N°123
Approche vulgarisée du livre blanc, qui commence à prendre des couleurs Le maintien de l’ordre à la française Budget et projets d’investissements
Pour un PSIG Rénové et valorisé ! 33 000 € pour les gendarmes de SMV ! Passerelle « gendarmerie – police » 2021
Un cas RH qui laisse pantois ! Petite analyse de fond de certaines dispositions du Code de la sécurité Intérieure Les opérations d’entretien et de petits travaux appelées « poignées de portes »
APNM GENDARMES ET CITOYENS
Le mag’ des actives fait par des actives ! Le Mag’ est une publication numérique de l’Association Professionnelle Nationale Militaire Gendarmes et Citoyens (AG&C) Il est gratuit et sa reproduction est autorisée dès parution Président : MDC Thierry Guerrero Directeur de publication : Jérémy Langlade
Rédaction Directeur de rédaction : CNE (H) Jean-François Charrat Rédacteur en chef adjoint : Jérémy Langlade Rédacteurs : Le conseil d’administration Les membres volontaires
Conception graphique Maquette : Jérémy Langlade Photos : Médiathèque AG&C Images et photos internet
Sponsors Editions La Baule, Unéo, GK Pro, Euralpha, La Voix du Gendarme
PERMANENCE TELEPHONIQUE 06 58 39 09 09 COURRIEL contact@apnmgc.fr www.apnmgc.fr L’association professionnelle nationale militaire Gendarmes & Citoyens®, association régie par la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et le décret n° 2016-1043 du 29 juillet 2016 du code la défense, inscrite à la Sous-préfecture de Brest le 14 avril 2008, sous le numéro W291003241. N° SIRET : 831 849 526 00015. Obtention appellation APNM et capacité juridique le 12 décembre 2016 par courrier SGA / DRH-MD n° 001D17002317 conformément à l’article L. 4126-5 du code de la défense. Dont le siège est situé au 9 rue Berga 09400 Tarascon sur Ariège. 2
L’ÉDITO En cette fin d'année 2020, je me joins à l'ensemble des membres de l'association et du conseil d'administration pour vous vous adresser à toutes et à tous de bonnes fêtes de fin d'année, malgré un contexte sanitaire compliqué. Je ne m'étalerai pas sur l'actualité médiatique de ces dernières semaines car il nous faudrait tout un magasine hors-série pour en parler, mais je voudrais plutôt évoquer l'actualité institutionnelle. En effet, la nouvelle doctrine du maintien de l'ordre, la parution du livre blanc, ainsi que le projet de loi de finances sont au centre de nos préoccupations, et vous pourrez ainsi mieux comprendre chaque sujet, fort bien analysés et synthétisés par nos membres. Je tiens également à souligner le formidable élan de solidarité envers nos camarades de ST MARTIN VESUBIE, qui, je vous le rappelle, ont tout perdu lors du passage de la tempête ALEX. Pour la première fois, et c'est historique, plusieurs associations signataires de la charte se sont fédérées autour d'une cagnotte ouverte par LA VOIX DU GENDARME afin d'apporter une aide financière aux sept familles concernées. Grâce notamment à nos anciens de l'UNPRG qui se sont fortement mobilisés, montrant encore une fois leur attachement indéfectible à l'Institution, mais aussi à l'association GENDARMES DE COEUR à travers son réseau et aux autres associations, Les Étoiles Bleues, l’Association des collectionneurs pour la sauvegarde du patrimoine de la Maréchaussée à la Gendarmerie (ACSPMG) ont soutenu également cette opération. Nous avons pu recueillir plus de 33.000 euros. Cette somme a d'ores et déjà été partagée et versée à nos camarades sinistrés. Je tiens également à remercier nos deux partenaires EDITION LA BAULE et GK PRO qui se sont montrés particulièrement généreux démontrant s’il était encore besoin l’intérêt qu'ils portent à notre belle maison. Je n'oublie évidemment pas les autres associations qui ont aussi participé à la collecte de la Fondation Maison Gendarmerie. Je vous laisse découvrir ce nouveau magazine une nouvelle fois riche en informations et je vous en souhaite une bonne lecture. Le président 3
SOMMAIRE
6 à 19 Approche vulgarisée du livre blanc, qui commence à prendre des couleurs. Pour un PSIG Rénové et valorisé !
Le maintien de l’ordre à la française de demain... Budget et projets d’investissements. 4
Plus de 33000 € dans la cagnotte pour les Gendarmes de Saint-Martin-Vésubie !
Coup de képi à nos partenaires « Editions La Baule et « GK PRO » Page 20
TRIBUNE LIBRE « Le gendarme est-il un citoyen meilleur qu’un autre ? » Page 23 Démagogie ou lecture aseptisée et naïve d’une culture de la déontologie, dans un contexte sécuritaire dégradé...
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Page 26 Passerelle « gendarmerie – police » 2021
Page 27 Un cas RH qui laisse pantois !
Page 28 Analyse de fond de certaines dispositions du
Code de la sécurité Intérieure
Page 29 Les opérations d’entretien et de petits travaux appelées « poignées de portes » 5
Approche vulgarisée du livre blanc, qui commence à prendre des couleurs.
Renouveler le pacte de protection et de sécurité
Ce qui peut être gênant est cette volonté de vouloir développer une culture du risque pour accompagner la résilience de la population. Alors soyons précis sur les mots avec cette culture du pantalon baissé et de l'excuse. La résilience c'est quoi ? : C'est la capacité de tout un chacun, d'une société ici à surmonter les chocs traumatiques. Mais de quels risques parle-t-on pour vouloir endurcir le français. Le risque terroriste, économique, industriel, économique, sanitaire, etc. ? Comment ne pas comprendre à demi-mot cette volonté de vouloir presque faire accepter par fatalisme une situation annoncée compliquée dans les années à venir. On intègre même dans ce chapitre la formation aux gestes de premiers secours ce qui pourrait suggérer un élan de générosité dans une appréciation citoyenne mais qui disposée dans ce chapitre laisse planer un contexte de désordres. Ce qui est surtout remarquable c'est qu'en gendarmerie plusieurs dizaines de milliers de soldats ne sont ni formés, ni à jour de la formation citoyenne élémentaire.
On ambitionne de renforcer le lien Nation et sécurité avec quelques leviers déjà existants comme par exemple : Le service national universel. C'est un peu l'esprit du service national (suspendu en 1996) via le Service National Universel (SNU) qui sera généralisé à tous les départements à partir de 2020 et rendu obligatoire à l'ensemble des jeunes de 16 ans de façon progressive à horizon 2022-2023. Pour l'heure cela concerne une jeunesse encore volontaire entre 15 et 17 ans, qui souhaite participer à la construction d'une société de l'engagement, bâtie autour de la cohésion nationale. Ce service comporte un séjour de cohésion de deux semaines puis une mission d'intérêt général de 12 jours ou au minimum 84 heures qui peut toujours sur volontariat, se prolonger par une période d'engagement de trois mois minimum. L'encadrement pourrait se faire en partie par l'Armée (les réservistes, raison possible de l’augmentation souhaitée notamment en Gie avec 40000 ESR) et le volume en 2021 pourrait concerner 150000 jeunes gens. L'optimisation et le recours au volontariat (cas de nos volontaires avec un lien contractuel élargi à pourquoi pas 10/15 ans) et aux réservistes complètent l'offre.
Si la première volonté est de développer le concept confiance entre la population et les forces de sécurité il faut dire que l'ambiance genre guerre mondiale à venir ou banalisation du risque est posée.
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Protéger les citoyens et assurer la sécurité au quotidien …
C'est l'objet du prochain article qui déclinera ce continuum tellement attendu.
La déontologie, cet ensemble de règles qui fixent la morale d’une profession.
La cohérence des acteurs dans le continuum de la sécurité - les PM et la sécurité privée ...
Les personnels de la sécurité intérieure doivent pouvoir s’appuyer sur un socle solide de valeurs partagées, qui garantissent la fierté de l’exercice de leurs missions et la relation de confiance avec la population. C'est la déontologie de la profession et la bible de l'agent. Toutefois remettre une couche sur ce qui existe déjà laisse suggérer à l’âme fragile que la meilleure action envers le public est peutêtre justement de ne rien faire, théorie éculée mais vérifiée, du Pas d'Initiative, Pas d'Embrouille (PIPE), Pas de Courage pas d'Ennui (PCPE). Attention à ne pas provoquer un amour plus fort de la carrière et du salaire garanti à celui du service et de l'action. Là où certains trouvent une raison, d’autres pourraient y trouver une excuse.
Et nous voilà presque au cœur des sujets sensibles. Il est rapporté et consolidé que le maire est, et doit rester le pivot de la sécurité dans sa commune, en sa qualité d’agent de l’État disposant d’un pouvoir général de police administrative. On est dans l'esprit de la déconcentration des pouvoirs avec quelques velléités de gestions du contentieux par un pouvoir de sanction et de forfaitisation. C’est presque le cas à ce jour avec la gestion des stationnements. On sent que les polices municipales vont prendre de l'ampleur dans le dispositif et surtout combler des trous dans les mailles du filet laissé béant par les services de la Police Nationale (surtout) et de la Gendarmerie (aussi). Pour être clair on encourage à la lecture du livre la création de PM et l'idée d'avoir des partenaires renforcés (compétence judiciaire accrue) avec la réaffirmation du contrôle interne par la puissance publique (IGPN).
Un autre thème intéressant est la garantie de cette liberté de manifester tout en assurant la sécurité de tous et la protection des institutions. Au sortir de la crise des Gilets Jaunes c’était presque inévitable. C'est aussi le principe partagé par l'APNM « Gendarmes et Citoyens » devant l'Assemblée nationale en septembre 2020 de ce schéma national du maintien de l’ordre. Le chantier est bien avancé et les déclinaisons opératives et techniques en cours de finalisation. Là aussi l'équilibre entre faire et comment le faire va se durcir avec un renforcement de la traçabilité des ordres et des actions par exemple mais aussi de nouveaux outils.
L’exemple concret et vécu : Pour avoir travaillé avec des services de la PM à plusieurs reprises et en plusieurs endroits, nous avons vu sa montée en compétence et en dotation associés à une véritable politique de proximité. Nous saluons par ailleurs les chefs de service de ces unités qui nous lisent et qui par leur connaissance du territoire et des populations, permettent aux services régaliens d'avoir encore des renseignements de terrain et une capacité de manœuvre en interne.
Le sujet que nous abordons ensuite est celui de la politique de sécurité intérieure, dont le ministère de l’Intérieur est la clef de voûte.
Un autre acteur du secteur privé est devenu depuis quelques années incontournable. C'est pourquoi le législateur envisage de confier des compétences nouvelles à ces “privés de la sécurité” sous réserve d’apporter des garanties de contrôle. Pour gagner en crédibilité on devrait renforcer l'enquête de moralité et le fonctionnement des sociétés. Les mesures proposées visent à structurer la profession et à renforcer les moyens de contrôle en limitant la sous-traitance en cascade et en favorisant la garantie financière par exemple. Le CNAPS (Le conseil national des activités privées de sécurité) est un service français de police administrative rattaché au ministère de l'Intérieur). Il resterait l'acteur de tutelle central car il n'est pas écarté la participation à des procédures simplifiées, le concours de la sécurité privée à certaines missions réalisées par les FSI, la dotation en armement non létal, une indispensable protection juridique.
Être ministre de l'Intérieur c'est disposer d'un poste au portefeuille de responsabilités importantes à l'instar de celui de la Défense ou des Affaires étrangères. Ou celui de la Justice (ça aurait été dommage de l’oublier celui-ci, mention en est d’ailleurs portée sur le mur). Mais cette responsabilité doit sans grand étonnement de notre part, tenir compte de l’interpénétration des enjeux avec d’autres politiques publiques (Justice, Armées, Éducation nationale, Transition écologique, Santé). On ne le sait que trop. Ça ne sert à rien de s'agiter seul. Ainsi l’idée cardinale exprimée via le continuum (retenez ce mot) de sécurité consiste à rappeler que d’autres acteurs peuvent jouer un rôle dans le cadre d’un partenariat renforcé.
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Ceux qui voulaient faire un vrai travail de gendarme vont se régaler. Les tâches qu'ils jugeaient pathogènes, chronophages et désuètes vont leur permettent de se révéler sur leur pôle d'excellence attendu. C'est ce que l'on appelle dans le langage commun, le progrès.
Forcément une nouvelle politique des ressources humaines s'impose, avec au cœur de la manœuvre, les compétences. Alors retenez qu'en Gie il y a des centaines de formations et pour l'exemple, ça peut être les langues (TOIEC Anglais, portugais, allemand, russe, arabe...), le secourisme, les permis de conduire, le franchissement opérationnel, de l'EOR (Explosive ordonnance reconnaissance), de la délinquance financière, de l'observation, etc. L’accent sera la modernisation des méthodes (bon courage pour bouleverser certaines mentalités) tout en affirmant une véritable stratégie managériale (garde à vous – repos – disposez) pour renforcer l’efficacité des services et de la qualité du climat social.
Redessiner les zones de compétence GN et PN :
Là, clairement on est dans l'émotionnel, dans une certaine conception de l'Histoire de la France et du partage des zones géographiques entre les deux grandes forces régaliennes de sécurité publique. Abordons sans état d'âme le cœur du sujet. De toute manière les gueux du quotidien ne seront pas ouïs et leurs gémissements est depuis toujours im- > On va peut-être développer le rôle des APNM en perceptibles. Alors à quoi bon aboyer si on a peur sus de la concertation locale alors ? Il y a des RDV de mordre. où le gendarmes (au sens large) doit répondre préLe maître mot encore c'est la mutualisation pour sent et sortir de sa salle café. éviter la gabegie et les incohérences, pour favoriser Cette volonté passe par la rénovation des modalités les notions de territoires, de proximité et d'efficaci- de recrutement et de la formation. Comment : en té. Cela passe par une réorganisation territoriale favorisant la diversification des viviers des candides forces de sécurité intérieure. Le calcul du 1 gen- dats et en modernisant les épreuves (langues et indarme pour 900 habitants c'est terminé. D'ailleurs formatique) puis les cursus de formation initiale le dispositif @ratio va corriger cette approche avec (numérique, mises en situation). On évoque même l'aide de l’Intelligence Artificielle et de nouveaux un lieu de réflexion stratégique, qui pourrait prencritères de lecture. Ce n'est pas votre APNM gen- dre la forme d’une académie de la sécurité intédarmes et citoyens qui le dit mais bien le livre blanc rieure, dont la vocation première serait de proposer qui plaide pour une révision du régime de la police des analyses et des formations de haut niveau. Les d’État et une adaptation des critères liés aux seuils déroulements de carrière pourraient intégrer par de population. On n’exclut pas le principe de dépar- porosité et en opportunité outre le développement tements mono-forces. Ça laisse songeur. des compétences, des mobilités en collectivités locales ou en entreprises.
> Imaginez le 06 ou le 62 entièrement en ZGN.
Très clairement l’exigence managériale constitue une condition première de la professionnalisation des personnels. Il s’agit de donner un pouvoir accru aux chefs de service sur le terrain pour la gestion des personnels et des moyens même si cela semble plus concerner les policiers que les gendarmes. Une nouvelle fois il est rappelé que la déontologie constitue le cadre qui s'appuie sur la promotion de l’exemplarité et l’adhésion à des valeurs comÇa va swinguer mais l'intérêt supérieur l'exige. Ainsi munes. les nouveaux directeurs départementaux de la poLa technologie... lice nationale se subsisteraient aux actuels directeurs territoriaux (sécurité publique, police judi- Les services de sécurité intérieure souffrent de reciaire, police aux frontières, etc.). Cette réforme tards dans la transformation numérique et d’un niconfortera l’autorité des préfets dans la conduite de veau d’investissement insuffisant dans les technologies de rupture. Il convient de protéger et de se proleurs missions de sécurité dans le département. téger dans cet espace numérique. De nombreux > Un chef, des missions et des moyens. chantiers sont identifiés : la rénovation de la bioméLes R.H, matérielles et technologiques néces- trie, le développement des nouvelles technologies saires pour le pacte de protection et de sécurité. pour la lutte contre la (cyber) criminalité. Pour commencer c'est d'abord en interne au sein de la police nationale qu'on va observer sous courtes échéances des changements. Le modèle d’évolution envisagé pour nos camarades préconise d’unifier la gouvernance de la Police nationale en regroupant les métiers au sein de filières animées à chaque échelon territorial par un directeur.
L'Humain : 8
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Les ambitions sont nombreuses avec les capacités liées à l’IA (le multi biométrique, la biométrie à distance -visage, voix, odeur- la gestion du volume croissant d’informations. Il va falloir intégrer des contraintes soumises à l'adoption d’un corpus législatif adapté aux données d’apprentissage (constitution, conservation, exploitation, supervision des jeux de données) qui servent les services de police judiciaire et/ou de sécurité publique et nos partenaires du continuum tout en veillant au respect des libertés. Plus que jamais la force du gendarme n'est pas l'addition de connaissances mais bien sa capacité intrinsèque à s'adapter. Le « vieux » gendarme que vous connaissez mérite de la considération, lui qui a commencé à la machine à écrire (Adler, Triumph, Olympia) suivi du célèbre carnet de déclarations. Ce même soldat qui a accompagné les balbutiements de l’informatique en gendarmerie et qui travaille en 2020 avec un Néogend pour dresser des PV dématérialisés qui seront finalisés par d'autres services pour une livraison par courrier au domicile du contrevenant. Plus que jamais encore, le gendarme est ce militaire qui dispose d'un corps sain pour appréhender les rigueurs de la vie opérationnelle et d'un cerveau 3.0 pour comprendre l'outil et ses mystères. La technologie (suite) ... Nous discutions avec un responsable (ancien CGGD62) d'un programme au sein de la DGGN. On s'oriente sur l'interopérabilité et l’Uniformation des moyens, ce qu'on nomme, l’amélioration de la connectivité des services de sécurité intérieure. Votre TPH 700/900 aura vécu et votre passerelle ne sera qu'un outil obsolète dans quelques années.
De quoi parle-t-on ? : Les principaux chantiers sont le « Réseau Radio du Futur » (RRF : déploiement de
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l’équivalent 4G, ultérieurement adaptable à la 5G, d’ici à 2025) ; En résumé votre Néogend pourrait être en sus des fonctionnalités connues, un véritable appareil de radio télécommunication. Mais l'ambition c'est aussi d'œuvrer pour l’augmentation des débits du Réseau interministériel de l’État (RIE) et renforcer le réseau filaire (fibre) en capacité de basculer vers une sécurité informatique compatible avec la mobilité projetée et le télétravail. Pour répondre aux défis il va y avoir un développement des filières technologiques et numériques (et le recrutement de profils à double culture, technologique et juridique). Le nerf des ambitions c'est … :
Se donner les moyens de la sécurité de demain. C'est de disposer des moyens budgétaires consacrés au fonctionnement des services de sécurité. Ainsi on ne peut écarter les investissements dans les matériels, l’immobilier et les technologies et il convient de repenser l’équilibre de la répartition budgétaire. Le Livre blanc propose de porter les crédits de la mission sécurités à 1 % du PIB en 2030 (votre serviteur sera retraité) pour répondre aux priorités du ministère dont le défi technologique est l'interopérabilité des fichiers, l'identité numérique, les infrastructures et les systèmes d’information, l'intelligence artificielle, la poursuite du déploiement des moyens mobiles (NEO)... On n'oublie pas dans ce tumulte de bonnes ambitions la rénovation du parc immobilier pour mieux accueillir le public et offrir aux personnels un environnement de travail satisfaisant. Cela étant les équipements (VL) et les moyens aériens constituent une source de préoccupation, tant pour les forces de sécurité intérieure que pour la sécurité civile. D'ailleurs l'achat d'hélicoptères NH et des blindés est acquis tout comme le développement des drones.
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Pour un PSIG Rénové et valorisé !
Le Peloton de Surveillance et d’Intervention (PSIG) éprouvés (hors GAV, voir plus loin). Sauf exception, date d’une quarantaine d’année. Il est prévu par la on ne peut s’y faire muter en sortie d’ESOG. circulaire 95.000. De plus, les tests physiques et techniques (qui vaLa société change, la gendarmerie évolue lente- lent ce qu’ils valent) sont annuels. Ce à quoi il faut ment, ses personnels se renouvellent. Les vieux ajouter des stages région de 5 jours au minimum principes doivent disparaître. tous les 2 ans. Dans une compagnie de GD, il y a, bien sûr, des uni- Pour résumer, c’est l’unité « de force » de la voie tés territoriales, une brigade des recherches et un publique en gendarmerie. Ce qui fait qu’on le comPSIG. Du moins, pour le moment. pare souvent à une BAC de la police (telle qu’on Et bien entendu, les compagnies sur le territoire peut le lire sur certains murs urbains « nik la psig »). Français sont toutes très différentes les unes des J’insiste sur l’expression « voie publique » car il faut autres. Il en va forcément de même pour les PSIG. l’admettre, c’est l’endroit le plus risqué pour un genLes missions de ces unités sont assez variées mais darme. Risque pénal, disciplinaire et physique. gravitent autour de la voie publique. Et particulière- C’est sur ce point qu’il faut travailler et mettre en ment la nuit. avant les PSIG. Les temps ont changé. Il fut une époque où on « cachait » dans ces unités, tous ceux qu’on ne voulait pas « montrer » au public… On y employait aussi les gendarmes auxiliaires au temps du service militaire. Aujourd’hui, on y affecte des militaires motivés et
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Il y a plusieurs axes de réflexion...
Le fonctionnement Pour commencer, le PSIG ça bosse la nuit. C’est même la seule unité de gendarmerie pour laquelle c’est la vocation première. Nul ne peut l’ignorer, la nuit c’est fait pour dormir. Les études innombrables sur les effets à long terme du travail nocturne montrent toutes qu’il est néfaste. Et bien chez les gendarmes non. Les gendarmes n’ont pas encore intégré les services de 8h consécutives. Ce qui engendre un rythme décousu où on travaille un peu le jour ET un peu la nuit. On dit que les militaires n’ont pas d’horaires. C’est faux bien sûr. Et il sera recommandé de tendre vers 35h minimum de travail effectif par semaine (si c’est plus tant mieux, ou tant pis, selon le point de vue). Avec le jeu des récupérations, si 2 patrouilles de nuit de 5h par semaine sont programmées, le compte n’y sera pas. On se retrouve alors avec des amplitudes horaires minimum de 12h par 24h sur certains jours pour combler le manque hebdomadaire. Attention, ce n’est pas du syndicalisme vindicatif. Ce n’est pas le genre de la maison. Que tous les gendarmes soient conscients que chaque semaine, c’est plusieurs fois que je me lève le matin en sachant que je me recoucherais demain à la même heure. Tournez-le comme vous le voulez, mais avec les années, ça pique les yeux. Et pour quel résultat ? Le travail de nuit doit être exclusif. Il est incompatible avec le service diurne. C’est l’un ou l’autre. Pas les deux (du moins sur 24h). Cela il faudrait l’inclure à la 95.000 en vue de spécialiser les PSIG sur une action nocturne OU diurne. A ce jour, rien ne définit cet aspect spécifique, les commandants d’unité se raccrochent à la circulaire 100.000 prévue pour les brigades territoriales.
PSIG ne soit plus le fournisseur de bras à tout faire. Ceci a trait à l’état d’esprit surtout.
Il va également falloir intégrer que les PSIG peuvent travailler en tenue civile et en véhicule banalisé. Oui c’est autorisé ! Qui peut réfuter que l’action en civil est plus offensive ? Cependant, c’est déjà prévu, mais rarement appliqué. La BGE est en test un peu partout. Il est certainement temps de penser à l’emploi du PSIG en parallèle, et même réfléchir à une unité au niveau départemental prévue pour le renfort. Cela se fait avec les mobiles en DSI. Je ne jette pas le caillou, mais on connaît tous leur rôle peu convaincant. Un gendarme mobile n’est pas départemental. Les deux termes prennent ici toute leur importance. C’est une question d’implication et d’acquisition géographique. En d’autres termes, essayer à tort de fixer des mobiles, ça ne marche pas. Chaque département pourrait avoir son fonctionnement propre, à savoir un PSIG-D en plus des autres, ou un PSIG-D à la place des autres, fonction de l’activité locale. Dans un autre registre, la tenue. Je pense qu’à ce jour, le PSIG est l’unité ou la tenue a le moins d’unité. L’habit ne fait pas le moine, j’en conviens. Mais il serait temps de passer à l’action sur les multiples promesses passées. Uniformiser une tenue de PSIG (ainsi que des bandeaux d’identification) qui soit fonctionnelle (plus qu’élégante), ignifugée, compatible avec le port d’un gilet pare-balles lourd et surtout, en dotation pour tous les grades et tous les PSIG. Au sujet des stages précités, où est l’intérêt d’évaluer ces unités si aucune sanction n’est appliquée ? Et de toutes façons, je ne vois pas ce qui pourrait être retenu si un PSIG n’était pas jugé opérationnel. Chômage ? Fermeture pour 1 mois en vue de s’entraîner ? Dissolution de l’unité ?
La doctrine d’emploi
Trop souvent, les commandants de compagnie usent de leur PSIG pour diverses tâches indues. On y pioche un ou deux GAV pour passer la tondeuse, nettoyer le garage, transiter à la déchetterie, etc.…
Soyons sérieux !
Ces évaluations n’ont pas d’intérêt. Ce qu’il faut, c’est de la formation.
Est-ce là de l’émancipation ? Que l’unité gère son intendance, soit. Mais que le 13
Bloquer l’unité pendant 1 semaine n’a d’intérêt que si une plus-value existe au vendredi midi. Cet esprit de « test-évaluation/rendez-vous sur objectif » doit disparaître au profit de l’émancipation, de l’entrainement et de l’instruction.
pénale peuvent être dramatiques.
Il faudra également penser au rétablissement de l’ordre un peu plus que durant un stage de 5 jours pour les commandants d’unité à St Astier. Une présentation sur libre-office n’est pas suffisante ! Les temps à venir semblent s’obscurcir et le RO va certainement nous revenir rapidement. Ce n’est pas notre rôle propre, mais à l’image des CDI de la police, c’est bien utile.
On ne peut plus commander ces unités en étant exempt d’activité physique ou en étant passé à travers les tests CCPM/S.
Les personnels
D’expérience, je peux assurer que les arrangement RH finissent toujours en de catastrophiques M.O.I.S.
Les PSIG concentrent généralement un groupe de militaires du rang. Ceci date du service militaire (fini en 2001…. Il y a 19 ans). Quelle est leur place dans l’unité ? Je le répète, la voie publique est le lieu le plus risqué pour le gendarme. A 18 ans, sans permis de conduire, sortie du système scolaire civil il y a 5 semaines, soldé 950€/mois, n’est-ce pas les jeter en pâture aux loups ? Quelle estime pour les militaires de PSIG lorsqu’en plus de leur travail, ils doivent gérer une jeune recrue (ou 2) que l’on vient de jeter dans l’arène et sur le siège arrière du Sharan? Soit on professionnalise les PSIG en y affectant uniquement des sous-officiers. Soit on professionnalise les GAV et on leur applique les mêmes règles/droits qu’aux officiers et sous-officiers. Soit, enfin, on oblige ces jeunes à passer par un autre type d’unité avant de venir au peloton. Il faut un gage d’expérience pour y être muté. Les conséquences du manque de culture
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A l’opposé (dans la pyramide des grades), le commandement ne doit plus être affecté en PSIG par tirage au sort. Ce qui vaut pour les uns, vaut pour les autres.
Lorsque l’effectif atteint le niveau d’une équipe en opération, l’autonomie ne fonctionne pas. Il faut un chef opérationnel. Et encore trop souvent, il est absent.
En conclusion, beaucoup de ces axes de travail sont déjà prévus dans la circulaire de référence des PSIG. Mais comme souvent, ces prescriptions ne sont pas appliquées par les échelons locaux qui stagnent dans les errements passés. Peut-être que l’intelligence artificielle y remédiera (ironie)… Les « PSIG-men » ne veulent plus être les bouchetrous de la compagnie, employés à tout et donc, à rien. Le PSIG mérite d’être valorisé, estimé et rénové car encore une fois, son domaine est la voie publique, et c’est l’endroit le plus risqué pour les gendarmes de nos jours.
La prime rideaux « petit flash info pour 2021 »
L'indemnité de mobilité géographique des militaires (IMGM) est appelée à remplacer les primes de rideaux actuelles pour toutes les affectations prononcées à compter du 1er janvier 2021. Cette prime se veut uniforme car calculée seulement sur la base du nombre de mutations (plafonné à 12) et sur la composition du foyer fiscal (militaire muté compris). Elle ne différera plus en fonction du grade, du lieu d'affectation ou de temps de présence dans la précédente affectation. Elle se veut également universelle car tous les militaires y seront éligibles, dès la première mutation au sortir de leur première école de formation et ce quelle que soit leur situation de famille (chargé de famille - célibataire – etc.).
12 mutations quand même... ça veut dire que certains restent 4 ans sur un poste au maximum avant de passer à autre chose… Son versement interviendra à la date d'affectation pour les mutations IS en dehors de l'arrondissement administratif ou pour tout changement de CLNAS dès lors qu'il est ordonné par le commandement. L’IMGM serait plus importante qu'aujourd'hui et ceci dès la 3ème ou 4ème mutation. Les prochains candidats à la mobilité en 2021 seront nos premiers témoins et pourquoi pas à même à nous faire partager les termes de ce nouveau mode de calcul.
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Le maintien de l’ordre à la française de demain... Le nouveau schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) est précisément un sujet politiquement et socialement sensible qui a motivé l’audition sous serment du porte-parole de l’APNM « Gendarmes et Citoyens » à la commission des Lois de l’Assemblée Nationale le 16 septembre 2020.
sure d’intervenir sur des points relativement éloignés et composées d’effectifs territoriaux connaissant bien la topographie de la zone. On distingue l’action de contact, de proximité et celle en périphérie. b) Diminuer le nombre de manifestants blessés en identifiant plus clairement les responsabilités des forces de l’ordre, en révisant la dotation de certains matériels (grenades GLI-F4 et DMP) ou/ et la traçabilité de leurs conditions d’emploi (le LBD 40). C’est le volet tactique et technique de l’emploi de la force et de l’usage des armes toujours associé à l’absolue nécessité et au principe de proportionnalité. En résumé, si ça marche c’est grâce à moi et si ça foire c’est à cause de vous ! On évoque la recherche permanente de moyens toujours moins vulnérants associée à l’acquisition de matériels nouveaux pour accompagner ces évolutions (drones, VL de commandement, blindés, protections individuels…).
Qu’est ce qui change ? En fait pas grand-chose, mais « achtung ! Il faut toujours se méfier de ces petits changements cumulés qui modifient finalement pas mal de choses en profondeur et qui bouleversent à la fois la stratégie et ses déclinaisons. Clair, concis, juste ce qu’il faut pour bien appréhender une doctrine revisitée
Les puristes peuvent se rassurer, les adaptations évoquées ne modifient pas cette longue tradition du droit à manifester en France et du maintien de l’ordre de celui-ci. L’idée exprimée par le schéma est de conduire les forces de l’ordre à s’adapter à une nouvelle doctrine de gestion des manifestations et à l’infiltration presque systématique de casseurs au sein de celle-ci.
Pour exemple, l’emploi du LBD (hors LD) en unités constituées est assujetti à l’appréciation d’un superviseur et à l’enregistrement vidéo de l’action de tir. La grenade GLI-F4 a été retirée et remplacée par la GM2L moins vulnérante (il est sympa ce mot).
Les idées dominantes a) Accentuer la mobilité des forces pour permettre les interpellations d’auteurs de violences, ceux-là mêmes qui selon les termes du ministre de l’Intérieur volent aux manifestants le droit de s’exprimer. C’est la lecture stratégique et opérative du M.O avec le montage d’un dispositif judiciaire de l’avant. Ainsi des équipes judiciaires de constatations seraient intégrées au sein des dispositifs afin de caractériser les infractions commises et d’identifier les auteurs.
c) Développer une véritable stratégie de communication avec les manifestants avec la mise en place de dispositifs de Liaison et d’Information (hors effectifs MO). L’idée est d’apaiser les tensions et de permettre un déroulement serein et en sécurité des manifestations mais aussi d’expliquer l’action de l’État, à rétablir les faits et à lutter contre les fakes news. Lorsque la situation se dégrade, l’annonce de l’emploi de la force devra être perçue et comprise de tous avec des sommations audibles et compréhensibles via des haut-parleurs puissants, des panneaux à messages variables, l’envoi de SMS groupés (détection des GSM qui bornent) et l’utilisation des réseaux sociaux. C’est l’expression du progrès tout ça ! « Attention ! Attention ! Vous participez à un attroupement.
Pour l’exemple : On pense améliorer la capacité de mobilité des SPI4G (sections de protection et d’intervention de 4eme génération des CRS) et des P.I (pelotons d’intervention GM) qui doivent bénéficier des moyens vidéo pour adapter rapidement leur manœuvre. A noter la constitution d’unités moto (BRAV) au sein de la PP (préfecture de police) qui témoigne de ce besoin de mobilité et de souplesse. On évoque aussi ces unités de circonstance en me16
Vous devez vous disperser et quitter les lieux » « Première sommation : nous allons faire usage de la force. Quittez immédiatement les lieux » « Dernière sommation : nous allons faire usage de la force. Quittez immédiatement les lieux » Pour l’exemple, cela passe aussi par la véritable recherche d’un échange entre l’autorité administrative et les organisateurs pour « réussir » sa manifestation. Ça existe déjà chez nos voisins germains. Autres changements Les journalistes (ceux porteurs d’une carte de presse accrédités) ont ce droit d’informer. Une collaboration doit favoriser le travail de ceux-ci mais également la bonne conduite des opérations de maintien de l’ordre. La nécessité de préserver l’intégrité physique des journalistes sur le terrain est réaffirmée. Pour la petite histoire dès lors qu’ils sont au cœur d’un attroupement, ils doivent, comme n’importe quel citoyen obtempérer aux injonctions des représentants des forces de l’ordre en se positionnant en dehors des manifestants appelés à se disperser. Une anticipation renforcée avec l’action primordiale des services de renseignement et le renforcement de mesures de prévention situationnelle (il est pas mal ce mot) pour limiter les opportunités actions des malfaisants (enlèvement de voitures, de bennes à ordures, d’outils de chantier etc..).
Un organigramme hiérarchique réaffirmé (enfin presque) avec une autorité administrative Responsable du Maintien de l’Ordre qui fixe le cadre juridique et la stratégie d’ensemble. Un directeur du service d’ordre (DSO) chargé de la direction / coordination des opérations. Ça peut - être le chef territorial de la police ou de la gendarmerie ou encore à Paris le directeur de l’ordre public et de la circulation (DOPC). Niveau du terrain, un chef de secteur opérationnel (CSO) qui accomplit la mission confiée par le DSO et qui dispose (et là c’est pas mal) d’une marge d’initiative dans la manœuvre proposée par les commandants de la force publique (CRS – EGM, etc..).
On parle de renforcer les EGM à hauteur de 300 ETP…. Et enfin On évoque la CORAT (Coopération opérationnelle renforcée dans les agglomérations et les territoires) si chère à notre vice-président (APNM) avec l’évolution des mouvements de contestation et leur dispersion géographique qui nécessitent un engagement fréquent des unités généralistes. C’est pourquoi, la police et la gendarmerie ont lancé des programmes de formation spécifiques, qui seront développés afin de préparer au mieux les forces territoriales à ces missions. Ainsi, l’ensemble des forces de sécurité intérieure peuvent concourir, notamment sous le signe de l’urgence, à un service de maintien de l’ordre.
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Budget et projets d’investissements M. François Desmadryl, haut fonctionnaire de Bercy, directeur des soutiens et des finances (DSF) à la DGGN a donné un point de situation sur la fin de gestion du budget 2020 et présenté les grandes orientations du PLF 2021. Bien entendu cela est cohérent et en harmonie avec les propos tenus par le ministre de l’Intérieur et notre DGGN. Bel exercice de la convergence de la pensée et des chiffres. Imparable ! Et en plus ça fait toujours son effet. Mais attention la maison gendarmerie bouge car il en va de sa pérennité. Rien n'est absolu, tout est changement, tout est mouvement, tout est révolution, tout s'envole et s'en va.
Alors qu’en pense votre APNM Gendarmes et Citoyens ? L’idée n’est pas de reprendre ce qui a été dit et bien dit par les uns et les autres. On sent d’ailleurs de l’optimisme, cette volonté d’avancer vite et fort. Mais on comprend entre les lignes que la gendarmerie va muer en profondeur avec un outil informatique encore plus présent (le dispositif R@tio), associant l’Intelligence Artificielle sur moultes thématiques y compris les ressources humaines. On aborde la transition écologique des parcs immobiliers et automobiles et la recherche de nouvelle ressources financières puis un concept déconcentré visant à régionaliser certaines décisions notamment immobilières.
> Alors avant que je n’oublie, je voudrais saluer en mon nom et en celui de l’APNM gendarmes et citoyens, tous ces acteurs, militaires et civils, qui participent à l’acclimatement de la maison gendarmerie dans le paysage local et mondial. On ne le dit pas assez souvent mais derrière ce mastodonte, il y a des Hommes et des Femmes qui pensent à demain avant les autres. Alors merci.
Pour le soldat du quotidien, plus que jamais, l’erreur sera de se baser sur la seule accumulation du savoir en niant les principes de l’adaptabilité propre à chacun. Le principe réaffirmé sera celui de l’altérité et de l’empathie qui va allier le numérique et le contact humain. Le nouvel équilibre du travail. J’ai eu l’occasion de dire qu’une société où tout change rapidement, d’un point de vue technologique, structurel, en matière de référencement, a besoin d’un cap.
Les points d’investissement abordés ont été sans surprise l'acquisition d'hélicoptères, l’immobilier et les moyens liés à la mobilité. Mais pas seulement, parce qu’en dessous des annonces il y a les pendants. Pendants, pas perdants, qu’on ne s’y méprenne pas.
Comprendre pour adhérer.
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Alors que nous annonce-t-on ? Une hausse du budget véhicules de 200 %, qui devrait permettre d’acheter 4 500 véhicules afin de renouveler un véhicule opérationnel sur quatre d’ici fin 2021 et d’initier par là-même le remplacement des véhicules blindés (45 nouveaux blindés en 2021) ainsi que des véhicules de maintien de l’ordre (250 dès 2021) ; Un exemple parmi d’autres : La compagnie de BRON (69) c’est 21 véhicules opérationnels sur une flotte de 46. Des véhicules en fin de vie, d’autres en manque de pièces détachées, abandonnés en attendant un abondement du budget recalculé mois par mois. Inutile d’aborder le manque de motocyclettes pourtant indispensables à la maîtrise des mobilités. On a bon espoir de renouveler le 1/3 du parc deux-roues en 2 ans. 1170 machines. On verra car les 2 autres tiers vieillissent dans le même temps. Les blindés en gendarmerie c’est aussi cette force [politique] à vouloir repousser à demain l’inévitable remplacement de nos valeureux VBRG [Véhicules blindés à roues de la Gendarmerie]. On a bien suggéré rénover nos ancêtres pour 300.000 euros et encore 10 ans d’espérance de vie grattées mais le choix se porte sur l’acquisition de moyens neufs pour 700.000 euros et 40 ans d’utilisation. Il y a des investissements qui dépassent un mandat présidentiel certes, mais voir loin est aussi un acte de responsabilité. Une dotation pour l’acquisition des 10 hélicoptères H160 est prévue dans le cadre du plan de relance aéronautique. Alors là je peux vous dire que c’est le genre de « fantaisie » qui grève votre budget. Vous aurez compris que le mot fantaisie est une provocation car le besoin de projection de nos forces, vite, loin et en nombre s’impose avec ces menaces diffuses et terriblement d’actualité. 20 millions d’euros l’unité, mais aussi 800 km d’autonomie et 12 personnels embarqués à 300 km/heure. Autre thème d’importance c’est la hausse du budget immobilier domanial pour un montant de plus de 440 millions d’euros qui s’inscrit dans le plan « France Relance. Il est annoncé une volonté de voir aboutir des projets importants attendus par les militaires depuis plusieurs années. Il semble acté la rénovation de la caserne Deflandre de Dijon et une construction sur Toulouse. Celle de Saint Martin de Vésubie, détruite lors des dernières intempéries dans les Alpes-Maritimes devra être reconstruite. Et puis on pense aussi aux casernes du plateau de Satory et de Melun. Le DG est confiant lorsqu’il dit qu’investir dans une caserne de gendarmerie est un modèle économique pour un bailleur. Cette caserne, ce lieu qui constitue une unicité de vie
professionnelle et familiale pour des dizaines de milliers de militaires et qui structure l’identité de la Gendarmerie. Après l’optimisme . . . ! J’en reviens aux propos du DSF. C’est LE personnage avec qui il ne faut pas se fâcher. Ce comptable n’a pas d’émotion particulière lorsqu’il vous dit avec sagesse et rigueur que l’objectif du plan de transformation qui s’inscrit dans un environnement budgétaire contraint (malgré les chiffres annoncés) doit intégrer un parc immobilier vieillissant, une augmentation constante des loyers et les dimensions sécuritaires. Il a le sens de la formule et c’est avec conviction qu’il se déclare surpris de la capacité de la gendarmerie à s’adapter et à innover dans le projet au nom évocateur de GEND 20.24. Alors si la masse salariale semble préservée, (on envisage une augmentation même des ESR) l’idée c’est tout de même de participer pleinement (SIC) aux politiques de transformation ministérielle, préparer l’avenir et … simplifier le quotidien. > Après des années de concentration de la décision notamment sur la partie immobilière, on envisage de responsabiliser les régions en tablant sur l’intelligence locale. Parce que les capacités budgétaires pour répondre aux besoins grandissants de la gendarmerie doivent provoquer la recherche de nouvelles formes de financement au niveau communautaire, comme les fonds de sécurité intérieure ou Frontex. Il est même très fort notre DSF puisqu’il vous parle d’offre de la sécurité proposée et d’attente de la population. Ainsi l’outil R@tio va intégrer trois indicateurs que sont la démographie, le territoire et l’activité pour évacuer le principe séculaire et ancré génétiquement du un gendarme pour 1000 habitants. Pour cela clairement, le maillage territorial va être repensé et s’appuiera sur l’outil informatique (NEOGEND) pour développer une présence ressentie ou… constatée. Il s’agit de simplifier la tâche du gendarme au quotidien par une automatisation maximale des tâches et le développement des interfaces intuitives pour le concentrer sur son cœur de métier. Je clôturerai mon approche avec l’optimisme du soldat aux 33 ans de service. Lorsqu’on a commencé avec un carnet de déclarations, puis une machine à écrire portative, suivi d’un ordinateur qui deviendra quelques années plus tard nomade et ultra sécurisé on ne craint pas l’avenir. On se souvient toujours que quel que soit l’outil mis à disposition, c’est bien la part prépondérante de l’Homme qui fera la différence dans un système d’Arme. 19
Plus de 33000 € dans la cagnotte pour les Gendarmes de Saint-Martin-Vésubie!
La cagnotte organisée en faveur des Gendarmes de Saint-Martin-Vésubie par trois associations sous l’égide de La Voix du Gendarme a rassemblé plus de 33000 euros! Les sept militaires de la brigade emportée par la tempête Alex vont donc recevoir chacun environ 4600 euros. Cette somme leur a été virée par le trésorier national de l’Union nationale des personnels et retraités de la Gendarmerie (UNPRG), l’une des trois associations concernées avec l‘association professionnelle nationale militaire Gendarmes & Citoyens et Gendarmes de cœur.
Soutenir, Agir” en sollicitant les retraités et veuves de l’Arme, l’APNM Gendarmes & Citoyens, avec les actifs et Gendarmes de coeur avec des Gendarmes et des civils, ces trois acteurs majeurs de la vie associative de l’Arme ont su #Répondreprésent! Merci aussi à deux autres associations signataires de la charte des associations de la Gendarmerie, les Étoiles bleues, et l’Association des collectionneurs pour la sauvegarde du patrimoine de la Maréchaussée à la Gendarmerie (ACSPMG) qui ont soutenu cette cagnotte sans oublier les autres associations qui ont aussi participé à la collecte de la Fondation Maison Gendarmerie.
Merci aussi aux réservistes citoyens de PACA qui Ce montant sera abondé dans les jours qui viennent ont organisé de leur côté une collecte ayant rapporpar des chèques qui parviennent encore au siège de té 3000 euros. l’UNPRG, notre partenaire. Toute l’équipe de La Voix du Gendarme, est très fière de cette action de solidarité et remercie du fond du coeur avec un grand “coup de képi” tous les donateurs et donatrices qui vont de la veuve de l’Arme à un ancien directeur général en passant par la 127ème promotion de l’école des officiers. Les Gendarmes répondent présent pour la cagnotte
Vous avez été plusieurs centaines, pas loin de 1000, à participer à cet élan de générosité qui va permettre aux sept Gendarmes de Saint-MartinVésubie de se réinstaller dans leurs nouvelles affectations qu’ils vont rejoindre dans les jours prochains, dans le Var, en Corse, en Polynésie, à l’ESOG de Montluçon et dans les Alpes-Maritimes. Vos messages ont touché les Gendarmes
Vos messages de soutien ont beaucoup touché l’adjudant-chef Olivier, l’adjudant Frédéric, le chef Jean Que ce soient l’UNPRG, qui a parfaitement honoré -Charles, le Gendarme Hugo et les Gendarmes advia ses Unions départementales son tryptique “Unir, joints volontaires Laura, Margaux et Teraimoana. 20
Coup de képi à nos partenaires « Editions La BAULE » et « GK Pro »
Depuis plusieurs années, La Baule et GK nous sou- pour mettre en place une campagne de soutien qui tiennent dans nos engagements pour améliorer la a permis de reverser en moins de 5 semaines, plus vie des gendarmes et leur famille. de 4 600 € par militaire sans distinction de grades, de corps ou de situation familiale. Soyons honnêtes, dans la société actuelle, le temps associatif n’est pas au beau fixe, les gens et les gen- Quand il survient un coup dur en Gendarmerie, darmes ne font pas exception, n’adhérent pas, même si nous aimons bien râler au quotidien, la somême par un soutien de principe. Même à 1 euro lidarité est sans pareil. Nos partenaires, La Baule et l’année… Face aux défis du quotidien de notre asso- Gk Pro, dès le début de la collecte de fonds et sans ciation qui engagent de nombreux frais, comme les contrepartie l’ont prouvé de façon particulièrement déplacements à l’Assemblée Nationale, au Sénat, à bienveillante. En moins de 48 heures, ces deux enla télévision, la radio, lors de réunions à la direction, treprises ont débloqué plusieurs milliers d’euros. pour des déplacements plus ciblés en région afin d’aider des camarades sur des situations particu- Nous sommes dans une drôle de société, où chacun lières ou tout simplement pour les frais de fonction- déverse son expertise sur les réseaux sociaux, son nement, il était devenu indispensable de faire appel fiel à l’encontre d’autrui et où l’égoïsme pour exister à des partenaires privés. « virtuellement » prend le pas sur le don de soi, l’entraide et le respect. Au fil des ans, des liens amicaux et sincères se sont tissés avec des enseignes renommées. Nous tenions par ce bref communiqué à remercier très sincèrement nos partenaires qui sans hésiter et Le lourd bilan humain et matériel des suites de la de manière totalement désintéressée, par compastempête Alex dans plusieurs vallées des Alpes- sion et solidarité ont apporté leur soutien à nos caMaritimes et la destruction de la caserne de Gen- marades et leur famille de SMV. darmerie de Saint Martin Vésubie qui hébergeait sept militaires et leur famille en est la parfaite illus- Pour conclure, un clin d’œil de circonstance. La protration. Sous l’impulsion du journal indépendant « chaine fois que vous aurez besoin d’un CP, d’un La Voix du Gendarme », trois associations de la CPP... d’un étui, d’une combi... pensez d’abord à charte Gendarmerie, UNPRG, Gendarmes de Cœur eux ! et APNM Gendarmes et Citoyens se sont associées 21
Tribune libre Dans cette rubrique, des gendarmes s’expriment librement. Témoignages, prises de position, billets d’humeur, vous pouvez nous écrire sur le sujet qui vous intéresse. Cet espace est celui de la libre-expression, il n’engage en aucun cas APNM Gendarmes et Citoyens
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Le gendarme est-il un citoyen meilleur qu’un autre ? Le gendarme est-il un citoyen meilleur qu’un autre ? On pourrait le penser au regard des termes de sélectivité à l’entrée de carrière, à la rigueur de sa formation initiale et continue que ce soit en école ou en unité d’emploi, mais aussi à l’image qu’il doit donner de sa personne pour asseoir sa crédibilité et une certaine idée de l’Autorité légitime. Et puis il y a les faits. Le constat du quotidien. Ainsi dans une grande caserne de France, la situation est devenue tellement criante en termes de gestion des encombrants que le commandement de Céans a dû faire intervenir la municipalité pour suppléer les carences individuelles du militaire. Il a été constaté dans les caves d’immeubles en caserne gendarmerie des accumulations inquiétante d’encombrants dans de nombreuses parties communes situées en sous-sol ou en extérieur. Ça se
passe en 2020 et c’est le fruit exclusif de personnels dépositaires de l’Autorité Publique au sein du quartier. Ces mêmes soldats qui un jour auront la charge de procédures, co-responsables de commission ERP et à qui on demandera un avis. Le terme d’encombrant concerne tout objet, quelle que soit sa taille ou son état, non assimilable à des ordures ménagères, déposé dans des parties communes, les obstruant ou non.
Petits florilèges en images d’une situation assez originale qui remplit 13 bennes de 30 mètres cube au total soit 390 mètres cube pour un poids de 28 tonnes de détritus divers et ceci pour une communauté militaire de près de 3 500 personnes (familles comprises). Je suis heureux de partager avec mes « frères d’Arme » ce bilan écologique qui renforce l’idée que le gendarme est bien un citoyen comme un autre.
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Démagogie ou lecture aseptisée et naïve d’une culture de la déontologie, dans un contexte sécuritaire dégradé...
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Une caserne de gendarmerie attaquée au mortier…
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Une patrouille de Police qui tombe dans un guet-apens …
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Des forces mobiles qui assistent aux pillages de magasin sans ordre d’engagement …
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Deux pompiers agressés lors d’une intervention …
lecture angélique et immature des faits d’actualité et de rappeler avec maladresse à une virginité des agents de l’État. Encore récemment monsieur Christian Vigouroux, référent déontologue, haut fonctionnaire issu de l’ENA et de l’ENM, 70 ans, intervenait devant le secrétaire général du Conseil de la fonction militaire gendarmerie (CFMG) et les onze membres du groupe de liaison. Il disait avec beaucoup de justesse que « la déontologie, c’est l’art de se poser des questions avant qu’il ne soit trop tard ».
Le strict respect de la déontologie (celle de ne pas risquer une « bavure ») perturbe la lecture de l’ordre public, du bien et du mal apprise par la couche saine de la population. Attention au décrochage pour garantir le plus blanc que blanc ! La gendarmerie comme la police d’ailleurs est observée, scrutée par les administrations, services, associations, autorités indépendantes, et j’en oublie, pour son exercice du quotidien qui comporte, n’en déplaise aux naïfs, des mesures de contraintes légales, attentatoires aux libertés tellement revendiquées. Héritage de cette époque où il était interdit d’interdire ! La France et ses contradictions gauloises. Mais finalement ce n’est pas si grave que cela. Ce qui est grave c’est de favoriser le déclin par une 24
Il aurait aussi pu dire que la déontologie c’est la morale d’une profession, l’observance des règles et des devoirs, pour provoquer les bonnes conduites à tenir. Enfin à chacun sa formule du moment que l’action rentre dans le cadre. Ce fameux cadre où tout est prévu, rangé, organisé et le jour « J » où tout sera analysé, disséqué et parfois reproché.
Oui parce que parler de déontologie assis dans un cathèdre républicain jouissif d’une carrière aseptisée où le seul risque professionnel fût de casser un crayon en bois ou de se faire muter dans un autre ministère parce que sa tête ne plaît pas à la reine de céans, est nominalement aisé.
« Ben, ma foi ! » dirait le campagnard, c’est qu’il est plus facile de parler de la gendarmerie et des gendarmes que de parler d’autres profils régaliens qui méritent peut-être aussi qu’on évoque leur vision de la déontologie. Non je n’évoquerai pas le mur des « cons » de 2013 dont le parquet avait requis la « relaxe » à l’endroit d’un magistrat tandis que le conseil supérieur de la magistrature refusait de se saisir à titre disciplinaire. C’est qu’on a le sens de la fraternité en ce bas monde. Il n’est pas utile de parler non plus de l’ex-premier flic de France Claude Guéant, de l’exministre du budget Jérôme Cahuzac ou encore l’affaire en cours visant Richard Ferrand (il est présumé innocent) pour encore illustrer le propos.
Pas d’Initiative, pas d’Emm**** ou le non moins célèbre Pas de C**** pas d’Embrouille. Alors oui la déontologie est indispensable à l'agent et à son administration. Elle constitue une aide, pour un agent qui fait partie d'un ensemble et qui est porteur d'une parcelle de l’image à l’instar du politique, du magistrat, du prêtre, du boulanger, du postier, même du banquier ou encore du commerçant. Ce positionnement moral impose l’exemplarité. Et puis comme le disait le référent déontologue "Je n'ai aucun état d'âme par rapport à la sanction. Comment éviter la sanction, par la formation et l'exemplarité". Oui ça c’est exact en temps de paix. Mais en temps de guerre (urbaine) c’est l’adversaire qui vous impose les règles. Messieurs les Anglais, tirez les premiers ! » « Voyez ce qu'il en coûte à un bon cœur de remporter des victoires ».
La déontologie c’est pour les autres. Alors comme c’est pour les autres, on peut en parler et en rajouter. La déontologie serait-elle une affaire de gueux. En fait le soldat doit faire son travail correctement et l’administration doit lui donner les moyens de le faire et être en mesure le cas échéant d’assurer sa défense. Vous avez dit faute détachable du service ? Mais ce même agent est en droit d’attendre des gens audessus le même attachement aux règles déontologiques. L’exemple vient du haut. C’est vrai quoi, on tape toujours sur les petits pour se donner bonne conscience et une certaine virginité, pour (re)dorer son blason et briller en public.
L’erreur ce n’est pas possible. C’est quoi ce "droit à l'erreur" introduit depuis moins de deux ans, par l'actuel ministre de l'Intérieur. L'exigence liée à l'accomplissement du service public laisse peu de place pour le « droit à l'erreur ». C’est qu’ils vont rigoler les agents en préfecture ou en département pour la gestion des mineurs radicalisés de 25 ans. Bon on ne changera rien. Et puis l'agent public a délibérément choisi de servir dans la fonction publique. "Vous n’êtes pas allés le chercher". Si ça marche c’est grâce à moi et si ça flanche c’est à cause de vous.
Et puis c’est quand même plus facile d’être bon lorsque on ne fait rien. Le principe du P.I.PE et du P.C.P.E qu’une certaine idée de la morale m’interdit de développer mais qui pourrait s’entendre comme celle du
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Passerelle « gendarmerie – police» 2021 La N.E N° 59 280 du 05 novembre 2020 GEND/ DPMGN/SDGP/BPSOGV est parue et elle fait état des candidatures à un détachement (puis intégration) dans le grade de gardien de la paix en 2021. Les éléments de lecture et d’appréciation sont sur le site du BPSOGV à l’adresse suivante :
sente le terme de rigueur. Pour mémoire ; > le gendarme sélectionné débute son détachement par une formation de trois mois dits d'adaptation à l'école de police de Rouen-Oissel (à l'école de gendarmerie de Montluçon pour les GPX). Il est classé aux mêmes échelons et indices que ceux détenus dans leur corps d’accueil. Pour les ex-ADS ou exGAV, la reprise d'ancienneté se fait à hauteur de 75 % des services faits.
Http ://sogv.gend/gauche/cadre-general Ce sont 50 postes en Police nationale qui sont proposés, en CSP, en CRS, en PAF et à la PP sur plusieurs départements de France métropolitaine. Pour l’exemple, 22 postes en CSP (Marseille, Valence, Reims, Lille, Strasbourg…), 10 postes en CRS (Sancerre, Roanne, Saint-Omer…), 3 postes en PAF (Beauvais, Calais et Annemasse) et 15 autres à la PP (Paris, Nanterre, Villepinte…) ouverts à ce titre.
> L'ancienneté des services militaires hors gendarmerie nationale n'est pas prise en compte pour le reclassement du gendarme détaché dans les échelons du grade de gardien de la paix. Par contre les années de service militaire hors GN sont comptabilisées dans le calcul des annuités pour la retraite.
Il est rappelé l’urgence à constituer et transmettre son dossier avant le 27 novembre 2020 qui repré-
Un cas RH qui laisse pantois ! Je vous présente un cas de gestion RH qui ne fait pas honneur à la gendarmerie et à sa formule « force humaine » en l’état de la présentation. Il y a les effets d’annonce, puis les faits tout courts. Le militaire concerné qui signale les faits est … X … adjudant.
Faits Septembre 2019 le militaire initie une demande de Mutation Pour Raisons Personnelles Exceptionnelles basée sur ma situation médico-statutaire. Celle-ci trouve une fin de non-recevoir le mois suivant (Octobre 2019). Sans doute alerté par cette catégorisation, sa hiérarchie initie en riposte une procédure administrative dans le cadre de la situation des militaires de la gendarmerie faisant l'objet d'inaptitudes médicales.
Il est invité à nous produire l’objet de son Ire et à présenter les documents utiles pour une parfaite appréciation du contexte. Ce texte apuré par respect pour le militaire est l’un des cas d’exemples de « ratés » dans la gestion RH des Hommes. Bien entendu c’est la version de notre soldat, non contradictoire, mais Là où ça commence à coincer ! n’empêche que ... Cette procédure porte sur un ancien certificat médiContexte général cal indiquant des restrictions temporaires et l’officier Il fait l’objet d’une mutation d’office à l’été 2017, mu- du bureau de l’accompagnement des militaires à té de la BR de VITRE (35) à la BP de CHATEAU- RENNES n’a pas voulu prendre en compte un dernier BOURG (35 -Ile et Vilaine). Il avait proposé dans le certificat médical, rétorquant en l’espèce l’incompécadre de la procédure M.O.I.S une affectation à LA- tence des médecins militaires (SIC). La procédure qui VAL mais non, le voilà toujours au sein de la même allait suivre a été décrite virilement peut-être pas compagnie de VITRE (35). Bien entendu le trauma- tout à fait dans l’esprit de la circulaire 85000 et de la tisme et la vexation sont omniprésents et marqués politique de gestion RH renouvelée. par plusieurs demandes de mutations (4) et des ar- Au 3 décembre 2019 notre soldat est présenté à l’Hôrêts de maladie. pital d’Instruction des Armées à BREST devant une 26
médecin spécialiste en psychiatrie. Ça devait être le préalable à une convocation devant le Conseil Régional de Santé. Il n’a jamais eu de retour de cette consultation (certificat en PJ) ni de suite administrative.
sa hiérarchie sur la foi d’un certificat médical révolu dont elle ne pouvait qu’avoir connaissance. Le délai entre la remise du rapport du médecin psychiatre et le dernier certificat médical est sujet à saine critique.
Bien entendu on est dans un période anxiogène pour l’intéressé. Il travaille malgré ses restrictions, au sein du groupe soit transmis de l’unité, en attendant, en subissant l’inévitable retour du rapport médical et de la procédure.
Le grief majeur, outre le caractère inacceptable, est que si son aptitude avait été déclarée en décembre 2019 sa gestion de carrière aurait été différente car en capacité de servir jusqu’en Octobre 2025.
Son casier « administratif » onglet « chancellerie » en fait un paria au sein de la compagnie et l’entretien avec son Cdt de Cie lors de la notation annuelle ne s’est peut-être pas fait correctement. On le dit malhonnête. Soit !
On pourra lui reprocher de ne pas s’être intéressé à son dossier. Comme il le dit lui-même « « N’étant pas à l'origine de cette procédure et en difficulté psychologiquement, je n'ai pas demandé d'information pensant qu'il s'agissait là, des prérogatives de mes chefs ou du service de l'accompagnement du personnel ».
2020 - 2025
Au regard des événements ci-dessus et comprenant qu’il n’avait plus d’avenir dans l’Institution il fait valoir ses droits à retraite au 1er novembre 2020 Mais voyez-vous le rebondissement vient toujours à celui qui ne s’y attend pas ! Lors des formalités liées à la visite médicale de sortie il parvient par une grâce divine à avoir des nouvelles de sa procédure, vous savez celle qui visait à la sortir en gestion des inaptitudes. Il découvre que par suite de l’expertise psychiatrique du 3 décembre 2019 à l’Hôpital d’Instruction des Armées à BREST il avait été déclaré APTE AU SERVICE et TOUTES SES INAPTITUDES avaient été LEVÉES. Mais ce document médical à haute valeur ajoutée et extrêmement structurant pour le dossier administratif d’éviction non remis au patient (à lui-même) refait surface 10 mois après. De même suite le certificat médical du 15 septembre 2020 de son centre de rattachement valide une activité opérationnelle sans restriction.
A-t-il tort ? Il indique encore « Lors de ma visite médicale de fin de service le 19 Octobre 2020, le médecin était débordé, il n’avait aucune connaissance de mon dossier médical et ne savait pas que c’était ma dernière visite médicale pensant à une simple visite périodique. Je lui explique brièvement ma situation médicale, mais le temps nous manquait pour rentrer dans les détails et surtout évoquer ce dysfonctionnement entre les dates des deux documents. Sa réponse est de me déclarer qu’il n’était pas à l’origine de la rédaction de ces documents. J'ai réitéré alors le fait que ce dysfonctionnement apparaissait comme une importante conséquence sur ma décision de quitter l’institution. Je dois lui demander plusieurs fois d’obtenir des explications écrites, il m’indique faire le nécessaire sous 15 jours après avoir recueilli mon adresse mail. Je précise que dans 15 jours je ne serais plus en activité, étant en retraite au 1er Novembre 2020 ».
Son départ de l’institution, en retraite est acté. Elle dénonce tout de même des ratés dans le système et les process peut-être, on ne peut rien écarter, avec l’action malveillante de quelques-uns.
Analyse Alors que penser de tout cela ? On a un soldat guéri en décembre 2019 (expert psychiatrique qui déclare que tout est ok) à l’égard duquel on initie tout de même une procédure de radiation des cadres pour motif médical. L’intéressé isolé et malmené décide unilatéralement un départ à la retraite estimant que de toutes manières il ne pourrait résister à une procédure d’éviction jusqu’au moment où il s’aperçoit que dès décembre 2019 l’administration, qui ne pouvait ignorer que son état de santé, permettait un retour complet à l’exercice du quotidien.
Administrativement la décision de partir à l’intéressé. Mais allons au bout de la logique dans l’analyse. Une escroquerie est bien le fait, … / … soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique … / ... et de déterminer ainsi, à son préjudicie … / … ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’enquête si enquête il y a, pourrait le déterminer. Au pire c’est une succession d’incompétences et de mauvaise foi. Cela relève du disciplinaire et d’une enquête administrative pour identifier le dysfonctionnement.
En l’espèce l’absence de notification ou d’information de suites de l’expertise, l’absence de visite médicale intercalaire et la gestion à la hussarde de son profil doit interpeller. En effet la procédure a été initiée par
Bonne retraite l’ancien. 27
Petite analyse de fond de certaines dispositions du Code de la sécurité Intérieure Le souci du compte-rendu : L’obligation de compte-rendu pèse sur tous les agents* et participe à l’organisation hiérarchique et au bon fonctionnement d'une administration. Chaque gendarme (ou policier) peut comprendre que rendre compte fait partie intégrante de l’exécution de la mission. Jusque-là pas de difficulté particulière à ce principe qui se veut aussi un réflexe du militaire.
tous les cas ne sous-estimez pas la performance du système qui peut être aidé par vos pairs au sens de l'article R. 434-26 CSI. Il est écrit que policiers ou gendarmes veillent à titre individuel et collectif au respect du code de la déontologie. Cela étant, il est entendu que ton collègue de 10 ans peut être ton meilleur témoin à charge le jour J. C'est ainsi, on le sait. Juste que parfois, on l'oublie un peu avec l'usure du temps en période de paix. Non seulement on ne peut pas refuser de rendre compte d'initiative ou sur demande mais en plus il n'est pas inopportun de souligner que le gendarme doit porter sans délai à la connaissance de l’autorité hiérarchique tout fait survenu à l’occasion ou en dehors du service, ayant entraîné ou susceptible d’entraîner sa convocation par une autorité de police, juridictionnelle ou de contrôle.
Mais devoir rendre-compte peut aussi être la réponse aux explications sollicitées par la hiérarchie. On vous demande des explications par écrit de préférence sur un fait ou un incident. Un usager mécontent qui signale qu'un gendarme a refusé de prendre sa plainte, un incident avec des gendarmes lors d'un contrôle sur la voie publique, une absence à une instruction-tir pourtant calée au service, le non-respect des règles de stockage des scellés etc... Alors qu'on soit bien d'accord, le droit au silence prévalant en matière judiciaire et résultant du droit de ne pas s’autoaccuser au regard des peines encourues ne vaut pas en matière administrative. Au contraire même, invoquer ce droit serait un refus de rendre compte, constitutif en luimême d’une faute et passible d'une sanction disciplinaire. Là ça commence à piquer un peu pour le technicien de la police judiciaire du quotidien. On ne peut pas tout mélanger et être agent de l'Etat (c'est presque pareil pour les collectivités territoriales) emporte beaucoup de restrictions par rapport à nos concitoyens du quotidien. Un petit focus sur l'article 63-1 du CPP s'impose : Alors Oui, en matière de PJ et seulement en PJ, on a le droit, lors des auditions, après avoir décliné son identité, de faire des déclarations, de répondre aux questions posées ou de se taire. C'est audible pour le « client » mais aussi pour le gendarme entendu par exemple dans le cadre de violences conjugales, de défaut de paiement de la pension alimentaire, de nonreprésentation d'enfant, de vols … A ce titre retenons que rien n’empêche l’enquêteur de poser les questions qu’il juge nécessaires, même si son « client » refuse d’y répondre. Un avocat pourra sur une évaluation stratégique évoquer tout l'intérêt à ne pas répondre aux questions afin de ne pas communiquer d’éléments qui pourraient être ensuite réutilisés à son encontre. C’est aussi le cas pour ne pas charger involontairement une autre personne également en garde à vue ou risquer d’être contredit par un tiers. Vous allez me faire une petite déclaration ! .... Cependant et c'est compréhensible, on ne peut pas se souvenir de tout, toujours. Les faits dont vous faites état ne manifestent chez moi aucun souvenir particulier. Dans 28
Pour clore cette présentation quelques exemples de comportements fautifs pouvant entraîner en répression des sanctions disciplinaires : Le défaut de compte-rendu de l’exécution ou de l’inexécution des missions ou d’une instruction (ne pas signaler son absence à une séance IP niveau compagnie par exemple), d’un incident ou d’un fait marquant (un stockage irrégulier de l'armement pouvant l'exposer à des risques de vol), d’un accident sur le territoire national ou à l'étranger (auteur présumé d'un accident corporel de la circulation routière en vacances avec un véhicule de location). Mais il vous appartient aussi de rendre-compte d’un événement de nature à vous exposer à des poursuites pénales ou disciplinaires ou même d'une condamnation judiciaire (CEEA avec retrait du permis de conduire) ou des obligations d’un contrôle judiciaire (retrait de port d’arme, obligation de soins ..). Il convient de signaler qu’il n’est pas possible de dresser une liste exhaustive des fautes et des manquements professionnels et déontologiques, car celle-ci devrait procéder d’un principe de légalité des fautes disciplinaires, qui n’existe pas. La typologie repose sur le postulat que les « familles » de manquements et de fautes sont peu nombreuses et que ce sont les modes opératoires et des différents comportements qui sont nombreux. Le thésaurus ne cessera de s’enrichir de l’expérience des enquêtes menées par les services d’inspection (IGGN et SR) malheureusement.
* agent étant le terme au sens large qui intègre bien entendu le militaire de la gendarmerie-
Les opérations d’entretien et de petits travaux appelées « poignées de portes »
L’annonce est passée en septembre 2020 avec ces 3700 opérations d'entretien et de travaux pour améliorer le quotidien des policiers et des gendarmes. Elle évoque le plan de réalisation de menus réparations / achats, connu sous l’appellation sympathique et audible de « poignées de porte ». La part consacrée à la Gendarmerie serait de 15 millions d’euros. Ces actions devraient toutes être réalisées avant le 31 décembre 2020 est-il précisé et en plus on avance qu’un véhicule sur 4 sera remplacé...
ment vidage de baignoire » dans la rubrique plomberie pour une valeur de 114 euros. Toujours sur cette même caserne, le remplacement « d’une serrure 3 points » pour une valeur de 355 euros. Autre exemple avec Privas : Le remplacement d’une « cabine douche » pour 991 euros ou une intervention sur la porte d’un local sensible pour une somme de 440 euros. Un dernier exemple avec Pointe à Pitre (971) et ses travaux d’élagage en prévention du risque cyclonique pour 5244 euros.
Mais entretemps attention, les dégâts occasionnés par la tempête « Alex » dans le département des Alpes-Maritimes et sur le secteur de Saint-MartinVésubie peuvent modifier légitimement la donne initiale. Reconstruire la caserne de céans risque d’être plus qu’une opération poignées de porte et on peut comprendre dans ces circonstances le mécanisme naturel de la solidarité nationale.
C’est une bonne opération d’investissement de proximité. Il ne faut pas sous-estimer ces menues réparations à l’instar de la théorie de la vitre brisée. Outre le volet statistique en criminologie (broken window theory) il s’agit d’un concept vérifié, voulant que les petits dommages suscitent nécessairement un délabrement plus général et plus rapide des cadres de vie et d’exercice par le phénomène de l’usure ou de l’érosion amorçant ainsi une dégénérescence accélérée et toujours préjudiciable à terme.
Mais que veux dire concrètement l’annonce qui s’inscrit en plus des demandes formulées par le ministère de l’Intérieur dans le cadre du plan de « relance » pour la rénovation des bâtiments publics (3 milliards). Voici un tout petit florilège des actions menées ou retenues pour la Gendarmerie ;
Réparer une tuile défaillante permettra de garder son grenier au sec plus longtemps sans dégrader la charpente.
> Prenons Bourg-en-Bresse : On peut lire « remplace-
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Maître Jean-Philippe Morel, avocat à la Cour, est le conseil de l’APNM Gendarmes & Citoyens dans la défense des intérêts des gendarmes. Engagé depuis de nombreuses années dans la défense des gendarmes et des policiers face aux comportements des délinquants toujours plus violents, il était notre représentant dans les affaires de l’attaque de la caserne de DIJON et du boxeur DETTINGER, aux côtés de nos camarades gendarmes. Sa compréhension du monde militaire de la Gendarmerie et du quotidien des gendarmes ajoutée à notre capacité juridique, ont permis que nous soyons dans ces deux affaires reconnus comme « partiecivile ». En tant que membre de l’APNM Gendarmes & Citoyens, et dans le cadre de notre partenariat avec « Cabinet Morel Avocats », vous bénéficiez d’une première consultation conseil gratuite dans les procédures vous concernant, afin d’étudier en toute confiance et avec honnêteté, le champ des possibles judiciaires et/ ou administratifs. En mentionnant votre appartenance à l’APNM Gendarmes & Citoyens, vous pouvez directement contacter Maître Morel : 30
Téléphone : 03 80 74 87 21 Courriel : contact@morel-avocats.fr Retrouver l’actualité de « Cabinet Morel Avocats » : https://www.facebook.com/ morelavocatdijon https://twitter.com/JPHMOREL https://www.linkedin.com/in/jeanphilippe-morel-77155045
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Nous rejoindre ! Cher(e)s camarades, En cette fin d’année 2020, le temps est venu de faire appel à votre renouvellement de soutien au travail des équipes AG&C tout au long de l'année. C'est aussi l'occasion de rappeler ce que l'association représente pour les gendarmes et le travail que les membres du conseil d'administration réalisent, souvent dans l'ombre et sans faire de bruit, mais avec de belles réussites. L'APNM « Association Gendarmes et Citoyens » travaille depuis 2008 pour défendre les intérêts de la Gendarmerie, du gendarme et de sa famille. En 2019, forte de sa capacité juridique, l'association a remporté deux procès retentissants et a été reconnue dans sa qualité de partie civile, pour faire condamner les auteurs de l'attaque de la caserne de Gendarmerie de Dijon et dans l'affaire dite du « boxeur » DETTINGER. Elle est aussi régulièrement intervenue dans le cadre d'auditions au Sénat et à l'Assemblée Nationale pour défendre le budget et les conditions de travail des gendarmes. Elle s'est alliée à l'UNPRG, association historiquement reconnue pour ses valeurs d'entraide, afin de peser encore plus dans la défense de vos intérêts, notamment pour la préservation du statut et pour être plus forts face au risque de réforme profonde du régime de pension. Depuis 2013, une plateforme d'écoute et de conseils est à votre disposition par téléphone ou par courriel. Cette structure gratuite est armée par des gendarmes spécialisés dans tous les domaines de votre quotidien professionnel et/ou personnel. Pour 2019 ce sont environ 800 consultations qui ont été enregistrées, principalement pour des conseils. 200 de ces demandes ont été traités avec l'aide des régions et une quarantaine avec le soutien de la Direction Générale. 75 % des saisines concernent des sous-officiers, 15 % des officiers (COB, CIE...) et 10 % des familles.
Une équipe de sous-officiers et d'officiers est à votre disposition pour vous conseiller et vous aider lors d'interventions diverses dans les domaines suivants : mutations, notations, comptes rendus, recours, sanctions, mise en cause ou victime, OPJ, protection fonctionnelle, Tribunal Administratif, charges, logement, arrêts maladie... Renouveler ou adhérer à APNM Gendarmes et Citoyens c'est avant tout contribuer à soutenir la petite vingtaine de camarades qui depuis plus d'une décennie, en plus du service, s'investit à aider et à améliorer la vie des militaires de la gendarmerie, sans aucune distinction. Le montant de la cotisation est libre ! Les membres adhérents pour l'année en cours recevront par l'intermédiaire de la boîte à lettres fonctionnelle, une invitation pour l'assemblée générale 2020 à la Direction Générale de la Gendarmerie. Le petit déjeuner, le cocktail et le buffet sont pris en charge par l'association. Le détail de la journée sera communiqué dans quelques semaines. Les dirigeants de l'institution seront présents pour le repas du midi et il est prévu en amphi, une séance de questions/réponses avec eux. L'association profite de l'occasion pour présenter ses meilleurs vœux et vous remercie par avance de votre soutien. 32
Réglementation : •
code de la défense : articles L. 4126-1 à L. 4126-10
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code de la défense : R. 4126-1 à R. 4126-17
• arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires. • arrêté du 21 juillet 2016 portant création, par la direction des ressources humaines du ministère de la défense, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi et au contrôle des listes d’adhérents des associations professionnelles nationales de militaires ou fédérations ou unions. • arrêté du 1er décembre 2016 relatif aux conditions de publication des comptes des associations professionnelles nationales de militaires.
Le montant est libre et le paiement se fait en ligne ici Merci pour votre soutien ! Le conseil d’administration 33
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