Rapport de Gestion 2011 by Michel Muraour

———————————————————————— ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 25 MAI 2012 ———————————————————————— ORDRE DU JOUR ————————— — —

1/ L’engagement au service de l’intérêt général ........................................4 2/ La prise en compte de la diversité sociale ...............................................9 3/ La satisfaction du bien-être des locataires ........................................... 11 4/ Les moyens du développement .............................................................. 14 5/ Les aspects ﬁnanciers .................................................................................. 15 6/ L’administration générale ........................................................................... 18 7/ Bilan et compte de résultat ........................................................................ 19 8/ Texte des résolutions.................................................................................... 25 9/ Composition du Conseil d’administration ........................................... 27

Rapport ort de gestion du conseil d’administration d’administra pour l’exercice clos le trente et un décembre deux mille onze ;

Présentation des comptess de l’exercice clos le trente et un décembre deux mille onze ;

Lecture des rapports des commissaires aux co comptes tes sur l’exécution l’e de leur mandat pendant endant ledit exercice ;

Approbation dess comptes comp annuels de l’exercice : Quitus aux administrateurs, Q Aﬀectation des résultats ;

Remplacement d’un commissaire aux comptes suppléant.

RAPPORT DE GESTION

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—————————————————————— RAPPORT DE GESTION 2011 ———————————————————— — —

ans un contexte économiq mique particulièrement agité, du fait des crises qui se succè ccèdent et dont on ne perçoit pas encore l’issue : crise financière, ancière, crise économique, crise de la dette, crise de confiance, 2011 011 aura été en ce qui concerne les organismes organisme Hlm une année de e contraires c et de contraintes. De contrairess car ”Le logement d’abord” devrait conduire à construire c plus, particulièrement ticulièrement en zone tendue, alors que les moyens moye financiers de l’Etat, at, des collectivités locales et d’Action logement s’amenuisent. s Dee contraires encore, car simultanément il est sou souhaité que les coûts soient maîtrisés alors que des contraintes de toutes to natures impactent le prix de la construction, qu’il s’agisse des es normes techniques, telles par exemple celles relatives aux “Grenelles elles de l’environnement”, ou à l’accessibilité des logements, ou encore ore des normes financières caractérisées par les incertitudes liées à la variation du taux du Livret A, ou à la disparition annoncée des subventions bventions d’Action d’Acti logement. Les coûts d’exploitation ne sont pas en reste : la surenc surenchère des diagnostics techniques en est un exemple, et la maintenance main des équipements relatifs au développement durab durable ne pourra être méconnue. Ainsi en est-il également ment de l’accroissement de la TVA passée à 7 %, ou du prélèvemen ement sur notre potentiel financier, qui a largement affecté notre autofi a nancement justifiant une certaine modération des objectifss de d notre CUS. Pourr autant a notre pays n’est pas démuni et notre société ne manque pas as de ressources. Le logement social “à la française” dispose d’un atout majeur : le financement adossé au Livret A qui protège des àcoups et garantit la pérennité. Sa souplesse lui permet tout à la fois

de répondre aux besoins des plus démunis et de soutenir le march marché du BTP lorsque le secteur privé se révèle défaillant. En ce qui conc concerne la société, la qualité de son patrimoine, du niveau d’entre ntretien et sa répartition judicieuse sur le territoire national, permet mettent de générer, grâce à la performance de sa gestion, les moyens suffisants pour en permettre le développement le plus adapté dapté aux besoins des te territoires. Il doit être souligné que c’est grâce à la volonté de progrè ogrès et à la capacité d’adaptation du personnel, onnel, que e la société réussit réussi l’intégration des contingents les plus lus défavorisés et s’est m mise en mesure de répondre aux besoins soins les plus contraignants des concours, de plus en plus nombreux, breux, auxquels elle se trouve confrontée. À un autre niveau, il importe import de souligner l’efficacité de l’environnement mis en place ace par pa le réseau Habitat en Région, ainsi que l’harmonie qui s’est insta instaurée entre les apports des différents participants : réseau d’opérateurs professionnels, force de propositions ou représentation d’opé active. Il constitue un lieu privilégié d’apports et d’échanges au sein de la BPCE et de ceux qui adhèrent à son éthique. Si l’on observe l’importance du soutien apporté au tout meilleur niveau par l’actionnaire majoritaire à sa filiale lorsque le besoin se fait sentir, on ne peut qu’être rassuré sur la qualité de gestion relevée par le récent contrôle de la BPCE ainsi que sur sa pérennité. Nous ne doutons pas qu’au-delà d’une certaine rigueur financière, l’année 2012 confirmera nos espoirs et traduira une évolution significative de notre développement. Le présent rapport de gestion reprend pour l’essentiel les axes de la RSE, tant il est vrai qu’il y a communauté d’inspiration entre ce document, la gestion au quotidien de la société, et sa stratégie.

RAPPORT DE GESTION

/ 2 0 11 / 3

L’engagement au service de l’intérêt général est le centre de gravité de notre responsabilité sociétale d’entreprise. Etablie au cours de l’année 2011, elle a pour vocation de définir les objectifs et plans d’actions de notre organisme vis-à-vis des attentes de la Société qui sont de bien construire, bien gérer, et de répondre à toutes les sollicitations en matière d’habitat, dans le respect du développement durable. L’engagement et la participation de l’ensemble de son personnel permettra d’atteindre ces objectifs. Les moyens alloués en termes de ressources humaines y contribuent. sorte que le pourcentage de logements réalisés en VEFA atteint désormais un niveau proche de 50 %.

La réponse à la demande de logements sociaux partout où elle s’exprime

Ces programmes nécessitent par ailleurs, notamment en région parisienne, un volume de fonds propres important qui n’est pas compensé par le niveau des aides de l’Etat, des collectivités locales et d’Action logement.

Le plan de développement de la société privilégie les constructions en zones tendues. C’est ainsi que les priorités concernent principalement :

La société n’a pas toujours la possibilité d’imposer son cahier des charges en matière de programmation des logements réalisés. Elle y parvient toutefois dans la plupart des opérations menées en amont.

1. Les régions PACA, Corse et Ile-de-France ; 2. Les régions Rhône-Alpes et Aquitaine avec Bordeaux et Biarritz ; 3. La Région Languedoc-Roussillon.

Au 31 décembre 2011, le patrimoine de la société compte 51 339 logements, 30 logements ayant été cédés dans le cadre de la vente Hlm.

Par hypothèse dans ces sites, le foncier atteint des niveaux qui conduisent à insérer nos programmes dans des opérations menées par des promoteurs privés, de 55000 50000 45000 40000 35000 30000 25000

3 33 512 4 907

20000

37 870

4 40 447 41 957 3 696

45 529

47 633

50 002

51 339

29 148 16 363 16 9 53 17 35 1 25 511 8 7 722 18 1 2 3 2 2 2 9 4 4 1 2 2 0 7 4618 513 19 29 20 308 8 2 497 30 4

15000

20 4/

2 0 11

/ RAPPORT DE GESTION

Région

Département

Construction neuve

Acquisition

Total

Alpes-de-Haute-Provence

Hautes-Alpes

Alpes-Maritimes

106

157

Bouches-du-Rhône

446

462

Var

114

133

Vaucluse

Corse du Sud

Haute-Corse

Gard

Hérault

Poitou-Charentes

Charente-Maritime

Aquitaine

Gironde

Pays de la Loire

Vendée

Isère

Rhône

108

Hauts-de-Seine

Seine-Saint-Denis

Val-de-Marne

Val-d’Oise

PACA

Corse

Languedoc-Roussillon

Rhône-Alpes 53

Ile-de-France

Total

1173

194

1367

RAPPORT DE GESTION

/ 2 0 11 / 5

1/ L’engagement au service de l’intérêt général

Région

PACA

Département 06

Alpes-Maritimes

Bouches-du-Rhône

Nombre de logements 578 16

Var

Corse du Sud

Haute-Corse

Midi-Pyrénées

Haute-Garonne

Languedoc-Roussillon

Hérault

Isère

Rhône

Gironde

Pyrénées-Atlantiques

Puy-de-Dôme

Paris

Essonne

Hauts-de-Seine

Seine-Saint-Denis

Corse

Rhône-Alpes Aquitaine Auvergne

Île-de-France

221

17 101 71 49 113

108

Total

Région

1634

Département

Construction neuve

Acquisition

Total

Alpes-de-Haute-Provence

104

Hautes-Alpes

Alpes-Maritimes

Bouches-du-Rhône

Var

Vaucluse

Corse

Haute-Corse

Languedoc-Roussillon

Hérault

Poitou-Charentes

Charente-Maritime

Aquitaine

Gironde

Isère

Rhône

Essonne

Seine-Saint-Denis

125

PACA 79 122

79 46

38 12

168

38 12

Rhône-Alpes 41

143

406

969

Île-de-France Total 6/

2 0 11

/ RAPPORT DE GESTION

563

Région

PACA

Corse

Département

Nombre de logements

Alpes-de-Haute-Provence

Hautes-Alpes

Alpes-Maritimes

305

Bouches-du-Rhône

349

Var

123

Vaucluse

Corse du Sud

Haute-Corse

Gard

Hérault

Midi-Pyrénées

Gers

Aquitaine

Gironde

Isère

Rhône

Haute-Savoie

Paris

Essonne

Hauts-de-Seine

Seine-Saint-Denis

Val-de-Marne

Languedoc Roussillon

Rhône -Alpes

Île-de-France*

115

54 200 29 6

Total

1845

*Y compris les 283 logements en cours d’acquisition auprès de la société Viléal

La réhabilitation Logements réhabilités achevés en 2011

Logements en cours de réhabilitation en 2011

Démarrage prévu en 2012

2093

3099

4008

Les deux tiers des logements concernés ont fait l’objet de réhabilitations globales. Des interventions concernant notamment le chauffage, les façades sont relatives au dernier tiers. Il importe de souligner le démarrage en septembre 2011 de la réhabilitation des deux ensembles 38, La Viste et La Viste Provence dans le cadre d’un programme de

rénovation urbaine. Cette réhabilitation d’envergure, puisqu’elle porte sur un millier de logements, s’achèvera en 2013. Les travaux concernent notamment l’isolation par l’extérieur, l’aménagement des abords, la rénovation des halls et parties communes, la réhabilitation des logements (remplacement des menuiseries, des appareils sanitaires et des sols, mise en conformité électrique).

RAPPORT DE GESTION

/ 2 0 11 / 7

1/ L’engagement au service de l’intérêt général

Une production de qualité et qui répond aux objectifs du Grenelle de l’environnement C’est ainsi que la société a décidé de favoriser une conception des opérations neuves qui vise à concilier l ’o p t i m i s a t i o n d u f o n c i e r e t d e l ’i m p l a n t a t i o n bioclimatique des bâtiments, de telle sorte que : Dès 2012, tous les projets respectent le niveau BBC au-delà de l’obligation légale qui s’applique pour les permis déposés à compter du 1er janvier 2013 ;

Les études et expérimentations soient menées aﬁn que le niveau “bâtiment à énergie positive” (BEPOS) soit atteint à la ﬁn de l’année 2020. À noter que la société a démarré en 2011 les travaux de sa première opération labellisée BBC Effinergie à Hyères (Les Terrasses de la Bayorre) et qu’elle a répondu en 2011 à un concours en proposant une par tie des bâtiments en BEPOS, c’est-à-dire qu’ils produiront plus d’énergie qu’ils n’en recevront.

La réponse aux demandes spéciﬁques des territoires La réponse aux concours initiés par les collectivités locales Erilia, depuis les 4 dernières années, a participé à une cinquantaine de concours. Elle a été retenue dans un peu plus d’1/3 d’entre eux. Cette activité connaît une montée en régime importante, mobilise les équipes de la société et lui permet d’intervenir avec efficacité partout où des opportunités se présentent. Notons qu’au titre de l’année 2011, la société a été déclarée lauréate d’une importante opération à Villeneuve-Loubet comportant 214 logements, opération réalisée avec le Logis Familial et avec Icade pour la partie commerciale.

Les opérations de renouvellement urbain Les éléments les plus signiﬁcatifs de l’année 2011 ont été : à Marseille, le démarrage de l’opération de La Viste, au terme de négociations ardues concernant aussi bien les attentes des locataires, que le ﬁnancement de l’ANRU ou les contraintes de l’Architecte des Bâtiments de France ; 8/

2 0 11

/ RAPPORT DE GESTION

à Marseille encore, le lancement de l’opération du Baou de Sormiou consistant en la démolition d’un ensemble de 20 villas livrées dans les années 80 et qui avait clôturé l’opération de la ZAC en assurant le logement des familles les plus diﬃciles. Une opération d’urbanisme voulue par la Ville conduit à cette démolition et à la reconstruction de petites unités de logements spéciﬁques pour ces familles ; à Vallauris (06), l’achèvement de l’opération des Hauts de Vallauris complexe au plan technique, coûteuse au plan financier, et audacieuse au plan relationnel.

Les programmes d’habitats adaptés Erilia a livré le 1 er décembre 2011, une opération de 22 logements dédiée au logement d e s saisonniers à Montgenèvre dans les Hautes-Alpes ; Elle a poursuivi la construction de deux opérations de logements pour étudiants, de 170 logements à Nice Saint-Jean d’Angely 2, et 224 logements à Marseille 3ème.

L’enquête sociale 2011

Le recouvrement

Il apparaît au terme de l’enquête sociale réalisée en 2011 que le patrimoine de la société s’est encore paupérisé par rapport aux enquêtes précédentes. Il est à craindre que d’année en année, la situation évolue dans la même orientation compte tenu des désignations de plus en plus sociales faites dans le cadre de tous les contingents.

La dette constatée au 31 décembre 2011 est passé de 3,27 à 3,37 % Le taux de recouvrement pour 2011 s’établit à 99 % de la facturation.

La demande de logements Depuis le 1er avril 2011, les demandes de logements font l’objet de la délivrance d’un numéro unique au niveau national. Après plusieurs mois d’un démarrage hésitant, de nombreuses diﬃcultés subsistent. Elles ont été signalées par l’ensemble des bailleurs aux représentants de l’administration. Le nombre de demandes de logements traitées par la société en tant que centre d’enregistrement est passé de 25 000 demandes en 2010, à plus de 45 000 pour 2011.

Le contexte économique difficile rencontré depuis plusieurs mois n’est pas de nature à faire évoluer favorablement le montant de la dette locative. La société était parvenue jusqu’à ce jour à améliorer son taux de recouvrement. L’accélération des procédures de recouvrement mise en place depuis le début de l’année n’a pas totalement produit les résultats escomptés, puisque nous parvenons diﬃcilement malgré les actions entreprises, à maintenir la situation antérieure. 7,85

7,48

7,73

6,2 6

6,22

5,74

5,67

6,02

6,12

5,61 5,5

5,48

5,2

4,57

Les attributions de logements La procédure d’attribution des logements a été remaniée par un décret du 15 février 2011 qui est venu principalement encadrer les modalités de mise en œuvre des conventions d e r é s e r v a t i o n d e l o g e m e n t s e n p ré c i s a n t l e u r contenu. Aux fins d’accroître les logements disponibles au profit des familles relevant du DALO, une reconquête des contingents préfectoraux a été mise en œuvre par l’Etat. Erilia ayant respecté ses obligations en la matière, la société exprime la position que le droit de réservation des préfets s’applique sur le stock de logements qu’il aurait réservés et non sur le flux de la totalité des logements du patrimoine. Sauf quelques exceptions locales (le Rhône, le Gard et l’Hérault), la gestion en stock est privilégiée.

3,75 4,17

% imp ayés p ar rap 85 port à 19 1986 87 la 8 9 1

8 19

3,70

4,02

3,56 3,59

factur e 4

9 19

3,72 3 ,62 3,59 3,64

annue lle 97

3,37

3,27

Au-delà des actions fortes en matière de recouvrement, la société a déployé en 2010 les dispositifs d’aides sociales (aides sur quittances) qui ont permis, en 2011, d’aider une centaine de familles. À titre d’exemple également, la commission des aides de Nîmes Valdegour, a évité l’expulsion de 29 ménages. Les FSL, qui fonctionnent dans tous les départements, ont permis d’accorder des aides spéciﬁques à un niveau élevé (400 000 euros environ). Les loca-pass, dont bénéficient 50 % des locataires, participent également à ces actions. Enﬁn, un locataire débiteur sur deux a bénéficié de l’aide d’une CESF ou d’un accompagnement particulier des agents de recouvrement concernés.

08 09 20 10 20 20

RAPPORT DE GESTION

/ 2 0 11 / 9

2/ La prise en compte de la diversité sociale

Les échanges Satisfaire l’échange de logements entre locataires pour s’adapter aux changements de situation familiale, sociale ou économique des clients, a toujours été une priorité pour la société pour les logements non réservés. Traditionnellement, le taux d’échanges s’établissait à 5 %. Il atteint 10 % en 2011. Cette augmentation importante traduit l’investissement fait par la société à ce sujet, qui est notamment l’un des indicateurs de la CUS.

L’accession à la propriété L’ a n n é e 2 0 1 1 a p e r m i s l a l i v r a i s o n d e s d e u x premiers programmes d’accession sociale à la propriété, quis’inscrivent dans un processus de relance durable de cette activité : “La Villa Christine”, au mois d’avril, portée par Erilia, dans le quartier de Saint Louis à Marseille, dans un contexte de ZUS – 22 logements collectifs ; “La Résidence Victoria”, au mois de mai, portée par Soleil Logis, à La Ciotat – 24 logements collectifs — pour lesquels Erilia a assuré la maîtrise d’ouvrage et la commercialisation.

La vente Hlm En 2011, les ensembles immobiliers du “Sénèque” à Aix en Provence, et de “La Fauvière” à Marseille 10ème, sont venus s’ajouter aux 5 autres résidences déjà en vente. Ces 7 ensembles totalisent aujourd’hui près de 700 logements, proposés à la vente aux locataires occupants, ou vacants à des acquéreurs extérieurs. Bien que la réalisation eﬀective des ventes soit relativement lente, une progression sensible est enregistrée, avec 30 ventes réalisées en 2011, pour un total de 77 en 10 /

2 0 11

/ RAPPORT DE GESTION

En 2012, les logements de trois autres programmes seront également livrés à leurs propriétaires ; ceux des “Terrasses du Soleil” à la Ciotat, portés par Soleil Logis, du “Cours du Beaumon” à Roquefort-LesPins (06), porté par Erilia, et de la résidence “Marc Antoine” à Marseille 15 ème, par Erilia. Il s’agira dans ces 3 cas également, de petites résidences collectives, respectivement de 24, 18 et 23 logements. L’opération du “Cours du Beaumon”, a permis de mettre en œuvre la toute première opération de locationaccession (PSLA) de la société et d’en mesurer les limites en dépit des avantages de la TVA à taux réduit. L’année 2012 devrait voir également le lancement d’un premier programme en accession dans le département d u R h ô n e , à Ta s s i n - L a - D e m i - L u n e , d é n o m m é e “Le Renaissance”, et d’une seconde opération à Roquefort les Pins, dénommée “Les Claps”. Plus tard viendront s’ajouter d’autres ensembles de p lus grande envergure, pour lesquels les dates de lancement ne sont pas encore arrêtées, et qui constitueront une nouvelle fois un challenge important pour la société : “Les Maurettes” à Villeneuve Loubet (06), avec environ 50 logements collectifs ; La Zac Kleber, à Biarritz (64), pour une centaine de logements collectifs et maisons de ville.

quatre ans. Cette activité, appelée à se poursuivre et sans doute à se développer, génère un renouveau de l’activité commerciale et de la gestion de copropriétés au sein de la société qui a su rénover et adapter son dispositif. En 2012, un autre ensemble sera proposé en vente HLM : “Dolié” à Marseille 12 ème, l’une des toutes premières résidences construites par Erilia, dans un quartier populaire mais très recherché. 140 logements de plus seront ainsi ajoutés aux possibilités d’accession en faveur de nos locataires.

Au-delà de l’entretien courant, la prise en compte du vieillissement du patrimoine nécessite un investissement important. Les patrimoines les plus anciens de la société (au-delà de 25/30 ans), arrivent à un moment où il est nécessaire de mener des actions de fond visant à d’une part, améliorer les conditions de vie dans les parties privatives, et d’autre part, rénover l’aspect extérieur, aﬁn de renforcer l’attractivité du patrimoine. Les budgets consacrés à l’entretien et aux réhabilitations sont for tement affectés par la mise en œuvre de nouvelles réglementations : Grenelle de l’environnement, contraintes techniques sécuritaires, diagnostics nouveaux (dpe, amiante) ; sans méconnaître la nécessité de maintenir, en premier lieu, la qualité de vie conséquence de la qualité de l’entretien stricto sensu. L’aggravation de la vétusté par la dégradation volontaire et le mauvais usage des lieux par les locataires pèsent également sur les coûts.

Compte tenu du vieillissement du patrimoine, les travaux de remise à niveau au moment des départs de locataires sont de plus en plus importants. De surcroît, l’exigence des candidats à la location conduit à renforcer ces remises en état. La société poursuit sa politique de mise en propreté généralisée pour tous les logements remis en location.

Les actions axées sur le développement durable La cogénération : au vu des bons résultats de l’année 2010 (La Garde), en 2011 (Avignon), la procédure a été fiabilisée pour les 3 années à venir (Air Bel et PradoMichelet à Marseille, Le Charrel à Aubagne).

Le constat d’une évolution for te de la sinistralité, notamment des incendies – pas toujours volontaires – et des dégâts des eaux. Malgré tout, la sinistralité demeure faible si l’on s’en tient au référencement par nos assureurs.

Toutes les réhabilitations font l’objet d’une analyse du point de vue énergétique qui donne lieu, selon les cas, à des interventions d’importances variables essentiellement sur l’enveloppe du bâti : ainsi ont été traités en 2011 “Fardeloup” (ITE), “Sainte-Croix”, “Provence 1, 2, 3, 4” et “Prado-Michelet” (menuiseries, soit plus de 1200 logements.

Assurer la tranquillité

Gérer les charges au meilleur coût

Rappelons que la société soucieuse du maintien de la tranquillité au sein de ses ensembles immobiliers, a mis au point un certain nombre de procédures et d’équipements (caméras) qui démontrent leur eﬃcacité dans un environnement souvent difficile et conduisent fréquemment des résultats exemplaires.

Au-delà du poste chauﬀages, les postes d’évolution les plus importants sont les taxes sur les ordures ménagères et l’EDF.

Agressivité, menaces à l'encontre du personnel de proximité Nuissances animaux domestiques Occupation abusive des parties communes

Dégradations

7,44 4,69 9,22

31,23 31,23

Le coût de l’entretien ménager des parties communes est également significatif. Le renforcement de nos actions de contrôle et de nos exigences en matière de nettoyage ont conduit à une amélioration de la qualité de la prestation offerte aux locataires. Cet effort de contrôle a fait sentir une tendance à la majoration des coûts, maîtrisée mais sans doute nécessaire.

Harmonie Esthétique

9,06 15,05

Hygiène Sécurité Salubrité

23,3 Nuisances sonores

RAPPORT DE GESTION

/ 2 0 11 / 11

3/ La satisfaction du bien-être des locataires

La gestion de la qualité et le traitement des réclamations

L’examen des causes de départ des locataires

L’année 2012 devrait permettre de finaliser la mise au point du logiciel de traitement des réclamations qui se substituera à tous les systèmes autonomes mis en place par les responsables de la gestion du patrimoine, au siège ainsi que dans les centres de gestion.

Il n’y a pas de véritable changement par rapport aux années précédentes. Les mutations pour l’accession à la propriété qui avaient diminué de moitié depuis les années 2000, n’a pas évolué de manière sensible, ce qui traduit bien la diﬃculté des locataires compte tenu du niveau de leurs ressources, à bénéﬁcier d’un parcours résidentiel vers l’accession. L’évolution des taux d’intérêts, le durcissement des conditions d’utilisation du PTZ, ne sont pas de nature à faire évoluer favorablement ces sorties du patrimoine locatif social.

Causes de départ des locataires

12 /

2 0 11

Rubriques

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

Accession à la Propriété

20.7

19.1

16.25

16.8

18.47

13.6

11.93

Prix du Loyer trop élevé

2.89

2.78

2.37

2.04

2.17

3.44

2.98

Environnement défavorable

4.44

5.45

4.42

3.97

4.81

4.49

Changement de situation familiale

12.65

14.73

13.75

13.67

14.39

Situation professionnelle

24.42

23.1

22.98

22.46

Echange

11.24

11.74

8.92

/ RAPPORT DE GESTION

2008

2009

2010

2011

13.33

12.7

11.36

11.05

12.85

2.93

3.04

4.41

5.49

4.89

4.97

6.15

5.55

6.98

7.29

5.27

14.81

15.13

14.84

15.18

13.88

13.32

13.02

24.99

24.63

23.7

24.61

25.33

24.34

23.08

22.62

9.32

8.76

4.01

3.25

4.32

6.57

6.09

Les taux de rotation

La vacance

Le taux de rotation de l’année 2011 hors échanges, s’établit à 8,12 %, légèrement inférieurs aux 8,22 % observés en 2010.

Les actions dynamiques et persévérantes menées par le personnel ont porté leurs fruits et ramené le taux de vacance de 1,54 à 1,27 %.

On note des diﬀérences relativement importantes selon les territoires puisqu’ils s’échelonnent de 3,34 % pour la Corse du Sud à plus de 20% pour les logements situés dans l’Ouest et le Sud-ouest.

Les loyers Pour l’année 2011, les loyers ont été majorés en niveau de 1,1 % mais dans la limite du plafond majoré de 0,57 %. Il en est résulté une hausse globale moyenne inférieure à 1%.

L’évolution constatée depuis le début des années 2000 est conforme à ce qui est constaté au niveau national : une chute rapide en début de période puis une relative stabilisation depuis.

Pour 2012, les loyers sont augmentés de 1,90% conformément à l’évolution de l’IRL et dans la limite de la variation des plafonds limitée à 1,73 %.

Evolution du taux global de rotation

Le SLS

11,0

Le barème du SLS applicable pour 2011 est celui qui a été mis en œuvre dans le cadre de la CUS. Le nombre de locataires assujettis avait doublé lors de la diminution des plafonds d’accès au logement social en 2010. Depuis le nombre est stabilisé. Il s’établit à 1239 locataires. Le niveau moyen du SLS acquitté s’établit à 63 €.

10,5

10,4 9,94

10,0 9,5

9,7

9,0

9,56 9,01

8,5

9,5

9,6

9,49

9,02

9,3

8,0

8,9 8,31

7,5

8,38 8,3 7,93

7,0

7,81 87

8 98

7,7

7,69 89

7,5 2

9 19

8,22

7,7

7,6

9 19

7,3 97

9 99

8,12

7,39 7,3

10 20

RAPPORT DE GESTION

/ 2 0 11 / 13

Les eﬀectifs

L’égalité hommes/femmes

L’eﬀectif moyen CDI/CDD a été de 648 salariés pour l’année 2011, répartis suivant les catégories indiquées ci-après :

En 2011, un plan a été élaboré pour la mise en œuvre de l’égalité hommes/femmes. L’objectif est d’améliorer l’accès des femmes aux fonctions de cadres, notamment en agissant sur la formation et la qualiﬁcation.

Concierges 19 Employés d’immeubles

Ouvriers

La formation professionnelle

Gestionnaires d’immeubles

224

Personnel administratif

310

(dont plus de 50 % dédiés à la relation client)

Durant l’année 2011, 118 contrats de travail ont été signés, dont 60 en CDD principalement pour des remplacements ou des congés ou pour des actions commerciales lors de la livraison d’ensembles immobiliers.

La gestion prévisionnelle des emplois et des carrières (GPEC)

Les principales actions de formation en 2011 ont consisté à accompagner les salariés dans l’évolution de leurs métiers. Au-delà des formations ponctuelles propres à chaque salarié concerné par des évolutions techniques ou réglementaires, des actions d’envergure ont été menées et ont concerné un eﬀectif important, parfois de manière transversale. Il s’agit de : La gestion des attributions de logements ; L a p r i s e e n m a i n d e s n o u ve a u x o u t i l s d e communication ; La prévention des risques (électricité, manipulation des charges).

Aﬁn d’anticiper les besoins en emplois et compétences, la société rationnalisera les méthodes actuellement utilisées par la mise en place d’une GPEC avec l’aide d’un prestataire extérieur. Ce dispositif, à élaborer dans le courant du premier semestre 2012, s’appuiera sur les données recueillies à l’occasion des entretiens individuels d’appréciation.

L’année 2011 a été principalement consacrée aux conséquences de la réforme de la demande de logements, qui a entraîné la mise en place de la scanérisation des nouveaux formulaires CERFA, et sa mise en ligne via notre site Internet. Elle a également entraîné la réalisation d’interfaces entre notre système informatique, le serveur national et les six serveurs départementaux concernés par les ﬁchiers partagés. L’année 2011 a également été marquée par le changement de système de messagerie électronique qui permet à tous les collaborateurs de la société, y compris les gestionnaires d’immeubles, d’avoir accès à cette messagerie. 14 /

2 0 11

/ RAPPORT DE GESTION

Au titre des projets 2012, il convient de relever : la mise en production d’un nouveau module reliant techniciens et gestionnaires (SAV technique) ; l’étude du remplacement de l’outil de gestion commerciale (SAV commercial) ; la gestion des réclamations qui sera testée en 2012 pour un démarrage de la gestion informatisée des réclamations en 2013 ; la dématérialisation des bons de commande de travaux et des factures ; la mise en place du nouveau site Internet orienté clients et le développement du dispositif concernant la demande de logement.

Evolution du chiﬀre d’aﬀaires 2008

2009

2010

2011

206 061

222 453

236 907

251 790

Evolution 2011 / 2010 en % 6,3 %

47 911

51 417

53 441

57 576

7,7 %

1 611 255 583

1 562 275 432

2 425 292 773

3 619 312 985

49,2 % 6,9 %

Rubriques (en K€) Loyers Récupération de charges Autres produits divers Total du chiﬀre d’aﬀaires

Le chiﬀre d’aﬀaires s’élève à 313 M€ et progresse de 6,9 % par rapport à l’année 2010, en raison de la mise en service de nouvelles opérations et des hausses de loyers pratiquées en 2011. Les autres produits connaissent une forte progression relative aux bons résultats dans la commercialisation des opérations d’accession.

Les charges ﬁnancières Rubriques (en K€) Intérêts des emprunts locatifs Amortissements techniques Transfert des subventions au compte de résultat Total des charges nettes Soit en % des loyers Annuités locatives Soit en % des loyers

2008

2009

2010

2011

66 458 69 725

67 597 75 607

52 131 81 844

59 044 84 509

Evolution 2011 / 2010 en % 13,3 % 3,3 %

-13 981

-15 311

-17 453

-16 426

-5,9 %

122 202 59,3 % 92 820 45,0 %

127 893 57,5 % 99 839 44,9 %

116 522 49,2 % 105 325 44,5 %

127 127 50,5 % 105 864 42,0 %

9,1 % 0,5 %

Les charges ﬁnancières de 2011 sont en nette progression par rapport à l’exercice précédent. Cette évolution découle de l’augmentation du taux du livret A et de l’accroissement des amortissements techniques qui suivent l’évolution du patrimoine de la société. Toutefois, cette hausse se situe seulement autour des 1% comparée à l’évolution des loyers. Il faut également noter qu’elle reste très inférieure aux exercices 2008 et 2009. Les annuités locatives, quant à elles, diminuent de 2,5 pts par rapport aux loyers et restent stables en valeur absolue.

La maintenance du patrimoine Rubriques (en K€) Entretien courant Gros entretien Autres charges de maintenance Total maintenance Soit en % des loyers

2008

2009

2010

2011

7 306 14 539

8 039 13 464

8 445 15 084

9 068 17 973

Evolution 2011 / 2010 en % 7,4 % 19,2 %

5 905

6 227

6 818

6 837

0,3 %

27 750 13,5 %

27 730 12,5 %

30 347 12,8 %

33 878 13,5 %

11,6 %

Les dépenses de maintenance du patrimoine ont connu un accroissement de plus de 11 % en 2011, après 9,5 % en 2010, dû notamment aux dépenses de gros entretien qui représentent 53% du total de la maintenance, au lieu de 50% en moyenne sur les années précédentes. À noter que cet indicateur ne prend pas en compte les travaux de remplacements de composants immobilisés, notamment dans le cadre des opérations de réhabilitation livrées en 2011, dont le volume a représenté 46,8 millions d’euro.

RAPPORT DE GESTION

/ 2 0 11 / 15

5/ Les aspects ﬁnanciers

Les impôts et taxes Rubriques (en K€) Taxes foncières Autres impôts et taxes Total impôts et taxes Soit en % des loyers

2008

2009

2010

2011

13 682 796 14 478 7,0 %

14 462 837 15 299 6,9 %

15 526 1 024 16 550 7,0 %

16 788 1 093 17 881 7,1 %

Evolution 2011/2010 en % 8,1 % 6,7 % 8,0 %

Le niveau de la taxe foncière sur les propriétés bâties évolue de 8,1 % par rapport à l’année dernière, les dégrèvements obtenus ont permis de minimiser les eﬀets des hausses liées à l’augmentation des taux d’imposition et à la ﬁn des périodes d’exonération. Au total l’impact ramené aux loyers n’évolue que très modérément par rapport à l’année précédente.

Les charges de personnel Rubriques (en K€) Salaires non récupérables Charges sociales non récupérables Total des charges de personnel Soit en % des loyers

Evolution 2011/2010 en %

2008

2009

2010

2011

16 506

16 270

16 860

17 906

6,2 %

9 944

10 232

10 669

11 938

11,9 %

26 450 12,8 %

26 502 11,9 %

27 529 11,6 %

29 844 11,9 %

8,4 %

Globalement la masse salariale connaît une augmentation de 2,3 M€. Comparé aux loyers, le poids des salaires et charges est en très légère hausse par rapport à 2010 et reste aux niveaux des années antérieures.

Les autres frais de fonctionnement Rubriques (en K€) Achats non stockés Redevances Assurances Honoraires Autres Total autres frais de fonctionnement Soit en % des loyers

2008

2009

2010

2011

Evolution 2011/2010 en %

1 473 1 301 1 928 1 788 4 332

1 606 444 1 867 2 119 4 603

1 680 459 2 060 2 479 5 285

1 862 657 2 283 2 183 11 482

10,8 % 43,1 % 10,8 % -11,9 % 117,3 %

10 822

10 639

11 963

18 467

54,4 %

5,3 %

4,8 %

5,1 %

7,3 %

Les autres frais de fonctionnement connaissent une nette progression en 2011. Les principaux facteurs de cette évolution sont la mise en œuvre de la taxe sur le potentiel ﬁnancier ainsi que la taxation sur l’autoﬁnancement. Le cumul de ces deux prélèvements représente une charge supplémentaire de 6,5 M€ par rapport à 2010. Abstraction faite de l’accroissement consécutif à ces prélèvements, les frais de fonctionnement représentent 4,7 % des loyers soit une baisse de 0,4 points par rapport à l’exercice précédent.

Les autres charges Rubriques (en K€) Créances irrécouvrables et redevances et charges diverses de gestion courante Soit en % des loyers

2008

2009

2010

2011

3 466

3 725

4 251

4 515

1,68 %

1,67 %

1,79 %

Evolution 2011/2010 en % 6,21 %

Les autres charges augmentent de 264 K€ par rapport à l’exercice précédent. Elles restent stables par rapport aux loyers.

16 /

2 0 11

/ RAPPORT DE GESTION

60 00

Le résultat L’exercice 2011 a été for tement marqué par l’application des nouveaux prélèvements qui viennent lourdement i m p a c t e r l a s t r u c t u r e du compte de résultat et l’autofinancement. Compte tenu de ces nouvelles contraintes, le rythme de développement de la société est amené à ralentir dans les années à venir.

40 00

20 00

200

9 200

0 201

Les divers taux de marge Rubriques (en K€) Marge sur locatif Marge sur accession Marge sur prêts Résultat d’exploitation Résultat ﬁnancier Résultat exceptionnel Résultat net Soit en % des loyers Autoﬁnancement net Soit en % des loyers

2008

2009

2010

2011

82 933 -16 10 6 856 8 331 2 219 17 406 8,5 % 34 390 16,7 %

96 905 -12 10 17 131 5 767 -1 055 21 844 9,8 % 48 538 21,8 %

120 002 156 4 28 503 3 299 423 32 226 13,6 % 52 348 22,1 %

123 739 255 1 20 029 5 610 1 878 27 517 10,9 % 40 919 16,3 %

201

Evolution 2011/2010 en % 3,1 % 63,5 % -75,0 % -29,7 % 70,1 % 344,0 % -14,6 % -21,8 %

L’activité locative dégage une marge supérieure de 3,7 M€ par rapport à 2010, en corrélation avec l’évolution du patrimoine et les hausses de loyers appliquées au cours de l’exercice. La marge sur accession est en hausse de 99 K€ traduisant les bons résultats des programmes en accession à la propriété réalisés par rapport aux objectifs de début d’année. Le résultat d’exploitation est principalement affecté par les nouveaux prélèvements appliqués cette année. Le résultat financier progresse de 2,3 M€ sous l’effet notamment de la progressivité de certains placements qui arrivent dans leur phase de rendement maximum. Le résultat exceptionnel progresse nettement par rapport à 2010, suite aux bonnes performances de l’activité vente de logements HLM et à la cession du terrain de Vaulx-en-Velin. Le résultat net et l’autofinancement sont inférieurs à ceux de l’année précédente du fait des nouveaux prélèvements et de l’effort mis en œuvre en matière de maintenance du patrimoine.

Dettes aux fournisseurs à la clôture de l’exercice En application du décret n° 2008 – 1492 du 30 décembre 2008, la décomposition du solde des dettes à l’égard des fournisseurs s’établit de la façon suivante : Rubriques Dettes échues Dettes non échues

Montant en € au 31/12/2011

Montant en € au 31/12/2010

11 271

148 790

10 022 187

19 160 612

RAPPORT DE GESTION

/ 2 0 11 / 17

Résultats ﬁnanciers Le conseil d’administration soumet à votre approbation les comptes arrêtés au 31 décembre 2011. Nous vous proposons d’aﬀecter le solde créditeur de 27 516 937,88 € de la façon suivante : Report à nouveau au 01.01.2011 Résultat de l’exercice Total

8 291 000,00 € 27 516 937,88 € 35 807 937,88 €

Distribution de dividendes : 1,46 € par action Dotation à la réserve de prévoyance Dotation aux autres réserves (plus-values sur cessions immobilières)

4 380,00 € 26 627 527,08 €

Report à nouveau au 31.12.2011

5 510 302,00 €

3 665 728,80 €

Répartition du capital social Les actionnaires possédant un dixième du capital social ﬁgurent ci-après : ERIXEL/CE Holding promotion – 55 Boulevard Pierre Mendès France – 75013 PARIS Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse – Place Estrangin Pastré – 13006 Marseille

Remplacement d’un commissaire aux comptes suppléant M. Jean-Paul LALEU, représentant la COFIMEC, commissaire aux comptes titulaire, ayant fait valoir ses droits à la retraite, son suppléant M. Daniel Mandragola le remplacera à ce titre. De ce fait, M. Mandragola sera remplacé en qualité de commissaire aux comptes suppléant par la SOPREC – 12 Rue Claude Debussy – 84130 Le Pontet - représentée par M. Jean-Rémy Goﬃnet, jusqu’à l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice 2016.

18 /

2 0 11

/ RAPPORT DE GESTION

Bilan - Actif ............................................................................................................................................................20

Bilan - Passif ..........................................................................................................................................................21

Compte de résultat - Charges ........................................................................................................................22

Compte de résultat - Produits ........................................................................................................................23

RAPPORT DE GESTION

/ 2 0 11 / 19

BILAN - ACTIF Exercice N N° DE COMPTE 1

ACTIF 2

Brut 3

Amortissements et provisions 4

Exercice N - 1 Net 5

Totaux partiels 6

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

17 284 789,65

201

Frais d’établissement

2082-2083-2084

Baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation

203-205-206-2088-232-237

Autres (1)

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2111

Terrains nus

2112-2113-2115

Terrains aménagés, loués, bâtis

212

Agencements et aménagements de terrains

213 sauf 21315-2135

Constructions locatives sur sol propre

214 sauf 21415-2145

Net 7 15 566 845,02

0,00 20 315 310,86

3 586 486,72

16 728 824,14

1 859 104,87

1 303 139,36

555 965,51

15 068 584,52 498 260,50 2 483 188 822,67

2 338 237 310,44

4 878 115,48

4 687 112,98

336 900 237,86

316 441 280,76

0,00 2 853 701 500,85

903 357 851,94

1 950 343 648,91

1 828 169 274,12

Constructions locatives sur sol d’autrui

279 782 083,21

97 131 867,08

182 650 216,13

181 063 569,13

21315-2135-21415-2145

Bâtiments et installations administratifs

15 267 583,40

7 966 551,06

7 301 032,34

6 589 524,65

215-218

Installat. techniques, mat. et outillage et autres immo.corpo

4 782 093,76

3 666 521,81

1 115 571,95

221-222-223

Immeubles en location vente,location attribution

Immobilisations corporelles en cours

2311

Terrains

2312

VRD, agencements et aménagements de terrains

2313-2314-2318

Constructions et autres immobilisations corporelles en cours

238

Avances et acomptes

0,00

217 502 901,78

Participations

267 (sauf 2678)-268

Créances rattachées à des participations

271-272

Titres immobilisés

2781

Prêts principaux pour accession

2782

Prêts complémentaires pour accession

2783

Prêts aux SCCC

274-275-2761

Autres

2678-2768

Intérêts courus

43 515 750,04

1 818 578,05

592 926,34

170 984 429,98

189 731 560,41

1 184 143,71

1 492 404,90

Immeubles en cours

1 711 825,98

1 492 404,90

6 674 087,19 1 473 130,66

0,00 3 800,00

3 800,00

9 034,27

98 338,38

0,00 53 718 813,49

53 718 813,49

2 073 048,53

3 792 286 033,26

1 017 012 417,97

2 775 273 615,29

STOCKS ET EN-COURS Terrains à aménager

41 247 957,97

57 297 101,19

(I)

31 (net de 319)

233 284 270,70

43 515 750,04

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (2) 261- 266

1 286 548,80 0,00

17 003 080,73

5 098 818,15

2 775 273 615,29

2 593 762 513,35

18 012 676,53

9 402 046,62

17 003 080,73

8 375 316,57

Immeubles achevés : 35 sauf 358 (net de 359)

Disponibles à la vente

656 584,59

419 234,80

358

Temporairement loués

566 209,55

237 349,79

566 209,55

Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication

Approvisionnements

24 151,45

409

Fournisseurs débiteurs

6 263,49

CRÉANCES D’EXPLOITATION

41 285,70 6 263,49

131 273,60

136 574 528,21

147 725 843,00

ACTIF CIRCULANT

Créances clients et cptes ratt.(y compris 413) 411

Locataires et organismes payeurs d’APL

19 212 260,30

18 267 760,54

412

Créances sur acquéreurs

13 462 757,90

20 161 147,36

414

Clients - autres activités

415

Emprunteurs et locataires acquéreurs/attrib

416

Clients douteux ou litigieux

2 465 999,84

2 308 353,39

418

Produits non encore facturés

42-43-4675-4678-44 sauf 4431

Autres

11 145 261,77

8 679 261,93

930 533,89

898 777,82

100 502 976,28

106 089 803,89

CRÉANCES DIVERSES (3)

1 213 494,05

4433

Opérations d’aménagement

454

Sociétés Civiles Immobilières OU SCCC

451-458

Groupes, Associés, Opérat. faites en commun et GIE

461

Opérations pour le compte de tiers

455-4562-46 sauf 461

Autres

Valeurs mobilières de placement

98 485,02

184 140,96

697 413,20

4 864 609,30

681 689,87

264 094,04

417 595,83

3 418 688,21

25 957,25

3 392 730,96

13 778 420,37

0,00

166 276 351,32

199 465 279,28

COMPTES DE RÉGULARISATION

DISPONIBILITÉS 511

Valeurs à l’encaissement

5187

Intérêts courus

Autres 51

Banques,établissements ﬁnanciers et assimilés

53-54

Caisse et régies d’avance .

486

Charges constatées d’avance

(II) 481

Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)

169

Primes de remboursement des obligations (IV)

476

Diﬀérences de conversion actif (V) TOTAL GÉNÉRAL ( I + II + III + IV + V )

5 374 900,59

326 150,33

192 486,67

282 603,43

9 030 547,30

6 038 225,81

157 022 644,67

193 115 462,20

30 672,68

7 231 207,22

6 569 187,21

332 707 251,78

382 446 950,67

5 510 302,29

8 291 072,02

3 113 491 169,36

2 984 500 536,04

341 913 914,79

9 206 663,01

5 510 302,29

4 139 710 250,34

1 026 219 080,98

28 987,84

(1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d’un an (3) Dont à plus d’un an

20 /

2 0 11

/ RAPPORT DE GESTION

2 168 513,56

183 235,31

BILAN - PASSIF - AVANT AFFECTATION DU RÉSULTAT N° DE COMPTE 1

10 10133-1014-102 10134-35 1018 104 105 106 1061 1063 10686 Autres 1068 11 12 13 131-138 14 145 146 1671

15 151 1572 153-158

161 162 163 164 1641 1642 1643 1644 1645 1647 1648 165 1651 1654 1658 1675 1682 1683 17 sauf intérêts courus 18 166-Autres 168 519 1688-1718-1748-1788-5186 16883 229 2292 2291-2298 419 4195 Autres 419 401-4031-4081-4088 partiel 402-4032-4082-4088 partiel 42-43-44 (sauf 4433)-4675

404-405- 4084-4088 partiel 269-279 4433 4563 451-458 461 455-457-464-4676-4886 4871-4878 4872 4873

477

Exercice N

PASSIF 2

1 2 3 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92

Détail 3

CAPITAL ET RéSERVES Capital ( actions simples ) et fonds de dotation Capital : actions d’attribution Capital : actions d’attribution (Ancien régime) Primes d’émission, de fusion et d’apport Ecarts de Réévaluation Réserves : Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserve pour couverture du ﬁnancement des immobilisations non amortissables Autres Report à nouveau (a) Résultat de l’exercice (a) Montant brut 578 485 747,23

Subventions D’Investissement

Exercice N - 1

Totaux partiels 4 288 786 036,16

Inscrit au résultat (177 842 998,05)

117 000,00

253 452 581,03 117 000,00

23 878 732,06

11 700,00 255 595 852,15

11 700,00 222 840 324,43

9 182 751,95 8 291 000,00 27 516 937,88

8 291 000,00 27 516 937,88

6 604 824,54 11 405 000,00 32 223 265,13

400 642 749,18

381 767 679,34

0,00

PROVISIONS REGLEMENTEES Amortissements dérogatoires Provision spéciale de réévaluation Titres participatifs

0,00

TOTAL I ..........

725 236 723,22

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour gros entretien Autres provisions pour charges

1 009 799,00 41 323 078,53 3 385 189,15

TOTAL II ..........

45 718 066,68

DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Participation des employeurs à l’effort de construction Autres emprunts obligataires Emprunts auprès des Etablissement de Crédit : Caisse des Dépôts et Consignations C.G.L.S. Crédit Foncier de France Caisse d’Epargne Crédit Agricole Autres banques Autres établissements de crédit Dépôts et cautionnements reçus : Dépôts de garantie des locataires Redevances (location - accession) Autres dépôts Emprunts et dettes financières diverses : Emprunts participatifs Etat et collectivités locales Organismes collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de construction Dettes rattachées à des participations Autres Concours bancaires courants Intérêts courus Intérêts compensateurs Droits sur immobilisations Droits des locataires attributaires Autres droits Clients créditeurs Locataires - excédents d’acomptes Autres DETTES D’EXPLOITATION Fournisseurs Fournisseurs de stocks immobiliers Dettes fiscales sociales et autres DETTES DIVERSES Dettes sur immobilisations et comptes rattachés : Fournisseurs d’immobilisations Versements restant à effectuer sur titres non libérés Autres dettes : Opérations d’aménagement Associés - Versements reçus sur augmentation de capital Groupes - Associés, opérations faites en commun et en GIE Opérations pour le compte de tiers Autres Produits constatés d’avance Au titre de l’exploitation et autres Produits des ventes sur lots en cours Rémunération des frais de gestion PAP

725 236 723,22

678 848 525,50

45 718 066,68

42 155 241,11 904 099,00 37 027 518,13 4 223 623,98

45 718 066,68

42 155 241,11

2 249 354 159,28

2 162 205 444,89

240 157 081,91

231 861 466,64

1 310 233 373,41 18 033 571,95 205 788 892,21 209 343 678,51 44 720 514,77 96 036 078,92

1 337 432 973,92 21 871 632,81 154 481 175,37 197 634 391,39 47 277 125,01 99 073 950,47

18 016 852,03

17 221 602,84

14 014 734,41

12 923 334,41

7 240 081,36 49 999 998,02 30 258 999,49 5 510 302,29

7 379 129,29 26 757 590,73 8 291 072,01 0,00

0,00

10 442 054,92

9 671 813,94 8 755 861,29 915 952,65 32 993 372,32 17 983 498,37 225 398,29 14 784 475,66 35 116 890,60

9 429 335,23 1 012 719,69 31 076 052,73 12 890 314,16 1 566 392,15 16 619 346,42 27 698 393,41 24 475 429,35

30 044 060,31

704 918,78 2 518 045,28 23 965 719,12

4 810 829,84 262 000,45 23 509 247,68 629 174,92 22 880 072,76

2 342 536 379,46

2 263 496 769,43

TOTAL GÉNÉRAL ( I + II + III + IV )................................ (a) Montant entre parenthèses lorsqu’il s’agit de pertes

3 113 491 169,36

2 984 500 536,04

(1) Dont à plus d’un an

2 249 354 159,28 143 399 457,57

662 901,94 23 302 817,18 TOTAL III ..........

Diﬀérences de conversion Passif

(1) Dont à moins d’un an.

IV..........

TOTAL IV .........

2 072 010 905,75 167 976 616,00

RAPPORT DE GESTION

/ 2 0 11 / 21

COMPTE DE RÉSULTAT (CHARGES) Exercice N N° DE COMPTE 1

CHARGES 2

Charges récupérables 3

Execice N - 1

Charges non récupérables 4

CHARGES D’EXPLOITATION (1)

Totaux partiels 5

256 817 800,38

238 546 989,16

87 948 289,22

84 365 742,05

60-61-62

Consommations de l’exercice en provenance des tiers

60 (net de 609)

Achats stockés :

601

Terrains

241 437,16

3 707 352,99

602

Approvisionnements

153 311,45

148 287,84

6071

Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication

0,00

603

Variation des stocks :

6031

Terrains

255 124,05

0,00

6032

Approvisionnements

(1 603,02)

4 206,49

6037

Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication

605-608

Frais liés à la production de stocks immobiliers

606

Achats non stockés de matières et fournitures

61-62 (nets de 619 et 629)

Services extérieurs :

611

Sous-traitance générale (Travaux relatifs à l’exploitation)

6151

Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs

6152

Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs

6155-6156-6158

Autres travaux d’entretien, de maintenance ou de réparations

6122-6125-6127

Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme

616

Primes d’assurances

621

Personnel extérieur à la société

622

Rémunérations d’intermédiaires et honoraires

623 625

0,00

3 725 740,39

1 819 359,03

12 978 006,01

1 680 386,38

14 658 392,39

15 182 539,95

26 482 073,49

6 818 243,87

33 300 317,36

31 129 950,37

491 250,89

8 445 492,96

8 936 743,85

8 480 594,95

194 457,09

15 083 706,29

15 278 163,38

13 770 300,89

0,00

180 439,46

30 912,59

29 677,68

2 060 013,80

1 866 896,90

178 199,26

23 094,45

358 482,37

381 576,82

103 674,18

1 204 532,17

2 478 994,44

3 683 526,61

3 258 617,90

Publicité, publications, relations publiques

437 122,89

385 254,35

Déplacements, missions et réceptions

860 979,66

793 745,92

6285

Redevances

459 135,61

Autres comptes 61 et 62

Autres

459 135,61 3 306 954,77

443 572,16 3 063 511,19

Impôts, taxes et versements assimilés

26 995 579,69

24 718 033,23

631-633

Sur rémunérations

63512

Taxes foncières

Autres 635-637

Autres

2 145 363,53 15 721 283,94 9 128 932,22

2 076 153,48 14 660 683,59 7 981 196,16

Charges de personnel

641-648

Salaires et traitements

645-647-648

Charges sociales

681-682

Dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions :

681

Dotations aux amortissements :

6812 68111 partiel-681122-681123 (sauf 68112315 et 6811235)681124 (sauf 68112415 et 6811245) reste du 6811

Charges d’exploitation à répartir

6816-6817-682

Dotations aux dépréciations et provisions :

6816 68173 68174

Dépréciations des créances

(110 793,02)

3 417 747,79

EN COURS 226 230,05

1 919 133,48

194 806,00

15 526 477,94

8 105 032,64

1 023 899,58

2 122 734,77

16 860 043,89

816 786,97

8 750 407,04

28 549 972,67

27 498 618,82

18 982 778,66 9 567 194,01

18 346 160,97 9 152 457,85

109 073 271,24

98 239 397,18

0,00

81 843 881,79

75 607 166,91

832 791,67

910 879,82

Dépréciations des immobilisations

0,00

Dépréciations des stocks et en cours

0,00

7 429 363,40

7 384 938,22

Immobilisations locatives Autres immobilisations

6821

Provisions pour risques

6825

Provisions pour gros entretien

6823-6828

Provisions pour autres charges d’exploitation

651-654-658

Autres charges

654

Pertes sur créances irrécouvrables

651-658

Redevances et charges diverses de gestion courante

655

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

0,00

16 747 937,43

12 794 602,70 1 541 809,53

2 219 296,95 4 250 687,56

3 725 197,88

1 290 409,92

2 960 277,64 1 290 409,92

2 776 570,60 948 627,28

0,00

57 711 176,94

71 018 793,77

2 960 277,64 0,00

CHARGES FINANCIÈRES 686

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

661

Charges d’intérêts (2) :

661 (..2.1 - ..2.21 - ..2.22)

Intérêts sur opérations locatives

661 (..2.3)

Intérêts compensateurs

661 (..4)

Intérêts accession à la propriété - Financement des stocks immobiliers

661 (..5)

Intérêts accession à la propriété - Gestion de prêts

3 288 780,93

171 643,57

52 130 605,89

67 597 002,10

168 075,90

1 365 124,85

0,00

14,07

64,77

1 884 222,83

1 209 701,97

661 (..1,..6,..8)

Intérêts sur autres opérations

667

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

110 574,75

91 110,55

664-665-666-668

Autres charges ﬁnancières

128 902,57

584 145,96

CHARGES EXCEPTIONNELLES

10 726 874,54

Sur opérations de gestion

671

443 317,27

11 564 815,68 763 537,73

Sur opérations en capital : 675

Valeurs comptables des éléments d’actif cédés, démolis, remplacés

1 143 373,44

7 487 469,24

678

Autres

7 552 203,54

3 313 808,71

687

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions :

6871

Dotations aux amortissements

1 587 980,29

0,00

6872

Dotations aux provisions réglementées

0,00

6875-6876

Dotations aux dépréciations et autres provisions exceptionnelles

0,00

691

PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX RÉSULTATS

695

IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES ET ASSIMILÉS

0,00 0,00

0,00

272 527 640,35

325 255 851,86

321 130 598,61

32 223 265,13

21 843 778,09

357 479 116,99

342 974 376,70

372 272,34

320 577,85

TOTAL DES CHARGES

52 728 211,51

Solde créditeur = Bénéﬁce TOTAL GÉNÉRAL (1) dont charges sur exercices antérieurs (2) dont intérêts concernant les entreprises liées

22 /

2 0 11

/ RAPPORT DE GESTION

0,00

COMPTE DE RÉSULTAT (PRODUITS) Exercice N N° DE COMPTE 1

PRODUITS 2

Détail 3

PRODUITS D’EXPLOITATION (1) 70 (net de 709)

Produits des activités

7011

Ventes de terrains lotis

7012-7013

Ventes d’immeubles bâtis

7014 7017-7018 703

Récupération des charges locatives

704

Loyers :

7041

Loyers des logements non conventionnés

7043

Loyers des logements conventionnés

Exercice N - 1 5

Totaux partiels 4

323 276 381,12

308 123 935,23

292 769 774,37

275 431 861,98

0,00

1 656 619,90

1 105 606,00

Ventes de maisons individuelles

0,00

Ventes d’autres immeubles

0,00

53 440 850,54

51 417 428,60

7042

Suppléments de loyers

7046

Résidences pour étudiants, Foyers, Résidences sociales

7047

Logements en location - accession et invendus

7044-7045-7048

Autres

706

Prestations de services :

7062 70631 70632-70638

Prestations de services à personnes physiques et autres produits de promotion

7066

25 793 554,68

24 526 188,50

187 252 834,20

175 859 564,65

747 581,04

263 021,04

6 461 183,30

5 849 476,38

0,00

16 651 683,32

15 954 432,66

Activité de prêteur

0,00

Activités de promotion - Sociétés sous égide

0,00

350 224,00

0,00

Rémunération de gestion, location-attribution

0,00

0,00 0,00

70671

Gestion des SCCC

0,00

70672

Gestion des prêts des SCCC

0,00

7065

Prestations de services, copropriété

146 014,72

129 452,21

7064

Autres

27 881,01

11 857,85

708

Produits des activités annexes :

7086

Récupération de charges de gestion imputables à d’autres organismes HLM

Autres 708

Autres

Production stockée (ou destockage)

7133

Variation des stocks - Travaux en cours

EN COURS

0,00

241 347,66

314 834,09 2 116 558,97

4 408 139,02

2 116 558,97

4 408 139,02 0,00

7135

Variation des stocks - Immeubles achevés

Production immobilisée

0,00

7222

Immeubles de rapport (frais ﬁnanciers externes)

2 203 542,38

721 Autres 722

Autres productions immobilisées

5 412 056,09

Subventions d’exploitation

741-742

Boniﬁcations et primes

743

Subventions d’exploitation diverses

744

Subventions pour travaux d’entretien

781-782

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

7825

Reprises sur provisions pour gros entretien

12 078 145,00

11 883 177,00

78174

Reprises sur dépréciation des créances

7 062 238,66

7 081 590,52

Autres 781 et 782

Autres reprises

1 215 352,54

972 212,18

791

Transferts de charges d’exploitation

7 615 598,47

7 581 934,98 2 783 757,43 4 798 177,55

141 283,19

339 330,40

0,00

16 220,14

16 337,53 322 992,87

125 063,05 20 355 736,20

4 453,64

19 936 979,70

4 453,64

3 220,20

0,00 751-754-758

Autres produits

755

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

PRODUITS FINANCIERS

761

De participations (2)

7611

Revenus des actions

7612

Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de ventes

7618

Revenus sur autres titres, autres formes de participations et créances rattachées

762

D’autres immobilisations ﬁnancières (2)

76241-76242

Prêts accession

7621-76248-7627

Autres

763-764

D’autres créances et valeurs mobilières de placement

765-766-768

Autres (2)

7681

Intérêts sur avances (sociétés)

765-766-7682-7688

Autres produits ﬁnanciers

786

Reprises sur provisions pour risques

796

Transferts de charges ﬁnancières

767

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

272 976,28

422 468,95

0,00

5 599 707,03

9 028 746,34

8 375,80

12 771,78

6 160,00

Sur opérations de gestion

7 040,00

0,00

855,11

2 215,80

4 876,67 26 954,32

38 040,89

4 457,76

10 539,49 27 501,40

22 496,56 5 384 207,47

5 384 207,47

6 958 686,20

22,55

75,87

0,00

0,00 75,87

22,55 0,00

0,00

133 612,46

168 075,90

1 365 124,85

12 070,99

520 434,29

28 603 028,84

25 821 695,13

PRODUITS EXCEPTIONNELS 771

0,00

1 131 242,20

Sur opérations en capital

1 131 242,20

1 631 166,08

27 471 786,64

24 190 529,05

775

Produits des cessions d’éléments d’actif

777

Subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice

778

Autres

787

Reprises sur provisions

0,00

797

Transferts de charges exceptionnelles

0,00

357 479 116,99

342 974 376,70

0,00

357 479 116,99

342 974 376,70

10 440,02

10 004,62

TOTAL DES PRODUITS

3 777 660,00

7 487 972,30

17 452 958,27

15 311 390,40

Solde débiteur = Perte TOTAL GÉNÉRAL (1) dont produits aﬀérents à des ex.antérieurs

1 391 166,35

6 241 168,37

(2) dont produits concernant les entreprises liées

RAPPORT DE GESTION

/ 2 0 11 / 23

—————————————————————————— ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 25 MAI 2012 ——————————————————————————

Première résolution L’assemblée générale ordinaire, re, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, des comptes de l’exercice 2011 et des rapports des commissaires aux co comptes, approuve sans réserve ni restriction ces comptes ainsi que toutes les o opérations rations effectuées par ar le conseil conse d’administration au cours de l’exercice 2011. En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour leur gestion antérieure au 1er janvier 2012.

Deux euxième résolution L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des comptes de l’exercice 2011, décide d d’aﬀecter le solde créditeur de 27 516 937,88 € de la façon suiva ivante : Report à nouveau au 01.01.2011 Résultat de l’exercice ce Total

8 291 000,00 € 27 516 937 937,88 € 35 807 937,88 €

Distribution tion de dividendes : 1,46 € par ar action Dotation tion à la réserve de prévoyance Dotation tation aux autres au réserves (plus-values sur cessions immobili immobilières)

4 380,00 € 26 627 527,08 €

Report à nouve nouveau au 31.12.2011

5 510 302,00 €

3 665 728,80 €

L’assemblée mblée décide d que la mise en paiement du dividende interviendra au plus tard le 30 juin 2012. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que le dividende distribué par action a été de 2,15€ en 2008, 1,07 € en 2009 et 1,27 € disp en 2010.

Troisième résolution REMPLACEMENT D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, entérine la désignation de la SOPREC (12 Rue Claude Debussy – 84130 Le Pontet) en qualité de commissaire aux comptes suppléant représentée par M. Jean-Rémy Goffinet en remplacement de M. Daniel Mandragola, jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes 2016.

Quatrième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou copie certifiée conforme du procèss verbal de la présente résente assemblée a générale, à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité afférentes aux résolutions tions adoptées lors de ccette assemblée générale ordinaire.

RAPPORT DE GESTION

/ 2 0 11 / 25

——————— AU 31.12.2011 ———————

Voglimacci Hubert

Président Directeur Général

Erixel représentée par Cédric Mignon

Administrateur

Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur représentée par Dominique Estrosi-Sassone Communauté Urbaine du Grand Lyon représentée par Maurice Charrier Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole représentée par Henri Mattéi

Administrateur Administrateur Administrateur

Arzoumanian Anaïs

Administrateur

Créquit Jean-Claude

Administrateur

Delage Gérard

Administrateur

Dubout Antoine

Administrateur

Duvic André

Administrateur

Lacroix Alain

Administrateur

Passier Jean-Claude

Administrateur

SA d’HLM Toit et Joie représentée par Yves Roland

Administrateur

Ville de Marseille représentée par Arlette Fructus

Administrateur

Voinson Jean

Administrateur

Gleye Jacques

Administrateur locataire

Théry Christian

Administrateur locataire

Trova Georges Claude

Administrateur locataire

Dejoux Michel

Directeur Général Délégué

Coﬁmec (représenté par Jean-Paul Laleu)

Commissaire aux comptes titulaire

Mazars (représenté par Patrick Zirah)

Commissaire aux comptes titulaire

Mandragola Daniel

Commissaire aux comptes suppléant

Bouillet Philippe

Commissaire aux comptes suppléant

RAPPORT DE GESTION

/ 2 0 11 / 27

Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré agréée par Arrêté Ministériel du 10.12.1958, renouvelé le 13.12.2005, au capital de 117 000 F R.C.S. Marseille B 058 811 670 - INSEE 820 13 206 0 197 - SIREN 058 811 670 00015 APE 702 A Siège Social : 72 bis, rue Perrin-Solliers - 13006 MARSEILLE - tél. 04 91 18 45 45 - télécopie 04 91 18 45 55 - www.erilia.fr