I. La Charte, la structure et le système des Nations Unies
L
a lutte pour la paix est un combat de tous les instants. Il y a plus d’un siècle, en 1899, s’est tenue à La Haye la première Conférence internationale de la paix avec pour objectif d’élaborer des instruments multilatéraux pour le règlement pacifique des crises internationales, prévenir les conflits et codifier le droit de la guerre. Elle a abouti à l’adoption de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux et à la création de la Cour permanente d’arbitrage, dont l’activité a débuté en 1902. Par la suite, en 1919, la Société des Nations, organisation conçue pendant la Première Guerre mondiale, fut créée par le Traité de Versailles « aux fins de favoriser la coopération entre les peuples et de maintenir la paix et la sécurité ». Alors que la Société des Nations cessait ses activités, faute d’avoir pu éviter la Seconde Guerre mondiale, le besoin de règlement pacifique des crises par la collaboration internationale et le dialogue continua de croître. L’expression « Nations Unies », qui est due au Président des États-Unis Franklin D. Roosevelt, est apparue pour la première fois au cours de la Seconde Guerre mondiale dans la Déclaration des Nations Unies du 1er janvier 1942, par laquelle les représentants de 26 pays s’engageaient à poursuivre ensemble la guerre contre les puissances de l’Axe. Sur la base de propositions rédigées en 1944 à Washington, DC, par les représentants de la Chine, des États-Unis, du Royaume-Uni et de l’Union soviétique, les représentants de 50 pays se sont réunis l’année suivante à San Francisco à la Conférence des Nations Unies sur l’Organisation internationale. Avec le ferme engagement de mettre un terme au « fléau de la guerre », ils y rédigèrent la Charte des Nations Unies, qu’ils signèrent le 26 juin 1945 (la Pologne, qui n’avait pas été représentée à la Conférence, l’a signée plus tard mais fait néanmoins partie des 51 membres originels). Basée à New York, l’Organisation des Nations Unies est née officiellement le 24 octobre 1945, lorsque la Charte fut ratifiée par la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, l’Union soviétique et la majorité des autres pays signataires. En commémoration de cet engagement historique en faveur de la paix, la Journée des Nations Unies est célébrée le 24 octobre de chaque année. Malgré les profondes dissensions dont elle a émergé durant la Seconde Guerre mondiale et celles de la Guerre Froide, qui, plus tard, ont marqué nombre de ses débats, l’Organisation des Nations Unies conserve toute sa pertinence à la lumière des formidables mutations auxquelles sont confrontés le monde et les peuples en ce début de XXIe siècle.
La Charte des Nations Unies La Charte des Nations Unies (www.un.org/french/aboutun/charte/index.html) est l’instrument constitutif de l’Organisation. Elle fixe les droits et les obligations des États Membres et porte création des organes et des procédures. Convention internationale, elle codifie les grands principes des relations internationales, depuis l’égalité souveraine des États jusqu’à l’interdiction d’employer la force dans ces relations de toute manière incompatible avec les buts des Nations Unies. La Charte se compose d’un préambule et de 111 articles regroupés en 19 chapitres. Parmi ceux-ci, le chapitre I expose les buts et principes des Nations Unies ; le chapitre II établit les critères d’adhésion à l’ONU ; le chapitre III nomme les six principaux organes de l’ONU ; les chapitres IV à XV définissent les fonctions et pouvoirs de ces organes ; les bruylant