L’ABC des Nations Unies
8
poids de l’opinion mondiale et sont revêtues de l’autorité morale de la communauté internationale.
Conseil de sécurité Le Conseil de sécurité (www.un.org/french/docs/cs) des Nations Unies, dont l’une des différences fondamentales avec la Société des Nations est sa capacité à faire appliquer ses décisions, a, aux termes de la Charte, la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il se compose de 15 membres, dont 5 membres permanents (Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni) et 10 membres élus par l’Assemblée générale pour un mandat de deux ans. Chaque membre dispose d’une voix. Les décisions de procédure sont prises par un vote affirmatif d’au moins 9 des 15 membres. Les décisions sur les questions de fond sont prises par un vote affirmatif de neuf membres également, sous réserve qu’aucun des cinq membres permanents n’ait exercé son droit de veto (vote négatif). Chacun des cinq membres permanents a exercé son droit de veto à un moment ou à un autre. Si un membre permanent n’est pas entièrement favorable à une résolution mais ne souhaite pas pour autant s’y opposer, il peut s’abstenir, ce qui permet à la résolution d’être adoptée si elle recueille le minimum requis des neuf voix. Aux termes de l’Article 25 de la Charte, tous les Membres de l’ONU acceptent et appliquent les décisions du Conseil. Alors que les autres organes de l’Organisation n’adressent aux États Membres que des recommandations, le Conseil est le seul à pouvoir prendre des décisions que les Membres sont tenus d’appliquer, conformément à la Charte. La présidence du Conseil est assurée tour à tour par chacun des membres pour un mois, suivant l’ordre alphabétique. La composition du Conseil, ainsi que ses procédures, sont au centre des activités d’un groupe de travail de l’Assemblée générale chargé de la réforme du Conseil de sécurité, qui prévoit notamment l’addition de sièges permanents ou l’élargissement de la composition non permanente. Dans ce cadre, c’est la notion de représentation équitable des États Membres dans le règlement de problématiques aux conséquences globales qui est en jeu. Soixante-treize États Membres de l’ONU n’ont jamais siégé au Conseil. Toutefois, tous les membres des Nations Unies acceptent et exécutent les décisions du Conseil de sécurité. Tandis que d’autres organes des Nations Unies ne formulent que des recommandations aux États Membres, seul le Conseil de sécurité dispose du pouvoir de rendre des décisions que les États Membres sont obligés de mettre en œuvre aux termes de la Charte.
Fonctions et pouvoirs Aux termes de la Charte, les fonctions et pouvoirs du Conseil sont les suivants : • Maintenir la paix et la sécurité internationales, conformément aux buts et aux principes des Nations Unies ; • Élaborer des plans en vue d’établir un système de réglementation des armements ; • Intervenir auprès des parties à un différend afin de le régler par des moyens pacifiques ; • Enquêter sur tout différend ou toute situation qui pourrait entraîner un désaccord entre nations et recommander des moyens d’arranger un tel différend ou les termes d’un règlement ; • Constater l’existence d’une menace contre la paix ou d’un acte d’agression et recommander les mesures à prendre ; bruylant