Entreprise & Santé N°56

BTP I SERVICE I COMMERCE & ARTISANAT I INDUSTRIE I INTERIM

N°56

4e trimestre 2021

Le dossier Bureaux, salles de réunion, commerces et restaurants…

©Ministères sociaux/Dicom/ Emma PROSDOCIMI/Sipa

Du bon, du bon… du bon air !

L'interview Laurent Pietraszewski

Secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail

« Un bond en avant pour la santé au travail »

www.entrepriseetsante.fr

SOMMAIRE P04 P05 P08

Y PENSER !

EN DIRECT

Conseils pratiques

PRÉSOA : démos percutantes en santésécurité dans les transports ASTAV : prévention du risque chimique pour les gardiens d’immeuble STSA : aide à la manutention / Suez Eau France

ERGONOMIE & ORGANISATION

P09

ASMIS et télétravail : autodiagnostic en ligne

P10

VU !

VOTRE SANTÉ, VOTRE EMPLOI ACTION SANTÉ TRAVAIL et santé des intérimaires : l’exemple du canal Seine-Nord Europe

P11

DOSSIER Du bon, du bon… du bon air !

Actualités

La qualité de l’air intérieur : le protocole sanitaire, le Code du travail.

Avis d’expert : Emmanuelle Dupuis, PÔLE SANTÉ TRAVAIL

DÉTAC H

ABLE

P15 P24

CAHIER JURIDIQUE

P23

Loi n° 2021-1018 du 02 août 2021 en santé au travail : DUERP et passeport de prévention

ZOOM SUR

ASTIL 62 et l’infirmière(ier) santé travail des apprentis : une première

P26

ACTION SANTÉ TRAVAIL et maintien en emploi : humanité et savoir-faire sauvent des vies professionnelles

P27

INTERVIEW

02

ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE Établissements médico-sociaux : un guide pour la QVT

P30

Laurent Pietraszewski Secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail

P31

INVESTIR & AGIR

ACTU Votre agenda en santé au travail

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AUX ALENTOURS Vallée de l’Oise - Aisne : PRÉSOA, PREvention Santé Oise Aisne

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ÉDITO

Le 2 août 2021, le Parlement a adopté la loi « pour renforcer la prévention en santé au travail ». Cette loi est la transcription de l’Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, pour « une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail ».

Les services de santé au travail deviennent des services de prévention et de santé au travail. Avec trois priorités : prévention des risques professionnels, maintien dans l’emploi et qualité de l’offre aux entreprises pour les aider et les accompagner. Monsieur Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail, a accepté de répondre aux questions d’Entreprise & Santé (p.27). Nous le remercions très sincèrement.

Le Cahier juridique central aborde le « DUERP nouvelle version » et le « Passeport prévention », institués par cette loi du 2 août 2021 (p.15).

Question d’actualité oblige ! Nous revenons dans le dossier (p.11) sur la qualité de l’air des locaux à seule présence humaine : bureaux, commerce, salles de réunion, etc. Merci à Emmanuelle Dupuis, toxicologue à PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, de nous apporter son avis d’experte (p. 20-21).

santé au travail, la Carsat et une université. C’est l’exemple donné par STSA, Santé Travail Sambre Avesnois (p.7).

Le télétravail revisite les organisations de travail. L’ASMIS, santé au travail de la Somme, a développé un autodiagnostic en ligne, pour apporter au salarié des conseils personnalisés… à son domicile ! (p. 8).

Jeunes en devenir, les apprentis et alternants nécessitent un accompagnement adapté en santé d’une part, et en santé au travail d’autre part. ASTIL 62 et Malco HDF s’associent pour expérimenter une création de poste : infirmière de santé au travail des apprentis (p. 23).

Pas de maintien dans l’emploi sans humanité et savoir-faire. La démonstration est apportée par ACTION SANTÉ TRAVAIL. Trois histoires de vie en témoignent (Zoom sur, p. 24-25).

Dans l’Aisne et la Vallée de l’Oise, trois services de prévention et de santé au travail fusionnent pour créer PRÉSOA, pour être plus forts face à l’avenir, au service des entreprises et de leurs salariés (p.30).

La sensibilisation à la prévention repose sur des méthodes innovantes, ludiques et participatives. C’est ce que démontre MTA, Médecine du travail de l’Aisne devenu PRÉSOA, et l’ASTAV, santé au travail de Valenciennes (p. 5 et 6).

Bonne lecture !

Jean-François Lescart Directeur de publication pour les services de santé au travail

La recherche-action en ergonomie peut associer une entreprise, un service de

AISMT - Association Interprofessionnelle des Services Médicaux du Travail 1461 avenue du Cateau place Santos Dumont CS 50182 - 59404 CAMBRAI Tél. 03 27 72 63 63 www.aismtcai.com

ASTAV - Association de Santé au Travail de l’Arrondissement de Valenciennes 1, avenue de l’Europe 59880 SAINT SAULVE Tél. 03 27 46 19 24 www.astav.fr

PÔLE SANTÉ TRAVAIL Centre Vauban - 199/201 rue Colbert Bâtiment Douai - CS 71365 59014 LILLE Cedex Tél. 03 20 12 83 00 www.polesantetravail.fr

ASTIL 62 - Association Santé Travail Interentreprises du Littoral 430 boulevard du Parc BP 94 62903 COQUELLES Cedex Tél. 03 21 85 51 85 www.astil62.fr

ASMIS - Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme 77, rue Debaussaux CS 60132 80001 AMIENS Cedex 1 Tél. 03 22 54 58 00 www.asmis.net

CEDEST - Centre pour le Développement Santé au Travail 4/10, rue Albert Thomas 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE Tél. 03 28 24 98 98 www.cedest.net

PRÉSOA - PREvention Santé Oise Aisne rue Théodore Monod - Z.A. Bois de la Chocque 02100 SAINT-QUENTIN Tél. 03 23 62 52 48 www.mt02.org

AST - Action Santé Travail 174 route de Béthune CS 20023 62160 AIX-NOULETTE CEDEX Tel. 03 21 18 42 00 www.actionsantetravail.fr

membres du réseau HAUTS-DE-FRANCE

SIM’UP - Service Interprofessionnel de Santé au Travail de la Vallée de la Lys - Lille Métropole 22 rue de Lille BP 40018 - 59431 HALLUIN Cedex TÉL. 03 20 94 12 54 www.simup.fr

STSA - Santé Travail Sambre Avesnois 24, rue Romain Duchateau 59720 LOUVROIL Tél : 03 27 53 31 31 www.sante-travail-sa.fr

03

Y PENSER !

Pour ses 20 ans, le DUERP gagne en importance !

En 2001, le document unique d’évaluation des risques professionnels a été généralisé à toute entreprise. Vingt ans après, la loi pour renforcer la prévention en santé au travail lui donne encore plus d’importance. Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, il devra comprendre un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, il devra comprendre la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés. Cette loi entre en vigueur le 31 mars 2022.

Source : Loi n° 2021-2018, du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Voir cahier juridique central (p. 15 à 18).

Plan national santé travail, plan régional santé travail : en route pour le 4 !

Télétravail : cadre juridique et conventionnel Le télétravail repose sur un cadre juridique et conventionnel. L’INRS le rappelle dans un aide-mémoire traitant plus spécifiquement du télétravail, sous l’angle règlementaire de la santé et la sécurité. Il aborde le télétravail volontaire (régulier ou occasionnel) et le télétravail à caractère exceptionnel. Il rappelle le cadre juridique du télétravail en trois étapes : l’approche conventionnelle en 2005, l’entrée dans le Code du travail en 2012, l’accord national interprofessionnel de 2020.

A consulter : aide-mémoire juridique, télétravail, cadre juridique et conventionnel, approche santé et sécurité, TJ 25, Août 2021, Institut national de recherche et sécurité, inrs.fr

Le 7 juillet 2021, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié, le bilan du plan national santé au travail 2016-2020 (PST 3) et de ses 17 plans régionaux. Les cinq années couvertes par ce plan auront été marquées par l’importance croissante de la santé au travail dans la politique de prévention, s’achevant par une mobilisation exceptionnelle de l’ensemble des acteurs face à la survenance d’une crise sanitaire sans précédent. Les plans santé travail sont le fruit d’une co-construction entre organisations syndicales et patronales, organismes de sécurité sociale, acteurs de la prévention professionnelle et administrations de l’Etat. Ce bilan nourrit la réflexion sur le quatrième plan santé au travail qui couvrira la période 2021-2025 et dont l’élaboration a commencé.

Source : Ministère du Travail, de l’emploi et de l‘Insertion, travail-emploi.gouv.fr

PRÈS DE VOUS…

des solutions.

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VOTRE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL VOUS APPORTE COMPÉTENCES ET EXPÉRIENCES POUR LA MAÎTRISE DES RISQUES. CONSULTEZ-LE !

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EN DIRECT

UNE ACTION

HOUTCH Transport routier 350 salariés Thibaut Bacquet, responsable QHSE FRESNOY-LE-GRAND

SANTÉ AU TRAVAIL DE L’AISNE ET DE LA VALLÉE DE L'OISE (PRÉSOA)

Transports

Cinq « démos percutantes en santésécurité » …en une heure et demi !

Fondée en 1965 par André Houtch avec un véhicule et trois clients, la holding Houtch compte aujourd’hui 350 collaborateurs et un parc de 150 véhicules de type « poids lourds ». Basée à Fresnoy-le-Grand dans l’Aisne, cette entreprise familiale est lauréate des trophées 2019 de l’économie responsable. Convertie au biogaz depuis 2016, elle rayonne sur les Hauts-de-France. Sa collaboration continue avec la Médecine du travail de l’Aisne, devenue PRÉSOA1, a permis d’innover pour sensibiliser les six collaborateurs de l’atelier mécanique, au port des équipements de protection individuelle.

Responsable QHSE chez Houtch, Thibaut Bacquet explique : « L’innovation s’inscrit dans une collaboration continue avec MTA. Par exemple, à l’atelier mécanique, les collaborateurs manutentionnent des batteries de 60 kg, des radiateurs de 80 kg, des pneus de 50 kg !

Nous investissons dans des aides à la manutention, grâce à l’expertise de MTA. En juillet dernier, Florent Quilan, technicien de prévention de MTA a réalisé dans l’atelier mécanique, avec les mécaniciens, des "démonstrations choc", vis-à-vis du risque chimique, du risque de chute et de l’exposition au bruit ». Cette session originale a été mise en place avec le concours de Margot Chaton, animatrice QHSE chez Houtch. Chez MTA, le suivi de santé au travail est assuré par le Dr Sylvie Defontaine, médecin du travail et le Dr Sébastien Amasse (interne en médecine).

Le « test du boulon » « Quoi de mieux que des démonstrations réelles en situation de travail », précise Florent Quilan. « C’est en quelque sorte la preuve par neuf. Par exemple, nous avons mesuré l'utilisation d'une clé à choc pour enlever les boulons d’une roue : 115 dB ! Les échanges qui ont suivi étaient très riches et instructifs pour chacun ».

Le « test gant-saucisse » Florent Quilan poursuit : « Puis, sous l’œil amusé des mécaniciens, nous avons placé des saucisses à la place des doigts dans différents gants. En trempant ces gants dans de l’acide, les saucisses étaient brûlées ou non ! Pour mémoire, les batteries contiennent de l’acide… De même, en utilisant une disqueuse, les saucisses étaient déchiquetées… ou pas ! ».

Être parlant et percutant en une heure !

Florent Quilan a aussi abordé sur le même principe d’échanges en situation réelle de travail, la question des chutes dans une fosse ou l’éclatement d’un pneu, avec de courtes vidéos très démonstratives. Avec des pictogrammes, une courte chasse aux risques a eu lieu… « Cette méthode demande une préparation avec l’entreprise et les salariés concernés, afin de faire du sur mesure. Tout repose sur des mises en situation, en allant directement et concrètement sur la réalité des risques. Les retours ont été très positifs ».

1- Voir page 30 de ce numéro

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05 03

EN DIRECT

UNE ACTION

Prévention du risque chimique

Penser aux gardiens d’immeuble !

Quatorzième entreprise sociale pour l’habitat en France, la Société Immobilière Grand Hainaut (SIGH) est une société anonyme, investie d’une mission d’intérêt général. Avec ses 400 collaborateurs, elle gère 29 100 logements. Durant les périodes de confinement, liées à la Covid-19, les 80 gardiens d’immeuble sont restés en première ligne, en dehors de tout télétravail. Le 23 juin 2021, a eu lieu, en extérieur et au siège de la SIGH, le 1er « salon des gardiens ». L’ASTAV, santé au travail du valenciennois, en a été un partenaire privilégié.

Bertrand Carion est responsable amiante et diagnostics à la SIGH habitat. Référent hygiène sécurité environnement, il est aussi responsable de la sécurité des personnes et du patrimoine : « Nous avons voulu rendre hommage à nos gardiens d’immeuble et leur marquer notre reconnaissance. Ils ont une mission délicate de veille et d’entretien des communs, de relation quotidienne avec les locataires et de gestion des ordures ménagères ».

Au-delà des honneurs… « Cette journée a été autant un moment de pause et de détente, qu’un temps de réflexion sur les questions d’hygiène et sécurité », commente Bertrand Carion. « Plusieurs thèmes ont été abordés de manière participative : équipements de protection individuelle, techniques et matériels de nettoyage, sécurité incendie, prévention des accidents du travail, gestes et postures, stockage et utilisation des produits chimiques ». La présence de M. Pierre Tonneau, président du directoire et Julien Lagache, secrétaire général, soulignait l’importance de cette journée pour la SIGH.

Société Immobilière Grand Hainaut 400 salariés Bertrand Carion, responsable amiante et diagnostics

SANTÉ AU TRAVAIL DU VALENCIENNOIS (ASTAV)

travaillé en équipe avec Julie Sobaszek, responsable du pôle relation adhérents/communication externe et Laura Pillon, assistante en santé travail. Nous avons également associé deux gardiens d’immeubles pour la conception de ce support ludique et pédagogique ». Lors de la journée du 23 juin, plus de 80 gardiens, par groupe de 5, ont fait tourner la "roue de la prévention" pour marquer des points : chacun tombait sur un quizz, un "vrai-faux", un pictogramme, une information sur une question sur la protection individuelle ou le stockage. « Ces questionnements ont permis d’aborder de nombreux sujets et surtout de susciter des échanges entre les gardiens d’immeubles.

L’ambiance était très ludique et constructive. Nous avions atteint notre but ! De nombreuses notions étaient déjà acquises. Et les résultats de différents jeux étaient plutôt bons ! Mais chacun a pu progresser sur ses lacunes en écoutant ses collègues ». Pour l’ASTAV, la roue peut tourner au sein d’autres entreprises. Avis aux amateurs !

La « roue tourne » : une création ASTAV !

Le Dr Françoise Martin est le médecin du travail de l’ASTAV qui assure le suivi de santé au travail de la SIGH. Elle a mobilisé le pôle toxicologie et le pôle relations adhérents de l’ASTAV : « Au sein de l’ASTAV, nous avons conçu et mis au point un jeu pédagogique permettant d’aborder la prévention des risques chimiques. Nous avons 06

SIGH

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EN DIRECT

UNE ACTION

SUEZ EAU FRANCE Réseau d’eau et assainissement 250 salariés (Grand Hainaut) Renaud Camus, directeur Nord chez Suez Eau France Benjamin Pachon, responsable santé sécurité Hauts-de-France CARSAT Hauts-de-France Sébastien Maes, contrôleur de sécurité LAMIH Rémy Hubaut, enseignantchercheur

SANTÉ AU TRAVAIL SAMBRE AVESNOIS (STSA)

Aide à la manutention

Les regards pèsent lourds !

Suez Eau France est un acteur majeur de la distribution d’eau potable et de l’assainissement des eaux usées. Lors d’opérations d’entretien, quelle que soit la météo, un opérateur peut soulever jusque 30 "plaques d’égout" en une journée. Ces plaques en fonte sont également appelées "tampon" ou "regard". Chacune pèse entre 35 et 80 kg. Pour améliorer les solutions d’aide à la manutention, la direction de Suez Grand Hainaut a engagé un partenariat avec STSA (Santé au Travail Sambre Avesnois), la Carsat Hauts-de-France et l’Université Polytechnique Hauts-de-France (UPHF) à Valenciennes.

« La levée des tampons est un acte métier majeur. Avec notre "laboratoire de la sécurité "1, nous associons en permanence nos collaborateurs pour une remontée des observations de terrain. Grâce à notre partenariat avec STSA et la Carsat, nous bénéficions d’expertises extérieures », explique Renaud Camus, directeur Nord chez Suez Eau France, qui compte 250 salariés et assure la gestion de services publics d’eau et d’assainissement sur la métropole de Lille et sur les agglomérations de Douai, Valenciennes et Maubeuge.

Vers la solution ?

Benjamin Pachon est responsable santé sécurité Région Hautsde-France pour Suez Eau : « La levée des tampons est un geste complexe, qui dépend du matériel, de l’outil et de l’opérateur. En associant les opérateurs, nous réalisons une étude scientifique en deux temps : mesurer les angulations des mouvements, puis étudier les efforts musculaires nécessaires. Notre objectif est de trouver des solutions définies avec les utilisateurs ». Animatrice de prévention à l’agence Grand-Hainaut, Sylvie Leflon suit au quotidien cette « recherche-action, qui pose des hypothèses, puis les valide ou les rejette ».

2020 : observer les mouvements réalisés !

Le Dr Laurence Nonclercq, médecin du travail chez STSA, assure le suivi de santé au travail des salariés. Titulaire d’un master en psycho-ergonomie, Sabrina Girard, ergonome chez STSA, explique : « Pour manipuler les tampons, les opérateurs disposent d’un

outil avec aimant. Dans un premier temps, l’analyse des mouvements, réalisée avec un opérateur en 2020, a permis d’objectiver que cet outil fonctionne bien avec certaines plaques et moins bien avec d’autres ».

Sébastien Maes, contrôleur de sécurité à la Carsat Hauts-deFrance précise : « Notre dispositif MRAPmotion2 est un outil accompagnement la démarche ergonomique. En mesurant les angulations articulaires nécessaires à la réalisation des mouvements, grâce aux capteurs couplés à un enregistrement vidéo, nous apportons des éléments objectifs permettant de sensibiliser et d’orienter les plans d’actions ».

2021 : évaluer les efforts musculaires nécessaires…

Sabrina Girard poursuit : « Devant ce premier résultat, une mesure de l’activité et des efforts musculaires est à présent réalisée, en observant quatre opérateurs et différentes situations de travail, en partenariat avec l’UPHF et la Carsat Hauts-de-France ». Enseignant-chercheur au LAMIH3 (unité mixte de recherche CNRS 8201) de l’UPHF, Rémy Hubaut précise : « Raphaël Nawrot, étudiant en master Staps IEAP CPS4, est en stage chez Suez, pour évaluer les intensités musculaires, nécessaires à la manipulation des tampons, grâce à l’utilisation de l’électromyographie de surface ». Le partenariat entre Suez, STSA, Carsat Hauts-de-France et l’UPHF permettra de trouver une solution issue des observations de terrain.

1- Voir E&S numéro 43, 3e trimestre 2018.

2- Voir E&S numéro 49, 1e trimestre 2020 3- Laboratoire d’automatique, de mécanique et d’informatique industrielles et humaines.

4- Sciences et techniques de l’activité physique et sportive, Ingénierie et ergonomie de l’activité physique – Conception de produit et service

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ERGONOMIE & ORGANISATION

UNE ACTION

Télétravail et prévention des TMS

Votre « autodiagnostic en ligne », des conseils personnalisés !

En mars 2020, du fait de la pandémie de Covid, le télétravail a été imposé du jour au lendemain. Sans aucune préparation, chaque salarié concerné a improvisé un poste de télétravail à son domicile. Les difficultés organisationnelles se sont révélées multiples, tant pour la vie de l’entreprise et que celle des salariés. Face à cette situation inédite, le pôle ergonomie de l’ASMIS (service de santé et de prévention au travail de la Somme) a conçu des outils de prévention des TMS, permettant au salarié à son domicile de se faire son autodiagnostic personnalisé afin de mettre en œuvre des mesures de prévention et à l’employeur d’avoir une vue d’ensemble anonyme de la situation. Les outils sont conçus pour le télétravail classique qui tend à être pérennisé dans l’entreprise devenant ainsi une nouvelle forme d’organisation du travail(à ne pas confondre avec le télétravail contraint par une crise sanitaire).

Quentin Petit, ergonome, explique : « Normalement, nous intervenons en ergonomie par observation du poste de travail, avec visite sur place. Dans la situation de confinement, nous ne pouvions nous rendre au domicile des salariés : il s’agirait notamment d’une intrusion dans leur vie privée !

Avec ma collègue Nathalie Lachambre, nous avons conçu, mis au point et testé des outils en ligne qui permettent au salarié d’avoir un bilan personnalisé automatique, le sensibilisant sur des points de vigilance et leurs proposer des conseils très pratiques ne nécessitant pas nécessairement d’investissements financiers ou/et de réaméngements de leur domicile. Nous avons également établi un protocole précis de passation ». La démarche s’applique à tout poste de télétravail, en liaison avec le médecin du travail. Il est toujours avisé. Parfois, il est 08

à l’origine de la demande. L’accord et le volontariat du salarié sont toujours requis.

Le protocole est destiné au télétravail classique qui pourrait être pérennisé dans l’entreprise (à ne pas confondre avec le télétravail contraint et imposé lors des confinements). « Mon télétravail en un clin d’œil ! » Dans une première phase, le télétravailleur volontaire peut réaliser, en quelques minutes, un pré-diagnostic en 10 items et une cotation de 1 à 5. Sur un graphique, il visualise où il se situe. Il reçoit un premier bilan, accompagné d’un conseil personnalisé de prévention leurs permettant de mettre en place des actions de prévention. « Mon diagnostic approfondi… » S’il le souhaite, le télétravailleur peut aller plus loin et réaliser un diagnostic complet, en six thématiques et 63 items.

Les items abordent le poste et son assise, les équipements et l’environnement, la sécurité et l’organisation du travail. La dimension psychologique est abordée. Un bilan personnalisé apparait alors, sous forme d’étoile à six branches. Cela permet au salarié

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de visualiser rapidement les points forts et les points de vigilance de son installation.

Les fiches-conseils Quentin Petit explique : « Des fichesconseils sont alors mises à disposition, avec des informations et des astuces pour que le salarié puisse lui-même améliorer son espace de travail.

Un jeu des 7 erreurs est consultable en ligne. Ce ne sont pas des injonctions strictes, mais bien la mise à disposition de conseils simples ! ».

L’analyse collective Quentin Petit poursuit : « Nous proposons également une analyse globale par entreprise, avec des données anonymes. L’employeur a alors une vue d’ensemble de la situation et peut proposer des améliorations ciblées, par services par exemple, tout en actualisant son DUERP ».

Cette démarche de prévention des TMS en situation de télétravail a été conçue par Nathalie Lachambre et Quentin Petit, du pôle ergonomie de l’ASMIS, lors d’un contexte de crise sanitaire. Aujourd’hui, le télétravail entre de plus en plus dans le fonctionnement " normal " de l’entreprise. Cette démarche innovante de prévention reste donc plus que jamais d’actualité !

VOTRE SANTÉ VOTRE EMPLOI

Santé des intérimaires

L’exemple du canal Seine-Nord Europe L’inauguration du canal Seine-Nord Europe est prévue pour 2028. Et le chantier démarre dès cette année ! Il est soutenu financièrement par l’Union européenne, l’État, la Région Hauts-de-France, la Région Île-de-France, les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l’Oise. Les travailleurs intérimaires, quelle que soit leur qualification, seront nombreux sur ces sept années de chantier. ACTION SANTÉ TRAVAIL a signé une convention avec le Fonds d’action sociale du travail temporaire (Fastt) . Exemple de coopération avec ce chantier du Canal Seine-Nord Europe.

“

Le Fastt est au cœur des dialogues constructifs et des projets coopératifs. Nous avons actuellement défini plusieurs axes prioritaires : sensibilisation et éducation à la santé, conditions de vie et accès aux droits, tutorat au management de la santé au travail, maintien dans l’emploi en cas d’accident...

Conseiller de prévention pour le Fastt, Jean-Michel Schweitzer explique : « Ce chantier unique représente huit ans d’activité avec une main-d’œuvre, impliquée dans des activités de terrassement, de génie civil, d’environnement, de bâtiments techniques, logistiques, etc. Des métiers à dangerosité et sinistralité élevées !

Des milliers d’intérimaires seront successivement impliqués, dans de multiples co-activités. La prévention démarre bien avant le début du chantier, avec une nécessité de dialogue et de coopération entre tous les acteurs concernés ». Les interlocuteurs sont nombreux. Au premier rang de ces acteurs, figurent les agences d’emploi et les entreprises utilisatrices. Elles bénéficient de l’appui et des compétences des services de santé au travail interentreprises (AST, ASMIS, SMIBTP), l’OPPBTP, l’Aract, la Carsat Hauts-de-France, la Dreets (ancienne Direccte).

Un maître-mot : anticiper !

Jean-Michel Schweitzer poursuit : « Certains intérimaires ont une grande

pratique de ce type de chantier, mais d’autres sont totalement novices. Tout repose sur le dialogue entre employeur, utilisateur et intérimaire, pour une information, voire une formation adaptée au chantier. Les conditions d’accueil et de suivi sont ici essentielles. Ces conditions doivent être définies et préparées en amont, tant pour les équipements et organisations de travail, les consignes et suivi de santé-sécurité. Devant l’ampleur de ce chantier, qui traverse trois départements, la coordination entre tous les intervenants ne saurait s’improviser. Elle doit être préparée avant le démarrage effectif du chantier ».

Six axes de progrès Durant cet important travail préparatoire, les différents acteurs concernés ont défini six axes prioritaires : sensibilisation et éducation à la santé-sécurité, accueil et formation durant le chantier, conditions de vie et accès aux droits, tutorat pour un management santé travail, relations entre services de santé au travail et agences d’emploi, maintien dans l’emploi pour prévenir la désinsertion professionnelle.

”

« Autant de briques santé-sécurité, pour le bon déroulement du chantier ! », conclut JeanMichel Schweitzer.

1-Voir Entreprise et Santé n° 55, 3e trimestre 2021.

CANAL SEINE-NORD EUROPE : QUELQUES CHIFFRES ! n 107 km de canal à grand gabarit européen dit « Vb » entre l’Oise (Compiègne) et le canal DunkerqueEscaut (Aubencheul-au-bac). n 60 ponts routiers, autoroutiers, ferroviaires. n 6 grandes écluses. n 3 ponts-canaux. n 700 hectares d’aménagements environnementaux, avec de nombreux ouvrages et paysages à concevoir.

Six années de chantier et jusque 6 000 personnes mobilisées pour la réalisation…

A terme : navigation de bateau pouvant aller jusque 185 mètres de longueur et 11,40 mètres de largeur, pouvant contenir 4 400 tonnes de marchandises, soit l’équivalent de 220 camions.

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VU !

Chiffres-clés en santé au travail Sous forme de 13 fiches lisibles et documentées, Synthèse Stat’ présente trois familles de données sur la santé au travail en France : • Expositions professionnelles (bruit en milieu de travail, agents cancérogènes/ risques chimiques, agents biologiques, contraintes articulaires, facteurs de pénibilité, risques psychosociaux, durée et organisation du travail, conditions de travail des indépendants), • Santé et travail (handicap, accidents du travail, maladies professionnelles, maladies à caractère professionnel) • Prévention des risques (pratiques de prévention des risques des employeurs). Cette synthèse est le fruit d’une collaboration entre Santé publique France et le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion (Direction générale du travail et Dares).

Source : Synthèse Stat’, n°37, août 2021, Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

Harcèlement sexuel au travail : du nouveau…

L’article L. 1153-1 du Code du travail se rédige ainsi depuis la loi pour renforcer la prévention en santé au travail, qui entre en vigueur le 31 mars 2022 : « Aucun salarié ne doit subir des faits :

1

Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Le harcèlement sexuel est également constitué : a) Lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ; b) Lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou comportements, successivement, venant de plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

2

Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers ».

Source : Loi n° 2021-2018, du 2 août 2021pour renforcer la prévention en santé au travail.

10

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DOSSIER Bureaux, salles de réunion, commerces et restaurants…

Du bon, du bon… du bon air !

Avec la Covid-19, la « qualité de l’air intérieur » est revenue au-devant de l’actualité. Notamment dans les locaux où la simple présence humaine peut être source de contaminations : bureaux, salles d’attente, salles de réunions, couloirs, lieux d’accueil, magasins, lieux de restauration, etc. Que faire ?

Entreprise & Santé vous aide à y voir plus clair.

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11 03

DOSSIER

- Air intérieur -

De l'air gratuit… ou de l'air qui coûte ?

Pour préserver sa santé, à la maison ou au bureau, faut-il ouvrir régulièrement ses fenêtres ? Sans équivoque, la réponse est : « OUI ! ». Pourquoi ? Parce que l’air non renouvelé dans un local fermé concentre toutes les impuretés : poussières, particules, gaz, aérosols, gouttelettes… Bref, toute substance chimique ou microbe.

Evitons donc de respirer un air trop confiné !

AÉREZ : C’EST GRATUIT !

PURIFIEZ : ÇA COÛTE EN PLUS !

Le principe est d’ouvrir régulièrement portes, fenêtres, vasistas ou autres ouvrants… Encore faut-il que la conception architecturale du local ou du bâtiment le permette. Et que l’air entrant soit extérieur. L’idéal, vers lequel il faut tendre, est de créer un flux permettant une entrée d’un air neuf extérieur et une sortie de l’air « usagé ». L’objectif est de renouveler l’air de l’espace concerné.

VENTILEZ : ÇA COMMENCE À COÛTER !

Avec la ventilation, l’objectif est toujours de renouveler l’air du local ou du bâtiment. Mais un système de ventilation est alors installé.

Ce système peut être une VMC : ventilation mécanique contrôlée (simple flux ou double flux). Ce système peut aussi être une ventilation naturelle ou hybride. Dans tous les cas, il faut s’assurer du bon fonctionnement, veiller au bon usage (ex. : ne pas obturer une trappe), faire la maintenance régulière (ex. : étanchéité des conduits et changements des filtres). A consulter : batiment-ventilation.fr

AU MOINS 80 À 90 % DE NOTRE TEMPS…

Sur une journée, la majorité d’entre nous passe en moyenne 80 à 90 % de son temps en milieu clos : logement, transport, travail. Sauf à avoir une activité ou un métier en extérieur !

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Avec un purificateur, on aspire l’air de l’espace clos pour le traiter et le réinjecter dans le même espace clos. Plusieurs technologies existent : filtres, UV, charbons actifs, ozone, catalyse et photo-catalyse, plasma, etc. Les autorités sanitaires (ex. : Rapport Anses, 2017) sont réservées sur l’efficacité réelle voire l’absence de nocivité. Pour l’INRS (Institut national de recherche et sécurité), en cas d’achat pour un lieu de travail, « seuls les dispositifs équipés de filtres HEPA de classe minimale H13 selon la norme EN 1822-1 et installés de manière parfaitement étanche permettent d’arrêter efficacement les aérosols susceptibles de véhiculer le virus » (Avis 20 novembre 2020). A noter : l'Afnor a publié une norme indicative en août 2021 sur l'utilisation de la technologie UV à des fins de désinfection ou de décontamination (Norme Afnor Spec T72-902). Non contraignante, cette norme préfigure l'avenir. Un dernier conseil : être attentif au niveau sonore.

LOCAUX DE TRAVAIL

Le Code du travail impose des volumes minimum d’air à renouveler selon l’usage des loca ux.

3 1,2 LITRE ET 12 M !

En moyenne, pour un adulte, l’air emmagasiné en permanence dans les poumons correspond à 1,2 litre. Cet air doit être constamment renouvelé, grâce à la respiration. Soit un volume de 12 mètres cube par jour, sur la base d’une masse volumique de l’air de 1,225 kg/m3 à 15 °C au niveau de la mer. Celle-ci diminue notamment avec . l’altitude et varie avec la température

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ÉTABLIS RECEVANT SEMENT DU PUBLIC

Le règle m départeme ent sanitaire ntal impos e des volumes m in renouveler imum d’air à s téristiques elon les caracet la fréqu entation du lieu .

Covid or not Covid ?

Comme toute maladie infectieuse, tout repose sur le passage du microbe d’une personne à une autre. On parle alors de contamination : « envahissement d’un organisme vivant ou d’une chose quelconque par des micro-organismes pathogènes » (source : dictionnaire Larousse).

Contaminations aéroportées La transmission du Sars-CoV-2 se fait par émissions de gouttelettes et aérosols porteurs du virus, lors de la respiration, l’élocution, la toux ou l’éternuement. Les aérosols restent quelques instants en suspension dans l’air ; les gouttelettes retombent de suite sur les surfaces environnantes.

Contaminations manu-portées La main, en se portant à la bouche ou aux narines, peut recueillir, le cas échéant, des virus et les redéposer là où elle se pose… La survie du virus est alors liée aux conditions de vie du milieu sur lequel il est déposé.

Pas de contaminations par l’environnement Le virus Sars-CoV-2 ne subsiste pas longtemps sur une surface inerte. De l’ordre de la demi-heure… En fait, en dehors d’un être humain, il se dégrade et disparaît rapidement. Heureusement ! D’autres micro-organismes résistent dans l’environnement… Par exemple, les bactéries du tétanos ou du choléra.

DOSSIER

Le poids des mots

Évitons de respirer un air confiné grâce à la mesure du taux de CO2 !

Quand nous respirons, nous absorbons de l’oxygène et rejetons du dioxyde de carbone (CO2). La mesure du taux de CO2 présent dans l’air d’une salle de réunion, d’une salle de formation, d’un bureau, ou encore d’un lieu recevant du public, donne donc une évaluation du degré de saturation en air expiré. Le taux de CO2 se mesure en parties par million (ppm) : un ppm correspond à 1 mg/m3 d’air.

Quelques repères

À l’extérieur, la concentration en CO2 se situe normalement entre 350 et 450 ppm.

A l’intérieur, on peut trouver facilement des taux de 500 à 800 ppm, en fonction du nombre de personnes présentes, de leurs activités et des caractéristiques du local (surface et volume, étanchéité à l’air extérieur, aération ou ventilation).

Attention ! Au-delà de 1 000 ppm des effets toxiques peuvent apparaître : difficulté d’attention, fatigue, nausées.

ERP : ne pas dépasser 800 ppm

Le HCSP (Haut Conseil de la santé publique), dans son avis du 28 avril 2021 (Aération, ventilation et mesure du CO2 dans les ERP) indique que « le taux de renouvellement de l’air peut être approché facilement par la mesure de la concentration en dioxyde de carbone dans l’air à des points et des périodes représentatives en période d’occupation. Une concentration en CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm doit conduire dans tous les cas à ne pas occuper la salle et à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans les locaux d’un ERP ».

À propos des détecteurs

Un détecteur de CO2 en continu dans l’air ambiant en continu coûte 100 à 200 €. Il faut privilégier les détecteurs à technologie infra-rouge. Les résultats du dosage instantané sont souvent rendus de manière pédagogique.

Par exemple : vert = tout va bien ; orange = attention ; rouge = aérez !

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DOSSIER

QUALITÉ D'AIR

- Qualité air intérieur -

Bureaux : de quoi parle-t'on ?

Afin de mieux connaître la qualité de l’air intérieur dans les espaces de bureau, l’Observatoire national de la qualité de l’air intérieur a réalisé des campagnes de mesures de 2013 à 2017. Une mise en commun des connaissances a eu lieu dès 2017 avec l’Institut national de recherche et sécurité. La question de la qualité de l’air intérieur concerne les bâtiments d’habitation, de travail et de loisirs, ainsi que les moyens de transport et les ERP (établissement recevant du public).

Sur les 645 espaces de bureau enquêtés en 2017 au sein de 129 bâtiments répartis sur le territoire national, les concentrations dans l’air intérieur sont globalement faibles pour les composés organiques volatils (COV), les 19 aldéhydes testés, les particules de diamètre compris entre 10 nanomètres et 1 micromètre, le dioxyde de carbone.

Cependant les situations sont très variables d’un site à un autre, voire d’une pièce à une autre. Des dépassements des valeurs guides de l’air intérieur (VGAI) ont été constatés pour le benzène et le formaldéhyde.

D’OÙ VIENNENT LES POLLUANTS ?

Les sources de polluants pouvant influencer la qualité de l’air intérieur sont nombreuses : Matériaux : revêtement de sol, de murs ou de plafond, etc.

Equipement : imprimante, photocopieuse, chauffe-eau au gaz (monoxyde de carbone), etc.

DE ECOLES, COLLÈGES, LYCÉES ET LIEUX IRE LOISIRS : SURVEILLANCE OBLIGATO intérieur Une surveillance de la qualité de l’air établisains cert s dan re atoi est désormais oblig 88 du 10-7 n°20 (loi lic pub du vant sements rece 12 juillet 2010) : ments d’ac• avant le 1er janvier 2018 : établisse 6 ans, les cueil collectifs d’enfants de moins de ires ; enta élém écoles maternelles et les écoles ments d’en• avant le 1er janvier 2020 : établisse onnelle du seignement ou de formation professi eils de accu et es) second degré (collèges et lycé loisirs ; lissements • avant le 1er janvier 2023 : autres étab de l’envicode du mentionnés à l’article R.221-30 II). ronnement (paragraphe

fr / Guid e prat ique Sour ce : solid arité s-sa nte.g ouv. ité de l’air intér ieur qual leure meil une 201 8 « Pour nts et des adol esdans les lieux accu eilla nt des enfa cent s ».

Produits : colles, produits d’entretien, etc.

Présence humaine (ex. : aérosols, gouttelettes lors de la toux) ou animale (ex. : poils d’animaux domestiques).

LES VALEURS GUIDES DE L’AIR INTÉRIEUR (VGAI) Etablies par l’Anses, les VGAI sont des niveaux de concentration dans l’air intérieur d’une substance chimique en dessous desquelles il n’existe pas d’effets nuisibles connus pour la population générale, y incluant les personnes fragiles. Ces valeurs de référence sont indicatives et ne sont pas contraignantes. Pour les consulter : anses.fr 14

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L’OBSERVATOIRE DE LA QUALITÉ DE L’AIR INTÉRIEUR Missionné par les pouvoirs publics, l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur a pour mission de mieux connaître la pollution intérieure et ses origines. L’Observatoire organise des campagnes de mesure pour apporter des solutions adaptées à la prévention et à la surveillance de la qualité de l’air intérieur à travers la sensibilisation des professionnels et l’information du grand public. Son opérateur est le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).

Source : oqai.fr

BTP I SERVICE I COMMERCE & ARTISANAT I INDUSTRIE I INTERIM

LE CAHIER JURIDIQUE détachable !

Avec ce cahier central, nous abordons les fondamentaux législatifs de la Santé au Travail, tels que définis par le Code du travail et donc, applicables aux entreprises privées. Il s’agit de synthèses qui ne se substituent pas à la lecture des textes originaux.

L’ACTU

Loi n° 2021-1018 du 02 Août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail DUERP et passeport de prévention Le 3 août 2021, est paru au Journal officiel, pour promulgation, la loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Sauf disposition contraire, cette loi entre en vigueur le 31 mars 2022.

Cette loi comprend quatre titres principaux : n Renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail. n Définir l’offre de services à fournir par les services de prévention et de santé au travail aux entreprises et aux salariés, notamment en matière de prévention et d’accompagnement. n Mieux accompagner certains publics, notamment vulnérables ou en situation de handicap, et lutter contre la désinsertion professionnelle. n Réorganiser la gouvernance de la prévention et de la santé au travail.

n Pour les entreprises de 50 salariés et plus : obligation de définir et mettre en œuvre un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. n Pour les entreprises de moins de 50 salariés : obligation de définir des actions de prévention des risques et de protection des salariés.

Les services de santé au travail ont officiellement une mission de prévention des risques professionnels : ils doivent apporter leur contribution à l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise. Ils deviennent « service de prévention et de santé au travail ».

La loi renforce la portée du document unique d’évaluation des risques, qui relève de la responsabilité de chaque entreprise, en révisant et complétant l’article L. 4121-3 du Code du travail :

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Source : Code du travail, loi n°2021-1018 du 2 aout 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail Attention ! Ceci constitue une synthèse qui ne saurait se substituer à la lecture du document original.

Document unique d’évaluation des risques professionnels L’article L. 4121-3 est réécrit comme suit, avec notamment la création d’un alinea L. 4121-3-1.

Obligation d’évaluation « L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations, dans l’organisation du travail et dans la définition des postes de travail. Cette évaluation des risques tient compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe ».

Contributeurs « Apportent leur contribution à l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise : 1° Dans le cadre du dialogue social dans l’entreprise, le comité social et économique et sa commission santé, sécurité et conditions de travail, s’ils existent, en application du 1° de l’article L. 2312-9. Le comité social et économique est consulté sur le document unique d’évaluation des risques professionnels et sur ses mises à jour ; 2° Le ou les salariés mentionnés au premier alinéa du I de l’article L. 4644-1, s’ils ont été désignés ; 3° Le service de prévention et de santé au travail auquel l’employeur adhère.

Pour l’évaluation des risques professionnels, l’employeur peut également solliciter le concours des personnes et organismes mentionnés aux troisième et avant-dernier alinéas du même I » Actions de prévention A la suite de cette évaluation, l’employeur met en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement.

Mise à jour Lorsque les documents pour l’application du présent article doivent faire l’objet d’une mise à jour, celle-ci peut être moins fréquente dans les entreprises de moins de onze salariés, sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat après avis des organisations professionnelles concernées.

Contenu (nouvel alinéa L. 4121-3-1) I Le document unique d’évaluation des risques professionnels répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions.

II L’employeur transcrit et met à jour dans le document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3.

Programme annuel de prévention pour les entreprises de 50 salariés et plus, définition d’actions de prévention pour les entreprises de moins de 50 salariés (nouvel alinéa L. 4121-3-1 III Les résultats de cette évaluation débouchent : 1° Pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à cinquante salariés, sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail qui : 16

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a) Fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir, qui comprennent les mesures de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de son coût ; b) Identifie les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées ; c) Comprend un calendrier de mise en œuvre ; 2° Pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à cinquante salariés, sur la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés. La liste de ces actions est consignée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels et ses mises à jour.

Rôle des organismes et instances de branche (nouvel alinéa L. 4121-3-1) IV Les organismes et instances mis en place par la branche peuvent accompagner les entreprises dans l’élaboration et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels prévu au I, dans la définition du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail prévu au 1° du III ainsi que dans la définition des actions de prévention et de protection prévues au 2° du même III au moyen de méthodes et référentiels adaptés aux risques considérés et d’outils d’aide à la rédaction.

Conservation par l’employeur avec mise à disposition pour une durée qui ne peut être inférieure à 40 ans et dépôt dématérialisé (nouvel alinéa L. 4121-3-1) V A.-Le document unique d’évaluation des risques professionnels, dans ses versions successives, est conservé par l’employeur et tenu à la disposition des travailleurs, des anciens travailleurs ainsi que de toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès. La durée, qui ne peut être inférieure à quarante ans, et les modalités de conservation et de mise à disposition du document ainsi que la liste des personnes et instances sont fixées par décret en Conseil d’Etat.

B.-Pour la mise en œuvre des obligations mentionnées au A du présent V, le document unique d’évaluation des risques professionnels et ses mises à jour font l’objet d’un dépôt dématérialisé sur un portail numérique déployé et administré par un organisme géré par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. Ce portail garantit la conservation et la mise à disposition du document unique conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Il préserve la confidentialité des données contenues dans le document unique et en restreint l’accès par l’intermédiaire d’une procédure d’authentification sécurisée réservée aux personnes et instances habilitées à déposer et mettre à jour le document sur le portail ainsi qu’aux personnes et instances justifiant d’un intérêt à y avoir accès.

Sont arrêtés par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel et agréées par le ministre chargé du travail, selon des modalités et dans des délais déterminés par décret : 1° Le cahier des charges du déploiement et du fonctionnement du portail numérique, sur avis conforme de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ; 2° Les statuts de l’organisme gestionnaire du portail numérique.

En l’absence d’agrément des éléments mentionnés aux 1° et 2° du présent B à l’expiration des délais mentionnés au deuxième alinéa, les mesures d’application nécessaires à l’entrée en vigueur du premier alinéa sont déterminées par décret en Conseil d’Etat.

L’obligation de dépôt dématérialisé du document unique prévue au même premier alinéa est applicable : a) A compter du 1er juillet 2023, aux entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à cent cinquante salariés ; b) A compter de dates fixées par décret, en fonction des effectifs des entreprises, et au plus tard à compter du 1er juillet 2024 aux entreprises dont l’effectif est inférieur à cent cinquante salariés.

Transmission au service de prévention et de santé au travail (nouvel alinéa L. 4121-3-1) VI Le document unique d’évaluation des risques professionnels est transmis par l’employeur à chaque mise à jour au service de prévention et de santé au travail auquel il adhère.

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Création du passeport de prévention Un article L. 4141-5 est créé, dont les quatre premiers alinéas entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er octobre 2022 : L’employeur renseigne dans un passeport de prévention les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative.

Les organismes de formation renseignent le passeport selon les mêmes modalités dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail qu’ils dispensent. Le travailleur peut également inscrire ces éléments dans le passeport de prévention lorsqu’ils sont obtenus à l’issue de formations qu’il a suivies de sa propre initiative.

Le travailleur peut autoriser l’employeur à consulter l’ensemble des données contenues dans le passeport de prévention, y compris celles que l’employeur n’y a pas versées, pour les besoins du suivi des obligations de ce dernier en matière de formation à la santé et à la sécurité, sous réserve du respect des conditions de traitement des données à caractère personnel prévues à l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Un demandeur d’emploi peut ouvrir un passeport de prévention et y inscrire les attestations, certificats et diplômes obtenus dans le cadre des formations qu’il a suivies dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail.

Lorsque le travailleur ou le demandeur d’emploi dispose d’un passeport d’orientation, de formation et de compétences prévu au second alinéa du II de l’article L. 6323-8 du présent code, son passeport de prévention y est intégré. Il est mis en œuvre et géré selon les mêmes modalités.

Les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l’employeur sont déterminées par le comité national de prévention et de santé au travail et approuvées par voie réglementaire.

En l’absence de décision du comité à l’issue d’un délai de six mois à compter de la publication du décret en Conseil d’État prévu au dernier alinéa de l’article L. 4641-2-1, ces modalités sont déterminées par décret en Conseil d’État. Le comité national de prévention et de santé au travail assure également le suivi du déploiement du passeport de prévention.

RT O N P SE TIO S N PA VE É PR

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DOSSIER

- Qualité de l’air intérieur -

Et que disent les protocoles sanitaires ?

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a actualisé au 10 septembre 2021 le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ». Parmi les mesures de protection des salariés, le protocole rappelle que « la maîtrise de l’aération/ventilation est une mesure essentielle de prévention des situations à risque d’aérosolisation du SARS-CoV-2 ». En bref : « Il est nécessaire d’aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche ».

VENTILATION NATURELLE Maintenir portes et/ou fenêtres ouvertes autant que possible : n idéalement en permanence si les conditions le permettent, n au minimum 5 minutes toutes les heures.

Lorsque cela est possible, il convient de privilégier une ventilation de la pièce par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple), sinon, on s’assurera d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation fonctionnant correctement.

Il est nécessaire d’effectuer une aération régulière des espaces clos en dehors de la présence des personnes.

VENTILATION MÉCANIQUE Le cas échéant, s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation régulièrement vérifié et conforme à la réglementation.

En cas de VMC (ventilation mécanique contrôlée), il est nécessaire de s’assurer de son bon fonctionnement et de son entretien.

ATTENTION AUX VENTILATEURS ET À LA CLIMATISATION !

Il ne faut pas utiliser de ventilateur, si le flux d’air est dirigé vers les personnes.

Les systèmes de climatisation, dont la maintenance régulière doit être assurée, doivent éviter de générer des flux d’air vers les personnes et de recycler l’air, en recherchant la filtration la plus performante sur le plan sanitaire.

ET LE DÉPOUSSIÉRAGE DES MOQUETTES ?

Les moquettes pourront être dépoussiérées au moyen d'un aspirateur muni d'un filtre HEPA : High efficiency particulate air (filtre retenant les particules fines et les micro-organismes des poussières rejetés par l'aspirateur).

Bien aérer après les opérations de nettoyage et/ ou de désinfection.

E

HAUT CONSEIL DE SANTÉ PUBLIQU

re aux avis du HCSP, Le protocole sanitaire national se réfè notamment : l’utilisation des appan Avis du 14 octobre 2020 relatif à de l’épidémie exte reils de chauffage dans le cont de Covid-19. ptation des mesures n Avis du 28 avril 2021, relatif à l'ada du dioxyde de ure mes de d'aération, de ventilation et recevant du public ts men lisse étab les carbone (CO2) dans du SARS-CoV-2.

(ERP) pour maîtriser la transmission Pour les consulter : hcsp.fr

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DOSSIER

AVIS

D'EXPERT

puis, Emmanuelle DEuSANTÉ

toxicologue PÔL ole Nord TRAVAIL Métrop

Beaucoup de questions de prévention en toxicologie se résolvent par les conditions de ventilation adéquates.

Docteur en pharmacie, Emmanuelle Dupuis est toxicologue au sein du service toxicologie de PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord. Ce service de prévention et santé au travail interentreprises intervient auprès de 32 000 entreprises, de toutes tailles et de toutes activités, implantées sur l’agglomération Lille-Roubaix-Tourcoing, l’Audomarois, la Flandre intérieure et le Douaisis. Au total, ces entreprises emploient 480 000 salariés. Le service toxicologie intervient en liaison étroite et en complémentarité avec l’équipe locale santé travail.

Comment qualifier l’air que nous respirons au bureau ou en salle de réunion ?

Prenons le Code du travail. Il fait la distinction entre, d’une part, les locaux à « pollution non spécifique » et, d’autre part, les locaux à « pollution spécifique ». Les locaux à pollution non spécifique sont « des locaux dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine », en dehors des locaux sanitaires. Les bureaux et salles de réunion appartiennent à cette catégorie. Les locaux à pollution spécifique sont des locaux dans lesquels, du fait du processus de travail, des substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides autres que celles qui sont liées à la seule présence humaine, voire pouvant contenir des sources de micro-organismes potentiellement pathogènes. On comprend qu’il s’agit là des ateliers, des espaces clos de chantier, des laboratoires, etc.

On entend parler de « qualité de l’air intérieur » …

Tout à fait. Cette notion d’air intérieur concerne nos espaces de vie, au sens large. Sous l’égide de l’Etat, un observatoire de la qualité de l’air intérieur a même été mis en place, depuis près de 15 ans. Entre notre logement, nos moyens de transports et nos espaces de travail, nous passons plusieurs 20

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heures par jour dans des milieux clos, au sein desquels la question de la qualité de l’air peut se poser.

Même au sein du logement ?

Oui. Par exemple en lien avec la présence d’animaux domestiques, tels que chiens et chats, qui émettent poils et particules diverses dans l’air ambiant ! L’attention se porte aujourd’hui sur les matériaux de construction, les revêtements, le mobilier mais aussi les produits d’entretien qui peuvent libérer des petites quantités de substances chimiques plus ou moins toxiques… L’exemple emblématique d’une intoxication domestique accidentelle est l’intoxication au monoxyde de carbone, résultat conjoint d’un défaut d’aération et d’une défectuosité d’un appareil de chauffage (chaudière ou autre chauffage d’appoint fonctionnant au combustible). La question de la qualité de l’air intérieur se pose autant pour les logements que les écoles, par exemple.

Et, au sens large, tout établissement recevant du public.

Comment faire pour avoir un air intérieur de qualité ?

En tout premier lieu, lorsque cela est possible, supprimer l’émission de polluant à la source par exemple en privilégiant

DOSSIER

l’utilisation de matériaux et produits peu émissifs. En parallèle, et du simple fait de la présence humaine, s’assurer d’un renouvellement d’air suffisant. Il faut une qualité d’air acceptable, donc avoir un renouvellement d’air efficace.

Le plus simple est d’avoir des ouvrants qui puissent faire entrer de l’air extérieur neuf et sortir l’air intérieur. Cette recommandation est valable à la maison autant qu’au bureau. Si ces ouvrants sont insuffisants ou inexistants, il faut mettre en place une ventilation mécanique.

S’agissant du Covid, existe-t-il des règles pour l’ouverture des ouvrants ?

Le Sars-CoV-2, lié à la présence humaine principalement par inhalation d’un aérosol contaminant pouvant rester en suspension dans l’air en particulier dans les espaces clos, nous fait tendre vers un renouvellement d’air régulier à 100 %. Au niveau des pratiques, le Haut Conseil de santé publique (HCSP) recommande, au minimum, une aération des espaces clos par ouverture des fenêtres au moins quelques minutes toutes les heures. Et une aération systématique, réalisée quand le local est vide de présence humaine. Le principe est de renouveler l’air d’un espace clos par apport d’air neuf, ce qui permet la dilution des virus éventuellement présents.

La qualité de l’air intérieur peut être appréciée par la mesure de différents polluants. Quand nous respirons, nous absorbons de l’oxygène et nous rejetons du gaz carbonique, le CO2, dont la concentration dans l’air est facile à mesurer. Si le taux est trop élevé, c’est que l’air n’est pas assez renouvelé.

La concentration en gaz carbonique, le CO2, est un indicateur de la qualité du renouvellement d’air de la pièce et donc indirectement un indicateur de la performance de la ventilation, que celle-ci soit naturelle ou mécanique.

A quoi servent les mesures du taux de CO2 ?

Faut-il privilégier un type d’appareil ?

C’est bien une information sur le taux de renouvellement d’air. Donc indirectement sur la qualité de la ventilation, que celle-ci soit naturelle ou mécanique. Le taux doit être inférieur à 800 ppm pour le HCSP. Pour comparaison, on parle de 400 ppm pour un air propre extérieur de qualité normale.

Pour les mesures de l’air intérieur, l’idéal est de prendre un détecteur en continu du taux de CO2, à cellule de détection IR (infra-rouge), avec seuil d'alarme visuelle réglé à 800 ppm.

Que peuvent apporter les SSTI, pour la qualité de l’air intérieur ?

Et pour la ventilation mécanique ?

C’est le même principe de base : apporter en continu de l’air neuf et évacuer l’air expiré, dans le respect d’une marche en avant. Il est recommandé de faire fonctionner les installations en tout air neuf. S’il y a recyclage, il faut que l’air repris soit traité en privilégiant les filtres HEPA, capables de filtrer 99,97 % des particules de diamètre supérieur ou égal à 0,3 microns. La maintenance et l’entretien, notamment le changement des filtres mais aussi le nettoyage des gaines de ventilation, sont évidemment essentiels.

Cette maintenance est précisée par la réglementation…

Oui. S’agissant de locaux de travail, tout manquement engage la responsabilité de l’employeur. Et cela, du cahier des charges (la conception) à l’entretien, avec tous les contrôles nécessaires et obligatoires. Le Code du travail impose clairement une obligation de débit d’air neuf en fonction de l’activité et des locaux. Il s’agit de la respecter.

1- Partie par million : unité de mesure du taux de pollution.

Comment évaluer la qualité de l’air ?

On parle des détecteurs à CO2…

Nous apportons une expertise indépendante dans l’évaluation de la qualité de l’air respiré par les salariés.

Nous délivrons des informations et prodiguons des conseils sur les principes de ventilation et d’aération des locaux de nature tertiaire ou industrielle. Beaucoup de questions de prévention en toxicologie se résolvent par les conditions de ventilation adéquates.

LE SERVICE TOXICOLOGIE DE PÔLE SANTÉ TRAVAIL MÉTROPOLE NORD Au service de ses 32 000 entreprises adhérentes, PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord dispose d’un service de toxicologie composé de cinq toxicologues industriels (Samuel Chochoy, Emmanuelle Dupuis, Eléonora Fornaciari, Thomas Franchi-Godin, Axelle Treiber) et d’un médecin du travail, Dr Elodie Loeuillet, accompagnés par Bernard Fontaine, conseiller senior en toxicologie.

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DOSSIER

- Qualité de l’air intérieur -

Le Code du travail et l'obligation de ventiler L’employeur a la responsabilité de la qualité de l’air des locaux de travail. L’article R. 4222-1 donne le principe de base : « Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air est renouvelé de façon à maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs, éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations ». Pour les locaux recevant du public, il faut se référer aussi au règlement sanitaire départemental.

Pour le Code du travail (article R. 4222-3), les locaux à seule présence humaine, en dehors des locaux sanitaires, sont « locaux à pollution non spécifique »1, dans lesquels la ventilation doit être assurée soit de façon naturelle permanente, soit de façon mécanique. L’air neuf est pris à l’air libre hors des sources de pollution, tandis que l’air recyclé est l’air pris et réintroduit dans un local ou un groupe de locaux, hors des points de captage de polluants (article R. 4222-3).

LA VENTILATION NATURELLE Elle est assurée exclusivement par ouverture de fenêtres ou autres ouvrants donnant directement sur l'extérieur. Elle est autorisée lorsque le volume du local par occupant est égal ou supérieur à 15 mètres cubes pour les bureaux et les locaux où est accompli un travail physique léger et 24 mètres cubes pour les autres locaux (article R. 4222-5).

n 25 m3 par heure pour les bureaux et locaux sans travail physique.

n 30 m3 par heure pour les locaux de restauration, de vente, de réunion.

n 45 m3 par heure pour les ateliers et locaux avec travail physique léger.

n 60 m3 par heure pour les autres ateliers ou locaux.

En cas de recyclage, l’air est filtré sans être pris en compte pour le calcul du débit minimal d’air neuf (article R. 42228). Il est interdit d'envoyer après recyclage dans un local à pollution non spécifique l'air pollué d'un local à pollution spécifique (article R. 4222-9).

CAS DES LOCAUX RÉSERVÉS À LA CIRCULATION ET LOCAUX OCCUPÉS DE MANIÈRE ÉPISODIQUE Ces locaux peuvent être ventilés par l'intermédiaire des locaux adjacents à pollution non spécifique sur lesquels ils ouvrent (article R. 4222-7).

EN CAS DE VENTILATION MÉCANIQUE Un débit minimal d'air neuf à introduire par occupant doit être respecté (article R. 4222-6) : 22

1-Les locaux sanitaires et les locaux dans lesquels des substances dangereuses ou gênantes (gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides autres que celles qui sont liées à la seule présence humaine), ou des sources de micro-organismes potentiellement pathogènes sont présentes du fait du processus de travail sont « locaux à pollution spécifique. Pour ces locaux à pollution spécifique, outre les dispositions relatives à la ventilation, il importe de respecter des valeurs limites d’exposition avec obligation de suppression des émissions à la source, de captage et d’évacuation (articles R. 4222-10 et suivants). Sans omettre le cas échéant le port d’équipement de protection individuelle adéquat.

Entreprise & Santé • 4e trimestre 2021 • N°56 • www.entrepriseetsante.fr

INVESTIR & AGIR

Philippe Prud’homme, responsable Antenne Entreprises et Formation, Saint-Martin Boulogne, CMA Hauts-de-France

« Grâce à une convention de partenariat signée avec la Malco, nos centres de formation des apprentis du littoral bénéficieront à titre expérimental d’une infirmière spécialisée en santé au travail. C’est un « plus » pour accompagner l’apprenti(e) : information-santé, écoute et orientation dans son accès aux soins, prévention des risques professionnels. C’est un « plus » aussi pour l’équipe pédagogique ».

Pierre-Yves Dehay, directeur adjoint Centre de formation des apprentis BTP d’Hesdigneul-lèsBoulogne

« La santé de nos 550 apprentis est une préoccupation majeure. Nous menons déjà des actions de prévention santé. Mais la présence, un jour par semaine, sur notre site d’une infirmière spécialisée en santé des apprentis, renforce le suivi collectif et individualisé. C’est très important pour des jeunes en devenir, qui sont « étudiant » tout en entrant dans la vie active. Nous avons tout de suite dit « Oui » à la Malco pour cette aventure ! ».

UNE ACTION

Santé des apprenti(e)s

Une « première » : l’infirmière(ier) santé travail des apprentis Un(e) apprenti(e) est salarié(e) de son entreprise. Sa formation est incluse dans ses horaires de travail. A ce titre, son centre de formation lui remet une carte « Etudiant des métiers ». La Malco HDF, Maison des Apprenti(e)s et des Alternant(e)s du Littoral Côte d’Opale, développe un « dispositif santé »1, véritable service de relais entre les apprenti(e)s et les différents partenaires de santé. L’ASTIL62 (Santé au travail du littoral Calais-Boulogne-Le TouquetBerck) s’est associé à la Malco HDF pour créer et expérimenter le poste d’infirmière(ier) de santé au travail des apprentis auprès de trois partenaires : la CMA Saint Martin-Boulogne (Chambre des métiers et de l'artisanat), le CFA BTP d'Hesdigneul et Startevo.

Candy Ducrocq,

Giovanni Frattini,

infirmière santé travail en formation Astil62, chargée de projet santé Malco HDF

directeur, Maison des Apprenti(e)s et des Alternant(e)s du Littoral Côte d’Opale (Malco HDF)

« J’ai été infirmière en soins hospitaliers pendant 15 ans. Puis j’ai suivi une licence en gestion des structures sanitaires et sociales et je suis actuellement en licence santé travail. Lors de mon stage à la Malco HDF, j’ai découvert la situation particulière des apprentis. J’ai tout de suite accepté d’être la « première » infirmière santé travail des apprentis ! Mon rôle est double : suivi de santé scolaire et suivi de santé au travail. En étant à l’écoute de chaque apprenti, dans une relation de proximité et de confiance, je lui apporte une orientation personnalisée pour préserver et améliorer sa santé ».

1-Voir Entreprise & Santé n° 47, 3e trimestre 2019.

« La crise du Covid nous a démontré combien l’absence d’infirmière spécialisée en centre de formation était préjudiciable. Une étude menée avec l’ISTNF sur 600 apprenti(e)s nous en avait déjà confirmé la nécessité. Grâce à un portage financier partagé à 50/50 entre la Malco et l’ASTIL62, nous créons et testons depuis le 1er septembre 2021 un poste d’infirmier(ière) de santé au travail des apprentis, sur une année, à titre expérimental.

Nous faisons une évaluation en continu pour en tester la pertinence opérationnelle et les conditions de faisabilité ».

Anne Rasseneur, infirmière diplômée d’état en santé au travail, ASTIL62

« J’interviens comme tutrice de Candy Ducrocq dans sa spécialisation en santé au travail. Dans cette fonction d’infirmière santé travail des apprentis, elle est à « la croisée des chemins » entre l’employeur, l’apprenti, le médecin du travail et le centre de formation. Nos échanges permettent, en retours continus d’expériences, de bien identifier les liens à créer, pour l’apprenti, entre tous les acteurs de santé. Par exemple : l’assurance maladie pour ses droits, le médecin du travail pour son suivi de santé au travail, l’entreprise pour la prévention des risques professionnels, le centre de formation... Et l’apprenti lui-même pour qu’il devienne acteur de sa santé ! ».

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09 23 03

Voir le reportage vidéo :

ZOOM SUR

Maintien emploi Santé

Projet

Inaptitude

Service de santé au travail sur ArrasLens-Béthune-Hénin-Carvin, ACTION SANTÉ TRAVAIL a en effet déployé sur l’ensemble de son territoire, au service de ses 15 500 entreprises adhérentes et de leurs 233 500 salariés, une équipe de sept "référents maintien en emploi", également appelés "référents handicap et travail". Ils constituent le "pôle handicap", au service des 70 médecins du travail d’ACTION SANTÉ TRAVAIL.

Chaque salarié(e) est un cas particulier À la demande et en liaison avec le médecin du travail, le référent maintien en emploi accompagne le salarié, quel que soit son statut (CDD, CDI ou intérimaire). Pour Lucie Derchez, responsable du pôle handicap AST : « Il aide à définir un nouveau projet professionnel dans ou en dehors de l’entreprise. Cela passe par des entretiens individuels et confidentiels, avec dédramatisation de la situation du handicap dans sa confrontation à la réalité.

Avant d’être un dossier, chaque salarié est une personne ! Il faut donc être très disponible pour écouter, avec toute l’empathie et l’expertise nécessaires ».

Chaque salarié(e) nécessite des contacts adaptés à sa situation « Notre expertise est acquise grâce à une pratique permanente du travail en réseau », explique Sandrine Saingenest, référent maintien en emploi sur le secteur Hénin24

Maintien en emploi

Humanité et savoir-faire sauvent des vies professionnelles !

Quand se profile une inaptitude médicale à un poste de travail, le salarié va vivre une étape délicate et douloureuse. Ses collègues également…

Mais aussi le médecin du travail et l’équipe santé au travail…

Les relations entre salarié et employeur seront essentielles. Car, trouver une solution de maintien en emploi demandera une réflexion collective et constructive. ACTION SANTÉ TRAVAIL n’a pas attendu la loi du 2 août 20211, pour mettre en place une équipe dédiée au maintien en emploi.

Carvin. « Nous connaissons toutes les aides envisageables, tous les dispositifs et tous les acteurs locaux ou régionaux. Nous sommes en relation avec les équipes de la MDPH, la cellule locale de coordination de la prévention de la désinsertion professionnelle de la Carsat , les médecins-conseils de l’AssuranceMaladie, Cap Emploi, le réseau régional STME, Pôle Emploi, le FASTT, les centres de préorientation, l’UEROS, Transitions Pro, Tingari (Groupement Evolution), les centres de réadaptation fonctionnelle, etc. En fait, pour chaque salarié, nous savons frapper à la bonne porte ! ».

Chaque salarié(e) doit avoir une solution personnalisée Lucie Derchez précise : « Les temps d’échanges sont essentiels, avec le salarié d’une part, et son médecin du travail d’autre part. Nous assistons le médecin du travail dans sa mission. A chaque salarié, nous lui apportons des explications complémentaires de celles du médecin du travail. Un des buts premiers est de ne pas laisser le salarié avec des interrogations, des doutes ou des angoisses.

Connaissant les personnes ressources chez les différents partenaires, nous facilitons les échanges pour une rapide instruction des dossiers ». Le pôle handicap remet des supports d’information pour les salariés, par exemple sur la RQTH, la visite de pré-reprise, l’inaptitude ou l’invalidité.

Il permet aussi le partage des savoirs et savoirs-faire au sein d’Action Santé Travail.

1-Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Elle impose de créer des cellules de prévention de la désinsertion professionnelle au sein des Services de prévention et de santé au travail. A noter que depuis la loi de 2011, le maintien dans l’emploi est explicitement inscrit dans les missions du médecin du travail et des services de santé au travail.

Entreprise & Santé • 4e trimestre 2021 • N°565 • www.entrepriseetsante.fr

Au total, sur 10 ans, 12 000 salariés accompagnés !

- 2009 Création du poste de référent « maintien en emploi » à l’AST

- 2012 Le maintien dans l’emploi est un axe fort du projet de service d’AST.

- 2013 Un groupe de travail interne « Maintien dans l’emploi », constitué des référents et des 5 médecins du travail référents handicap, en relation avec le réseau régional « Santé Travail Maintien dans l’Emploi » (STME)

- 2020 Un « pôle handicap » comprenant cinq « référents maintien en emploi », sous la responsabilité de Lucie Derchez, responsable du pôle. 1 600 salariés et leurs entreprises ont été accompagnés cette année.

- 2021 Renfort du pôle avec le recrutement d’un sixième référent

3 histoires de vie…

ZOOM SUR

Entreprise du secteur automobile de 140 salariés et 7 établissements

Monsieur P., 34 ans, technicien de garanties après-vente ACCIDENT DE MOTO SUR TRAJET DOMICILE-TRAVAIL Victime d’un traumatisme crânien, M. P. présente, après rééducation, un « handicap invisible » : lenteur mentale, troubles de l'attention et de la concentration, une difficulté à faire plusieurs choses à la fois, des troubles de la mémoire surtout antérogrades, c'est à dire altérant les capacités d'apprentissage de nouvelles informations, troubles des fonctions exécutives (difficultés de gestion de tâches nouvelles ou inhabituelles, de planification, d'organisation, d'inhibition, de raisonnement, de jugement). Ces déficiences sont associées à une anosognosie, c'est à dire que le salarié n’est pas clairement conscient de ses troubles.

La solution

n Proposition par l’employeur d’un poste de coursier afin de transporter du petit matériel entre les différents établissements de l’entreprise. n Visite médicale avec le médecin du travail : orientation vers le référent handicap AST, devant des difficultés de

M. P. à s’orienter et à s’adapter aux imprévus, une grande sensibilité et une perte de patience face aux incivilités. n Accompagnement psychologique et administratif de M. P. pour une demande de la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) auprès du Département. n Avec l’accord du salarié, signalement et mise en relation auprès de l’UEROS (unité d’évaluation, de réentrainement et d’orientation sociale) : rencontres entre le salarié et une chargée d’insertion professionnelle de l’UEROS afin de faire appel à son expertise. è Après dialogues entre employeur, salarié et médecin du travail, licenciement pour inaptitude devant l’absence de postes de travail compatibles avec les difficultés cognitives de M. P. è M. P. intègre un centre UEROS afin d’élaborer un nouveau projet professionnel compatible avec ses soucis de santé.

Entreprise de BTP de 3 salariés

Monsieur X., 45 ans, manœuvre, aucun diplôme MALADIE DU RACHIS M. X est en arrêt longue durée depuis 6 mois pour des pathologies du rachis, reconnues en maladie professionnelle.

La solution n Visite de pré-reprise par le médecin du travail avec orientation vers le référent handicap AST. n Point de situation professionnelle avec le référent handicap, notamment sur les difficultés liées à la lenteur d’exécution des tâches.

- En accord avec le médecin du travail, proposition de faire

un stage de pré-orientation pendant l’arrêt de travail.

- Dossier de demande de RQTH. - Demande d’une prise en charge d’un stage en préorientation, en argumentant sa demande par rapport à son projet de vie. n Au retour du stage de pré-orientation effectué au centre La Mollière (Berck-sur-Mer) : è Orientation en entreprise adaptée puisque les différents tests effectués ont révélé que le principal souci était son problème de lenteur. Aujourd’hui M. X est toujours en poste en entreprise adaptée.

Entreprise de logistique, 200 salariés

commande-cariste, 30 ans d’ancienneté Madame M., 51 ans : préparatrice de HERNIE DISCALE opérée avec Mme M souffre d’une hernie discaleche, à laquelle mar troubles persistants et majeurs de la s’ajoutent des problème de surdité.

La solution

du travail : n Visite de pré-reprise avec le médecin le. geab visa inen maintien au poste rise, avec le n Recherche de solution dans l’entrep référent handicap AST : (prestation de - Demande de RQTH et de PCH financement au e l’aid r compensation du handicap) pou e de carte de des prothèses auditives et la demand stationnement.

n d’un poste - Signalement à Cap Emploi et identificatiorise grâce à la trep l’en administratif à l’exploitation dans et le médecin collaboration entre le salarié, l’employeur du travail. le PDP de la - Essai encadré, avec orientation en cellu-conseil et du Carsat, et demande d’accord du médecin médecin traitant. end le travail è essai encadré concluant : Mme M repr sur un poste aménagé. par le référent - Nouveau signalement à Cap Emploi Agefiph au e l’aid r ilise mob r pou handicap AST, l’aménagement financement des prothèses auditives et té). adap e du poste de travail (ex. : téléphon Entreprise & Santé • 4e trimestre 2021 • N°56 • www.entrepriseetsante.fr

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ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE

Etablissements médico-sociaux

Un guide pour la santé et qualité de vie au travail Sous l’égide du ministère de la Santé et des Solidarités, le guide « Démarche qualité de vie au travail dans les établissements médico-sociaux » est disponible depuis mars 2021. Conçu avec le réseau Anact-Aract et les agences régionales de santé, ce guide propose des repères pratiques pour l’action. Pour ses auteurs, qualité des soins et qualité de vie au travail sont étroitement liées.

Dans l’éditorial, Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale au ministère de la Santé et des Solidarités précise que « la force du collectif de travail (groupes d’analyse des pratiques, mise en place de réunions régulières, groupe de paroles…), le renforcement d’un management de proximité participatif et bienveillant, l’aménagement de l’organisation et des espaces de travail, sont autant d’actions et de démarches QVT mises en place par les EMS pour apporter des réponses à ces difficultés ».

Au sommaire…

Disponible gratuitement sur solidarites-sante.gouv.fr

Pour qui ?

Pour les établissements et services médico-sociaux.

Pour toute personne, décideurs, professionnels ou non spécialistes, souhaitant développer une démarche QVT.

Pourquoi ?

Pour promouvoir et généraliser les démarches QVT (qualité de vie au travail) sur l’ensemble du territoire, en s’adaptant au contexte de chaque établissement (statut, effectif, public accueilli) : • Trouver une réponse selon son niveau de connaissance du sujet et préparation de sa démarche QVT. • Interroger les pratiques de son établissement et mener une réflexion collective associée à la démarche QVT. • S’appuyer sur des exemples issus du secteur et disposer d’un outillage éprouvé, opérationnel et concret.

• Prendre en compte le contexte particulier de crise liée à la Covid-19 en l’élargissant à toute crise quelle que soit son origine.

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24 fiches pratiques, en trois livrets : Livret 1 : Mon établissement prépare sa démarche Qualité de vie au travail.

• Comprendre la QVT.

• Identifier les attendus d’une démarche QVT.

• Repérer comment s‘y préparer.

Livret 2 : D’autres établissements l’ont fait…

• Les conditions de travail abordées dans une démarche QVT.

• Témoignages et cas illustratifs.

Livret 3 : Mon établissement engage sa démarche Qualité de vie au travail.

• Etapes de la démarche QVT.

• Outils et méthodes.

• Fiches outils.

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Le 2 août 2021, la loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » a été adoptée.

Cette loi transpose l’accord national interprofessionnel du 20 décembre 20201. Les partenaires sociaux ont eu une place essentielle dans son élaboration.

Cette loi est peut-être aussi importante que la loi du 11 octobre 1946, qui est retenue comme étant la loi fondatrice de la médecine du travail en France.

Monsieur Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail a accepté de répondre aux questions d’Entreprise & Santé.

© Ministères sociaux/Dicom/ Emma PROSDOCIMI/Sipa

INTERVIEW

Laurent Pietraszewski

Secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail

Loi du 2 août 2021

« Un bond en avant pour la santé au travail » Aujourd’hui, que dire sur l’importance de la santé au travail ?

Laurent Pietraszewski : « Je dirais deux choses. D’abord, le travail doit être un élément d’épanouissement : il ne doit pas être un facteur d’altération de la santé du salarié. Ensuite, la santé au travail relève d’un compromis social originel. Certes, le médecin du travail et l’équipe de santé au travail sont portés financièrement par l’employeur. Mais ils doivent permettre de réinvestir la prévention pour chacun. Pour l’employeur d’une part, et pour les salariés d’autre part. Car la prévention est un élément fondamental de la santé.

Et la santé concourt au développement de l’entreprise. Il s’agit bien d’investir en prévention. »

Justement, la loi du 2 août a pour objet de « renforcer la prévention en santé au travail ». Le DUERP devra donc définir clairement des actions de prévention.

Laurent Pietraszewski : « Il faut distinguer le droit théorique et le droit pratique. En théorie, ce document unique s’impose à toutes les entreprises.

Et cela, depuis 20 ans. En pratique, une entreprise sur deux le fait ! Et il faut aussi bien distinguer la petite entreprise artisanale, par exemple ma boulangerie où 10 salariés travaillent avec le patron, et l’usine ou le grand magasin qui disposent d’une équipe dédiée aux ressources humaines. Ces deux situations sont bien différentes.

La nouvelle loi en tient compte. Pour

les entreprises de 50 salariés et plus, le document unique devra définir un plan pluriannuel de prévention ; pour les entreprises de moins de 50 salariés, il devra acter des actions de prévention.

Ces dispositions entreront en vigueur au 31 mars 2022. Chaque entreprise devra alors identifier des objectifs précis de prévention et organiser les ressources pour les atteindre. Comme elle le fait pour ses autres investissements. Et le service de prévention et de santé au travail, auquel adhère l’entreprise, est là pour l’aider. Beaucoup d’entreprises et de services de santé au travail le font déjà ! »

1- Ani du 20 décembre 2021, pour « une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail ».

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INTERVIEW

Les services de santé au travail deviennent des services de prévention et de santé au travail…

Laurent Pietraszewski : « Effectivement. Attention, ce n’est pas de l’affichage ! Il est très important de bien nommer les choses. Pour les partenaires sociaux d’une part, et pour toutes les entreprises d’autre part. Les services de santé au travail font déjà de la prévention auprès des entreprises : évaluation des risques à un poste de travail, ergonomie, accompagnement pour la prévention des risques psychosociaux, la promotion de la qualité de vie au travail et l’amélioration des conditions de travail, etc. Il s’agit aujourd’hui de le reconnaître et de faire, en même temps, un bond en avant pour la santé au travail. » D’où la définition d’une offre de service claire auprès des entreprises ?

Laurent Pietraszewski : « Tout à fait ! Cet accompagnement des entreprises dans la prévention des

risques professionnels doit être lisible.

A ce propos, l’artisan doit comprendre et voir ce que lui apporte son service de prévention et de santé au travail. C’est le sens de l’offre socle, que les services de prévention et de santé au travail devront bien définir, en application de la nouvelle loi. Mais soyons clairs : ce n’est pas une offre « discount ». Cette offre socle doit permettre à l’entreprise de répondre à ses obligations légales.

Elle doit être détaillée et expliquée.

Elle doit être partagée sur tout le territoire. C’est-à-dire, être homogène non seulement au sein de la région des Hauts-de-France… mais aussi sur toute la France ! Et répondre à des critères de qualité. D’où l’obligation d’une certification. Cette offre socle doit bénéficier aux salariés, être adaptée à la taille de l’entreprise et correspondre à sa cotisation. Aides à la prévention des risques, suivi individuel des salariés en santé au travail, conseils et actions pour le maintien en emploi sont la base de cette offre socle. Le service de prévention et de santé au travail pourra aussi

Le maintien en emploi est une priorité majeure en matière de santé au travail

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Entreprise & Santé • 4e trimestre 2021 • N°56 • www.entrepriseetsante.fr

proposer une offre complémentaire.

Cette offre complémentaire sera facturée à l’entreprise si elle souhaite en bénéficier. » La loi comprend plusieurs dispositions pour le maintien en emploi…

Laurent Pietraszewski : « Pendant 15 ans, j’ai été responsable des ressources humaines, dans un groupe privé, sur Lille et sa région. Une fois par mois, le médecin du travail, le Dr Jacques Delbey, de Pôle Santé Travail Métropole Nord, venait me rencontrer. Ensemble, et dans le respect du secret médical, nous passions en revue les situations de travail, dans lesquelles les salariés étaient en difficulté du fait de leur santé. Nous anticipions et cherchions ensemble les solutions envisageables, pour que le salarié puisse garder son emploi.

Beaucoup de médecins du travail, avec leurs équipes de santé au travail, agissent ainsi. Cela est peu connu et hétérogène selon les territoires. La nouvelle loi impose la mise en place d’une cellule

INTERVIEW

Les services de santé au travail font déjà de la prévention auprès des entreprises pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle dans chaque service de prévention et de santé au travail. Chaque entreprise, quels que soient son activité et son lieu d’implantation, doit pouvoir bénéficier d’un accompagnement en santé au travail, pour le maintien en emploi de ses salariés. La nouvelle loi prend des dispositions pour faciliter les liaisons nécessaires entre tous les acteurs concernés. Elle crée la visite médicale de mi-carrière avec le médecin du travail.

Le maintien en emploi est une priorité majeure en matière de santé au travail, tant pour les salariés que pour les entreprises. » Que dire du pilotage de la santé au travail ?

Laurent Pietraszewski : « De manière imagée, je dirai que ce sont les partenaires sociaux qui « sont aux

BIOGRAPHIE EXPRESS

Laurent Pietraszewski

manettes », tant au niveau national que régional. De manière plus institutionnelle, la nouvelle loi prévoit la mise en place du Comité national de prévention et de santé au travail, au sein Conseil d’orientation des conditions de travail. Ce comité aura pour mission, notamment, de définir la liste et les modalités de l’offre socle des services de prévention et de santé au travail, en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel en santé au travail des salariés, de prévention de la désinsertion professionnelle.

Au niveau régional se mettra en place le Comité régional de prévention et de santé au travail, au sein du Conseil régional d’orientation des conditions de travail. Ce comité aura notamment pour mission de promouvoir l’action en réseau de l’ensemble des acteurs régionaux et locaux de la prévention des risques professionnels. »

nt-Denis (Seine-SaintNé le 19 novembre 1966 à Sai nts et artisans, Laurent Denis) de parents commerça n Diplôme d’études Pietraszewski est titulaire d’u omie industrielle approfondies (DEA) d’écon l’Université de Lille. et ressources humaines de carrière dans les Il mène pendant 17 ans une ntrer en politique. ressources humaines, avant d’e puis responsable de • 1990 : agent de maîtrise recrutement et de la gestion des carrières, du grande distribution. l’évaluation, dans un groupe de e la 11 circonscription • Juin 2017 : élu député de e-Sud-Ouest, Nord), du Nord (Armentières, Lill affaires sociales de membre de la commission des l’Assemblée Nationale. lois d’habilitations • 2017-2019 : rapporteur des onnances pour le et de ratification des ord

Quel conseil donneriez-vous à un « patron » de TPE ou de PME ?

Laurent Pietraszewski : « C’est simple : ne pas hésiter à appeler son service de prévention et de santé au travail ! Que l’on soit boulanger, coiffeur, garagiste, commerçant ou que l’on ait un atelier de fabrication ou une autre activité, les services de prévention et de santé au travail sont là pour apporter à chaque entreprise un conseil avisé. Ils peuvent venir sur place. Ces services disposent de professionnels spécialisés et très avertis des réalités du terrain. »

ial, représentant de renforcement du dialogue soc il d’orientation des l’Assemblée nationale au Conse pléant du conseil de retraites (COR) et membre sup e des retraites. surveillance du Fonds de réserv ire d’Etat chargé des • Décembre 2019 : secréta Retraites. chargé des Retraites • Mai 2020 : secrétaire d’Etat tre l’épidémie de con de la protection des salariés Covid-19. rétaire d’Etat chargé • Depuis Juillet 2020 : sec travail, auprès de la des Retraites et de la Santé au i et de l’Insertion. ministre du Travail, de l’Emplo t Pietraszewski s’est Sur le plan associatif, Lauren mes », qui œuvre investi auprès de « Force Fem leur retour à l’emploi pour aider les femmes pour et la création d’entreprise.

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AUX ALENTOURS

Vallée de l’Oise - Aisne

PRÉSOA : assez fort pour l’avenir !

C’est officiel ! Après plusieurs mois de dialogues approfondis et de travaux en commun, MTA1, SISAT2 et SMTVO3 mutualisent leurs compétences et leurs ressources respectives. Sans avoir attendu la loi du 2 août 2021 qui met en place les services de prévention et de santé au travail, ces trois associations sans but lucratif fusionnent et donnent naissance à Présoa (PREvention Santé Oise Aisne). Présoa, c’est 150 professionnels de la santé au travail au service de 15 000 entreprises et de leurs 146 500 salariés !

Avec ses 12 centres de santé au travail, Présoa préserve et conforte la proximité de service, en gardant une taille humaine.

Les questions de santé au travail sont de plus en plus cruciales pour le développement des entreprises. Pour y répondre, elles ont besoin d’experts avertis et expérimentés. Les TPE et PME de la vallée de l’Oise et de l’Aisne trouveront donc auprès de Présoa ces experts : médecins du travail, infirmières diplômées d’état en santé au travail (Idest), secrétaires médicales, assistants en santé au travail, ingénieurs et techniciens HSE, ergonomes, psychologues du travail, toxicologues. La naissance de Présoa a été actée par assemblées générales extraordinaires du 17 septembre 2021, sous les présidences de Luc Baijot (SMTVO), Philippe Bonduelle (SISAT) et Stéphane Dolidon (MTA).

Deux chantiers : projet de service et offre de qualité Directeur général chez Présoa, Hervé Dubois explique « En tant que service de prévention et de santé au travail interentreprises, Présoa doit être agréé par la Dreets. Notre projet de service sera prêt pour la fin de l’année.

Maintenir et développer la qualité de service sera un objectif constant : l’actualisation de notre certification Iso 9001 est déjà en cours. Sur le plan 30

Isabelle Desmarais précise « Les ressources humaines actuelles sont intégralement préservées et le maillage territorial actuel restera tel quel. Nous devons à nos entreprises adhérentes et leurs salariés le meilleur de notre expertise. Cette fusion nous donne les moyens d’être à la pointe de l’innovation, notamment sur le plan digital. Nous ferons évoluer notre offre de service avec une valeur fondamentale : le respect mutuel ».

Le cœur de métier : prévention et santé au travail

de la gouvernance, le nouveau conseil d’administration aura un président représentant des employeurs et un vice-président représentant les salariés.

C’est un message très fort sur la parité, gage de notre crédibilité ».

Les atouts : ressources humaines, communication et maillage territorial Directrice des ressources humaines et de la communication chez Présoa,

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Directeur prévention santé travail, Martin Cacheux conclut : « Notre mission demande d’associer différentes compétences au service de nos entreprises adhérentes et de leurs salariés : hygiène-sécuritéenvironnement, santé, ergonomie, psychologie et ingénierie sociale. Les trois commissions médico-techniques, qui coordonnent ces différents métiers, fusionnent. Partir de l’existant pour inventer l’avenir nous ancrera dans les réalités quotidiennes, au plus près du terrain ».

1 - Médecine du travail de l’Aisne 2 - Service interprofessionnel de santé au travail Sud Aisne 3 - Service Médecine du Travail de la Vallée de l’Oise

ACTU 100%

10:30 du CEDEST Réservés aux adhérents

ateliers

XICITÉ ATELIER ODEUR ET TO de concentration ique-t-elle des niveaux

d’odeur ind Une forte perception ? es iqu tox r fiable ? ait-on pas utiliser Le nez est-il un capteu de nos jours, ne pourr de 14 h 30 à 17 h Avec tout ce dont on est capable pulation ?

S’inscrire sur surer la gêne de la po des machines pour me cedest.net é. icit faibles s ociée à la notion de tox plu ass s t foi ven 10 sou s ins trè mo est au À tort, l’odeur ain à des niveaux détecter l’hydrogène e perçues par l’être hum ement, humain est capable de Les odeurs peuvent êtr nez le , ple xem d’e e titr A centration toxique. Invers nt é. con icit la e tox qu le faib s plu s me foi que leur seuil de le ale ég mil Il existe urri) à une teneur dix centrations très toxiques. sulfuré (odeur d’œuf po le, est inodore à des con mp exe par ne, bo car le monoxyde de éable. ses ayant une odeur agr des substances dangereu

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Contact : entrepriseetsante@nordnet.fr Les éditions de l’encre vive - Tél. 03 20 14 07 77 Directeur de publication : Jean-François Lescart Conception et Réalisation : Méthodes et Médiation – Lille Responsable de rédaction : Dr Matthieu Méreau Méthodes et Médiation - Lille Coordinatrice d’édition : Nathanaëlle Debaene Méthodes et Médiation – Lille Rédaction : Dr Matthieu Méreau

Comité de rédaction : Alain Cuisse, Francine Lemonnier, Damien Vandorpe, Dr Alain Moniez Relecture scientifique : Bernard Fontaine Correctrice : Christine Bayart Création et mise en page : HOLI - www.agence-holi.com Crédit photos : ADOBE STOCK; P5: MTA et HOUTCH; P6: ASTAV ; P8: ASMIS ; P22: PÔLE SANTÉ TRAVAIL ; P23: MALCO HDF, CMA, ASTIL ; P27:

© Ministères sociaux/Dicom/ Emma PROSDOCIMI/Sipa ; P30: PRÉSOA Coordination, fabrication, diffusion : Les éditions de l’encre vive 71 boulevard Montebello - 59000 Lille Tél. 03 20 14 07 77 Régie publicitaire : Entreprise et Santé - Matthieu Méreau, Nathanaëlle Debaene Tél. 06 71 32 00 85

Impression : Léonce Deprez - Ruitz Dépôt légal à parution N°ISSN en cours Tirage : 94 000 exemplaires Édité par : Groupement Inter Services Santé Et Travail 40 bis allée du Bénélux Zone Artoipole 62060 Arras Cedex 9 Tél. 03 21 22 28 21

Entreprise & Santé • 4e trimestre 2021 • N°56 • www.entrepriseetsante.fr

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