Schéma directeur d'assainissement pluvial by Grand Alès

Commune d'ALES (30)

Sch茅ma Directeur d'Assainissement Pluvial

P么le Infrastructures Service Hydraulique / Pluvial

Novembre 2011 1

Préambule Dans le cadre de la bonne gestion des écoulements pluviaux, de la gestion du risque d’inondation, de la protection de l’environnement et de la future révision du Plan local d’urbanisme, la commune d'ALES souhaite réaliser un schéma d'assainissement pluvial. I. SITUATION La ville d'Alès est située dans le département du Gard et à 40 km au nord-ouest de Nîmes. La ville d'Alès est édifiée dans une boucle du Gardon, dans la plaine du Gardon au pied des Cévennes. La commune est chef-lieu de l'arrondissement. La commune s'étend sur 23,2 km² et compte 40 949 habitants depuis le dernier recensement de la population. Avec une densité de 1 768,1 habitants par km², Alès a connu une hausse de 7,4% de sa population par rapport à 1999. Entourée par les communes de Saint-Jean-du-Pin, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint Privat des Vieux, Saint Hilaire de Brethmas, Saint Christol lez Alès et Cendras, Alès est la plus grande ville au alentour. Considérée comme la capitale des Cévennes, la ville d'ALES est la commune centre de la Communauté d'Agglomération du Grand Alès en Cévennes. L'altitude moyenne sur la commune est de 134 mètres d'altitude. En complément au Plan de Prévention des Risques Inondations qui définit les zones inondables sur la commune d'ALES et qui fixe des réglements d'urbanismes associés à ces zones. Ce schéma propose : − un recensement des réseaux pluviaux existants, − propose dans les zones constructibles des spécifications à prendre en compte pour limiter l'impact de l'imperméabilisation des sols vis à vis du ruissellement pluvial. Il doit permettre de répondre aux obligations réglementaires de l’article 35 de la « Loi sur l’Eau » et de l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le territoire de la commune d'Alès se caractérise par trois types d'urbanisation : − le centre historique et la vieille ville en partie centrale, − une ceinture périphérique d'urbanisation dense contemporaine, − une urbanisation plus dispersée sur le reste du territoire. La commune est située sur le bassin versant du Gardon, la rivière principale qui traverse la commune est le Gardon d'Alès sur une distance de 7,2 km. Le territoire de la commune d'Alès est drainé par de nombreux réseaux pluviaux qui collectent les eaux de ruissellements précipitées sur le territoire communal avant de les restituer aux cours d'eau puis au Gardon qui est l'exutoire principal de la commune d'Alès. Les principaux affluents du Gardon sont : − en rive gauche , les afflunets principaux (rivières et ruisseaux) sont : le GRABIEUX, le BRUEGES, le RIEU et le RIEU DES ESPINAUX; − en rive droite du Gardon, les ruisseaux principaux sont le CHAUDEBOIS, et le ruisseau des 2

DUPINES avec ses différents affluents. 1.1 Contexte Géologique Le territoire de la commune d'ALES est situé au Sud Est du Massif Central dans la partie septentrionale du Languedoc méditerranéen. Le territoire de la commune d'Alès est situé en zone de piedmont Cévenol. Sur le plan géologique, la commune peut se différencier deux secteurs : − de part et d'autres du Gardon sur une largeur comprise entre 2 km et 4 km, la plaine sédimentaire du Gardon constituée d'alluvions récents de l'aire holocènes composés de sables, limons et graviers . − Parallèlement à cette plaine sédimentaire, des formations sédimentaires sont présentes, elles sont essentiellement constituées de séries de marnes et de conglomérats (ère de l'Oligocène Supérieur et du Stampien) qui se traduisent par la présence de petites collines (Quartiers du Brésis, de l'Hermitage, Clavière...) et de plateaux calcaires (quartier du Rieu). Il est important d'observer que les secteurs de coteaux (partie Ouest de la Commune et amont du centre Ville) et la partie des plateaux sont essentiellement constitués de surfaces extrêmement imperméable ce qui facilite le ruissellement pluvial et accentue le phénomène d'inondation lors des épisodes orageux ou Cévenols. Seul les secteurs de la Prairie et les zones situées de part et d'autres du Gardon ont des sols ne nature perméable (plaine sédimentaire)... Contexte géologique du secteur

1.2 Contexte climatique Région de transition entre Garrigues et Cévennes, les environs d'Alès sont plus pluvieux que la plaine ou le littoral, mais bénéficient néanmoins d'un climat typiquement méditerranéen, caractérisé notamment par l'aridité de la saison estivale. La pluviométrie moyenne annuelle est de 742,4 mm, mais présente toutefois d'importantes variations inter annuelles. Elles se caractérisent par un maximum pluviométrique en automne (mois d'octobre avec un pic marqué de 215,6 mm) et un minimum en juillet avec 12,4 mm. Le secteur d'Alès connaît de manière fréquente des épisodes méditerranéens et des orages violents qui provoquent un ruissellement important et rapide des eaux précipités. Un « épisode cévenol» est une situation météorologique durant laquelle des vents de Sud-Sud-Est chargés d'humidité remontent de Méditerranée et viennent se bloquer sur les versants sud du Massif Central (Cévennes). L'effet de blocage sur les reliefs (appelé : effet orographique) accentue l'intensité des précipitations ainsi que leur durée. En arrivant sur le continent et en s'élevant, l'air chaud rencontre de l'air froid, condition idéale pour que se forment des orages. De plus, en présence de reliefs, l'air chaud est forcé de s'élever en se refroidissant, ce qui aggrave considérablement le phénomène orageux de fortes quantités d'eau se déversent alors sur les bassins versant Cévenol. On peut caractériser ce contexte par trois phénomènes climatiques typiques : 1. Orage violent sur la commune avec des précipitations intenses (de 70 à 200 mm) sur une durée limitée (de 15 minutes à 2 heures); 2. Orage violent sur la commune avec des précipitations intenses (de 100 à 400 mm) sur une durée plus importante (de 12 heures à 48 heures); 3. Orages violents de type épisode Cévenol sur le bassin versant amont et sur la commune d'ALES qui engendrent par le ruissellement pluvial intense le débordement des réseaux pluviaux et la montée du Gardon d'ALES. 1.3 Plan de Prévention des Risques inondation et mesures associées Le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) concernant la commune d'ALES a été approuvé par le préfet du Gard le 9 Novembre 2011. Ce PPRI est un document stratégique cartographique et réglementaire qui définit les règles de constructibilité dans les secteurs susceptibles d'être inondés. Il s’organise autour de différents axes : •• •• •• ••

un rapport de présentation qui précise la méthode d’élaboration du PPRi. Une carte de zonage servant à délimiter les zones en fonction du risque. Le règlement qui précise les règles d’occupation des sols s’appliquant à chacune des zones. Des annexes : cartes d’aléas et d’enjeux.

Le P.P.R.I. répond à quatre objectifs principaux : ••

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Interdire les implantations nouvelles dans les zones d’aléa fort et délocaliser les populations en danger. Réduire le coût des dommages liés aux inondations. Contrôler strictement l’extension de l’urbanisation en zone inondable. Ne pas aggraver les risques en amont ou en aval en préservant les champs d’expansion des crues.

Pour l'élaboration de ce plan de prévention des risques, la cartographie des zones iondables est établit à partir d'un croisement des crues historiques, de l'enveloppe hydrogéomorphologique des cours d'eau et d'une modélisation des débits et du fond de lit des cours d'eau. Sur le territoire de la commune d'ALES, il est important d'apprécier la valeur du Gardon et de ces principaux affluents qui fonctionnent comme des collecteurs principaux pour l'ensemble des réseaux pluviaux et hydrographiques des bassins versant qui transitent sur la commune d'ALES. Ainsi, en cas de précipitations intense, le fonctionnement optimal du Gardon d'ALES et de ses principaux affluents (Grabieux, Bruèges, Rieu...) sur le territoire communal est une priorité absolue pour assurer la protection des biens et des personnes contre les crues et les inondations. 1.4 Urbanisation de la commune d'Alès La commune d'Alès s'est progressivement urbanisée depuis le moyen age mais le développement urbanistique est étroitement lié à l'activité minière et industrielle du bassin Alésien. Pour exemple, la population d'ALES en 1931 et en 1975 est supérieure à la population actuelle de la commune recensée à 40 520 habitants. II. RESEAU PLUVIAL 2.1 Repérage La cartographie de l'ensemble du réseau pluvial et hydrographique à fait l'objet de plusieurs campagnes de repérage et de détermination par bassins et sous bassins versants. Les visites de terrain ont permis de couvrir l'ensemble du territoire de la Commune d'ALES. Lors des campagnes de repérage et des visites de terrain, il est apparu clairement que : − Sur le centre historique (Centre ville et Tempéras) et urbain dense (Cévennes-Prés Saint Jean-Clavières-Rochebelle) l'ensemble des réseaux pluviaux (canalisations sous chaussées) et du réseau hydrographique est principalement canalisé. − Sur les zones péri-urbaines (Quartier de Bruèges) et en cours d'urbanisation (Quartier du Rieu), l'ensemble des fossés et du réseau pluvial est à ciel ouvert. Ces réseaux pluviaux de surface ont été recensés. − Sur les têtes des sous bassins versants et des coteaux, le réseau hydrographique de surface ne peut pas être déterminé précisemment car les surfaces drainées sont trop petites pour laisser apparaître les fossés draînants de surface. Il est important d'apprécier que le centre historique de la commune et la première ceinture urbanisée ancienne se caractérisent par la précense majoritaire d'un réseau unitaire qui collecte les eaux 5

pluviales et les eaux usées. Ces deux zones sont définies dans la cartographie du zonage pluvial sous la détermination centre historique. Ce secteur trés sensible aux épisodes pluvieux intenses, les réseaux assurent le transit des effluents d'eaux usées mais aussi les forts débits des précipitations ruissellées grace aux aménagements de surface et de pluvial propre à évacuer au plus vite ces eaux . Depuis 1999, la commune d'ALES a réalisé de nombreux aménagements réduisant l'impact du ruissellement pluvial : • intégration dans son plan d'Occupation des Sols à compenser les nouvelles surfaces imperméabilisées, • aménagements d'ouvrages pluviaux de surface et souterrain, • aménagements de bassins de rétention collectifs, • aménagements de voirie, • recalibrage du Gardon, du Grabieux et du Bruèges. III. EVOLUTION DE L'URBANISATION Le projet de PLU, en cours d'élaboration, distingue 4 types de zones : ••

Les zones urbaines au nombre de trois : --

U : correspond aux espaces urbanisés d’habitations et d’activités économiques compatibles avec l’habitat.

U1 : correspond aux extensions de la ville. Elle comprend quatre secteurs ; -U1a : dans lequel l’assainissement autonome est autorisé, -U1h : dans lequel la hauteur des constructions est limitée, -U1c : correspond aux emprises du PIST (Parc Industriel Scientifique et Technique) dans lequel les constructions pour des activités non nuisibles et pour l’habitat sont autorisées ; -U1p : dans lequel toute opération qui ne génère pas une « polarité » pour l’animation et la vie sociale du quartier peut être interdite pendant 5 ans à compter de la date d’approbation du PLU. Au delà de cette période, l’interdiction tombe et les règles de le la zone U1 s’appliquent de droit.

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U2 : correspondant aux espaces réservés aux activités économiques pouvant créer des gênes pour l’environnement habité

Les zones à urbaniser sont au nombre de deux : - AU1 couvrant des espaces qui seront ouverts à l'urbanisation après modification du PLU. Ils correspondent à des espaces stratégiques pour la reconquête de la ville sur elle même, -AU2 dont l’ouverture à l'urbanisation est fonction de la réalisation de certains équipements de viabilité. Elle comprend un secteur AU2a dans lequel l’assainissement autonome est autorisé. 6

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La zone naturelle, il s’agit de zones naturelles sur le territoire de la commune qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites ou des risques naturels.

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La zone agricole, il s’agit d’une zone dans laquelle l’agriculture justifie une protection particulière. Cette protection a pour but de maintenir l’agriculture et de garantir le caractère agreste actuel.

Pour simplifier au mieux la lecture de la carte de zonage pluvial, la caractérisation de l'occupation des sols sera résumé à trois niveaux d'information : -zone urbaine dense, -zone urbanisée ou à urbaniser, -zone naturelle. IV.

REGLEMENT DU ZONAGE PLUVIAL

4.1 Prescriptions Générale : Afin de pouvoir répondre aux différents types de pluviométrie : − L'ensemble des fossés pluviaux de surface devra être conservé et entretenu de manière régulière pour maintenir et assurer les capacités d'écoulement et de fonctionnement de ces ouvrages. Dans le cadre d'un busage ou d'une dérivation des fossés et des ouvrages pluviaux existants, le pétitionnaire devra fournir une expertise hydraulique qui s'attachera à démontrer que les aménagements futur ne provoquent pas de nuisances sur l'aval et que les capacités de transit de débit soient conservés par rapport à l'état initial. Il est précisé que la réalisation de ces aménagements devra être précédée d'une autorisation préalable délivrée par les services compétents (loi sur l'eau, code civil...). − Dans les zones urbanisées ou ouverte à l'urbanisation, le service urbanisme pourra imposer une compensation à l'imperméabilisation des sols sur les modalités de compensation proposées par le service hydraulique. Ces modalités de compensation sont définies sur la base à minima de 100 litres par mètre carré étanché, le débit de fuite doit être équivalent à du 7 litres / seconde / Ha étanché et le débit de surverse de 3 litres / minute / m2. Les mesures de compensation sont libres et laissés à l'appréciation du pétitionnaire (rétention collective ou à la parcelle, rétention couverte ou à ciel ouvert, toiture terrasse...). Il est néanmoins préconisé de réaliser des bassins de rétention à vocation paysagère qui se caractérisent par une profondeur inférieure à 50 cm, des talus de l'ordre de 30° et une végétalisation des bassins. Il est demandé à ce que l'ensemble des eaux précipités sur les surfaces imperméabilisées (toiture, terrasse, voirie) soit collecté et acheminé vers l'aménagement compensatoire à l'imperméabilisation des sols proposé.

4.2 Règlement du zonage pluvial : Etant donné sa densité et son imperméabilisation actuelle, la zone urbanisée dense sera dispensée de compensation à l'imperméabilisation des sols. Dans le cadre de réaménagement important de surfaces ou d'opération globale augmentant l'imperméabilisation des sols de manière notable, il pourra être demandé une compensation à l'imperméabilisation des sols. Les zones urbanisées et à urbaniser pourront faire l'objet d'une préconisation de compensation de l'imperméabilisation future des sols. Pour lutter contre les inondations, il pourra être imposé, à la charge des constructeurs ou lotisseurs, et conformément aux avis des services techniques communaux, la réalisation d’un bassin de rétention des eaux pluviales, à minima de 100 litres par m² étanché, pour retenir et différer l’évacuation des eaux pluviales reçues par toutes les surfaces étanches (toits, terrasses, chemins,...), ou de tout autre dispositif approprié équivalent (draînage, puits perdu,...). Il sera préconisé une rétention collective plutôt qu'une rétention individuelle. Pour réduire les volumes d'eau ruissellés et lutter contre les inondations de ruissellement pluvial, sur décision motivée des services techniques, il pourra être demandé à ce que les volumes de rétention soit supérieur à 100 litres par mètre carré étanché. Ainsi, le volume de compensation des surfaces étanchées au sol pourra être supérieur aux préconisations de la DISE du Gard mais répondre aux attentes des réalités de terrain. En complément à la cartographie des zones inondables sur la commune d'ALES établit par le PPRI, il pourra être demandé au pétitionnaire de fournir une expertise hydraulique et/ou un profil en travers détaillé rattaché au Normes Géographiques Nation pour justifier d'une non aggravation des risques à l'échelle de la parcelle. Implantation : L'implantation des dispositifs de collecte et des ouvrages de rétention doit prendre en compte les spécificités locales. Elle doit notamment se positionner sur le terrain de manière : •

à ne pas engendrer de dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines,

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à ne pas occasionner de perturbation sur l'écoulement naturel des eaux superficielles susceptible d'aggraver le risque d'inondation sur les parcelles voisines.

Dispositifs de collecte : L'ensemble des surfaces imperméabilisées devra être collectée par un système de collecte adaptée et dimensionnée aux surfaces récupérées. Le système de collecte est libre, mais il doit respecter les prescriptions techniques suivantes : − le système de collecte devra être dimensionné selon la norme en vigueur (norme NF EN 752-2), − il peut être réalisé par une collecte de surface (fossé, noue, ruissellement de surface) ou par 8

une conduite enterrée, le choix sera laissé à l'appréciation du maître d'ouvrage au cas par cas − quelque soit le cas, la section retenue pour les ouvrages de collecte sera cohérente avec les sections amont et aval, afin d'assurer une continuité hydraulique, − le système de collecte devra être positionné sur le permis de construire, − la rétention proposée sera en priorité accés sur la retention collective, − les écoulements de surface, après saturation des réseaux de collecte et pour des évènements pluvieux exceptionnels (évènements d'occurrence supérieure à la préconisation indiquée dans la norme NF EN 752-2), seront dirigés de manière à ne pas mettre en péril la sécurité des biens et des personnes et si possible à rejoindre l'ouvrage de stockage des eaux pluviales de la zone (transparence hydraulique qui sera généralement la voirie). Ouvrages de stockage : 1. un ou des ouvrage (s) de rétention permettant de stocker un volume de 100 l par m² imperméabilisé et se vidangeant par un pertuis de fond évacuant 7 l/s par ha imperméabilisé (préconisations de la DISE du Gard). En cas de non raccordement à un réseau pluvial, le demandeur pourra proposer un système d'infiltration par la justification et le mise en place d'un système de drains pour éviter la stagnation des eaux dans le bassin et leur infiltration dans le sol. 2. emplacement du bassin au point bas du réseau pluvial de manière à récupérer tous les écoulements pluviaux, 3. la surverse de rétention sera calibrée par un ouvrage de surverse calculé pour permettre le transit du débit généré par le plus fort évènement pluvieux connu ou d'occurrence centennale si supérieur (base 3 litres / minute / m2 étanché), 4. les principes de rétention sont libres et laissés à l'appréciation du demandeur (bassin de rétention , noue, bassin d'infiltration si incapacité à se raccorder à un réseau pluvial, toiture terrasse...), la collectivité préconise des aménagements collectifs pour les opérations d'ensemble et les permis d'aménager. La rétention proposée devra justifiée d'un volume utile de compensation à hauteur à minima de 100 litres par mètre carré étanché ou imperméabilisé.

4.3 Amélioration de la qualité des eaux de surface Les eaux collectées par les réseaux pluviaux peuvent être à l'origine de sérieuses pollutions du milieu naturel, les rejets importants d'eaux pluviales sont soumis à un régime d'autorisation ou de déclaration sur la commune dés le moment ou l'opération dépasse l'assiette foncière de 10 000 m2. Néanmoins, pour améliorer la qualité des eaux de surface, la ville d'Alès, pourra imposer, au besoin et en fonction de l'opération ou de l'activité proposé des mesures correctrices aux milieux aquatiques. Il pourra être imposé un traitement des eaux pluviales avant leur déversement dans le milieu naturel par la mise en place, par exemple: bac de traitement pour hydrocarbures, déshuileurs, bassins 9

paysager filtrant, filtre de prétraitement... L'amélioration de la qualité des eaux de surface ou de ruissellement rentre dans le cadre de la Directive Cadre sur l'eau et de la loi sur l'eau qui visent le bon état écologique des cours d'eau d'ici 2015. Pour pouvoir améliorer la qualité des eaux de surfaces, il pourra être imposé des mesures correctrices spécifiques au pétitionnaire lors de l'instruction du dossier.