L’ABC des Nations Unies
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activement dans la protection des populations civiles, la défense des droits de l’homme et la protection des enfants dans les conflits armés. La création des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (1993) et pour le Rwanda (1994) a permis non seulement d’appliquer le principe de la responsabilité, mais aussi de renforcer et d’élargir la connaissance du droit international humanitaire. Cela est également vrai pour d’autres tribunaux établis avec l’appui de l’ONU, notamment le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (2002), les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (2006) et le Tribunal spécial pour le Liban (2007). Parfois qualifiées de tribunaux « hybrides », ce sont des institutions temporaires qui cesseront d’exister une fois toutes leurs affaires traitéesEn sa qualité de tribune politique des Nations Unies, l’Assemblée générale a elle-même contribué à l’élaboration d’un certain nombre d’instruments, parmi lesquels : la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948) ; la Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité (1968) ; la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (1980) et ses cinq Protocoles ; les Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l’arrestation, l’extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, que l’Assemblée a adoptés en 1973 ; et la Convention sur les armes à sous-munitions (2008). L’Assemblée a aussi facilité la convocation d’une conférence diplomatique qui a adopté le Statut de Rome de la Cour pénale internationale en 1998. Avant même cet événement historique, la commission préparatoire de la Cour avait défini les éléments des crimes pour les cas de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, ce qui représentait un grand pas en avant pour le droit international humanitaire.
Terrorisme international L’ONU a résolument affronté le problème du terrorisme et mené dans ce domaine une action juridique aussi bien que politique. L’Organisation a également été la cible du terrorisme. De l’Afghanistan à l’Algérie et de l’Iraq au Pakistan, des membres du personnel des Nations Unies ont perdu la vie dans l’exercice de leur devoir, au service de la paix, des droits de l’homme et du développement. Dans le domaine juridique, l’ONU et ses institutions spécialisées, notamment l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’Organisation maritime internationale (OMI) et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), ont élaboré un ensemble d’accords internationaux qui constituent des instruments juridiques essentiels dans la lutte contre le terrorisme. Ces accords sont les suivants : • • • • • •
La Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (Tokyo, 1963) ; La Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs (La Haye, 1970) ; La Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile (Montréal, 1971) ; La Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques (New York, 1973) ; La Convention sur la protection physique des matières nucléaires (Vienne, 1980) ; Le Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale (Montréal, 1988) ; bruylant