Contexte -
Création du SIVU en 1990 entre les communes de Mougon-Thorigné-Sainte Blandine Sortie Mougon. Poursuite du SIVU entre Thorigné et Sainte Blandine Investissements réalisés sur le site de Tauché : 463 662 € avec des emprunts à rembourser jusqu’en 2032 Financement à part égale (50%) entre les 2 communes sauf pour la garderie (75% par Sainte Blandine) Organisme prêteur
Objet de la date
Année Durée d'emprunt
CFCM OCEAN CRCAM CA DEXIA
Rénovation garderie Tauché Rénovation Classe PS bureau Construction classes Tauché Salle de motricité
2011 2013 2001 2007
Total
12 15 19 25
Date fin 2023 2028 2020 2032
Capital initial
T%
45 000 € 50 000 € 168 662 € 200 000 €
4,75 3,24 1,26 4,86
463 662 €
Montant des Capital Intérêts dû au intérêts restant dû 31/12/2018
Annuité
Part capital
Part Intérêts
14 130 € 13 342 € 92 318 € 124 519 €
21 877 € 35 175 € 36 266 € 120 000 €
2 830 € 5 989 € 1 877 € 45 118 €
4 941 € 4 222 € 12 714 € 14 159 €
3 789 € 3 021 € 11 352 € 8 000 €
1 152 € 1 201 € 1 362 € 6 159 €
244 309 €
213 317 €
55 814 €
36 037 €
26 162 €
9 875 €
Une simple délibération du Conseil municipal de l’une ou l’autre commune suffit pour sortir du SIVU (Voir Statuts). Si une commune souhaite reprendre sa compétence scolaire, elle ne pourra être effective qu’au moment de la rentrée scolaire. La commune reprend alors le patrimoine et la charge des investissements (amortissement et remboursement de la dette). Si la commune de Sainte Blandine se désolidarise du SIVU pour transférer sa compétence à la Communauté de communes ou constituer un nouveau RPI avec Brulain par exemple, elle devra reprendre les dettes liées aux investissements sur son territoire soit 213 317 € au 31.12.2018 (295 € par habitant) portant ainsi la dette globale à près de 800 € / habitant largement au-dessous de la moyenne départementale, limitant d’autant la capacité d’emprunt de la commune. Elle devra dégager suffisamment d’excédent pour rembourser l’annuité de la dette qui s’élève à 36 037 € soit l’équivalent 24.3% d’augmentation d’impôts portant la fiscalité à 97.51% contre 80.8% aujourd’hui.
Parallèlement elle devra supporter seule les charges de fonctionnement de l’école. Dans le cas d’un rapprochement en RPI avec Brulain et en gardant la spécificité de l’école maternelle, ces charges s’élèveraient à 152 526 € (voir simulation) contre une participation actuelle de 112 826 € soit 39 700 € de plus c’est à dire l’équivalent de près de 27% d’augmentation d’impôts ajoutés aux 24.3% pour le remboursement de la dette. Si la commune reprend sa compétence seule, elle devra concentrer les effectifs dans 3 classes (74 élèves / 26) multi-niveaux (jusqu’à 3 niveaux probablement). Il faudra supprimer deux postes d’ATSEM soit un coût de fonctionnement évalué à 110 141 € (à condition que notre partenaire accepte de prendre en charge les deux postes d’ATSEM supprimés sans nous demander de participation) et que l’équipe enseignante adhère à ce projet. Néanmoins, des investissements complémentaires devront être réalisés pour accueillir les plus grands (mobilier, jeux, agrandissement de la cour, TBI, toilettes). (Cf le coût de l’investissement dans les jeux à Thorigné : 26 283 € financés totalement par la commune de Thorigné). Par ailleurs, la baisse de la population entrainera une baisse de la DGF les 3 prochaines années 2019-2021 dans l’attente du prochain recensement. L’Etat des naissances fait apparaître une faible natalité en 2016 avec 6 naissances contre 11 en 2015 (pour 9 enfants inscrits) et 9 en 2017. Pour la rentrée 2019/2020, 13 enfants de Sainte Blandine (actuellement en CM1 et en CM2 à la rentrée prochaine) sortiront pour seulement 6 enfants nés en 2016, soit un effectif prévisionnel de 70 enfants soit 23.33 élèves par classe. Il n’est pas certain qu’au regard des faibles effectifs à venir et à supposer qu’ils se maintiennent à minima, que le DASEN accepte d’allouer des moyens à l’école de Sainte Blandine. Le seuil de fermeture est de 23.5 enfants par classe dans le cadre du protocole rural signé entre l’AMF et l’Education nationale qui arrive à son terme. L’Education nationale privilégie désormais les pôles éducatifs de 4 classes et préconise la fin des RPID. Pour que l’école puisse survivre, il ne faudrait pas moins de 13 naissances à Sainte Blandine par an minimum.
Rester seul et reprendre la compétence scolaire Avantages / opportunités Reporter la responsabilité sur les prochains élus Terminer le mandat sereinement Continuer à gérer la commune dans une ambiance « conviviale » en « bon père de famille » Remettre à plus tard le projet pour ne pas avoir à prendre une décision difficile
Intérêt pour la commune de Sainte Blandine de transférer la compétence à Mellois en Poitou pour ne pas avoir à gérer ou payer le reclassement des agents scolaire en cas de fermeture.
Inconvénients / menaces Appauvrissement / isolement de la commune Baisse des effectifs / Baisse de la population Risque fort de fermeture de l’école Charges supplémentaires à assumer et surendettement de la commune du fait de la reprise des investissements et du personnel (ATSEM, agents de service). Suppression de 2 postes d’ATSEM. Négociations à envisager pour la sortie du SIVU en ce qui concerne le reprise ou non du personnel Réduction de la capacité d’emprunt de la commune pour pouvoir porter d’autres projets Capacité d’autofinancement réduite, augmentation des charges de structure et du coefficient de rigidité. Conséquences de la fermeture : perte d’attractivité de la commune, réhabilitation couteuse des locaux, surendettement, augmentation de la fiscalité, dévalorisation des biens immobiliers, pertes des emplois directs et induits, menaces pour les emplois des assistantes maternelles de la commune, fermeture de la bibliothèque qui perd sa raison d’être. Quid du reclassement des agents en cas de fermeture (mise en disponibilité à la charge de la commune). Mettre les prochains élus au pied du mur avec l’impossibilité de pouvoir trouver des solutions à court terme Position de faiblesse de la commune pour trouver un nouveau partenariat (elle sera aux abois) Quelles responsabilités des élus actuels vis-à-vis de la population au regard des facteurs négatifs connus à ce jour : « ils savaient, ils n’ont rien fait, rien anticipé »
Proroger la décision au prochain mandat Avantages / opportunités Reporter la responsabilité sur les prochains élus Terminer le mandat sereinement Continuer à gérer la commune dans une ambiance « conviviale » en « bon père de famille » Remettre à plus tard le projet pour ne pas avoir à prendre une décision difficile Mûrir le projet et anticiper d’autres solutions (lesquelles ?)
Intérêt pour la commune de Sainte Blandine de maintenir le partenariat (donc le SIVU actuel) pour conserver l’école
Inconvénients / menaces Projet reporté en 2022 (Elections en 2020, installation des futurs conseils en 2020/2021, création possible en 2022) Manque d’anticipation des conséquences d’une baisse des effectifs et de la population Mettre les prochains élus au pied du mur avec l’impossibilité de pouvoir trouver des solutions à court terme Perdre le pouvoir de négocier un partenariat (position de faiblesse de la commune de Sainte Blandine) vis-à-vis des nouveaux élus du territoire voisin ou des territoires voisins. Possible fermeture de l’école avant 2022 si notre partenaire actuel se désolidarise de la commune de Sainte Blandine et conséquences de la fermeture (perte d’attractivité de la commune, réhabilitation couteuse des locaux, surendettement, augmentation de la fiscalité, dévalorisation des biens immobiliers, pertes des emplois directs et induits, menaces pour les emplois des assistantes maternelles de la communes, fermeture de la bibliothèque qui perd sa raison d’être) Lassitude des partenaires actuels. Manque d’intérêt des partenaires futurs pour la cause de la commune. Nouvelles perspectives des prochains élus de Mougon-Thorigné et réorganisation de la carte scolaire sans Sainte Blandine et avec Aigonnay Possibilité des nouveaux élus de Mougon-Thorigné de quitter le SIVU sur simple délibération pour reprendre la compétence scolaire à l’échelon communal Quelles responsabilités des élus actuels vis-à-vis de la population au regard des facteurs négatifs connus à ce jour : « ils savaient, ils n’ont rien fait, rien anticipé » Perte de l’incitation financière accordée par l’Etat Ne plus avoir le choix de la construction du partenariat et subir une décision de l’Etat
Proroger et étudier un rapprochement (RPI) avec Brulain Avantages / opportunités
Inconvénients / menaces
Reporter la responsabilité sur les prochains élus
Communes sur deux territoires différents : Mellois en Poitou et C.A.N.
Terminer le mandat sereinement
Brulain membre du syndicat de communes Plaine de Courance qui gère des compétences dévolues à Mellois en Poitou pour Sainte Blandine (DECI, EnfanceJeunesse, Portage des repas, ALSH…)
Continuer à gérer la commune dans une ambiance « conviviale » en « bon père de famille » Mûrir un nouveau projet : RPI avec Brulain Indépendance (relative) de la commune de Sainte Blandine Opportunité de la création d’une commune nouvelle avec Brulain et passage à la C.A.N. ?
Obligation pour Sainte Blandine de se « désolidariser » du SIVU historique J BUJAULT : - Devenir de personnel actuel (ATSEM, personnel de service) ? - Obligation de reprendre les dettes liées aux équipements : capacité financière de la commune à rembourser les emprunts, moyens humains pour gérer en direct la compétence scolaire ? Surendettement, augmentation de la fiscalité pour faire face aux charges supplémentaires auparavant partagées avec Mougon-Thorigné, réduction de la capacité d’autofinancement pour des projets futurs - Quelle organisation entre les deux communes (maintien de la spécialité « maternelle » de Tauché ? Surcoût estimé à 39 700 € - Coût des transports à organiser pour les familles - Quelle participation financière de la commune de Brulain sachant qu’elle adhère au Syndicat Plaine de Courance ? - Bassins de vie différents voir incohérent (habitudes d’achats, de consommation des familles, fréquentation centre de loisirs, crèche…) Difficulté voir impossibilité contractuelle d’adhérer au Syndicat Plaine de Courance Politique de concentration de l’IEN favorable au RPIC plutôt qu’au RPID Perte de l’incitation financière accordée par l’Etat
Créer une commune nouvelle avec Mougon-Thorigné / Aigonnay Avantages / opportunités Nos trois communes partagent la même histoire, au sein d’un même bassin de vie et d’emploi. En continuité géographique et urbaine, elles forment la porte d’entrée sur le bassin niortais.
Inconvénients / menaces Impact émotionnel des habitants : sentiment d’une perte d’identité, de proximité et de représentativité Redistribution du pouvoir local
Les habitants partagent les mêmes équipements, les mêmes projets et se retrouvent au sein des mêmes associations culturelles, sportives, sociales ... Un bassin de vie cohérent, un partenariat « historique » existant, une ambition et une volonté commune Présence de service / équipements structurants : pôle santé, EHPAD, SDIS, Centre de loisirs, SMA, commerces, équipements de loisirs : terrains multisports, salles des fêtes… Créer une commune plus forte : « Seul on va vite, ensemble on va plus loin » pour anticiper les risques de fermeture des écoles et les évolutions des modes de vie des habitants Bénéficier des opportunités financières offertes par l’Etat et mutualiser les ressources disponibles pour répondre à la baisse des moyens (baisse des dotations…) Construire en partenariat les principes fondateurs d’un projet commun pour : - Maintenir des services de qualité (mutualisation des moyens financiers) pour garantir le niveau de service offert aux habitants - Maintien d’un pôle scolaire dans chaque commune fondatrice - Conservation et modernisation des équipements existants - Mieux se faire entendre au niveau intercommunal - Maintien des services publics de proximité (mairies annexes, écoles, salles communales,…) - Montée en compétences des agents pour des services de meilleure qualité - Donner une dimension optimale aux projets futurs : nouveaux services, nouveaux équipements, répondre aux enjeux de demain (territoire plus connecté, bâtiments intelligents, tiers-lieux, redynamisation des centres bourgs, amélioration de l’offre culturelle et de loisirs, territoire plus inclusif (CCAS, logements adaptés), plus durable (biodiversité, réhabilitation thermique, énergies renouvelables…)
Saut dans l’inconnu : « On aime la nouveauté mais pas le changement » Mésentente des élus et contraintes liées à l’adaptation au changement ? Relation citoyen / élu impersonnelle