: Environment & Peace
Climate Change without Borders
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Security Implications of Climate Change L’Aménagement du Territoire - Cartographie et Participation Citoyenne Cooperation through Water Management
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Current Affairs
Les Elections générales en Bosnie-Herzégovine La compétence pénale universelle Playing with Fire Les femmes, la paix et la sécurité
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InFocus | 1
Letter from the Editors
Pourquoi Environnement et Paix? Les liens entre environnement et paix, surtout en vue du réchauffement climatique, représentent une thématique actuelle, voire pressante, que cette revue traite à travers de diverses perspectives : introduction aux liens entre changement climatique et sécurité internationale, désormais non seulement analysés dans des rapports et articles académiques mais également discutés au Conseil de Sécurité de l’ONU ; entretien avec l’Ambassadeur Mollinger, directeur du centre de désalinisation du Moyen-Orient dont les membres, entre autres Israël et l’Autorité Palestinienne, se réunissent autour de la question du partage de l’eau, question cruciale et source de potentiels conflits, et finallement, article sur les réfugiés climatiques, phénomène controversé qui représente un des défis importants de la communauté internationale et des organisations internationales dans les années à venir. Bonne lecture!
What is InFocus?
Radu Botez Directeur de Rédaction
Established in 2009, the Sciences Po International Affairs Society (AAISP) represents the student body of the newly-formed Paris School of International Affairs (PSIA), a comprehensive and interdisciplinary Masters program at Sciences Po. As a corollary, a student-run journal was created through which PSIA students could publish their work. The journal, known at the time as the International Explorer, published its first issue in 2010. The AAISP journal has since evolved to take a more formalized approach to examining the contemporary topics of International Affairs. With the new approach came a new name for the journal: InFocus. In each issue, InFocus puts “into focus” a particular issue that is of pressing concern today, which forms the “Dossier” of the magazine. To round out the magazine, InFocus includes articles on current affairs and opinion pieces, all submitted by PSIA students.
Editors Audrey Couprie Charlotte Gunka Elodie Besnier Laura Dix Lola Cecchinel Margaux Portier Tamas Medovarszki Tanya Koshy
The PSIA fosters a student body of diverse national backgrounds and professional work experiences, studying in the fields of International Security, Economic Policy, Sustainable Development, and International Public Management. Such a depth of experience and knowledge is rarely found in other Masters Programs, and InFocus hopes to be the platform upon which such scholars might share their unique perspectives and in doing so, be able to create a more integrated approach to International Affairs. Contributing Writers Eudora Berniolles Julie Bernath Julius Hugelshofer Qite Bailly
the Soo-Rae Hong Rédactrice en chef
InFocus est une revue en constante évolution : vos questions, suggestions et commentaires sont donc les bienvenus ! Contactez-nous à revue@affaires-internationales.org. InFocus is a constantly evolving publication and we welcome all questions, suggestions and comments! Please send any correspondance to revue@affaires-internationales.org. 2 |
I nFocus
Vous avez écrit des articles/essais/études de cas pour vos cours ? Vous voudriez partager une expérience professionnelle ou un point de vue sur des questions internationales ? Envoyez-les à InFocus et faites-les publier! Dossier du prochain numéro :
ACTEURS EMERGENTS Nous publions : articles académiques, articles/ commentaires sur l’actualité, récits d’expériences personnelles, et commentaires sur le dernier numéro. Envoyez vos articles et vos questions à revue@affaires-internationales.org
avant le 5 janvier 2011 Do you have: Essays-research papers-case studies? Work experience? Opinions on international affairs? Submit to InFocus and get your work published!
Next Issue’s Dossier:
Emerging Actors We publish: academic papers, commentaries on current affairs, personal experiences, comments on this issue. Send your articles and questions to revue@affaires-internationales.org by January 5th, 2011. InFocus | 3
Opinion
Améliorer la santé maternelle d’ici 2015 Le monde peut mieux faire
Photo by Adam Jones, Ph.D./Flickr
En septembre 2010 se réunissaient à New York les chefs d’Etat du monde pour faire le point sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement. L’Objectif 5 appelle à améliorer la santé maternelle en réduisant de ¾ le taux de mortalité maternelle, et en atteignant l’accès universel à la santé procréative (accès aux soins prénataux, à la contraception et à la planification familiale). Or, malgré des progrès significatifs dans certaines régions, on reste encore loin des niveaux nécessaires à la réussite de cet objectif d’ici 2015. Chaque année, plus de 350 000 femmes meurent de complications liées à l’accouchement ou à la grossesse, la plupart de ces décès étant évitables. Ce sont aussi 215 millions de femmes souhaitant éviter ou retarder une grossesse qui n’ont pas accès à une contraception sûre et efficace tous les ans.
Ce tableau semble pourtant s’éclaircir quand on sait que le taux de mortalité maternelle a été réduit d’1/3 depuis 1990. Certaines régions comme l’Afrique du Nord et l’Asie du Sud-Est ont fait des progrès spectaculaires concernant l’accès aux soins prénataux et le taux d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié. Ailleurs comme en Asie du Sud ou en Afrique Subsaharienne, les progrès restent insuffisants. On note également un ralentissement général des progrès dans l’accès à la contraception et à la planification familiale depuis 2000. La situation est particulièrement inquiétante en Afrique subsaharienne où ¼ des besoins de planification familiale ne sont pas satisfaits. Or, il est prouvé que répondre à ces besoins pourrait réduire de 27% le taux de mortalité maternelle chaque année à l’échelle mondiale. Enfin, un nouveau fossé se creuse au sein même de chaque pays sur l’ensemble de ces indicateurs avec un accroissement des inégalités entre ruraux et urbains et entre les plus riches et les plus pauvres. Face à ce bilan, la communauté internationale a promis plus de $40 milliards en septembre dernier pour soutenir la mise en œuvre de la Stratégie globale pour la santé maternelle et infantile, qui réunit organisations internationales et fondations privées pour soutenir la mise en place de mesures-clés pour l’amélioration de la santé maternelle. Les initiatives na-
tionales ne sont pas en reste avec par exemple des politiques visant à élargir l’accès aux services de santé maternelle auprès des populations vulnérables en Egypte et au Pakistan. Ces initiatives seront-elles suffisantes pour atteindre les cibles de l’OMD 5 d’ici 2015? On peut en douter. D’ailleurs il vaudrait mieux attendre avant de célébrer les $40 milliards promis, quand on sait que plusieurs donateurs dont la France ne respectent pas leur engagement d’aide publique au développement. D’autre part, l’OMD 3 concernant l’égalité des sexes affiche des performances très mitigées. Ainsi, à son rythme actuel de progression, l’égal droit à l’éducation reste hors de portée dans plusieurs régions. Les femmes occupant aussi généralement des emplois plus précaires sont les premières victimes de la crise économique mondiale. Enfin, les progrès effectués dans l’accès des femmes au pouvoir politique restent largement dus à des mesures spéciales telles que les quotas. Au-delà d’indices chiffrés, c’est bien la place des femmes dans les sociétés qu’il faut interroger et on ne pourra améliorer la santé et l’éducation des femmes sans détruire les barrières sociales, culturelles et juridiques qui les maintiennent dans un statut d’infériorité...Encore tout un programme pour le prochain millénaire. Elodie Besnier
Les Conférences de l’AAISP
Hans BLIX: “Outlook for security, non-proliferation and disarmament”
Conférence sur le nouveau concept stratégique de l’OTAN
Mercredi 24 novembre, de 12h30 à 14h30
Lundi 29 novembre, de 19h à 21h (inscriptions en-ligne sur le site-web d’AAISP)
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I nFocus
Opinion
Sri Lanka-one year later A country ravaged by civil war between the separatist militant organization known as the Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE, or Tamil Tigers) and the national army, Sri Lanka has been subject to the horrors of war for almost 30 years. The end of the Eelam War led to the defeat of the terrorist-branded organization, with the Sri Lankan government claiming itself the first country to eradicate terrorism1. But the reality is that this victory has come with a heavy price.
like they were turning around when the government opened up the camps, allowing the IDPs to leave the camps for up to 15 days provided they gave their full details to the authorities. Some IDPs were permitted to leave the camps permanently, on the condition that they would report to the police regularly. But hope for change was short-lived.
The UN’s humanitarian coordination office estimates 80,000 to 100,000 people killed in the war. By the end of May 2009, in addition to the 242,000 IDPs displaced before April 2008, there were another 300,000 displaced people that had fled the fighting and were being detained in some 40 camps spread across four districts (at least 50,000 were children). What is worse is that the Sri Lan- Photo by Indi Samarajiva/Flickr kan government has blocked several humanitarian aid organizations In spite of the Sri Lankan’s promise from accessing the hundreds of thou- on 7 May 2009 to resettle 80% of the sands of civilians in the “welfare cen- IDPs by the end of 2009, a promise ters”, which have come to be known which won it the approval of a US $2.6 as detention camps for the displaced. billion loan from the IMF, by July 2009 The aid workers that have managed to this target had already been changed. gain access to the camps were prohi- President Rajapaksa retracted the bited from discussing with residents previous statement, claiming that the the fighting in the final months of the number was a target and not a promise conflict or possible human rights abu- to resettle 50-60% of the IDPs by the ses. Access to the camps by indepen- end of November 2009. As of October dent media was heavily restricted. 2010, there were still approximately 300,000 IDPs in Sri Lanka. So has the government effectively dealt with this situation? Many would As if that weren’t enough, earlier this say no. Initially the IDPs were not per- year the president secured a twomitted to leave the camps, leading hu- thirds majority in the Parliament to man rights groups to believe that they amend the constitution and remove were being detained without charge or the two-term limit he was facing. The trial, in violation of international law. amendment, which also abolishes a On 1 December 2009 things looked 10-member constitutional council and
replaces it instead with a five-member panel, essentially creates a panel which has no veto power on the president should he decide to make more amendments to the constitution. The 18th amendment also removes the current 17th amendment, which attempts to improve rule of law by depoliticizing appointments to the electoral commission, the judiciary, the police and other state organs. Its removal effectively gives the president and his cabinet the right to decide who is appointed to independent posts like commissioners of election, human rights, and Supreme Court judges. The amendment passed in Parliament on 8 September 2010 with 161 members voting for the amendment and 17 against. So what does this really imply? Although the government claims that the amendment will strengthen and enlarge the democratic and sovereign rights of its citizens, the reality is that it does exactly the opposite, while also arming the President with almost absolute power which some think will lead to nepotism, dictatorship and disastrous ramifications. The appointment of independent posts by the President and his cabinet also means increasing inefficiency, unfairness and ultimately, a corrupt public service. Is this what post-conflict Sri Lanka really needs? After 30 years of civil war and a tsunami that has devastated the island country, the benefits, if any, of a constitutional amendment that will almost certainly not lead to better governance, is highly disputable. Tanya Koshy InFocus | 5
Opinion
Ahmadinejad au Liban La visite de Mahmoud Ahmadinejad au Liban des 13 et 14 octobre 2010, première depuis son élection en 2005, témoigne de sa volonté d’affirmer l’Iran comme puissance régionale. Alors que la poursuite du programme sur le nucléaire attribue à l’Iran d’Ahmadinejad une place de choix sur l’Axe du mal des néoconservateurs nordaméricains, le chef de la République islamique est également contesté dans ses affaires intérieures depuis sa réélection dite frauduleuse en 2009, et ce notamment par le milieu clérical conservateur iranien. Parmi les objectifs affirmés de la visite du leader politique, la rencontre avec son homologue libanais Michel Sleimane dans le but de signer des accords essentiellement économiques et scientifiques, avec les dirigeants du Hezbollah, à qui Ahmadinejad tient à réaffirmer son appui dans la lutte contre Israël, mais également avec le
Premier Ministre Saad Hariri, successeur et fils de Rafic Hariri, assassiné en 2005, alors même que le Tribunal international chargé d’enquêter sur sa mort a annoncé la possible inculpation du « Parti de Dieu » libanais. L’Iran est le parrain militaire et politique du Hezbollah libanais depuis leur rapprochement dans les années 1980, son inconditionnel soutien financier et fournisseur d’armes. Aussi, cette visite dans les fiefs du Hezbollah du sud frontalier d’Israël, principales cibles des raids israéliens pendant la guerre de 33 jours de 2006, est qualifiée « d’historique » par les partisans Hezbollah, aux vues des milliers de Chiites qui accueillent Ahmadinejad le reconstructeur de la région comme un véritable héros.
frère fidèle au Hezbollah. Une telle démonstration de force a fait quant à elle passer un double message clair en direction des Etats-Unis -un règlement des conflits dans la région doit forcément passer par l’Iran- et d’Israël, dont les plaies de la guerre de l’été 2006 sont ravivées par la présence du dirigeant iranien sur les terres de l’affrontement -toute attaque contre l’Iran conduirait à la disparition de l‘Etat en tant qu’entité politique-. Ainsi Ahmadinejad a revêtu au Liban les imparables atouts qui lui ont garanti tant de popularité dans la région: défenseur des « peuples opprimés », réunificateur des fidèles chiites, et incarnation de la résistance contre Israël et les Etats-Unis. Lola Cecchinel
Ahmadinejad est donc intervenu au Liban en adoptant un double discours stratégique, celui du Chef de la République Islamique d’Iran, et celui du
China must find confidence in diverse voices I was disappointed when the announcement of this year’s Nobel Peace Prize was censored on Baidu, China’s Google-equivalent. Let me clarify. I wasn’t disappointed in the consequences of censorship for the public in China. The educated and intelligentsia on the mainland eager enough to know what is going on in the world will find out the news for themselves using proxies and VPN. My disappointment lies in my government, an executive that represents and manages the second largest economy and largest population in the world, yet doesn’t have the courage to confront opposing voices. 6 |
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As a student at Peking University, known as one of the most liberal schools in China, I have been consistently bewildered by the media control and censorship policy of the government. On campus there is little access to books, documents, or even online resources about any “sensitive” topics. Access is limited to the policy compilation from the government, news reports from the state-owned press, and the broader range of editorials and discussions that don’t hurt the government’s ego nor sing against the official tune of the Party. Even if, as the government has sta-
ted before, censorship and hard-line control of the media are maintained for the sake of the stability of society, would it be so terrible to let the scholars at Peking University and elsewhere know what is happening in the world? When history and news are wiped out from the classrooms of the country’s best schools, does the school motto “Patriotism, Progress, Democracy, Science” mean anything anymore? Most, if not all, governments in the world have made mistakes. Some cost money, some cost lives. We accuse them, punish them, and even put the leaders in jail. But the country
Opinion
and people have to move on. In this sense, I am proud of the Chinese government for its courage to step out of the shadows and to bring its people to a better living standard, thus earning its people more dignity on the world stage. In return, I try to defend the government from broad criticisms in classes and cafés abroad. The Taiwan issue, Tibet and Dalai, Fa Lun Gong, Olympic Games are some of the most frequent topics of debate. I wish that I could speak in favor of my government with concrete evidence backing me up, but I can’t. The reason is that I hardly have any access to the history, to the facts, and to the voices of witnesses. In taking history away from my libraries, the government takes away my power to debate and to think. How can a powerful government that is entirely capable of making brilliant economic decisions and conducting its political, military and economic will to achieve highly satisfying results show such a lack of confidence in front of the outside world and the memories of its past? Before the final decision of this year’s Nobel Peace Prize was made, Beijing sent a diplomat to Europe to talk the Committee out of giving it to Liu Xiaobo. Six months later, the Nobel Committee replied with a decisive NO to pressure from the east. Predictably, Beijing took this rejection as a hu-
Photo by Hal Dick/Flickr
miliation in Chinese diplomacy. But why does a country with 1.3 billion people to feed care so much about a prize awarded by a non-official independent organization that has proven itself overly subjective by its records of laureatship? In attempting to influence the award decision, the government revealed to the world that it was scared by outside attention given to a prisoner in jail. China must learn that great leadership can convey its ideas to influence others, but mustn’t cover its ears and block opposing ideas out of its boundaries. By this criterion, is China ready to take on a leadership position in the world?
A few nights after the announcement, twenty-three veterans of the Party and government joined their names to a letter addressed to the present leaders of China, calling for greater media freedom. The government has heard many calls for media freedom before, but few by people of such standing and in such numbers. If the heads of China are smart enough, they will listen to these voices and use the events of the past few weeks as a stepping stone to becoming a stronger and more confident world leader. Qite Bailly
La victoire de Lula La continuation de Lula est assurée : Dilma Rousseff a été élue ! Bien évidemment tous s’accordent pour dire que son programme politique d’élections, celle qu’aurait présentée Luiz Inacio Lula da Silva, correspond avec ce pour quoi elle a été élue : ne surtout
pas défaire le travail du président sortant pendant ses huit années de gouvernance, et tenir les rênes. Oui, mais jusqu’à quand? La présidence de Lula aura porté une contribution incomparable à la hausse
du niveau de vie de millions de ménages brésiliens et réduit notamment les inégalités entre les riches et les pauvres particulièrement flagrantes en Amérique latine. La croissance économique du pays (prévue à 7% fin 2010), les investissements étrangers (à hauteur de InFocus | 7
Opinion
250 milliards de dollars), les excellentes relations diplomatiques de ce pays émergent et la volonté de celui que l’on appelle affectueusement Lula de sortir ses concitoyens de la misère ont entres autres rendu ce président by far le plus aimé des politiciens brésiliens. La fin de son mandat fait presque pleurer ! Qu’en est-il de Rousseff ? Elle est avant tout « une technocrate » et une administratrice, qui après avoir occupé le poste de ministre de l’énergie, fut nommée chef de cabinet en 2005. Très minutieuse lorsqu’il s’agit de considérer l’économie, elle propose de laisser les piliers macro-économiques inchangés, puisque ceux-ci auraient contribué à la croissance économique du pays, de même que le taux d’échange du réal, et de continuer la réduction progressive de la dette nationale. Ces éléments seront ou non confirmés par son choix de ministre des finances. Sa personnalité en revanche peut laisser croire à un changement, sinon la discontinuité de la politique étrangère de Lula. Lui a démontré son habilité à conduire des relations diplomatiques avec les Etats-Unis et l’Iran ainsi qu’avec ses homologues de l’Amérique latine. Il peut également « parler au peuple ». Dilma, pendant sa campagne, n’a fait que suivre son mentor, suivi ses discours à la lettre et n’a même pas décidé de célébrer sa victoire avec ses électeurs, préférant rejoindre Lula dans sa résidence.
ci dans les affaires de Rousseff. Etant donné son implication dans sa campagne, dans son programme politique, et dans ses discours, on peut effectivement s’attendre à sa présence continue « off stage », et ce jusqu’en 2014. Lula l’avait dit en juin : son absence du bulletin de vote sera marquée. C’est pourquoi il changea son nom pour cette campagne au profit de Dilma Rousseff. Si, comme il le dit, il reste présent sur le bulletin, sera-t-il également présent sur le prochain, alors qu’il sera de nouveau éligible, avec, cette fois encore, son vrai nom ? La réponse : Très certainement. Audrey Couprie
Ce que l’on peut également attendre d’elle, c’est de développer les infrastructures nécessaires à l’arrivée de la Coupe du Monde 2014 et des Jeux Olympiques de 2016. On peut aussi espérer des programmes pour améliorer le système éducatif brésilien, dont le primaire et le secondaire sont franchement médiocres, classés avec le Mexique et le Chili derrière la Corée du Sud. Le reste est à déterminer. Une continuation de la politique de Lula signifie l’implication de celui8 |
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Rouseff and Lula.
Photo by Dilma Rouseff/Flickr
In Focus
Environment
and
U.S. Army soldier observes the scenery while sitting on the ramp of a CH47 Chinook in Khyber - Pakhtunkhwa, Pakistan, Oct. 09, 2010. The flood has affected nearly 20 million Pakistanis, forcing many from their homes. Photo by U.S. Army/Flickr
Peace
Dossier: Environment and Peace
Climate Change without Borders
Why and how we need to promote the environment-migration nexus
T
here is an elephant in the room of cli-
mate change negotiations, made all the easier to ignore, as it cannot be named. The nominal confusion over “climate refugees,” “the environmentally displaced” or the redundantly compound “climigrants” is the corollary of the normative uncertainty of the international community, and the result of global reluctance to be the first to confront this issue that nonetheless confronts us all. A reconciliation of pre-existing normative frameworks and state interests will be necessary in advancing a viable protection regime to ensure the wellbeing of the displaced and global security.
the political realities of locating responsibility and protecting the climate-displaced.
It must be noted that migration is itself a strategy for mitigating the damage of climate change and environmental degradation (François Gemenne, IDDRI—Sciences Po). Rather than a last-minute escape, migration is an adaption strategy enabling people to escape destruction that is often carried out in anticipation of a disaster; 7 million of the 80 million people considered to be food insecure in Sub-Saharan Africa in the 1990s used migration as a coping strategy to avoid starvation following drought. Existing migration patterns suggest that the much of climate-induced migration will The people displaced by environmental occurtake place internal to the country of origin; the rences, be it natural disaster, climate change or vimajority will certainly remain within the region, olent conflicts provoked by resource degradation, and only a very small percentage will involve the have been largely neglected in attempts at intercrossing of continents. As national cooperation. Elevated predictions estimate “...climate-induced migration is a such, climate-induced mi200 million ‘climate mi- means of evading humanitarian di- gration is a means of evadgrants’ by 2050, and whilst saster, and should be encouraged as ing humanitarian disaster, and should be encouraged this prediction is likely to far as possible.” as far as possible. The debe somewhat overblown, velopment of robust proit is certain that the homes tection mechanisms and normative frameworks and livelihoods of large numbers of people will be to ensure the administrative status of such people threatened in the coming years. Consistent interand facilitate host country adaption to new popunational evasion of the issue has left those threatlations will be crucial in protecting individuals and ened “almost invisible in the international system” maintaining stability. (IOM). Fears of the homeless and hungry banging on the doors of the global north have provoked, in NORMATIVE FRAMEWORKS part, a revival in the debate between ‘forced’ and ‘voluntary’ migration and reactionary policies built The lack of clarity in naming affected commuon the distinction, and in part inaction, for fear nities – “climate refugees,” “environmentally disthat any response will be interpreted as a tacit acplaced,” “climate-induce migrants” – results in part ceptance of “responsibility.” A consideration of the from the lack of a judicial or conceptual category in normative frameworks in which we may respond which the displaced neatly fit. To call such people to this prospective crisis will lead us to confront 10 |
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Dossier: Environment and Peace
‘refugees’ is no more than an inaccurate description, as the 1951 Convention relating to the Status of Refugees makes no provision for the victims of climate change; collective displacement due to environmental degradation or natural disaster does not fulfill the “persecution” requirement. One proposed solution to this taxonomic confusion is to renegotiate the 1951 Convention in order that it provide for environmental migrants. However this would compromise the legitimacy of the Convention, harming those who benefit from the current regime; moreover, asylum claims are determined at national discretion, with no overarching body to ensure uniformity of interpretation of the 1951 Convention even were it to be subject to dynamic revision. Yet aside from practical and political limitations
“The term ‘refugee’ is not only impracticable, but essentially unsuited to the unique circumstances posed by climate migration.”
asks if, but for the motivation of persecution, the individual would suffer similarly. Furthermore, any resolution of this issue would be on a case-bycase basis, the Convention having no application with regard to collective rights. The inherent hybridism of climate migration, constituting a multiplicity of both causes and victims, suggests that the term “refugee” is not only impracticable, but essentially unsuited to the unique circumstances posed by climate migration. And as climate migration increases in variety and magnitude, we can only assume that the requirements of the displaced will also change. What is required is a pragmatic protection instrument able to accommodate new realities as they emerge. Such a framework will have to confront another conceptual obstacle, that of responsibility between nations. As observed by Roger Zetter, “the interplay between national and international frameworks and issues of state sovereignty in applying protection instruments takes on unique meanings in this context [of environmental displacement.]” This is a central part of the refugee discourse, with states of the global north clearly reluctant to see an evolutionary interpretation of the 1951 Convention’s criteria of “persecution,” demanding as it does a specification of persecution by whom; the origin state which fails to protect its citizens, or the western states who pollute the atmosphere primarily at the expense of developing nations.
on seeking a classification of “refugee,” such a classification also reveals a conceptual inaccuracy over the experiences and needs of the displaced, making a number of assumptions regarding the scale, scope and nature of this migration. Climate-induced migration, except for in a minute number of cases, is not going to occur at an intercontinental level but in a regionalised context capable of adopting flexible classifications which might better serve the displaced. Moreover, climateinduced migration will not occur in a vacuum; each individual’s move will likely result from a combination of environmental, political, economic and social factors, in a nexus antithetical to the “sole cause” and “but for” interpretation regimes of asylum employed by most jurisdictions. “Sole cause” interpretation requires the persecution to be the only relevant factor in the asy- Khulna, Bangladesh lum claim; “but for” similarly
Photo by Khalid Hossein/Flickr
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Dossier: Environment and Peace
These considerations of the distribution “A framework based on stigmatization and of responsibility are also emerging within sanctions will be incapable of mobilizing the normative framework of human rights, the political will necessary to develop mitianother discourse to which one may have gation and protection capacities.” recourse in seeking robust means to protect displaced peoples. In a recent development in is at this level of practicability that such approaches climate migration, Inuit groups petitioned against risk failing to meet the needs of displaced people. the United States to the Inter-American CommisThe development of an international mechanism sion on Human Rights seeking relief from what for preventing the creation of stateless communithey claimed were human rights violations resultties and easing resettlement will inevitably require ing from climate change. This line of reasoning high levels of funding and cooperation, to which a located responsibility for environmental damage backdrop of accusations of persecution may well firmly with the polluters, though the Commission be an impediment rather than an incentive. Frandid not rule in the Inuits’ favour. çois Gemenne (IDDRI-Sciences Po) argues that in such a mode, no country wants the reputation of Conversely, the European Court of Human a refugee-producing rogue state, nor the internaRight’s recent ruling on Budayeva and others v. tional isolation of the kind the West is currently Russia set a precedent in holding a government in attempting to give Sudan. A framework based on violation of its duty to protect the lives of its citistigmatization and sanctions will be incapable of zens in the face of environmental disaster, finding mobilizing the political will necessary to develop that the Russian government had not taken sufmitigation and protection capacities. ficient measures to remove the population from the path of a mudslide killing eight people and The polarizing potential of these high stakes was consequently responsible for reparations. The emerged at Copenhagen in 2009, as the divide bebenefits of this rights-oriented framework in protween developed states and the G77 of developing tecting individuals are clear, as its universal provinations stymied the negotiations and led to deep sion removes the need to second-guess the effects distrust. Such a political climate of poor cooperaof climate change, unlike the causation-oriented tion would, inevitably, hurt the most vulnerable, discourse of asylum. As we shall see however, the whilst a spirit of a collective response to a colplacing of ‘responsibility’ can itself obstruct rapid lective problem will likely yield more sustainable interventions on behalf of displaced peoples. results. A developing state being chastised for its inability to respond to a problem produced by deIt is the “unknown” character of the migration veloped nations cannot but leave a bitter taste in strategies to be taken by displaced groups that the mouth; the world’s largest polluters preaching must guide the search for an appropriate normathe merits of protecting individuals is a particutive framework in which to safeguard the security larly nasty hypocrisy. and wellbeing of migrating people. It seems that a protection regime would be better oriented to UNHCR negotiations with Macedonia during bilateral arrangements between neighbouring the Kosovo crisis of 1999 exemplify an effective and states with ongoing support from the international politically sensitive protection of displaced people. community, rather than internationally-managed Whilst the case does not deal directly with envimechanisms ill-disposed to the diverse and unronmentally provoked displacement, the framing anticipated directions climate migration will unstrategy of “burden sharing” is a useful model for doubtedly take. overcoming the conflict between the rights of refugees and the interests of states in a sudden-onset POLITICAL MUSCLE situation, as well as the problem of collective rights not provided for by the 1951 Convention. 350 000 The strengthening of any of these normative Kosovan refugees were denied entry to Macedonia frameworks will be reliant on political will, and it who disputed not their need for protection but the 12 |
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Dossier: Environment and Peace
placing of responsibility. With the stalemate seeming increasingly likely to lead to a humanitarian disaster, a strategy of “burden sharing” was adopted, based on the preamble of the 1951 Convention, by which the refugees were initially admitted to Macedonia on the condition of being subsequently absorbed into other countries. This pre-condition of ‘sharing’ was widely criticised by human rights activists, viewing it as a compromise of the principle of unconditional asylum. The conceptual shift constituted a weakening of the key asylum principle of first safe country, by which refugees have the right to asylum in the first safe territory they enter; yet its concessions to the legitimate stability concerns of Macedonia were the key to its success, without which the security of the displaced would have been severely jeopardised. For Barutciski and Suhrke (2001) this constitutes a strengthening of the international refugee regime, averting imminent humanitarian disaster by adapting existing normative frameworks to political realities. “Burden sharing” remains an exceptional response, and the Kosovo events were markedly affected by the pre-existing involvement of NATO and the United States. However as regionalised responses to climate change promote collective mitigation of environmental disaster – such as the African Union’s recently formed ClimDev (Climate for Development) – the pragmatic strategy of “burden sharing” presents a normative framework on which collaborative adaption to migration may be constructively based. The “burden sharing” solution was, however, reliant on a World Bank emergency aid programme of $40 million, which would be foolish to anticipate without the high NATO investment that former Yugoslavia had at that time. Thus it is imperative that development programmes begin now to develop nations’ capacity for adapting to the changes brought about by the survival strategy of migration.
and economic adjustments following environmental disaster should be integrated in the broader development agenda, with assured international support. The inaugurating speech of ClimDev delivered by African Union president Jean Ping made no mention of climate-provoked migration, and yet regional organisations such as the African Union should be prime institutions for the development of “burden sharing” mechanisms. CONCLUSION Mutually-assisting and pragmatic bilateral protection mechanisms supported by development of state capacities to adapt and mitigate damage present the most effective means to preserve the security of the environmentally displaced. In order to prevent the development of stateless communities, the development of a clear administrative status based on agreed normative principles is a central precondition to building host country capacity to accommodate incoming populations. Yet the normative framing of the issue serves a second purpose; in addition to its administrative importance, the framing of the problem in terms of collective responsibility of “burden sharing” without stigmatising a ‘prosecuting’ state will, one may hope, be more able to galvanise political communities. Thus a clarification of the relevant norms from an international authority should, in clarifying the conceptual muddle over climate migration, prepare the ground for bilateral protection mechanisms capable of harnessing the protective principles of human rights to pragmatic policies responsive to changing situations on the ground. Laura Dix ___________________________________________ Laura Dix is a 4th year student in the Masters of International Security program at the Paris School of International Affairs (Sciences Po).
(Notes on page 14)
François Gemenne places the accent not only on the anticipated countries of origin, but also, critically, on the likely countries of destination that border environmentally vulnerable states. Preparations for evacuations, (temporary) resettlement InFocus | 13
Dossier: Environment and Peace
François Gemenne on “Climate Refugees” “Judicial categories don’t reflect the human side of this debate. It’s very difficult to use one word for many migration patterns; how can we have a single term for such a broad phenomenon? It’s too often forgotten that labels are important for the people themselves, such as after Hurricane Katrina. Then, it was very important for the evacuees not to be called refugees, though the situation they were experiencing was effectively that. People don’t want to see themselves as refugees or victims; and how you perceive your position affects your capacity to mobilise. The adaptive capacity at the level of the individual is down to how you see yourself in relation to the environment. The 1951 Convention is useful in as far as it ensures secondary and tertiary rights – such as the right to work, right to housing. But refugee status is not the ideal status for those displaced by climate change. Its focus is on protection, and climate “refugees” don’t need protection from their states of origin, rather such states need assistance in developing coping strategies. ‘Adaption,’ in some cases, will be a new word for ‘development.’ What is most important is the implementation, and the local dimension of policy development. A recent shift in the conception of migration sees it as a source of revenue, and indeed redistributing its population can help a country reorient its economic strategy and development. The greatest benefit is of course for the migrant, in terms of human security, but there is also a positive extension of migration for the state. With a four degree rise in global temperature, we can ask if it is wise to have so many people living in the areas most likely to be affected, or would it be better to invest in alternative livelihoods. Mitigation at a global level should be collective, and requires incentives. But adaption is more efficient at the local level.” François Gemenne is a Lecturer and Research Fellow at the Institute for Sustainable Development and International Relations (IDDRI) at Sciences Po Paris.
___________________________________________ NOTES 1. Professor Norman Myers, Oxford University. 2. IOM Migration Research Series no. 31. 3. Myers, N, and Kent, J (1995), « Environmental exodus: an emergent crisis in the global arena » The Climate Institute, Washington, DC 4. Michelle Foster, “Causation in Context: Interpreting the Nexus Clause in the Refugee Convention” Michigan Journal of International Law, 2002.
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5. Roger Zetter, “Normative and Legal Frameworks” Forced Migration Review 6. EarthJustice Environmental Rights Report 2007. 7. Barutciski and Suhrke, “Lessons from the Kosovo Refugee Crisis: Innovation in Protection and BurdenSharing,” Journal of Refugee Studies, 2001.
Dossier: Environment and Peace
Security Implications of Climate Change
A brief introduction to the effects of climate change on regional and international security
I
n March 2008, the European Commission,
few significant case studies, and the international response to this growing crisis.
in cooperation with the High Representative, presented a report on “Climate Change and THREATS TO SECURITY International Security”1 to the European Council. The European Security Strategy (ESS) of 20032 had The Case of Darfur already mentioned that “competition for natural In 2007, a report issued by the United Nations resources - notably water - which will be aggravated Environmental Program on the conflict in Darfur by global warming over the next decades is likely concluded that “land degradation, desertification to create…turbulence.”3 It took another five years 4 and the spread of deserts southwards by an average for the report on implementation of the ESS to of 100km over the past four decades”9 were partly formally identify climate change as one of the four responsible for the conflict. The report furthermore “threats and challenges to our security interests”5. stated that “forecast climate change is expected to The week following, the High Representative further reduce food production due to declining presented a new document on “Climate Change 6 rainfall and increased variability, particularly in and Security” , putting forward an analysis of the Sahel belt. A drop in crop yields of up to 70 per regions where climate change was most likely to cent is forecast for the most “exacerbate existing drivers of instability”7, thereby acting “In the case of Darfur...climate vulnerable areas.”10 A new look at these environmental as a “threat multiplier”. change acted as one of the main factors are indicative of triggers of the conflict...” what British newspaper The United Nations is The Guardian called an one of the major actors when it comes to dealing “era of wars triggered by climate change.”11 with climate change. However, many attempts to The conflict in Darfur is usually presented as put the security implications of climate change on a conflict between Arabs and Africans or, more the agenda of the United Nations Security Council generally, between nomads and farmers.12 Back have failed. It was only on April 2007 that a onein 1984, a catastrophic drought forced farmers to day long debate on “Climate Change, Energy 8 secure their crop by closing access to their fields. and Security” took place, and this was only after As a consequence, nomads who usually moved significant pressure from the British. In the end, around the northern part of Darfur could no longer most countries agreed, though not in any official use their traditional feed yards. They attempted to resolution or a declaration, that climate change reach the richer south by fighting their way through was a threat to international security. farmed land, which often resulted in attacks on the This article is meant to serve as a general farming population. introduction to some linkages between climate In an editorial for the Washington Post, United change and international security by discussing a InFocus | 15
Dossier: Environment and Peace
Near Dhaka, Bangladesh
Photo by Michael Foley/ Flickr
Nations Secretary-General Ban Ki-moon pointed out that the “Darfur conflict began as an ecological crisis, arising at least in part from climate change… Subsequent investigation found that [the civil war] coincided with a rise in temperatures of the Indian Ocean, disrupting seasonal monsoons. This suggests that the drying of sub-Saharan Africa derives, to some degree, from man-made global warming.”13 In the case of Darfur, it is clear that climate change acted as one of the main triggers of the conflict.
“An adequate response is...crucial in order to avoid additional chain reactions.”
Border Disputes in South Asia
In Darfur, ethnic tensions between Arabs and Africans and rapid population growth are coupled with an environmental crisis. In Bangladesh, the region’s own environmental dynamics set the stage for natural disasters such as cyclones in the Bay of Bengal, which are then likely to increase in intensity due to climate change17. While climate change acted in Darfur directly as one of the triggers for the conflict, it serves to worsen critical situations in South Asia by forcing people to migrate over disputed borders.
The border dispute between Bangladesh and India is another example of a conflict intensified by climate change. Bangladesh is in a very critical situation as the low-lying regions of the Ganges Delta are steadily becoming uninhabitable due to increased flooding from the sea.14 As a consequence, a large part of the 142 million living in Bangladesh is likely to migrate to India, crossing a border that has been the object of several armed conflicts. The death toll of migrants crossing over in the last nine years is believed to be around 700 Bangladeshi. And the tensions between the two countries could rapidly escalate into another armed conflict, as in 2001, as more and more Bangladeshi try to escape environmental change by fleeing into India. Some scientists argue that it is not climate change alone but the region’s own environmental dynamics as well which are aggravating the situation in Bangladesh.15 This argument demonstrates the 16 |
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fundamental problem when predicting security implications of climate change. Here, as in the case of Darfur, climate change is not the only trigger or catalyst of conflicts and disputes. In both cases, the countries’ own “susceptibility to conflict and the capacity of the population to adapt to changing conditions”16 play a crucial role.
INTERNATIONAL RESPONSE TO SECURITY IMPLICATIONS OF CLIMATE CHANGE In both scenarios, a lack of response to the hazards, especially in weak states, is likely to destabilize states further. In Bangladesh, for instance, “hundreds of Taliban and jihadists found safe haven”18 after the U.S. invasion of Afghanistan. The state’s lack of response to increasing flooding and storms could further Islamic extremism19
Dossier: Environment and Peace
by providing an alternate channel for anger and frustration of the victims within the population. An adequate response is therefore crucial in order to avoid additional chain reactions. The need for tailored adaptation measures “A Climate of War,” a report by International Alert, points out that “examining the interrelationship between climate change and the risk of armed conflict leads to the conclusion that adaptation needs more attention and more action,”20 not least because “[mitigation of climate change] benefits will come slowly and, in the meantime, adaptation is urgent.”21 This and other major reports underline the fact that international strategies should focus on the stabilization of vulnerable states through various instruments. Strategies must take into account the future impact of climate, as a further dimension to analytical tools. More specific adaptation measures are linked to areas of concern such as resource management or environmentally-induced migration. The German Advisory Council on Global Change, for instance, recommends adaptation of water resource management to climate change in order to avoid water crises through the provision of data and findings on the impact of climate change and through the further development of responses to current climate variability. Another more specific adaptation measure, common to a majority of relevant studies, is the preparation for managing migration flows through, first of all, identification of such potential flows and sharing of data, but also through ensuring the protection of environmental migrants by adapting international law accordingly since the present refugee law is not sufficient to offer such protection.22 Monitoring and Early Warning Instruments The international community will need to adapt to these news situations by using different tools. One of the propositions put forward is to combine disaster and climate planning.23 The UN International Strategy for disaster reduction (UN/ ISDR) addresses this linkage in its 2008 paper “Climate Change and Disaster Risk Reduction”24, and the EU advocates the same approach, stating
“...organizations must use their early warning mechanisms in order to... prevent effects of climate change in vulnerable environments...” that “the current EU early warning instruments must focus more on climate change and environmental degradation”.25 It is acknowledged by several analysts that already existing tools need to be adapted in order to be able to predict “which states and regions are most vulnerable to severe security threats related to climate change”26. This implies that a methodology is needed which is taking into account climate risks and their impact on the countries’ susceptibility to conflicts. The United Nations already has a set of early warning mechanisms monitoring different realms such as the UN’s Humanitarian Early Warning System, the Early Warning System of Food and Agriculture of the UN’s Food and Agricultural Organization and the UNEP’s Disaster Risk Index. As far as the EU is concerned, several institutes and agencies currently monitor the situation in vulnerable areas. Both organizations must use their early warning mechanisms to monitor and prevent effects of climate change in vulnerable environments in order to stem threats to international security.27 A role for the UN Security Council? “The threat of climate change is not one that can be met or managed through traditional military security. Armies cannot be amassed, barriers cannot be built and weapons cannot be deployed against a threat that is indiscriminate and global in its scope.”28 Bearing in mind this fundamental difference between traditional threats to international security and climate change-induced threats, it appears difficult for the international community to respond through tools such as the United Nations Security Council. Though primarily responsible for international peace and security, it seems unlikely that the UNSC will take a leading role in addressing security implications of climate change before they lead to violence and conflict. When the UNSC discussed climate change for the first time members such as China stated that InFocus | 17
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the council was not the “right decision-making place”29 nor had the necessary competencies to address this issue. Nevertheless, it could “require that some or all states take action to assist a state such as Bangladesh mitigate the impacts of climate change and adapt to altered geographical realities.”30 The same proposal is echoed when it comes to implementation of legislation: “It would be within the authority of the Security Council to require state implementation of legislation attacking the causes of climate change”31. Indeed, the UNSC has the legal authority to require such action by member states and “impose economic sanctions or other more forceful measures to compel state compliance with such a climate change regime”32 but is seems unlikely that member states such as China or Russia, two of the P-5, would allow the UNSC to do so. Without political will, action by this body to decrease the threat of climate change is impossible. Diplomatic efforts – The EU-Arctic strategy The Arctic region has become an area of competition for resources between many countries. In August 2007 Russian explorers planted a flag 4.000m under the North Pole, claiming thereby their interests in this region. At the same time, Canada has reinforced the country’s presence in the North with plans to build new military bases in the Arctic and the purchase of a new icebreaker.33 Competition for the resources in the Arctic sea has started in the recent past and accelerates as the ice is melting. In its document “The EU and the Arctic Region”, the European Union clearly addresses security implications of climate change effects in this region: “environmental changes are altering the geo-strategic dynamics of the Arctic with potential consequences for international stability and European security interest.”34 Already identified in its paper “Climate Change and International Security”, the EU now responds to potential threats as a result of the arctic meltdown, the first and foremost policy objective being the safeguard for security and stability through cooperative Arctic governance. CONCLUSION 18 |
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Climate change threatens international security in various ways but above all it acts as a catalyst, intensifying already critical situations to the extent that these may present a threat to national, regional and international security. As far as human security is concerned, the effects of climate change are even more dramatic. The international response to these security implications is limited, and strategies that have been undertaken address only the conflicts which result or are intensified by climate change-induced environmental changes, but not the different stages leading up to such conflicts. While the international community acts before the outbreak of a conflict when it identifies possible threats to international security in other cases, security implications of climate change are not addressed at an earlier stage. Of course, traditional threats can be identified and therefore addressed more easily, for instance, using coercive measures against states. The inability to effectively and quickly respond to threats caused by climate change makes it that much more dangerous. The international community needs to learn how to adapt to climate change and the effects of climate change should be an integral factor in early-warning mechanisms when it comes to predicting potential threats to international security. Radu Botez ___________________________________________ Radu Botez is a 4th year student in the Masters of International Security program at the Paris School of International Affairs (Sciences Po).
NOTES 1. Council of the European Union (2008) ‘Climate Change and International Security: Paper from the High Representative and the European Commission to the European Council’, S113/08 <http://www.consilium.europa. eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/esdp/ 99389.pdf> 2. Council of the European Union (2003) ‘A Secure Europe in a Better World: European Security Strategy’, 12 December 2003, <http://www.consilium.europa.eu/ue docs/ cmsUpload/783 67.pdf> 3. Ibid. 4. Council of the European Union (2008) ‘Providing Security in a Changing World: Report on the Implementation of the European Security Strategy’, S407/08, 11 December 2008,
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<http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/ pressdata/EN/reports/104630.pdf>
The Links between Climate Change, Peace and War’, London: International Alert.
5. Ibid.
21. Ibid.
6. Council of the European Union (2008) ‘Climate Change and Security: Recommendations of the High Representative on follow-up to the High Representative and Commission report on Climate Change and International Security’, S412/08, 18 December 2008, <http://www.consilium.europa.eu/uedocs/ cms_data/docs/pressdata/en/reports/104895.pdf>
22. German Advisory Council on Global Change (2007) ‘World in Transition – Climate Change as a Security Risk, Berlin: Germany Advisory Council on Global Change’, <http://www.wbgu .de/ wbgu_jg2007_engl.pdf>
7. Ibid. 8. United Nations Security Council (2007) ‘Security Council Holds First-Ever Debate on Impact of Climate Change’, SC/9000, 17 April, <http://www.un.org/News/Press/docs/2007/ sc9000. doc.htm>, accessed 10 October 2010. 9. United Nations Environmental Program (2007) ‘Environmental Degradation Triggering Tensions and Conflict in Sudan’, 22 June 2007, <http://www.unep.org/Documents. Multilingual/ Default. asp?DocumentID=512&ArticleID=5621&l=en>, accessed 10 october 2010. 10. Ibid. 11. Borger, J. (2007) ‘Darfur conflict heralds era of wars triggered by climate change’, UN report warns The Guardian, June 23, <http://www.guardian.co.uk/environment/2007/jun/23/sudan. climatechange>, accessed 9 October 2010. 12. Crisisgroup (2008) ‘Conflict History: Sudan’, <http://www. crisisgroup.org/home/index.cfm?id=1230&l=1>, accessed 10 October 2010. 13. Ki-moon, B (2007) ‘A Climate Culprit In Darfur’, June 16, The Washington Post, <http://www.washingtonpost.com/wpdyn/ content/article/2007/06/15/AR2007061501857.html>, accessed 10 October 2010. 14. Podesta, J. and P. Ogden (2008) ‘The Security Implications of Climate Change’, Washington Quaterly, 31:1, pp. 115-138. 15. Paskal, C. (2007) ‘How climate change is pushing the boundaries of security and foreign policy’, Chatham House Briefing Paper, Energy, Environment and Development Programme, EEDP CC BP 07/01, June, <http://www.chathamhouse.org.uk/files/9250_ bp0607climatecp.pdf> 16. Brown, O., A. Hammill and R. McLeman (2007) ‘Climate Change as a “new” security threat: implications for Africa’, International Affairs, 83:6, pp. 1141-1154. 17. Paskal, C. (2007) ‘How climate change is pushing the boundaries of security and foreign policy’, Chatham House Briefing Paper, Energy, Environment and Development Programme, EEDP CC BP 07/01, June, <http://www.chathamhouse.org.uk/files/9250_ bp0607climatecp.pdf> 18. Ibid. 19.Vaughn, B. (2007) ‘Islamist Extremism in Bangladesh, CRS Report for Congress’, January 31, < http://www.cedem.ulg. ac.be/m/cdc/12.pdf> 20. Smith D. and J. Vivekananda (2007) ‘A Climate of Conflict.
23. Purvis, N. and J. Busbym (2004) ‘The Security Implications of Climate Change for the UN System’, in Environmental Change and Security Project Report. Washington, D.C.: Woodrow Wilson International Center for Scholars, pp. 67-73. 24. United Nations International Strategy for Disaster Reduction (2008) ‘Climate Change and Disaster Risk Reduction’, Briefing Note 01, September, <http://www.unisdr.org/eng/risk-reduction/ climate-change/docs/Climate-Change-DRR.pdf> 25. Council of the European Union (2008) ‘Climate Change and International Security: Paper from the High Representative and the European Commission to the European Council’, S113/08, 14 March, <http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/ docs/pressdata/en/esdp/ 99389.pdf> 26. Purvis, N. & Busbym J. (2004) ‘The Security Implications of Climate Change for the UN System’, in Environmental Change and Security Project Report. Washington, D.C.: Woodrow Wilson International Center for Scholars, pp. 67-73; Carius et al. (2008) ‘Climate Change and Security. Challenges for German Development Cooperation’, Eschborn: Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit GmbH. 27. German Advisory Council on Global Change (2007) ‘World in Transition – Climate Change as a Security Risk, Berlin: Germany Advisory Council on Global Change’, <http://www.wbgu .de/ wbgu_jg2007_engl.pdf> 28. Ibid. 29.United Nations Security Council (2007) ‘Security Council Holds First-Ever Debate on Impact of Climate Change’, SC/9000, 17 April, <http://www.un.org/News/Press/docs/2007/ sc9000. doc.htm>, accessed 10 October 2010. 30. Ibid. 31.Penny, C. (2005) ‘Greening the Security Council: Climate Change as an Emerging ‘Threat to International Peace and Security’’, International Environmental Agreements: Politics, Law and Economics, 7:1, pp. 35 – 71. 32. Ibid. 33. Crawford, A., A. Hanson and D. Runnalls (2008) ‘Arctic Sovereignty and Security in a Climate-changing World’, Winnipeg: International Institute for Sustainable Development. 34. Commission of the European Communities (2008) ‘The European Union and the Arctic Region: Communication from the Commission to the European Parliament and the Council’, COM(2008) 763 final, 20 November 2008, < http://eur- lex. europa.eu LexUriServ/LexUri Serv.do?uri=COM:2008:0763:FI N:EN:PDF>
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L’Aménagement du Territoire - Cartographie et Participation Citoyenne Etude de la Ley de presupestos mínimos de protección ambiental de los bosques nativos N° 26.331 dans les provinces argentines
L
’Argentine, pays émergent marqué par les
fronts pionniers agricoles, s’inscrit tout à fait dans le mouvement de balancier entre développement et environnement, devant se réconcilier dans le concept de développement durable, notamment avec le vote récent, en 2007, de la Ley des presupuestos mínimos de protección ambiental de los bosques nativos n° 26.331. Tant sur le plan de ses objectifs d’aménagement du territoire et de protection des forêts natives, forêts « originaires » pour une définition provisoire, que sur le plan de la méthode prescrite, qui passe par l’élaboration d’une carte de zonification des forêts et par l’organisation d’une participation citoyenne, cette loi intéresse plusieurs sciences sociales, aux premiers rangs desquelles la géographie et la sociologie. 1. PRESENTATION DU CONTEXTE DE LA LOI D’AMENAGEMENT DES FORETS “NATIVES” ARGENTINES. Un mouvement international de prise de conscience pour la protection de l’environnement Bien que les questions environnementales aient été posées sur la scène internationale à partir de 1972, c’est surtout après la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement à Rio de Janeiro en 1992, connue sous le nom de Sommet « planète Terre », et dans le mouvement général de préoccupation pour l’environnement, porté 20 |
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par les institutions internationales et les ONGs environnementalistes, que des mesures portant sur l’environnement ont été prises aux échelons nationaux. La « Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement » et les « Principes de gestion des forêts », adoptés à l’occasion du Sommet, sont à l’origine de différents changements d’ordre politique, juridique et pratique en Argentine, qui sont intégrés dans la loi de notre étude. Répercussions institutionnelles et techniques en Argentine D’un point de vue institutionnel et juridique d’abord, la Constitution de 1994 garantit, par l’article 41, le droit à un environnement sain, dérivé des réflexions internationales des années 1970, et attribue à l’Etat le pouvoir de dicter des lois dites Leyes de presupuestos mínimos pour assurer la protection de l’environnement. Il s’agit de normes prescrivant des conditions minimales pour la gestion de l’environnement et que toutes les provinces doivent respecter, en légiférant elles-mêmes dans le cadre prescrit. Ainsi, si les ressources naturelles restent du domaine des provinces, l’Etat fédéral régule ces questions environnementales. Ceci a pour conséquence que la Nación et les Provincias exercent des pouvoirs concurrents, dont l’équilibre qui passe entre autres par les Leyes de presupuestos mínimos n’est pas encore vraiment trouvé. En effet, malgré la Ley General del Ambiente (25.675) de 2002, qui
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précise dans une certaine mesure ce type de législation, les discussions sur leur légitimité et leur constitutionnalité ressurgissent chaque fois qu’il y a le projet d’en voter une.
communément appelée Ley de bosques ou Ley Bonasso. Cette issue a en quelque sorte donné la victoire à la société civile et a forgé beaucoup d’espoirs dans le camp des défenseurs de l’environnement.
D’un point de vue plus technique, il fut élaboré 2. MODALITES LEGALES ET PRATIQUES DE le Premier inventaire national des forêts natives LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI argentines (Primer Inventario Nacional de los Bosques Nativos), objectif du Proyecto Bosques Nativos Les objectifs profonds et spécifiques de la loi y Áreas Protegidas Présta“L’ampleur de la participation citoymo BIRF 4085 AR financé Dans ce contexte, l’obenne pour le vote d’une loi de ce type par la Banque mondiale, jectif principal de la loi était et opéré par la Secretaría a eu un impact certain sur l’issue du donc d’abord une loi de prode Ambiente y Desarrollo long débat sur la loi...” tection environnementale, Sustentable (SAyDS) entre comme son nom l’indique. 1998 et 2005. Il a alors été établi que l’Argentine Mais il s’agit également d’une loi d’aménagement avait perdu, par la déforestation, plus de 70% de ses du territoire (Ordenamiento territorial), avec un forêts natives en un siècle, avec une accélération du objectif politique de cohérence à l’échelle nationale. taux de déforestation ces dernières années. Elle a En effet, bien que la déforestation et la dégradation été présentée en « emergencia forestal » (état d’urdes forêts natives ne soient ni de même nature ni gence concernant les forêts) par un rapport de la de même ampleur selon les régions, on a considéré SAyDS, ce qui a été repris par des ONGs environque les forêts natives dans leur ensemble étaient nementalistes comme Greenpeace. De plus, les lois d’une importance nationale ; c’est pourquoi chaque antérieures légiférant sur les forêts, Ley N° 13.273 province doit établir un Plan de Ordenamiento Terde Riqueza Forestal de 1948 et la Ley Nº 13.273 de ritorial de los Bosques Nativos (OTBN). Defensa de la Riqueza Forestal de 1995, étaient peu effectives quant à leur application. Ces constats La cohérence réside dans les objectifs spécisont à l’origine de l’idée du vote d’une loi de profiques : protéger les forêts natives, porteuses de tection des forêts natives. nombreux services environnementaux pour la régulation du cycle de l’eau, la conservation de la La loi, sa mise en place et son vote : conflits et partibiodiversité et des sols, la fixation du carbone, son cipation citoyenne rôle culturel etc. Il s’agit de réguler les actions humaines ayant un impact sur les forêts natives, en En presque deux ans, entre la proposition d’un limitant leur destruction et leur dégradation et en projet de loi par le député M. Bonasso début 2006 encourageant leur conservation, leur restauration, et le 28 novembre 2007 où la loi fut définitivement leur enrichissement, leur usage durable, suivant le sanctionnée par la Legislatura de la Nación, le proprincipe de précaution. jet de loi a donné lieu, du côté des législateurs, à un accord général sur la loi, mais à de longues Le résultat attendu : un texte juridique et un support discussions sur le détail et à des critiques féroces, cartographique notamment des législateurs des provinces du NOA (NorOeste Argentino), et du côté de la société civile, Selon l’article 6, ces objectifs doivent être atà des grandes campagnes médiatiques de soutien teints par le biais d’un OTBN, à élaborer dans un notamment par des ONGs environnementalistes. délai d’un an après la sanction de la loi, classant L’ampleur de la participation citoyenne pour le les forêts natives en trois catégories de conservavote d’une loi de ce type a eu un impact certain tion (Catégories de I à II, du rouge au vert), selon sur l’issue du long débat sur la loi finalement votée trois degrés de valeur environnementale (de haute comme Ley des presupuestos mínimos de protección à basse) des différentes unités de forêts natives et ambiental de los bosques nativos N° 26.331, et plus selon les services qu’elles apportent. Sont prises en InFocus
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compte par la loi aussi bien les forêts natives d’origine primaire où l’homme n’est pas intervenu que les forêts d’origine secondaire formées après une destruction ou résultant d’une recomposition ou restauration volontaires, exception faite des forêts de moins de 10 hectares exploitées par des communautés indigènes ou de petits producteurs (article 2). L’OTBN élaboré doit être sanctionné juridiquement (pas forcément par une loi), et représenté sous forme de carte à une échelle minimale de 1 : 250 000, accompagnée d’un document technique, et doit être réactualisé tous les cinq ans. La traduction spatiale attendue de l’OTBN, correspondant à un texte juridique, est une carte thématique très simplifiée où l’essence descriptive de la carte géographique disparaît derrière l’essence normative de la carte d’aménagement du territoi-
“...on a considéré que les forêts natives dans leur ensemble étaient d’une importance nationale.” re. La méthodologie : critères d’évaluation de la valeur environnementale et processus participatif Les dix critères selon lesquels la valeur environnementale doit être déterminée, concernent d’une part, la protection de la biodiversité au sens large, « sans l’homme » (critères 1 à 5), et d’autre part, les liens actuels ou potentiels avec les activités humaines, le développement ne devant pas être entravé par la conservation (critères 6 à 10). La méthodologie soufflée mais non explicite semble être le scorring : on cherche à dégager un indicateur de valeur environnementale, selon un calcul pondéré associant des indicateurs intermédiaires, établis en fonction de seuils que doivent fixer les provinces. Par ailleurs, le critère culturel de la forêt comme habitat et facteur d’identité des communautés indigènes et paysannes pour déterminer la valeur environnementale d’une zone est un des moyens de lutte contre les conflits pour la propriété de la terre. Ces communautés exploitent souvent des terres dont elles n’ont pas les titres de propriété, ce qui donne lieu à des déguerpissements légaux quand des zones sont déboisées sur leurs territoi22 |
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res. Enfin, l’OTBN doit être élaboré « a través de un proceso participativo » non spécifié. Les outils d’aide prévus pour l’application effective de la loi Pour obliger les provinces à établir leur OTBN selon les conditions et dans les délais prescrits par la loi, a été décidé l’outil-sanction du moratoire sur les déboisements jusqu’à ce que l’OTBN soit sanctionné juridiquement. Du côté de l’encouragement, des aides techniques, économiques et financières sont proposées par le biais du Programa Nacional de Protección de los Bosques Nativos, qui a le rôle d’exécuter concrètement les objectifs de la loi, en ayant une action de promotion, en étant un interlocuteur privilégié des provinces et en fournissant notamment des outils techniques et une méthode. D’autre part, a été votée la création d’un Fondo Nacional para el Enriquecimiento y la Conservación de los Bosques Nativos. C’est la première Ley de presupuestos mínimos qui est dotée d’un fonds. Or, l’argent du fonds ne pourra être versé qu’aux provinces ayant effectivement approuvé juridiquement leur OTBN. 3. LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI PAR LES PROVINCES Un retard général En septembre 2010, le processus d’élaboration des OTBN au niveau provincial n’est pas terminé pour toutes les provinces, et elles sont même à différents stades de l’élaboration sur le plan technique ou juridique, alors que le délai fixé par la loi était d’un an après sa sanction, c’est-à-dire novembre 2008. Aujourd’hui, seules treize provinces ont approuvé par loi leur OTBN définitif dont certaines très récemment, les autres étant à diverses étapes du processus, du stade de l’élaboration technique de l’OTBN à l’approbation provisoire de leur OTBN. Aujourd’hui, entre autres grâce au déblocage du Fonds, une nouvelle impulsion semble avoir été donnée au processus d’élaboration de l’OTBN. L’élaboration technique des OTBN Premièrement, en ce qui concerne les critères pris en compte, certaines provinces en ont éliminé
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certains car ils n’étaient pas valables sur leur territoire et en ont rajouté d’autres plus pertinents. Ensuite, la méthode de scorring a été utilisée dans certaines provinces sans toujours que les choix soient justifiés. D’autres ont procédé par superposition de couches prenant chacune en compte un critère, sans pondération, un seule caractéristique remarquable pouvant déterminer l’appartenance à une catégorie D’autres encore ont établi quasiment directement des zones, en fonction des activités permises d’après une zonification antérieure, quelquefois plus complexe, établie sur d’autres critères plus ou moins correspondant à ceux de la loi. Le résultat en termes cartographiques Les activités autorisées sont souvent reprises telles quelles de la loi N° 26.331 dans les textes de loi provinciaux mais certaines provinces font des nuances, notamment dans la catégorie II dont le « manejo sostenible » (usage durable) reste assez large, ce qui donne lieu à des cartes plus complexes que la carte tricolore commandée : de quatre couleurs à l’incorporation de points ou de hachures. Cela permet des régimes de transition à l’intérieur de chaque catégorie, énonçant des restrictions qualitatives ou quantitatives (sous forme de pourcentages de forêts à maintenir ou de forêts qu’on peut déboiser), selon la localisation des unités traitées ou selon la taille de la parcelle. Certaines provinces autorisent des activités interdites par la loi et parfois à l’inverse, élaborent plus de conditions sur les activités, notamment en zones de catégorie III. Par leur impact très visuel et frappant, ces cartes sont un instrument facile à brandir pour une cause ou une autre car on voit d’emblée le profil de la province et les orientations politiques vis-à-vis des forêts. Elles ne sont pas toujours faciles d’accès et nous avons souvent des documents purement illustratifs, en guise de carte d’OTBN. Si elles existent effectivement, les métadonnées ne sont jamais en accès libre et les résultats font parfois l’objet de remaniements secrets. La participation citoyenne dans l’élaboration des OTBN Le processus participatif a été organisé le plus
souvent après une première élaboration de l’OTBN par l’équipe technique et avant la sanction définitive de la loi, mais a pu être organisé après une première sanction temporaire. Selon les provinces, la participation a été passive (information de la population) et active (dessin de cartes dans des groupes de travail, réunions sur les critères etc., en plus de l’information). Les réunions et ateliers n’ont souvent pas été nombreux. Ils ont réuni des acteurs du gouvernement provincial et des acteurs de la société civile, le plus souvent organisés en entités impliquées dans la question des forêts natives: des producteurs, des représentants des communautés indigènes et paysannes, des ONGs environnementalistes, des universitaires. Ces réunions « individualisées par secteurs » ou multisectorielles se sont parfois doublées de réunions « zonales », par exemple par bassins versants, departementos etc. Sauf à l’audience publique, et à quelques ateliers de travail, en général, les groupes en présence n’étaient pas des citoyens quelconques mais avaient déjà été identifiés, sélectionnés et convoqués ; ce qui donne l’idée que les processus participatifs ont été assez contrôlés. Par la suite, les résultats obtenus dans le cadre du processus participatif ont plus ou moins été incorporés aux OTBN définitifs selon les provinces. En parallèle, pour remplir cette exigence de participation citoyenne, pas toujours effectivement organisée par les autorités d’application provinciales, une participation citoyenne spontanée, par opposition à celle organisée par les instances officielles, est apparue, portée notamment par des ONGs environnementalistes. Celles-ci ont eu et ont pour rôle d’inciter les citoyens à solliciter leur participation aux réunions, de produire elles-mêmes des données et des OTBN alternatifs, d’informer et de contrôler l’état d’avancement de la loi, de dénoncer. Plusieurs victoires ont vue ainsi le jour, notamment dans des procès menés pour le respect de la loi. CONCLUSION Cette Ley de presupuestos mínimos donne l’occasion d’une expérience sur la gestion de l’environnement couplée à un désir d’aménagement territorial, dans un grand pays émergent tel qu’est l’Argentine. L’expérience cartographique et l’expérience particiInFocus | 23
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pative à l’échelon provincial s’inscrivent tout à fait dans les mouvements et les problématiques actuelles sur ces questions. Si la loi elle – même et son application sont loin d’être parfaites, la loi a un rôle pilote et expérimental et en cela est porteuse de nombreux espoirs. Eudora Berniolles ________________________________________ Eudora Berniolles est étudiante en 4ème année (Master Environnement, Dévelopemment Durable, et Risques) à l’École des Affaires Internationales de Sciences Po Paris.
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Cooperation through Water Management InFocus interviews Ambassador Roland Mollinger, Director of the Middle East Desalination Research Center The Middle East and North Africa (MENA) is widely considered the most wa-
InFocus: As far as the discipline of water conflict management is concerned, one school of thought argues that water scarcity actually brings about technological and diplomatic innovation. However, others say that scarcity of critical commodities such as fossil fuels and water will, in the long run, make social disruption and wars more likely. What scenario is most likely in the future of the Middle East?
The Middle East Desalination Research Center (MEDRC) aims to tackle this looming issue by promoting new technologies and more importantly, facilitating regional cooperation in water sustainability. Formed in 1996 and based out of Oman, the MEDRC focuses on the improvement and dissemination of desalination technologies to provide fresh water. It coordinates the establishment of international advisory boards and research partnerships that are composed of western and eastern actors, all of whom work together towards sustainable water solutions.
Ambassador Mollinger: I think that all stakeholders in the Middle East have an interest in preserving water resources and improving water management. Desalination offers a sustainable option for long term water supply. Stakeholders have an interest in common and the price of non-cooperation is potentially higher than that of cooperation.
ter-scarce region in the world. In 2002, MENA contained 6.3 percent of the worldâ&#x20AC;&#x2122;s population, and only 1.4 percent of its renewable fresh water. And with an increasing population and ever-shrinking freshwater supply, competition for water resources presents one of the largest threats to regional security and stability.
To date, it has awarded a great number of multinational research projects, and sponsored more than 1,000 trainees in MEDRC desalination-training programs throughout MENA region. It has gained a reputation among actors in the Middle East Peace Process as one of the few programs that have brought together conflicting parties and created cooperation. Ambassador Ronald Mollinger has been the Director of the MEDRC since 2009. Prior to this post, he served as Ambassador for the Kingdom of the Netherlands in Abu Dhabi, Beirut, Tehran and Budapest.
IF: You just mentioned common interests but I am sure there are competing interests as well. Looking at the inequality of water distribution in, for example, the Israel-Palestine region, it seems that there should be more interest for the Palestinians to be involved in this process. What brings the Israeli stakeholder to the negotiating table? AM: Well, the reality is that Israelis and Palestinians both rely on the same 3 aquifers. They do not have any other option. If one party starts to pollute the water or exploit the resources in an unsustainable and irreversible way that will affect this water source for future generations on both sides. There are, of course, competing interests. What is important that they are discussed in a peaceful way, through negotiations and international cooperation. InFocus | 25
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IF: The current Executive Council of the MEDRC consists of ten members from various countries. And while Jordan, Palestine, Oman, Israel, and Qatar are among those members, why are there still many countries from the Middle East-North Africa region, for which water is a pertinent issue, that are not on the council? AM: The MEDRC was established formally in 1996 in the framework of the Water Working Group of the Multilateral Track of the Middle East Process, launched with the Oslo Accords. The primary cause for some countries not to join the organization was because the Middle East Peace Process has failed. In my opinion, the most important thing is that Israelis and Palestinians are cooperating through MEDRC, along with Jordan. In fact, the MEDRC is the only intergovernmental organization where the three entities interact on a regular basis. In the meantime, Qatar joined the MEDRC recently and we hope that the restarted peace process will encourage more Arab countries and other supporters of the peace process to support MEDRC and contribute to solving problems at the grass roots level.
From the very beginning on Oman provides the neutral ground that is necessary for the work of MEDRC which is independent from the political dialogue and we are very grateful for the unconditional support of the Government of Oman. IF: Does the broader Middle East Peace Process influence the Centerâ&#x20AC;&#x2122;s work or you rather work in a scientific, academic bubble, isolated from any political agenda? AM: The circumstances are more favorable now with the recent developments between the core parties but as I said, stakeholders have continuously been negotiating despite the usual tense atmosphere. IF: What about the MEDCR? Do the Centerâ&#x20AC;&#x2122;s achievements have a significant impact on the political dialogue? AM: As a diplomat, I have to be optimistic and I am. But in the mean time I would not like to exaggerate our influence on the broader peace process. Nevertheless, I do think that our work is an important step towards bringing peace and stability one step further in the region. The proven success of MEDRC may serve as an example for the establishment of new organizations in the framework of the multilateral track of the MEPP. IF: The process of desalination was used in ancient times on ships to convert saltwater to water fit for drinking. What is the added value of the current research projects in desalination technology? AM: There are two technologies in desalination, to put it simply. It is like making coffee: you either boil the water and you catch the vapor or you press it through a membrane. The first is called thermal distillation - that is the older technology and is phasing out slowly. The second option is called reverse osmosis: this is the field where new technologies and developments are taking place, decreasing the cost of desalination every year. At the moment, in the desalination center of Ashkelon, Israel, the per cubic meter price is about 50 cents (USD). It is the lowest in the world but increasing efficiency, technological improvements
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Dossier: Environment and Peace and investments will bring that price even further down. Recently I was in the Netherlands at the UNESCO-IHE Institute for Water Education and their statistics confirmed this. And desalination is particularly crucial not only in the MENA (Middle East-North Africa) region but also in parts of Spain, Australia, China and California since there are hardly any other resources of water. You cannot avoid desalination. With the rapidly growing population we will not be able to avoid or neglect desalination. The issue of climate change and global warming will make things only worse, so desalination is what might save human lives and humanity. Saltwater resources taken into account, there is more than enough water on Earth to support the human population. IF: The MEDCR ensures technology transfer among its members. What is the direction of this flow of technology, and which members have the highest level of capacity? AM: Certainly Israel for the time being and Spain, which recently joined the organization. Spain is one of the countries that developed its capacity for desalination extremely quickly. It is now even exporting to the Maghreb: to Morocco, Algeria, and Tunisia. They have an increasing market share in the Middle East and in Latin America as well. That is one of the reasons why Spain joined the organization recently. So I would say the biggest players are Spain with Befesa, the United States with General Electric and many others, France with Veolia and Suez and Germany with Siemens. In Palestine, institutions still need strengthening with programs to enhance the facilities and capabilities in certain technology areas. Therefore institution-building for the Water Authority in Palestine (PWA) is also one of our main tasks at this moment. We established last year the Center of Excellence with the PWA to have a group of specialized faculties within the universities, private water operators and NGOâ&#x20AC;&#x2122;s under the leadership of the PWA and MEDRC. All our members support our technology transfer efforts actively.
IF: What is the share of renewable energy resources in the desalination process in the Middle East? AM: One of the technology research subjects of MEDRC is the use of renewables. Let me give you an example. As in the West Bank but also elsewhere there are many remote areas in which renewable energy is the only source of energy. And in the Middle East solar power is the most available source of renewable energy. We started a solar power pilot project for the first time in the West Bank and if this pilot is a success we hope to repeat these plants in a great number of different villages so that these can produce their own drinking water. The used technology should not be too complicated as the village should be able to do the maintenance by their own and if something goes wrong with the membranes, then you have to shut down the plant. We will develop capacities for agriculture in the future but using solar power for desalination for agriculture is still quite expensive. So we have to limit ourselves for the moment to serving the primary need of drinking water for the villages and that is the most important. IF: Certainly, desalination is one important step towards a more sustainable water management but it is necessary to simultaneously find a way to reuse wastewater to cut down on water usage. Is the MEDRC doing anything with regards to this issue? AM: More governments decide now that they should use wastewater in a more prevalent way and they have started to do so. However, you should not forget that there is certainly a culturalâ&#x20AC;&#x201C;not so much a religious--problem with reusing wastewater. For example, using it for agriculture meets lot of hesitation in several countries in the world and certainly not just Muslim ones. IF: The UN Convention on the Law of Non-Navigational Uses of International Watercourses was established in 1997 and to date has only been ratified by 16 countries, thereby rendering it ineffective. If we accept the premise that water management brings riparian states together and serves as a basis for international cooperation, then why is it taking so long for an international legal crossInFocus | 27
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border water management regime to evolve? AM: I will give you an example. All countries desire to become independent in their water supplies. When I was in Saudi Arabia 30 years ago as a commercial counselor, I went to see the Minister of Agriculture who was in charge of water issues. The Netherlands, of course imported (and still imports) oil from Saudi Arabia. When oil tankers go back from the Netherlands to Saudi Arabia, the tanks have to be filled with something in order to keep the ship in balance: the bottom tanks are mostly filled with seawater. I offered the Minister to fill the tanks with drinkable sweet water. The Minister said: â&#x20AC;&#x153;Look, you are completely dependent on our oil. And we know that very well. And we also know how unpleasant you think that is. Do you really believe that we want to become dependent on your water? Never.â&#x20AC;? You look at these small countries in the Gulf region and there is still no water grid to share and export surpluses to a neighboring country. Palestinians also want to become independent with their water supply. The Ashkelon desalination center in Israel is close to Gaza and the pipeline exists but they have not yet agreed on the price of the water. Gaza might have a desalination plant as well that would be enough to supply its demand; the PWA is working on that. The questions raised are about the location and the type of energy resource: whether solar or natural gas (a new gas field was discovered 60 kilometers off of Gaza). IF: What do you find the most challenging in your current mission, and what is the personal quality you find to be most important in this line of work? AM: In the Middle East Peace Process you always have to have patience. A lot of patience. I started my career 36 years ago and I spent most of it in the ME region. You can only progress with small steps, very small steps. But one becomes a diplomat because he or she is an optimist. And I must say, as an old Middle East boy, it is the crown on my career to manage an organization where the two parties 28 |
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are sitting around the same table instead of fighting. That is one of the biggest achievements in the Middle East that anyone can imagine. Tamas Medovarszki ________________________________________ Tamas Medovarszki is a 4th year student in the Masters of Sustainable Development program at the Paris School of International Affairs (Sciences Po).
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Les Elections générales en Bosnie-Herzégovine Le 3 octobre 2010, environ 3,1 millions d’électeurs bosniens ont été appelés aux urnes pour élire pas moins de 518 représentants parmi 8242 candidats.1 Ces élections générales concernaient différents niveaux d’un des systèmes institutionnels les plus complexes : la Présidence collégiale et la Chambre des Représentants de la Bosnie-Herzégovine (BiH) ; la Chambre des Représentants et les Assemblées cantonales de la Fédération de la B osnie-Herzégovine ainsi que l’Assemblée nationale, le Président et les deux Vice-Présidents de la Republika Srpska.
moyens »2. Signés le 14 décembre 1995 à Paris, les accords de Dayton ne se sont ainsi pas attaqués aux causes sous-jacentes du conflit, au contraire entérinant un système politique plaçant « l’idée de représentation ethnique au-dessus de l’intérêt général ».3
La Constitution de la BiH annexée aux accords de paix de Dayton (Annexe 4) créa deux entités au sein de la BiH, en plus du district de Brčko au statut autonome : la Fédération de la BosnieHerzégovine composée d’une majorité croate et bosniaque (51% du Alors que les premiers territoire), subdivisée résultats ont commencé à en dix cantons ; et la être publiés, la formation Republika Srpska, entité des gouvernements à majorité serbe (49% du des différents niveaux territoire). Chaque entité politiques de la BiH ne est dotée de ses propres se fera probablement institutions politiques, pas avant le début de d’un système judiciaire l’année prochaine. et éducatif, de sa propre Source: Office of the High Representative and EU Special Representative La tâche la plus armée et de sa police. importante pour le Au niveau national, le pays nouveau gouvernement sera alors la réforme de sa est dirigé par une Présidence collégiale composée Constitution datant des accords de Dayton. d’un président de chaque « peuple constitutif » de la BiH : un Serbe, un Croate et un Bosniaque. L’héritage des accords de paix de Dayton : des A cela s’ajoute la tutelle internationale ad hoc : le institutions pléthoriques Bureau du Haut-représentant nommé par l’ONU qui, face à l’obstruction nationaliste continue de la Si les accords de paix de Dayton ont mis fin à scène politique bosnienne, a été doté de pouvoirs la guerre brutale en BiH (1992-95) il y a quinze spéciaux en 1997 comprenant notamment la ans, la politique bosnienne ne serait aujourd’hui capacité d’imposer des lois ou celle de licencier des qu’une « continuation de [cette] guerre par d’autres officiers locaux (les « pouvoirs de Bonn »). InFocus | 29
Current Affairs
Il en résulte une grande complexité de l’administration publique dont les institutions pléthoriques nécessitent pour leur fonctionnement environ 60% du budget public, ceci alors que le taux de chômage se situe à 42%. La prise de décision est sérieusement limitée par l’existence, à différents niveaux, de multiples mécanismes de véto et de blocage des décisions. Mais le fonctionnement administratif est également ralenti par l’existence de trois « langues officielles » (le Serbe, le Croate et le Bosniaque) et l’obligation qui en découle de traduire les documents officiels dans ces trois « langues » qui sont avant tout d’invention nationaliste. Une structure politique basée sur l’appartenance ethnique
paraissent décevants (la coalition n’a obtenu qu’un siège dans le Parlement de la Fédération et dans le Parlement de la Republika Srpska). Mais le problème majeur de la Constitution consiste en sa définition ethnicisée du suffrage qui exclut de la Présidence collégiale et de la Chambre des peuples de la BiH les minorités bosniennes. La Cour européenne des Droits de l’Homme, saisie de la requête de 2006 des représentants bosniens des communautés rom et juive Dervo Sejdić et Jakob Finci, a ainsi affirmé en décembre 2009 que la Constitution bosnienne viole l’article 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention européenne des droits de l’Homme dont la Bosnie est signataire, ainsi que l’article 1 du Protocole n°12 (interdiction générale de la discrimination) et l’article 3 du Protocole n°1 (droit à des élections libres). Malgré l’établissement d’un groupe de travail sur la question par la Chambre des représentants de la BiH, aucune réforme n’a pu aboutir avant ces élections d’octobre.
Au-delà de cette complexité de la structure politique du pays, la Constitution de la BiH consacre une définition du suffrage actif et passif selon l’appartenance à un des trois « peuples constitutifs » (définie à partir d’un principe d’autoCes quinze années depuis les accords de Dayton identification) et selon la résidence. Les résidents ont donc démontré le caractère profondément de la Republika Srpska peuvent uniquement voter problématique de l’architecture politique prévue pour un candidat serbe à la Présidence du pays par la Constitution qui y est annexée. Selon la et inversement. Un citoyen serbe résident de la professeure universitaire Lamija Tanović, par Fédération ou un citoyen croate ou bosniaque ailleurs présidente du Parti Démocratique Libéral résident de la Republika Srpska ne pourra ensuite porter sa candidature pour la Présidence collégiale. Face à une telle délimitation du suffrage, les partis politiques se définissent essentiellement selon un clivage ethno-nationaliste, ce qui se traduit notamment par de nombreuses manipulations politiques des chiffres des victimes de la guerre lors des campagnes électorales. Néanmoins, les élections de cette année se sont accompagnées de l’apparition inédite d’une coalition inter-ethnique et anti-nationaliste entre le parti Naša Stranka (« Notre Parti ») et le Nouveau Parti Socialiste (NSP), même Photo de l'auteur. si leurs résultats aux élections Le Pont de Mostar. 30 |
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(LDS), le fait que les accords de Dayton aient prévu une structure politique provisoire en vue de l’adoption d’un meilleur système par la population bosnienne est à la base des multiples problèmes auxquels la BiH fait face aujourd’hui : comment avoir pu envisager que ceux qui s’étaient affrontés dans une telle guerre atroce pourraient ensuite trouver un consensus ?4 Mais ce qui paraît des plus alarmants aujourd’hui est le fait que des générations entières de jeunes Bosniens, qui bientôt n’auront plus de souvenirs directs de la guerre, continuent à être socialisés de façon isolée des autres communautés bosniennes à travers un système éducationnel séparant les enfants selon leur appartenance « ethnique ». Un bilan mitigé des élections Dans ce contexte, les élections d’octobre 2010 ont à nouveau été désignées comme scrutin « de la dernière chance »5, un scrutin décisif démontrant la capacité de survie de la BiH en tant qu’Etat poursuivant son chemin vers l’intégration européenne, ou au contraire son enlisement dans une situation d’intolérance ethnique et d’impasse politique. Selon l’OCDE, ces élections ont dans l’ensemble respecté les standards internationaux, même si des soupçons de fraude électorale concernant l’élection du membre serbe de la Présidence collégiale sont examinés par la Commission électorale centrale. La participation électorale fut la plus élevée des dernières dix années (56,28%), ce qui s’expliquerait avant tout par la première participation de 80.000 jeunes électeurs.6 Les premières analyses des résultats de ces élections sont mitigées7. D’une part, le candidat bosniaque Bakir Izetbegović (Parti de l’Action démocratique), qui s’est déclaré ouvert à un dialogue entre les différentes communautés, a été élu avec 34,8% des votes bosniaques à la Présidence collégiale. Le candidat croate Zeljko Komsic (Parti social-démocrate, SDP) ouvertement favorable à une Bosnie réunifiée a également été réélu avec 60,96% des votes croates. Mais d’autre part, le vote nationaliste serbe s’est renforcé au sein de
la Republika Srpska mais aussi au niveau de la confédération. Le candidat Nebojsa Radmanovic du Parti du Premier Ministre sortant de la Republika Srpska, Milorad Dodik, a ainsi été élu (49,72% des votes) en tant que membre serbe de la Présidence collégiale. Milorad Dodik devrait quant à lui être élu à la Présidence de la Republika Srpska avec 52,05% des voix. Suite à ces premiers résultats, la difficile formation des différents gouvernements de la BiH est désormais à l’ordre du jour. Julie Bernath ________________________________________ Étudiante en 5ème année à SciencesPo Paris (Master Recherche Théorie politique), Julie Bernath a participé à un voyage d’études en Bosnie-Herzégovine en mai 2010, sur le thème de la justice transitionnelle. NOTES 1 Chiffres de la Comission centrale des élections de BiH (www.izbori.ba/eng/default.asp) 2 Daniel Serwer, « Fulfilling the promise of peace: human rights, peace and réconciliation in BosniaHerzegovina », Sept. 2010 Congressional Testimony 3 Loïc Poulain, « Bosnie-Herzégovine : quinze ans après Dayton, pourra-t-on enfin réformer la Constitution ? » in Le courrier des Balkans, 30 sept. 2010 4 « From Dayton until today », conférence de Prof. Lamija Tanović, entendue dans le cadre d’un voyage d’études en BiH, 10 mai 2010 à Sarajevo 5 Darko Brkan, « Bosnie-Herzégovine : les élections de la dernière chance », Le Courrier des Balkans, 2 oct. 1010 6 Adnan Rondic, « Analyse der Wahlen in BosniaHerzegowina 2010 », 12 oct. 2010, Heinrich-BöllStiftung 7 Corinne Deloy, « Changement au sein de la Présidence collégiale du pays », Fondation Robert Schuman, 4 oct. 2010
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La compétence pénale universelle Israël face aux lois sur les crimes de guerre
Ubi te invenero, ubi te judicabo – où je t’aurai trouvé, je te jugerai. De prime abord, cette affirmation semble témoigner d’une justice primaire et révolue. Or, la compétence universelle, c’est –àdire « l’aptitude reconnue aux tribunaux de tout Etat à juger des faits commis à l’étranger, quels que soient le lieu de l’infraction et la nationalité de l’auteur ou de la victime »1, est le sujet de nombreuses controverses actuelles. Elle inquiète tout particulièrement l’Etat d’Israël, dont les principaux dirigeants politiques et miliaires ont fait l’objet de plaintes notamment au Royaume-Uni. En effet, la « law on universal jurisdiction » permet au juge britannique, à la suite d’une plainte, de délivrer un mandat d’arrêt contre une personnalité étrangère en visite au Royaume-Uni, s’il considère qu’elle a pu participer à des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. Cette compétence universelle des tribunaux britanniques a été renforcée par les jugements de la House of Lords en 1998 et 1999 concernant l’affaire Pinochet, qui décidèrent la levée de l’immunité de l’ancien Chef d’Etat chilien. Ainsi, l’ex-ministre des Affaires étrangères Tzipi Livni avait suspendu sa visite à Londres en 2009 après avoir fait l’objet d’un mandat d’arrêt pour crime de guerre commis pendant la guerre de Gaza (décembre 2008/janvier 2009), et ce sur le principe de la compétence universelle. Cette situation avait provoqué l’indignation du gouvernement israélien. Les pouvoirs publics britanniques avaient alors promis de restreindre la loi permettant la compétence universelle afin de ne pas empêcher les dirigeants israéliens de se rendre au Royaume-Uni. Néanmoins, le 3 novembre 2010, lors de la visite en Israël et dans les territoires palestiniens de William Hague, chef de la diplomatie britannique, 32 |
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les autorités israéliennes annoncent que « le dialogue stratégique [avec la Grande Bretagne] a été différé ». Sans donner aucune précision sur la nature de ce « dialogue stratégique », cette déclaration intervient après l’annulation récente de la visite en Grande Bretagne de Dan Meridor, le ministre israélien pour les services secrets, qui aurait été informé d’une plainte déposée contre lui au sujet de son rôle dans l’abordage de la flottille internationale le 31 mai 2010. Aussitôt, le ministère des Affaires étrangères britannique a assuré à Israël que la loi sur la compétence universelle serait « dans un avenir très proche » soumise au Parlement pour être amendée. Outre un coup de force imposé par Israël au gouvernement britannique, cette situation illustre parfaitement le socle fragile de la compétence universelle, mais aussi les limites d’une justice pénale internationale paralysée par les politiques. La Belgique en 2001 et l’Espagne en janvier 2009 avaient également suscité la colère d’Israël au sujet de plaintes déposées contre Ariel Sharon et de hauts responsables militaires israéliens. Les deux pays avaient ensuite nettement restreint leurs principes de compétence universelle. Il est vrai qu’une compétence universelle illimitée est dangereuse car elle pourrait être la source de graves incidents diplomatiques. La compétence universelle permet en effet à un Etat de juger l’action de dirigeants d’un autre Etat. Ce mécanisme, s’il n’est pas soumis à de prudentes limitations, viole le sacrosaint principe de l’égalité souveraine des Etats consacré par l’article 2(1) de la Charte des Nations Unies. Ainsi, comme l’ont précisé les juges de la Cour internationale de Justice au sujet de l’affaire Yerodia en 2002 : « They [certain safeguards] are absolutely essential to prevent abuse and to ensure that the rejection of impunity does not jeopardize
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Smoke rises after an Israel air strike in Gaza Strip in December 2008.
stable relations between States ».2 A cette occasion la Belgique, qui avait lancé un mandat d’arrêt contre un ex-ministre congolais, fut condamnée pour violation des règles sur l’immunité. Toutefois, force est de constater que dans certains cas, faute d’obtenir la compétence universelle des juges nationaux, il est également impossible d’obtenir celle du juge international. Le statut de Rome, qui a institué la Cour pénale internationale (CPI), ne prévoit une véritable compétence universelle de la Cour que dans le cadre d’une saisine par le Conseil de Sécurité, en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. C’est uniquement dans cette hypothèse qu’un dirigeant dont l’Etat n’est pas partie au Statut peut être poursuivi, l’immunité en raison de la qualité officielle étant inopérante. Or, l’Etat d’Israël n’a pas ratifié le dit Statut, et il est peu probable que les membres du Conseil de Sécurité décident de se braquer contre l’Etat hébreu, au risque certain de se voir opposer le veto américain. De plus, la Palestine n’étant pas un Etat reconnu au sens du droit international, le lieu de la violation ne constitue donc pas un critère de rattachement à la compétence de la Cour. Pourtant, plusieurs rapports accusent Israël de crimes de guerre, voire de crimes contre
Photo by Amir Farshad Ebrahimi/Flickr
l’humanité. Ainsi, le rapport de la Mission d’établissement des faits de l’ONU sur le conflit de Gaza, dit « rapport Goldstone », adopté le 15 septembre 2009, dénonce l’offensive israélienne meurtrière dans la bande de Gaza. La Mission constate que les autorités israéliennes n’ont pas la volonté et ne sont pas aptes à mener des enquêtes impartiales et indépendantes sur les violations du droit international commises lors de l’opération Plomb durci. Elle en appelle donc au Conseil de Sécurité à saisir la CPI en vertu de l’article 40 de la Charte des Nations Unies. Selon la Mission, les forces armées israéliennes ont commis de graves violations de la 4ème Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, « pour avoir tué délibérément des personnes protégées et leur avoir causé délibérément de grandes souffrances, violations, qui, en tant que telles, donnent naissance à une responsabilité individuelle ».3 Comment justifier que les auteurs de graves violations de droits humains ne soient pas punis, ni même poursuivis ? La compétence universelle a été réaffirmée après la seconde Guerre mondiale par la volonté de pallier les impunités et de renforcer la solidarité entre les nations contre les « ennemis du genre humain ». Elle semble aujourd’hui vouée à devenir un concept idéaliste, totalement virtuel. La InFocus | 33
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Communauté internationale fait-elle marche arrière ? En fait, il convient de constater que le mécanisme de compétence universelle, et a fortiori la notion d’ordre public international, est instrumentalisé par les puissances occidentales et leurs alliés. Ceux-ci ne se privent pas en effet de brandir le drapeau de l’universalité à travers les tribunaux internationaux ad hoc et les tribunaux spéciaux contre des Etats en difficulté tels que le Rwanda, la Cambodge, ou le Liban. La situation est toute autre lorsqu’il s’agit de reconnaître leurs fautes respectives. Ironie du sort : Israël a été un des premiers Etats à invoquer la compétence universelle dans les années 60 afin de pouvoir juger et condamner soi-même Adolf Eichmann, un des plus grands criminels nazis réfugié en Argentine. Considérations politiques ou non, le constat est sans appel : « ne pas faire jouer le principe de responsabilité renforce l’impunité et porte atteinte à la crédibilité de l’ONU et de la communauté internationale ».4 Les criminels de guerre continuent à voyager et à boire le thé dans les salons de la haute société étatique. Et cela ne concerne pas seulement Israël. Il est difficile
d’imaginer que les récentes accusations de tortures perpétrées en Irak par les forces américaines et britanniques, révélées en octobre 2010, fassent l’objet de poursuite à l’encontre des dirigeants des Etats-Unis et du Royaume-Uni. Il faut compter avec la réalité d’une justice internationale pénale fermement liée aux puissances impérialistes symbolisées par le Conseil de Sécurité. La protection mutuelle aura aujourd’hui encore eu raison de la compétence universelle. Charlotte Gunka ______________________________________________
Charlotte Gunka est étudiante en Master Sécurité Internationale. Elle suit le double diplôme SciencesPo Georgetown Law. 1 Jean SALMON (dir.), Dictionnaire de droit international public, Bruylant, Bruxelles, 2001, p. 212. 2 Mandat d’arrêt du 11.04.2000 (RDC c. Belgique), C.I.J., 14.02.2002, Recueil 2002, p. 3. 3 «La situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés», rapport de la Mission d’établissement des faits de l’ONU sur le conflit de Gaza, Assemblée Générale, 24.09.2009. 4 Ibid., p. 20.
Playing with Fire
How a tribunal could be the spark that further ignites the political powder keg that is the Middle East today The fact that it had to happen on Valentine’s Day only added a touch of bitter irony to an act of sheer unmatchable brutality and drama. When former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri’s convoy was hit by an explosion equivalent to 1000 kg of TNT whilst passing by downtown Beirut’s St. Georges Hotel on February 14th 2005, it seemed as if the entire region had been caught in the blast. Following his assassination, it took the Lebanese state months to return to normality, and repercussions of the gruesome deed were felt by policymakers and politicians from Cairo and Damascus all the way to Washington in the years that followed. Yet the tragedy only really began to unfold when 34 |
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the dust and debris of the car bomb had settled. The following years were marked by severe political instability in a country still licking its bloody wounds from a 25-year civil war. The assassination sparked a popular revolt, the Cedar Revolution, which narrowly brought to power a shaky coalition of anti-Syrian parties under the leadership of the slain Prime Minister’s son, Saad Hariri. The ruling Future Movement coalition has so far been able to hold the opposition, consisting of anti-Syrian factions among which is the Shi’a party-cum-militia Hezbollah, at bay, however the wounds which that fatal February day left amongst the Lebanese people are yet to be healed.
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The establishment of a UN Special Tribunal to investigate the attack has so far been to no avail. Since its establishment in the spring of 2009, the tribunal’s biggest achievement has been the arrest and subsequent release of four Lebanese generals said to be implicated in Hariri’s murder. It has not been able to come up with tangible evidence to boost the credibility of its predecessor’s findings, a report presented to the UN by German investigator Detlev Mehlis of the UNIIIC (United Nations Interna- St. George Hotel in the aftermath of the exploison that killed Rafiq Hariri. Photo by Elija Zarwan/ Flickr tional Independent Investigations Commission), pinning the blame tics, based on a sectarian-dominated multiparty syson high-ranking Syrian and pro-Syrian Lebanese tem, are particularly vulnerable to any change in the government officials. fragile political equilibrium that the younger Hariri has been able to maintain since his rise to power in Most importantly, however, the tribunal has 2005. The condemnation of a major political party gradually developed into a fuse that could set off by an internationally recognized tribunal is likely to renewed turmoil amongst the entire region’s comcause such destabilization. plex sectarian and political puzzle. After it seemed clear at first that the culprit was to be found soThe tribunal’s final verdict is sure to have igniting mewhere on the road to Damascus, it is Hezboleffects on relations between Lebanon’s political parlah along with its leader Sayyed Hassan Nasrallah ties, and may well set off renewed infighting between which the investigation currently has its eye on. pro- and anti-government factions involving HezThis change of perspective culminated in Prime bollah, whose armed forces are the country’s most Minister Saad Hariri’s complete public exonerapowerful. Such instability, in turn, is likely to protion of Syria last month, in a speech which apvide Israel with a pretext for invading its northern peared like a desperate attempt to repair relations neighbour to rid itself once and for all of the Iranian with Damascus and thus gain a helping hand in satellite across its northern frontier, as it attempted the hopeless task of controlling the political boito do in the summer of 2006. Yet such a renewed ling pot that is the Lebanese state today. invasion would be devastating, both in a local and broader regional geopolitical context. For this time The accusations against the Shia party-cumboth Hezbollah and Israel may be even less willing militia, whatever their truth content, have already to give in. stirred unrest among the various interest groups. Nasrallah vehemently denies his party’s involveJulius Hugelshofer ment in the murder and instead accused Israel ____________________________________________ and the CIA of being behind the attacks. Israel Julius Hugelshofer is a student in the Masters of Ecoitself, even warier of Hezbollah’s lawless rule in nomic Policy program at the Paris School of Internasouthern Lebanon since their 2006 war, has greetional Affairs (Sciences Po) as part of a double-degree ted the general change of view with further belliprogram with the London School of Economics. He gerent remarks about Hezbollah’s terrorist nature has recently completed an internship with the United and its links to Iran. Within Lebanon, the tribuNations in Beirut, Lebanon. nal’s findings are even more likely to set off the political time bomb. The country’s domestic poliInFocus | 35
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Les femmes, la paix et la sécurité 10 ans après la résolution 1325 La résolution 1325 a eu 10 ans le 31 octobre 2010. Le 26 octobre, le conseil de sécurité s’est réuni afin de faire un bilan des progrès accompli et du travail qu’il reste à faire. Cette résolution est originale puisque c’est la première à prendre en compte le rôle des femmes dans les processus de paix et de reconstruction afin d’aboutir à des sociétés où l’égalité des sexes serait garantie. D’autre part, elle condamne les violences faites aux femmes pendant et même après les conflits, et notamment les violences d’ordre sexuel. Le 26 octobre, le conseil de sécurité a eu l’occasion de se pencher sur l’application de cette résolution : qu’en est-il 10 ans après son adoption? La résolution 1325 a pour but de remédier aux violences faites aux femmes mais également de les intégrer dans les processus de paix : elle prend donc en compte non seulement leur place dans les conflits en tant que victimes mais aussi et surtout en tant qu’agents de changement. Elle vise à mettre en place une égalité homme femme dès le processus de résolution des conflits, afin de permettre une meilleure intégration de la problématique homme femme dans les négociations. Les femmes peuvent amener une perspective nouvelle et ainsi contribuer à enrichir les débats. Afin d’assurer le suivi de cette résolution, le conseil de sécurité a adopté en 2008 et 2009 trois nouvelles résolutions sur le sujet. De nombreux pays ont rendu des rapports et 20 pays sur 192 ont mis en place des plans d’action pour l’application de la résolution 1325. Les exemples du Rwanda et du Burundi montrent que les femmes peuvent participer à la vie politique de pays sortant d’un conflit, puisque ces Etats ont une proportion remarquable de femmes dans leurs parlements. 36 |
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Les Nations Unies ont également mis en place divers moyens pour rendre effective l’application de cette résolution. La création d’ONU Femmes le 2 juillet 2010 donne ainsi une voix aux femmes au sein de l’ONU. Le Poste de Représentante spéciale du Secrétaire général sur les violences sexuelles dans les conflits a également été crée afin de coordonner les actions de lutte contre les viols et abus perpétrés pendant et en marge des conflits. Mme Bachelet, présidente de ONU Femme et Mme Margot Wallström représentante du Secrétaire général sont donc les nouveaux visages de la lutte pour les femmes dans les conflits armés. Dans le même esprit, onze femmes ont également été nommées pour représenter le Secrétaire général dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU. Dans sa déclaration du 26 novembre, Ban Ki Moon rappelle qu’il est nécessaire de mettre en place des indicateurs afin de mesurer l’efficacité et l’application de la résolution. Ces indicateurs sont au nombre de 26 et reposent sur quatre piliers principaux que sont la prévention, la participation, la protection, le secours et enfin le redressement. Toutefois, ces efforts ne sont pas encore suffisants. Dans tous les conflits actuels les femmes continuent de faire l’objet de violences sexuelles et physiques en général. 70% des victimes civiles des conflits armés sont des femmes ou des enfants. Elles représentent la part la plus fragile de la population qu’il est nécessaire de protéger. L’exemple de la République Démocratique du Congo montre que les viols répétés et systématiques ne sont pas encore éradiqués. A ce propos, un des problèmes majeurs réside dans l’impunité dont bénéficient les auteurs de ces violences. La CDI a ouvert de nombreuses enquêtes contre certains criminels de
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guerre dont les forces armées auraient perpétré des viols lors des conflits mais les poursuites doivent venir de leur Etat afin d’être pleinement efficaces. L’arrestation récente par la France de Callixte Mbarushimana sur mandat d’arrêt de la CDI manifeste une part de progrès. Cet ex-dirigeant des Forces Démocratiques de Libération du Rwanda est soupçonné d’avoir commis des crimes de guerre et notamment des viols lors du conflit au Rwanda. Toutefois, ce genre d’arrestation reste exceptionnel. Il faut ajouter à cela le fait que ces violences faites aux femmes n’ont pas pour seule conséquence les séquelles physiques et morales qu’elles peuvent en garder. Ces conséquences sont bien plus grandes et insoupçonnées. Un mois après le sommet sur les objectifs du Millénaire sur le développement, on constate que les violences faites aux femmes entrent directement en contradiction avec bon nombre de ces objectifs. Ainsi, les viols systématiques peuvent entrainer des transmissions massives du virus du VIH et autres maladies sexuellement transmissibles, ce qui met en cause le sixième objectif pour le développement. D’autre part, les violences faites aux femmes pendant les conflits armés nuissent à leur accès à l’école primaire, qui représente le deuxième objectif du millénaire, et plus évidemment au troisième objectif d’égalité entre les hommes et les femmes. Dix ans après l’adoption de la résolution 1325, on constate donc que de nombreuses actions ont été mises en place afin de garantir son exécution. Toutefois, même au niveau le plus basique, qui est de ne plus faire des femmes les principales victimes civiles des conflits armés, de nombreux progrès restent à accomplir afin de garantir leur protection. Margaux Portier ________________________________________ Margaux Portier est étudiante en 4ème année (Master Sécurité Internationale) à l’École des Affaires Internationales de Sciences Po Paris.
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