Rapport de présentation by Grand Alès

COMMUNE D’ALÈS PLAN LOCAL D’URBANISME RAPPORT DE PRÉSENTATION JANVIER 2012

SOMMAIRE PREMIÈRE PARTIE ALÈS DANS SON CONTEXTE

I. un peu d’histoire

II. L’environnement administratif d’Alès

ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

I -LA GÉOLOGIE ET LE RELIEF

II – L’HYDROGRAPHIE Réseau hydrographique superficiel Réseau hydrographique souterrain

12 12 14

III - LE CLIMAT Températures Pluviométrie Vents

15 15 15 15

IV - LES ESPACES NATURELS REMARQUABLES les ZNIEFF La vallée du galeizon (site Natura 2000 FR9101369) Les espaces naturels sensibles Les zones humides Les parcs et les jardins du centre ville Les espaces boisés

15 16 22 26 28 30 30

V - LES PAYSAGES Les principaux éléments structurants du paysage les enjeux Occupations des sols

32 36 39 39

VI – LE PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE liste des sites localisation des sites sur fond IGN localisation des sites sur fond cadastral

44 44 47 48

VII - LES RISQUES NATURELS Le risque inondation ► ► Débordement de cours d’eau ► ► Ruissellement Les risques d’incendie et feux de forêts Les risques miniers Les risques de mouvements de terrain Les risques technologiques de transport dangereux Le risque de rupture de barrage

49 49 50 54 55 61 63 66 67

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Les risques liés aux Installations Classées Pour la Protection de L’Environnement (ICPE) 67 Routes à grande circulation (loi Barnier) 68 VIII –LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES

VIII –LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES Pollution des eaux ► ► La qualité des eaux superficielles ► ► Impacts liés aux réservoirs en amont de la commune. ► ► Qualité de L’Avène, affluent du Gardon d’Alès : ► ► Qualité du Gardon d’Alès : ► ► La qualité des eaux souterraines La collecte et le traitement des déchets ► ► La collecte des Ordures Ménagères Les nuisances sonores

70 70 70 71 71 71 72 77 77 80

IX - LES DÉPLACEMENTS ET LES MOYENS DE COMMUNICATION ► ► La desserte routière ► ► Circulation automobile : la trame de voirie ► ► Le stationnement ► ► Les transports collectifs ► ► La desserte aérienne ► ► Les actions engagées et projetées

84 84 84 85 86 89 91

LE MILIEU HUMAIN

I - LA DÉMOGRAPHIE

II - LES PRINCIPAUX SECTEURS D’ACTIVITÉ

III- LES FORMES URBAINES, L’HABITAT ET LE PARC IMMOBILIER

101

LES FORMES URBAINES

101

l’habitat et le parc immobilier ■ composition du parc immobilier ■ Les actions engagées pour promouvoir et améliorer l’habitat ■ Les orientations et les actions à entreprendre

103 103 104 106

IV - LES ÉQUIPEMENTS ET LES SERVICES ■ les équipements scolaires ■Les autres établissements de formation ■ Les équipements culturels et festifs ■ Les équipements sportifs ■ Le tissu associatif

106 106 106 107 107 108

V - LES RÉSEAUX DE VIABILITÉ

108

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L’eau

108

L’Assainissement

110

la collecte et le traitement des déchets

111

LES ENJEUX POUR L’AVENIR

115

DEUXIEME PARTIE : LES CHOIX ET LEUR TRADUCTION REGLEMENTAIRE 119 I – LES CHOIX 119 1 - Quels sont les besoins et comment y répondre ? 119 II Comment chaque secteur de la ville contribue, en fonction de ses spécificités, à la mise 127 en œuvre du projet de développement urbain? II - LA TRADUCTION REGLEMENTAIRE 1 - La zone urbaine 2 - Les zones à urbaniser 3 - Les zones naturelles 3.1- Les zones agricoles

148 149 156 159 159

III - EVALUATION DE L’IMPACT DE L’URBANISATION SUR L’ENVIRONNEMENT ET LES MESURES COMPENSATOIRES 162 1 - Comment évaluer l’impact de l’urbanisation sur l’environnement naturel et humain à partir du critère : eau ? 163 2 - Comment maîtriser la qualité de l’air quand l’urbanisation se développe ? 164 3 - Quel est l’impact de la manière dont le sol est occupé et utilisé sur l’environnement ? 165 IV – L’APPORT DU PLU PAR RAPPORT AU POS 1 - Une nouvelle conception du développement urbain 2 - Tableau des surfaces des zones et des EBC

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169 169 170

PREMIÈRE PARTIE ALÈS DANS SON CONTEXTE

I. /UN PEU D’HISTOIRE Alès est construite le long des berges du Gardon, dans la partie méridionale des Cévennes. Elle est devenue très vite la capitale régionale et la porte d’entrée dans les Cévennes. Son site est peuplé depuis plus de 7000 ans. Les Volsques Arécomiques (peuple Gaulois) s’y installent au 4e siècle av JC. Au cours de la période Romaine se développe une petite agglomération de maisons en bois autour de l’actuelle place St Jean. Au cours du Moyen-âge, Alès devient un bourg riche. Son histoire est marquée par la Réforme protestante. La ville accueille en 1620 le synode général des Églises réformées de France. La « paix d’Alais » signée en 1629 reconnaît aux protestants la liberté de culte. Au 18e siècle, l’industrie de la soie se développe et des mines de charbon sont ouvertes. Alès s’agrandit pour compter 11000 habitants. Le 19e siècle est celui de l’industrialisation, de l’apparition du chemin de fer. La Compagnie des Mines , fonderies et Forges d’Alès est crée en 1830 et la première école de formation des maîtres ouvriers est ouverte en 1843. Au 20e siècle la production charbonnière continue d’augmenter atteignant 2 millions de tonnes en 1912. En 1947 on compte 20000 mineurs dans le bassin d’Alès. Mais à partir de 1958 les prix de revient deviennent peu concurrentiels par rapport aux autres sources d’énergie, la production baisse et est arrêtée aujourd’hui. Actuellement, l’industrie regroupe 6000 emplois dans des entreprises importantes appartenant à des grands groupes. Alès a su se doter d’outils nouveaux de développement économique

II. L’ENVIRONNEMENT ADMINISTRATIF D’ALÈS Alès est la sous préfecture du Gard et la deuxième ville du Département adossée aux Cévennes. Son extension depuis les dix dernières années a été remarquable. D’abord centre d’une communauté de communes regroupant 7 communes, elle est maintenant centre d’une communauté d’agglomération qui regroupe 16 communes : la communauté d’Agglomération du Grand Alès dont certaines ont été rattachées en 2002 qui totalise, en 2009, 75441 habitants.

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Rattachement au 1er janvier 2002 Communes constituant la Communauté depuis janvier 2000

§ Les compétences de la Communauté d’Agglomération du Grand Alès : Les compétences initiales datant d’avant 2002 portaient sur plusieurs thèmes : •

L’aménagement de l’espace

•

La voirie d’intérêt communautaire

•

L’assainissement des eaux usées

•

La collecte et le traitement des ordures ménagères

•

La lutte contre la pollution et le bruit

•

Les transports urbains et scolaires

•

Les équipements pour la petite enfance (crèches, halte-garderies)

•

Les équipements culturels (ex : école de musique)

En 2002 de nouvelles compétences complémentaires ont été mises en place : •

Opérations structurantes d’urbanisme (requalification et restructuration urbaines, nouveaux aménagements urbains et ruraux)

•

Politique de la ville d’intérêt communautaire

•

Équilibre social de l’habitat d’intérêt communautaire

•

Grands équipements culturels et sportifs (Cratère, Centre Nautique)

•

Traitement des déchets verts et des déchets des entreprises

•

zones d’activités économiques GER/Alès – Rapport de présentation du PLU- janvier 2012

Des nouvelles compétences ont été acquises en 2005 : •

accueil péri-scolaire (création, organisation et gestion de l’accueil hors temps scolaire des écoles maternelles et primaires publiques)

•

restauration des écoles maternelles et primaires publiques (confection et livraison des repas)

•

aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs (stades, gymnases)

•

construction et gestion des centres de loisirs sans hébergement

•

gestion de l’éclairage public

§ La ville d’Alès étend de plus en plus son influence, elle a crée et fédère depuis 2004 le Pays des Cévennes territoire important regroupant 117 communes dont 13 intercommunalités et 2 communes indépendantes, qui compte une population de 150 000 habitants environ

. En mars 2007, le pays est classé par l’État Pôle d’excellence rurale Le pôle d’excellence rurale « Économie territoriale durable » repose sur deux piliers, distincts, mais complémentaires dans leurs objectifs: 1) appropriation territoriale des usages d’Internet en milieu rural et développement économique : il s’agit d’entreprendre le désenclavement numérique du territoire pour le développement d'un projet ambitieux et innovant d'appropriation des usages d'Internet à

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l'échelle de toute la population : usages professionnels, communautaires, apprentissages scolaires, professionnels, développement touristique. 2) développement des énergies renouvelables à partir des ressources locales: valorisation dans le cadre d'une filière bois / énergie des richesses naturelles forestières du pays des Cévennes. Il s'agit notamment pour le pays, au travers de la réalisation de ces deux projets de: - soutenir les activités économiques existantes dans les différents secteurs de l'économie du pays : tourisme, artisanat, commerce, agro-sylvo-pastoralisme ; - favoriser l'implantation et le développement d'activités économiques nouvelles en milieu rural : installation de jeunes agriculteurs, d'artisans, création d'entreprises utilisant les possibilités relationnelles d'Internet, utilisation des TIC pour la promotion des richesses touristiques du territoire. La ville affiche des ambitions importantes, la communauté d’Agglomération s’est dotée d’un agenda 21 et a reçu en 2007 la Marianne d’or du développement durable.

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ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

I -LA GÉOLOGIE ET LE RELIEF

Différentes formations sont présentes sur la commune d’Alès. Elles expliquent l’histoire de la commune et marquent son paysage. Les principales sont : ‐ Les alluvions récentes à actuelles de basses à très basses terrasses et de la plaine d’inondation de la rivière, alluvions fines mêlées à des sédiments palustres. Cette formation suit le lit du gardon, et définit une grande partie de la zone inondable de la commune. ‐ Au Sud Est, le sous sol est composé principalement de marnes, de calcaires, ainsi que du conglomérat supérieur de Saint Ambroix ‐ Au Sud à la frontière avec Saint‐Christol‐les‐Alès, le sous sol se caractérise par une prédominance de marnes, de grès, de grès calcaires, ‐ Au Sud Ouest, les sous sols sont très diversifiés. On y retrouve du calcaire, du calcaire argileux, des marnes, du grès, de la dolomie, ainsi que des conglomérats, grès, psammites, schistes et du charbon de la Zone 5 du bassin houiller d’Alès, et de la Zone 4. Cette diversité des sols explique la présence d’un grand nombre de mines sur le territoire communal, concentrées sur le Sud Ouest de la commune. D’après l’inventaire minier réalisé par le BRGM, ces anciennes mines exploitées jusqu’en 1984, disposaient de ressources minérales diversifiées telles que l’argent, l’arsenic, le baryum, le béryllium, le cadmium, le chrome, le cobalt, ou encore le plomb. Alès fut l'un des berceaux des mines de charbon des Cévennes et par conséquent un important centre industriel de la région Languedoc‐Roussillon. Le charbon de terre est exploité depuis au moins le XIIIe siècle. La pénurie de bois qui survient au XVIIIe siècle stimule son exploitation. Le charbon est utilisé pour la production de chaux qui nécessite la cuisson de roches calcaires. Le charbon permet aussi de produire de l'acier. C’est son passé minier du à la richesse de ses sols qui explique aussi la multiplicité des risques sols et sous sols identifiés sur le territoire. Alès fait partie de l’ensemble géomorphologique des « garrigues » marquée par la présence de plateaux calcaires d’âge crétacé, séparé de la zone cévenole par les bassins de remplissage tertiaires (fossé d’Alès‐Barjac)

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II – L’HYDROGRAPHIE

RÉSEAU HYDROGRAPHIQUE SUPERFICIEL La commune d’Alès est traversée par le Gardon et certains de ses affluents. Les principaux cours d’eau sont le Gardon d’Alès, le Grabieux, le Bruèges et l’Avène. Alès se situe sur le sous‐bassin du Gardon d’Alès, appartenant au bassin versant du Gardon qui s’étend des crêtes cévenoles lozériennes jusqu’au Rhône. La commune est en partie implantée dans les champs majeurs du Gardon et de l’Avène. Ce phénomène a contribué à réduire les champs d’inondation d’expansion de ces cours d’eau. Cette situation combinée à l’imperméabilisation des bassins versants, contribue à l’augmentation des débits des crues et au risque inondation. Le Gardon prend sa source sur le versant Sud des Cévennes, au flanc du Signal de Saint‐Maurice, massif de Bourgès, situé en Lozère. Il présente un bassin versant de 2 014 km² à la confluence avec le Rhône. Il reçoit des affluents aussi bien en rive droite qu’en rive gauche. Les affluents du Gardon rive droite sont: - Les ruisseaux de Chaudebois et des Dupines, - L’Alzon. Les Affluents du Gardon rive gauche sont: - Le Bruèges, - Le Grabieux (12 km) rejoignant le Gardon d’Alès en rive gauche sur la commune, - L’Avène (environ 30 km) retrouvant le Gardon d’Alès par la rive gauche sur la commune de Saint‐ Hilaire‐de‐Brethmas. Un régime hydrographique cévenol Comme toutes les rivières cévenoles, le Gardon a un régime hydrologique très irrégulier, directement lié aux caractéristiques du climat méditerranéen. Souvent simple filet d’eau en été, il peut donner lieu à des inondations catastrophiques en périodes orageuses. Les crues du Gardon, ou « gardonnades », sont connues pour leur soudaineté et leur violence et présentent des configurations très variées suivant la localisation, la dynamique et l’intensité des pluies. De même ses affluents, petits cours d’eau parfois intermittents, peuvent se transformer rapidement en véritables torrents actifs lors des fortes précipitations. La commune de par son chevelu hydraulique est très concernée par les risques d’inondation (voir dans la rubrique « risques naturels et technologiques). cours de réalisation.

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RÉSEAU HYDROGRAPHIQUE SOUTERRAIN Deux grandes masses d’eau souterraines sont présentes sur le territoire communal : - Une masse d’eau alluviale qui suit le lit du Gardon. La recharge de l’aquifère se fait principalement par la pluie sur les zones d’affleurement ainsi que par les rivières, localement ou en période de crues. - Sur le reste du territoire, une masse d’eau imperméable localement aquifère (en marron sur la carte). La recharge de l’aquifère se fait par les pluies sur les zones d’affleurement ainsi que par des pertes des cours d’eau (notamment pertes du Gardon d’Alès à la Grand Combe). La karstification de l’aquifère peut être importante et donne naissance à des sources. Le type d’écoulement prépondérant est karstique. La masse d’eau est intéressante sur le plan écologique au vu de la grande diversité des milieux auxquels elle est associée et, dans une moindre mesure, pour réalimenter le Gardon à l’étiage. Sur le plan économique, elle présente un intérêt majeur pour l’alimentation en eau potable (notamment : sollicitée pour des prélèvements AEP de plus de 10m3/j).

Les masses d’eau souterraines de la commune d’Alès Source : BRGM, InfoTerre, Masse d’eau souterraine de niveau 1Septembre 2010

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III - LE CLIMAT

TEMPÉRATURES Le climat de la commune d’Alès est caractéristique des climats méditerranéens, douceur de ses saisons présentant des hivers généralement doux mais pouvant être parfois rigoureux, des printemps précoces et soudains, des étés chauds, secs et bien ensoleillés, des automnes qui se caractérisent par des orages violents. PLUVIOMÉTRIE Les précipitations sont relativement abondantes au début de l’automne, souvent sous forme d’averses. Les pluies ont lieu dans une moindre mesure en hiver et au printemps. Les phénomènes d’inondation liés au climat méditerranéen sont récurrents. Ils sont liés à des orages qui se produisent sous forme d’averses violentes, rares en période estivale. Le territoire se caractérise par la recrudescence des évènements de fortes pluies. La caractéristique climatique principale du bassin des Gardons est une pluviométrie intense et brutale, avec des extrêmes entre saisons arrosées et saisons sèches : les orages cévenols. A cela s’ajoute l’importance des contrastes, voire la brutalité des changements : suite à un été sec et sans pluie, peuvent se produire des précipitations torrentielles de l’ordre de plusieurs centaines de mm en quelques jours en septembre ou novembre. Des pluies brutales et irrégulières peuvent atteindre plusieurs centimètres d’eau en 24 h. Ainsi, suivant une étude de Météo France, 119 aléas pluviométriques extrêmes dépassant 200 mm en 24 heures ont été enregistrés en 36 ans (de 1958 à 1994) sur l’ensemble des 10 départements des régions PACA et Languedoc Roussillon, dont 45 dans le seul département du Gard. VENTS Les vents dominants sont le Mistral et la Tramontane. Le Mistral est le plus fort et le plus fréquent, il souffle du Nord – Nord Ouest. Il est caractérisé par la soudaineté de son apparition. La Tramontane est un vent sec et froid de direction Nord / Nord ‐ Ouest à Nord – Ouest à Nord – Ouest

IV - LES ESPACES NATURELS REMARQUABLES

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Les espaces forestiers et semi‐naturels représentent 9,3% de la surface communale en 20061 Cette proportion est largement inférieure à la moyenne départementale, puisque les espaces forestiers et semi naturels représentent 51,4% de la surface du département. Malgré la faiblesse relative de ces espaces, leur localisation permet de développer à la fois des « poumons verts » au sein de la commune grâce à la présence de parcs et jardins publics et une couronne verte en périphérie du territoire communal représentée principalement par la végétation des coteaux. LES ZNIEFF2

La commune ne possède que deux zonages d’inventaires, deux ZNIEFF de type II3 . Elles sont situées au niveau des coteaux Ouest de la commune et de la ripisylve du Gardon. Ces périmètres ont pour objectifs de recenser la biodiversité locale. Il s’agit de : • la vallée moyenne des Gardons • Les hautes vallées des Gardons. ► ►

La ZNIEFF « Vallée moyenne des Gardons » (ZNIEFF de type II Numéro: 30180000)

Cette zone s’étend sur un territoire de 1853 hectares et ne couvre que 265 hectares (soit 14%) de la plaine urbanisée d’Alès. Les espèces végétales déterminantes et remarquables présentes dans le périmètre de cette ZNIEFF sont : − L’Orchis punaise (remarquable) − Le Brome du Japon − La Crypside faux-choin Les espèces animales déterminantes et remarquables sont nombreuses et concernent : − Les amphibiens (Pélobate cultripède, grenouille de Perez) − Les Chiroptères (Barsbatelle d’Europe,, Miniosptère de Schreibers, petit Murin, Grand muri, murin à oreilles échancrées, Rhinolophe euryale, grand Rhinolophe, Molosse de Cestoni) − Les Lépidoptères (Petit mars changeant) − Les mammifères terrestres (Castor d’Eurasie) − Les mollusques (Paladilhia roselloi)

Source Corine land Cover 2 Modernisation de l’inventaire ZNIEFF Région LR 2008-2010 L’inventaire des ZNIEFF 2e génération étant en cours certaines données sont encore à venir et non disponibles

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− Les Odonates (Agrion de mercure, Gomphe à cercoïdes fourchus, Gomphe semblable, à crochets, Cordulie à corps fin) − Les Oiseaux (Grand-duc d’Europe, Oedicnème criard, Rollier d’Europe, Pie-grèche à tête rousse, Guêpier d’Europe, Bihoreau gris, Outarde canepetière) − Les Orthoptères (Decticelle des ruisseaux) − Les poissons et écrevisses (Anguille, Toxostome, Brochet, Vandoise, Truite commune, Blageon) − Les reptiles (Cistude d’Eutope)

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−

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► ►

La ZNIEFF « Hautes vallées des Gardons » (ZNIEFF de type II Numéro: 30120000)4

Elle s’étend sur 2 départements le Gard et la Lozère sur 74052 hectares. Située au Nord Ouest de la ville d’Alès, elle ne concerne que très faiblement la commune. Cet espace est un point de passage de nombreuses promenades à pied (notamment avec le GR 67). Sur la commune, cet espace est principalement forestier mais est concerné par un habitat diffus. Cette zone abrite de nombreuses espèces végétales déterminantes et remarquables : L’Orchis punaise, l’œillet du granite, la rossolis à feuilles rondes, l’euphorbe de Duval, la fétuque d’Auvergne, la fétuque de Béliotte, la gagée de Bohème, l’Illécèbre verticillé, l’inule à feuilles de saule, le jonc strié, le jonc des marécages, la marguerite de Montpellier, la marguerite vert-glauque, le lupin à feuilles étroites, le pourpier d’eau, la sagine couchée, l’orpin rougeâtre, la spiranthe d’été, le thym luisant) De nombreuses espèces animales remarquables : − Amphibien :Le triton marbré, − Chirptère : la vespère de savi, − Coléoptère carabus intricatus − Odonates : calopteryx haemorrhoidalis,l’agrion délicat, la naïde au corps vert, le lestes sponsa, le sympetrum méridionale, − Oiseaux : busard cendré − Poissons et écrevisses : anguille, vandoise, − Reptiles : couleuvre d’Esculape, Ces deux espaces, source de biodiversité et jouant un rôle paysager notable au sein du territoire urbain sont à préserver de l’étalement urbain vers l’ouest. Une nécessité de conservation paraît importante pour la conservation de la biodiversité ainsi que pour limiter le risque de mouvement de terrain sur les coteaux. Les futures zones d’urbanisation ne devront pas se faire au détriment de ces espaces de biodiversité. L’ouverture à l’urbanisation de ces zones devra s’inscrire dans un plan d’ensemble permettant de ce fait de réduire le mitage et le développement d’habitat dispersé fortement consommateur d’espace.

Modernisation de l’inventaire en cours , certaines données encore inexploitables

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LA VALLÉE DU GALEIZON (SITE NATURA 2000 FR9101369) Cette vallée, située en dehors des grands axes de communication, ne constitue pas un lieu de passage mais bien un lieu de destination. Cet enclavement et l’absence de développement d’activités économiques néfastes à l’environnement lui ont permis de conserver un caractère sauvage et un patrimoine naturel et culturel remarquable. Petit bassin versant de 86 km², elle est très représentative des milieux méditerranéens montagnards sur substrat siliceux. Selon les scientifiques, elle renferme sur son territoire la plupart des habitats naturels et d’espèces d’intérêt communautaire qui sont présents sur l’ensemble des vallées cévenoles. Enfin son cours d’eau principal, le Galeizon, a conservé un fonctionnement naturel et constitue l’habitat de nombreuses espèces d’intérêt communautaire qui bénéficient d’une eau d’excellente qualité. Même si elle n’est pas traversée par des axes de communication de grande importance, la vallée du Galeizon possède un réseau de routes et de pistes bien développé qui permet à tous d’accéder à la plupart des massifs forestiers et des cours d’eaux. De plus, située à cinq kilomètres du centre de l’agglomération alésienne (80 000 habitants), elle constitue un lieu prisé par de nombreux citadins en recherche d’espaces « sauvages ». Ainsi la fréquentation du site est très importante à certaines périodes de l’année, ce qui constitue une pression sur le milieu non négligeable qui est susceptible, si elle n’est pas gérée et dirigée, de remettre en cause son équilibre. Les enjeux liés à la conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire sont une des raisons du choix du site. La ville d’Alès ne fait pas partie administrativement de son territoire puisque la vallée se compose de 5 communes : Cendras, Soustelle, Saint Paul La Coste, Lamelouze et St Martin de Boubaux réparties sur 2 départements (Gard et Lozère).

Vallée du galeizon

Ville d’Alès

Ce site est un territoire pilote de la réserve de Biosphère des Cévennes. Il abrite des espèces mentionnées sur la liste rouge mondiale de l’IUCN (novembre 2011) − chauve-souris (grand et petit rhinolophe, grand et petit murin) − castor

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− poissons − écrevisse

ESPÈCES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 4 DE LA DIRECTIVE 79/409/CEE ET FIGURANT À L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 92/43/CEE ET ÉVALUATION DU SITE POUR CELLES-CI code

nom

Population résidente

conservation

MAMMIFÈRES visés à l'Annexe II de la directive 92/43/CEE du Conseil 1337

Castor d’Europe (Castor fiber)

1304

Grand

Rhinolophe

20 à 30 individus (Rhinolophus présente

Excellente Bonne

ferrumequinum) 1303

Petit Rinolophe (Rhinolphus hipposideros)

présente

Bonne

1307

Petit Murin (Myotis blythii)

présente

Bonne

1324

Grand Murin (Myotis-myotis)

présente

Bonne

POISSONS visés à l'Annexe II de la directive 92/43/CEE du Conseil 1131

Blageon (Leuciscus souffia)

présente

Excellente

1138

Barbeau méridional(Barbus meridionalis)

présente

Moyenne

1163

Chabot commun (Cottus gobio)

Présente

Excellente

INVERTÉBRÉS visés à l'Annexe II de la directive 92/43/CEE du Conseil 1092

Écrevisse à pieds blancs (Austropotamobius présente pallipe)

Bonne

Quelle incidence aura le PLU sur ces espèces protégées ? sur les chauve souris (Grand et petit rhinolophe, grand et petit murin) ces espèces ont deux grands cycles de vie : l’automne et l’hiver (octobre à Avril), où elles sont en hibernation dans les caves, galeries, grottes le printemps et l’été (d’avril à septembre) où elles se reproduisent et logent sous les toits des bâtiments abandonnés ou habités. GER/Alès – Rapport de présentation du PLU- janvier 2012

Elles n’ont donc pas quant au gite besoin de zones non habitées. Pour se nourrir elles chassent la nuit à l’intérieur ou en bordure de végétation (lisières, haies) des insectes, papillons de nuit, moustiques, tipules en évitant les milieux découverts et préférant les milieux humides. Les mesures à prendre concernent donc la conservation des haies, de la végétation, à éviter les pesticides qui détruisent leur alimentation. Le PLU a bien pris en considération la conservation des espaces humides et végétalisés, la ripysilve du Gardon, la conservation des berges. Dans les secteurs proches du site Natura 2000 les secteurs agricoles sont absents et il n’y a pas d’emploi de pesticide. Il n’y aura pas d’impact négatif sur la conservation de ces espèces. Sur le castor d’Europe Le castor vit aux abords des rivières, dans des zones de ripisylves .Il se déplace principalement dans l’eau, et ne fait que de très courtes distances sur la terre ferme, ce qui explique que son territoire ne dépasse pas les limites de la ripisylve. Deux facteurs sont donc primordiaux à l’habitat du rongeur: l’eau et une végétation arborescente riveraine. Le PLU n’aura pas d’incidence négative sur cette espèce car la ripysilve est protégée ainsi que les rives du fleuve. Sur les poissons (blageon, chabot, et barbeau)et écrevisse à pieds blancs Ces poissons d’eau douce aiment les cours d’eau froids, rapides et bien oxygénés et vivent sur les fonds de gravier. Le chabot, mauvais nageur bouge peu. L’écrevisse aime les milieux ombragés et le couvert végétal riverain est très important pour ses activités nocturnes. Le PLU n’aura pas d’incidences négatives sur leur conservation car le site vallée du Galeizon est situé en amont de la ville d’Alès donc les eaux s’écoulent dans le sens descendant. Les risques de pollution dus à l’urbanisation de la ville sont donc, de fait, très limités dans la mesure où le site du Galeizon est loin en amont de la ville. Des mesures de protection des rivages et berges ainsi que de la ripisylve sont prises dans le PLU. L’urbanisation ne se développera pas le long du Gardon en raison des risques d’inondation et des normes prescrites par le PPRi . De plus la pollution due aux eaux usées urbaines que peut créer la ville d’Alès est prise en charge et traitée par les dispositions mises en œuvre pour l’assainissement collectif de la commune.

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LES ESPACES NATURELS SENSIBLES La commune est concernée par le site naturel sensible N°103 « Gardon d’Alès supérieur et Gardonnesque ». Ce site a un intérêt patrimonial certain : • Valeur écologique due à la ripisylve du Gardon qui abrite : − des espèces animales rares protégées en France et dans la Communauté Européenne Communauté Européenne inscrites sur le livre rouge des espèces menacées en France (Aigrette garzette, Héron bihoreau, Bondrée apivore, Martin pêcheur, Circaète Jean le Blanc, Héron cendré, Castor d’Europe, Barbeau méridional, Ecrevisse à pattes blanches) − des espèces végétales protégées et menacées sur le plan national (Orchis, Spiranthe d’été, Cheilantès d’Espagne, Orchis maculé) • valeur paysagère (bassin du Gardon • champ naturel d’expansion des crues (lit majeur du gardon d’Alès) Ce site risque d’être menacé par le risque d’urbanisation et la fréquentation touristique

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LES ZONES HUMIDES La zone humide « ripisylve et bancs de galets du gardon d’Alès de l’aval d’Alès jusqu’au gardon d’Anduze » a une petite partie de son territoire sur la commune en deçà de la RD60 . Cette zone doit être prise en compte car elle a − des fonctions hydrologiques (expansion naturelle des crues, ralentissement du ruissellement, fonction d’épuration, protection contre l’érosion − des fonctions biologiques ( habitat, alimentation, reproduction pour différentes populations animales ou végétales − une valeur socio-économique (intérêt paysager, loisir…) − , un intérêt patrimonial (faune, flore)

Inventaire des humides du Gard

zones

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LES PARCS ET LES JARDINS DU CENTRE VILLE Aux espaces naturels présents en périphérie du centre ville, doivent s’ajouter les parcs et les jardins de la commune, lieux de détente et de maintien d’une biodiversité « urbaine » mais néanmoins importante. Il s’agit notamment du jardin du Colombier, des Jardins du Musée Pierre André Benoit, du Parc de la Tour vieille, des Jardins du Bosquet, ainsi que des serres communales.

LES ESPACES BOISÉS La forêt principalement située à l’Ouest de la commune est majoritairement constituée de conifères et de feuillus. A l’ouest, une partie de la forêt domaniale du Rouvergue est présente. Le plan de gestion est en cours de révision. Cette forêt de pins maritimes a connu un feu important le 27/07/2004 qui a détruit 21 hectares dont une partie située sur le terril de Rochebelle tout près de la ville. La gestion forestière est encadrée par différents textes et documents de planification. Ainsi toutes les forêts publiques disposent d'un aménagement forestier, rédigé par l'ONF, qui planifie des coupes et travaux sylvicoles pour les 15 à 20 années à venir. Deux espaces forestiers sont identifiés sur la commune et sont menacés par le développement de l’urbanisation et par le mitage. Il s’agit des espaces forestiers au Nord de la commune au niveau du quartier de Tamaris, ainsi que les secteurs boisés à l’Ouest de la commune. Ce morcellement de la forêt représente une difficulté pour son entretien et sa mise en valeur. Afin d’y remédier, plusieurs actions sont mise en places. Le plan de gestion a pour objectifs notamment : ‐ De favoriser le regroupement foncier forestier afin d’obtenir des parcelles plus grandes. Le regroupement forestier permet d’atteindre une masse critique compatible avec une gestion et une exploitation de la forêt. Ce travail réalisé en partenariat avec la mairie d’Alès a pour objectif de mettre en place des parcelles de 10 hectares. ‐ De développer le bois énergie. ‐ De diversifier les essences et peuplements afin de permettre le développement d’une sylviculture de qualité. La charte forestière mise en place par le Pays des Cévennes est en cours d’élaboration. Un espace boisé classé est présent sur la commune, qu’il est nécessaire de préserver. Dans cet espace, tout défrichement est interdit et toute demande de coupe ou d’abattage d’arbres fait l’objet d’un rejet de plein droit. Cet espace, poumon vert de la commune, doit être préservé. Ce classement en espaces boisés empêche les changements d'affectation ou les modes d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

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V - LES PAYSAGES Alès fait parti de l’unité paysagère de la Plaine urbanisée d’Alès5. Elle concerne 18 communes dont la ville centre est Alès. Cette plaine urbanisée se situe au pied des Cévennes. Géologiquement, elle constitue une partie du fossé d’Alès, formé durant l’ère tertiaire. L’effondrement de la chaine pyrénéo‐provençale a engendré la formation de cette partie de la Méditerranée. L’érosion des pentes comble la faille des Cévennes. Les sédiments s’accumulent sur plusieurs centaines de mètres d’épaisseur, formant ainsi la plaine. La commune, ancienne ville minière, se caractérise par une forte urbanisation nécessaire à l’accueil d’un grand nombre de travailleurs. Cette concentration de population dans la ville a été orientée par les contraintes topographiques des vallées cévenoles adjacentes. Le paysage urbain du centre ville est marqué par la présence « d’immeubles‐barres » et de tours qui ont remplacé une partie du centre ancien d’Alès. A la même époque, la crise survient avec la baisse de la demande en anthracite. En trente ans, la crise conduit à la fermeture des sites miniers

(Source : Atlas paysager du Languedoc Roussillon)

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Source : DREAL Languedoc Roussillon ; Atlas paysager

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Une étude réalisée par l’Agence d’Urbanisme et de Développement des Régions Nîmoise et Alésienne en 2008 permet une analyse des grands aspects paysagers. Cette étude a eu pour vocation de « cadrer » l’intégration paysagère du futur éco‐quartier de la Gare en travaillant à une échelle supérieure (territoire communal). Cette étude vient compléter et affiner celle réalisée dans l’Atlas Paysager du Languedoc Roussillon. Elle identifie plusieurs entités paysagères sur la commune : − La montagne à l’Ouest (contreforts des Cévennes), − Les collines à l’Est, recouvertes de parcs urbains ou d’espaces naturels, − Les vallées des Gardon au Nord et la plaine agricole au Sud, − L’écrin vert du centre ville (couronne pavillonnaire et cimetière), − Les trois « fleuves » que sont le Gardon, la voie ferrée et la rocade Est, − Une densité bâtie forte au centre ville opposée à un étalement urbain diffus périphérique. La volonté de créer des passerelles, et des maillages entre la ville centre et l’éco‐quartier permettra de renforcer l’intégration paysagère. Deux éléments sont identifiés comme ayant une place importante dans le paysage et le fonctionnement urbain de la commune. Il s’agit du Gardon (barrière naturelle) et de la voie ferrée. L’urbanisation s’est formée autour de ces deux espaces. Le centre ancien s’est donc logiquement lové entre ces deux éléments, permettant le développement d’une périurbanisation extérieure. Enfin les éléments de repères naturels, artificiels et urbains sont nombreux : il s’agit de l’Ermitage et du Mont Ricato qui domine la ville ; du parc du Conilhères ; des bâtiments industriels ; et enfin des immeubles hauts encadrant le centre ville. Ces différents éléments marquent l’identité communale et permettent une visibilité panoramique du centre ancien et de sa proche banlieue.

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LES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS STRUCTURANTS DU PAYSAGE L’étude menée par l’Agence d’Urbanisme et de Développement des Régions Nîmoise et Alésienne a permis la réalisation de la carte ci‐dessous. Cette illustration met en évidence les différents points de repères nécessaires à la lecture de la composante paysagère de la commune d’Alès. Le paysage peut ainsi se décomposer en 3 grandes entités : La formation d’un front constitué de monts à l’Ouest, dont certains sommets sont repérables (l’ermitage, le terril…), il s’agit d’un espace assez mité. La vallée avec sa rivière, qui se transforme en plaine en s’élargissant au nord vers le Sud, La ville. L’espace est donc structuré par la rivière et les promontoires sur le Gardon. Les variations du relief créent des sous‐entités paysagères (centre‐ville, Prés Saint‐Jean, Chantilly…) soulignés quelquefois par des talus escarpés, des murs de soubassement, une variation dans la présence de végétation …, Il paraît donc important de préserver les différents cônes de vue identifiés dans le cadre de cette étude. Les secteurs présentant une topographie importante étant particulièrement sensibles.

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LES ENJEUX

D’après l’Atlas paysager, l’analyse critique du paysage met en avant trois types d’enjeux sur la commune : • Des enjeux de protection ou de préservation (au Nord de la commune au niveau du quartier Bruèges), l’objectif étant de préserver des espaces de respiration et coupures d’urbanisation, contre l’urbanisation diffuse, • Des enjeux de valorisation des abords du Gardon et de ses ripisylves. La mise en place de la trame verte va permettre une « réhabilitation » de cet espace, • Des enjeux de réhabilitation / requalification des entrées de ville et des contournements d’Alès. Des revalorisations des voies permettraient une requalification paysagère. La commune se caractérise principalement par son aspect très minéralisé, où se mêle une architecture variée. Les différents programmes de requalification vont permettre d’harmoniser le centre ville. A l’heure actuelle, les espaces semi naturels et forestiers bien que faiblement présents, doivent être maintenus et préservés contre le mitage et l’urbanisation diffuse. La préservation des coteaux doit être renforcée. Au niveau du Plan Local d’Urbanisme, la préservation des espaces naturels et forestiers doit être fortement prise en compte. OCCUPATIONS DES SOLS D’une superficie de 2 316 ha, Alès s’est développée autour de son centre historique lové dans une boucle du Gardon. La densité moyenne est de 1 724,7 habitants au km2 en 2006 (source : INSEE), avec des variations sur le territoire communal. D’après la base de données Corine Land Cover, en 2006 l’analyse de l’occupation des sols montre que la commune est artificialisée à 73,5%, l’agriculture représente 17,1 % et la forêt 9,3%. La commune apparaît comme fortement urbanisée au regard de l’occupation du sol par rapport au niveau départemental moyen. En effet, en 2006 sur le Gard, les terres artificialisées ne représentent que 6%, les terres agricoles 39,1%, les forêts et les milieux semi‐naturels 51,4% et les milieux aquatiques 3,5%. Entre 2000 et 2006, les surfaces agricoles ont baissé de 3,1%, soit 13 hectares, au profit de l’urbanisation. Les changements d’occupation des sols se font au dépend des espaces agricoles.

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► ►

L’agriculture

Les surfaces agricoles représentent en 2000 (dernier recensement agricole) 112 hectares et connaissent une forte baisse depuis 1988, passant de 229 à 112 hectares entre les deux recensements. A l’heure A l’heure actuelle, 18 exploitants sont installés sur Alès. L’agriculture est surtout présente dans la prairie d’Alès et les bords du gardon, périmètre qui est principalement situé en zone inondable. Les principales exploitations sont tournées vers le maraichage, les pépinières et les céréales et disposent de salariés permanents. La topographie de la commune, le régime hydraulique du Gardon ainsi que l’implantation historique du centre ville d’Alès ont permis le développement de l’activité agricole exclusivement dans les zones sud de la commune, en rive droite du Gardon, sur le secteur de la prairie. La baisse de l’activité agricole sur ces zones a engendré et favorisé le développement de l’habitat pavillonnaire. Le mitage de l’espace agricole s’observe donc principalement sur le secteur de la plaine, jusqu’en bordure de commune avec Saint‐Christol‐les‐Alès : vers les Promelles, la Basse Prairie et la Haute prairie. Le même phénomène se retrouve également vers le Sud Ouest de la commune vers La Besdosse, Le Rieu. La mise en place du PPRI qui classe la zone de la Plaine en zone inondable permettra de préserver ces espaces agricoles en y limitant l’urbanisation. Il est à noter que sur 112 hectares de SAU, seulement 18 hectares sont irrigués. Sur la commune, le type d’irrigation est principalement le goutte à goutte et la micro‐aspersion.

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La superficie agricole utilisée des exploitations représente seulement 112 hectares dont 66 hectares de terres labourables6. Or l’agriculture est un élément majeur du paysage et de l’identité du territoire. C’est pourquoi la Communauté d’Agglomération et ses partenaires affirment leur volonté de promotion d’une agriculture qui valorise l’environnement et le territoire. Des actions sont déjà engagées au niveau de l’agglomération : ‐ Actions de prévention et d’information pour les agriculteurs menées par la Chambre d’Agriculture (protection contre les risques d’inondation et le risque d’incendie), ‐ Accompagnement et promotion de fermes pédagogiques par la Chambre d’Agriculture, ‐ Sensibilisation des agriculteurs à des pratiques de travail du sol adaptées favorisant le maintien de la biodiversité. D’autres actions sont proposées par l’Agenda 21 : ‐ Maintien des surfaces agricoles grâce à une politique volontariste de l’Agglomération (réserves foncières, aides à l’installation, la reprise et la succession, création ou adhésion à un EPFL …), ‐ Développement d’une agriculture de qualité (soutien aux filières locales spécialisées : bio, AOC, AMAP …). Le PLU prendra en compte la conservation de ces espaces, éléments paysagers caractérisant la commune et repères d’identité du territoire.

(Source : Recensement agricole Agreste 2000)

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VI – LE PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE

LISTE DES SITES

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LOCALISATION DES SITES SUR FOND IGN

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LOCALISATION DES SITES SUR FOND CADASTRAL

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ANNEXE 3: Extraits de la législation relative à la sauvegarde du patrimoine archéologique7

VII - LES RISQUES NATURELS

LE RISQUE INONDATION Le principal risque identifié sur la commune est le risque inondation par débordement des cours d’eau et ruissellement lors des épisodes orageux. Ce risque contraint très fortement le développement de la commune. La multiplication d’évènements catastrophiques au cours des 10 dernières années, a conduit l’Etat à renforcer la politique de prévention des inondations afin de réduire durablement la vulnérabilité du territoire, le périmètre alésien étant particulièrement concerné par ces dispositions. L’état de catastrophe naturelle a été déclaré 9 fois de 1982 à 2002 8

Type de catastrophe

Début le

Fin le

Arrêté du

Sur le JO du

Tempête

06/11/1982

10/11/1982

18/11/1982

19/11/1982

Inondations, coulées de boue et glissements de terrain

14/10/1983

15/02/1984

26/02/1984

Inondations et coulées de boue

16/07/1987

03/11/1987

11/11/1987

Inondations et coulées de boue

29/10/1987

25/01/1988

20/02/1988

Inondations et coulées de boue

11/10/1988

08/12/1988

15/12/1988

Inondations et coulées de boue

22/09/1993

25/09/1993

11/10/1993

12/10/1993

Inondations et coulées de boue

03/10/1995

06/10/1995

26/12/1995

07/01/1996

Inondations et coulées de boue

06/10/1997

07/10/1997

03/11/1997

16/11/1997

Inondations et coulées de boue

08/09/2002

10/09/2002

19/09/2002

20/09/2002

L’aggravation et la répétition des crues catastrophiques sont dues bien entendu aux épisodes orageux cévenols pouvant amener 200 mm d’eau en quelques heures. Cette cause est cependant aggravée par d’autres facteurs, notamment le développement des aménagements du 7 8

Voir dans le document « Annexes du PLU » Prim.net mis à jour Mai 2010

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cours d’eau (réduisant de fait l’espace de mobilité du Gardon) visant à limiter les zones de débordement, couplé au développement d’activités et de zones d’habitation tend à augmenter le risque. Pour accompagner la commune dans son développement urbain en limitant l’exposition des populations au risque inondation local, l’Etat a mis en oeuvre un Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) validé par arrêté préfectoral n°2010-313-0012 du 9 novembre 2010 , qui s’impose aux documents d’urbanisme comme le PLU. Ce document a vocation à interdire, limiter ou réglementer les possibilités de construction dans les secteurs concernés. L’objet d’un PPR est, sur un territoire identifié, de : • délimiter les zones exposées aux risques en tenant compte de la nature et de l’intensité du risque encouru, d’y interdire tout type de construction, d’ouvrage, d’aménagement, ou d’exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle ou, pour le cas où ces aménagements pourraient y être autorisés, prescrire les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités, • délimiter les zones qui ne sont pas directement exposées au risque mais où des aménagements pourraient aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux, et y prévoir des mesures d’interdiction ou des prescriptions, • définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises par les collectivités publiques dans le cadre de leurs compétences, ainsi que celles qui peuvent incomber aux particuliers, • définir des mesures relatives à l’aménagement, l’utilisation, ou l’exploitation des constructions, ouvrages, espaces existants à la date d’approbation du plan, qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants ou utilisateurs. ► ►

Débordement de cours d’eau

Le PPRI du Gardon d’Alès a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 août 2001. Il concernait alors 18 communes. A la suite des inondations catastrophiques des 8 et 9 septembre 2002, il a été étendu à 2 communes par arrêté préfectoral du 17 septembre 2002. La zone d’aléa liée aux inondations est importante et contraint de fait le développement urbain d’une grande partie de l’ancien lit majeur du Gardon. Elle suit l’écoulement de la rivière, et touche une partie du centre urbain, le quartier des Prés‐Saint‐Jean, et le quartier des Cévennes, qui sont fortement peuplés. Le Sud de la commune, et principalement le secteur de la prairie, est aussi concerné par le risque inondation. Son impact potentiel est moindre, puisqu’il concerne une part moins importante d’habitat. Néanmoins, cette zone est l’une des dernières présentant une disponibilité foncière pour le développement de la commune, le PPRI représente donc une réelle contrainte en termes d’aménagement. Le rapport de présentation du Plan de prévention des Risques d’Inondation du Gardon d’Alès, étudie le fonctionnement hydraulique dans la traversée d’Alès et met en avant les différentes zones inondables sur la commune. Le Grabieux déborde principalement en rive droite sur sa partie amont. Ces débordements deviennent différenciés à l’aval du pont du Grabieux, inondant alors le quartier des Cévennes. La rive gauche est également touchée, mais de façon moindre en raison de la topographie des lieux. Plus à l’aval, les écoulements se concentrent au niveau du pont SNCF, avant que des débordements

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conséquents soient observés sur les deux rives, et plus particulièrement en rive gauche, au niveau du quartier des Prés‐St‐Jean. Les eaux du Grabieux inondent alors largement la zone en passant par dessus les parapets, avant de confluer avec les écoulements du Gardon, à l’amont immédiat du pont Resca. Le Gardon d’Alès présente une zone de débordement au niveau du Pont Neuf. Sur ce secteur, en rive gauche, les débordements (environ 20 m3/s) affectent alors le Quartier du Tempéras, qui, de par sa configuration topographique en cuvette, stocke les eaux. Ces dernières s’écoulent par la suite vers le Gardon au niveau du coude que fait ce dernier à l’aval immédiat de la zone. En rive droite, une légère surverse (de l’ordre d’une dizaine de m3/s) vers le secteur de la Prairie est observée. Ces débordements provoquent une large submersion des terrains concernés.

A l’aval de la Rocade, le Gardon, bien que chenalisé et endigué, inonde par contrôle aval et remontée des eaux principalement la rive droite et, dans une moindre mesure, la rive gauche. Les principales zones touchées sont : ‐ En rive droite, le secteur aval de la Prairie. Sur ce secteur, les eaux du gardon inondent principalement la zone, en contournant la digue de protection par l’aval. La limite de la remontée des eaux est constituée par la rocade. ‐ En rive gauche, le secteur à l’aval immédiat de la rocade. La submersion de cette zone est due à la fois à une remontée des eaux du Gardon par l’aval, le point de faiblesse se situant au niveau de la cimenterie, couplée à l’apport de l’impluvium local. De plus, le fonctionnement morphologique du Gardon est particulièrement dégradé. Cette situation est due à la fois aux extractions passées, à la chenalisation du piémont aval, à l’artificialisation des traversées urbaines Identification des secteurs touchés par la crue de Septembre 2002 La crue de 2002 est considérée comme une crue historique avec une récurrence supérieure à 500 ans. La violence de l’épisode a engendré des dégâts très importants et des pertes humaines. Cette crue a été identifiée comme la crue de référence à prendre en compte pour la cartographie du Plan de Prévention. L’analyse des crues historiques et des impacts associés combinés à une modélisation mathématique des écoulements de crue a permis d’identifier les aléas inondation sur la commune. Sur la zone d’étude, certains dégâts provoqués par la crue torrentielle de 2002 peuvent être cités. • Des bâtiments sensibles ont été inondés. La cité scolaire des Prés‐Saint‐Jean, le centre des • Telecom ont été touchés • Des infrastructures liées au cours d’eau (ponts, digues,…) ont été endommagées • des dégâts aux cultures et sur des pépinières sont également recensés. • Des ripisylves ont été endommagées.

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Quartier

Localisation quartier

Les Promèdes

Avenue Olivier de Serres et chemin de Francezon/ début chemin des Dupines/ chemin des basses prairies

Zones d’activité soumises à la crue ou bâtiments communaux Zone d’activité ou industrielle ou commerciale

Habitations soumises à la crue

Infrastructures endommagées

Habitat isolé inondé (1 chemin de la Basse Mazade), plusieurs maisons sur le chemin des basses prairies

Voiries

des

Habitat inondé

groupé voiries

Habitat inondé

groupé voiries

Habitat inondé

groupé voiries

Faubourg de Rochebelle

Habitat inondé

groupé voiries

Centre Les près Saint Quais du Mas commercial, Hours Jean Station d’Epuration

Habitat inondé

groupé voiries

Habitat inondé

groupé voiries

Centre ancien

du Stade prairie

Faubourg Soleil Les Rasclaux

Quartier Arènes de

Prés

La Loubière

stade

La connaissance et la localisation des risques induits par la crues de 2002, a permis de connaitre les zones à risque et d’identifier le degré d’aléa. La connaissance des dégâts a aussi permis de prévoir les aménagements à réaliser. L’ensemble de ces points ont été intégrés dans al réflexion pour la réalisation du PPRI. Dans la même logique, le SMAGE a lancé depuis 2006 un plan d’actions visant à intégrer le risque inondation sur l’ensemble du bassin versant du Gardon. De ces travaux, 5 axes majeurs sont ressortis : ‐ Amélioration des connaissances et renforcement de la conscience du risque par des actions de formation ou d'information,

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‐ Amélioration de la surveillance et des dispositifs de prévision et d'alerte, ‐ Elaboration et amélioration des Plans de Prévention des Risques Inondations et des mesures de réduction de la vulnérabilité des bâtiments et des activités implantés en zone de risque, • Action de ralentissement des écoulements à l'amont des zones exposées, • Amélioration et développement des aménagements collectifs de protection localisée des lieux habités. En plus de cette démarche de plan d’actions, des opérations visant à réduire les impacts des inondations ont été réalisées sur le territoire de la commune sous forme de travaux de terrassements (reprofilage et extraction) du Gardon au niveau de la traversée d’Alès sur un linéaire de près de 2 km. Ces mesures sont organisées au moyen d’un plan d’action cohérent avec ceux menés par le SMAGE en amont et en aval de la commune. Les principaux aménagements sont :

Années

Lieux dits

Nature des travaux

2002

Entre le Pont Vieux et le Pont Neuf

2003

Depuis l’aval de la confluence avec le Grabieux jusqu’à la passerelle du Prés Rasclaux

Reprofilage et protection des risbermes par enrochements et techniques végétales Recalibrage et remodelage du cours d’eau, centralisation du lit d’étiage Transfert en lit des matériaux des parties convexes vers les parties concaves

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La connaissance des aléas et des risques d'inondation est un préalable fondamental à leur prévention. La mise en place du Plan de Prévention le permet. Le PLU devra intégrer les préconisations du PPRI en refusant ou en acceptant sous certaines conditions strictes un permis de construire dans des zones inondables. En ce qui concerne les constructions existantes dans des zones à risque, l'adaptation du bâti et des activités permet de réduire leur vulnérabilité. Ce risque est accentué par la forte imperméabilisation de la commune, ainsi que par la remontée des nappes. ► ►

Ruissellement

La commune se caractérise aussi par un ruissellement urbain important lié à la fois au relief naturel de la commune qui favorise les écoulements d’eau des coteaux Nord et périphériques vers le Gardon (exutoire naturel) et donc le centre urbain et à l’imperméabilisation des sols. Cette imperméabilisation, importante sur la commune d’Alès est due en parie à la densité du bâti, mais également aux différents aménagements nécessaires au développement de la commune (voirie, parkings,…).

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Cela se traduit par un coefficient d’imperméabilisation de 0,91, valeur relativement élevée qui, ajoutée à la topographie de la ville (pentes), à un sol argileux donc potentiellement imperméable et surtout aux épisodes orageux violents caractéristiques des Cévennes, expliquent le risque important d'inondations pluviales urbaines. Pour palier à cela, la municipalité a mis en place plusieurs actions, soit de son fait, soit dans le cadre du plan d’action Gardon : ‐ Entretien des berges du Gardon par recalibrage et optimisation hydraulique de la ripisylve. Le but étant de ne pas avoir d’obstacles au niveau des ouvrages sur le Gardon (ponts principalement) bloquant l’écoulement des eaux, ‐ Développement de points de rétention des eaux avec l’installation de bassins de rétentions artificiels sur certains ronds‐points, intégrant à la fois un aspect paysager et un aspect hydraulique. Enfin, la commune a mis en œuvre un schéma directeur des eaux de pluies dans la cadre de la démarche de PLU en cours. LES RISQUES D’INCENDIE ET FEUX DE FORÊTS D’après l’Atlas départemental réalisé en 2002, la commune est en zone prioritaire 3. Ce classement signifie que 1% à 19% de la surface communale est en aléa élevé. Cela représente l’ordre de priorité pour la mise en place de la procédure PPRIF (source : Rapport Plan Massif Pin Maritime). Le risque feu de forêt se localise principalement sur les coteaux Ouest qui présentent les derniers secteurs végétalisés de la commune. Cette zone se caractérise par une urbanisation diffuse qui a connu le développement classique des anciennes zones NB, avec une urbanisation le long des voiries, et se rependant par la suite vers l’espace forestier. Cet étalement urbain engendre l’augmentation des interfaces forêt/habitat, augmentant de fait la vulnérabilité des massifs concernés par l’augmentation des points potentiels de départ de feu de forêt accidentels. Au regard du paramètre « nombre de feux par an pour 100 ha combustibles », Alès apparait comme une commune très sensible où la pression des incendies est forte au regard de leur surface combustible9 ; Entre 1973 et 2006, Alès a connu 71 feux de forêts pour une surface de 93 ha.10 La commune est couverte par le plan départemental de protection des forêts contre les incendies élaboré en application de l’article 3 du règlement CEE n° 2158/92 du conseil européen du 23 Juillet 1992 relatif à la protection des forêts dans la Communauté Européenne. Ce plan s’est appliqué sur la période 2000‐2004. Il déterminait les actions de préventions contre les incendies de forêt menées dans le département pour une période de 5 ans. Il a été approuvé par la Commission Européenne le 29/12/2000. Le règlement (CEE) n°2158/92 s’est achevé en 2002. La loi d’orientation sur la forêt n° 2001‐602 du 9 juillet 2001 a modifié le champ d’application de l’article L.321‐6 du code forestier. Celui‐ci prévoit l’établissement d’un plan départemental de protection des forêts contre les incendies. 9

Source : Rapport plan de Massif Pin maritime

(Source : Prométhée).

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Le décret d’application n°2002‐679 du 29 Avril 2002 précise le contenu et les modalités d’élaboration de ces plans. La commune est également couverte par le Plan de Massif Pin maritime qui est la déclinaison du Plan Départemental Prévention des Incendies de Forêt cité précédemment. La réalisation de plans de massif pour la protection des forêts contre les incendies (action B1‐1) permet de répondre à ces objectifs, en reprenant les grandes lignes du Plan Départemental : ‐ Analyser le risque, permettant de hiérarchiser les zones au regard de leur niveau de risque ; ‐ définir une stratégie de prévision et d’intervention intégrant le bilan des précédents plans de massif, ‐ Définir les actions à engager pour informer et sensibiliser les acteurs, diminuer le nombre d’éclosions de feux de forêt ainsi que les superficies brûlées, ‐ Définir les actions de réduction de la vulnérabilité des enjeux identifiés, ‐ Aménager le terrain pour la surveillance et la lutte. D’après le rapport du Plan de Massif Pin maritime, Alès est identifiée comme une commune présentant une surface importante d’interface soumise à un aléa élevé. Elles sont obtenues en combinant de manière cartographique deux couches de données : ‐ L’aléa subi, ‐ Les zones urbanisées. L’application des mesures de protection de l’habitat y sera prioritaire, principalement sur les zones de coteaux. Les défrichements sont soumis à autorisation préalable quel que soit le zonage du PLU. L’opération de défrichement est définie par l’article L.311-1 du code forestier : « Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière ». L’article L.311-1 stipule que nul ne peut user du droit de défricher ses bois sans avoir préalablement obtenu une autorisation. L’arrêté préfectoral du 21 juin 2005 fixe les seuils de superficie des bois applicables dans le Gard à partir desquels une autorisation est requise pour tout défrichement. Ces seuils de superficie concernent les bois à l’intérieur desquels se situent le terrain à défricher et non le terrain lui-même. Ce seuil est fixé à 1 hectare pour 30 communes du département et à 4 hectares pour les autres communes du département.

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Terrils et dépôt miniers

A la suite de l’incendie des terrils de Rochebelle et du Ricateau à Alès le 26 juillet 2004, une mission a été confiée par le Ministère de l’Agriculture au Conseil Général du Gard dans le but de recenser les sites exposés au risque, cerner l’étendue des problèmes, leur nature exacte et leurs conséquences possibles. La mission a conclu à la nécessité de prendre en compte les terrils dans la gestion territoriale et d’intégrer la spécificité des terrils dans la gestion du risque de feu de forêt. Les terrils constituent des zones potentielles de départ de feu de deux manières : ‐ Un risque d’échauffement naturel des dépôts pouvant entraîner leur combustion et l’inflammation de la végétation en surface, ‐ Un risque si des feux sont allumés sur ces dépôts (feux de loisir, incinération de végétaux) ; ces feux peuvent entraîner la combustion des dépôts. De même, si un incendie de forêt se propage sur la végétation en surface du terril, il peut provoquer la combustion souterraine des dépôts. La protection des terrils contre les incendies, constitue donc un enjeu ; il faut pouvoir intervenir rapidement sur tout incendie qui pourrait les atteindre, avant qu’il ne puisse échauffer les dépôts. Le Plan Départemental de DFCI prévoit la réduction des risques induits et subis par les terrils miniers et l’intégration de la spécificité des terrils dans la gestion du risque feu de forêt. Les terrils en combustion peuvent produire des flammes et enflammer la végétation de surface. De plus, des matières en combustion peuvent être emportées en cas de vent fort et allumer de nouveaux foyers. Le terril du Ricateau, sur la commune d’Alès, qui brûle depuis 2004, produit toujours des fumerolles. Il constitue une véritable « poudrière ». Il est actuellement sous la surveillance des Services de l’État. La prévention des feux de terrils est d’autant plus cruciale que beaucoup d’entre eux touchent des espaces d’urbanisation ou d’habitat isolé, qui peuvent être menacés en cas de combustion du terril. Le débroussaillement réglementaire à 50 m autour des habitations situées à proximité des terrils doit aussi être scrupuleusement mis en œuvre. L’Arrêté Préfectoral du 26 avril 2006 interdit l’emploi du feu sur les anciens sites miniers. Il précise qu’« il est interdit en tout temps et à toutes les personnes y compris les propriétaires et leurs ayants droit, de fumer, de porter ou d'allumer du feu et d’incinérer les végétaux coupés ou sur pied sur les terrils identifiés ». D’après le Rapport Plan de Massif Pin maritime, certaines zones de la commune sont à traiter en priorité en termes de défrichement. Il s’agit d’une part du Sud de la commune et d’autre part des zones habitées proches des terrils, étant donné la vulnérabilité de ces terrains et les enjeux qui y sont liés. Un inventaire réalisé par cartographie à l’aide de photo aérienne permet d’identifier au moins 41 terrils à proximité de zones habitées. Sur ces zones, le débroussaillement aux abords des habitations devra être réalisé rigoureusement. Sur Alès, 3 terrils ont été identifiés comme dangereux avec des enjeux urbains notables.

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Présent principalement à l’Ouest de la commune, l’aléa peut être très élevé sur les coteaux. Afin de réduire le risque ou tout au moins l’impact potentiel de ce dernier sur le bâti et les personnes, il est nécessaire de maîtriser l’urbanisme diffus. Cette prise en compte du risque passe aussi par la mise en place de défrichement et d’entretien des bois. Les zones de coteaux périphériques Ouest et Est de la commune sont les plus propices aux départs de feux de forêt car elles représentent les dernières « poches » végétales de la commune. De plus, ce sont les secteurs aux risques les plus élevés car présentant des enjeux pour les biens et surtout pour les personnes. Afin de diminuer l’aléa (nombre d’éclosions), tout en réduisant la vulnérabilité (zones exposées) l’urbanisation doit être fortement maitrisée. Il est à noter que sur les territoires à risque et plus particulièrement sur les espaces où le risque feu de forêt est élevé, la conception‐réalisation d’aménagements préventifs collectifs de type « interface aménagée forêt‐habitat » constitue une réponse appropriée au double objectif de sécurisation des personnes et des biens d’une part et de protection de la forêt d’autre part. L’interface doit être aménagée de manière à ce qu’elle soit accessible par les engins de secours et desservie par un réseau d’eau normalisé ou une réserve d’eau conséquente au regard du risque d’incendie.

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LES RISQUES MINIERS11 La présence de l’ancienne mine de houille de Rochebelle entraine l’existence d’un risque minier important. Il peut se manifester de différentes manières et donc occasionner des dégradations matérielles différentes : • les risques dus aux tunnels et galeries d’écoulement, • les risques dus aux puits et aux galeries, • les risques liés aux terrils. ► ►

Les risques liés aux tunnels et galeries d’écoulement

La concession de Rochebelle et plus particulièrement ses tunnels et galeries d’écoulement ont été étudiés lors de l’examen du dossier d’arrêt de travaux en cours (Source : Géoderis) L’analyse des différents ruisseaux (ruisseau partiellement couvert du centre équestre, ruisseau couvert du terril de Rochebelle, tunnel de la galerie d’écoulement Saint‐Pierre, ou encore galerie d’écoulement la Royale 2) révèle des risques d’inondation des zones urbanisées en cas d’obturation de ces ouvrages. A l’origine, ces ouvrages étaient mis en place pour l’exhaure des galeries minières, afin de réduire le risque inondation. Il est recommandé de les surveiller et de les entretenir afin de ne pas obstruer ces ouvrages, mais également de maîtriser l’urbanisation en périphérie des sorties de ces galeries. Les principaux risques identifiés pour les tunnels et les galeries d’écoulement sont des risques d’effondrement potentiel ainsi que des risques d’inondation. ► ►

Les risques liés aux puits et galeries

Sur la commune, une vingtaine de puits est identifiée, ainsi qu’une dizaine de galeries. Des travaux de mise en sécurité sont réalisés sur ceux qui présentent le plus de risques en termes d’effondrement. ► ►

Les risques liés aux terrils

Les principaux risques en lien avec les terrils sont les problématiques liés aux affaissements de terrain et aux incendies. Le Plan Communal de sauvegarde comporte des actions de vigilance sur ces aspects. Elles concernent principalement l’entretien et le suivi d’ouvrages miniers. Un suivi systématique pendant et après les évènements inondations et incendies de forêt sera réalisé. Les anciennes zones d’exploitation de charbon (quartier Tamaris et quartier Rochebelle principalement), apparaissent comme des zones susceptibles d’être impactées. Sont identifiés les principaux enjeux sensibles ainsi que les zones d’émission potentielle de gaz. ► ►

Aspect réglementaire

Les réglementations concernant le risque minier sont relativement floues, seuls deux arrêtés préfectoraux ont été identifiés et concernent la concession de Rochebelle : • Arrêté n°2007220‐7 portant déclaration d’arrêt définitif des travaux et d’utilisation d’installations minières relative aux concessions de mines de houille dites «

Les limites des risques (PAC octobre 2010) sont reportées sur le plan de zonage du PLU

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concession de Rochebelle » et concession de Saint‐Martin‐de‐Valgalgues » et prescrivant des mesures supplémentaires aux Charbonnages de France • Arrêté n°2007220‐8 prescrivant des mesures de police des mines aux Charbonnages de France relativement à la station de traitement des eaux « dite « station de Destival », site à l’intérieur du périmètre de la concession de mines de houille dite « concession de Rochebelle ».

Il est à noter le jugement du tribunal administratif du 21 mai 2010 qui annule l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2007 ainsi que la décision préfectorale du 11 Avril 2008. L’arrêté du 20 décembre 2007, correspondait à l’arrêt définitif des travaux miniers. Le Préfet donnait définitivement acte de l’arrêt des travaux miniers et de l’utilisation des installations minières sur la concession de Rochebelle et de Saint martin de Valgalgues et prescrivait les mesures supplémentaires nécessaires. Ce document énuméré les travaux réalisés, les mises en sécurité et les surveillances faites. A la lecture, des insuffisances au niveau de la sécurité et de la prise en compte des ouvrages ont été identifiées. L’exploitant n’aurait pas fourni dans son dossier de déclaration de cessation GER/Alès – Rapport de présentation du PLU- janvier 2012

d’activité, les éléments d’information nécessaires aux collectivités quant à la précision des installations, ouvrages, et travaux miniers sur le territoire des concessions. Sur les 34 puits existants, seuls 19 sont identifiés et localisés par exemple. Il a donc été demandé au Préfet de faire mener des études complémentaires qui permettraient une meilleure connaissance sur les risques et sur les ouvrages du site. Il est aussi à noter le transfert de responsabilité : la déclaration de cessation d’activité minière a eu pour effet, de transférer à l’Etat la surveillance et la prévention des risques sur les sites concernés au titre de la police spéciale des mines. La décision du 20 décembre 2007, a pour effet de mettre fin à l’exercice de cette police spéciale et à la surveillance administrative dévolues au représentant de l’Etat, de transférer la compétence de maintien de la sécurité et de la salubrité des sites concernés à l’autorité locale de police générale et de décharger définitivement l’exploitant de ses obligations et de sa responsabilité en matière de sécurité et de protection de l’environnement. LES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN La commune d’Alès est concernée par 4 grands types de risques liés aux mouvements de terrain : ‐ Des phénomènes de gonflements ou de retrait d’argiles liés aux modifications du taux d’humidité et pouvant engendrer des mouvements du sol entrainant potentiellement des dégradations plus ou moins importantes pour les constructions, ‐ Des éboulements, principalement localisés sur les coteaux et liés à la fois à la topographie et à la perte de végétation des reliefs, ‐ L’érosion des berges, liée à la dynamique hydro‐géomorphologique du Gardon de type torrentiel, ‐ Des effondrements liés au passé minier de la commune qui sont dus à la présence d’anciennes cavités, localisées principalement en périphérie du centre ville. Sur la commune d’Alès, ce phénomène se traduit de la façon suivante : • L’aléa retrait‐‐gonflement des argiles12 La commune est classée pour pratiquement toute la surface de son territoire en zone B2 c’est à dire faiblement à moyennement exposée(source :BRGM). Ce phénomène engendre des dégâts sur les bâtiments et principalement sur les maisons individuelles, en raison de leurs fondations superficielles. • Les berges du Gardon sont en aléa faible, mais sont fortement peuplées, principalement au niveau du centre ville, du quartier Prés‐Saint‐Jean et du quartier des Cévennes. C’est une zone sur laquelle des sinistres peuvent être constatés en cas de sécheresse importante. Les désordres ne touchent qu’une faible proportion des bâtiments, et en priorité ceux qui présentent des défauts de construction, la proximité d’arbres ou une hétérogénéité du sous-sol. • L’Est de la commune est en aléa moyen. La zone étant constituée principalement de maisons individuelles, les risques sont moindres. 12

L’annexe technique au PAC est jointe en annexe du Rapport de présentation. Les limites sont reportées sur le plan de zonage du PLU

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• GER/Alès – Rapport de présentation du PLU- janvier 2012

Les autres risques de mouvements de terrains sont : ‐ L’érosion des berges au niveau de la place Gabriel Péri, et du quai du 11 Novembre 1918, ‐ Des éboulements au niveau du Boulevard Talabot et de l’Avenue du Général Larminat, ‐ Des effondrements en périphérie Sud Est de la commune. La réduction de la vulnérabilité des enjeux (population, bâtiments, aménagements divers...) passe avant tout par la maîtrise de l'urbanisation, voire l'adaptation des constructions dans les zones à risque. Afin de limiter ce risque présent sur une grande partie de la commune, des actions techniques peuvent être mise en place, comme le drainage des sols ou encore la végétalisation des zones exposées.

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LES RISQUES TECHNOLOGIQUES DE TRANSPORT DANGEREUX Les risques de transport de matières dangereuses Le risque transport de matières dangereuses est consécutif à un accident se produisant lors du transport de matières dangereuses, soit par unité mobile (voie routière, ferroviaire, fluviale ou maritime) soit par lien fixe (gazoduc, oléoduc, …). Il peut entraîner des conséquences graves, voire irrémédiables pour la population, les biens et l’environnement. La commune est concernée par le risque de transport de matières dangereuses sur la RN 106, et sur la route D6, et D16 ainsi que sur la ligne SNCF. Ces risques concernent les flux de transit13 . Un réseau de transport de gaz MPC est aussi présent sur la commune.

Source : DDRM Gard

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LE RISQUE DE RUPTURE DE BARRAGE La commune peut être touchée par la rupture de deux retenues d'eau, le barrage de Sainte‐Cécile d'Andorge sur le Gardon d'Alès (hauteur 40m, volume 16,2Mm3) et le barrage des Cambous sur le Gardon d'Alès (hauteur 15m, volume 1,2Mm3.) Du fait et du risque potentiel que ces retenues d’eau font courir aux populations situées en aval, ces ouvrages ont été classés comme intéressant la sécurité publique. Ils font l'objet des mesures de surveillance instituées par la circulaire n° 70‐15 du 14 août 1970 : ‐ Consultation permanente des ouvrages à l'aide d'appareils permettant de suivre avec précision leur comportement, ‐ Visites périodiques annuelles et décennales, ‐ Exploitation statistique de ces mesures permettant de distinguer les phénomènes réversibles liés aux variations du niveau de la retenue et de la température, des phénomènes irréversibles et évolutifs susceptibles de mettre en péril la stabilité de l'ouvrage.

Le barrage de Sainte‐Cécile d'Andorge, ayant à la fois une hauteur supérieure à 20 mètres et un volume de stockage supérieur à 15Mm3, fait l'objet de mesures de surveillance et d'alerte destinées à faciliter la protection des populations situées en aval en application du décret n° 92.997 du 15 septembre 1992. Un Plan Particulier d’Intervention est en cours de réalisation sur le barrage de Sainte‐‐Cécile. LES RISQUES LIÉS AUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE) 13 ICPE sont présentes sur le territoire communal, aucune n’est classée SEVESO, elles sont toutes soumises à autorisation. Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, est une installation classée. Nom de l’établissement

Activité

ALES VIANDES (SA)

Alimentaire (préparation ou conservation) produits d'origine animale Métaux (stockage, activité de récupération) Métaux (stockage, activité de récupération) Traitement de déchets urbains DDSV Commerces (sauf carburants) Chaufferies urbaines Traitement de surface Dépôts de ferraille Travail des métaux, chaudronnerie, poudres

ALUMETALI SA ‐ VALIKA AUTO CONTROLE SECURITE CEVENNES DECHETS (transit) COMMUNE D'ALES CORA SAS DALKIA FRANCE EGTS HUGON DEPANNAGES RICHARD‐DUCROS ALES

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SOMATRAP SA ( site B ) SOMATRAP SA ( site C ) TAMARIS INDUSTRIES

Dépôts de ferraille Dépôts de ferraille Fonderie des métaux ferreux

L’entreprise Tamaris Industries relève de la directive européenne 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive dite « IPPC »). Cette directive, a mis en place des conditions pour la délivrance d’autorisation à certaines grandes industries à exercer leur activité dans le but d’imposer une approche globale de l’environnement. La désindustrialisation de la ville avec le départ actuel et programmé des industries devra s’accompagner d’une remise aux normes et d’une dépollution des sols. Les documents de planification d'urbanisme doivent notamment prendre en considération le "risque technologique". Le plan local d'urbanisme (PLU) peut préciser les zones où certaines ICPE peuvent être implantées. ROUTES À GRANDE CIRCULATION (LOI BARNIER) La commune est traversée par 2 routes la RN106 et la RD6 soumises à la réglementation de la loi Barnier (article L 111.1.4 du code de l’urbanisme) Pour la RN106 les sections se situant à l’intérieur du périmètre communal ne sont pas soumises aux marges de recul de 100m ou 75 m imposées par la loi.

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VIII –LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES

POLLUTION DES EAUX La Directive 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, ou Directive Cadre sur l’Eau (DCE) est entrée en vigueur en 2000. Elle fixe notamment aux Etats Membres de l’Union Européenne l’objectif d’atteindre le « bon état » des eaux de leurs territoires en 2015. Le bon état des eaux est défini : ‐ Pour les eaux de surface, comme une combinaison de l’état chimique et de l’état écologique, ‐ Pour les eaux souterraines, comme une combinaison de l’état chimique et de l’état quantitatif. A l’heure actuelle, la dernière version du projet de SDAGE est celle qui a été revue après la consultation du public, en décembre 2008. Le SAGE Gardon est en cours de révision. Le contrat de rivière a été signé le 13 janvier 2010 il est donc en vigueur jusqu’en 2015 avec un bilan à mi‐parcours prévu en 2012. C’est un instrument d’intervention à l’échelle de bassin versant. Comme le SAGE, il fixe pour cette rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d’action sur 5 ans, désignation des maîtres d’ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs. Il constitue un outil opérationnel majeur sur le bassin versant qui intègre le Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI), permet la mise en œuvre du SAGE, tout en prenant en compte les fortes évolutions depuis sa signature. Il existe quatre sources de pollution distinctes sur la commune, elles sont liées à diverses activités: ‐ La pollution issue de l’activité agricole, (faible) ‐ Des rejets de polluants divers dans le Gardon issus des anciennes mines, ‐ La pollution diffuse issue des systèmes d’assainissement autonome, (faible) ‐ La pollution issue du ruissellement urbain. ► ►

La qualité des eaux superficielles

La qualité des eaux superficielles s’améliore. Le bassin du Gardon d’Alès est découpé en deux masses d’eau. Alès se situe sur la masse d’eau qui s’étend du barrage des Cambous à la confluence avec le Gardon d’Anduze. La Masse d’Eau principale du Gardon d’Alès à l’aval des barrages (FRDR380b) est classée comme fortement modifiée. Cette classification est justifiée par les thèmes « Stockage d’eau ».

Pour des raisons de faisabilité technique, son objectif d’atteinte de bon potentiel a obtenu une dérogation 2021 : les taux en pesticides et en substances dangereuses, la morphologie, la GER/Alès – Rapport de présentation du PLU- janvier 2012

continuité et l’hydrologie du cours d’eau sont problématiques (délais nécessaires pour la mise en œuvre d’actions adaptées ou besoin d’une meilleure définition des perturbations). L’état des lieux réalisé dans le cadre de la mise en œuvre de la DCE en 2004 avait qualifié de fort le risque de non atteinte du bon état d’ici à 2015 de cette masse d’eau. (Source : étude de la qualité des eaux du bassin des Gardon, phase 1 diagnostic, Septembre 2009)Certains des affluents de cette masse d’eau sont d’ailleurs sujets à des objectifs d’état dans le cadre de l’application de la DCE : ‐ FRDR11713 : le Grabieux : en dérogation 2027, ‐ FRDR11390 : l’Avène : en dérogation 2027. Néanmoins, ces deux masses d’eau périphériques sont en dérogation pour des problèmes liés à leur morphologie. ► ►

Impacts liés aux réservoirs en amont de la commune.

Les barrages de Sainte‐Cécile et des Cambous ont un impact certain sur la qualité du Gardon d’Alès. La modification du régime hydraulique a une influence directe sur l’hydromorphologie du cours d’eau provoquant un abaissement du lit mineur. Néanmoins, en termes d’analyse de la qualité de l’eau, si une « fracture » amont / aval est bien observée, elle se situe à la traversée de l’agglomération d’Alès plutôt qu’à celle des barrages. (Source : étude de la qualité des eaux du bassin des Gardon, phase 1 diagnostic, Septembre 2009) ► ►

Qualité de L’Avène, affluent du Gardon d’Alès :

Cette masse d’eau présente des valeurs relatives aux macros et micropolluants, ainsi qu’à la bactériologie de l’Avène généralement de moyennes à mauvaises chaque année pour les deux stations. (Source : étude de la qualité des eaux du bassin des Gardon, phase 1 diagnostic, Septembre 2009) ► ►

Qualité du Gardon d’Alès :

Sur toute la partie amont du bassin versant, avant la traversée d’Alès, la qualité physico‐‐chimique du cours d’eau est globalement bonne et ce durablement de 1997 à 2008. Le cours d’eau draine un bassin peu perturbé. Sur cette partie du suivi, la qualité globale de l’eau vis‐à vis de la macropollution n’est déclassée qu’une fois, au niveau du gué du camping de Fraissinet (Branoux‐les‐Taillades) où la qualité de l’eau selon l’altération MOOX est moyenne en 2002. (Source : étude de la qualité des eaux du bassin des Gardon, phase 1 diagnostic, Septembre 2009) Il est à noter, des efforts importants et plutôt efficaces de maîtrise de la pollution domestique sur le secteur d’Alès. Bilan sur l’évolution de la qualité physico‐chimique du Gardon d’Alès : La construction de la nouvelle station d’épuration du Grand Alès, en 2003, a visiblement amélioré la qualité du cours d’eau à l’aval d’Alès depuis 2004. GER/Alès – Rapport de présentation du PLU- janvier 2012

Le travail de linéarisation de la DREAL renforce ces observations via l’analyse des plus mauvaises valeurs de macropolluants de 1994 à 2006 : ‐ La qualité du cours d’eau vis‐à‐vis des altérations Matières Organiques et Oxydables (MOOX), Matière Azoté (MA), Nitrates (NI), est bonne en amont des barrages; ‐ A partir des barrages la qualité du cours d’eau se dégrade via les altérations MOOX (qualité moyenne jusqu’aux Taillades), MA (moyenne jusqu’à la Haute Levade (amont des Taillades) et MP (moyenne après Sainte‐Cécile mais bonne aux Cambous); ‐ Aux Salles‐du‐Gardon la qualité selon les matières azotées se dégrade puis redevient bonne en aval de la confluence avec le Galeizon; ‐ La traversée d’Alès et la confluence de l’Avène marquent une seconde dégradation de la qualité selon ces trois altérations : les MOOX et les MA témoignent d’une qualité moyenne jusqu’à 2km avant la confluence avec le Gardon d’Anduze (la dégradation était plus importante avant la construction de la nouvelle station de l’agglomération alésienne) ; les MP témoignent d’une qualité médiocre puis mauvaise à l’aval de l’Avène jusqu’à la confluence. Pour la qualité vis‐à‐vis des micropolluants, aucune évolution claire ne se dégage de l’analyse des données. Le cours d’eau est pollué dès l’amont d’Alès et aucune différence notable ne se dégage entre les périodes de fonctionnement de l’ancienne et de la nouvelle STEP. La qualité bactériologique du cours d’eau est globalement entre moyenne et mauvaise sur l’ensemble des stations et pour la période d’étude. Elle n’est bonne qu’à Branoux les‐Taillades. A Cendras, elle semble s’améliorer de 1997 à 2003 en passant de mauvaise à moyenne. A l’aval d’Alès (deux stations de Saint‐Hilaire), la bactériologie du cours d’eau est durablement mauvaise et le reste après la construction de la nouvelle STEP bien que les indices du SEQ s’améliorent. L’étude d’impact de la nouvelle station d’épuration du Grand Alès, réalisée par GEI en 2007 et portant sur les années 2006 et 2007, note que l’altération est souvent déclassante au niveau de l’agglomération. Les corrélations entre les évènements pluvieux et la pollution domestique du Gardon d’Alès sont très fortes : il ne s’agirait donc pas d’incriminer la station, mais plutôt des problèmes liés au lessivage des sols et au réseau d’assainissement dont le fonctionnement en période de pluie semble insatisfaisant. ► ►

La qualité des eaux souterraines

La masse d’eau aquifère : Sur le secteur du Gardon, les cultures viticoles sont importantes mais en recul. En dehors des zones de plaine, l’occupation agricole du sol est faible. Les risques de pollution de la masse d’eau proviennent du secteur industriel d’Alès avec notamment les industries chimiques de Salindres et d’anciennes exploitations de houille. La communauté d’agglomération a mis en place des actions permettant actuellement de voir la qualité des eaux s’améliorer, principalement les eaux superficielles. En effet, les derniers relevés donnent des valeurs permettant potentiellement la baignade sur la commune d’Alès (ce qui était encore impossible selon le diagnostic du Sage en 2001).

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En conclusion, la qualité des eaux s’améliore et les résultats obtenus viennent atténuer le diagnostic du SAGE du Gardon mené en 2001 qui définissait la qualité des eaux souterraines et superficielles d’Alès comme médiocre ou mauvaise. Néanmoins, la qualité d’eau actuelle présente encore des épisodes de mauvaise qualité, que la commune intègre à la réflexion, notamment par la mise en œuvre de schéma directeur des eaux pluviales. LA QUALITÉ DES SOLS Sur la commune d’Alès, 3 sites sont identifiés d’après la base de données Basol comme des sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics. Terrain de l’Agence commerciale EDF GDF (site traité avec restriction d’usage) Ce terrain d’une superficie d’environ 10 000 m2 situé au Sud Est a accueilli une usine fabricant du gaz à partir de la distillation de la houille. Le site de l'ancienne usine à gaz d'Alès est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis‐à‐vis de l'homme et des eaux souterraines et superficielles est très faible. Ce site a fait l'objet d'une étude historique avec localisation des cuves, puis d'un diagnostic approfondi. Le diagnostic a permis de localiser et de déterminer le contenu de la fosse à benzol, des gazomètres et des cuves à goudron. Une pollution du sol en certains endroits par les HAP et le benzo(a)pyrène a été mise en évidence. L'arrêté préfectoral du 14 avril 2005 réglemente les travaux de réhabilitation, définit les restrictions d'usage (sachant que le site est destiné à l'extension d'une clinique mitoyenne) et la surveillance des eaux souterraines. Les travaux de réhabilitation se sont déroulés en 2005 (élimination de 600 t de déchets par incinération et 4 000 t de terres souillées par désorption thermique). Crassier de Tamaris (site en cours d’évaluation ou de travaux) Ce site est une ancienne décharge de résidus de fonderie d’acier exploitée de 1991 à 1998 et régularisée par arrêté préfectoral du 28/11/1991. Ce site a changé d’exploitant suite à un dépôt de bilan en 1995. L'activité exercée sur le site est susceptible d'être à l'origine de pollution des eaux par les phénols et de pollution atmosphérique par les poussières. La remise en état des lieux a été prescrite par arrêté préfectoral du 29/05/2000. L'étude hydrogéologique sur la base de laquelle la décharge a été autorisée mentionne un puits de station de pompage d'eau industrielle pour le suivi en aval de l'influence de l'installation sur les eaux souterraines. Il n'y a pas de signe de pollution avérée dont le crassier pourrait être à l'origine. L'étude simplifiée des risques a été remise en 2002 .Elle range le site en classe 1. Depuis 2008, ce crassier est confiné et ne représente plus de risque. Site SNER (site traité avec restrictions d’usage) Cet établissement a été créé en 1979 et repris en 1984 par SNER suite à la liquidation judiciaire de l'exploitant.

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L'activité de réfection de matériel électrique a concerné notamment celle de transformateurs au PCB jusqu'au début de 1988. L'établissement est implanté en zone industrielle. Sur le plan de la législation des installations classées, l'établissement relevait du régime de la simple déclaration. Il n'est actuellement plus visé. Une centaine de mètres cubes des terres les plus souillées a été traitée hors site en 1998 par APROCHIM. Le traitement biologique in situ d'environ 140 t autres terres polluées a débuté en mai 1999. Fin janvier 2001, l'analyse d'échantillons représentatifs des terres en traitement donnait environ 100 ppm d'hydrocarbures totaux et 1,5 ppm de PCB. Sur la base d'une confirmation, fin 2002, du niveau de décontamination déjà atteint, l'inspection a été amenée à prendre acte de la fin de la réhabilitation du site compte tenu de sa vocation industrielle ou commerciale. Par ailleurs la commune comptabilise 208 anciens sites industriels et activité de services (Source : Basias). Ils sont répartis sur l’ensemble de la commune, mais fortement concentrés en centre ville. L’inscription d’un site dans BASIAS ne préjuge pas qu’il est le siège d’une pollution. Cet outil est chargé de reconstituer le passé industriel d'une région, d’un département, d’une commune et d'en conserver la mémoire pour fournir des informations utiles à la planification urbanistique et à la protection de l'environnement. Il a aussi pour objectif d'aider, dans les limites des informations récoltées, forcément non exhaustives, les notaires et les détenteurs des sites, actuels ou futurs, pour toutes transactions foncières. Ces sites sont classés en trois catégories selon leur statut : ‐ En activité : suivis réguliers, ‐ Dont l’activité est terminée ; ces sites sont maintenant en friche ou réutilisés, ‐ Dont l’état d’occupation est imprécis (manque de données). L’ensemble de ces paramètres doivent être pris en compte au niveau du zonage afin de déterminer la pertinence des zones ouvertes à l’urbanisation.

La qualité de l’air La qualité de l’air est surveillée sur la totalité de la communauté d’agglomération du Grand Alès par « AIR‐LR ». Alès fait partie de la zone géographique de l’Alésien. Plusieurs polluants ont été mesurés sur la commune durant l’année 2009. Il s’agit : • Du Benzène, • Du Dioxyde d’Azote, • De l’Ozone.

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Inventaire des sites industriels et activités de services Source : Basias ; BRGM, inventaire historique des sites industriels et activités de services Ces sites sont classés en trois catégories selon leur statut : ‐ En activité : suivis réguliers, ‐ Dont l’activité est terminée ; ces sites sont maintenant en friche ou réutilisés, ‐ Dont l’état d’occupation est imprécis (manque de données). L’ensemble de ces paramètres doivent être pris en compte au niveau du zonage afin de déterminer la pertinence des zones ouvertes à l’urbanisation. LA QUALITÉ DE L’AIR La qualité de l’air est surveillée sur la totalité de la communauté d’agglomération du Grand Alès par « AIR‐LR ». Alès fait partie de la zone géographique de l’Alésien. Plusieurs polluants ont été mesurés sur la commune durant l’année 2009. Il s’agit : • Du Benzène, • Du Dioxyde d’Azote, • De l’Ozone.

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Depuis 2007, le benzène est suivi de manière permanente par échantillonneurs passifs sur 2 sites « urbains » et sur deux sites « trafic » de l’agglomération d’Alès. Le benzène (C6H6), composé de la famille des COV, est principalement émis par les véhicules essence (gaz d'échappement et évaporation). Les résultats annuels des échantillonneurs passifs sur les deux types de sites (trafic et urbain) sur l’année 2009 révèlent que l’objectif de qualité n’est pas respecté pour l’ensemble des sites « trafic » localisés sur l’Avenue Carnot et sur le rond‐point de la pyramide. La concentration annuelle sur ces deux points et de 2,1 ug/m3 et de 2,2, alors que l’objectif de qualité est de 2 ug/ m3. La valeur limite de 6 ug/m3 (niveau maximal de concentration de ce polluant à ne pas dépasser) est respectée. Les concentrations de benzène ont diminué entre 2008 et 2009. Ces mesures sont représentatives de tous les points noirs de la circulation intra‐urbaine. Il s’agit des places, carrefours, grands axes. La quantification du dioxyde d’azote est réalisée depuis 2007 par échantillonneurs passifs. Le dioxyde d’azote (NO2) est émis par les véhicules et les installations de combustion (centrales thermiques, chauffage...). Il constitue le principal traceur de la pollution urbaine, en particulier automobile. La concentration moyenne en dioxyde d’azote est supérieure dans les « sites trafics » à l’objectif de qualité (40ug/m3). Pour autant cette concentration est en diminution par rapport à l’année 2007 puisque sur les sites trafic, la concentration était de 47ug/m3. Il est à noter que la concentration en dioxyde d’azote est deux fois moins importante en sites urbains. L’ozone est mesuré par la station Alès‐Cévennes qui vient renforcer et optimiser le dispositif global de surveillance de l’ozone et d’information des populations depuis l'été 2007. Le Languedoc‐‐Roussillon, comme l'ensemble du Sud méditerranéen, est particulièrement affecté par les phénomènes de pollutions photochimiques, favorisés par un fort ensoleillement et des températures élevées. L'ozone (O3) est le principal traceur de cette forme complexe de pollution qui se développe généralement sur de vastes zones géographiques. Les concentrations les plus importantes d'ozone sont mesurées de mai à octobre et coïncident avec l'afflux touristique important que connait la région, du fait justement de ses conditions météorologiques particulières. L'ozone se forme par transformation, sous l'action du soleil et de la chaleur, de certains polluants émis essentiellement par le transport routier et les industries. Les concentrations d’ozone les plus élevées sont donc observées lors de la période estivale (1er avril au 30 septembre). Sur la zone « Alès Cévennes », l’indice OZONE est calculé depuis le 1er août 2008. La période estivale 2009 est donc la 1ère période estivale complète pour laquelle l’indice OZONE est calculé. Indice Ozone Très Bon à Bon (Indice 1 à 4) Moyen à Médiocre (indice 5 à 7) Mauvais à Très Mauvais (Indice 8 à 10)

En % du nombre de jours pendant la période estivale 2009 (1er Avril au 30 Septembre 42.6 56.8 0.5

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Durant la période estivale, les indices « Moyen à Médiocre » sont majoritaires sur la commune (fréquence d’apparition supérieure à 50 % des jours); Les « indices « Très Bon à Bon » sont apparus 43% des jours; L’indice 8 « Mauvais » a été détecté une fois début août. Ce dépassement a engendré une procédure préfectorale d’information et de recommandations à la population. Il est tout de même à noter que hors période estivale (c’est‐à‐dire du 1er janvier au 31 mars, puis du 1er octobre au 31 décembre), les conditions météorologiques sont peu favorables à la formation de l’ozone. L’indice OZONE est donc très majoritairement « Très Bon à Bon ». Les futures mesures de réduction de l’utilisation de la voiture en ville doivent permettre d’améliorer la qualité de l’air en cendre ville. LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS Les déchets et leur stockage constituent un risque pour l’environnement et la santé de l’homme ainsi qu’une source de nuisances pour les populations. La compétence de la collecte et du traitement des déchets est à la charge du SMIRITOM (syndicat mixte de Réalisation des installations de traitement des ordures ménagères) Il a été mis en place en 2002 par la Communauté d’Agglomération en partenariat avec Eco Emballages Un centre de traitement des déchets ménagers et assimilés est présent sur la commune d’Alès : « Cévennes déchets ». Il est autorisé à admettre 20 000 tonnes de déchets par an. En 2007, 7 615 tonnes de déchets urbains y ont été valorisés, 11 696 tonnes y ont subi un traitement biologique. Le site est soumis à autorisation et est conforme aux normes en vigueurs. ► ►

La collecte des Ordures Ménagères

Sur la communauté d’agglomération les Ordures Ménagères collectées représentent 28 717 tonnes, elles sont en progression entre 2008 et 2009 de 1.83%. Sur la commune d’Alès 16 936 tonnes ont été collectées en 2009, ce qui représente plus des 2/3 des ordures ménagères produites par l’agglomération. Ce tonnage est en progression depuis 2007 (2007 : 16 469 tonnes d’OM). Cela correspond à un ratio moyen de l’ordre de 422 kg par habitant et par an. Ce chiffre est largement inférieur à la moyenne départementale, puisqu’en 2007, la quantité de déchets ménagers et assimilés collectés par habitant était de 633 kg par habitant 14 Le tri sélectif en porte en porte des Emballages Ménagers Recyclables et des Papiers‐Journaux‐ Magazines représente 2 119 tonnes soit une diminution de 1.82% sur l’ensemble de l’agglomération. La collecte des déchets des ménages en apport volontaire Les alésiens disposent également de bornes ou colonne d'apport volontaire (PAV) pour le tri sélectif du verre, des papiers journaux magazines, des textiles et de l'huile de vidange. 14

Source : SOeS d'après ADEME, enquête Collecte 2005 et 2007

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• Le verre usagé Le verre usagé est collecté en colonnes d'apport volontaire, spécifiques, de 4.5 m3, fournies par la Communauté d'Agglomération. 78 de ces bornes sont disséminées de manière à couvrir l'ensemble du territoire communal de manière à ce que la plupart des habitants soient situés à moins de 1 km d'une borne à verre sauf exception pour les retraits ruraux. Suite à un contrat passé avec la Communauté d'Agglomération, la société VIAL de Vergèze collecte le verre produit sur l'ensemble du territoire communautaire, et le transporte pour recyclage dans les Verreries du Languedoc sise également à Vergèze. Les tonnages de verre collectés en 2007 ont été les suivants : Type de déchets Verre en apport volontaire sur Alès Verre en apport volontaire sur la CAGA

Quantités collectées en tonnes 590 1621

Tableau 1.2 : Quantités de verre collectées en apport volontaire et déchetteries Le coût de collecte et transport du verre est de 36.20 € TTC / T. Le verre usagé a une valeur marchande. Cette valeur a été fixée contractuellement avec les Verreries du Languedoc. Le prix de reprise de la tonne de verre usagé est de 23.72 € / T. La Communauté d'Agglomération a décidé par Arrêté, le 3 mars 2000, de verser une compensation indexée à la collecte du verre à hauteur de 3.05 € / T à l'antenne gardoise de la Ligue contre le Cancer, soit pour l'année 2007 une contribution de 4 950 €. • Les papiers-journaux-magazines Les papiers-journaux-magazines sont collectés soient en benne dans les déchetteries, soient en apport volontaire dans des bornes de collecte spécifiques de 4.5 m3 fournies par la communauté d'agglomération. 13 de ces bornes sont disséminées sur le territoire communal. Moins nombreux que les conteneurs à verre, ils sont donc préférentiellement placés à proximité de lieux de passage important. Contrairement au verre, les papiers-journaux-magazines présentent aux cours actuel une valeur marchande nulle. Afin de pouvoir être recyclés, ils doivent en plus être triés afin d'éviter la présence d'indésirables comme des films plastiques souvent jetés avec les publicités qu'ils contiennent. La Communauté d'Agglomération a donc dû passer dans le cadre légal des marchés publics un marché pour la collecte et le traitement des papiers-journaux-magazines apportés par sa population dans les bornes de collecte mises à sa disposition. Les tonnages de papiers journaux-magazines collectés en 2009 en PAV sur la commune ne sont pas disponibles mais les tonnages sur l'ensemble du territoire communautaire sont les suivants en augmentation depuis 2007 : Type de déchets papiers-journaux-magazines volontaire sur la CAGA

Quantité collectée en tonnes apport 369

Tableau 1.3 : Quantités de papiers-journaux-magazines collectées en apport volontaire

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Le coût de collecte et transport des papiers journaux magazines est de 79.88 € TTC / T. • Le textile Afin de pouvoir éliminer leur déchets textiles (vêtements usagés...) ainsi que leurs vieilles chaussures les alésiens bénéficient 5 bornes à textiles gérée par la société de réinsertion Abid'Occ, sise à Vauvert. Ces bornes sont situées : ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Chemin de Trespeaux, en face du centre Leclerc, Avenue des Frères Lumière, parking Intermarché les Allemandes, Quai du Mas d'Hours / Impasse du Gardonnet, derrière l'enseigne Feu Vert, Chemin de la Miraillette - Rocade sud, parking Hyper U, Route de Nîmes, parking Intermarché La Pierre Plantée.

La collecte est effectuée gratuitement. Les tonnages collectés en 2007 n'ont pas été communiqués.

• L'huile de vidange Afin de pouvoir éliminer leur huile de vidange les alésiens bénéficient de 5 bornes à huile gérée par la société SOCODELLI, sise à Carcassonne. Ces bornes sont situées : -

2 bornes sur la déchetterie du Mas d'Hours

l borne sur le Chemin de Trespeaux en face du centre Leclerc,

1 borne sur la Montée de Silhol, à proximité de l'enseigne ED,

1 borne Rue du Raïol, à proximité du parc de la Tour Vieille.

La collecte est effectuée gratuitement. Les tonnages collectés en 2007 n'ont pas été communiqués. La collecte des déchets des ménages en déchetteries Les habitants d'Alès ont disposé en 2007 de l'accès à trois déchetteries : -

Quai du Mas d'Hours (Alès) : 25 100 visiteurs de Saint Jean du Pin

Quartier Saint Félix (Saint Martin de Valgalgues) : 11 100 visiteurs

Route de Saint Privat (Salindres) : 1 000 visiteurs soit un total de 37 200 visiteurs

Les déchets pouvant y être déposés sont : -

les déchets végétaux, les gravats,

les papiers-cartons, les ferrailles,

les encombrants. le bois

le verre.

les emballages ménagers recyclables (flacons plastiques...), les huiles usagées

les piles

les batteries

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La collecte des différents types de déchets s'effectue dans des bennes ou des bacs distinctifs appropriés. La déchetterie du quai de l’Hours à Alès a reçu en 2007 : -

287 tonnes de ferraille

106 tonnes de carton

167 tonnes de papier et carton

1657 tonnes de déchets verts

775 tonnes d’encombrants non métalliques

548 tonnes de bois

2908 tonnes de gravats

Eco-composteurs. Sur les années 2007 et 2008, des dotations de 1000 éco-composteurs ont été distribuées à la population alésienne volontaire. LES NUISANCES SONORES Les infrastructures prises en compte dans le classement sonore concernent les routes et rues écoulant plus de 5 000 véhicules/jour. Ainsi, un secteur affecté par le bruit est défini autour de chaque infrastructure jusqu'à 300 mètres au maximum. Le Plan Général de Déplacement, l'analyse fait ressortir : ‐ Un niveau sonore élevé de catégorie 2, équivalent à un trafic automobile moyen, le long de la rocade et de la RN106. L'environnement est peu affecté, l'habitat y étant peu développé, ‐ Des niveaux sonores supérieurs au seuil de confort (60dB) dans une grande partie du centreville, entraînant des gênes et une dégradation de la qualité de vie. Des cartes de bruit ont été réalisées sur la commune identifiant: ‐ Les zones exposées au bruit, à l’aide de courbes isophones en Lden et Ln, ‐ Les secteurs affectés par le bruit tels que désignés par le classement sonore des infrastructures des transports terrestres, ‐ Les courbes isophones de dépassement des valeurs limites en Lden (68dB(A)), ‐ Les représentations des évolutions prévisibles des niveaux de bruit.

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IX - LES DÉPLACEMENTS COMMUNICATION

LES

MOYENS

Les différents modes de déplacement et la structure existante ► ►

La desserte routière

la RN 106 et la mise à 2x2 voies de la section Alès Boucoiran la relie à Nîmes (45 km) avec sa gare et son TGV qui lui permet de rejoindre Paris en 3 heures. Un réseau de routes départementales sillonne la commune : RD 916, RD 50, RD 385A, RD324A, RD60, RD6110, RD981, RD60, RD981 …

► ►

Circulation automobile : la trame de voirie

Le réseau relativement dense de voirie primaire de l’agglomération et de la ville d’Alès est structuré par : • Une rocade (Est et Nord) quasi saturée aux heures de pointe, du fait de carrefours inadaptés, de sections courantes non homogènes ; • Des voies pénétrantes sur la rive gauche du Gardon très fréquentées et qui convergent aux entrées du centre ville, notamment au Nord (quai B. de Sauvage) ; GER/Alès – Rapport de présentation du PLU- janvier 2012

• Un système de boulevards circulaires autour du centre ville, de gabarits inégaux, ne permettant pas une circulation sécurisée de l’ensemble des modes de déplacements ; • Une voie sur berge rive droite du Gardon qui se boucle avec la rocade au Sud. Dans un contexte de croissance de la mobilité, due en partie à la reprise démographique, ce réseau dysfonctionne et sature de plus en plus car il est confronté à : • Une concentration des fonctions urbaines dans un centre ville de petite taille ; • Des effets de coupure (Gardon et voies ferrées) ; • Des gabarits de voie pas toujours adaptés ; • Une signalétique insuffisante. L’implantation des activités et services, la structure même de la trame viaire avec notamment l’absence d’un axe structurant sur la rive droite du Gardon font que les flux automobiles aboutissent au centre ville ou le traversent. On y constate ainsi aux heures de pointe une certaine saturation des rues (avenue Carnot) et un encombrement des ponts sur le Gardon (pont Vieux, pont Neuf) dont le nombre n’a pas suivi l’extension urbaine. Parallèlement, on observe un manque de fluidité sur la rocade Est. L’augmentation de la demande en déplacements a, jusqu’à présent, trouvé une réponse essentiellement automobile, avec de gros investissements réalisés dans les infrastructures routières (rocade Nord). Le développement d’une offre alternative à la voiture souhaitée par l‘agglomération du Grand Alès reste confronté à une offre croissante du stationnement aujourd’hui déjà très importante. La problématique de l’accessibilité au centre ville et au quartier gare est d’autant plus cruciale qu’elle conditionne le devenir d’un projet urbain construit à partir d’un pôle d’échange intermodal et sur la volonté de combiner urbanisation et transports en commun. En fait, il y a un réseau de voies scindé en deux parties distinctes : • Des voies de transit évolutives qui permettent de distribuer les grands flux et de desservir les zones d’activités, notamment la rocade Est. Elles ont aussi permis une distribution de la croissance urbaine à l’extérieur d’Alès selon l’éventail des routes. • Des voies de desserte inadaptées, aussi bien au centre ville qu’en périphérie (Alès intra muros et en première couronne). Mais ce réseau ne comporte pas de voies intermédiaires (secondaires) fonctionnelles. ► ►

Le stationnement

Sur le centre ville d’Alès, plus de 5900 places ont été recensées, dont 3985 places sur voirie et 2 090 places en parking (ouvrage et surface). L’offre gratuite (50 % de l’offre globale) se situe principalement dans les secteurs résidentiels du centre (à l’Ouest et dans le quartier Jean Moulin à l’Est) alors que l’offre payante se situe principalement dans l’hypercentre. Il apparaît que : • Le taux de rotation est faible (2,6 véh./place/jour) ; • Le respect des règles de stationnement est faible ; • L’offre en stationnement sature dans les secteurs gratuits et illimités dans le temps par les usagers de longue durée (pendulaires et résidants) ; • La nuit, la demande résidentielle est satisfaite (à l’exception de l’hypercentre) GER/Alès – Rapport de présentation du PLU- janvier 2012

► ►

Les transports collectifs -

Le réseau NTECC

Anciennement nommé réseau Galaxie , en 2007 le réseau a pris le nom de NTECC (Nouveau Transport en commun Cévenol). Regroupés sous l’enseigne NTECC, plusieurs transporteurs (le principal étant ST2A) desservent les 16 communes de la Communauté du Grand Alès. Le réseau s’adresse à 74000 usagers potentiels avec un parc de 86 bus de 10 compagnies différentes et un réseau de 15 lignes entre les communes Actuellement 6000 scolaires empruntent le bus vers 9 collèges, plus de 8000 personnes viennent quotidiennement travailler à Alès. -

Le syndicat mixte des transports publics du bassin d’Alès

Créé en 2006 par le Grand Alès avec le Conseil général du Gard, il gère les transports de 61 communes soit 123000 habitants. Son objectif est d’améliorer les coordinations entre les dessertes urbaines, péri urbaines et scolaires, de rendre les déplacements plus aisés avec des bus modernes et confortables d’améliorer l’information (site internet pour les horaires et les correspondances) et d’avoir une tarification attractive et unifiée. La gratuité sera maintenue pour les scolaires, des parkings de dissuasion seront aménagés en périphérie d’Alès. La gare routière est centralisée à la gare SNCF : Création d’un pôle d’échange.

Zone 1 : lignes urbaines Zone 2 : lignes du Grand Alès et de 5 communes périphériques Zone 3 : lignes régulières.

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► ►

Les modes doux

Dans une ville de la taille de celle d’Alès, les distances à parcourir dans la vie quotidienne sont courtes. Cela devrait favoriser le vélo, mais le « tout voiture » est tellement prégnant dans les aménagements et dans les pratiques, que ce mode de déplacement reste marginal, voire inexistant. La topographie est un handicap relatif pour la circulation des cyclistes (cf. diagnostic du PGD), puisqu’elle n’est véritablement pénalisante qu’aux franges Ouest du centre ville (coteaux) ou pour se rendre à Clavières. Du quartier des Cévennes jusqu’à la Prairie, le site urbain est plat. En revanche, les coupures du Gardon (même si ses franchissements, ponts et passerelles, sont relativement nombreux autour de l’hypercentre), et surtout des voies ferrées sont une réalité. La marche semble être un mode de déplacement généralisé dans le centre ville, dans le Tempéras, aux Prés Saint-Jean, à Clavières… malgré le peu d’aménagements spécifiques (quelques zones piétonnières et semi-piétonnières dans le centre commerçant). Pour développer ces pratiques douces, il faudrait réaliser des aménagements de qualité, comme la ville a commencé à le faire. Mais il faudrait aussi pouvoir repousser quelque peu l’automobile en périphérie du centre. L’obligation faite de stationner aux marges du centre ville serait rendue possible par les faibles temps de parcours à pieds ou à vélo. Elle serait également justifiée par la pratique d’un cadre urbain valorisé, sécurisé et aéré. Le potentiel de développement et de valorisation de ces deux modes doux est assez exceptionnel dans le centre ville et notamment à partir de la gare lorsque l’on voit les distances et temps de parcours entre celle-ci et les principaux équipements alésiens. (voir tableau ci-contre). À condition là encore de desserrer l’emprise de la voiture, il est donc possible de développer les modes doux, à la fois pour les déplacements quotidiens et à la fois en s’inscrivant dans les réseaux supra communaux. Deux projets notés par l’agglomération et la ville d’Alès vont dans ce sens : • La réalisation d’une grande promenade à l’emplacement de l’ancien canal des moulins dans le cadre de la rénovation urbaine des Prés Saint-Jean, mais dont prolongement vers le centreville n’a pas été prévu pour l’instant. • L’aménagement d’une piste cyclable qui relierait les quartiers Nord au pôle sportif (complexe Pibarot), chaînon urbain du réseau départemental.

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Projet de pistes cyclables et localisation des parcs à vélo.

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► ►

La desserte aérienne

Alès possède un aéroport pour aviation d’affaire :Alès-Deaux à 5 km du centre-ville qui est la propriété de la CCI. Il existe un projet d’Aéropôle sur le modèle du Pôle Mécanique comportant 3 axes principaux : 1 er axe : parc d’activités mécaniques à vocation aéronautiques 2e axe : activités de loisirs et de sports aériens (ULM, Hélicoptères, Montgolfière, motoplaneur … 3e axe : destination fonctionnelle pour une clientèle aérienne (maison de l’air) D’autre part la ville d’Alès est à une trentaine de kilomètres de l’aéroport Nîmes Camargue et à une soixantaine de l’aéroport international Montpellier Méditerranée et du littoral méditerranéen. ► ►

La desserte ferroviaire

Alès se situe sur la ligne Nîmes – Clermont Ferrand-Paris. 23 circulations/jour de TER sont envisagées à terme entre Alès et Nîmes. L’enjeu se situe sur deux plans : le fonctionnement de la desserte proprement dite (cadence, temps de parcours, correspondance…), et le potentiel que présente les emprises. Elles représentent environ 16.ha en centre ville. L’activité de la gare ne justifie plus une telle superficie pour son fonctionnement. Il existe un projet de création d’un éco-quartier sur les emprises ferroviaires. Son but est de donner une vocation urbaine à ces ha, sur la base d’un projet conçu dans une approche environnementale. ► ►

l’accidentologie

Les accidents recensés par les forces de l’ordre sur la commune ces cinq dernières années s’élèvent à 733- dont 3 mortels- soit une moyenne annuelle de 146 accidents corporels.

Pour l’année 2010, le dépouillement exhaustif du fichier mensuel des accidents montre les principaux axes où ils se sont produits : − 58% sur des voies communales

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− 6% sur la RN106 (avenue Carnot, quai jean Jaurès, quai Kilmarnoch, quai du 8 mai, avenue de Ladrecht) − 22% sur la RD60 (rocade nord, avenue Cassin, avenue O. de Serre, avenue Croupillac, avenue Monge, avenue mal Juin,) − 4% sur la RD904 (route d’Alsace, faubourg d’Auvergne, route du pont de Grabieux, − 2% sur la RD981 (route d’Uzès, rond point du pont du Gard) − 2% sur la RD 385A (quai Brigade du Languedoc, quai des prés Rasclaud) − 2% sur la RN110 (avenue d’Anduze) − 2% sur la RD6 (route de Bagnols − 2% sur les autres RD

Pour l’année 2010 les accidents corporels se sont produits tout au long de l’année (pas de période sans accident) avec une fréquence plus élevée aux mois d’avril, juin, août et octobre. On ne peut pas établir de corrélation étroite avec la période des vacances d’été.

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► ►

Les actions engagées et projetées

Les déplacements sont aujourd’hui au cœur des questions de développement durable. Leur multiplication et le recours massif à la voiture individuelle entraînent la production de gaz à effet de serre et des impacts. D’autre part, l’accès de tous à la mobilité, à l’acheminement des marchandises et l’accès aux zones d’activité sont des éléments déterminants du dynamisme et de du développement du territoire de la ville d’Alès. Des actions pour améliorer la mobilité et les moyens de communication et relier le bassin alésien aux autres territoires sont déjà engagées : -

élaboration d’un plan global de déplacements

création d’un syndicat de transports

rénovation de la gare routière et mise en place d’une plateforme multimodale de transports

réalisation du contournement nord ouest de la ville

rapprochement avec le territoire de Nîmes Métropole pour une mise en cohérence des moyens de communication (liaison ferroviaire avec le centre de Nîmes qui permettra de réduire les déplacements et la 2x2 voies entre Nîmes et Alès)

Des actions sont proposées par l’Agenda 21 -

Mise en cohérence de la politique de transports et déplacements de l’agglomération avec les échelles régionales et nationales ; cet objectif s’attachera à étudier la possibilité de renforcer l’usage du rail et du ferroutage

Lancement d’une démarche de type Plan de déplacements urbains volontaire avec pour objectif de renforcer l’offre en transports collectifs urbains et ruraux

Soutien aux initiatives locales qui contribuent à sensibiliser la population à des pratiques alternatives à l’usage de la voiture individuelle (pédibus, covoiturage, plans de déplacements d’entreprises, plans d’administration …)

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LE MILIEU HUMAIN

I - LA DÉMOGRAPHIE

Population

Densité moyenne (hab/km²)

1968

1975

1982

1990

1999

2007

42 818

44 245

43 268

41 037

39 282 40 108

1 848,8 1 910,4 1 868,2 1 771,9 1 696,1 1 731,8

La population totale d’Alès a sensiblement augmenté entre les 2 derniers recensements (19992007) en effet elle est passée de 39282 à 40108 habitants soit une augmentation de 826 habitants qui représente un pourcentage de 2,1%. Cette reprise démographique est importante car elle inverse une tendance négative depuis 24 ans. En effet, depuis 1975 la population diminuait régulièrement –0,3% par an entre 1975 et 1982, -0,7% par an entre 1982 et 1990, 0,5% par an entre 1990 et 1999. Depuis 1999 elle augmente de 0,3% par an.

1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2007

Variation annuelle moyenne de la population en %

-0,3

-0,7

-0,5

+0,3

- due au solde naturel en %

0,0

-0,1

-0,2

- due au solde apparent des entrées sorties en %

-0,3

-0,6

-0,4

+0,4

Taux de natalité en ‰

12,4

12,6

11,7

11,2

Taux de mortalité en ‰

12,3

13,1

12,6

12,8

Cette croissance n’est pas due au solde naturel qui est de –0,2% mais au solde migratoire qui lui est positif et atteint +0,4%. Ce phénomène n’est pas spécifique à la simple population communale alésienne, le tableau cidessous montre que l’essor démographique du Grand Alès est considérable (+7,9% de 1999 à 2009) et touche pratiquement toutes les communes faisant partie de la communauté d’agglomération. GER/Alès – Rapport de présentation du PLU- janvier 2012

La population du Grand Alès (recensement INSEE en vigueur à partir du 1/01/2009)

Alès Soustelle St Paul La Coste Mialet St Jean du Gard Thoiras Corbès Boisset Gaujac Bagard St Christol les Alès St Hilaire de Brethmas St Jean du Pin Mons Salindres St Privat des Vieux St Martin de Valgalgues Total

2009 40949 141 267 569 2814 412 148 2264 2361 6560 4359 1302 1472 3113 4449 4261 75441

1999 39346 125 220 539 2563 359 127 1787 1970 5492 3619 1219 1349 3055 4064 4283 70117

Différence + 1603 + 16 + 47 + 30 + 251 + 53 + 21 + 477 + 391 + 1068 + 740 + 83 + 123 + 58 + 405 - 22 + 5324

% 4,1 12,8 21,4 5,6 9,8 14,8 16,5 26,7 19,8 19,5 20,4 6,8 9,2 1,9 10 -0,5 7,6

Carte de l’évolution démographique 1999-2009

-0,5

1,9

12,8

+10 5,6

+4,1

6,8

21,4

9,2

20,4 14,8

26,7

19,8

19,5

Rattachement au 1er janvier 2002 Communes constituant la Communauté depuis janvier 2000

La ville d’Alès à elle seule représente en 2009 : 54,3% de la population communautaire. GER/Alès – Rapport de présentation du PLU- janvier 2012

Ce tableau montre le dynamisme de cette communauté d’agglomération -dont toutes les communes (sauf une)- sont en progression démographique, tiré par la ville d’Alès qui propose des pôles d’activité et tout un panel de services et d’infrastructures profitant aux communes périphériques et à la région. Cette croissance touche en premier lieu les communes de la première couronne d’Alès en particulier celles du sud de l’agglomération Principales caractéristiques de la population15 ► ►

Le sexe et l’âge

Population par sexe et âge en 2007 Population par sexe et âge en 2007 Hommes

Femmes

Ensemble

18 605

100,0

21 503

100,0

0 à 14 ans

3 215

17,3

2 917

13,6

15 à 29 ans

3 657

19,7

3 509

16,3

30 à 44 ans

3 298

17,7

3 591

16,7

45 à 59 ans

3 774

20,3

4 408

20,5

60 à 74 ans

2 716

14,6

3 630

16,9

75 à 89 ans

1 818

9,8

3 178

14,8

90 ans ou plus

126

0,7

270

1,3

0 à 19 ans

4 538

24,4

4 195

19,5

20 à 64 ans

10 347

55,6

11 404

53,0

65 ans ou plus

3 720

20,0

5 904

27,5

Source : Insee, RP2007 exploitation principale.

Les chiffres du recensement 2007 montrent que la population alésienne est moins jeune que celle de l’ensemble du département du Gard .La population des moins de 60 ans à savoir les enfants de moins de 15ans, les jeunes de 15 à 30 ans et les adultes de 30 à 45 ans et ceux de 40 à 59 ans sont moins nombreux. Par contre les plus de 60 ans sont plus nombreux que la moyenne départementale. D’autre part on observe un léger vieillissement de la population entre les deux derniers recensements : moins de jeunes de 0-14 ans et plus de personnes âgées de 75 ans et +. 15

insee rp 2007

GER/Alès – Rapport de présentation du PLU- janvier 2012

La population active16

Le taux d’activité s’élève à 64,8% . La population active est ainsi composée :

population active

− Actifs ayant un emploi : 49,3% − Chômeurs : 15,7% − Élèves étudiants rémunérés : 11,5%

− Retraités ou préretraités : 8,9% −

autes inactifs

non

14,8% 49,3%

11,5% 8,9% 15,5%

étudiants retraités chômeurs actifs ayant un empoi

Autres inactifs : 14,8%

Ces chiffres comparés à ceux du dernier recensement de 1999 traduisent une reprise de l’activité (+2% d’actifs ayant un emploi, -2,7% de chômeurs). Le chômage touche plus les femmes que les hommes. Taux de chômage (au sens du recensement) des 15-64 ans par sexe et âge en 2007

Cependant si l’on compare les taux de la ville d’Alès avec ceux du département du Gard et de la France métropolitaine, on note que le taux d’activité reste plus faible (Gard (68%), moyenne nationale (71,5%) et le taux de chômage plus élevé (Gard 10,8%, moyenne nationale 7,9%)

Source : Insee, RP2007 exploitation principale.

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II - LES PRINCIPAUX SECTEURS D’ACTIVITÉ17

Emplois selon le secteur d'activité en 2007 Nombre

dont femmes en %

dont salariés en %

Ensemble

21 175

100,0

49,5

88,8

Agriculture

0,4

31,4

57,7

Industrie

2 692

12,7

32,5

93,5

Construction

1 367

6,5

79,0

Commerce, transports, services

9 252

43,7

47,2

85,0

Administration publique, enseignement, santé, action sociale

7 779

36,7

65,8

93,7

Source : Insee, RP2007 exploitation complémentaire lieu de travail.

Agriculture Industrie Construction

Commerce, transports et services divers

Adm publ, enseign, santé, action sociale

Ensemble

Agriculteurs exploitants

Artisans, commerçants, chefs entreprise

143

279

1 137

1 619

Cadres, professions intellectuelles sup.

265

903

1 192

2 409

Professions intermédiaires

643

173

1 921

2 634

5 375

Employés

278

3 277

3 372

6 995

Ouvriers

1 359

794

2 003

519

4 720

Ensemble

2 692

1 367

9 252

7 779

21 175

Source : Insee, RP2007 exploitation complémentaire lieu de travail.

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secteur d'activité 0,60% 13% 5,70% agriculture Industrie Construction tertiaire

80,40%

Une très grande partie de l’activité est concentrée dans le secteur tertiaire18 (80,4%). Cette part est plus importante que celle de la moyenne départementale du Gard (73,9%) et de la moyenne nationale (74,7%). Le commerce est une activité importante ainsi que les activités de service aux entreprises et aux particuliers, ce qui montre le rôle de la commune au sein de la communauté d’agglomération. Alès a un pouvoir d’attraction sur les communes périphériques ; c’est la ville centre qui offre une armature commerciale et de services aux communes voisines. La part de l’agriculture est minime et en retrait par rapport à 1999 ainsi que celle de l’industrie. Le recensement agricole 2000 fait état de 29 exploitations alors qu’en 1988 il y en avait 93. C’est dire la diminution vertigineuse du nombre d’exploitations et par la même du nombre d’exploitants agricoles sur la ville. La superficie agricole utilisée des exploitations représente seulement 112 hectares dont 66 hectares de terres labourables. Or l’agriculture est un élément majeur du paysage économique et de l’identité du territoire. C’est pourquoi la Communauté d’Agglomération et ses partenaires affirment leur volonté de promotion d’une agriculture qui valorise l’environnement et le territoire. Des actions sont déjà engagées : -

Mise en place des filières des biocarburants

Le secteur tertiaire recouvre un vaste champ d'activités qui va du commerce à l'administration, en passant par les transports, les activités financières et immobilières, les services aux entreprises et services aux particuliers, l'éducation, la santé et l'action sociale.

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Actions de prévention et d’information pour les agriculteurs menées par la Chambre d’Agriculture (protection contre les risques d’inondation et le risque d’incendie)

Accompagnement et promotion de fermes pédagogiques par la Chambre d’Agriculture

Sensibilisation des agriculteurs à des pratiques de travail du sol adaptées favorisant le maintien de la biodiversité

D’autres actions sont proposées par l’Agenda 21 : -

Maintien des surfaces agricoles grâce à une politique volontariste de l’Agglomération (réserves foncières, aides à l’installation, la reprise et la succession, création ou adhésion à un EPFL …

Développement d’une agriculture de qualité (soutien aux filières locales spécialisées : bio, AOC, AMAP …)

Soutien à la mise en place d’une filière biocarburants retenue comme projet pilote par le Ministère

Le secteur de la construction progresse ce qui traduit le besoin en logements constaté précédemment mais son taux reste inférieur aux taux départemental et national. Cependant la ville est très dynamique sur le plan de la recherche d’activités nouvelles créatrices d’emplois. Elle dispose de plusieurs structures pour développer l’activité économique. La communauté d’Agglomération du Grand Alès enregistre un grand nombre de créations d’entreprises (570 en moyenne par an de 2004 à 2006) soit un ratio de 7,8 créations pour 1000 habitants en 2005 contre 5,3 en moyenne pour la France. La ville est dotée de plusieurs structures innovantes et d’aide au développement : ► ►

Myriapolis : agence de développement économique des Cévennes.

Elle aide la création des entreprises et les accompagne pour leur implantation. Elle dispose de plusieurs pôles de compétence : Pôle Eco-Industries : Un réseau de savoir-faire au service l'environnement. Traitement de l'eau, des effluents et de l'air, gestion et valorisation des boues et des déchets, prévention des pollutions, mesure/contrôle, diagnostic de sols, risques industriels, ENR, éco-construction ... le Pôle Eco-Industries d'Alès offre une palette unique de compétences dans tous les secteurs clés de l'environnement, avec : -

50 PME éco-industrielles au service de l'environnement

2 laboratoires de R&D de l'École des Mines d'Alès : Laboratoire de Génie de l'Environnement Industriel et des risques et Centre des Matériaux de Grande Diffusion

un tissu local de sous-traitance industrielle adapté à la filière et une main d’œuvre qualifiée

intégrés au sein de 3 Pôles de Compétitivité : TRIMATEC (technologies de séparation et recyclage des matières utilisées / valorisation des sous-produits /

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réhabilitation des sites industriels en fin de vie), Gestion des Risques et Vulnérabilité des Territoires (PACA-LR) et DERBI (Energies Renouvelables) Sports mécaniques : Réalisé par la ville d’Alès, le Pôle Mécanique est le premier site en France dédié à la création ou au développement d’activités industrielles de fabrication ou de services des secteurs auto et moto. La filière regroupe 60 PME et 900 emplois dans le secteur Auto-Moto Myriapolis dispose de plusieurs filières : -

Biotechnologiques La filière des biotechnologies alésienne est un espace d’accueil privilégié pour les entreprises évoluant dans le domaine des biotechnologies-santé & agronomie.

Éco-activités

Tourisme

De nouvelles compétences : L’appui au développement territorial des collectivités locales, notamment sur le déploiement des réseaux haut débit, du SIG de la mise en place de ZAC … Ce sont donc deux "pôles" qui se développent au sein de l'agence, un pôle "ingénierie" du territoire" à destination des communautés de communes et communes du Pays Cévennes, et un pôle "accompagnement des entreprises" à destination des porteurs de projet souhaitant s'implanter ou se développer sur le territoire La ville d’Alès a crée une pépinière d’entreprises «OASIS » pour aider les entreprises à s’implanter en bénéficiant de locaux (bureaux ou ateliers) à des prix inférieurs au prix de l’immobilier classique ; La ville d’Alès est aussi associée à 3 pôles de compétitivité : -

VIAMECA du groupe Michelin avec le Pôle Mécanique pour les circuits

TRIMATEC (filiale Salinadroise et le pôle éco-industrie

PÔLE DES RISQUES MAJEURS avec l’école des Mines

Une autre activité que la ville d’Alès entend développer est l’activité touristique. Alès se situe au contrefort des Cévennes dont elle constitue la porte. Les Cévennes avec leur Parc National sont un haut lieu du tourisme «nature », plein de traditions et d’authenticité, de rivières, de villages typiques, de traditions... La ville entend promouvoir un tourisme durable respectueux des principes du développement durable, intégré dans le territoire tant au niveau de la population que de celui de l’environnement, an cohérence avec le pays des Cévennes. Le but est de maintenir une activité en agrotourisme importante au niveau des emplois qui se raréfient dans l’agriculture. La ville a donc une activité touristique qui est appelée à se développer. Elle a fait du tourisme un axe fort des années à venir. Ella déjà plusieurs outils : -

Un office du tourisme

La mine témoin

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Le Parc des Camélias

Plusieurs actions sont engagées sur le territoire : -

Festival de la randonnée

Reprise par la Grand Alès en 2002 de la maison de la Randonnée

Promotion de la voie Régordane

Actions conduites par le Parc national des Cévennes en matière de tourisme durable

D’autres actions sont proposées pour l’Agenda 21. Alès a des projets importants en cours -

Création d’une base de loisirs à Mercoirol sur 20 ha autour de 3 lacs artificiels

Création d’un golf 18 trous

Création d’un pôle santé bien être à la station thermale des Fumades.

La ville est très sensible à son embellissement et assure tout au long de l’année un fleurissement de qualité de ses avenues, places, jardins, rond points …elle est l’une des quatre villes du Languedoc Roussillon à posséder la 3e fleur. Elle assure aussi une gestion rigoureuse de son patrimoine arboré et a obtenu le prix de l’arbre en 1997. Tout au long de l’année, elle organise des manifestations importantes pour attirer les visiteurs et touristes : -

Festival du cinéma d’Alès « itinérances »

Carnaval

Feria de l’Ascension

Fous chantants

Estiv’Alès

Semaine culturelle hors saison

L’offre d’hébergement est d’environ 600 personnes composée de : -

6 hôtels (5 de catégorie 2* et 1 de 1*) offrant une capacité de 240 chambres pouvant accueillir environ 530 personnes

2 chambres d’hôtes offrant une capacité de 8 chambres pouvant accueillir un maximum de 24 personnes

8 locations meublées offrant une capacité de 14 chambres et pouvant accueillir entre 30 et 40 personnes

La ville compte 19 restaurants.

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100

III- LES FORMES URBAINES, L’HABITAT ET LE PARC IMMOBILIER

La Communauté d’Agglomération du Grand Alès a adopté le 19 décembre en 2001 un Plan Local de l’Habitat pour faire le diagnostic sur la situation de l’habitat et proposer des réponses aux problèmes identifiés et promouvoir des solutions capable de satisfaire les ambitions en matière de projet urbain.

LES FORMES URBAINES Cette analyse est issue de l’étude relative au « Projet urbain du quartier de la gre d’Alès » réalisée en 2008 par l’Agence d’Urbanisme et de Développement des Régions Nîmoise et Alésienne. Les premières traces d’occupation humaine sur le site d’Alès sont répertoriées vers l’Ermitage, mais le premier noyau urbain est à localiser faubourg de Rochebelle. Toutefois, la véritable « place d’Alais » s’implantera sur l’autre rive du Gardon, dans un méandre où se trouve une colline sur laquelle se bâtirent les châteaux des deux seigneurs locaux d’Alès et d’Anduze puis le fort Vauban. Le développement urbain a toujours été fortement contraint par le relief à l’Ouest. Aussi, la ville va naturellement et principalement s’étendre vers l’Est et vers le Sud, malgré les risques d’inondation avérés. Certains faubourgs sur la rive droite du Gardon (Brouzen, Rochebelle) vont se développer en lien avec l’exploitation minière. Après quelques périodes sombres dont les guerres de religion, Alès va croître et repousser plusieurs fois ses remparts. Le XVIIIe siècle voit le premier plan d’agrandissement et d’embellissement significatif sous la férule de Monseigneur D’Avéjan qui va créer la Ville Neuve et ses premiers boulevards. Il faut ensuite attendre la première moitié du XXe siècle pour voir une série de plans d’alignement essayer de rattraper près d’un siècle de développement urbain anarchique ayant accompagné le développement industriel de la ville. Ces plans ne resteront qu’au stade des projets. Le visage d’Alès et de son centre ville va véritablement être bouleversé par les grands ensembles des années 1950 et 1960 (Rénovation, Prés Saint-Jean, Clavières). L’installation du bâtiment voyageur à son emplacement actuel en 1839 n’a pas permis l’organisation d’un nouveau quartier. Le quartier du Tempéras, à l’Est de la Ville Neuve, a été petit à petit investi à partir de la fin du XIXe siècle, sans reprendre la forme urbaine et la typologie architecturale de cette dernière. Le tissu urbain s’est étendu peu à peu jusqu’à rattraper puis dépasser les voies ferrées. Le secteur de la gare manque aujourd’hui de qualités architecturales et spatiales, à l’exception des quelques boulevards bien dessinés qui le desservent et l’accrochent au centre ville. Malheureusement, les potentialités qu’offrent ces derniers n’ont pas été prises en compte par les opérations immobilières disparates réalisées à la place de rotondes un siècle plus tard.

GER/Alès – Rapport de présentation du PLU- janvier 2012

101

Un des enjeux du projet urbain du quartier gare sera de passer de cette « virtualité » à la construction physique d’un quartier habité et vivant qui ne soit pas qu’une excroissance de l’hypercentre actuel. ► Typologies Les tissus urbains situés entre le Gardon et la voie ferrée sont relativement homogènes et organisés. Ils se différencient néanmoins par une dégressivité des hauteurs et des densités de l’Ouest vers l’Est. Au-delà du centre ville et des coupures du Gardon et des voies ferrées, les tissus urbains sont plus disparates, moins organisés et connectés. Une exception notable : le quartier de Clavières qui donne une image de ville grâce à une trame viaire structurée autour de laquelle sont bâtis et réunis des tissus de type grand ensemble et pavillonnaire dense. Les tissus urbains recensés dans et autour du centre ville sont : • À l’Ouest des voies ferrées : - L’entité forte du centre-ville, au bâti plus ou moins dense, « prisonnier » du Gardon et des voies ferrées ; - Le grand ensemble des Près Saint-Jean, urbanisme de masse des années 60, proche mais isolé du centre-ville par le faubourg d’Auvergne et le quai Boissier de Sauvages. • À l’Est des voies ferrées : - La « ville nouvelle » de Clavières, dessinée, organisée et relativement dense ; - De l’habitat pavillonnaire en opérations groupées ou non, peu denses, purs produits immobiliers, mais en aucun cas urbains ; - Des zones d’activités et des activités isolées le long de la rocade Est. Le centre-ville, qui apparaît comme une grande entité bien structurée par son réseau de voies, peut néanmoins se décomposer en trois grandes typologies d’organisation et de gabarit différents : ‐

La ville Neuve, qui possède l’image la plus homogène et l’identité la plus forte, mêlant ruelles et boulevards, et concentrant ensembles urbains et monuments à valeur patrimoniale reconnue ;

‐

Les faubourgs Est qui, jusqu’à peu, et malgré une architecture éclectique, étaient relativement homogènes (hauteurs et alignements bâtis). Ces faubourgs, qui ont aussi une valeur patrimoniale plus populaire (témoin du passé industriel et ouvrier d’Alès), sont aujourd’hui en pleine mutation, voire en plein bouleversement, la densification qui s’y opère transformant complètement leur image ;

‐

Le quartier Rénovation, grand ensemble implanté en barrage le long du Gardon, construit à la place de la ville moyen-âgeuse. C’est une sorte de « monstre » urbain à deux faces, ave, d’un côté, des objets que l’on pourrait qualifier « d’inhumains » opposés, de l’autre côté, à des constructions à échelle plus humaine recherchant habilement une transition avec la ville neuve à l’Est.

Le domaine ferroviaire est l’élément principal qui sépare ces différents tissus urbains, plus que le Gardon qui offre une covisibilité entre rives. L’enjeu d’une réflexion prospective sur le quartier gare et sur les autres sites ferroviaires sera de passer de la coupure à la couture GER/Alès – Rapport de présentation du PLU- janvier 2012

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urbaine, entre l’organisé et le dense d’un côté et l’aléatoire et le diffus de l’autre. Il s’agit autant de travailler sur la forme urbaine que sur les liens transversaux (franchissements des voies ferrées) et longitudinaux (les voies ferrées comme fil d’Ariane entre les quartiers).

L’HABITAT ET LE PARC IMMOBILIER ■ COMPOSITION DU PARC IMMOBILIER

Évolution du nombre de logements par catégorie

1968

Ensemble

1975

1982

1990

1999

2007

15 561 16 726 18 543 19 814 20 490 22 573

Résidences principales

Résidences secondaires et logements occasionnels

Logements vacants

14 143

15 521

16 916

17 364

353

235

384

702

1 065

970

1 243

1 748

18 006 20 027

501 428

1 983

2 119

La commune compte, en 2007, 2083 logements de plus qu’en 1999, ce qui représente une augmentation de 10 %.

Le taux de résidences principales est très élevé : 88,7% et en augmentation alors que celui des résidences secondaires et logements occasionnels (1,9 en 2007) diminue. Les logements vacants (9% en 2007) sont moins nombreux qu’en 1999 leur taux diminue de 0,6%.

La part des appartements (60,2%) est supérieure à celle des logements individuels (37,4%).

Résidences principales en 2007 selon la période d'achèvement Nombre Résidences principales construites avant 2005

19 672 100,0

Avant 1949

5 663 28,8

De 1949 à 1974

8 389 42,6

De 1975 à 1989

4 260 21,7

De 1990 à 2004

1 360

6,9

Source : Insee, RP2007 exploitation principale.

GER/Alès – Rapport de présentation du PLU- janvier 2012

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Le parc immobilier rajeunit. La part des logements construits avant 1949 diminue régulièrement depuis 1990. Pour faire face à des besoins importants en logements induits par la croissance démographique, Le nombre des logements nouveaux augmente sensiblement : Nombre de permis de construire accordés Années 1995

Total autorisés 77

1996

Logements Immeubles collectifs 42

Maisons individuelles (ou 2 logements) 35

1997

1998

178

107

1999

229

156

2000

2001

123

2002

130

2003

181

2004

717

635

2005

762

661

101

2006

516

461

2007

642

506

136

2008

473

388

Entre 1995 et 1999, le rythme moyen de la construction neuve sur l’agglomération d’Alès était d’environ 300 logements dont un peu plus d’un tiers sur la ville d’Alès. Face aux besoins identifiés, le PLH s’était fixé un objectif volontariste de 500 logements par an. Cet objectif a été largement dépassé puisque la construction neuve (logements autorisés) atteint en moyenne 674 logements par an sur la période 2000-2006. Cette forte reprise est entraînée par la ville d’Alès qui compte 52% de la production sur cette période à 80% en logements collectifs. ■ LES ACTIONS ENGAGÉES POUR PROMOUVOIR ET AMÉLIORER L’HABITAT Depuis 2003 et plus encore 2005, La ville d’Alès connaît un essor considérable de la promotion immobilière avec en moyenne 644 logements autorisés par an sur les années 20042006. 1500 logements ont été livrés entre 2006 et 2007. GER/Alès – Rapport de présentation du PLU- janvier 2012

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Le nombre de logements en immeubles collectifs neufs a été multiplié par plus de 6 entre 2003 et 2005 (90 en 2003, 572 en 2004, 570 en 2005). Le nombre de maisons individuelles a lui aussi considérablement augmenté : 55 en 2002 et 106 en 2005. Une OPAH a été lancée en mars 2007 avec pour objets19: -

les logements locatifs vacants à remettre sur le marché

les propriétaires occupants dont 1/3 sont des personnes âgées pour lesquelles des travaux d’adaptation doivent être réalisés

1/4 des dossiers concernent des maisons individuelles en lotissement construites dans les années 60-70 avec des travaux d’isolation (double vitrage, isolation sous toiture) ou de remplacement de chauffage électrique

La ville mène une politique active de requalification et de renouvellement du parc social existant. Elle a signé une convention avec l’ANRU, les logis cévenols, le Grand Alès, l’état et le département en 2008 pour assurer la rénovation des Prés St Jean. Les barres d’immeubles seront replacées par des petits immeubles et des villas. 114 logements inondables en RDC seront transformés en celliers (rue Lavoisier, rue Molière, rue Rostand, rue Maupassant et avenue Dumas) 36 logements seront détruits rue E.Rostand et rue Molière. Dans le cadre de la rénovation des Cévennes, la tour N°9 quai Grabieux et le bâtiment Corto Maltèse seront détruits. La tour N°23 quai Grabieux sera rénovée. 2 collectifs de 60 logements seront construits 59 logements seront crées sur le terrain Lafargeb Les Romarins seront détruits et reconstruits (20 logements) La tour au 22 rue de Lozère sera réhabilitée 67 logements seront construits au stade Delaune. Au total le projet ANRU prévoit la démolition de 505 logements (391 démolitions et 114 suppressions de logements en rez de chaussée) ce qui représente 24% du parc des quartiers concernés et environ 9% du parc HLM de la ville. En compensation, le projet ANRU prévoit la reconstruction de 615 logements dont 505 logements sociaux. 102 des 505 logements sociaux (20%) seront reconstruits à l’intérieur des quartiers, les autres hors site. Les 110 logements non sociaux doivent être reconstruits par la Foncière logement : 35 sur les Prés St Jean et 55 sur les Cévennes et par Logis Cévenols (20 logements aux Cévennes). La ville a un parc social très important (qui dépasse largement les 20%) complété par un ensemble de grandes copropriétés en centre ville, consécutivement à la rénovation menée dans les années 60. Après une période d’atonie, la ville connaît aujourd’hui un essor considérable de la construction, à travers des programmes de petits immeubles collectifs. L’individuel est aussi présent mais dans une moindre mesure (20%). 19

données du PLH de décembre 2007

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105

■ LES ORIENTATIONS ET LES ACTIONS À ENTREPRENDRE20 Les objectifs du premier PLH (Plan local de l’Habitat) ayant été atteints pour l’essentiel, un nouveau PLH a été mis en place pour la période 2008/2013. Il doit s’inscrire dans les évolutions actuelles du marché et intégrer les nouvelles problématiques.

IV - LES ÉQUIPEMENTS ET LES SERVICES

Recensement de l’existant

■

LES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES

10 écoles maternelles publiques 4 écoles primaires publiques : 10 écoles élémentaires publiques (Chantilly, C.Lacombe, Faubourg du Soleil, Mandajors, Mari Curie, Montée de Silhol, P.Langevin, Près St Jean, R.Rolland, N.Worms) 3 écoles primaires publiques (Le Pansera, Les Promelles, Veigalier) 5 écoles maternelles et élémentaires privées ( Notre Dame, Rochebelle, Saint Eloi, Taison, Calandreta de Gardons) 4 collèges publics (A.Daudet, Denis Diderot, Jean Moulin, Jean Racine) 2 collèges privés ( Bellevue, Taisson) 2 lycées publics (lycée d’enseignement général et technique JB Dumas, 1 lycée professionnel JB Dumas) 3 lycées privés (1 lycée d’enseignement général et technologique Bellevue, 1 lycée professionnel Cévenol, 1 lycée de métiers La Salle)

■LES AUTRES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION -

AFPA (association pour la formation professionnelle des adultes) Centre de formation des apprentis de la Chambre de Commerce Centre de formation des apprentis de la Chambre de Métiers CNAM Conservatoire National des Arts et Métiers EMA École des Mines d’Alès École d’infirmières du CHR

nouveau PLH programme 2008/2013

GER/Alès – Rapport de présentation du PLU- janvier 2012

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■ LES ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET FESTIFS -

Les Archives municipales Les Arènes du tempéras Le théâtre du Cratère 8 salles de cinéma Les Arcades et Arcades bis École de musique M.André École municipale de danse Médiathèque Alphonse Daudet Mine Témoin Musée Bibliothèque PA Benoit Musée du Colombier Centre culturel associatif A.Chamson

■ LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS Les stades : 10 -

Clavières Delaune M.Laurent N.Mandela Montée de Silhol Moulinet P.Pibarot R.Pujazon L.Raffin Rieu

Les gymnases : 6 -

Halle des sports de Clavières Gymnases de la cité scolaire JB Dumas Gymnase daudet Gymnase R.Gatien Gymnase J.Macé Gymnase des tamaris

Les piscines : 2 -

Centre nautique le Toboggan Piscine d’été de Cauvel

Les autres équipements : 7 -

Boulodrome de Bruèges

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Boulodrome R.Roucaute Centre médico-sportif Patinoire « Skating Center » Pôle Mécanique Salle de roller

Le complexe sportif de la Prairie aménagé derrière le centre nautique Le Toboggan comprenant une patinoire amovible durant l’hiver ; le reste du temps, dévolue à des sports en salle. Une salle d’escalade dotée d’un mur en arche haut de 15 mètres. Cet équipement unique dans le grand Sud peut accueillir 1 000 spectateurs. 6 salles de sport construites à la place de la tribune André Larguier:

■ LE TISSU ASSOCIATIF Le tissu associatif de la ville est particulièrement riche et varié. Il regroupe des associations diverses et multiples autour de thèmes très variés (art, culture, sport, danse, échange, jeu, caritatif, santé, collection, enrichissement personnel …) Les actions mises en place et à entreprendre La vie culturelle et sociale est riche sur l’Agglomération, l’offre est diversifiée comme le montrent les paragraphes précédents, elle est un élément essentiel du lien social sur le territoire. L’objectif de la ville d’Alès est de développer l’animation culturelle et sportive elle a engagé des actions sur le territoire : - Réseau des cyber-bases de l’agglomération pays des Cévennes participant à la diffusion culturelle sur l’ensemble du territoire - Services proposés par les Médiathèques du Grand Alès et le médiabus d’Alès comme accès à la culture pour tous : prêt de livres, accès à la lecture pour tous, livres sonores pour les mal voyants … - Octroi d’aides spécifiques aux jeunes alésiens de 5 à 21 ans, piloté par le service solidarité insertion - Mise en réseau des acteurs du milieu associatif en particulier dans l’animation culturelle et sportive - …

V - LES RÉSEAUX DE VIABILITÉ

L’EAU La commune d’Alès est incluse dans le périmètre du Schéma D’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône‐Méditerranée Corse (SDAGE RMC) 2010‐2015. GER/Alès – Rapport de présentation du PLU- janvier 2012

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Ce SDAGE et le programme de mesures associé sont entrés en vigueur le 21 décembre 2009 pour une durée de 6 ans. Il arrête les grandes orientations de préservation et de mise en valeur des milieux aquatiques à l’échelle du bassin, et fixe les objectifs de qualité des eaux à atteindre d’ici 2015. Les dix orientations fondamentales du SDAGE RM sont les suivantes : -

Poursuivre toujours et encore la lutte contre la pollution,

Garantir une qualité d’eau à la hauteur des exigences des usages,

Restaurer ou préserver les milieux aquatiques remarquables,

Respecter le fonctionnement naturel des milieux,

Penser la gestion de l’eau en termes d’aménagement du territoire,

Mieux gérer avant d’investir,

Réaffirmer l’importance stratégique et la fragilité des eaux souterraines,

Renforcer la gestion locale et concertée,

S’investir plus efficacement dans la gestion des risques,

Restaurer d’urgence les milieux particulièrement dégradés.

Problématique induite par les mines sur la qualité des eaux.21 A la suite le la crise du secteur minier, les Houillères de Bassin Centre et du Midi (HBCM) ont annoncé, en janvier 2001, la fin de l’extraction charbonnière à Alès. Les galeries creusées lors de l’exploitation des mines se sont progressivement rempli des eaux d’infiltration après la cessation d’exploitation des mines. Ces eaux forment des aquifères localisés, dont le trop‐plein entraîne l’apparition de résurgences aux points bas, soit de façon diffuse dans les thalwegs, soit ponctuellement (par exemple le long d’une faille). Ces aquifères constituent une réserve quantitative inexploitée (15 à 40 Mm3, BRGM, 1998), mais présentent des qualités d’eau très médiocres (forte conductivité, fort résidu sec, fortes teneurs en sulfates, fer et manganèse). Dans les zones d’émergence, l’impact de ces rejets sur le milieu consiste en une augmentation de la teneur en sulfates, ainsi que la précipitation du fer et du manganèse (turbidité, coloration orangée, colmatage…). Les Concessions de Rochebelle et Saint‐Martin‐de‐Valgagues (CESAME, 2006). Elle présente une station de pompage et de traitement des eaux (environ 200 m3/h, 39 à 56 l/s entre juin et août), dont les rejets s’effectuent, après traitement, principalement dans le Gardon d’Alès, en aval de Saint‐Hilaire (puits de Fontanes) où le QMNA5 est évalué à 127 l/s, et plus marginalement dans le ruisseau Saint‐Raby. L’impact est limité même si l’on constate une augmentation de la turbidité. La commune est également incluse dans le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des

(Source : Définition des débits d’étiage de référence, d’un plan de gestion de l’étiage et d’un programme d’actions pour le bassin versant des Gardons, phase 1 : diagnostic de la ressource en eau et des usages, novembre 2009, en cours de validation).

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Eaux (SAGE) : Le SAGE Gardon en cours de révision. ► ►

L’eau potable

Le Syndicat de l'Avène est le syndicat intercommunal de production et de distribution d'eau potable de 21 communes du bassin d’Alès. Ce service public assure pour la commune, la production de l'eau potable (prélèvement au milieu naturel et traitement). La distribution de l'eau potable est gérée par la commune (distribution en régie municipale). Le Syndicat de l'Avène a confié la gestion de son réseau et de ses équipements à la société fermière VEOLIA, à travers un contrat de délégation de service public. L’alimentation en eau potable de la commune provient de trois sites de ressource. Ces trois sites permettent aussi d’alimenter 20 autres communes. Il s’agit : ‐ Du site des Dauthunes situé sur la commune des Salles du Gardon: l’eau potable provient du Karst, calcaires de l’Hettangien, en bordure du Gardon d’Alès. Les prélèvements maximum autorisés sont de 26 000 m3 / jour. ‐ Du site des Plantiers situé sur la commune de Cendras: l’eau potable provient du karste, calcaires de l'Hettangien, en bordure du Gardon d'Ales. Les prélèvements maximum autorisés sont de 10 000 3/jour. ‐ Du site de Tornac, sur la commune de Tornac : l’eau potable provient de la nappe alluviale : nappe alluviale du Gardon d'Anduze. Le prélèvement maximum autorisé est de 14 000 m3/jour. Sur l’année 2009, les prélèvements autorisés étaient de 50 000 m3/jour. Les volumes moyens prélevés étaient de 24 000 m3/jour, et le volume de pointe prélevé était de 33000 m3/jour. Il est à noter que les volumes prélevés sont très fortement dépendants des rendements des réseaux de la ville d'Alès et du Syndicat de l'Avène. La "marge" de production d'eau est donc fortement dépendante de ce facteur qui est susceptible d'évoluer dans les années à venir. Sur l'année 2009, le volume total produit est de 8 763 000 m3 dont 4 456 000 m3 servent à alimenter le réseau de la ville d'Alès. Le reste sert à alimenter les 20 autres communes du Syndicat de l'Avène. Il en ressort donc que la ressource en eau n’est actuellement pas un obstacle pour la capacité d’accueil de la commune d’Alès. Le syndicat de l’Avène est entrain de mener des études sur deux nouveaux sites : ‐ 1 sur la commune d'Anduze pour un débit journalier de 8 000 à 9 000 m3, ‐ 1 sur la commune des Plans pour un débit journalier de 4 000 m3.

L’ASSAINISSEMENT ► ►

Assainissement collectif

La commune ne dispose pas de schéma directeur d’assainissement, mais une étude sur le zonage assainissement collectif et assainissement autonome est en train d’être réalisée.

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La Communauté d’Agglomération du Grand Alès a pris la compétence d’assainissement depuis le 1er janvier 2001. La commune dispose d’un système unitaire en centre ville et d’un système séparatif ailleurs. ► ►

Assainissement autonome

Le Pays des Cévennes gère l'assainissement non collectif sur 80 communes du bassin alésien dont Alès, et toutes les communes du Grand Alès. Cela représente environ 12 000 installations (filières d'assainissement ou micro‐stations). Sur Alès, le contrôle des installations aura lieu courant Septembre. Sur la commune, 900 et 1 000 installations d’assainissement non collectif sont présentes. Les quartiers en assainissement autonome sont situés sur l’Ouest, le Nord et le Sud de la commune. Ce sont les secteurs des coteaux au niveau desquels l’habitat diffus nécessiterait des installations beaucoup trop onéreuses (extension du réseau) pour les raccorder à l’assainissement collectif. L’ouverture à l’urbanisation devra s’accompagner de la mise en place d’un assainissement adapté, et donc d’un assainissement collectif. Cette mesure permettra à la fois de réduire l’impact sur l’environnement mais aussi de maîtriser l’ouverture à l’urbanisation.

LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS La compétence de la collecte et du traitement des déchets est à la charge du SMIRITOM (syndicat mixte de Réalisation des installations de traitement des ordures ménagères) Il a été mis en place en 2002 par la Communauté d’Agglomération en partenariat avec Eco Emballages ► La collecte des ordures ménagères résiduelles, du tri sélectif en porte à porte et des encombrants à domicile En fonction d'une grande densité de population, le quartier des Prés Saint Jean et le Faubourg d'Auvergne sont collectés trois fois par semaine les lundis, mercredi et vendredi matin entre 6h00 et 12h00. Pour la même raison, le quartier des Cévennes, du Moulinet et des Arènes, sont collectés aussi trois fois par semaine les mardis, jeudis et samedis matin entre 6h00 et 12h00. Une collecte de nuit est assurée sur l'ensemble du secteur centre ville, également trois fois par semaine. Elle s'effectue entre 20h00 et 02h00 les lundis, mardis et vendredis pour le secteur circonscrit par le quai Boissier de Sauvages et le boulevard Louis Blanc, et les mardis, jeudis et samedis pour le secteur circonscrit par le boulevard Louis Blanc et le Boulevard Gambetta additionné du quartier gares routières et SNCF. Pour tous les autres quartiers alésiens non mentionnés ci-dessus, la collecte des ordures ménagères résiduelles s'effectue un minimum de deux fois par semaine, soit chaque lundi et jeudi matin, mardi et vendredi matin, ou mercredi et samedi matin, entre 6h00 et 12h00. Afin de connaître précisément les jours de collecte pour son domicile, il est possible d'appeler le service au 04 66 55 60 93. GER/Alès – Rapport de présentation du PLU- janvier 2012

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La collecte s'effectue à l'aide d'une BOM de 7 à 16 m3, en fonction de la densité de population et de l'accessibilité des voiries. Selon le type d'habitat rencontré, vertical, semi vertical, résidentiel, la population dispose pour éliminer ses déchets soit de points de regroupement, dans des bacs collectifs de 340 à 770L, ou de conteneur individuels de 120 à 240 L. La collecte sélective en porte à porte s'effectue une seule fois par semaine, du lundi matin au samedi matin, après midis inclus selon les secteurs. Afin de connaître précisément le jour de collecte pour son domicile, il est possible d'appeler le service au 04 66 556093. Selon le type d'habitat rencontré, vertical, semi vertical, résidentiel, la population dispose de bacs à couvercle jaune operculé de 770 L ou 340 L, ou de sacs jaunes d'un volume utile de 50 L. Il est à noter la présence de quelques bacs jaunes à couvercles non operculés de 340 L répartis au niveau des passages étroits ou délicats pour la benne. Pour éviter toute dispersion et abandon sur la voie publique, il est toujours préférable de présenter son sac jaune uniquement à partir du soir précédent le jour de collecte. Deux BOM spécifique de 12 et 14 m3 réalisent la collecte sélective entre 6h00 et 12h00 ou 12h30 et 18h00. La collecte des encombrants s'effectue à l'aide du camion à plateau. Elle a lieu par enlèvement sur voie publique devant domicile sur rendez-vous en téléphonant au dépôt technique (04 66 55 60 93) du lundi au samedi entre 6h00 et 12h00. Les tonnages collectés en 2007 sur la Commune d'Alès sont les suivants : Type de déchets Ordures ménagères Tri sélectif porte à porte Encombrants

Quantités collectées en tonnes Ville d’Alès 16 469 Non disponible 728

Quantités collectées en tonnes CA Grand Alès 28370 2099 1033

Tableau 1.1 : Quantités d'OM et d'encombrants collectées en 2007

► La collecte des déchets des ménages en apport volontaire Les alésiens disposent également de bornes ou colonne d'apport volontaire (PAV) pour le tri sélectif du verre, des papiers journaux magazines, des textiles et de l'huile de vidange. • Le verre usagé Le verre usagé est collecté en colonnes d'apport volontaire, spécifiques, de 4.5 m3, fournies par la Communauté d'Agglomération. 78 de ces bornes sont disséminées de manière à couvrir l'ensemble du territoire communal de manière à ce que la plupart des habitants soient situés à moins de 1 km d'une borne à verre sauf exception pour les retraits ruraux. Suite à un contrat passé avec la Communauté d'Agglomération, la société VIAL de Vergèze collecte le verre produit sur l'ensemble du territoire communautaire, et le transporte pour recyclage dans les Verreries du Languedoc sise également à Vergèze. Les tonnages de verre collectés en 2007 ont été les suivants : Type de déchets Verre en apport volontaire sur Alès Verre en apport volontaire sur la CAGA

Quantités collectées en tonnes 590 1621

Tableau 1.2 : Quantités de verre collectées en apport volontaire et déchetteries GER/Alès – Rapport de présentation du PLU- janvier 2012

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Le coût de collecte et transport du verre est de 36.20 € TTC / T. Le verre usagé a une valeur marchande. Cette valeur a été fixée contractuellement avec les Verreries du Languedoc. Le prix de reprise de la tonne de verre usagé est de 23.72 € / T. La Communauté d'Agglomération a décidé par Arrêté, le 3 mars 2000, de verser une compensation indexée à la collecte du verre à hauteur de 3.05 € / T à l'antenne gardoise de la Ligue contre le Cancer, soit pour l'année 2007 une contribution de 4 950 €. • Les papiers-journaux-magazines Les papiers-journaux-magazines sont collectés soient en benne dans les déchetteries, soient en apport volontaire dans des bornes de collecte spécifiques de 4.5 m3 fournies par la communauté d'agglomération. 13 de ces bornes sont disséminées sur le territoire communal. Moins nombreux que les conteneurs à verre, ils sont donc préférentiellement placés à proximité de lieux de passage important. Contrairement au verre, les papiers-journaux-magazines présentent aux cours actuel une valeur marchande nulle. Afin de pouvoir être recyclés, ils doivent en plus être triés afin d'éviter la présence d'indésirables comme des films plastiques souvent jetés avec les publicités qu'ils contiennent. La Communauté d'Agglomération a donc dû passer dans le cadre légal des marchés publics un marché pour la collecte et le traitement des papiers-journaux-magazines apportés par sa population dans les bornes de collecte mises à sa disposition. Les tonnages de papiers journaux-magazines collectés en 2007 en PAV sur la commune ne sont pas disponibles mais les tonnages sur l'ensemble du territoire communautaire sont les suivants :

Type de déchets papiers-journaux-magazines en apport volontaire sur la CAGA

Quantités collectées en tonnes 337.00

Tableau 1.3 : Quantités de papiers-journaux-magazines collectées en apport volontaire Le coût de collecte et transport des papiers journaux magazines est de 79.88 € TTC / T. • Le textile Afin de pouvoir éliminer leur déchets textiles (vêtements usagés...) ainsi que leurs vieilles chaussures les alésiens bénéficient 5 bornes à textiles gérée par la société de réinsertion Abid'Occ, sise à Vauvert. Ces bornes sont situées : ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

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La collecte est effectuée gratuitement. Les tonnages collectés en 2007 n'ont pas été communiqués. • L'huile de vidange Afin de pouvoir éliminer leur huile de vidange les alésiens bénéficient de 5 bornes à huile gérée par la société SOCODELLI, sise à Carcassonne. Ces bornes sont situées : -

2 bornes sur la déchetterie du Mas d'Hours

l borne sur le Chemin de Trespeaux en face du centre Leclerc,

1 borne sur la Montée de Silhol, à proximité de l'enseigne ED,

1 borne Rue du Raïol, à proximité du parc de la Tour Vieille.

La collecte est effectuée gratuitement. Les tonnages collectés en 2007 n'ont pas été communiqués. ► La collecte des déchets des ménages en déchetteries Les habitants d'Alès ont disposé en 2007 de l'accès à trois déchetteries : -

Quai du Mas d'Hours (Alès) : 25 100 visiteurs de Saint Jean du Pin Quartier Saint Félix (Saint Martin de Valgalgues) : 11 100 visiteurs Route de Saint Privat (Salindres) : 1 000 visiteurs soit un total de 37 200 visiteurs

Les déchets pouvant y être déposés sont : -

les déchets végétaux, les gravats, les papiers-cartons, les ferrailles, les encombrants. le bois le verre. les emballages ménagers recyclables (flacons plastiques...), les huiles usagées les piles les batteries

La collecte des différents types de déchets s'effectue dans des bennes ou des bacs distinctifs appropriés. La déchetterie du quai de l’Hours à Alès a reçu en 2007 : -

287 tonnes de ferraille 106 tonnes de carton 167 tonnes de papier et carton 1657 tonnes de déchets verts 775 tonnes d’encombrants non métalliques 548 tonnes de bois 2908 tonnes de gravats

Eco-composteurs. Sur les années 2007 et 2008, des dotations de 1000 éco-composteurs ont été distribuées à la population alésienne volontaire.

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LES ENJEUX POUR L’AVENIR

La ville a des atouts, elle connaît des faiblesses, elle se trouve dans un contexte local dynamique. Elle est héritière d’une histoire qui a fait sa richesse pendant des décennies mais qui l’a plongée dans une profonde crise quand l’exploitation du charbon a cessé. Ville centre d’un bassin d’emploi en difficulté, son devenir s’inscrit dans un contexte socio-économique qui dépasse ses limites administratives. • Depuis une quinzaine d’années la ville connaît un nouveau dynamisme : la courbe de croissance démographique s’est inversée. Le clignotant est passé au vert. La population permanente augmente, faiblement mais régulièrement sous l’effet d’un solde migratoire positif. La ville attire une nouvelle population. Les villages de la couronne sud et est du bassin alésien connaissent une croissance beaucoup plus forte. Ils ont subi la crise du charbon moins violemment que ceux du nord du bassin. La population d’Alès a tendance à vieillir. Ville centre, elle attire chaque jour une population qui vient travailler et trouver satisfaction à ses besoins auprès des services publics et privés. Alès doit offrir des services dans le domaine des loisirs, du sport, de la culture, de la santé de la formation, en fait dans tous les domaines de l’activité humaine. Elle doit entretenir des équipements et prendre en charge une part importante de leurs coûts de fonctionnement, pour une population qui ne contribue pas toujours directement à la richesse fiscale de la collectivité. Dans le domaine démographique l’enjeu est d’importance : Aude-là de la mise en place de la solidarité intercommunale qui tend en ce moment à se renforcer et à apporter une vision globale aux réponses à donner, Alès doit attirer une population nouvelle, plus jeune, plus dynamique, avec un niveau moyen de revenu plus élevé pour lui permettre de mettre à niveau constamment ses équipements et services publics et privés et répondre aux attentes toujours plus exigeantes de la population. Il lui faut atteindre un seuil de population qui participe à la dynamique économique et sociale de l’ensemble de son bassin. Le seuil retenu pour cible est 60 000 habitants dans les vingt prochaines années. Il s’agit là d’un objectif et non d’un calcul prévisionnel fondé sur l’évolution de la population des années passées. La population n’a cessé de décliner ces trente dernières années. Fondées sur ces données, les prévisions en la matière auraient pu anticiper une population négative à l’horizon ultime de la tendance. Le fait d’avoir inversé cette tendance à partir de 2000, est un signe positif d’une dynamique nouvelle difficilement chiffrable pour l’instant. Il manque une série statistique assez longue pour permettre des prévisions « objectives ». Mais la tendance actuelle qui se manifeste dans tous les domaines de la vie quotidienne est confirmée par les données sur l’évolution du parc immobilier dans la période récente. L’enjeu démographique n’a de sens que s’il est conçu comme la finalité de la dynamique urbaine. La ville est faite pour une population et par une population. La dynamique urbaine se caractérise par la manière dont fonctionne les trois moments du cycle : population, activité économique, cadre de vie, population… • L’activité économique d’Alès est en pleine mutation. En l’espace de vingt ans le fondement de l’activité économique de la ville s’est déplacé du secteur primaire (exploitation du charbon et de métaux) et secondaires (activités de transformation des produits du secteur primaires et activités dérivées), vers le secteur tertiaire pour fournir aujourd’hui plus de 84 %

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des emplois. Depuis une dizaine d’années le taux d’activité s’est amélioré. Le clignotant est passé au vert. L’enjeu sur le plan économique est d’accompagner cette mutation en orientant la tendance vers des secteurs d’activités créant et utilisant des technologies avancées de haute valeur ajoutée. Le processus est enclenché (pôle mécanique, parc industriel scientifique et technologique). Il se développe, L’enjeu consiste à le renforcer pour faire de la ville un Pôle de technologie avancée reconnu en tant que tel au niveau national et international. La présence de l’Ecole des Mines et du plateau de formations techniques sont des atouts pour accompagner et développer ce processus. L’enjeu économique s’intègre comme un moyen dans l’enjeu démographique : des emplois de haute technicité, dans des secteurs de pointe, attirant une population qualifiée, de haut niveau, propre à apporter le dynamisme attendu. • Une telle population et de tels emplois ne peuvent se fixer sur place que si l’environnement urbain est à la hauteur des attentes des personnes. Il s’agit en fait de tout ce qui fait la qualité de vie : le cadre dans lequel on vit et les conditions offertes pour accomplir les différentes fonctions humaines. Les enjeux du cadre de vie portent sur des domaines multiples et complémentaires. Le passé économique pèse encore sur la ville. On en voit encore les stigmates dans le parc immobilier et dans la manière dont la ville s’est construite. Le parc immobilier est vieux ; 20% de ses logements sont vacants et pourtant plus de 400 logements sont construits en moyenne chaque année depuis 10 ans. C’est dire que ces 20% de logements inoccupés ne répondent pas aux besoins et attentes de la population. Un effort considérable est fait pour améliorer le parc immobilier à travers par exemple l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), ou encore à travers le travail fait avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et la restructuration des logements du quartier des Cévennes ou de celui du Pré Saint Jean. L’effort dans ce domaine est grand. L’enjeu est de l’accompagner pour être en mesure d’offrir à la population nouvelle des logements répondant à ses attentes. Elles sont exigeantes pour la composition du parc : logements pour les personnes âgées, les familles monoparentales, les jeunes ménages, pour les familles aux revenus différents. Elles sont exigeantes pour la qualité et la conception des logements eux mêmes : la préoccupation environnementale, les techniques de construction et les matériaux propres à économiser l’énergie imposent des modes opératoires nouveaux aujourd’hui, mais qui seront usuels demain. L’environnement du logement, la manière dont le quartier est conçu et dont il vit et dont il est vécu sont des données fondamentales du cadre de vie. Ces dernières décennies, Alès s’est construit au gré des opportunités, dans un contexte de faible pression démographique, sur des modèles d’habitat privilégiés à l’époque. Ce contexte explique des extensions urbaines sans structuration et conception d’ensemble, un primat pour la villa, une dilution de l’habitat dans l’espace, une consommation de l’espace disproportionnée au regard des besoins. Actuellement le territoire communal connaît une contradiction apparente flagrante : sa population croit faiblement alors que le parc immobilier est en pleine explosion. Cette disproportion est le résultat des différences de « temps » entre celui de la relance économique et de ses conséquences sur la démographie du bassin et celui du processus de construction de logements pour répondre sur le champ aux besoins nouveaux de la population. La population

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des villages de la couronne sud et est d’Alès a connu une forte croissance démographique facilitée par la disponibilité foncière et des modèles sociaux d’habitat renforcés par des procédures de construction et de financement privilégiant l’habitat individuel au dépens des immeubles collectifs des décennies précédentes. Les villages se sont développés, leur population a eu besoin de la ville centre pour répondre à ses besoins de vie (les services et les équipements qui les hébergent). Pendant ce temps les derniers espaces facilement disponibles dans la ville centre ont été consommés par les villas sans que le système de production des logements en immeubles collectifs, système à la fois technique, financier voire administratif, ait eu le temps de se construire lui même. Les processus et procédures de constructions de logements en immeubles collectifs sont plus longs et plus complexes à mettre en place que ceux liés aux constructions individuelles. Une fois mis en place, le « système » de production de logements collectifs, une fois la pression physique du foncier ressentie dans les faits et prise en compte dans les décisions d’aménagement, la production de logements collectifs a fortement augmenté. C’est alors que les problèmes de fonctionnement urbain se révèlent, que l’exigence de restructuration de l’espace urbain s’impose. Mais le problème de l’adéquation entre l’offre et la demande reste à gérer. Dans ce domaine, le Plan Local de l’habitat devient de tableau de bord de gestion pour l’organisme de régulation du marché qui en a la charge. L’enjeu de la qualité de l’aménagement urbain et de l’urbanisme est déterminant pour la qualité du cadre de vie à venir. La réflexion sur la manière de restructurer l’espace urbain déjà occupé, d’aménager les espaces à ouvrir à l’urbanisation, de concevoir le fonctionnement interne des quartiers et des quartiers entre eux doit être préalable à l’acte physique de construire. Cette réflexion pour se concrétiser dans l’espace doit se traduire par l’intermédiaire de procédures d’aménagement et de financement adaptées au cas par cas. La qualité du cadre de vie est intimement liée à la pratique urbaine et aux modes de vie. Il y a entre les deux une dialectique qui caractérise la dynamique urbaine. Le cadre de vie est le « contexte physique » dans lequel la population vit et développe ses activités. Chacune répond à un besoin vital : habiter, se déplacer, s’instruire, se soigner, travailler, se distraire, se cultiver…La population doit pouvoir trouver dans la ville une réponse adaptée a son attente pour chacune de ces activités. Alès développe depuis une quinzaine d’années dans chacun de ces domaines des politiques de valorisation qui accompagnent la mutation de son environnement socio-économique. Elles contribuent à modifier l’image de la ville : de ville industrielle et charbonnière, elle devient ville moyenne, dynamique, aux portes des Cévennes, ouverte vers l’extérieur et la modernité. Le niveau qualitatif des moyens mis en œuvre pour développer ces activités humaines est un curseur déterminant pour la décision des ménages à venir s’installer dans la ville. • La ville a un rôle moteur sur l’amélioration du fonctionnement urbain et en particulier sur l’amélioration de conditions de déplacements. Ce n’est que depuis une quinzaine d’années que ce problème est pris en considération avec force. Il s’appréhende à deux niveaux : celui des infrastructures et celui de l’organisation des déplacements. Les deux sont liés, d’où la nécessité de travailler sur les deux en même temps et dans la même optique : ne pas privilégier la dimension routière de voies de circulation au détriment de leur fonction dans la ville, mais ne pas penser améliorer le fonctionnement des déplacements sans tenir compte des contraintes physiques de la trame viaire. D’une manière générale, la trame viaire présente deux grandes causes de disfonctionnement : les voies ne sont pas « hiérarchisées » par rapport à leur fonction, et la rocade Est cumule de nombreux inconvénients. Elle constitue une coupure difficilement franchissable isolant les quartiers est de la ville. Elle remplit deux fonctions qui peuvent créer des conflits d’usage : fonctions de desserte et de transit : toutes les artères qui relient la ville à

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l’est et au sud de la France, vers les grandes infrastructures de circulation et les grands centres de développement économiques du pays et de l’Europe, convergent sur la rocade. Alors que la ville est en pleine mutation, son système viaire a peu évolué et a tendance à l’étouffer. L’enjeu dans ce domaine est déterminant pour l’avenir de la commune et de la région : la qualité des infrastructures de transports et de déplacements est une condition du développement d’un site. En raison de la nature de l’objet, l’enjeu dans ce domaine est de traiter en même temps et dans une même vision le désenclavement du bassin alésien (mise en place du Dossier de Voirie d’Agglomération(DVA) avec entre autres la réalisation du contournement du Grand Alès, l’amélioration, de la ligne de chemin de fer Nîmes-Alès, la création d’un nouveau pont pour franchir le Gardon, et l’amélioration de la voirie urbaine proprement dite pour l’adapter à ses besoins, pour faciliter la lecture de la ville et partant pour favoriser son usage plus rationnel et fonctionnel . L’autre volet dans ce domaine est l’amélioration du fonctionnement des différents modes de déplacements urbains. Comme toute les villes qui ont une histoire sur la longue période, Alès n’a pas était conçue pour faciliter les différents modes de déplacements actuels et les extensions urbaines récentes n’ont pas pris en compte cette problématique. La ville tendance à s’étouffer. L’enjeu en la matière est à la fois de rationnaliser l’usage des espaces réservés aux déplacements, de favoriser les modes de déplacements qui utilisent le moins d’espace possible pour le plus grand nombre d’usagers, de créer des espaces dédiés à des déplacements spécifiques là où le besoin est évident et où l’espace le permet, d’organiser la complémentarité entre tous les modes de déplacements. L’enjeu n’est pas seulement « physique » et contraint par les disponibilités de l’espace, il est aussi social et environnemental. Le contexte dans lequel se trouve la ville, tel que décrit dans les chapitres précédents, porte en lui un grand nombre d’enjeux dans tous les domaines de l’activité humaine auxquels doit répondre la ville. Les enjeux sont d’autant plus grands qu’ils engagent l’avenir. Actuellement, Alès se trouve à un tournant de son histoire : la ville tourne une page, sa mutation est engagée. Cette mutation se déroule dans un contexte plus vaste, qui s’impose à elle et qui est pour elle une chance : la société dans son ensemble prend conscience de l’importance du cadre de vie, de la dimension environnementale de l’urbanisme à mettre en place, de l’évolution des modes de vie et de l’exigence des attentes de la population pour toutes ces transformations. Pour « globaliser » les différents enjeux énoncés plus haut, la ville doit mettre en place un nouveau modèle de développement urbain.

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DEUXIEME PARTIE : LES CHOIX ET LEUR TRADUCTION REGLEMENTAIRE

I – LES CHOIX Ils sont fondés sur les enjeux issus des données du diagnostic territorial et sur les orientations énoncées dans le PADD. Ils indiquent les raisons pour lesquelles est prévu que la ville se développe à l’avenir de telle manière. Pour cela ils doivent répondre aux questions : − Quels sont les besoins de la commune à l’horizon du PLU − Comment y répondre ? 1 - QUELS SONT LES BESOINS ET COMMENT Y RÉPONDRE ? Répondre à ces questions est choisir un mode de développement et expliquer pourquoi ce choix a été fait et en quoi il engage l’avenir. Une fois évalués les besoins à terme, sans pour autant être nécessairement précis sur l’échéance, la question fondamentale est de savoir comment y répondre : quel type d’urbanisme on veut générer, quel type de ville on souhaite pour les générations futures. Plusieurs réponses ou choix peuvent être apportés. Ils se situent à l’intérieur de limites qui les déterminent. L’espace est restreint et contraint. La société attend un cadre de vie et des modes de vie qui lui assurent une certaine harmonie entre ce qu’elle pense et espère et ce qu’elle vit. Au-delà de ces limites l’avenir de la ville –ville en tant qu’espace de vie et en tant que communauté de vie- est incertain voire critique. A l’intérieur de ces limites, les choix se comptent au nombre de trois : ► laisser faire : les tendances actuelles se poursuivent et sont même favorisées par le zonage et le règlement du PLU jusqu’au moment où les limites sont atteintes et la pression devient insupportable (épuisement de l’espace naturel, prix du foncier, crise sociale due aux disfonctionnements urbains…). La cité se détruit. ► Mettre en place des normes plus restrictives que celles qui sont en vigueur. Il s’agit là d’une différence de degré et non de nature dans l’approche de l’espace urbain et de son fonctionnement. La ville « s’épaissit » et aggrave les conditions de son fonctionnement. ► le troisième scénario se conçoit dans une approche différente de nature et plus prospective. − l’enveloppe urbaine actuelle présente des espaces mal ou non utilisés pour la vie urbaine. Ils peuvent être reconquis. − les quartiers de la ville ont leur histoire, leur forme, leur ambiance, leurs pratiques sociales, le tout formant un tout. La ville de demain peut faire évoluer les quartiers sans pour autant nier leur identité par des ruptures trop fortes dans les formes urbaines. GER/Alès – Rapport de présentation du PLU- janvier 2012

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− le parc immobilier existant peut se restructurer dans sa typologie et son niveau de confort. La ville peut se reconstruire sur elle même, en partie, jusqu’au moment où les limites physiques et sociales sont atteintes. − des espaces nouveaux peuvent alors être ouverts à l’urbanisation sous conditions de répondre aux exigences posées par les nouvelles limites posées par l’enveloppe urbaine au regard de l’environnement naturel, et par les limites souhaitées par la population au regard du cadre de vie, des modes de vie et des pratiques urbaines. Les trois approches ont été « testées ». Elles ont servi de base aux trois scénarii proposés ciaprès. Le but est de savoir quels sont leurs impacts possibles sur l’espace, avec en filigrane la volonté de créer les condition pour construire une ville qui réponde aux besoins quantitatifs et qualitatifs de sa population . L’estimation des besoins en espace pour assurer le devenir de la commune. Pendant les 20 prochaines années, la ville doit se donner les moyens de mettre sur le marché prés de 8 000 logements. Elle doit par conséquent prendre les mesures adéquates pour atteindre cet objectif et l’ajuster dans le temps pour tenir compte de l’évolution de la situation. Comment évaluer la superficie des espaces pour accueillir les 8 000 logements nécessaires dans les 20 prochaines années ? Plusieurs scénarii sont envisageables, tous ne peuvent être retenus pour des raisons de cohérence. Même si chaque scénario reste théorique –la réalité ne se plie pas toujours à ce genre d’exercice- sa construction doit reposer sur des données reconnues et sur des hypothèses vraisemblables si non réalistes. 1.1.1-Scénario 1 : C’est le scénario au fil de l’eau. Il consiste à poursuivre la tendance actuelle du marché dans la construction du parc immobilier: on garde les mêmes proportions constatées pendant ces dernières années: 1/4 de logements individuels ; 3/4 de logements collectifs. Les hypothèses de calcul pour l’évaluation des besoins en surface sont les suivantes :

• Pour les logements individuels : -superficie moyenne de la parcelle ou du lot : 800m² ; -espaces dédiés à la voirie et aux espaces libres et autres délaissés de terrain : 30% de la superficie de l’assiette foncière ; Soit, pour 2 000 logements : 208 ha soit une densité de 10 logements en moyenne à l’hectare pour les constructions individuelles.

• Pour les logements collectifs : - hauteur moyenne des immeubles : 15 m soit R+4 (5 niveaux) ; - emprise au sol de l’opération: 50% de la superficie de l’assiette foncière pour tenir compte des espaces consacrés à la voirie, aux espaces libres publics ou privés, au stationnement ; -superficie moyenne des logements, espaces communs compris : 100m². Soit, pour 6000 logements 24 ha.

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Total des besoins pour le scénario 1 : 232 ha. La question que soulève ce chiffre renvoie à la cohérence entre les disponibilités foncières du territoire communal, le niveau de consommation de l’espace et les choix environnementaux faits par la commune. La commune a pris pour parti de créer un cadre de vie fondé sur des préoccupations environnementales. Elle a souhaité pour cela que la conception du PLU s’inscrive dans une « approche environnementale de l’urbanisme ». Dans cette approche, et pour ce qui concerne les besoins en espace, un impératif a été retenu : créer un urbanisme économe d’espace et éviter les gaspillages d’énergie qui en résultent. Quand on évalue la superficie du territoire disponible pour une éventuelle urbanisation, une fois déduits les espaces soumis à des risques reconnus , entre autres les espaces interdits à la construction en centre ville – La Prairie comprise- par le PPRI, ceux qui sont difficilement utilisables de manière rationnelle en raison relief, ceux qui sont soumis à d’autres risques qui limitent leur constructibilité, et ceux qui ne seront jamais mis sur le marché pour des raisons personnelles des propriétaires, on avance les chiffres de 150 à 180 hectares seulement. La carte ci après met en évidence les parcelles non construites sur le territoire de la commune. Elle montre le peu d’espace encore disponible, hors contraintes naturelles (zone inondable, relief…). Le choix de la commune est de ne pas retenir un tel scénario. Son intérêt est de mettre en évidence la nécessité de penser l’avenir de la ville autrement dès à présent.

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1.1.2-Scénario 2 : Pour tenir compte des préoccupations environnementales de la commune, et de sa volonté de mettre en œuvre un nouveau modèle de développement, économe d’espace et de qualité, il faut modifier sensiblement les paramètres ou normes du scénario. La demande en logements collectifs devient de plus en plus importante au fur et à mesure que l’espace disponible se réduit objectivement. La conscience sociale intègre les méfaits de la consommation exponentielle des terres en périphérie des villes, avec ses conséquences en matière de déplacements et de coûts pour la puissance publique comme pour les personnes privées. Dans ce scénario, la part réservée aux logements individuels est de 20% et non plus de 25% comme dans le scénario précédant et celle consacrée aux logements collectifs monte à 80%.

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Dans ce scénario, une autre hypothèse de calcul vient interférer dans l’évaluation des besoins en surface. Elle qui concerne la densité de logements à l’hectare. Dans les zones desservies par un réseau collectif d’assainissement, il n’y a plus d’imposition de superficie minimale pour qu’une parcelle soit constructible. Sur ce point, la décision politique prise par la commune d’étendre le réseau d’assainissement collectif partout où cela est possible du point de vue technique et financier, va accélérer et amplifier la nécessaire densification de l’urbanisation de la commune. La décision de mettre en place des Programmes d’Aménagement d’Ensemble pour assurer le financement des réseaux, participe à la volonté de limiter la consommation de l’espace. Dans ce scénario le nombre de constructions individuelles à l’ha est de 15, ce qui correspond à environ 500m² par lot en moyenne. L’évaluation du besoin en surface peut se faire sur les bases suivantes : Pour les logements individuels : 1 600 constructions individuelles, soit un besoin de 106 ha environ Pour les logements collectifs : − − − −

hauteur moyenne des immeubles : 15m soit R+4 (5 niveaux), emprise au sol du bâtiment : 50% de la superficie de l’assiette du projet, superficie moyenne des logements : 100 m² (parties communes comprises). nombre de logements : 6 400 logements,

Soit : 25 ha. Total des besoins pour le scénario 2 : 131 ha. Le territoire communal dispose de la superficie nécessaire pour satisfaire les besoins. L’inconvénient de ce scénario est de consommer la quasi totalité de la superficie disponible et de « bloquer » à terme son évolution si la manière de concevoir la ville repose sur les mêmes normes de constructibilité et la même approche de l’espace urbain. Les deux premiers scénarii portent sur les espaces nouveaux ouverts à l’urbanisation et « raisonnent » en termes de superficie. Une telle approche ne donne aucune indication sur les formes urbaines. Elle est sur ce point réductrice. La ville ne fait pas ce choix. A l’approche spatiale, horizontale, elle choisit une approche en « volume », en trois dimensions, plus dynamique, basée sur les volumes des constructions et les formes urbaines. 1.1.3-Scénario 3 : Il reprend les hypothèses de répartition du parc immobilier du scénario 2, mais introduit des données d’ordre politique. Il intègre les effets escomptés d’une politique volontariste : − « reconstruction de la ville sur elle même »,

− -remise sur le marché de logements vacants, − -réhabilitation de logements qui ne sont plus aux normes techniques et sociales, − restructuration de certains ilots de la ville, GER/Alès – Rapport de présentation du PLU- janvier 2012

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− changement de vocation d’espaces en plus ou moins nette déshérence, − approche plus volumétrique de l’espace et des normes de constructibilité. La commune a déjà engagé cette politique à travers plusieurs outils comme le PLH, l’ANAH, l’ANRU….Une difficulté majeure rencontrée dans la mise en place du programme de l’ANRU vient de la contrainte due au risque d’inondation, qui limite très sensiblement les possibilités de restructuration à volume égal de logements certains quartiers de la ville et qui nécessite de « dé-densifier » d’autres quartiers, voire de les « résidencialiser». Le bilan de l’opération ANRU fait apparaître, en fin de projet un solde positif d’une centaine de logements. Depuis quatre ans, le nombre de logements vacants diminue. Ils représentent actuellement moins de 8% du parc immobilier. En cumulant tous les effets de la politique de « rénovation » du parc existant, les besoins en espaces nouveaux restent élevés. L’effet majeur, et recherché par cette politique, porte plus sur une modernisation du parc immobilier existant, sur une amélioration du fonctionnement des quartiers concernés, sur une mise à niveau du patrimoine immobilier de la ville, que sur une réponse purement quantitative aux besoins futurs. L’intérêt de cette politique est de dynamiser le développement de la ville. En cela elle contribue à l’accroissement de son attractivité, à l’amélioration du cadre de vie. Elle contribue à promouvoir le nouveau modèle de développement urbain souhaité par la ville. Dans ce scénario on pose comme normes: - 80% des besoins en espace pour les constructions individuelles se localiseront en dehors de l’enveloppe urbaine existante, ce qui représente 85 ha, et les 20% restant trouveront leur place dans l’enveloppe urbaine ; - les besoins en espace pour les immeubles collectifs se répartiront de manière équilibrée entre l’intérieur et l’extérieur de l’enveloppe. Au total, le parc immobilier à venir consommera environ 33 ha à l’intérieur de l’enveloppe urbaine existante et 98 ha nouveaux actuellement en espace naturel. Le choix de la commune est de réduire encore l’étalement urbain, de resserrer l’enveloppe urbaine. Pour cela elle va favoriser les procédures d’aménagement d’ensemble et les règles qui favorisent la densification des espaces urbanisés et urbanisables tout en promouvant des formes urbaines correspondant aux attentes de la population. •

Une nouvelle manière de concevoir l’occupation de l’espace urbain.

L’information immédiatement recherchée dans les règlements des documents d’urbanisme, pour connaitre la quantité de m² constructibles sur tel ou tel terrain est le COS. Cette donnée est immédiate, facilement repérable dans un règlement, et à l’origine de nombreuses décisions concernant les transactions foncières et les possibilités de construire. Le COS est un rapport de superficie entre celle de l’assiette foncière de l’opération d’une part et celle habitable que l’opération laisse espérer d’autre part. Il ne donne aucune indication sur la volumétrie des constructions, sur la morphologie de l’espace bâti, sur le type d’urbanisme recherché, sur le rapport entre l’espace et la construction. GER/Alès – Rapport de présentation du PLU- janvier 2012

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En tant que tel, il n’est en fait que le résultat des articles qui le précèdent dans le règlement. Parce qu’il est une information « synthétique », il réduit sa portée dans le règlement à une simple donnée quantitative. Les éléments du rapport dont il n’est que le résultat perdent une grande partie de leur signification urbanistique. Il est en fait le résultat du rapport de deux données fondamentales pour définir la forme urbaine souhaitée : l’emprise au sol et la hauteur de la construction. Ces deux données parlent de volume, de forme et pas simplement de superficie. La construction du COS est plus importante que le COS lui même dans la définition de la forme urbaine. L’emprise et la hauteur des constructions créent des volumes, définissent des espaces bâtis et des espaces libres privés ou publics. Ces espaces sont physiquement disponibles pour des usages multiples d’accompagnement de la vie sociale: pour du stationnement hors voirie publique, pour la création d’aires de jeux et de détente pour les habitants résidant « sur place », pour des aménagements immédiats ou futurs de voies de circulation nouvelles ou rénovées facilitant les déplacements des différents modes de circulation…. Si le COS parle de rapports de superficies et de droit, l’emprise au sol et la hauteur des constructions parlent de formes urbaines, de cadre de vie, de « projets », de possibilités spatiales permettant l’évolution du bâti et du fonctionnement urbain pour mieux répondre aux besoins à venir. Le regard sur l’habitat et la ville est différent. Le PLU n’est plus un simple document règlementaire ; il porte les conditions d’un projet dont le contenu est à définir dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, et qui sera traduit les pièces règlementaires du PLU. La conséquence directe de cette approche du règlement est la suppression du COS et la définition de l’emprise et de la hauteur des constructions autorisées sur les terrains constructibles. Selon la vocation de la zone dans laquelle se trouve le terrain, selon la superficie du terrain, selon son environnement bâti et le projet urbain souhaité sur la zone, l’emprise et la hauteur des constructions peuvent varier. Cette démarche peut s’appliquer aussi bien pour les zones déjà urbanisées que pour les nouvelles zones d’urbanisation. Dans le premier cas, les terrains encore disponibles sont immédiatement concernés, et ceux qui sont bâtis peuvent en bénéficier lors d’un aménagement ou d’une opération plus lourde de restructuration d’un ilot par exemple. Dans le second cas, l’application de ces normes permet de créer des espaces bâtis plus ouverts sur l’avenir, permettant des aménagements au sol, le moment venu, plus adaptés aux besoins ressentis. La seconde conséquence de cette approche plus centrée sur la volumétrie et le cadre de vie que sur le simple droit des sols appréhendé à travers le COS est l’usage des procédures les plus adaptées à la situation. La procédure de l’opération individuelle – villa ou immeuble – en site urbain est justifiée en fonction de l’environnement immédiat et de la superficie limitée de l’assiette foncière au besoin de la dite opération. Dès qu’il s’agit d’un espace relativement important, permettant l’implantation d’un nombre conséquent de logements, il est plus efficace pour satisfaire l’objectif de densification recherchée, de mettre en place des procédures d’opérations d’ensemble qui permettent de rentabiliser l’espace et les équipements de viabilité. (lotissements, permis groupés, zone d’aménagement concerté…).

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En définitive, le scénario 3 ajoute une dimension qualitative au scénario 2. Il se veut la mise en œuvre d’un nouveau modèle de développement urbain. C’est ce scénario que la commune a choisi pour construire son avenir. 1.1-

Les besoins en équipements d’accompagnement.

A côté des besoins en espace pour accueillir les logements des nouveaux habitants, il faut prévoir les différents équipements pour accompagner les nouveaux logements. Deux types d’équipements sont à distinguer : − Les équipements de viabilité − Les équipements de superstructures.

• 1.2.1- Les équipements de viabilité. Il s’agit essentiellement de la voirie, des réseaux d’eau potable, d’eaux usées ou d’eaux pluviales. La voirie : Comme cela a été mentionné dans les chapitres précédents, la voirie existante n’est pas toujours adaptée aux différentes fonctions qu’elle doit remplir. Il convient donc que le PLU apporte une réponse pour adapter la trame viaire aux besoins de la ville à travers ses documents d’orientation ou de prescriptions règlementaires Le réseau d’eau potable : La ressource ne manque pas. Le réseau existant est régulièrement amélioré au point d’avoir un taux de rendement rarement connu dans le passé. La question reste de prévoir les besoins futurs pour préparer le réseau existant à absorber les débits nécessaires aux extensions à venir. Le réseau d’eaux usées : Il est d’autant plus important que sa présence a un effet immédiat sur le type d’urbanisation. En son absence, les études ont montré qu’il fallait que le terrain d’assiette de l’opération ait une superficie au moins égale à 1250m² pour autoriser une construction ce qui a pour effet de consommer de l’espace et de réduire les possibilités d’accueil. En contre partie, la présence du réseau d’assainissement collectif supprime la possibilité de définir à priori et règlementairement une superficie de terrain pour une construction. Ce qui favorise une plus grande densité et la possibilité d’obtenir une forme urbaine cohérente et harmonieuse avec le jeu des prospects, de l’emprise au sol et de la hauteur des constructions. Dans le cas d’Alès, seuls les secteurs déjà faiblement urbanisés en raison des normes anciennes du POS, des difficultés d’accès et des coûts de travaux importants, resteront en assainissement non collectif. Le réseau des eaux pluviales. Le régime des précipitations, le relief, et l’imperméabilisation des sols due à leur urbanisation posent un vrai problème pour le stockage et l’écoulement des eaux pluviales. Ce problème n’ayant pas été traité dès l’origine de l’urbanisation, est actuellement important. La commune a réalisé des réseaux sous terrains, a utilisé les ruisseaux et fossés naturels pour traiter le problème. Elle vient de lancer une étude pour la réalisation du schéma d’eaux pluviales qui va déterminer les travaux à réaliser, leur phasage et leur coût. Dans le document d’urbanisme, le règlement doit prévoir l’application du règlement communal en la matière et les mesures individuelles et collectives pour éviter que l’imperméabilisation des sols due aux constructions aggrave la situation par rapport à l’état naturel initial. GER/Alès – Rapport de présentation du PLU- janvier 2012

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1.2.2- Les équipements de superstructure. Leur fonction est de répondre aux différents besoins de la population. Leur réalisation ne peut se faire que tout autant que les besoins existent. S’il est possible de prévoir une grille théorique de besoins en fonction de la taille de la population, faut-il encore que cette population soit connue et présente sur le site pour réaliser le ou les équipements nécessaires. Dans le cadre du parti d’aménagement, il convient de prévoir que ces besoins existeront à terme et de réserver les espaces nécessaires pour les réaliser le moment venu. Ils peuvent être publics ou privés. Leur évaluation (nature, taille, coût…) sera menée dans le cadre du schéma d’aménagement propre à tel ou tel secteur stratégique pour la restructuration de la ville. Leur réalisation se fera dans le cadre d’une procédure d’aménagement appropriée à l’enjeu du projet. Cette démarche se traduit entre autre par la production d’orientation particulière d’aménagement et de programmation sur les secteurs sensibles de la commune. II COMMENT CHAQUE SECTEUR DE LA VILLE CONTRIBUE, EN FONCTION DE SES SPÉCIFICITÉS, À LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT URBAIN? Tout scénario, au moment où il est élaboré, est théorique. Il anticipe une histoire et permet chaque jour de l’écrire et de la réaliser. Chaque quartier a son passé, sa vie, sa réalité et ses contraintes. Le scénario vient se greffer dessus pour le modeler et le faire évoluer dans un sens précis, celui qu’il veut mettre en œuvre. Traduit dans les faits, appliqué à la réalité, confronté aux contraintes multiples et particulières à chaque secteur du territoire, il participe à la réalisation du nouveau modèle de développement urbain prôné dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. 2.1- A l’intérieur de l’enveloppe urbaine actuelle. L’objectif est de favoriser le renouvellement urbain et de créer un cadre de vie de qualité. 2.1.1 Le secteur du centre et son extension Le centre ville est délimité par le Gardon, le Quai Boissier de Sauvages, le Boulevard Talabot, l’Avenue de la Gibertine et les faubourgs du Soleil, d’Auvergne, et de Rochebelle. Ce secteur présente une morphologie urbaine sensiblement identique. Le choix de la commune est d’élargir le centre ville est de donner aux faubourgs les mêmes normes de constructibilité pour leur permettre d’évoluer vers une forme urbaine plus affirmée et plus homogène avec celle du centre historique.

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Auvergne

La Gare

Centre Historique

Le Tempéras

Rochebelle

Le soleil

Le centre d’Alès et ses faubourgs

L’objectif est de valoriser l’espace central de la commune, de le mettre à l’échelle de l’agglomération. Il est objectivement le centre de l’agglomération. Il concentre la quasi totalité des services communs à toutes les communes de l’agglomération. Mais il étouffe dans ses limites actuelles. Il a besoin à la fois d’aération et d’espace pour remplir sa fonction dans un environnement agréable à vivre, facilement accessible et attractif. Ambiance d’une rue du centre

Le secteur de la gare.

Il fait l’objet d’un programme européen pour la création d’un « éco-quartier ». Schématiquement, il couvre les emprises de la SNCF. On connaît les principes d’aménagement inclus dans le cahier des charges du concours que l’on peut reprendre de la manière suivante : Composition urbaine : affirmer Alès comme porte des Cévennes et ville verte ; Déplacements : mettre en place une nouvelle organisation en distinguant les passages automobiles et les passages piétons ; Constructions : généraliser à toutes les constructions les normes Haute Qualité Environnementale. GER/Alès – Rapport de présentation du PLU- janvier 2012

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Il faut laisser aux lauréats le soin de proposer un urbanisme qui satisfasse les objectifs du cahier des charges. Son rôle est stratégique pour le devenir de la ville. L’enjeu du secteur la gare est multiple. Il porte plus sur la modernisation du centre de la ville que sur une réponse aux besoins de logements. Le nombre prévu de logements sur le site est, pour l’instant, de l’ordre de 300 à 350, ce qui est important mais reste limité. Il initie un urbanisme et une architecture qui visent une haute qualité environnementale. En cela il doit servir de modèle pour les autres opérations. Par sa position centrale, il doit permettre une plus grande transparence entre les quartiers nord de la ville et le centre et participer à l’amélioration du fonctionnement général de la ville en devenant le lieu des échanges des différents modes de déplacements. L’emprise de la voie ferrée coupe la ville en 2 secteurs de morphologie urbaine différente

Au cœur d’Alès, le quartier de la gare constitue un espace stratégique dans le parti d’aménagement de la ville. En attente de la production d’un projet cohérent sur la totalité du secteur, cet espace doit être « protégé » et classé en zone dont la vocation à être urbanisée est affichée mais dont l’urbanisation ne sera effective qu’après une modification du PLU permettant la réalisation du projet urbain.

Le secteur du Tempéras.

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L’espace est « sous utilisé » sur le plan urbain. Son occupation va à l’encontre de l’objectif de la ville d’accueillir 20 à 25 000 habitants de plus dans les années à venir et d’élargir le centre pour le mettre à l’échelle de sa fonction. Mais il est un quartier typique d’Alès, avec son histoire et son mode de vie particulier. A l’intérieur du centre ville, il occupe une position étrange. Sa morphologie reste encore « contradictoire » avec celle attendue d’un centre ville. Une partie importante est soumise au risque d’inondation du Gardon ; elle doit de ce fait respecter les prescriptions du PPRI. L’autre partie, plus au nord, est composée de villas individuelles avec des jardins et des cours intérieures. C’est elle qui donne l’image du secteur, image que la population veut garder. Ambiance d’une rue du Tempéras

Pourtant, le quartier du Tempéras connaît un des taux de renouvellement le plus important de la ville. C’est dire que sa position centrale du point de vue géographique, le devient peu à peu dans sa fonction urbaine. L’enjeu pour le Tempéras est double : il est à la fois de maintenir « son ambiance » caractéristique et de l’accompagner dans sa structuration de centre ville. GER/Alès – Rapport de présentation du PLU- janvier 2012

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Il fait géographiquement partie du centre ville avec des bâtiments pouvant avoir neuf à dix niveaux dans sa partie la plus ancienne. En rive gauche du Gardon, il présente un front urbain fort avec des constructions de cinq à six niveaux. Sur son côté nord, le nouveau quartier de la gare va modifier sensiblement l’image du centre ville et de la ville dans son ensemble avec des immeubles qui seront certainement plus hauts que les villas actuelles du Tempéras. Ce front nord mérite une restructuration pour assurer une certaine cohérence de traitement volumétrique des constructions bordant les espaces publics. Pour donner un caractère urbain plus « central » au quartier et indiquer qu’il participe au renforcement du centre ville, il convient de prendre des mesures règlementaires allant dans ce sens tout en conservant au Temperas l’ambiance et le cadre de vie qui le caractérisent. Les secteurs nord de la ville Le secteur des Prés Saint Jean et des Cévennes fait l’objet d’un programme de restructuration dans le cadre de l’ANRU. Il est directement concerné par les risques d’inondation.

Les Cévennes

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Le projet de l’ANRU prévoit de démolir 505 logements (391 démolitions et 114 suppressions de logements en rez de chaussée), ce qui représente 24% du parc des deux quartiers concernés et environ 9% du parc HLM total de la ville. 78 de ces 505 logements ont déjà été démolis dans le quartier des Prés Saint Jean. En compensation, le projet porte sur la reconstruction de 615 logements dont 505 logements sociaux. 110 des 505 logements sociaux doivent être reconstruits sur le site dont 35 sur les Prés Saint Jean et 55 sur les Cévennes, et 20 logements aux Cévennes réalisés par le Logis Cévenol. L’ANRU a validé « un cœur de projet » pour 2006/2011, de 330 démolitions (dont les 114 suppressions) et 216 reconstructions pour reconstituer l’offre locative.

Les Prés St Jean

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restructuration amorcée sur ce quartier est l’illustration du nouveau modèle de développement souhaité par la ville : la reconstruction de la ville sur elle même mais dans une approche nouvelle du cadre de vie. • Le secteur des TAMARIS porte en lui l’histoire de la période industrielle de la ville basée sur le charbon. II se compose de trois espaces distincts par leur occupation et leur possibilité d’avenir. − Dans l’espace bâti, véritable village, le scénario n°3 s’appliquera progressivement, au fur et à mesure que les opportunités se présenteront. La densification du parc immobilier passera par des restructurations d’ilots. La reconstruction de la ville sur elle même prendra du temps. Mais le PLU doit la permettre et pour cela il doit définir des normes de constructibilité adaptées pour susciter le déclanchement du processus. Les Tamaris un vrai village dans la ville

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Une ambiance de village

− Dans l’espace actuellement occupé par des entreprises, la volonté est de maintenir les activités existantes aussi longtemps qu’elles offriront des emplois. Le PLU doit perpétuer cette vocation. A terme, quand la vocation économique des espaces actuellement occupés par des usines disparaîtra, que ces espaces deviendront dans leur totalité des friches industrielles, leur vocation changera . Il conviendra alors de se poser la question des conditions pour qu’ils changent de vocation et jouent un rôle dans le devenir résidentiel de la ville. Ils sont actuellement pollués. Leur occupation dépendra alors des conditions techniques et financières de leurs nouveaux usages. − Le troisième espace représente prés de 4 ha actuellement vierges de toute occupation. Il appartient à la ville. Sa disponibilité et sa localisation permettent d’entrevoir plusieurs possibilités. La commune possède là un levier important pour initier un nouveau type d’urbanisation « entrainant » pour l’ensemble du quartier des Tamaris. − Le secteur nord de la ville est le produit d’une économie fondée sur l’industrie houillère, répondant à une conception de la ville qui a marqué l’histoire et l’espace urbain. La parti d’aménagement sur ce secteur consiste à restructurer l’espace sur des fondements nouveaux : opération ANRU d’envergure, requalification à terme des espaces industriels, réalisation d’opérations structurantes à l ‘entrée nord de la ville ; 2.1.3- Le secteur de Clavières, au nord de la gare. Il est un peu le quartier résidentiel d’Alès, composé majoritairement de villas, avec ses commerces de proximité, ses rues étroites et nouées. Il a fait l’objet, il y a une cinquante d’années, d’un projet de restructuration dont il reste encore des traces sur le terrain : des immeubles imposants implantés dans un ordonnancement préalablement conçu à l’échelle du quartier, une voirie largement dimensionnée dans le projet initial brutalement interrompu.

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Clavières

Clavières, la morphologie d’un quartier résidentiel

La commune veut garder le caractère résidentiel de ce secteur. Les espaces encore libres sont rares. Les normes de construction doivent avoir pour effet de renforcer légèrement la densité. Elles agiront progressivement en fonction des opportunités. Les opérations de reconstruction de la ville sur elle même seront limitées et s’étaleront dans le temps. Les immeubles collectifs autorisés seront de faible hauteur pour rester dans la morphologie générale actuelle. Compte tenu de ces éléments, le secteur de Clavières participera peu à l’accueil de la nouvelle population des prochaines années.

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2.1.4 Le secteur de Bruèges et de Croupillac. C’est une vaste zone industrielle à l’échelle des besoins de la période industrielle. Elle témoigne de la culture technologique et industrielle de la population. Lors de sa création elle était en périphérie de la ville. L’économie du moment nécessitait ce genre d’implantation. Le regard sur la vie urbaine et sur le cadre de vie n’était pas celui de nos jours. Avec le temps, la zone industrielle se trouve au cœur d’espaces habités.

ZI de Bruèges

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Zi de Croupillac

Le trafic qu’elle génère crée des difficultés de voisinage. Le choix sur le devenir de ces espaces industriels d’une autre époque est posé. Les maintenir en tant que tels et les renforcer ou les supprimer et changer de manière radicale leur vocation. Compte tenu du contexte socio-économique, des enjeux encourus sur les différents équilibres urbains, la réponse a consisté à préparer et à accompagner la progressive conversion de vocation des ces espaces. Tant que les entreprises sont en activité, la zone doit garder sa vocation industrielle et commerciale. Mais la ville a besoin de trouver des espaces pour accueillir la nouvelle population. La localisation de la zone au cœur de la ville pose un problème de fonctionnement. La nécessité de garder le potentiel d’activité économique et de conserver les pratiques et la culture industrielle sur le bassin alésien est évidente. Pour résoudre cette dualité il convient de rechercher dès à présent, au niveau du territoire communautaire, un espace suffisamment vaste pour accueillir les activités économiques de demain. La recherche et l’aménagement d’espaces industriels est une compétence communautaire. Les types d’activités évoluent, elles glissent progressivement vers le tertiaire et la technologie. Le succès du parc industriel scientifique et technologique (PIST) en est le témoignage le plus patent. La conversion du bassin économique alésien est déjà très engagée. Une réflexion et des actions sont déjà entreprises dans ce sens. A l’entrée d’Alès, sur la commune de Saint hilaire de Brethmas, en face des équipements du CAPA, sur la commune de Mejannes les Alès, une quarantaine d’hectares sont prévus pour accueillir ce type d’activités, pour compléter le parc d’activités du PIST, actuellement saturé. Dès à présent, le secteur de Bruges et de Croupillac est appelé à évoluer sous l’effet de plusieurs facteurs. Certaines entreprises ont disparu avec la reconversion du bassin. Déjà la mutation se fait sentir, les espaces commerciaux prennent peu à peu la place des ateliers et des entreprises. Les lotissements, sous la pression immobilière, s’implantent en limite de zone. Le processus de reconversion a commencé « spontanément ». L’enjeu pour ces espaces est de créer les conditions de leur mutation en cohérence, dans la conception et dans le temps, avec la mise en œuvre de la politique communautaire en matière de développement économique.

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2.1.5 Le secteur Est de la commune : le Rieu, et la rocade est et sud. Le secteur du Rieu (nord et sud) est symbolique de la mutation de la ville. Le secteur nord du Rieu ( Saint Etienne d’Alensac) est composé essentiellement de villas individuelles, implantées au gré des opportunités le long d’anciens chemins de campagne. Il ne présente aucune forme urbaine structurée et n’offre pas d’espaces de convergence pour donner une vie au quartier.

Des implantations aléatoires de constructions et une voirie qui n’est plus à l’échelle urbaine

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Des habitations au milieu des établissements à vocation économique

On retrouve plus au sud, le Parc industriel Scientifique et Technique (PIST) qui accueille les entreprises tournées vers les nouvelles technologies, les activités tertiaires de services aux entreprises…Les habitations, essentiellement des villas, se mélangent aux bâtiments d’activité tertiaires. Le secteur se caractérise ainsi par la diversité de sa vocation et par le côté moderne de sa conception : mélange des activités économiques et de l’habitat. La ville veut développer cette mixité en la renforçant par l’implantation de services rendus à la population résidante et à celle qui vient travailler quotidiennement dans la zone. Ce secteur préfigure l’enjeu du scénario retenu sur la ville : favoriser la mixité des fonctions dans un même espace pour favoriser la mixité sociale. Ce secteur restera typé en raison de son histoire ; il sera toujours labélisé « PIST » dans la mesure où le sigle a permis d’identifier un projet qui tranchait avec le passé de la ville. Il est, avec le Pôle mécanique au nord, le symbole de la mutation économique d’Ales. Le taux d’occupation de l’ensemble du secteur est de l’ordre de 5 à 6 villas à l’hectare. Ce qui est très faible. Le quartier du Rieu, dans son ensemble, comme d’autres secteurs d’extension de la ville, manque de vie par manque de structuration interne et d’autonomie de fonctionnement. On ne trouve pas de points d’ancrage, de centres de vie qui offrent les services de proximité nécessaires à la vie quotidienne. Cette absence de polarité a des conséquences certaines sur le fonctionnement du quartier et sur celui de la ville en générale. Il faut en effet aller chercher, au-delà de la rocade la satisfaction du moindre besoin de la vie quotidienne. Double difficulté pour les habitants : le franchissement de la rocade, véritable barrière, et la nécessité de se déplacer vers la ville avec toutes les gènes de circulation et de stationnement à la clé.

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Le Rieu

L’avenir de ces espaces dépendant des décisions en matière d’aménagement. Le choix de la commune est de mettre en œuvre, ici comme ailleurs, le troisième scénario qu’elle a imaginé pour le devenir de son territoire. Il se traduit sur le Rieu par la volonté de redonner vie à ces quartiers, et, comme pour tous ceux qui se trouvent dans la même situation, de créer dans les espaces encore disponibles, des centres de vie, d’attraction et de diffusion des liens sociaux et de services intra-quartiers. Cela passe, entre autres, par la conception de projets urbains, créateurs de services et d’animation, à l’échelle du quartier, adaptés à ses besoins, en liaison avec les autres quartiers et le centre ville. Le PLU doit permettre la réalisation de tels projets en identifiant les espaces opportuns et en définissant les règles incitatives pour favoriser leur mise en œuvre. Selon leur potentiel, ils doivent être traités différemment. Les données physiques et humaines conduisent à distinguer deux types d’espaces porteurs de projets. Ceux qui ont un potentiel important en raison de leur localisation, de leur superficie, de leur environnement : ils doivent faire l’objet d’un projet urbain à l’échelle du quartier. Il s’agit d’espaces à enjeux forts, « de polarité de quartier ». Pour cela, afin d’éviter que des implantations de constructions viennent compromettre leur avenir, le PLU doit préconiser des mesures pour orienter la conception de leur aménagement vers un type d’urbanisme traduisant les choix communaux.. L’autre type d’espaces concerne ceux qui présentent un potentiel plus réduit, mais qui peuvent jouer un rôle important dans l’amélioration du cadre de vie et du mode de vie par leur offre de services et d’échanges. Il s’agit « de polarité de proximité ». Ils sont limités en superficie. Leur localisation dépend de leur accessibilité. Ils doivent être aménagés autour d’espaces et d’équipements publics ou privés offrant à la population du quartier des services de proximité. La partie la plus au sud du Rieu connaît des risques d’inondation. Le PLU doit en tenir compte et donner aux espaces inondables une vocation qui s’intègre à la vie de la ville, à son fonctionnement, à son image. Ils doivent être « utiles » à l’organisation de la ville et à la population. Ils sont d’une grande qualité paysagère. Les choix de la commune est de donner à ces espaces une vocation particulière, participant au nouveau modèle d’urbanisme qu’elle

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entend promouvoir pour améliorer le cadre de vie de son territoire et accompagner l’émergence de nouveaux modes de vie. Les espaces le long des rocades Sud et Est. Les rocades sont la vitrine commerciale de la ville. Elles sont la manifestation du pouvoir d’attraction de la commune, de l’ampleur de sa zone de chalandise. Alès est une ville de piedmont, de convergences et d’échanges. Les établissements commerciaux installés le long des rocades remplissent une fonction essentielle voire existentielle pour l’activité de la ville. L’avenir de ces secteurs est de rester le couloir commercial de la ville, là où se développent les établissements qui ne peuvent trouver leur place au cœur du tissu urbain pour des raisons d’accès, d’espace et de gène pour la vie quotidienne des personnes.

Environnement de la rocade Est

Mais les rocades posent un problème important pour le fonctionnement de la ville et son image. Ce point a été traité dans le chapitre portant sue les enjeux, en fin de première partie et dans le Projet d’Aménagement et de Développement durable. La Communauté d’Agglomération du Grand Ales a réalisé, avec le Département et l’Etat un Dossier de Voirie d’Agglomération (DVA). Il prévoit la création d’une voirie pour le grand contournement d’Ales, à l’est de la commune. Une fois réalisée, cette nouvelle voirie GER/Alès – Rapport de présentation du PLU- janvier 2012

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allègera sensiblement les flux de transit sur les rocades actuelles. Leur fonction urbaine deviendra plus prégnante. La volonté de la commune est de transformer ces rocades en boulevards urbains. Le traitement actuel de la rocade sud va dans ce sens. Les contraintes hydrauliques ne permettent pas de lui donner « l’ambiance urbaine » recherchée. L’aménagement de la rocade est doit intégrer la dimension urbaine de sa fonction : traitement au sol, aménagement de trottoirs, de voies pour les déplacements doux, plantation, front bâti de part et d’autre de la voie… Le risque pour le futur, serait un traitement purement « routier » de cet espace « urbain ». 2.1.6 Le secteur de la Prairie, au sud de la ville.

Gardon La Prairie

Rocade Est

Ancienne route d’Anduze

Rocade Sud

Comme son nom l’indique, c’est dans ce secteur qu’on trouvait les jardins et les prés qui permettaient à l’époque d’alimenter la ville. La terre est fertile parce qu’alluviale à la suite des débordements du Gardon.

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Le devenir d’une partie de la zone est directement déterminé par le PPRI : elle est inondable. L’ancien verger de la ville redevient un espace naturel, même si avec le temps il s’est un peu « mité ». Le PPRI gèle ainsi un grand nombre de terrains en les rendant inconstructibles. Sur ce plan il est une contrainte forte pour le développement de la ville, il oblige de trouver des espaces pour accueillir la nouvelle population ailleurs, plus éloignés du centre, Mais il peut être considéré comme un atout, sur le plan environnemental, car il redonne à ces espaces leur vocation initiale d’espace naturel au cœur de la ville. La question pour demain est le devenir de ces espaces au cas où l’activité agricole cesse, pour une raison ou pour un autre. Une réflexion sur ce sujet peut être entreprise dès à présent pour établir des scénarii différents et être prêt le moment venu, s’il vient, d’apporter la réponse la plus adaptée à la question du devenir de la Prairie.

2.1.7-Le secteur des collines, à l’ouest de la ville : Le Bas Brésils, le haut Brésils, l’Hermitage et plus au nord, le secteur du Ricato. Les collines à l’ouest de la ville se présentent comme une couronne de verdure dominant la ville. Le relief est composé, en partant du Gardon, d’une partie collinaire, boisée et en même temps habitée, puis, sur le sommet de vallons, de replats, et de collines plus élevées en limite de commune. Côté Brésils, partie sud, les constructions existantes sont parfois visibles depuis la ville. Côté Ricato, partie nord, les quelques constructions qui s’y trouvent ne sont plus visibles.

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Ces deux types d’espaces sont à distinguer en raison de leur occupation actuelle et de leur rôle futur. Il y a d’abord les espaces actuellement classés en zone NB dans le POS. Par définition peu urbanisés, ils laissent des poches éventuelles pour un complément d’urbanisation. Elles sont réduites en nombre et en potentiel d’accueil. Le mode d’occupation induit par les règles du POS a eu pour effet de disperser les habitations et d’empêcher une densification même relative du secteur. Le choix de la commune, pour réaliser son projet d’améliorer les conditions d’accueil de la population et pour limiter les risques de pollution des sols est d’apporter le réseau d’assainissement collectif partout où cela est possible. Elle a mis en place une politique de financement des travaux par la procédure des Programmes d’Aménagement d’Ensemble partout où il était possible d’améliorer de créer les réseaux. Les nouvelles règles d’urbanisme prévoient qu’en cas d’assainissement collectif il n’est plus besoin d’imposer une superficie minimale pour qu’un terrain soit constructible. Ainsi, la présence d’un réseau d’assainissement collectif peut inciter les propriétaires de terrains relativement grands à procéder à des détachements parcellaires pour permettre une autre construction. Ce cas de figure restera encore rare dans un premier temps, mais peut s’accélérer lors de transactions ou de successions. 2.2 Les nouveaux espaces ouverts à l’urbanisation Le fait d’aller chercher dans les zones naturelles des espaces d’urbanisation est directement induit par le manque d’espaces disponibles à l’intérieur de l’enveloppe urbaine existante et par les contraintes d’inondation dans la partie basse de la ville. Ces contraintes suppriment ou

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limitent l’urbanisation et imposent par voie de conséquence de trouver des espaces nouveaux pour compenser ceux neutralisés. Il ne s’agit pas d’un choix de facilité : les contraintes du relief, les interrogations sur les risques éventuels des sols liés à des mouvements de terrains et le manque de viabilité, rendent difficile leur urbanisation et nécessitent des investigations préalables. Il existe des contraintes physiques dues à l’activité minière passée (terril, risque d’affaissement des sols, …) qui limitent de fait et de droit leur urbanisation ; certains espaces sont couverts par une forêt domaniale ; d’autres secteurs sont à protéger pour des raisons évidentes d’environnement (relief : orientation et raideur des pentes, talwegs ; inondation…) ; d’autres enfin le sont pour des raisons culturelles voire cultuelles (l’Ermitage)…. La commune possède plus d’une trentaine d’hectares au lieu dit Trépeloup. Ils ne sont pas visibles depuis la ville. Il faut, pour les découvrir, aller sur le sommet de l’Ermitage. Les collines forment une couronne de verdure qui domine la ville. Elle ne sera concernée par l’impact d’une urbanisation qui se situe en arrière plan. Le site est peu boisé et son boisement n’est pas d’une qualité qui mérite des mesures de protection particulières : il est clair semé, les sujets sont d’essence banale et certains sont en mauvais état. L’essentiel des terrains est en herbe sauvage, non entretenue.

Les hauts d’Alès Le Gardon

Rochebelle

Centre ville

Localisation des Hauts d’Alès par rapport au centre ville Devant les contraintes rencontrées pour développer son territoire, la commune a choisi cet espace pour lui donner une vocation urbaine à terme, quand la nécessité imposera son ouverture à l’urbanisation. La commune pourra alors être à l’origine d’un projet d’aménagement et d’urbanisme conforme à son attente. Le choix de ce secteur est pour l’avenir de la commune déterminant. Le secteur de Trepeloup présente des atouts et des contraintes évidentes.

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Le site des Hauts d’Alès : peu boisé et partiellement occupé par des constructions d’habitation

Les Hauts d’Alès

Les contraintes sont connues. Les atouts sont tout aussi évidents : l’environnement est très agréable, à cinq minutes du centre de la ville c’est déjà dans la nature. Il appartiendra au type d’urbanisation retenu sur le site de créer un cadre de vie où le bâti et le naturel soient traités avec le même intérêt. Le PLU doit donner les conditions règlementaires pour un tel traitement. Les contraintes et les atouts que présente ce site obligent. On ne peut laisser l’espace s’urbaniser selon les opportunités, au gré de la fantaisie de chacun. La zone ne peut être ouverte à l’urbanisation sans au préalable remplir les conditions suivantes : Une partie du site est soumise à un risque de mouvements de terrain dus à la présence de galeries pour recherche de minerais. Devant l’absence de connaissance précise sur l’ampleur de l’aléa et d’informations fournies sur ce point par les anciens exploitants, les services de l’état ont lancé une étude de sol. Selon les données de cette étude, la partie concernée par ce risque pourra être constructible –sous conditions- ou pas. La commune, en connaissance de cause pourra alors prendre les décisions qui s’imposeront.

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Dans le cas où les études – validées par les services compétents de la DREAL- seraient négatives sur cette partie du site, celle-ci serait évidemment écartée de tout projet d’aménagement. Dans le cas où les études – toujours validées par les services compétents de la DREAL- seraient positives et ouvriraient la possibilité de réaliser un nouveau quartier d’habitation sur l’ensemble du site, il sera nécessaire de concevoir un projet d’aménagement sur la totalité de la zone urbanisable. Il devra servir de fondement aux conditions d’ouverture à l’urbanisation du site. Dans l’attente d’informations précises sur ce projet, le PLU doit classer le site en zone à urbaniser, pour afficher clairement qu’il participe à la réponse globale aux besoins d’accueil de la population à venir. Il doit également conditionner son urbanisation à une procédure administrative de modification du PLU, après enquête publique. L’enjeu que présente ce futur quartier pour le devenir de la ville et de son fonctionnement est tel qu’il est nécessaire de poser dès à présent le cadre dans lequel le projet doit être conçu : le projet d’aménagement qui sera élaboré après connaissance des résultats des études préalables nécessaires devra apporter une réponse sur les points suivants, à minima : la desserte du site depuis le centre ville. sur le plan quantitatif : le programme des structures d’hébergement, le programme des équipements publics liés aux besoins de la population sur place, les équipements publics nécessaires au fonctionnement général de la ville, montrant ainsi l’interdépendance des quartiers entre eux, sur le plan qualitatif : les normes fixant la volumétrie des constructions, les normes fixant les conditions d’implantation des constructions par rapport aux éléments qui les environnent et au relief, les normes requises pour atteindre un haut niveau de qualité architecturale et environnementale, sur le plan du fonctionnement du quartier : la trame viaire de desserte interne en hiérarchisant les différentes voies pour marquer leur statut et leur usage, et les espaces publics dimensionnés à l’échelle du quartier. Le tout doit donner une indication sur la composition générale à terme du quartier. La construction du projet, en raison de son ampleur et de son enjeu sur le devenir de la ville, doit se faire dans le cadre d’une procédure de conception et de réalisation permettant la plus grande transparence quant au parti d’aménagement retenu, au type d’urbanisation souhaité, aux conditions techniques, administratives et financières de sa réalisation, quant à ses liaisons avec le reste de la ville.. Il devra être élaboré dans la plus grande concertation afin que la population puisse le partager dans sa phase de conception, et se l’approprier une fois réalisé.

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D’une manière générale les espaces disponibles pour l’urbanisation sont rares. Pour réaliser son objectif de développement, la ville a choisi d’utiliser les leviers suivants : − La densification des espaces disponibles en jouant sur les normes influençant directement la volumétrie : l’emprise au sol des constructions et leur hauteur. Selon la disponibilité de l’espace en jeu, selon les opportunités foncières, ces normes auront des effets plus ou moins immédiats. Elles permettent en outre de dégager des marges de manœuvre pour adapter la ville aux besoins qu’elle génère: des espaces au sol disponibles, qui, le moment venu, peuvent être utilisés pour des équipements de voirie, de déplacements selon les modes à développer, pour du stationnement, pour aménager des aires de détente, de jeux, pour créer des espaces verts. − La diversification des activités et du parc immobilier dans un même quartier, pour limiter les obligations de déplacements, rentabiliser les équipements de viabilité et de services, favoriser la mixité sociale, − Les procédures d’urbanisation adaptées au cas par cas selon les offres foncières et les projets. Les procédures d’ensemble seront privilégiées, − Les mesures conservatoires pour « protéger » les espaces qui peuvent devenir le moment voulu disponibles, et qui nécessitent dans l’immédiat une réflexion sur leur aménagement d’ensemble et des moyens juridiques, techniques et financiers importants à mobiliser. − L’incitation à concevoir des projets visant la création de nouvelles polarités dans les espaces peu ou mal structurés.

Le manque d’espaces disponibles, nécessite un urbanisme de reconquête de la ville sur elle même. Il s’agit là d’une démarche, volontariste et économe d’espace, utilisant tous les outils d’aménagement susceptibles de favoriser la densification raisonnée et raisonnable d’un cadre de vie qu’il faut « revisiter », re- modeler. Cette démarche, pour être complète doit intégrer l’amélioration du fonctionnement urbain, en créant les infrastructures de déplacements adéquates aux besoins, en optimisant l’usage des voiries existantes – par un aménagement de la circulation et des déplacements doux-, en développant l’usage des transports collectifs, en créant des aires de stationnement de dissuasion. En fait, en créant les conditions d’une transformation des habitudes de déplacements en symbiose avec un urbanisme et un cadre de vie propices à cette mutation.

II - LA TRADUCTION REGLEMENTAIRE Le territoire communal est « découpé » en zone de vocations différentes. Les unes ont une vacation urbaine - qu’elles soient déjà plus ou moins urbanisées ou qu’elles soient à urbaniser-, les autres ont une vocation dite « naturelle » - qu’elles soient dédiées à l’agriculture ou qu’elles restent à l’état de nature. Leur délimitation renvoie évidemment à la nature de leur occupation et de leur utilisation telle qu’on peut la constater dans les faits, et aux choix de la commune tels qu’exposés plus haut.. GER/Alès – Rapport de présentation du PLU- janvier 2012

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Pour des raisons spécifiques au contexte local, chaque zone peut être composée de secteurs particuliers pour identifier une caractéristique propre. Par exemple, une zone urbaine peut contenir un secteur particulier dans lequel l’assainissement non collectif est autorisé alors qu’en règle générale, l’assainissement collectif est imposé dans l’ensemble de cette zone. Ou encore, une zone urbaine peut être composée d’un secteur dans lequel la hauteur des constructions est différente de celle du reste de la zone. Le territoire communal est divisé en quatre grands types de zones : -

La zone urbaine Les zones à urbaniser La zone agricole, La zone naturelle proprement dite.

Le nombre de zones et de secteurs a été volontairement réduit par rapport au Plan d’Occupation des Sols (POS). Les multiples modifications du POS pour apporter des réponses ponctuelles à des nécessités d’adaptation sur le terrain ont conduit d’une part à une fragmentation de l’espace urbain en autant de secteurs de plus en plus particuliers laissant peu de place aux adaptations et évolutions naturelles qui accompagnent la vie d’une ville et d’autre part à rendre de plus en plus difficile la lecture de la ville. Le PLU simplifie le zonage en limitant le nombre de secteurs dans les zones et donne ainsi plus de marge de manœuvre pour répondre aux évolutions inévitables du fait urbain et pour faciliter sur le terrain la mixité des fonctions compatibles entre elles et la mixité sociale. 1 - LA ZONE URBAINE 1-1 La zone urbaine à vocation résidentielle « Les zones urbaines sont dites « zones U ». Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à y implanter. » (Article R. 123-5 du code de l’urbanisme). a- délimitation de la zone urbaine résidentielle, de ses secteurs et sous secteurs. La définition donnée par le code de l’urbanisme est claire. Elle permet de délimiter avec précision les espaces qui doivent être classés en zone U. Celle-ci concerne l’ensemble des zones déjà classées en U et IINA dans le Plan d’Occupation des Sols de la commune. Tous ces espaces sont de fait urbanisés et suffisamment équipés pour accueillir de nouveaux logements. Ils ont tous une vocation résidentielle et peuvent tous héberger des activités et des installations économiques à condition de ne créer aucune gène pour la population résidente. La zone urbaine est composée de deux secteurs : ► ►

Un secteur U1 correspondant au centre ville et à ses « faubourgs ». Il couvre le centre élargi de la ville. Les faubourgs d’Auvergne, de Rochebelle ou du Soleil, classés en UB dans le POS ont une morphologie urbaine très voisine de celle du centre. Ils accueillent des activités diverses de proximité qui leur donnent un statut et une fonction de centralité. Faubourgs il y a quelques décennies quand la campagne les cernait, ils contribuent actuellement à la vie du centre de la ville. Les intégrer dans un

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même corps de règles va leur permettre de profiter des possibilités offertes par les normes de constructibilité du centre « traditionnel » d’Alès et de se moderniser. Il comprend un sous secteur U1h qui se différencie par une hauteur moindre des constructions. Ce sous-secteur couvre la partie Est du « haricot », entre le boulevard Gambetta, la voie ferrée et le Gardon. Comme cela a été mentionné précedamment, la hauteur des constructions resta dans l’ensemble plus basse que dans le reste du secteur pour garder le cadre de vie qui fait la particularité du quartier. Pour indiquer cependant que ce quartier fait partie du centre ville, pour permettre à terme une homogénéité d’aspect et de volume des deux côtés des artères qui le traversent ou qui le bordent, pour créer un front urbain le long de la traversée de la ville par le Gardon, la hauteur des immeubles sera plus élevé en limites du boulevard Gambetta et de l’avenue de Stalingrad, au centre du quartier et le long du boulevard Talbot, de l’avenue de la Gibertine et de l’avenue Carnot. ► Un secteur U2 correspondant aux extensions urbaines successives. Il couvre l’ensemble des autres espaces urbanisés ou immédiatement urbanisables du POS (Zone U et NA). C’est dire l’étendue du secteur. La délimitation est volontaire. Son but est de favoriser l’évolution de l’urbanisation vers une plus grande densification et une restructuration des espaces qui le composent. Pour mettre en œuvre ce qui a été retenu concernant les hauteurs des constructions dans des espaces plus typés par les choix de la commune sur leur avenir, le PLU distingue les sous secteurs suivants : •

U2a dans lequel l’assainissement autonome est autorisé ;

•

U2h dans lequel la hauteur des constructions est limitée (il s’agit du quartier de Clavières);

•

U2o : une orientation particulière d’aménagement organise l’aménagement de l’ensemble du secteur ;

•

U2c qui correspond aux emprises de Parc Industriel Scientifique et Technologique. Il accueille des activités et des habitations. Dans ce sous secteur les installations classées soumises à simple déclaration y sont autorisées sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à l’environnement. .

•

U2co : une orientation particulière d’aménagement organise l’aménagement de l’ensemble de ce sous-secteur ;

•

U2p L’indice « p » identifie des secteurs stratégiques pour la restructuration des quartiers en vue de créer une « polarité » dans les conditions prévues à l’article L.123-2 a. Cet article permet à la commune, pendant une durée au plus égale à cinq ans, dans l’attente de l’approbation d’un projet d’aménagement global, d’interdire les constructions ou installations d’une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Au delà de la durée des 5 ans, les opérations seront autorisées dès lors qu’elles satisfont les règles de la zone. Les secteurs U2p constituent des périmètres de « polarité de proximité ». Une polarité de proximité peut être constituée de plusieurs constructions, installations ou aménagements de vocation différente, organisés autour d’un espace public. Exemple : un espace public avec un ou plusieurs éléments suivants : des logements, des commerces de proximité, un équipement public de sport, d’éducation, de loisir, des services privés ou publics, un square ou un jardin public, une aire de jeux…Les règles du PLU

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doivent prévoir des incitations fortes pour mettre en œuvre ces projets et offrir à leurs promoteurs une contre partie aux obligations du programme. La zone U est concernée par le risque d’inondation. Elle est partiellement couverte par un PPRI. Dans les parties couvertes par le PPRI en sus des dispositions réglementaires propres à la zone s’appliquent celles qui sont spécifiques au PPRI mentionnées en annexe du règlement. b- Le règlement de la zone urbaine résidentielle, de ses secteurs et sous secteurs. Dans le secteur U2o et le sous-secteur U2co les opérations d’aménagement et d’urbanisme doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement particulières qui s’y appliquent.

La vocation de la zone urbaine est d’accueillir des logements, des commerces, des activités commerciales, de services et artisanales liées à la vie urbaine et n’apportant pas de gêne à la population. Les équipements collectifs, privés ou publics ont leur place dès lors qu’ils contribuent à la vie de la citée. Seront donc autorisées toutes ces occupations et utilisation du sol. A contrario seront interdites les occupations et utilisation du sol qui ne contribuent pas directement à la vie collective ou qui pourraient créer des gênes pour les habitants. Mais certains secteurs de la zone U sont sujets au risque d'inondation dans lesquels les constructions sont soumises à des prescriptions spécifiques. Celles-ci s’ajoutent aux règles de la zone. Les secteurs concernés par le PPR sont délimités sur les plans de zonage

La desserte de la zone U doit répondre à des critères de viabilité permettant une vie collective en milieu urbain dense dans de bonnes conditions : le branchement au réseau public d’eau potable et d’assainissement est obligatoire sauf dans le sous secteur U2a dans lequel l’assainissement non collectif est autorisé. L’écoulement des eaux pluviales est un problème et une préoccupation pour la commune. Il doit être libre de toute entrave et orienté vers le réseau public d ‘eau pluviale existant. Les fossés et les cours d’eau ne doivent pas être busés. Il est imposé pour chaque construction nouvelle une retenue d’eau dont le volume est calculé sur la base de 100 litres d’eau par m² imperméabilisé, le trop plein étant évacué vers un exutoire naturel. D’une manière générale, il convient de se référer au Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial établi par la commune. La zone U étant desservie par le réseau public d’assainissement, aucune superficie minimale de terrain n’est imposée pour être constructible. Cette mesure va dans le sens de la densification souhaitée. Par contre dans le sous secteur U2a qui autorise l’assainissement non collectif, la superficie minimale du terrain pour être constructible est de 1 250 m² telle que prescrite dans le Zonage d’Assainissement de la commune. Les règles d’implantation des constructions par rapport aux espaces publics, aux limites séparatives voire aux constructions sur une même parcelle ou lot, sont différentes selon qu’il s’agit des secteurs U1 ou U2. Dans le secteur U1, les constructions doivent s’implanter, d’une manière générale, à la limite du domaine public, sauf cas particulier lorsque par exemple il est question de traiter une façade d’îlot ou de s’aligner sur la construction voisine pour garder une continuité physique dans l’alignement des bâtiments. Par contre, dans le secteur U2, moins dense, l’implantation des constructions peut se faire à une distance de 5 mètres par rapport à la limite de domaine public. Il convient en sus de tenir compte, d’une part, de la localisation de la construction par rapport au type de voie et à la localisation

par un trait bleu

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du tronçon de voie par rapport à l’agglomération, et d’autre part de la présence de tel ou tel ruisseau ou fossé. Dans ce dernier cas, ce qui est en jeu est le risque d’inondation en période de crue. Pour l’implantation des constructions par rapport à la limite séparative, les choses sont différentes d’un secteur à l’autre: dans le secteur U1 l’implantation de la construction est en règle générale contiguë à la construction voisine, sinon la distance minimale imposée est de 3 mètres ; par contre dans le secteur U2 cette distance est portée à 4 mètres, pour garder l’aération souhaitée de l’urbanisation. La distance entre deux constructions sur une même parcelle ou lot est fixée à 4 mètres avec pour objectif de garder ici encore une certaine « aération » entre les constructions..

Avec les règles concernant les prospects, celles concernant l’emprise au sol des constructions et leur hauteur sont essentielles pour définir le volume de la construction, et le type d’urbanisation de la zone. Les motifs qui ont conduit à choisir de jouer sur l’emprise au sol et la hauteur des constructions ont été exposés précédemment.. Dans le secteur U1, il n’est pas nécessaire de définir une emprise au sol des constructions. Il s’agit de la zone centrale dans laquelle les constructions peuvent être contigües et occuper la totalité de leur emprise au sol. Il en va autrement pour le secteur U2, moins dense. Les prospects règlent une partie du problème d’implantation, mais la superficie de la parcelle est un facteur déterminant. Selon sa taille, un même pourcentage d’emprise au sol de la construction par rapport à la superficie de la parcelle peut évidemment donner des résultats différents pour une même hauteur de construction. Pour garder une volumétrie des constructions compatible avec la morphologie souhaitée du secteur, il convient de croiser l’emprise au sol de la construction, sa hauteur et le fait qu’il s’agit d’une construction individuelle ou d’un immeuble collectif. Plusieurs simulations ont été faites. Le règlement doit préciser les différents cas de figures retenus. Ainsi, pour le secteur U1 du centre ville : il n’y a pas d’emprise au sol imposée, et la hauteur des constructions est limitée à 24 mètres à l’égout des toitures, sauf pour le sous secteur U1h pour lequel la hauteur des constructions est celle déjà autorisée dans le POS – 16 mètres (maintien du cadre de vie du quartier). Pour les motifs exposé plus haut, la hauteur des immeubles le long des voies qui structurent le quartier ou qui se trouvent en périphérie en front soit du nouveau quartier de la gare en gestation, soit en front de Gardon est portée à 19 mètres. Pour le secteur U2, plusieurs cas de figures sont retenus selon la superficie de l’emprise foncière de l’opération individuelle ou d’ensemble et les secteurs. L’emprise au sol de la construction : Dans l’ensemble de la zone, l’emprise au sol des constructions individuelles est fixée au maximum à 0,15. Pour les constructions d’immeubles collectifs, si l’assiette foncière de l’opération est inférieure à 1 000m² ou est supérieure à 3 000m² l’emprise au sol est fixée à 0,30 au maximum et entre 1 000m² et 3 000m² à 0,20 au maximum. - La hauteur des constructions : Dans l’ensemble du secteur U2 et dans ses différents sous-secteurs la hauteur des constructions individuelles (villas) est de 7 mètres à l’égout des toitures.

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Pour les immeubles collectifs, la hauteur est différente selon les secteurs : Secteur U2 et sous-secteur U2a: 9 mètres Sous-secteur U2h : 12 mètres Sous-secteur U2c:

12mètres si l’emprise au sol de l’opération est inférieure à 1000 m² 15 mètres si l’emprise au sol de l’opération est supérieure à 1 000 m²

Sous-secteur U2p : 15 mètres. Cette hauteur s’explique par la volonté de favoriser des projets de « polarité » de proximité en compensant ainsi l’obligation faite de réaliser un équipement public. Cette possibilité est supprimée au bout de 5 ans si aucun projet n’a été réalisé. Dans ce cas le secteur « p » disparaît. En plus de la volumétrie, l’aspect extérieur de la construction est primordial pour son intégration dans le site et dans son environnement immédiat et pour la qualité du cadre de vie. Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-21 du Code de l'Urbanisme). Le règlement ne peut se substituer à l’homme de l’art et arrêter les canons architecturaux seuls applicables dans la zone. Il doit fixer des principes dont le seul but est d’assurer une intégration harmonieuse de la construction dans son environnement et de respecter des lignes fortes de l’architecture locale dans les espaces les plus sensibles par leur histoire et par la qualité du bâti existant. C’est ainsi, par exemple que sont arrêtés les principes suivants, Les pentes de toitures ne doivent pas excéder 33%

Les ouvertures doivent avoir une dominante verticale ou être en harmonie avec les ouvertures des constructions environnantes.

Les clôtures, qui ne sont pas obligatoires, sont règlementées dans leur composition

Le stationnement pose toujours des problèmes dans les villes. Le règlement y répond en définissant des normes en fonction du type d’activité qui génère le besoin de stationner. particulièrement en centre ville. Il est exigé par exemple 1 place de stationnement pour les logements de moins de 100 m² et 2 places de stationnement pour les logements de plus de 100 m².. Compte tenu du fait que le PLU a arrêté des normes précises pour définir la volumétrie des constructions et la densité souhaitée pour les zones U, il n’est pas besoin de règlementer le COS

1-1.1 La zone urbaine à vocation économique : sa délimitation et son règlement. a- La délimitation de la zone à vocation économique

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Elle reprend les limites des zones d’activités économiques du Plan d’Occupation des Sols. L’objectif de la commune est: de favoriser l’implantation d’activité tertiaires et celles liées aux technologies de pointe, comme on en trouve déjà dans le Parc Industriel Scientifique et Technique ; de développer la mixité fonctionnelle des quartiers ; de maintenir les industries existantes sur place tant que leurs activités sont en exploitation et participent à la vie économique du territoire. La zone U3 couvre les zones d Croupillac, de Bruèges, de Tamaris et de Conilhères. b- Le règlement de la zone urbaine à vocation économique La zone U3 a pour vocation d’accueillir des activités qui pourraient générer des nuisances pour les habitants. En conséquence toutes les constructions et occupation, toutes les activités qui pourraient être gênées par les activités des constructions ou installations économiques sont interdites qu’il s’agisse par exemple des habitations, des activités de loisirs ou agricoles. A contrario y sont autorisées toutes les activités compatibles avec sa vocation. La problématique de la ville est de maintenir son potentiel économique, de le développer en le modernisant mais aussi d’accueillir une nouvelle population. Les données nouvelles de l’économie orientent les emplois vers des secteurs d’activités tertiaires voire de haute technologie. La commune doit accompagner cette évolution. Elle se traduira entre autres dans les faits par une modification de l’usage de l’espace. Les zones d’activité économiques traditionnelles sont appelées à évoluer. La Communauté d’Agglomération, en charge de cette question met en place les conditions de cette mutation Dans cette optique, le PLU doit offrir les moyens pour accompagner le changement de destination des espaces qui perdront leur vocation industrielle pour de multiples raisons. Il est donc prévu de permettre dans ces zones l’implantation de construction à vocation résidentielle sous quatre conditions cumulatives. La première porte la pérennité de l’activité existante : tant que l’espace considéré accueille une activité économique autorisée dans la zone, cet espace garde sa vocation économique. La seconde condition concerne la localisation de l’espace : pour pouvoir changer de vocation et devenir un espace résidentiel, il faut qu’il soit limitrophe d’une zone ayant déjà une vocation à accueillir des constructions d’habitation. La troisième condition renvoie au type de constructions autorisées : pour éviter le gaspillage de l’espace et un possible « détournement » de la finalité de l’offre, seules seront autorisées les opérations d’ensemble ou les immeubles de logements collectifs. La dernière porte sur la nature des activités économiques limitrophes : il ne faut pas qu’elles créent des nuisances pour les habitations nouvelles et en contre partie, il ne faut pas que ces habitations empêchent les activités limitrophes de se développer. Ces quatre conditions doivent être réunies pour que l’espace en jeu puisse accueillir des constructions selon les règles de la zone limitrophe. L’objectif de cette mesure est double : il est d’accompagner la mutation des espaces économiques qui perdent leur vocation et d’éviter les friches industrielles en périphérie des zones résidentielles.

Les conditions de dessertes de la zone par les réseaux de viabilité sont celles des secteurs urbains desservis par le réseau collectif d’assainissement.

Dans la mesure où la zone est desservie par l’assainissement collectif, il n’y a pas de superficie minimale pour que le terrain soit constructible.

Dans l’ensemble de la zone, les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5 mètre de l’emprise des voies projetées ou existantes.

Les constructions peuvent s’implanter soit en limite séparative soit à une distance au moins égale à 4 mètres de cette limite. Cependant, dans le cas des constructions d’habitation autorisées sur les terrains limitrophes d’une zone urbaine ou à urbaniser,

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l’implantation des constructions doit être distante de 4 mètres au minimum de la limite séparative des terrains ayant gardé leur vocation économique.

Pour éviter l’implantation anarchique de constructions sur la même parcelle, il est imposé de les accoler au bâtiment à vocation d’activité économique. Dans le cas des terrains situés en limite d’une zone urbaine à vocation résidentielle, l’implantation des constructions sur une même propriété doit respecter la règle en la matière de la zone qui lui est limitrophe.

Pour organiser les formes urbaines il a été retenu le jeu des emprises au sol et de la hauteur des constructions. Aussi, pour les constructions autorisées sur l’ensemble de la zone, l’emprise au sol des constructions est fixée à 60% de son l’assiette foncière. Dans le cas des constructions d’habitation situées sur les terrains en limite d’une zone urbaine à vocation résidentielle, l’emprise au sol des constructions doit respecter la règle en la matière de la zone qui lui est limitrophe.

Dans cette zone, la hauteur des constructions à vocation économique est limitée à 15 mètres à l’égout des toitures, Dans le cas des constructions d’habitation situées sur les terrains en limite d’une zone urbaine à vocation résidentielle, la hauteur des constructions doit respecter la règle en la matière de la zone qui lui est limitrophe.

L’aspect extérieur des constructions est un élément déterminant de la qualité du cadre de vie. Aussi Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 de Code de l'Urbanisme). Pour les constructions à vocation d’activité économique et non d’habitation : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l'environnement en général. Pour les constructions situées sur les terrains en limite d’une zone urbaine à vocation résidentielle, l’aspect extérieur des constructions doit respecter la règle en la matière de la zone qui lui est limitrophe.

Le stationnement doit être traité en fonction de la nature de la vocation de la construction concernée. Pour les activités artisanales, industrielles et commerciales, il est retenu une superficie réservée au stationnement au moins égale à 60% de l’emprise au sol du bâtiment ; La règlementation du COS n’a pas lieu d’être dans la mesure où les autres articles du règlement de la zone n’en posent pas la nécessité. Pour les constructions situées sur les terrains en limite d’une zone urbaine à vocation résidentielle, l’aspect extérieur des constructions doit respecter la règle en la matière de la zone qui lui est limitrophe

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Les espaces libres et leur traitement jouent un rôle important dans la qualité du cadre de vie. Aussi, pour les opérations situées sur les terrains en limite d’une zone urbaine à vocation résidentielle, la règle à appliquer est celle de la zone qui lui est limitrophe

2 - LES ZONES À URBANISER « Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Peuvent être classés dans les zones à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, « les orientations d’aménagement » et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement. Lorsque les voies et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme. » (Article R.123-6 du C.U.) La définition du code de l’urbanisme indique clairement l’enjeu des zones à urbaniser. Elle induit leur délimitation en fonction du niveau des équipements de viabilité des espaces à urbaniser. Elle porte en elle les motifs et la finalité des règles permettant leur ouverture à l’urbanisation. Elle distingue deux grands types de zones : Celles qui ne seront ouvertes à l’urbanisation qu’après la définition d’un projet d’aménagement précisant les conditions dans lesquelles l’urbanisation de la zone doit se faire, le type d’urbanisation souhaité et la procédure d’aménagement retenue. Dans la mesure où le Plan local d’Urbanisme ne peut préjuger du contenu du projet d’aménagement de ce type de zones, celles ci ne seront urbanisables qu’après une modification du plan d’urbanisme et partant qu’après une enquête publique permettant à la population de connaître et de s’approprier le projet. Par définition, il s’agit de zones qui présentent de forts enjeux pour le devenir de la commune. Celles qui peuvent être immédiatement urbanisables en fonction du niveau des équipements de viabilité en périphérie, et des contraintes qui leurs sont propres.

2-1- les zones à urbaniser après une modification du document d’urbanisme dites zones AU1 a- La délimitation des zones AU1 Deux espaces à fort enjeu sont classés en zone AU1. GER/Alès – Rapport de présentation du PLU- janvier 2012

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La zone de la gare. Les emprises de la voie ferrée traversent la ville. La mutation économique du bassin alésien a conduit au délaissement d’une partie importante des emprises ferroviaires créant au cœur de la ville une « friche industrielle ». L’espace est stratégique pour l’avenir de la commune. La ville a lancé un concours d’idées au niveau européen pour faire de cet espace un éco-quartier afin élargir et de dynamiser le centre, et revaloriser l’image de la ville, d’améliorer le fonctionnement général de la ville. Les enjeux sur cet espace sont importants. Ils nécessitent une réflexion longue et complexe pour maîtriser l’ensemble des contraintes qu’ils portent et définir un projet qui réponde aux attentes de la ville, pour arrêter les moyens à mobiliser pour sa réalisation. Dans le PLU des mesures conservatoires sont à prendre pour « geler » momentanément cet espace le temps que la réflexion produise un projet le mieux adapté à la situation et aux attentes des partenaires concernés. L’objectif n’est pas de stériliser cet espace mais d’empêcher qu’une construction quelconque vienne remettre en cause un projet qui doit marquer la ville. Le classement en zone AU1 des emprises des voies ferrées doit permettre l’élaboration du projet de l’éco quartier la définition des conditions règlementaires et procédurales pour son ouverture à l’urbanisation.

Les « Hauts d’Alès ». La commune a retenu un espace à l’ouest de la ville, dans une zone encore naturelle. Le choix de cet espace est le résultat d’une longue réflexion. Les contraintes de la ville sont connues : rareté de l’espace disponible pour envisager une urbanisation nouvelle fondée sur des principes nouveaux d’aménagement. Les attentes de la population pour une nouvelle approche environnementale de l’urbanisme, les techniques de construction et les matériaux utilisés changent rapidement et intègrent dans leur conception les préoccupations de la population en matière de cadre de vie : plus de qualité. La commune d’autre part possède plus de trente hectares dans le secteur. Elle est de ce fait directement concernée par la mise en œuvre d’un projet d’aménagement sur sa propriété. Le site a ses contraintes mais il a ses atouts. Il offre un espace disponible à l’échelle de l’ambition de la commune pour son avenir. Les deux espaces à classer en zone à urbaniser présentent une caractéristique commune : leur appropriation est pour tout ou partie publique. Leur devenir renvoie à la responsabilité directe de la puissance publique. Ces deux espaces sont de fait le laboratoire grandeur nature de l’urbanisme de demain. Par ce choix, la commune entend être le pilote d’un nouveau modèle de développement urbain.

b- Les règles des zones à urbaniser. Ces zones ne sont pas constructibles dans l’immédiat. Elles ne le seront qu’après la production d’un projet d’aménagement et d’urbanisme portant sur la totalité de la zone et qu’après modification du document d’urbanisme. Le règlement du présent document doit donc interdire toute construction qui ne présente pas un intérêt public évident et nécessaire au fonctionnement de la ville. Les enjeux des articles du règlement deviennent donc globalement sans objet. Cependant, compte tenu des contraintes que ces espaces présentent, le règlement doit poser clairement les conditions qui permettront de les rendre urbanisables. Sans préjuger du contenu du projet d’aménagement et d’urbanisme qui sera arrêté pour chacune de ces deux zones, il convient au préalable de savoir si elles sont propres à recevoir une urbanisation et dans quelles conditions. Les études qui permettront de répondre à ces questions ne sont pas GER/Alès – Rapport de présentation du PLU- janvier 2012

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automatiquement les mêmes. Elles dépendent de la nature des contraintes propres à chacune. Le parti d’aménagement a soulevé cette question de manière explicite pour les Hauts d’Ales. Le règlement devra le rappeler.

2-2- les zones à urbaniser immédiatement dites zones AU2. Elles ont vocation à devenir urbaines à terme. Pour l’instant elles sont à urbaniser dans la mesure où les équipements de viabilité permettent une urbanisation de densité relativement faible. a- La délimitation des zones AU2 Elles se localisent à l’ouest de la commune, sur les flancs de collines. Elles correspondent pour partie aux zones NB du plan d’occupation des Sols. Ce document prévoyait des normes de construction adaptées à une densité faible en raison des contraintes physiques du relief et des difficultés techniques et financières pour apporter des équipements de viabilité permettant une plus forte densité. Ces normes ont conduit à une dilution de l’habitat rendant très difficile et onéreuse une urbanisation plus dense. Partout où les conditions techniques et financières le permettaient, la ville a apporté l’assainissement collectif afin d’améliorer en priorité les conditions d’hygiène du cadre de vie. C’est le cas, en particulier, des collines du Brésis, à l’ouest de la ville. Ces collines sont classées en zone NB dans le POS. Pour les raisons évoquées ci-dessus, leur densité est faible. Ces espaces ne peuvent être classés en zone naturelle compte tenu de leur occupation actuelle, ni en zone urbaine au regard de leur sous équipement en matière de viabilité. La configuration de ces zones, les contraintes qui pèsent sur elles, d’ordre topographique et de desserte ne permettent pas d’envisager une densification supérieure à celle qui existe actuellement. La commune réalise des travaux pour étendre le réseau d’assainissement là où les conditions techniques le permettent afin d’améliorer le confort des habitants et de limiter les risques de pollution de l’environnement. Certains espaces, peu étendus par rapport à la situation actuelle, resteront assainis par des systèmes autonomes des eaux usées. La zone AU2 comprend deux secteurs : - le secteur AU2a dans lequel l’assainissement non collectif est autorisé ; - le secteur AU2o dans lequel une orientation particulière d’aménagement organise l’aménagement de l’ensemble du secteur ; b- Le règlement des zones AU2 Dans la mesure où la vocation de ces zones est de devenir à terme des zones urbaines, les règles qui les concernent seront très voisines de celles qui s’appliquent dans le sous secteur U2. Dans le secteur AU2o, les opérations d’aménagement et d’urbanisme doivent être compatibles avec l’orientation d’aménagement particulière qui s’y applique.

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Ainsi sont interdites toutes les utilisations et occupations du sol qui ne répondent pas à cette vocation. Inversement sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol qui sont compatibles avec la vocation de la zone.

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La différence va porter essentiellement sur les règles qui jouent en priorité sur la densité à savoir l’emprise au sol et la hauteur de constructions. Les normes sont plus faibles : pour l’emprise au sol des constructions : 0,15% pour les constructions individuelles et 20% pour les immeubles de logements collectifs et les équipements publics et pour la hauteur : 7 m pour les constructions individuelles et 9 m pour les immeubles de logements collectifs.

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L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques est de 5 m et non de 4 m comme dans le secteur, car l’urbanisation ici est moins dense. Mais les normes sont identiques pour l’éloignement des constructions des ruisseaux : Ruisseau des Dupines : Partie amont : Zone 1 : 6 mètres de part et d’autre de l’axe du ruisseau Zone 2 : 15 mètres de part t d’autre de la zone 1 Partie aval : Zone 1 : 8 mètres de part et d’autre de l’axe du ruisseau Zone 2 : 20 mètres de part t d’autre de la zone 1 Ruisseau de l’Alzon : Zone 1 : 17 mètres de part et d’autre de l’axe du ruisseau Zone 2 : 40 mètres de part t d’autre de la zone 1 Pour tous les autres ruisseaux, les services de la commune pourront demander un reculement.

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Les autres règles de la zone AU2 sont identiques à celles du secteur U2

A part les règles directement liées à la densité, la réglementation de la zone AU2 reprend globalement celle du secteur U2. 3 - LES ZONES NATURELLES Elles correspondent à l’ensemble des espaces qui n’a pas de vocation urbaine actuellement ou dans le futur. En fonction de leur valeur économique appréciée à partir de leur potentiel agricole et de leur usage effectif, certains espaces peuvent être classés en zones agricoles. Les autres gardent leur vocation naturelle. 3.1- Les zones agricoles « Les zones agricoles sont dites « zones A ». Peuvent être classés en zone agricoles les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiques des terres agricoles.

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Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d‘intérêt collectif et à l’exploitation agricoles sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, en application du 2° de l’article R. 123-12 le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. » Article R. 123-7 du C.U. La définition donnée par le code de l’urbanisme porte en elle la délimitation des zones agricoles et leur règlement. Ce sont les seules qui soient aussi marquées par leur monofonctionnalisme et par des règles très sélectives et exclusives des constructions qu‘elles acceptent. a- La délimitation des zones agricoles Elles se situent au sud ouest de la commune, en limite de commune avec Saint Christol les Alès et dans la partie basse de l’Avène. Les zones les plus importantes se localisent dans le secteur de la Prairie, de part et d’autre de la rocade sud, au delà des constructions à vocation commerciales. L’appellation du secteur indique bien qu’il fut un temps où il était le jardin de la ville. En amont de la rocade, l’espace s’est peu à peu urbanisé sous l’effet de la pression urbaine. Il s’est mité. Des constructions sans liens avec une exploitation se sont implantées au gré des opportunités. La vocation agricole du secteur a été « bousculée » par des intrusions urbaines. Les terres, des deux côtés de la rocade ont un potentiel agricole parce qu’alluviales. Le Gardon les inonde et les enrichit. Leur délimitation est simple : l’ensemble des terres au potentiel agricole reconnu et/ou inondables est classé en zone agricole. Cette délimitation explique le caractère dentelé des limites de la zone au contact de la zone urbaine en amont de la rocade. L’autre zone agricole se situe en limite de commune sur « la vieille route d’Anduze ». Comme les zones précédentes, elle se trouve en continuité des zones agricoles de la commune de Saint Christol les Alès. b- La réglementation de la zone agricole - Elle est stricte et confirme la mono-fonctionnalité de la zone. L’idée générale est que seules sont autorisées les constructions qui ont un lien évident et nécessaire avec l’exploitation des terres et, les habitations dont l’implantation est nécessaire sur l’exploitation dans des limites de surface habitable adaptées à leur usage. Toutes les occupations qui n’entrent pas dans cette limite sont exclues –sauf celles qui ont un caractère d’intérêt collectif, du type réseaux de viabilité par exemple. Cette restriction est encore amplifiée par le caractère inondable d’une partie de la zone dans le secteur de la Prairie. Les règles édictées par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation conduisent à interdire globalement toute construction nouvelle dans le secteur qu’il couvre. - Les constructions autorisées et les extensions des constructions existantes doivent être desservies par les réseaux publics de viabilité, ou en l’absence de réseau collectif d’assainissement par un système de traitement des eaux usées autonome. - Le caractère de la zone conduit à prévoir des marges de recul pour l’implantation des constructions différentes de celles des zones urbaines. Hors de la zone agglomérée, les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 35 m de l’axe des routes départementales et à l’intérieur de la zone agglomérée à 20 mètres par

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exemple de l’axe des voies départementales, et 15 mètres par rapport à la ligne de crête des endiguements du Gardon. - La hauteur des constructions est limitée pour éviter des « agressions visuelles » et des difficultés d’intégration dans le site à sept mètres pour les constructions d’habitation et à neuf mètres pour les autres constructions autorisées. - Les zones agricoles participent à la qualité du paysage. Les constructions qui peuvent s’y implanter ne doivent pas « gêner » cette qualité par leur aspect extérieur. D’où des prescriptions particulières facilitant leur intégration et le respect de l’environnement. D’une manière générale, les règles applicables aux zones agricoles confirment le caractère exclusif de leur vocation. 3.2- Les zones naturelles. « Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ». Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturels. En zones N peuvent être délimités des périmètres à l’intérieur desquels des transferts de possibilités de construire prévus à l’article L-123-4. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficient des transferts de coefficient d’occupation des sols. En dehors des périmètres définis à l’alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestières ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. » Article R.123-8 du C.U. La définition des zones naturelles donnée par le code de l’urbanisme permet de cerner la vocation des espaces concernés et partant leur délimitation et les règles qui régissent leur utilisation et leur occupation. a- La délimitation des zones naturelles. Spatialement elles correspondent à tous les espaces qui ne sont pas compris dans les autres zones. Cette délimitation par l’exclusion ne rend pas compte de sa vocation et de sa fonction spécifiques dans le territoire communal. L’enjeu des zones naturelles est de protéger la nature pour elle même mais aussi pour sa fonction et son rôle dans l’environnement en général et dans la structuration de l’espace urbain. Les espaces à protéger participent à ce qu’on appelle actuellement la trame verte ou bleue. qu’il s’agisse des cours d’eau et de leurs ripisylves, des parcs urbains, des bosquets, des alignements significatifs d’arbres La majeure partie de la zone naturelle se situe à l’ouest de la commune. Elle correspond non pas exactement aux collines qui cernent la ville et qui sont déjà partiellement urbanisées, mais plus spécifiquement aux espaces au-delà des flancs des collines et qui forment un « plateau » plus ou moins chahuté de vallons et de montagnes arrondies visibles uniquement depuis les points hauts à l’est de la ville. Le PLU a identifié trois secteurs particulier dans la zone urbaine : GER/Alès – Rapport de présentation du PLU- janvier 2012

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- le lit du Gardon (Ni) pour marquer son rôle particulier dans la vie de la ville, dans son poids sur l’espace qu’il traverse et dans la structuration de la ville, - l’espace inondable de l’Avène aux lieux dit le Bois de Bedosse et la Plaine du Deves. au sud est de la commune. Ce secteur naturel, par sa localisation et la qualité paysagère de son site, doit jouer un rôle urbain dans le fonctionnement de la ville : un lieu aménagé pour la détente, des activités sportives de plein air, - l’histoire industrielle de la ville a marqué la nature et son sous-sol. Les risques de mouvements de terrain sur l’emplacement des anciennes mines. Si les risques sont connus, leur localisation précise ne l’est pas toujours et leur ampleur reste encore à définir. D’où la nécessité de délimiter la zone à risque et d’édicter, après étude, des règles liées aux possibilités et aux conditions de construction. b- La réglementation de la zone naturelle - La vocation de la zone est de protéger la nature. Son règlement va dans ce sens. Toute construction nouvelle y est interdite. Seuls sont autorisés : - les extensions des constructions existantes dans la limite de 30% de la surface de plancher de la construction, une seule fois à compter de l'approbation du présent document sans que la superficie totale de la construction après extension ne puisse excéder 180m² de surface de plancher. - Les aménagements et équipements de détente, de loisirs et de jeux de plein air compatibles avec le libre écoulement des eaux dans le secteur Nl - Pour des raisons liées à la vocation de la zone, les extensions autorisées doivent respectées des reculs de vingt mètres par rapport aux voies départementales et de trente cinq mètres par aux voies nationales. - Ces mêmes extensions doivent avoir le même aspect que celui de la construction principale D’une manière générale les règles de la zone naturelles ont toutes pour but de conserver l’aspect et la fonction naturels des espaces qu’elle recouvre.

III - EVALUATION DE L’IMPACT DE L’URBANISATION SUR L’ENVIRONNEMENT ET LES MESURES COMPENSATOIRES L’élaboration du PLU s’est faite selon une approche environnementale de l’urbanisme. La situation de la commune, dans ses caractéristiques physiques et humaines, a été étudiée en utilisant une grille de lecture qui se veut la plus large possible. C’est à partir de cette même grille que peut s’évaluer l’impact de l’urbanisation sur l’environnement aussi bien naturel qu’humain, les deux étant très fortement imbriqués. Pour éviter les répétitions, l’évaluation porte sur trois critères majeurs : l’eau, l’air et le sol.

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1 - COMMENT ÉVALUER L’IMPACT DE L’URBANISATION SUR L’ENVIRONNEMENT NATUREL ET HUMAIN À PARTIR DU CRITÈRE : EAU ? Cette question renvoie aux dix Orientations Fondamentales (OF) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE-Rhône méditerranée).A noter que le SAGE du Gardon est en cours de révision. On peut identifier trois niveaux d’approche : le risque, la pollution et la consommation. a- Le risque lié à l’eau. Le risque de l’urbanisation sur l’eau et réciproquement de l’eau sur l’urbanisation constituent les deux volets d’un même enjeu. Le risque de l’eau sur l’urbanisation, et donc sur les hommes et leurs biens renvoie aux inondations par débordement des cours d’eau au ruissellement des eaux pluviales accéléré par les caractéristiques du relief et l’imperméabilisation des sols due à leur urbanisation. Le risque lié au débordement des cours d’eau est connu. L’urbanisation doit éviter d’aggraver le risque en gênant le libre écoulement des eaux et en limitant les zones d’expansion des crues. Le plan de Prévention des Risques d’Inondation édicte les mesures à prendre en matière d’urbanisme et de construction. Le Plan Local d’Urbanisme en tient compte par son application et par l’interdiction de construction dans les secteurs les plus sensibles, encore peu ou pas construits comme par exemple dans la partie inondable de la Prairie, la plaine du Deves et le bois de Bedosse le long de l’Avène. Il prévoit d’autre part des marges de recul pour l’implantation des constructions le long des cours autres que le Gardon et ses principaux affluents. Sur ce plan, c’est plutôt l’environnement qui a un impact sur l’urbanisation dans la mesure où celle ci s’est « adaptée »aux contraintes naturelles. L’urbanisation accélère et amplifie le ruissellement des eaux de pluie. L’impact est connu, il ne peut pas être supprimé sauf à interdire toute urbanisation. Le PLU tient compte de ce phénomène de deux manières : en limitant l’urbanisation existante sur les secteurs plus pentus de la commune, le Brésis par exemple, en imposant en sus, la réalisation de bassins de rétention des eaux de pluie pour toute construction nouvelle dans les zones d’extension urbaine et l’application des prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial communal. Pour tenir compte des exigences sur le terrain et en prévision des travaux futurs prévus dans le schéma, elle procède dès à présent à la mise en œuvre de Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE) centrés entre autres sur la réalisation des ouvrages pour la réception et l’évacuation des eaux de pluie. b- La pollution des eaux. La pollution renvoie immédiatement au système de traitement des eaux usées et des rejets dans les cours d’eaux. Plus l’urbanisation se développe, plus le risque de pollution grandit. La commune et la Communauté d’Agglomération du Grand Alès, qui a la compétence pour l’assainissement collectif et non collectif, ont pris des mesures fortes dans ce domaine.

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La communauté d’agglomération a réalisé une station d’épuration d’une capacité de 90 000 Eq/Hab. En ce moment elle fait l’objet de travaux pour atteindre le niveau zéro de pollution admise pour les rejets. Elle a mis en place d’autre part un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) qui contrôle les installations non collectives d’assainissement. La ville, de son côté réalise, en utilisant souvent la procédure des PAE, les extensions de réseaux collectifs partout où techniquement et financièrement (en fonction du niveau de retour sur l’investissement) cela est possible. L’enquête publique sur le zonage d’assainissement met en évidence cette démarche et montre le petit nombre d’installations individuelles sur le territoire communal. Un problème reste cependant encore à traiter pour éviter toute pollution : les eaux des galeries des mines inexploitées qui forment des aquifères localisés dont les trop pleins entrainent l’apparition d’émergences aux points bas et qui apparaissent de façon diffuse dans les talwegs ou le long de failles. D’une manière générale, la qualité des eaux de surface s’améliore. L’étude de la qualité des eaux du bassin des Gardons, (phase 1 diagnostic, septembre 2009) fait état d’une amélioration de la qualité physico-chimique du cours d’eau. L’impact de l’urbanisation sur la qualité de l’eau est une préoccupation constante. Dans ce domaine, comme le note le cabinet d’étude ECOVIA dans son rapport de septembre 2010 « la communauté d’agglomération a mis en place des actions permettant actuellement de voir la qualité des eaux s’améliorer, principalement les eaux superficielles. En effet les derniers relevés donnent de valeurs permettant potentiellement la baignade sur la commune d’Alès (ce qui était impossible encore dans le diagnostic du SAGE en 2001). » pour l’avenir, l’effort doit être maintenu. c- La consommation. Plus la population augmente, plus la consommation en eau augmente. Or l’eau est un bien à protéger. Sur ce plan deux remarques sont à faire : Les prévisions quant à la ressource en eau (Syndicat de l’Avène) indiquent que les besoins supplémentaires générés par l’arrivée d’une nouvelle population seront satisfaits : il n’y a pas de problème de ressource en eau pour les années futures. La commune, qui a repris en régie l’exploitation du réseau, a entrepris de lourds travaux pour améliorer le rendement du réseau. Les résultats sont positifs. La recherche constante de l’amélioration du rendement du réseau est une source d’économie qui va dans le sens de la protection de la ressource. 2 - COMMENT MAÎTRISER LA QUALITÉ DE L’AIR QUAND L’URBANISATION SE DÉVELOPPE ? C’est une préoccupation constante de la population : sa santé est en jeu, et la couche d’ozone est directement concernée par le développement de gaz nocifs générés par les pratiques urbaines (chauffage, circulation…).

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Le PLU prévoit à terme une densification de l’espace urbain plus forte qu’actuellement. Le risque d’une aggravation de la pollution de l’air est engagé. Pour limiter ce risque, le PLU intervient directement et indirectement en prescrivant des mesures sur trois plans : a- Le fonctionnement urbain : En favorisant la mixité fonctionnelle dans les quartiers, en promouvant une restructuration des quartiers –notamment ceux à l’est de la rocade est- autour de « polarité de quartier « ou de « proximité », le PLU génère une forme urbaine qui limitera les déplacements domiciletravail et ceux liés aux achats de biens de premières nécessité. La forme urbaine a une influence déterminante sur les déplacements. En mettant en place des espaces réservés aux déplacements doux, comme elle le fait actuellement par la création d’une piste cyclable le long du Gardon, épine dorsale du futur réseau des déplacements doux, la ville contribue à ce que la population économise l’énergie, et allège la pollution de l’air. En favorisant le développement des transports collectifs par la création d’espaces qui leur sont réservés et par la création d’un nouveau franchissement du Gardon dans le prolongement de la Gibertine, la commune contribue à protéger la qualité de l’air. b- Les formes urbaines : Elles ont leur rôle dans la démarche : Le fait de densifier l’espace urbanisé en jouant sur les deux leviers qui contribuent à créer la forme urbaine, à savoir l’emprise au sol et la hauteur des constructions permet de libérer de l’espace au sol et de développer une végétalisation de l’espace urbain profitable à la qualité de l’air, à l’agrément du cadre de vie, à l’émergence d’une nouvelle pratique de la ville. c- les exigences environnementales, Des nouvelles techniques et des nouveaux matériaux de constructions se banalisent. La conception des logements évolue vers une plus grandes maîtrise de l’énergie et partant vers une plus grande protection de l’environnement et donc de la qualité de l’air. Le PLU dans ce domaine peut favoriser, par l’intermédiaire du règlement des zones l’usage des nouveaux matériaux et les pratique d’économie d’énergie. 3 - QUEL EST L’IMPACT DE LA MANIÈRE DONT LE SOL EST OCCUPÉ ET UTILISÉ SUR L’ENVIRONNEMENT ? L’aménagement et l’urbanisation impactent forcément le sol et l’espace. Selon la manière dont ils sont conçus et pratiqués, l’impact sera différent. Le PLU est conçu dans une démarche de « protection » de l’espace. Il s’agit essentiellement des risques naturels, de son couvert végétal, de sa pollution et de sa consommation. aL’urbanisation peut aggraver les risques naturels si ces derniers ne sont pas pris en compte dans sa conception. Ales connaît beaucoup de risques : inondation, feux de forêts, mouvements de terrain, risque sismique, gonflement des argiles….Vis à vis de chacun de ces risques, le PLU a pris des mesures en vue de les éviter et de n’avoir aucun impact sur eux. Le zonage et le règlement les identifient et préconisent des mesures d’évitement et de protection. Par exemple :-

Le risque d’inondation : ce point a été vu plus haut ; les mesures essentielles sont les suivantes : application du Plan de Prévention de Risques d’Inondation à savoir : inconstructibilité des espaces dans lesquels l’aléa est fort à très fort et encore peu ou pas GER/Alès – Rapport de présentation du PLU- janvier 2012

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urbanisés, modulation des possibilités de construire dans les secteurs déjà urbanisés en fonction du niveau de l’aléa et de la vocation de la construction…Réalisation de bassins de rétention dans les secteurs d’extension urbaine…Le but de l’ensemble de ces mesures est évidemment de protéger les personnes et leurs biens mais aussi d’éviter autant que faire se peut que l’urbanisation ne vienne aggraver la situation au dépens des personnes, de leurs biens mais aussi de la nature. -

Le risque de feux de forêts : l’urbanisation en limite de zones boisées peut générer des incendies dommageables pour les personnes, leurs biens et pour le boisement lui même. Des précautions sont évidemment à prendre à titre individuel et collectif. Il s’agit de deux mesures majeures : le respect des prescriptions de défrichement telles que prévues dans l’arrêté préfectoral cité plus haut et la réalisation d’une zone tampon non constructible entre les habitations à venir et le boisement. Cette zone doit respecter un certain nombre de règles : une profondeur de cinquante mètres au minimum, être accessible par les engins de secours et être desservie par une conduite d’eau normalisée. Ce cas se présente uniquement pour la zone AU1 des Hauts d’Alès. Dans la mesure où elle ne sera ouverte à l’urbanisation qu’après les études permettant de connaître les conditions de sa constructibilité, au vu d’un projet global d’aménagement et d’urbanisme et qu’après une modification du PLU, il appartiendra à la modification de préciser dans le détail les mesures à prendre et les conditions de leur application. Dans le présent document le règlement doit en mentionner le principe.

Les risques de mouvements de terrain, de gonflement des argiles, et sismiques. Certains sont dus à l’activité humaine. Ils présentent tous un danger pour les constructions qui se trouvent dans leur zone d’influence. Sur ces espaces, l’urbanisation doit être contrôlée : interdite quand le risque est avéré très important, limitée dans les autres cas et sous condition d’une étude permettant de connaître les modes opératoires adaptés à chaque cas. Il s’agit là de mesures de précaution pour les personnes et leurs biens mais surtout pour éviter qu’une urbanisation mal contrôlée n’aggrave les risques et créée des dommages de fait plus importants que les risques encourus. C’est dans ce sens que le PLU a édicté des règles de constructibilité dans les secteurs identifiés comme secteurs à risques. Dans ce cas de figure, comme pour l’inondation, c’est plutôt l’environnement qui impacte sur l’urbanisation. b- Toute urbanisation nouvelle modifie le couvert végétal de la zone impliquée. La question est double : Quel est l’impact et quelles sont les mesures de compensation envisagées, mais au préalable : pourquoi avoir choisi cet espace pour être urbanisé ? Dans le cas d’Alès, la réponse à cette question est simple : Deux espaces sont impliqués : l’enveloppe urbaine existante et le secteur des Hauts d’Alès.

L’urbanisation nouvelle prévue à l’intérieur de l’enveloppe urbaine porte sur des espaces disponibles et constituent des « dents creuses ». Il s’agit essentiellement d’espaces en friche et en attente d’une évidente urbanisation. Leur vocation urbaine est inscrite dans leur localisation. L’enjeu est de les utiliser à des fins d’urbanisation pour répondre aux besoins évidents de la ville dans des conditions qui valorisent l’urbanisation à venir et qui contribuent à « restructurer » l’environnement urbain existant. L’impact de leur urbanisation telle que le PLU la conçoit, ne peut qu’être bénéfique pour l’environnement urbain et pour le devenir de la ville. Tous les espaces non encore urbanisés à l’intérieur du périmètre urbain actuel ne sont pas urbanisables. Ceux qui présentent un intérêt particulier du point de vue de l’environnement et du paysage, ceux qui contribuent à structurer l’espace, à le lire, ceux qui servent de repères et qui marquent la ville restent inconstructibles et mieux, sont protégés par le statut de la zone dans laquelle ils se trouvent et si nécessaires par un classement spécifique de protection : espace boisé classé. GER/Alès – Rapport de présentation du PLU- janvier 2012

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Le cas des Hauts d’Alès est différent. La ville a besoin de prévoir dès maintenant l’ouverture de ces espaces à l’urbanisation dans les années à venir pour recevoir sa population. Elle doit se préparer à cette nouvelle exigence sauf à être obligée de répondre au coup par coup, au gré des opportunités, sans réflexion préalable. On connaît les résultats du laisser faire en matière d’urbanisme et les conséquences sociales qu’il entraine. La ville possède sur le plateau du Ricato une trentaine d’hectares. Elle a la maîtrise de son devenir tant sur le contenu et la forme de son utilisation que sur une des clés importante de la charge foncière sur le coût d’aménagement et du bâti. L’espace en jeu est classé en zone naturelle dans le plan d’occupation des sols. C’est la seule zone d’urbanisation future, d’une ampleur significative au regard du zonage du plan local d’urbanisme qui implique un espace naturel. Cet espace est naturel parce qu’il n’est pas urbanisé. La qualité de son couvert végétal n’est pas rare : son boisement n’est ni régulier, ni dense ; il n’est pas composé d’essences rares et de bonne qualité. Il ne constitue pas un « monument végétal » remarquable. L’espace est clairsemé ; il y a plus de clairières que de boisement. On y trouve quelques constructions isolées d’habitation, des anciennes fermes ou des anciens mas transformés en résidences. Depuis la ville, cet espace est invisible : les flancs de collines en dessus de Rochebelle ne permettent pas de voir comment se présente le « plateau » sur lequel est prévue la nouvelle urbanisation. L’urbanisation aura un impact mais moins important que peut faire craindre le mot « urbanisation ». Tout dépend de la manière dont celle ci est conçue. Le PLU a précisé les principes fondateurs de l’urbanisation future de la zone. Elle doit être l’illustration du nouveau modèle de développement urbain souhaité par la commune. Les principes fondateurs sont nombreux, exigeants et en même temps simples :

Ne seront ouverts à l’urbanisation à l’intérieur de la zone que les espaces qui seront exempts de risques pour accueillir une urbanisation. Les autres constitueront l’espace naturel, aménagé en parc urbain, lié à l’urbanisation future.

Le plan de masse, l’implantation des constructions et leur volumétrie doivent être conçus préalablement à toute réalisation sur le terrain, à l’échelle de la zone, de manière à créer un cadre de vie aéré, en symbiose avec la nature environnante.

Les techniques de construction, la conception des logements et les matériaux utilisés doivent répondre aux exigences environnementales dont la population prend actuellement conscience et qui seront demain « normales ».

Le mode de fonctionnement de ce nouvel urbanisme devra privilégier la qualité des espaces publics, les modes doux de déplacement, les transports collectifs, tout ce qui accompagne le cadre de vie et qui répond aux nouveaux modes de vie. L’urbanisation prévue sur cet espace répond au nouveau modèle de développement urbain que le PLU promeut. Son impact sur l’environnement doit être intégré au moment de sa conception. Cela nécessite une profonde réflexion préalable, cela explique la raison pour laquelle le PLU prévoit que la zone d’accueil des Hauts d’Alès ne sera ouverte à l’urbanisation qu’après une modification du document d’urbanisme, qu’après des études de conception poussées, mises à la disposition du public dans le cadre de la concertation préalable pour que la population « participe » à sa conception, pour qu’elle puisse se l’approprier. La ville est faite pour la population et par elle. L’approche environnementale de l’urbanisme est une préoccupation première de la ville. L’impact de l’urbanisation sur l’environnement est évident. Il peut être positif si le modèle de développement auquel il répond porte en lui les exigences de la qualité environnementale. c- La pollution des sols

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Il y a deux sources essentielles de pollution des sols : la pollution industrielle et celle issue du système de traitement des eaux usées. -

Alès a un passé industriel important. A l’époque où les industries se sont implantées les préoccupations environnementales étaient secondes, voire inexistantes. Elles se situaient à l’extérieur de la ville, maintenant elles se trouvent insérées dans le tissu urbain. Leurs activités ont parfois polluées les sols – quartiers nord de la vile-. Ce type d’urbanisation a fortement impacté l’environnement. Les conditions socio-économiques qui pèsent encore sur le développement et l’aménagement de la ville conduisent à maintenir encore les activités industrielles sur place et à envisager des travaux lourds techniquement et financièrement pour dépolluer à l’avenir ces sites, quand leur vocation changera.

La pollution des sols générée par le système de traitement des eaux usées est plus facile à gérer. La ville a entrepris d’énormes travaux pour étendre son réseau d’assainissement collectif. Seuls les espaces déjà urbanisés, à la fois peu denses et difficiles techniquement et financièrement à desservir resteront en assainissement non collectif. Mais, la communauté d’agglomération, qui en a la compétence, assure le service public d’assainissement non collectif (SPANC). L’urbanisation nouvelle prévue dans le PLU n’aura donc aucun impact sur la pollution des sols due à cette cause.

d- La consommation de l’espace L’espace est un bien qui a été utilisé comme s’il était extensible à l’infini. Plusieurs facteurs ont fait prendre conscience qu’il n’en était pas ainsi. Sa consommation a entrainé des coûts financiers et sociaux de plus en plus élevés, publics et privés, pour l’aménager et répondre aux attentes de la population, pour entretenir et faire fonctionner les équipements et services publics induits. Une fois occupé de manière plus aléatoire que fonctionnelle, il devient très difficile de le « reconquérir ». L’urbanisation nouvelle doit tenir compte de cette problématique. Les choix faits par la commune, en la matière, sont au cœur du nouveau modèle de développement urbain. L’urbanisation prévue pour accueillir la nouvelle population dans les vingt années à venir se caractérise, sur le plan de la consommation de l’espace, par les deux faits majeurs suivants :

Seule la zone AU1 des Hauts d’Alès constitue une ouverture à l’urbanisation d’espaces nouveaux. Elle représente 66 hectares. Un quart environ est déjà occupé par des habitations. Il reste une cinquantaine d’hectares « bruts » disponibles pour une urbanisation nouvelle soit une quarantaine effectivement consacrés à l’implantation des logements nouveaux. Le reste de l’urbanisation nouvelle se fera dans l’enveloppe urbaine actuelle. C’est dire la volonté de la commune de « reconquérir » l’espace déjà urbanisé, de construire la ville sur elle même, de renouveler voire restructurer l’espace urbain.

D’où le second fait caractéristique majeur de la stratégie urbaine portée par le PLU : jouer sur la volumétrie des quartiers, leur forme et leur restructuration. Cette stratégie est la conséquence logique des choix communaux. Elle est formalisée par le fait de ne plus concevoir l’occupation de l’espace à travers uniquement et immédiatement le COS mais à travers le jeu entre les deux paramètres dont il n’est que le résultat statique : l’emprise au sol et la hauteur des constructions. La vision de l’espace à partir de ces deux données est une vision dynamique, elle parle de volume et pas simplement de surface, elle indique la forme de l’urbain et pas simplement un nombre de logements, elle permet de dégager des surfaces au sol qui peuvent servir à l’agrément du cadre de vie et permettre l’évolution du quartier et de la ville en adaptant l’espace à des besoins et usages nouveaux. Prévoir une disponibilité foncière dans l’espace bâti c’est permettre à la ville de répondre aux attentes et besoins de la population de demain. La question en suspens est le niveau de densité accepté. Le règlement GER/Alès – Rapport de présentation du PLU- janvier 2012

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fixe une emprise au sol et une hauteur maximale des constructions à ne pas dépasser. Le zonage délimite les espaces dans lesquels s’appliquent ces normes. Les règles relatives aux prospects interviennent dans cette dialectique. L’application de l’ensemble de ces données contribue à définir les formes urbaines. Il faut qu’elles soient à la fois souples pour permettre les adaptations aux circonstances, aux contraintes de l’environnement et la créativité urbaine et limitatives pour éviter ce qui peut apparaître comme des anomalies. Le PLU permet l’évolution de la ville en évitant que celle ci consomme plus d’espace qu’elle en a besoin. Il permet la création d’ un cadre de vie à la fois capable d’accueillir un volume de population toujours plus important et de qualité pour permettre à la population de vivre avec acceptation, au minimum, et si possible avec plaisir un environnement qu’il s’approprie parce qu’il s’y sent bien. C’est tout l’enjeu du nouveau modèle de développement urbain que le PLU veut promouvoir. -

En terme de consommation d’espace naturel, il faut noter que le PLU augmente la superficie des espaces agricoles de manière significative : prés d’1/3. Elle était dans le POS de 106,6 ha, elle est dans le PLU de 140,7 ha.

IV – L’APPORT DU PLU PAR RAPPORT AU POS 1 - UNE NOUVELLE CONCEPTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN Dans ce domaine, l’apport du PLU par rapport au POS porte essentiellement sur deux plans complémentaires : - la volonté d’affirmer la ville comme un pôle de modernité au cœur d’un bassin économique en mutation, - la mise en œuvre d’un nouveau modèle de développement urbain. Par rapport au POS, le PLU affiche une ambition : celle de pouvoir accueillir une population nouvelle évaluée à quelques vingt mille habitants dans les vingt années à venir et de lui offrir des activités fondées sans doute sur sa tradition et sa culture industrielles mais tournées vers des secteurs d’avenir, de haute technologie. L’Ecole des Mines, le Parc Industriel Scientifique et Technique, le Pôle Mécanique, sont des atouts mais en même temps des preuves de la capacité de la ville à porter cette ambition. Le PLU n’est pas le seul outil de la réussite, mais il en est le cadre. En cela le PLU, avant d’être un simple document règlementaire gérant le droit du sol, comme peut apparaître le POS, est porteur d’un projet. L’enjeu est de concevoir, aujourd’hui, un document qui définit le cadre règlementaire qui va permettre de construire une ville dans laquelle, demain, c’est à dire pour longtemps, la population devra vivre avec ses propres attentes et ses propres exigences en matière de cadre de vie. Pour concevoir le cadre de vie de demain, la ville a imaginé une autre approche de son espace. Ce n’est plus un lieu où l’on construit à la demande, au fil de l’eau; c’est un espace qui devient le support d’un projet et qui donc intègre le temps, celui d’aujourd’hui mais aussi celui de demain. La question est de savoir ce qu’on va faire de cet espace, ce qu’on va y construire, de quelle manière on va l’occuper, pourquoi faire, comment on va construire les logements, comment on va vivre cet espace, comme on va se l’approprier…Autant de questions à organiser pour trouver le fil conducteur des réponses à trouver. Il s’agit là d’une démarche nouvelle par rapport à celle qui présidait à l’élaboration du POS. Elle s’inscrit dans une approche environnementale de l’urbanisme. Elle permet de construire un modèle nouveau de développement urbain que le PLU traduit sur le plan règlementaire. GER/Alès – Rapport de présentation du PLU- janvier 2012

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Il n’est pas besoin d’en rappeler les éléments caractéristiques, ils ont été explicités dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, dans le parti d’aménagement et dans le chapitre relatif à la délimitation des zones et à la justification des règles de chaque zone. Il s’agit entre autres de la volonté de restructurer autour de polarités nouvelles à l’échelle des quartiers ou de la proximité les extensions urbaines qui se sont développées au gré des opportunités, sans vision d’ensemble. Il s’agit encore de penser la ville en termes de volumes et d’espaces disponibles pour adapter la ville aux besoins à venir, et plus simplement en termes de surfaces à bâtir; de penser aujourd’hui la ville de demain, qui doit constamment s’adapter, et pour cela avoir assez de souplesse pour évoluer avec son temps. Il s’agit enfin d’intégrer dans la pratique urbaine l’idée que l’espace devient un bien rare, que l’utiliser avec prudence c’est à la fois créer un cadre de vie plus convivial, inciter à la protection de l’environnement, faire des économies tant privées que publiques, imaginer une nouvelle urbanité. 2 - TABLEAU DES SURFACES DES ZONES ET DES EBC Le tableau ci après met en évidence les points suivants : - Les zones U du PLU « récupèrent » les zones U et la quasi totalité des zones NA du POS d’où la forte augmentation des zones U du PLU par rapport aux zones U du POS. - Les zones AU2 du PLU correspondent à la zone NB du POS, essentiellement à l’ouest de la commune et aux zones sur lesquelles des orientations d’aménagement sont prévues dans le PLU. - La zone AU1 du PLU ne sera ouverte à l’urbanisation que dans des conditions strictes énoncées plus haut et qu’après une modification du PLU. - Le total des zones urbanisées et urbanisables représente une augmentation de 61ha environ par rapport au POS pris pour l’essentiel sur la zone naturelle du POS. Ce chiffre est légèrement inférieur à celui avancé dans le scénario 3 retenu par le PLU pour accueillir une augmentation de population de 20 000personnes supplémentaires. - A noter que 86,8 ha ne seront ouverts à l’urbanisation qu’après une modification du PLU et que sur ces 86,8 ha certains ne seront pas urbanisables, soit parce que les études de sols lancées par la commune interdiront toute construction (Les Hauts d’Alès), soit parce qu’ils retrouveront leur vocation ferroviaire (éco-quartier de la gare). - La zone agricole augmente d’environ 34 ha, effet induit pour partie par le PPRI dans le secteur de la Prairie.

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Superficie (ha)

POS

136,2

119,8

1273,9

91,6

668,1

214,6

171,2

PLU

Superficie (ha)

Différence PLU/POS

ZONES

165,9

Total U

1576

AU1

86,8

AU2

211,5

1265,3 2NA

141,7

3NA

206,7

4NA

6,5

193,1

+310,7

Total zones à urbaniser

298,3

548,0

-249,7

Total des zones urbanisables

1874,3

1813,3

+61

140,7

106,6

+34,1

311,6

406,7

-95,1

TOTAL

2326,6

EBC

122,7

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