OT2650_P023-030_GDA
19/06/12
18:06
Page 23
© Fabrice Basalmo / Sirpa Gendarmerie
GRAND ANGLE
23
DÉLINQUANCE ITINÉRANTE
LE TRM DANS L’ÉTAU DES BANDES ORGANISÉES FRET DÉTOURNÉ, VOL DE CAMION FRIGO
UNE DÉLINQUANCE TRANSNATIONALE SOPHISTIQUÉE
P. 24
RICHARD TRICOT (CHRONOPOST ET FRET TLF)
« LE FLÉAU DU TRANSFRONTALIER CONCERNE L’USURPATION D’IDENTITÉ SUR INTERNET » P. 28 FRAUDES AUX PÉAGES AUTOROUTIERS
LES EFFETS PERVERS DU DUMPING SOCIAL
P. 30
La délinquance itinérante conforte ses modes opératoires en Europe. Dans l’est de la France, la mafia lituanienne s’est positionnée sur le vol de camions frigo. En Italie, la mafia napolitaine (« Camorra ») excelle dans l’usurpation d’identité sur Internet, une escroquerie « propre » et sans violence. La fraude organisée aux péages autoroutiers, fruit du dumping social, progresse. Les transporteurs, victimes de préjudices économiques et psychologiques, en appellent à la perspicacité des forces de l’ordre et à la coopération entre polices européennes. De son côté, le Parlement européen veut faciliter l’échange d’informations entre États et stopper l’infiltration de la criminalité organisée dans l’économie réelle. RÉALISÉ PAR LOUIS GUARINO L’Officiel des Transporteurs – N° 2650 du 22 juin 2012
Fre
Le T
OT2650_P023-030_GDA
24
19/06/12
GRAND ANGLE
18:06
Page 24
DÉLINQUANCE ITINÉRANTE
FRET DÉTOURNÉ, VOL DE CAMION FRIGO
UNE DÉLINQUANCE TRANSNATIONALE SOPHISTIQUÉE Le vol de camion frigo et l’usurpation d’identité gangrènent l’économie du TRM. Sans coopération policière et réelle volonté politique, la lutte contre les réseaux organisés reste un vœu pieu. ntre tradition et mo- (voir graphique ci-dessous). En dernité : c’est la carac- tendance, plus de 70 % des vols téristique majeure de ont lieu dans le véhicule et repréla délinquance itiné- sentent 19 % du préjudice total. rante en 2012. Les 18 % des méfaits sont commis pratiques historiques demeu- dans l’entrepôt et représentent rent : vols à la bâche sur les aires 22 % du préjudice. En 2011, le de stationnement et braquages préjudice économique moyen de conducteurs. L’Office central est estimé à 22 730€ pour un tode lutte contre la délinquance iti- tal de l’ordre de 30 M€. À l’évinérante (OCLDI), unique en dence, les équipes sont de plus en France et en Europe, préconise plus organisées pour le vol à la toutefois la prudence bâche. Au chapitre CONVOITISES en matière de statistides marchandises, la ques. « Les vols constatés en 2011, téléphonie enregistre sur une ansoit 1 433 faits, sont provisoires et née un fort recul de ses atteintes seront consolidés au second se- (8 %), en raison notamment de la mestre,nous confiait en mars der- neutralisation des téléphones nier, le colonel Stéphane Ottavi, rendue possible par les opérachef de l’OCLDI (L’OT 2636). Cela teurs. En réalité, les grands groudit, ils correspondent à la pes comme les TPE-PME sont moyenne basse observée en 2008 pénalisés par des pratiques
E
Évolution des vols de fret en France entre 2008 et 2011 1 474
1 630 1 276
Nombre de faits
1 433*
* en données provisoires
29 030 Préjudice moyen (en euros) * en données provisoires
Source : OCLDI-ONDRP
19 154 2008
2009
22 015
2010
L’Officiel des Transporteurs – N° 2650 du 22 juin 2012
22 730*
2011
émergentes : vol de camion frigo, usurpation d’identité pour détourner des marchandises via les bourses de fret. Depuis 2008, la crise attise la convoitise des bandes organisées et autres structures mafieuses, lesquelles recherchent des niches économiques pour financer d’autres activités lucratives. Le fret constitue un débouché non négligeable, qu’il soit immédiatement revendu ou recelé. L’EMPREINTE DE LA MAFIA LITUANIENNE « Depuis le début de l’année 2012, cinq adhérents de l’Union nationale du transport frigorifique (UNTF) ont été victimes de vol de camions dans l’est de la France, observe Jean-Paul Meyronneinc, secrétaire général de l’UNTF. Au total, une quinzaine d’ensembles (tracteur + remorque frigo) ont disparu. » En 2011, on enregistre une cinquantaine de vols de véhicules (source UNTF). La situation inquiète les entreprises et les forces de l’ordre qui ne disposent pas d’indices probants. Le modus operandi est pourtant quasi identique : du matériel neuf, dérobé le weekend pendant la nuit, sur des sites plus ou moins gardiennés. En outre, toutes les marques de véhicules sont concernées, sachant qu’en température diri-
Depuis 2008, la crise attise l’appétence des bandes organisées.
gée, le matériel est renouvelé fréquemment. « On ne peut pas écarter quelques complicités au sein même des sociétés de gardiennage qui travaillent pour les transporteurs, souligne JeanPaul Meyronneinc. Il n’y a aucune violence mais les systèmes de géolocalisation sont déconnectés. » Philippe Guy, directeur des Transports René Madrias à Ussac (19), est hors de lui «Deux ensembles routiers chargés de marchandises ont disparu en pleine nuit un week-end de mai 2011 sur notre site alsacien de Brumath, insiste-t-il. Un véritable travail de professionnels.Le préjudice s’élève à 400 000 € sans compter le traumatisme psychologique au sein de l’entreprise. » Un mois plus tard, le transporteur est à nouveau la cible d’un vol ; même scénario pour deux ensembles routiers. « J’ai déposé plainte, indique-t-il. Depuis, je suis en contact avec un officier de la cellule de recherche près l’ambassade de France en Lituanie ». La Lituanie intéresse de près les enquêteurs français qui planchent sur des recoupements d’informations. En novembre
OT2650_P023-030_GDA
19/06/12
18:07
Page 25
GRAND ANGLE
Fotolia
formatique embarquée ? « Chez Volvo,nous avons des systèmes intégrés dans le véhicule.Le système Dynafleet n’est pas déconnectable à 100 %, nuance Lionel Bertuit, directeur du développement des solutions transport du constructeur. Volvo, comme les autres marques sur le marché du poids lourd, travaillent sur la connectivité. À terme, les antennes sous la forme que l’on connaît aujourd’hui sur les cabines, vont disparaître. » Pour l’heure, la balle est dans le camp des enquêteurs de police. Cela ne doit pas empêcher les entreprises de généraliser la géolocalisation des groupes frigo et pas seulement celle des tracteurs.
L. Guarino
2011, les Transports Bellanger à Maxéville (54) étaient eux aussi victimes d’un vol. Au total, 4 ensembles (tracteur + remorque frigo), d’une valeur estimée à 720 000 € ont été dérobés. Marc Bellanger, le responsable des transports, se souvient encore de la course-poursuite qui l’a conduit jusqu’en Allemagne le dimanche 6 novembre 2011 pour récupérer un ensemble frigo. Les malfaiteurs, une bande organisée de sept Lituaniens, ont débranché le système de géolocalisation des tracteurs permettant de les
Le colonel Stéphane Ottavi dirige l’OCLDI, une cellule anti-criminalité unique en Europe.
tracer. Par chance, tous les véhicules ont été récupérés en quelques heures. Par un curieux hasard, trois Lituaniens ont été interpellés par les policiers de Dombasle (54) lors d’un contrôle routier le 6 novembre 2011 alors qu’ils s’affairaient près des camions et semi-remorques frigorifiques volés quelques heures auparavant dans l’enceinte de l’entreprise Bellanger. Depuis lors, un magistrat de la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Nancy a ouvert une information judiciaire pour vol en bande organisée. La mafia lituanienne serait au cœur de ce vaste réseau, dont l’objectif est la revente des véhicules en Lituanie, en Russie et en Biélorussie. Une mafia qui ne lâche pas le morceau. Pour preuve, le 10 mars dernier, deux ensembles frigo chargés (Scania) ont de nouveau disparu sur le site sécurisé de Transfret à Velaineen-Haye (54), au préjudice du tractionnaire Portmann et de La Flèche Cavaillonnaise, propriétaire des semi-remorques. Difficile de savoir si le réseau lituanien va sévir de nouveau dans l’est de la France. Le dirigeant des Trans-
« NOUS SOMMES DÉSEMPARÉS ; À QUOI BON INVESTIR DANS L’INFORMATIQUE EMBARQUÉE SI LES BANDES ORGANISÉES DÉSACTIVENT LES SYSTÈMES ? » ports Madrias n’est pas très optimiste. « Deux ensembles routiers ont à nouveau été dérobés en avril dernier pour un préjudice de 160000 €, se désole Philippe Guy. Les véhicules étaient cette fois-ci destinés à l’Espagne,croit savoir le dirigeant.Le hic c’est qu’il n’y a aucune coordination entre police espagnole et police française sur cette enquête. » C’est là où le bât blesse. Comment lutter contre la délinquance transnationale si la coopération policière fait défaut? Philippe Guy de confier : « Nous sommes désemparés ; à quoi bon investir dans l’informatique embarquée si les bandes organisées désactivent les systèmes? » Est-ceà dire que les constructeurs devraient consolider davantage l’in-
L’EMPRISE DE LA « CAMORRA » « Le phénomène d’usurpation d’identité a commencé en 2007 et a suivi une tendance croissante. Aujourd’hui la courbe continue à grimper de manière un peu moins exponentielle, analyse Stéphane Biajoux, responsable du Service Souscription chez l’assureur Helvetia. La raison est simple : il n’y a plus d’argent dans les banques (guichets déposants), une réalité qui n’a rien à voir avec la crise. Même si les entreprises et les commerçants sont de plus en plus sécurisés, le fret continue à faire l’objet de nombreuses convoitises de la part de la délinquance itinérante. » Dès 2002, en partenariat avec la FNTR, l’assureur a durci les règles de sécurité en imposant des bâches armées et des cadenas (ndlr : le cadenas est obligatoire dans le TRM depuis 1977). « En tendance, nous constatons moins de vol de fret, poursuit Stéphane Biajoux. En revanche, l’usurpation d’identité est une technique plus simple, en ligne. Inutile de recourir aux braquages de véhicules. De surcroît, les usurpateurs ont connaissance de la marchandise et l’ont peutêtre déjà vendue. Les bourses de fret sont les cibles prioritaires parce que c’est le seul moyen d’identifier la marchandise avant son expédition. Par définition, le donneur d’ordre qui confie une marchandise souhaite qu’elle arrive à bon port. À ce jour, nous lll
(suite page suivante)
L’Officiel des Transporteurs – N° 2650 du 22 juin 2012
25
OT2650_P023-030_GDA
18:07
Page 26
GRAND ANGLE
n’avons pas eu de déclarations avec Teleroute sur le process e-Confirm. » Pour rappel, Teleroute a lancé en juin 2011, la solution e-Confirm, un outil en ligne gratuit et simple qui garantit la confirmation des ordres de transport. « Nous avons renforcé ce dispositif en annonçant en novembre 2011 un partenariat avec Helvetia et le cabinet Coste Fermon, rappelle François Denis, directeur général délégué de Teleroute France. Depuis lors, une assurance spécifique est adossée à e-Confirm : si l’utilisateur fait appel à e-Confirm, il sera couvert contre l’usurpation d’identité à hauteur de 50 000 € par sinistre. » Résultat, en volume sur cinq mois, entre décembre 2011 et mai 2012, 15 % des offres Teleroute sont e-confirmées. « La sécurisation de la transaction en ligne s’est retrouvée favorisée parce que la médiation est gratuite pour les utilisateurs-déposants dès lors qu’ils ont affaire à
un impayé, poursuit le directeur général délégué. Autrement dit, on leur donne un accès gratuit à la hotline de Teleroute. 85 % des cas confiés à Teleroute donne lieu à paiement. » Difficile de savoir quel est l’ampleur de ce phénomène. « Le préjudice économique moyen d’un détournement de fret est de l’ordre de 50 000 €, annonce Patrice Bouvet, enquêteur spécialisé responsable du cabinet éponyme à Montélimar. Je suis saisi actuellement de trois détournements de fret par semaine au niveau européen. » En tendance, il constate une forte augmentation des escroqueries sur bourses de fret en Hongrie. Conséquence directe de l’arrestation de membres de la mafia napolitaine, la « Camorra », les Hongrois ont été formés à l’usurpation d’identité. En parallèle, les escroqueries repartent à la hausse en Italie parce que les commanditaires utilisent le nom de transporteurs
SONIA ALFANO, (ADLE), RAPPORTEUR SUR LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ AU PARLEMENT EUROPÉEN
« Lutter contre les activités connexes des systèmes criminels» ➜ L’Officiel des Transporteurs : Quelle est la mission principale de la commission anti-mafia au Parlement européen ? Comment est-elle composée ? SONIA ALFANO : La commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux (CRIM) a été mise en place en 2012, à la suite de l’adoption par le Parlement européen, le 25 octobre 2011, de mon rapport sur la criminalité organisée. Composée de 45 députés européens, elle a pour mission d’étudier et d’analyser les phénomènes criminels, ainsi que d’élaborer un plan organique et structuré de lutte contre la criminalité organisée au niveau de l’Union européenne. La CRIM se propose de réunir les différentes institutions, les agences, les organisations internationales et européennes ainsi que les autorités responsables des enquêtes et les autorités judiciaires nationales, afin de mettre au point une stratégie intégrée et globale visant à lutter efficacement contre les systèmes criminels et leurs activités connexes, comme la corruption et le blanchiment de capitaux.
L’Officiel des Transporteurs – N° 2650 du 22 juin 2012
confiscation des avoirs de la mafia et des organisations du crime organisé au sein de l’UE. Cette confiscation pourrait également être ordonnée en l’absence de condamnation.
D.R.
3 QUESTIONS À...
26
19/06/12
➜ L’Italie a fait voter une loi sur les biens mal acquis. La France est en passe de le faire. Les États membres ont-ils conscience selon vous des dommages causés dans l’économie réelle ? S. A. : Depuis le 11 septembre, les États se sont plutôt consacrés à la menace terroriste et ont sous-évalué l’impact socio-économique de la criminalité organisée au sein de l’économie européenne. Mais si l’Italie est pionnière dans ce domaine, il est heureux de voir que peu à peu les mentalités changent : réclamé dans mon rapport, la Commission européenne vient par exemple de présenter le 12 mars dernier un projet de directive visant à la
➜ La crise financière et économique touche la zone euro depuis 2008. Certains estiment que la crise profite avant tout à la mafia et qu’elle trouvera toujours de nouveaux débouchés pour faire du business, corrompre, ou blanchir de l’argent sale. Qu’en pensez-vous ? S. A. : C’est un triste constat mais la crise a rendu par exemple les citoyens plus tolérants, moins hermétiques aux phénomènes de corruption. A cela s’ajoute le fait que l’un des problèmes majeurs des acteurs économiques est l’absence de liquidités. Par ce biais, la criminalité organisée et la Mafia ont réussi à infiltrer des pans entiers de l’économie légale. Dans les entreprises de transport par exemple, on a pu parler en Italie des liens troubles entre TNT et la Mafia calabraise, la ’Ndrangheta. PROPOS RECUEILLIS PAR L.G.
OT2650_P023-030_GDA
19/06/12
18:07
Page 27
DÉLINQUANCE ITINÉRANTE
L’économiste Jacques Bichot est l’auteur de l’étude « Le coût du crime et de la criminalité ».
COMMENT ENRAYER LA DÉLINQUANCE TRANSNATIONALE ? En France, tout se passe comme si le vol de fret n’intéressait pas les procureurs de la République lorsqu’une plainte est déposée. « J’ai le sentiment que personne ne prend la mesure du problème du détournement de fret, estime Patrice Bouvet. Il faudrait faire pression auprès du ministère des Transports afin qu’il puisse obtenir la saisine d’un juge d’instruction unique spécialisé. » Un autre facteur entre en ligne de compte. « Les plaintes déposées sont-elles toutes enregistrées dans les statistiques de la policegendarmerie ou non ? interroge
D.R.
qui ont déposé le bilan dans les six derniers mois. « Par exemple, trois transporteurs apparaissent régulièrement (Transservices, SRL,Autostrasporti Pompei) avec un siège social en Campanie mais une adresse opérationnelle en Lombardie (Milan) et en Vénétie (Padoue), explique l’enquêteur. Six enlèvements de fret frauduleux sont à l’actif de Transservices et SRL. J’ai déposé plainte pour le compte de transporteurs français. Avec l’aide des carabiniers de Padoue, mon job consiste à démanteler le réseau. Un nouveau nom est apparu (Autotrasporti Pompei). Transservices, SRL et Autotrasporti, répresentent, en réalité, les mêmes commanditaires positionnés dans la région de Naples en Campanie. Grâce à la bourse Teleroute, nous sommes en train de remonter la filière ». De surcroît, les escrocs déposent des noms de domaine sur Internet (par exemple, infocontact@autotrasportipompei.it). Le tour de passe-passe consiste à utiliser la raison sociale de transporteurs italiens qui ont déposé le bilan. Il est avéré que le clan camorriste en charge du vol et détournement de fret par usurpation
D.R.
d’identité est localisé près de Naples à Scafati et Castellamare di Stabia. « Seul bémol, si on ne démontre pas que cette escroquerie est liée à une structure mafieuse, elle n’est pas répréhensible pénalement en Italie », analyse Patrice Bouvet. L’autre difficulté de l’usurpation d’identité est inhérent à la dimension transnationale des affaires. Les victimes sont françaises, belges ; les donneurs d’ordre sont de nationalité différente. Au reste, la lutte contre l’usurpation d’identité se heurte à un véritable casse-tête juridique. « J’ai traité un dossier récemment en République tchèque relatif à 27 chargements détournés depuis l’Allemagne, explique Patrice Bouvet. Le faux transporteur était slovène et après enquête, le fret a été retrouvé dans une ancienne caserne désaffectée tchèque. Les policiers tchèques ne sont pas habiLa cité de Naples, berceau lités à se saisir de l’affaire parce de la plus célèbre que le recel n’est pas un délit en des mafias, la Camorra. République tchèque. »
Patrice Bouvet, enquêteur spécialisé : « Le montant moyen d’un détournement de fret est de 50 000 euros. »
demande Richard Tricot, directeur de la sûreté de Chronopost et président du groupe de travail sûreté du fret chez TLF (voir entretien p. 28). Je note qu’il y a une réelle disparité d’un tribunal à l’autre tout simplement parce qu’on a affaire à de l’humain. » Dans ce contexte, faut-il s’en remettre aux institutions européennes pour sortir de l’inertie ? L’eurodéputé portugais Nuno Melo propose d’instaurer une enquête européenne afin de faciliter la coopération policière et chercher plus facilement des preuves dans d’autres pays de l’UE (cf encadré p. 29). La démarche est louable mais prendra du temps. En parallèle, sous l’égide de l’eurodéputée italienne Sonia Alfano, la commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux (CRIM) entend élaborer un plan organique et structuré de lutte contre la criminalité organisée au niveau de l’U.E. (voir 3 questions à… page ci-contre). « Les mentalités changent et la Commission européenne vient par exemple de présenter le 12 mars dernier un projet de directive visant à la confiscation des avoirs de la mafia et des organisations du crime organisé au sein de l’UE, se félicite l’eurodéputée. Cette confiscation pourrait également être ordonnée en l’absence de condamnation.» Il y a urgence. En période de crise, un des problèmes majeurs des acteurs économiques est l’absence de liquidités. Ce n’est pas un hasard si la criminalité organisée et la mafia ont réussi à infiltrer l’économie réelle comme le transport routier ou la messagerie. En 2011, les liens troubles entre l’opérateur
GRAND ANGLE
TNT (racheté depuis par UPS) et la mafia calabraise, la 'Ndrangheta ont été dévoilés par les autorités italiennes. Enfin, la délinquance itinérante crée un sentiment d’insécurité, des préjudices économiques et sociaux colossaux. « Même si le transporteur est remboursé par l’assureur, il perd des clients, insiste Patrice Bouvet. Outre le manque à gagner, c’est sa réputation qui est fortement entamée. » Pour l’économiste Jacques Bichot, auteur de l’étude « Le coût du crime et de la criminalité » (Institut pour la Justice, février 2012), il convient de ne pas se limiter aux dégats matériels de la délinquance itinérante. Il propose une méthodologie pour évaluer la souffrance au delà des chiffres du préjudice. C’est la première fois qu’un universitaire français propose une méthodologie intéressante pour tenter de mesure le coût de la délinquance itinérante. « J’ai tenté de mettre des chiffres en face de la souffrance sociale », explique-t-il. Il s’est notamment intéressé aux vols de poids lourds avec fret. Sur la base du référentiel police et gendarmerie, il s’est intéressé aux nombres de faits constatés en 2010, soit 267 au total. « Le préjudice matériel moyen (prix du véhicule et de sa cargaison) est de l’ordre de 40 000 € sans élucidation et moitié moins si élucidation il y a (le véhicule peut avoir été retrouvé) », indique l’étude. Une hausse de 5 % amène à 42 000 € et 21 000 €. Au total, sur la base de 235 faits non élucidés et 32 faits élucidés, on arrive à 10,5 M€ (arrondis à 10 M€). Outre le préjudice pour les pertes matérielles, Jacques Bichot chiffre à 2 M€ les frais et pertes de temps occasionnés aux victimes par le vol, 2 M€ pour les frais de mutualisation, et 1 M€ pour l’insécurité diffuse. Soit un coût total de 15 M€ pour 267 faits constatés. « Sans compter la suspicion qui peut peser sur les conducteurs avec la complicité supposée », résume l’universitaire. Au-delà du rôle des bandes organisées et des mafias, la délinquance liée à des complicités internes n’est-elle pas plus violente et sournoise pour les dirigeants ? ◆ L.G.
L’Officiel des Transporteurs – N° 2650 du 22 juin 2012
27
OT2650_P023-030_GDA
GRAND ANGLE
18:07
Page 28
DÉLINQUANCE ITINÉRANTE
RICHARD TRICOT. Le directeur de la Sûreté de Chronopost et président du groupe de travail Sûreté du Fret TLF Richard Tricot revient sur la stratégie de Chronopost et détaille les missions du groupe de travail qu’il préside chez TLF. Il veut sensibiliser les acteurs à toutes les formes de vol de fret.
« Le fléau du transfrontalier concerne l’usurpation d’identité sur Internet » ■ L’Officiel des Transporteurs : Quel est votre credo en matière de sûreté chez Chronopost ?
Chez Chronopost, notre leitmotiv c’est toujours de fédérer autour de la sûreté. Le premier outil réside dans la prévention et la formation de nos équipes. Si on veut être légitime au travers de cette politique sûreté, il est nécessaire qu’en bout de chaîne, lorsque des affaires sortent, elles soient suivies et sanctionnées tant en interne (sanctions disciplinaires) qu’en externe (sanctions pénales). Entre 2007 et 2011, les méfaits ont chuté de 60 % chez Chronopost. Pour mener à bien cette politique, la filiale du groupe La Poste a alloué un budget de 9 M€ en 2012. RICHARD TRICOT :
■ Quelles tendances observez-vous ces derniers mois ? R.T. : Les actes commis sur la voie
« DANS 99 % DES CAS, ON A AFFAIRE À DES BANDES ORGANISÉES QUI CIBLENT LES MARCHANDISES DANS DES ENVIRONNEMENTS PRÉCIS. » L’Officiel des Transporteurs – N° 2650 du 22 juin 2012
publique augmentent. En clair, la délinquance s’est déplacée de nos entrepôts vers la voie publique avec plus de violence. Les entreprises privées ont investi dans la sûreté ces dernières années. Les vols que l’on peut subir sur la voie publique concernent des marchandises ciblées qui alimentent une économie souterraine. De surcroît, on enregistre également des méfaits perpétrés sur commande.
D.R.
28
19/06/12
■ Quel rôle assignez-vous au groupe de travail sûreté du fret de TLF que vous présidez depuis 2011 ?
Ce groupe est un lieu de partage et d’échanges. Notre principale mission consiste à faire du lobbying et à pouvoir échanger avec des pouvoirs publics. Le groupe rassemble l’Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), l’Office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO) et des membres de TLF. Je suis favorable à une politique d’ouverture qui passe notamment par des invitations de spécialistes en cybercriminalité, intelligence économique etc... Cela permettrait de sensibiliser davantage les différents acteurs aux diverses formes de vol de fret. Nous programmons en moyenne une réunion par trimestre. La problématique des flux transfrontaliers figure parmi les sujets. Le fléau majeur du transfrontalier concerne l’usurpation d’identité sur Internet (bourses de fret). L’autre thème préoccupant, c’est la cybercriminalité. Les expressistes ont énormément de clients dans le e-commerce. R. T. :
■L’eurodéputé portugais Nuno Melo propose un nouveau texte (ndlr : décision d’enquête européenne) pour faciliter la coopération policière et chercher plus facilement des preuves au sein de l’UE (voir encadré). Qu’en pensez-vous ?
La démarche de Monsieur Melo va dans le bon sens. Toutefois, j’observe que c’est compliqué lorsque des enquêteurs français sont amenés à enquêter dans les pays d’Europe de l’Est. R. T. :
OT2650_P023-030_GDA
19/06/12
18:07
Page 29
GRAND ANGLE
C’est la raison pour laquelle, il y a un gros travail à réaliser en amont. ■ Les transporteurs ne font pas nécessairement la démarche de porter plainte. Quel est votre commentaire ?
Je ne sais pas comment sont comptabilisées les plaintes. Sont-elles toutes enregistrées dans les statistiques de la policegendarmerie ou non ? J’observe une réelle disparité d’un tribunal à l’autre tout simplement parce que l’on a affaire à de l’humain. D’où la nécessité pour le groupe de travail de se faire entendre et de travailler en bonne intelligence avec les magistrats. R. T. :
■ Vous avez participé à une réunion de travail au ministère de la Justice le 25 mai dernier. Que pouvez-vous en dire ?
Nous avons rencontré les membres du bureau de la lutte contre la criminalité organisée (magistrats, experts, chef de bureau) au sein de la Direction des affaires criminelles et des grâces. Nous avons exposé les problématiques du vol de fret. Nous R. T. :
avons rencontré des fonctionnaires attentifs et demandeurs d’information. L’objectif est la mise en place d'échanges sur les modes opératoires propres à la délinquance itinérante. Dans 99 % des cas, on a affaire à des bandes organisées qui ciblent les marchandises dans des environnements précis. Le ministère de la Justice est favorable à cette démarche à condition que TLF assure un rôle de relais et de coordination. ■ Certains jugent capital le rôle de l’association privée TAPA* en Europe pour la prévention et la lutte contre la délinquance itinérante. Qu’en pensez-vous ?
Ce serait dommage que le seul moyen dévolu à une entreprise pour se faire entendre des pouvoirs publics soit des organismes privés comme l’association TAPA*. Il me semble que les associations privées ne sont pas là pour se substituer aux pouvoirs publics. La prévention est à la portée de chacun. ◆ R. T. :
* Transport Asset Protection Association
Propos recueillis par LOUIS GUARINO
ENQUÊTE EUROPÉENNE OU COMMENT FACILITER LA RECHERCHE DE PREUVES « La décision d’enquête européenne nous donnera de meilleures règles en vue d’enquêter sur des crimes en Europe et contribuera à lutter contre la corruption, le trafic de drogue et la criminalité organisée », a déclaré l’eurodéputé portugais Nuno Melo (PPE), après l’adoption de son rapport en commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures au Parlement européen. L’objectif de ce projet de directive est de veiller à ce que les services de police obtiennent plus facilement des preuves dans un autre pays de l’UE lorsqu’ils mènent des enquêtes pénales. Ce genre d’opérations existe déjà mais les enquêteurs doivent se baser sur un ensemble de règles qui remonte à 50 ans. Dans de nombreux cas, ces règles causent retards et charges administratives. La décision d’enquête européenne limiterait les motifs invoqués pour refuser la demande d’un service de police d’un autre État membre et imposerait des délais stricts pour la recherche des preuves. Un État membre disposerait d’un délai maximal de 30 jours pour décider s’il accepte ou non la demande. Si elle est acceptée, il disposerait alors d’un délai de 90 jours pour rassembler les preuves. Pour l’heure, Nuno Melo a initié les négociations avec le Conseil des ministres de l’UE en vue d’un accord en première lecture à Strasbourg.
L’Officiel des Transporteurs – N° 2650 du 22 juin 2012
29