La Charte, la structure et le système des Nations Unies
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Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) Créé par le Conseil de sécurité en 1994, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (www.un.org/ictr) est chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994. Il se compose de trois Chambres de première instance et d’une Chambre d’appel, qui comptent 16 juges indépendants. Trois juges siègent dans chacune des Chambres de première instance, tandis que la Chambre d’appel, qui est partagée avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, en compte cinq. Le Tribunal compte également 18 juges ad litem (dont 9 au maximum peuvent être appelés à siéger simultanément) et employait, en 2010, 693 personnes de 77 nationalités différentes. Pour l’exercice 2010-2011, son budget était de 245,3 millions de dollars. En juillet 2010, le TPIR avait rendu 51 jugements, tandis que 23 dossiers étaient encore en cours et que 3 attendaient un jugement. Parmi les condamnés, on notera le nom de Jean Kambanda, Premier Ministre au moment du génocide, qui est le premier chef de gouvernement de l’histoire de l’humanité à avoir été arrêté et condamné pour fait de génocide. Président : M. Charles Michael Dennis Byron (Saint-Kitts-et-Nevis) Procureur : M. Hassan B. Jallow (Gambie) Greffier : M. Adama Dieng (Sénégal) Adresse : Arusha International Conference Center, P. O. Box 6016, Arusha (RépubliqueUnie de Tanz anie) Téléphone : (255-27) 250 27 4207-4211 ou (via New York) [1-212] 963-2850 ; télécopie : (255-27) 250 4000 ou (via New York) [1-212] 963-2848 Tribunal spécial pour la Sierra Leone Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (www.sc-sl.org) a été créé conjointement par la Sierra Leone et les Nations Unies en 2002 sur la requête formulée par le Conseil de sécurité en 2000. Il a pour mandat de juger les personnes qui portent la plus grande responsabilité pour les graves violations du droit humanitaire international et du droit sierra-léonais commises sur le territoire de la Sierra Leone à partir du 30 novembre 1996. Le Tribunal spécial se compose de trois organes : les Chambres (Chambre d’appel et les Chambres de première instance I et II), le Greffe (incluant le Bureau de la Défense) et le Bureau du Procureur. Le Tribunal spécial est le premier tribunal pénal international à être financé exclusivement par des contributions volontaires de gouvernements. En 2010, il avait bénéficié de dons provenant de 40 pays dans toutes les régions du monde. Président : M. Jon Kamanda (Sierra Leone) Procureur : M me Brenda Hollis (États-Unis) Greffier : M me Binta Mansaray (Sierra Leone) Adresse : Jomo Kenyatta Road, New England, Freetown, Sierra Leone Téléphone : (232-22) 297 000 ou (via l’Italie) [39] 831-257000 ; télécopie : (232-22) 297 001 ou (via l’Italie) [39] 831-257001 Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens pour la poursuite des crimes commis pendant la période du Kampuchéa démocratique (www.eccc.gov.kh) constituent un tribunal nat ional créé en 2006 en application d’un accord entre le Cambruylant