L’ABC des Nations Unies
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Malaisie. En 2001, elle a mis un terme à un différend entre le Qatar et Bahreïn qui avait pesé sur les relations entre ces deux États. De même, elle a réglé en 1999 un délicat différend frontalier entre le Botswana et la Namibie en rendant un arrêt que les deux parties ont accepté. En 1992, la Cour internationale de Justice a statué sur un différend qui opposait El Salvador et le Honduras depuis près d’un siècle et avait conduit en 1969 à une guerre brève mais particulièrement meurtrière. Dans une autre affaire, la Cour a été saisie conjointement par la Jamahiriya arabe libyenne et le Tchad. Elle a statué, en 1994, que la division du territoire contesté était régie par un traité conclu en 1955 entre la Libye et la France ; la Libye a, en conséquence, retiré ses forces armées d’une zone située le long de sa frontière méridionale avec le Tchad. La Cour a été saisie de plusieurs affaires qui avaient pour contexte des soulèvements politiques ou des conflits. En 1980, les États-Unis lui ont demandé de se prononcer sur la saisie de leur ambassade à Téhéran et la détention de son personnel. La Cour a statué que l’Iran devait libérer les otages, restituer l’ambassade et fournir réparation. Les deux pays étant entre-temps parvenus à un accord sur la question, l’instance a été radiée du rôle de la Cour avant que cette dernière n’ait eu à fixer le montant de la réparation prévue. En 1989, l’Iran a demandé à la Cour de condamner la destruction d’un avion de ligne iranien abattu par un navire de guerre américain et de déclarer que les États-Unis devaient lui fournir des réparations. L’affaire a été radiée du rôle de la Cour en 1996 suite à la conclusion d’un accord d’indemnisation entre les parties. La Bosnie-Herzégovine a introduit une instance concernant l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, au sujet de massacres survenus à Srebrenica en juillet 1995. Dans son arrêt, rendu en 2007, la Cour a dit qu’il n’avait pas été établi que les massacres de Srebrenica avaient été commis selon les instructions ou sous le contrôle de la République fédérale de Yougoslavie ou que celle-ci en avait eu connaissance à l’avance. Par conséquent, au regard du droit international, les autorités fédérales n’avaient pas commis de génocide. Toutefois, la Cour a conclu que « les autorités du défendeur ne pouvaient pas ignorer le risque sérieux de génocide qui prévalait après la décision de la VRS », Armée de la Republika Srpska, « de prendre le contrôle de l’enclave de Srebrenica ». Or, « les organes du défendeur n’ont rien fait pour prévenir les massacres de Srebrenica, prétendant être impuissants à cette fin, ce qui ne cadre guère avec ce que l’on sait de leur pouvoir d’influence sur la VRS ». Il résultait de ce qui précède que le défendeur avait manqué à son obligation, découlant de la Convention, de prévenir le génocide. En 1996, la Cour a rejeté l’exception soulevée par les États-Unis d’Amérique quant à sa compétence juridictionnelle dans une affaire introduite en 1992 et portant sur la destruction de plates-formes pétrolières iraniennes par des vaisseaux de guerre américains. En novembre 2003, la Cour a dit que les actions menées par les États-Unis d’Amérique ne sauraient être justifiées en tant que mesures nécessaires à la protection des intérêts vitaux de ce pays sur le plan de la sécurité. Ces actions, cependant, ne constituaient pas une violation par les États-Unis d’Amérique de leurs obligations relatives à la liberté du commerce, en conséquence de quoi la Cour ne pouvait accueillir la demande en réparation présentée par l’Iran. De même, la Cour a rejeté la demande reconventionnelle présentée par les États-Unis d’Amérique. La Cour est souvent saisie de questions concernant les droits économiques. En 1995, avec en toile de fond le différend qui opposait alors le Canada et la Communauté européenne sur la compétence en matière de pêcheries, l’Espagne a introduit une instance contre le Canada après la saisie en haute mer, par les autorités canadiennes, d’un navire bruylant