RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE DE LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT
Exercice 2023
Introduction
Le présent rapport constitue le premier rapport publié conformément à la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement (la « Loi ») visant l’exercice clos le 31 décembre 2023 et est fait pour le compte de Corporation Nuvei et de sa filiale Nuvei Technologies Corp. (collectivement, « Nuvei »). Le présent rapport présente également les mesures mises en place par Nuvei pour limiter l’esclavage moderne dans notre entreprise et à chaque étape de la production de marchandises — au Canada ou ailleurs — ou de leur importation au Canada par Nuvei Aux fins du présent rapport, l’esclavage moderne comprend le travail forcé ou obligatoire, l’esclavage, la servitude, le travail des enfants ou la traite de personnes, ou les actes commis dans l’intention de faire l’une ou l’autre de ces activités.
Structure, exploitation et chaîne d’approvisionnement
Corporation Nuvei (Nasdaq : NVEI) (TSX : NVEI) est constituée sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Notre siège social, qui regroupe les activités de développement de produits, de vente et de commercialisation ainsi que les activités commerciales, est situé à Montréal, au Québec. Nous avons 20 bureaux à travers le monde et, au 31 décembre 2023, nous comptions 2 202 employés en Amérique du Nord, en Amérique latine, en Europe, dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique (« MEA ») et en Asie-Pacifique. Nous avons dégagé des produits des activités ordinaires de 1 189,9 millions de dollars américains au cours de notre exercice clos le 31 décembre 2023. Des renseignements supplémentaires sur notre structure juridique se trouvent dans notre notice annuelle pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 à l’adresse www.sedarplus.ca
Nous sommes une société mondiale de paiement qui fournit des solutions et des technologies de paiement destinées à des entreprises en Amérique du Nord, en Europe, en Asie-Pacifique, dans la région du MEA et en Amérique latine. La plateforme modulaire exclusive de Nuvei permet à nos clients de faire ou d’accepter des paiements de partout dans le monde, peu importe l’emplacement, l’appareil ou le mode de paiement privilégié de leurs clients. Nos solutions couvrent tout l’environnement de paiement, et comprennent un moteur de paiement pleinement intégré offrant des capacités de traitement mondiales, une solution clé en main pour une expérience de paiement fluide, et une vaste suite d’outils de veille stratégique et de services de gestion des risques guidés par les données. Grâce à une intégration unique, nous connectons nos clients avec leurs clients dans plus de 200 marchés à l’échelle mondiale, avec la possibilité d’acquisitions locales dans 50 de ces marchés. Avec la prise en charge de 680 modes de paiement alternatifs (« MPA ») et de 150 devises, nos clients peuvent saisir chaque occasion de paiement qui s’offre à eux. Nous distribuons des produits et de la technologie par l’intermédiaire de trois canaux : (i) le commerce mondial, (ii) les paiements interentreprises, les gouvernements et les éditeurs de logiciels indépendants (independent software vendor ou « ISV ») et (iii) les PME. Notre approche en matière de distribution nous permet de commercialiser efficacement nos solutions technologiques et de paiement à grande échelle, et nous l’adaptons en fonction de la région et du secteur pour optimiser les ventes.
Nuvei ne fabrique pas de marchandises ni ne manie des matières premières. En tant qu’entreprise axée sur la technologie, nous considérons que nos chaînes d’approvisionnement présentent peu de risques en ce qui concerne l’esclavage moderne.
Nos fournisseurs fournissent généralement des services tels que des services d’expertsconseils, des services consultatifs professionnels ainsi que des services liés au matériel et aux logiciels dans le domaine des technologies de l’information (TI) et, dans certains cas, ils peuvent fournir du matériel de bureau et des locaux.
Mesures pour prévenir et réduire les risques d’esclavage moderne
Au sein de Nuvei, nous nous engageons à exercer nos activités de manière responsable et éthique, tout en nous efforçant d’atteindre notre objectif qui est de créer des occasions de paiement plus grandes et plus intéressantes pour tous. Nous avons une approche de tolérance zéro en ce qui concerne l’esclavage moderne.
Au cours du dernier exercice, nous avons pris les mesures suivantes pour réduire le risque d’esclavage moderne dans nos activités et nos chaînes d’approvisionnement :
• nous avons repéré les fournisseurs importants dans notre chaîne d’approvisionnement;
• nous avons mis en œuvre un processus de contrôle diligent pour les fournisseurs importants qui comprend, notamment :
o l’obligation pour les fournisseurs importants de remplir un questionnaire axé sur l’esclavage moderne dans leurs activités et leurs chaînes d’approvisionnement;
o l’examen et l’évaluation des politiques et des procédures de certains fournisseurs importants, s’il y a lieu;
• nous avons conçu un processus d’examen annuel pour les fournisseurs importants tant existants que nouveaux.
Les détails de notre processus de contrôle diligent et d’évaluation des risques sont présentés dans le présent rapport.
Politiques et processus de contrôle diligent a) Code d’éthique
Nuvei a mis en place un Code d’éthique qui témoigne des normes éthiques élevées formant le socle de nos activités. Nous mettons l’accent sur l’honnêteté, la responsabilité professionnelle et le respect des normes et des règlements régissant nos activités commerciales. Puisque nous croyons que ces valeurs sont importantes à tous les niveaux décisionnels, le Code d’éthique s’applique à tout notre personnel, ce qui comprend les employés, les gestionnaires, les dirigeants et les administrateurs. Il s’applique également à nos fournisseurs qui doivent agir conformément à nos valeurs et à nos normes éthiques élevées. Le Code couvre un large éventail d’activités et de sujets, dont le harcèlement, la discrimination ainsi que la santé et la sécurité au travail.
Conformément au Code d’éthique, le personnel et les fournisseurs de Nuvei qui ont connaissance d’une violation du Code ou d’un comportement illégal ou contraire à l’éthique sont tenus de signaler immédiatement leurs préoccupations conformément à notre Politique en matière de dénonciation.
b) Politique mondiale en matière de lutte contre la discrimination et de droits de la personne
Nuvei a également adopté une politique mondiale en matière de lutte contre la discrimination et de droits de la personne sur le lieu de travail, qui incarne notre engagement à exercer nos activités sans discrimination et à promouvoir le respect des droits fondamentaux de la personne. Cette politique définit expressément notre approche de tolérance zéro à l’égard de l’esclavage moderne et établit que nous attendons de nos fournisseurs qu’ils se conforment aux lois et aux règlements applicables en la matière. La
politique s’applique également à tous les employés, gestionnaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants, partenaires et conseillers de Nuvei. La violation de cette politique constitue une violation du Code d’éthique de Nuvei.
c) Politique en matière de dénonciation
Afin de favoriser un climat d’ouverture et d’honnêteté, Nuvei a adopté une Politique en matière de dénonciation qui prévoit une procédure permettant à son personnel de signaler en toute bonne foi des préoccupations ou des plaintes concernant des pratiques inappropriées, des actes douteux, des inconduites, des violations de la loi ou d’autres violations du Code d’éthique de Nuvei constatés ou appréhendés, sans crainte de représailles, de harcèlement ou d’autres conséquences néfastes sur l’emploi.
À cette fin, comme il est décrit dans notre Politique en matière de dénonciation, les employés sont invités à signaler leurs préoccupations par les canaux de gestion habituels. Toutefois, si un employé préfère signaler une préoccupation autrement qu’au moyen des canaux de gestion habituels, il peut le faire en communiquant avec l’avocate-conseil et secrétaire générale ou le président du comité d’audit, ou en faisant un signalement anonyme par l’entremise de la ligne de dénonciation externe confidentielle de Nuvei. Les plaintes ou préoccupations reçues seront examinées par l’avocate-conseil et secrétaire générale et traitées conformément aux procédures décrites dans la Politique en matière de dénonciation. Les fournisseurs de Nuvei doivent également signaler tout incident conformément aux modalités de la Politique en matière de dénonciation.
d) Processus de contrôle diligent
Dans le cadre de notre engagement à lutter contre l’esclavage moderne, nous avons mis en œuvre un processus de contrôle diligent pour nos fournisseurs importants, notamment les fournisseurs dans des secteurs et des régions à risque élevé. Ce processus vise à identifier les fournisseurs dont la chaîne d’approvisionnement est susceptible d’être exposée à l’esclavage moderne et à repérer les processus et les politiques que nos fournisseurs ont mis en place pour éviter et réduire les risques d’esclavage moderne. Au sein de Nuvei, nous attendons de nos fournisseurs qu’ils respectent les normes en matière de droits de la personne et qu’ils atténuent les risques d’esclavage moderne dans leurs entreprises et leurs chaînes d’approvisionnement.
Notre processus de contrôle diligent couvre des facteurs clés utiles pour repérer les risques d’esclavage moderne, comme la structure du fournisseur, ses activités, sa région, ses politiques, ses chaînes d’approvisionnement et sa conformité aux lois et aux règlements nationaux sur le travail
Évaluation des risques
Au sein de Nuvei, nous sommes déterminés à travailler avec les fournisseurs pour régler les problèmes liés aux relations de travail et aux conditions de travail dans leurs chaînes d’approvisionnement. Nous nous tenons au courant des secteurs et des régions qui présentent un risque particulier d’esclavage moderne afin de cerner ces risques et de prendre les mesures appropriées pour les atténuer. Si notre processus de contrôle diligent établit l’existence d’un risque d’esclavage moderne, une évaluation subséquente des risques est effectuée afin de déterminer si des mesures d’atténuation des risques, des mesures correctives et/ou des mesures visant à mettre fin à la relation devraient être prises.
Évaluation de notre efficacité
Bien que nous ayons mis en place des mesures pour prévenir et réduire le risque d’esclavage moderne dans nos activités et nos chaînes d’approvisionnement, nous n’avons pas encore mis en œuvre de système pour évaluer l’efficacité de ces mesures. Néanmoins, Nuvei compte établir une procédure d’évaluation à l’avenir afin de se
conformer aux meilleures pratiques du secteur. En outre, nous demeurons déterminés à lutter contre l’esclavage moderne et nous continuerons à revoir et à améliorer nos politiques et nos processus de contrôle diligent afin d’atténuer les risques liés à ces pratiques.
Mesures correctives
En 2023, aucun cas d’esclavage moderne n’a été signalé à Nuvei. Par conséquent, il n’était pas nécessaire de prendre des mesures correctives pour corriger un incident d’esclavage moderne ou pour compenser la perte de revenus de familles vulnérables. Toutefois, notre Code d’éthique, notre politique mondiale en matière de lutte contre la discrimination et de droits de la personne et notre Politique en matière de dénonciation fournissent un cadre permettant aux employés de Nuvei de signaler tout comportement contraire à l’éthique. Si une situation de non-conformité est signalée à l’avenir, Nuvei s’engage à mettre en œuvre des mesures correctives pour corriger la situation et améliorer l’application des politiques dans ses activités et ses chaînes d’approvisionnement.
Formation
Tous les employés de Nuvei ont un rôle à jouer dans le respect de nos normes, valeurs et principes d’éthique. Afin d’honorer notre engagement et de favoriser le respect de nos valeurs et de nos normes, tous les employés de Nuvei sont tenus, tous les ans, d’attester qu’ils ont examiné et qu’ils appliqueront le Code. Il incombe aux employés de déployer des efforts soutenus pour atteindre les objectifs de Nuvei, de comprendre le Code d’éthique et de le revoir tous les ans En 2023, Nuvei a également mis en œuvre une formation obligatoire à l’intention de ses employés sur les principales politiques de l’entreprise, y compris le Code d’éthique et la Politique en matière de dénonciation.
Approbation et attestation
Le présent rapport a été approuvé par le conseil d’administration de Corporation Nuvei le 11 avril 2024 pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 en application du sousalinéa 11(4)b)(ii) de la Loi.
Conformément aux exigences de la Loi, et en particulier de son article 11, j’atteste par les présentes que j’ai examiné les renseignements contenus dans le rapport pour les entités énumérées ci-dessus. À ma connaissance, et après avoir exercé la diligence voulue, j’atteste que les renseignements contenus dans le rapport sont véridiques, exacts et complets, à tous égards importants, pour l’application de la Loi, pour l’année indiquée cidessus.
Philip Fayer
Fondateur, président du conseil d’administration et chef de la direction
Corporation Nuvei
Avril 2024