Développement économique et social
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En 2007, l’Assemblée générale a adopté la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui établit les droits individuels et collectifs des peuples autochtones, notamment ceux ayant trait à la culture, à l’identité, à la langue, à l’emploi, à la santé et à l’éducation. La Déclaration insiste sur le droit des peuples autochtones à perpétuer et renforcer leurs institutions, leur culture et leurs traditions et à promouvoir leur développement selon leurs aspirations et leurs besoins. Elle réaffirme que les peuples autochtones ne doivent faire l’objet d’aucune forme de discrimination, doivent participer pleinement et concrètement à toutes les décisions qui les concernent et ont le droit de rester des peuples distincts et d’assurer leur développement selon leurs propres aspirations économiques et sociales.
Personnes handicapées Les personnes handicapées sont souvent marginalisées. La discrimination prend diverses formes, depuis l’injustice flagrante consistant à ne pas donner aux personnes handicapées les mêmes chances en matière d’éducation jusqu’à des formes plus subtiles, sources de ségrégation et d’isolement, liées par exemple à l’existence d’obstacles physiques et sociaux. La société est également perdante en ce sens qu’elle se prive de tout ce qu’auraient pu lui apporter les personnes handicapées. Changer l’image des personnes handicapées suppose de faire évoluer les mentalités et de sensibiliser toutes les couches de la société. Depuis sa création, l’ONU s’est efforcée d’améliorer la condition des personnes handicapées. L’intérêt que l’Organisation porte au bien-être et aux droits des personnes handicapées fait partie de ses principes fondateurs, qui reposent sur le respect des droits de l’homme, les libertés fondamentales et l’égalité de tous les êtres humains. Après trois décennies de défense et d’établissement de normes pour le respect des principes d’égalité et l’accès aux services des personnes handicapées, l’Assemblée générale a adopté, en 2006, la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif. Instrument relatif aux droits de l’homme explicitement axé sur le développement social, la Convention, qui est entrée en vigueur en 2008, précise les conditions dans lesquelles toutes les catégories de libertés et droits fondamentaux s’appliquent à toutes les personnes handicapées. Elle est fondée sur les principes suivants : respect de la dignité intrinsèque et autonomie individuelle ; non-discrimination ; participation et intégration pleines et effectives à la société ; respect de la différence et acceptation des personnes handicapées comme faisant partie de la diversité de l’homme et de l’humanité ; égalité des chances ; accessibilité ; égalité entre les hommes et les femmes ; respect du développement des capacités de l’enfant handicapé et respect du droit des enfants handicapés à préserver leur identité. La Convention accorde une attention particulière aux domaines dans lesquels les droits sont violés, ceux dans lesquels les mécanismes de protection doivent être renforcés et ceux dans lesquels des aménagements sont nécessaires pour permettre aux personnes handicapées d’exercer leurs droits. Elle impose aux États Parties de créer, au sein de leur administration, des points de contact pour les questions relatives à son application à l’échelle nationale, ainsi que des mécanismes de contrôle indépendants, de préférence sous la forme d’une institution indépendante consacrée aux droits de l’homme. Le Comité des droits des personnes handicapées, qui se compose de 18 experts, est chargé de contrôler l’application de la Convention. Au titre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention, tout État Partie reconnaît la compétence du Comité pour examiner les plaintes concernant une violation supposée par cet État Partie des dispositions de la Convention. bruylant