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PROPRIÉTAIRES MAGAZINE N° 84
BRÈVES
ACTUALITÉS DE L’IMMOBILIER DOUCHES ACCESSIBLES. L’obligation d’in-
tégrer des salles de bain adaptables avec zéro ressaut de douche (douches à l’italienne) dans les logements neufs est effective depuis le 1er janvier 2021 pour les appartements en rez-de-chaussée et les maisons individuelles en lotissement ou destinées à la location. Elle sera étendue à l’ensemble des appartements desservis par ascenseur au 1er juillet prochain.
par deux (128 000 en 2019 contre 68 000 en 2018). L’aide moyenne attribuée par logement a, en revanche, baissé de 20 %.
OBJECTIF ATTEINT.
Avant même la publication des chiffres définitifs, l’Anah a annoncé que l’objectif fixé pour 2020 serait atteint, puisqu’elle aura distribué plus de 200 000 primes l’an dernier, conformément à ce qu’avait demandé le Ministère du Logement. Avec un budget pratiquement doublé (2,7 milliards d’euros contre 1,4 milliard), l’Anah espère contribuer à la rénovation de 600 000 logements cette année.
SQUATTEURS. Le Parlement a définitivement
PACTE.
Les professionnels de la construction et de la promotion de logements neufs, l’Etat, les associations d’élus locaux, l’Union Sociale pour l’Habitat et l’Ordre des Architectes ont signé un « pacte national pour la relance de la construction durable ». Le texte s’articule autour de deux axes principaux : la simplification des procédures d’urbanisme et le développement de projets durables et économes en foncier. Il doit maintenant faire l’objet de déclinaisons locales en collaboration avec les préfectures et les collectivités.
adopté le projet de loi de « simplification de l’action publique ». Le texte prévoit en particulier un dispositif destiné à faciliter l’expulsion des squatteurs en étendant la notion de domicile aux résidences secondaires. Les élus ont, en revanche, renoncé à autoriser les emprunteurs à changer d’assureur «à tout moment». L’échéance pour une résiliation du contrat reste donc annuelle. Les assureurs devront toutefois informer les assurés très clairement et «chaque année» de leur droit de résiliation et de ses modalités.
PROLONGÉS.
La prolongation du dispositif Pinel d’incitation à l’investissement locatif a été adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale. Le dispositif est prolongé sans modification jusqu’en 2022, avant de voir ses avantages progressivement réduits en 2023 et 2024 « pour organiser la transition vers un dispositif plus efficient ». Les députés ont également voté le prolongement jusqu’en 2022 du Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour les primo-accédants.
AIDES AUX TRAVAUX.
Selon son dernier rapport annuel publié fin juin, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) a distribué plus de 970 millions d’euros d’aides en 2019. Dans le détail, plus de 880 millions d’euros ont été alloués aux propriétaires, dont 715,5 millions aux propriétaires occupants. Les sommes distribuées par l’Anah ont ainsi augmenté de 50 % pendant que le nombre de bénéficiaires était pratiquement multiplié
RÉNOVATION URBAINE.
Plus de la moitié des quartiers concernés (230 sur 450) par le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) étaient en chantier à la fin du mois d’octobre 2020. C’est ce que révèle le dernier rapport semestriel de l’ANRU, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Ainsi, 600 opérations (démolitions, reconstructions ou rénovations) sont en cours. Les 290 autres quartiers, représentant près de 10 000 logements, ont, eux, déjà été achevés.
