Entreprise & Santé N°61

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Le dossier

Témoignage de RFD France

www.entrepriseetsante.fr N°61 1er trimestre 2023 BTP I SERVICE I COMMERCE & ARTISANAT I INDUSTRIE I INTERIM Le magazine des services de prévention et de santé au travail Hauts-de-France
Chartes Carsat, Présanse et SPSTI : c'est signé ! Devenir “Relais de prévention”

P04

Y PENSER !

P05

EN DIRECT

AST : la prévention des TMS au cœur du bio-nettoyage

PRÉSOA : la leptospirose, ce risque méconnu…

STSA : la démarche TMS Pros

P08

ERGONOMIE & ORGANISATION

PRÉSOA : Boulangerie : agrandir en améliorant la santé !

P10

VU !

P09

VOTRE SANTÉ, VOTRE EMPLOI

MAINTIEN DANS L’EMPLOI : Arrêt de travail, connaissez-vous l’essai encadré ?

P11

DOSSIER

Chartes Carsat, Présanse et SPSTI : c’est signé !

Témoignages : TMS pros 2 et Relais de prévention avec PÔLE SANTÉ TRAVAIL et l’ASTIL.

P15

DÉTACHABLE

P24

CAHIER JURIDIQUE

Dossier médical de santé au travail, Décret du 15 novembre 2022, pour la prévention et la santé au travail

ZOOM SUR

PRST4 : La sécurité des nouveaux arrivants en entreprise

P27

INTERVIEW

Nathalie Lachambre, ergonome ASMIS

« La santé des salariés est un des facteurs de la performance de votre entreprise ! »

Erratum : dans le N°60 p25, lire Gilles Poulain, président ASTIL au lieu de président ASMIS

P23

INVESTIR & AGIR

ASTAV :

P26

ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE

CEDEST

Des capteurs, un avatar… et une analyse des gestes et postures !

P30

ACTU

Votre agenda en santé au travail

Retrouvez la suite des articles grâce aux flashcodes présents dans les pages ou rendez-vous sur : entrepriseetsante.fr

Entreprise & Santé • 1er trimestre 2023 • N°61 • www.entrepriseetsante.fr
SOMMAIRE
Logistique : agir contre les addictions, c’est possible ! 02
Addictions et risques au travail
Actualités

ÉDITO

Je tiens d’abord à vous présenter tous mes meilleurs vœux de santé au travail pour 2023 ! J’y associe les services de prévention et de santé au travail interentreprises partenaires d’Entreprise & Santé : AISMT (Cambrai-Caudry), ACTION SANTÉ TRAVAIL (Arras, Béthune, Lens, Carvin), ASMIS (Somme), ASTAV (Valenciennois), ASTIL (Littoral 62), CEDEST (Littoral 59), PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, SIM’UP (Vallée de la Lys-Lille Métropole), PRÉSOA (Vallée de l’Oise-Aisne), STSA (Sambre-Avesnois).

Dans chaque zone d’emploi, au plus près des entreprises, ces services de prévention et de santé au travail, associations paritaires sans but lucratif, apportent aux entreprises des expertises de haut niveau. Différents témoignages d’entreprises en attestent : prévention de la leptospirose dans le traitement des déchets ménagers (Ecocentre La Tuilerie, p.6), prévention des addictions dans le secteur de la logistique (Goal Logistique, p.23), prévention des TMS en secteur hospitalier (CH de Bétune Beuvry, p.5), dans le commerce (Leroy Merlin p.7 et E.Leclerc p.21), dans la boulangerie (Biscuiterie Dutoit, p.8), Relais de prévention dans une entreprise de maintenance des équipements de survie (RFD France, p.22).

Plusieurs de ces actions ont bénéficié de la collaboration étroite entre les experts santé travail des SPSTI et ceux de

la Carsat Hauts-de-France. Des chartes de coopération et de partenariat renforcent pour les années à venir ces collaborations, dans l’intérêt des entreprises et de leurs salariés. Notre dossier central revient sur ces chartes : une à l’échelle de la région (Présanse Hauts-de-France) et huit à l’échelle locale (PÔLE SANTÉ TRAVAIL, ASTIL, CEDEST, AISTV, ASMIS, MEDISIS, PRÉSOA, SMI BTP).

Ergonome à l’ASMIS, Nathalie Lachambre explique sa conviction : la santé au travail des salariés est un facteur de performance économique de l’entreprise (p.27).

Dans toute entreprise, les « nouveaux arrivants » sont particulièrement exposés aux accidents. Plusieurs SPSTI sont impliqués dans le Plan régional de santé au travail (PRST4 2021-2025) pour aider les entreprises sur ce point (p.24).

Les nouvelles technologies permettent une évaluation précise et rapide du risque de TMS : le CEDEST le démontre avec un exemple précis (p.26).

AISMT - Association Interprofessionnelle des Services Médicaux du Travail

1461 avenue du Cateauplace Santos Dumont

CS 50182 - 59404 CAMBRAI

Tél. 03 27 72 63 63

www.aismtcai.com

ASTAV - Association de Santé au Travail de l’Arrondissement de Valenciennes

1, avenue de l’Europe

59880 SAINT SAULVE

Tél. 03 27 46 19 24

www.astav.fr

PÔLE SANTÉ TRAVAIL

Centre Vauban - 199/201

rue Colbert

Bâtiment Douai - CS 71365

59014 LILLE Cedex

Tél. 03 20 12 83 00

www.polesantetravail.fr

ASMIS - Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme

77, rue Debaussaux

CS 60132

80001 AMIENS Cedex 1

Tél. 03 22 54 58 00

www.asmis.net

ASTIL 62 - Association Santé Travail Interentreprises du Littoral 430 boulevard du Parc

BP 94 62903 COQUELLES Cedex

Tél. 03 21 85 51 85

www.astil62.fr

CEDEST - Centre pour le Développement Santé au Travail

4/10, rue Albert Thomas

59210 COUDEKERQUE-BRANCHE

Tél. 03 28 24 98 98

www.cedest.net

SIM’UP - Service Interprofessionnel de Santé au Travail de la Vallée de la Lys - Lille Métropole 22 rue de Lille

BP 40018 - 59431 HALLUIN Cedex

TÉL. 03 20 94 12 54 www.simup.fr

AST - Action Santé Travail

174 route de Béthune

CS 20023

62160 AIX-NOULETTE CEDEX

Tel. 03 21 18 42 00

www.actionsantetravail.fr

PRÉSOA - PREvention Santé Oise Aisne rue Théodore Monod - Z.A. Bois de la Chocque02100 SAINT-QUENTIN

Tél. 03 23 62 52 48

www.presoa.org

membres du réseau

STSA - Santé Travail Sambre

Avesnois

24, rue Romain Duchateau

59720 LOUVROIL

Tél : 03 27 53 31 31

www.sante-travail-sa.fr

HAUTS-DE-FRANCE
Bonne lecture !
© JM. Broux
Jean-Michel Dupuis Directeurdepublicationpourlesservices depréventionetdesantéautravail
03

Addictions et risques au travail

Alcool, tabac, drogues, médicaments : les addictions questionnent toute la société. En entreprise, il est possible d’agir dans le strict respect du dialogue social interne à l’entreprise et du Code du travail.

L’exemple publié page 23 de ce magazine en est la parfaite illustration.

Médecin du travail à l’ASTAV (Association pour la santé au travail de l’arrondissement de Valenciennes), le Dr Benoît Collard nous rappelle les principes jurisprudentiels en matière de dépistage des addictions sur le lieu de travail par l’employeur ou lors de la visite médicale par le médecin du travail. L’un et l’autre doivent respecter ces principes :

- LÉGALITÉ : ce principe prévoit que le salarié soit informé par le biais du règlement intérieur.

- LÉGITIMITÉ : ce principe implique que le but poursuivi soit légitime : réaliser un dépistage pour prévenir un comportement contraire à la sécurité est un but légitime, réaliser un dépistage pour

pouvoir justifier une sanction disciplinaire n’est pas un but légitime.

- PERTINENCE : ce principe restreint le champ d’application du dépistage aux postes de sécurité.

- PROPORTIONNALITÉ : ce principe implique de recourir à un test de dépistage le moins invasif possible pour atteindre l’objectif visé : un test salivaire ou urinaire sera préféré à un test sanguin.

Les statistiques de Santé publique France et celles de l’Observatoire français des drogues et toxicomanies (2020) sont là. Parmi les salariés d’une entreprise quelle que soit son activité,

- 31 % est concerné par le tabagisme,

- 11 % par l’abus d’alcool,

- 2 à 26 % par la consommation de cannabis (selon l’âge).

Pour le Dr Benoît Collard : « Mieux vaut prévenir que punir. C’est tout l’intérêt de proposer des ateliers de sensibilisation ».

VOTRE SERVICE DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL VOUS APPORTE COMPÉTENCES ET EXPÉRIENCES POUR LA MAÎTRISE DES RISQUES. CONSULTEZ-LE ! des solutions. Y PENSER ! Entreprise & Santé • 1er trimestre 2023 • N°61 • www.entrepriseetsante.fr
04 PRÈS DE VOUS…

CENTRE HOSPITALIER DE BÉTHUNE BEUVRY

- HôpitalLa prévention des TMS au cœur du bio-nettoyage

Situé au cœur de l’Artois et desservant un bassin de population de 210 000 habitants, le Centre hospitalier de Béthune Beuvry propose une offre de soins complète : urgences avec maison médicale de garde, médecine, chirurgie, cancérologie et maternité, soins de suite, moyen et long séjour, Ehpad. La qualité des soins dépend d’une fonction très méconnue : le bio-nettoyage des locaux. Près de 60 agents s’en acquittent quotidiennement. Devant l’augmentation des arrêts maladie d’une part et des restrictions d’aptitude médicale prescrites par le Dr Jean-Simon Guillot, médecin du travail à ACTION SANTÉ TRAVAIL, d’autre part, le CH Béthune Beuvry s’engage dans une démarche active et participative pour la prévention des TMS.

Le Dr Jean-Simon Guillot explique : « Dans l'ensemble des établissements hospitaliers, nous assistons, à l'occasion de la sortie de la crise du Covid, à une recrudescence des TMS, véritables décompensations cliniques, jusque-là contenues par la résilience des soignants pendant la crise. Les agents du bio-nettoyage sont concernés par ces décompensations, du fait de gestes soumis à des contraintes posturales élevées. Avec le Centre hospitalier de Béthune Beuvry, nous prenons le " problème à l'endroit ", en mettant en place un plan d'actions de prévention visant à réduire ces contraintes, avec Maïté Dessaint, ergonome à l'AST. Il faut saluer cette initiative : elle permet la reconnaissance et l'expression des agents chargés du bio-nettoyage ».

Une étape d’observations et d’analyse pour ouvrir des espaces d'échanges sur le travail

Maïté Dessaint explique : « En octobre 2021, j’ai pratiqué l’immersion de jour et de nuit, afin de connaître précisément l’activité de bio-nettoyage. J'ai eu l'occasion d'échanger avec les agents et ai bénéficié d'une totale confiance du Centre Hospitalier, qui m’a ouvert " toutes les portes ". À partir de mai 2022, j’ai animé des groupes de travail avec les agents de bio-nettoyage, pour identifier les solutions potentielles : glissance des bandes de nettoyage, hauteurs et nature des surfaces à nettoyer, poids et difficultés de préhension des équipements à déplacer, etc… Jusqu’aux problématiques d’organisation par rapport aux soignants. Bref,

une approche globale, participative et pragmatique, qui a permis d’identifier des solutions précises ! »

Un plan d’actions avec échéancier

« La direction a donné à Mme Dessaint les « clés » de la maison pour qu’elle puisse s’imprégner au mieux des différents aspects de la profession. Quand à moi, j’ai pu échanger avec Mme Dessaint et l’équipe afin d’engager et mettre en place certaines actions au sein de l’équipe au plus vite, sans attendre le comité de pilotage », confirme Virgine Leleu, manager de l’équipe opérationnelle de bionettoyage. « Etant extérieure à l’établissement, elle a ouvert un dialogue très productif avec les équipes, créant ainsi une dynamique positive ». Cadre supérieur de santé, Virginie Gruchot complète : « Nous avons préservé cette dynamique avec la mise en place en octobre 2022 d’un Comité de pilotage, auquel participent des agents du bio-nettoyage. La direction des ressources humaines, le CHSCT, le service technique et le service des achats participent à ce Comité de pilotage. La transversalité n’est pas un vain mot : chacun écoute et comprend les contraintes de l’autre. Ce comité de pilotage a établi un plan d’actions avec échéancier. En 2023, la validation des avancées et l’actualisation des décisions seront effectuées, à chaque réunion trimestrielle ». Virginie Gruchot conclut : « Nous allons tous dans le même sens : être reconnus et donner du sens à notre travail afin que la qualité des soins et le bien-être du patient soit au rendez-vous ! »

03 Entreprise & Santé • 1er trimestre 2023 • N°61 • www.entrepriseetsante.fr 05
Virgine Leleu, manager de l’équipe opérationnelle de bio-nettoyage Virginie Gruchot, cadre supérieur de santé
ACTION SANTÉ TRAVAIL - PRÉVENTION ET SANTÉ AU TRAVAIL DE L’ARTOIS EN DIRECT
UNE ACTION

Traitement de déchets ménagers La leptospirose, ce risque méconnu…

Sur l'Écocentre La Tuilerie de Grisolles, Veolia gère une installation de stockage de déchets non dangereux pour le compte de Valor'Aisne, le syndicat de traitement des déchets de l'Aisne. Ne proposant pas de services aux particuliers, ce centre de tri et de traitement contribue à l'élimination des déchets non dangereux ultimes, notamment ménagers. Grâce à l’expertise et au concours de PRÉSOA, service de prévention et de santé au travail, les six salariés du site ont bénéficié en septembre dernier d’une sensibilisation à un risque particulier : la leptospirose.

Depuis quatre ans, Dorothée De Vos dirige le centre de traitement : « Je sollicite régulièrement PRÉSOA sur les questions de santé et sécurité au travail. Tous les ans, le groupe Véolia organise une semaine « Santé Sécurité ». Cette année, à Grisolles, nous avons décidé de sensibiliser les salariés, les quatre agents, mon assistante et moi-même, au risque de leptospirose. Il s’agit d’une maladie bactérienne, qui existe dans le monde entier et qui est transmise par les rongeurs présents dans la nature. Les pêcheurs, les chasseurs sont souvent sensibilisés, car directement concernés. Nos agents, de par leur métier, peuvent être concernés ».

Leptospirose ?

La leptospirose est une maladie d’ordinaire bénigne, causée par une bactérie transmise par les rongeurs, notamment les rats à travers leurs urines. Dans le monde du travail, les égoutiers et les professionnels exerçant en milieu naturel sont particulièrement concernés. La maladie s’exprime par des symptômes s’apparentant à ceux de la grippe, tout en exposant à des formes graves : insuffisance rénale aiguë, atteinte neurologique (convulsions, coma) et des hémorragies (pulmonaires ou digestives). Sans notion d’exposition au risque, le diagnostic est souvent omis. La maladie est reconnue comme maladie professionnelle indemnisable1, sous conditions d’exposition et de diagnostic précis, notamment un séro-diagnostique positif.

La prévention comme solution !

Chez PRÉSOA Château-Thierry, le Dr Prince Kandolo assure le suivi de santé au travail des salariés du site de Grisolles avec son équipe de santé au travail, Mélanie Krikilion, technicienne hygiène et sécurité, et Fanny Foutreyn, infirmière de santé au travail. C’est lors d’une visite des locaux que l’équipe pluridisciplinaire a proposé une sensibilisation au risque de la leptospirose. Le port de vêtements de travail adaptés et le respect des règles d’hygiène sont strictement nécessaires. Il est impératif d’assurer le nettoyage et la désinfection de toute plaie, même superficielle. À noter qu’une vaccination existe : elle n’est pas obligatoire, elle est contraignante et ne protège pas contre toutes les formes de leptospirose.

La sensibilisation : une alliée essentielle pour la prévention

Fanny Foutreyn témoigne : « L’activité sur le site ne peut s’arrêter. Avec Mélanie Krikilion, nous avons mis au point et développé des séances courtes de sensibilisation adaptées aux activités de la structure. Ceci permet de répondre aux questions de chaque salarié, en privilégiant les échanges. Comment peut-on l’attraper ? Quels sont les premiers signes ? En cas de blessure, que faire ? Comment s’en protéger ? Telles sont les principales questions auxquelles nous avons répondu. Une documentation a été remise à chacun »

Entreprise & Santé • 1er trimestre 2023 • N°61 • www.entrepriseetsante.fr
LA TUILERIE
L’ÉCOCENTRE
DE GRISOLLES Centre de tri et de traitement 6 salariés
Dorothée De Vos, directrice GRISOLLES
PRÉSOA - PRÉVENTION ET SANTÉ AU TRAVAIL DE L’AISNE ET DE LA VALLÉE DE L’OISE EN DIRECT
1- Tableau 19A du Régime Général de la Sécurité sociale et tableau 5 du régime agricole. UNE ACTION 06

170 salariés

Céline Danvers, responsable des ressources humaines

Hélène Brousmiche, responsable HSE HAUTMONT

Grande distribution

Leroy Merlin Hautmont s’engage dans la démarche TMS Pros

Pour l’Assurance maladie-risques professionnels, le commerce de détail de bricolage, quincaillerie, verres et peintures, en petites et grandes surfaces, est un secteur d’activité à forte sinistralité. Notamment pour les accidents du travail et les TMS liés aux manutentions. La solution passe par des actions de prévention au sein des surfaces commerciales et éventuellement par des interventions auprès des fournisseurs. Ces actions concernent l’arrivée des marchandises, leur mise en stockage, leur mise en rayon jusqu’au retrait par le client. Au sein de Leroy Merlin France, 55 magasins se sont engagés à suivre la démarche TMS Pros, initiée par l’Assurance maladie-risques professionnels. Dirigé par Mme Elodie Besson, Leroy Merlin Hautmont a pris cet engagement.

L’engagement magasin

Responsable des ressources humaines chez Leroy Merlin Hautmont, Mme Céline Danvers précise : « Nous souhaitons à travers cette démarche TMS Pros préserver le capital santé de nos 170 collaborateurs. Nous avons des équipes engagées avec un taux de fidélité supérieur à 90 %. Les modes de consommation ont évolué depuis la crise du Covid : le retrait après commande sur internet s’est intensifié. Plusieurs de nos activités nécessitent d’intégrer cette démarche TMS Pros. »

Hélène Brousmiche, responsable HSE chez Leroy Merlin

Hautmont explique : « Nous avons suivi une formation à la méthodologie générale du programme de prévention TMS Pros. En 2021, nous avons fait un état des lieux et avons identifié des situations de travail prioritaires. En 2022, nous avons choisi nos priorités et nous définissons des actions de prévention ciblées, dont il nous faudra évaluer les impacts ». Pour la mise en œuvre effective de la méthode, Leroy Merlin Hautmont a fait appel à son service de prévention et de santé au travail : STSA.

L’expertise et le support STSA

Rémy Hubaut est docteur en ergonomie et psychologue du travail chez STSA (Santé au Travail Sambre Avesnois) : « Mon intervention se fait en liaison avec le médecin du travail qui suit Leroy Merlin Hautmont. Notre accompagnement vise un gain en autonomie de l’entreprise sur les questions d’évaluation du risque de TMS. Nous ne sommes pas uniquement sur la construction de solution technique, nous accompagnons les équipes du magasin, pour qu’elles puissent se saisir des sujets de la prévention des TMS en interne. J’anime les groupes de travail, en apportant des conseils experts sur la façon d’aborder les situations de travail et d’analyser les facteurs de TMS sur plusieurs critères. C’est ainsi que la mise en rayon peintures a été ciblée. Nous sommes au début de la démarche ».

Entreprise & Santé • 1er trimestre 2023 • N°61 • www.entrepriseetsante.fr
Leroy Merlin Hautmont avec l’accompagnement de STSA, Santé au Travail Sambre Avesnois, met en œuvre le programme de prévention TMS Pros de l’Assurance maladierisques professionnels. LEROY MERLIN
STSA - PRÉVENTION ET SANTÉ AU TRAVAIL DU SAMBRE AVESNOIS EN DIRECT 07
UNE ACTION

UNE ACTION

Boulangerie

Agrandir en améliorant la santé !

Fondée en 1951 par Pierre Dutoit, fils de boulanger, DUTOIT a su préserver son excellence dans le « prêt à garnir » : pâte feuilletée traditionnelle (bouchées à la reine, fond de vol-au-vent, …), pâte brisée ou sucrée (fond de tarte ou tartelettes), mini-fonds pour cocktail. Implanté à Bohain, dans l’Aisne, DUTOIT emploie 20 salariés. Dans le cadre de sa modernisation et de son agrandissement en 2020-2022, DUTOIT a bénéficié d’une aide financière de la Carsat Hauts-de-France au titre de l’amélioration des conditions de travail. C’est l’aboutissement d’une collaboration étroite avec PRÉSOA, son service de prévention et de santé au travail.

« Nous travaillons pour des industriels et des grossistes, pour la France et et à l’export notamment le Japon », explique Karine Coulon, directrice générale depuis juillet 2022. « La santé au travail et l’amélioration des conditions de travail de nos salariés sont une priorité, menée en collaboration étroite avec PRÉSOA et la Carsat Hauts-de-France ». DUTOIT a également bénéficié du plan de relance, qui a permis d’engager des travaux d’extension en 2020. À l’époque ancien propriétaire et dirigeant, Emmanuel Daumy a vécu cette extension : « Dans notre activité, la fabrication impose de nombreuses manipulations et des gestes répétitifs sous contraintes des règles des métiers de bouche. Nous avons doublé la surface de travail, en réalisant de nombreux aménagements. Sans la rencontre de JeanPaul Agez, contrôleur de sécurité à la Carsat Hauts-de-France, et de Laurence Samain, ergonome chez PRÉSOA, nous n’aurions pas été si loin ! ».

Le contrat de prévention

« Une entreprise de moins de 200 salariés peut bénéficier d’un contrat de

prévention, c’est à dire obtenir une aide financière, sous condition d’éligibilité et d’efficacité. Les investissements aidés par la Carsat Hauts-de-France doivent concourir directement à la prévention des risques et l’amélioration des conditions de travail », explique Jean-Paul Agez. Pour DUTOIT, il s’agissait d’apporter des améliorations sur des postes à fortes manutentions et/ou gestes et postures sous fortes contraintes. « L’expertise en ergonomie de PRÉSOA a été essentielle à l’instruction du dossier ».

L’expertise PRÉSOA

Ergonome chez PRÉSOA, Laurence Samain explique : « Intervenant en liaison avec le Dr Hyam Mouneimne, j’ai réalisé des observations en situation réelle de travail, en privilégiant les échanges avec chaque opérateur. Un questionnaire " santé " a également été renseigné par les opérateurs. Des points très sensibles ont été relevés : manutention quotidienne de sacs de farine de 25 kg, de blocs de pâte de 5 à 10 kg, de chariots et plaques de cuissons, etc.

Sans compter des suggestions d’améliorations d’organisation du travail »

Des résultats concrets !

Les améliorations apportées parlent d’elles-mêmes : alimentation automatique des pétrins en farine et en eau, remplacement d’outils très lourds, mise en place de préhenseurs à ventouses et d’élévateurs de pâte, réduction de taille des chariots, modification des moules, amélioration des circulations et de la gestion des flux, aménagement de quais de chargement et déchargement.

DUTOIT

Spécialiste du prêt à garnir 20 salariés

ERGONOMIE & ORGANISATION Entreprise & Santé • 1er trimestre 2023 • N°61 • www.entrepriseetsante.fr 08
PRÉSOA - PRÉVENTION ET SANTÉ AU TRAVAIL DE L’AISNE ET DE LA VALLÉE DE L’OISE
Karine Coulon, directrice générale Emmanuel Daumy, ancien propriétaire et dirigeant BOHAIN

Maintien dans l’emploi

Arrêt de travail : connaissez-vous l’essai encadré ?

Etant en arrêt maladie, vous vous interrogez sur votre capacité à reprendre le travail. En accord avec votre employeur, vous souhaiteriez, tester vos capacités sur votre ancien poste, aménagé ou pas, voire essayer un nouveau poste dans votre entreprise ou une autre entreprise. L’essai encadré est fait pour vous ! Vous restez en arrêt de travail tout en testant la reprise du travail sur une durée maximale de 14 jours ouvrables (en continu ou en plusieurs temps), renouvelable une fois, dans la limite de 28 jours. Durant ces tests, vous conservez vos indemnités journalières.

La loi n° 2021-2018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a consolidé ce dispositif en l’inscrivant dans le Code du travail. Les informations livrées ci-après sont issues du site ameli.fr. Que vous soyez employeur ou salarié, votre service de prévention et de santé au travail est à même de vous renseigner, de vous orienter et de vous accompagner.

Qui est concerné ?

Tout salarié qui est :

n titulaire d’un contrat de travail (CDI, CDD, apprenti, intérimaire, stagiaire de la formation professionnelle) ;

n en arrêt de travail total ou partiel (temps partiel thérapeutique, reprise de travail léger) ;

n indemnisé par la CPAM au titre de la maladie, d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.

Dans quel but ?

L’essai encadré permet d’évaluer la compatibilité d’un poste avec l’état de santé du salarié :

n tester sa capacité à reprendre son ancien poste ;

n tester un aménagement de poste ;

n tester un nouveau poste ;

n préparer une reconversion professionnelle.

L’essai encadré permet notamment de tester une reprise à temps complet ou à temps partiel thérapeutique, voire la mise en oeuvre d’un contrat de rééducation professionnelle (CRPE).

Comment ?

L’essai encadré se déroule obligatoirement pendant la période d’arrêt de travail : le statut du salarié est inchangé.

n La durée

L’essai encadré peut durer 14 jours ouvrables, fractionnables si besoin. Il est renouvelable 1 fois.

n L’entreprise

L’essai encadré est applicable dans l’entreprise actuelle du salarié, une autre entreprise qui accepte de l’accueillir pour vérifier son projet professionnel, une autre entreprise susceptible de l’embaucher à l’issue de son arrêt de travail.

n La rémunération

La CPAM continue à verser les indemnités journalières au salarié.

n Les démarches préalables

L’essai encadré est soumis à :

à l’accord du médecin du travail, du médecin conseil de l’Assurance maladie et du médecin traitant du salarié ;

à une visite médicale réalisée par le médecin du travail de l’entreprise d’accueil ou à défaut par celui de l’entreprise d’origine.

n Le suivi et le bilan

L’essai encadré est suivi par un tuteur, pour valider l’adéquation entre le poste de travail et les capacités physiques et cognitives de l’assuré. A l’issu de l’essai encadré, un bilan, rédigé par le tuteur avec l’assuré, est communiqué au médecin du travail, à l’assistant(e) de service social de l’Assurance maladie et, le cas échéant à d’autres intervenants (ex. : Cap emploi, Comète France). Ce bilan permet de déterminer si l’essai a été concluant et de prévoir, si besoin, des aménagements de poste ou la mobilisation d’un autre dispositif prévention de la désinsertion professionnelle.

VOTRE SANTÉ VOTRE EMPLOI Entreprise & Santé • 1er trimestre 2023 • N°61 • www.entrepriseetsante.fr 03 09
Entreprise & Santé • 1er trimestre 2023 • N°61 • www.entrepriseetsante.fr 10 VU ! Votre chaîne YouTube Entreprise et Santé : Solutions en santé au travail : des entreprises témoignent SUBSCRIB SUBSCRIBE SUBSCRIBE SUBSCRIB SUBSCRIBE SUBSCRIBE SUBSCRIBE SUBSCRIBE SUBSCRIBE SUBSCRIBE SUBSCRIBED SUBSCRIBE SUBSCRIBE 1 S’ABONNER @entrepriseetsante Abonnez-vous vite !

De gauche à droite et de haut en bas : Cécile DA COSTA, ASMIS / Célia FIORANI, ASMIS / Christophe MADIKA, CARSAT Hauts-de-France / Luc BAIJOT, PRÉSANSE Hauts-de-France / Vincent DESJONQUERES, MÉDISIS / Ornella LEPOUTRE, CARSAT Hauts-de-France / Benoit LAURENT, CEDEST Jean-Michel Dupuis, PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord / Stanislas RENAHY AISTV / Damien VANDORPE, PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord / Martial BRUN, PRÉSANSE National / Jérôme LEFEBVRE, CARSAT Hauts-de-France / Xavier de MONTILLE, MÉDISIS / Angélique VERZELE, SMIBTP / Martin CACHEUX, directeur adjoint PRÉSOA / Isabelle DESMARAIS, PRÉSOA.

- Hauts-de-France -

C’EST SIGNÉ !

Le 9 janvier 2023, à Arras, la Carsat Hauts-de-France, Présanse Hauts-de-France, AISTV, ASMIS, MEDISIS, PRÉSOA et SMI-BTP ont signé des Chartes de Coopération et de Partenariat, rejoignant ainsi PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, (signées en 2020), ASTIL et CEDEST (signées en 2022). Une dynamique régionale forte pour les TPE et PME de la région !

03 11 Entreprise & Santé • 1er trimestre 2023 • N°61 • www.entrepriseetsante.fr
DOSSIER

- SPSTI et Carsat en Hauts-de-France -

1 800 experts en santé et sécurité au travail renforcent leurs collaborations

La prévention des risques professionnels et le développement de la santé au travail concourent directement à la performance économique et sociale d’une entreprise, quelles que soient sa taille et son activité. L’entreprise finance par le biais de ses cotisations AT-MP, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels, représentée dans la région par la Carsat Hauts-de-France. En deçà d’une certaine taille, elle adhère également à un service de prévention et de santé au travail interentreprises, qui lui apporte expertises pour la prévention des risques professionnels et le suivi de santé au travail de ses salariés. Dans les Hauts-de-France, des chartes de coopération et de partenariat sont signées entre ces organismes, partenaires majeurs des entreprises.

LA CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTÉ AU TRAVAIL HAUTS-DE-FRANCE

La Carsat Hauts-de-France, déploie sur les différentes zones d’emploi, en matière de prévention des risques professionnels, de santé au travail et de prévention de la désinsertion professionnelle :

■ des programmes d’accompagnement en entreprise,

■ de la formation/sensibilisation,

■ la gestion du compte accidents du travail/maladies professionnelles et du calcul des taux de cotisation,

■ l’attribution le cas échéant d’aides financières à destination des TPE/PME,

■ l’accompagnement des salariés et travailleurs indépendants, en arrêt de travail, dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle.

Pour mener à bien ses missions, la Carsat Hauts-deFrance dispose d’un corps de préventeurs (ingénieursconseils, contrôleurs de sécurité, ergonomes et psychologues du travail), d’un laboratoire interrégional de chimie-toxicologie, d’un centre de mesures physiques, d’assistants de service social et d’équipes administratives.

Organisme de Sécurité sociale, la Carsat Hauts-deFrance couvre les branches de la retraite, des accidents du travail et des maladies professionnelles, de l’action sanitaire et sociale.

DES ORGANISMES PARITAIRES

Les Conseils d’administration de la Carsat Hauts-de-France et de chaque service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) sont composés à parité par les partenaires sociaux.

LES SERVICES DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERENTREPRISES

Le service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) de sa zone d’emploi, apporte à l’entreprise adhérente :

■ le conseil en prévention des risques professionnels,

■ le suivi individuel de santé au travail des salariés, ■ la prévention de la désinsertion professionnelle, ■ la mise en place d’actions de santé publique.

Pour mener à bien ses missions, le SPSTI regroupe au sein d’équipes pluridisciplinaires, les compétences de médecins du travail, d’infirmiers de santé au travail, d’ingénieurs, de techniciens HSE, de toxicologues, d’ergonomes, de psychologues du travail, d’assistants de service social et de personnel administratif.

Chaque SPSTI bénéficie d’un agrément d’une durée de cinq ans, délivré par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France (Dreets Hauts-de-France). Chaque service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est une association autonome en matière de gestion et de gouvernance, agréée par l’État afin d’assurer des missions de prévention et de santé au travail auprès des entreprises adhérentes sur un territoire précis.

PRÉSANSE HAUTS-DE-FRANCE

C’est l’association qui regroupe 13 SPSTI, sur les 15 implantés dans les Hauts-de-France. Elle ne dispose pas de position hiérarchique à l’égard de chaque SPSTI, qui garde son autonomie de gestion et de gouvernance. Dans une démarche fédérative, elle développe concertation et coopérations entre les SPSTI.

DOSSIER 12 Entreprise & Santé 1er trimestre 2023 • N°61 • www.entrepriseetsante.fr

HAUTS-DE-FRANCE : 24 ZONES D’EMPLOI, 100 000 ENTREPRISES ET 1 800 EXPERTS EN PRÉVENTION ET SANTÉ AU TRAVAIL

La Carsat Hauts-de-France dispose de 70 ingénieurs-conseils contrôleurs de sécurité, pour l’ensemble de la région. Les 15 services de prévention et de santé au travail, répartis sur tout le territoire régional, représentent plus de 1 700 professionnels de la santé au travail.

Le poids des mots

Hauts-de-France

Une charte régionale, des chartes locales

En 2023, les 24 zones d’emploi des Hauts-de-France seront couvertes par des chartes de coopération et de partenariat, qui confortent et démultiplient les coopérations déjà existantes depuis de nombreuses années au niveau local, entre la Carsat Hauts-de-France et les services de prévention et de santé au travail interentreprises. Elles s’inscrivent dans le respect des identités, cultures, compétences, missions et déontologies de chacun, pour une amélioration de la performance globale au service des entreprises, notamment TPE et PME, des Hauts-deFrance.

DES CHARTES LOCALES

En 2020, une première charte a été signée avec PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord.

En 2022, deux chartes ont été signées : avec l’ASTIL d’une part et le CEDEST d’autre part.

En janvier 2023, cinq chartes sont signées : avec l’AISTV, l’ASMIS, MEDISIS, PRÉSOA, SMI BTP.

Sur l’année 2023, deux autres chartes devraient être signées : avec l’AST et ASTAV.

La santé au travail : une définition qui reste d’actualité…

La recommandation OMS-OIT de 1995 précise que la santé au travail s’articule autour de trois objectifs distincts :

■ préservation et promotion de la santé du travailleur et de sa capacité de travail ;

■ amélioration du milieu de travail et du travail, qui doivent être rendus favorables à la sécurité et la santé ;

■ élaboration d’une organisation et d’une culture du travail qui développent la santé et la sécurité au travail. Cette culture s’exprime, en pratique, dans les systèmes de gestion, la politique en matière de gestion du personnel, les principes de participation, les politiques de formation et la gestion de la qualité.

UNE CHARTE RÉGIONALE

En janvier 2023, la Carsat Hauts-de-France signe une charte régionale avec Présanse Hauts-de-France, association régionale représentative de 13 services de prévention et de santé au travail interentreprises.

MIEUX ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES ET LEURS SALARIÉS

Le partenariat et la concertation sont des leviers majeurs d’action pour une prévention collective plus performante au bénéfice des entreprises et de leurs salariés.

Ces chartes visent à mieux informer, orienter et accompagner les entreprises et leurs salariés à l’égard :

■ des offres de services proposées par les SPSTI,

■ de l’ensemble des services de la Carsat Hauts-de-France en matière de prévention en entreprise, dont notamment les dispositifs relatifs aux aides financières,

■ des actions communes dans les domaines où leurs initiatives convergent.

DANS LE RESPECT DES OBLIGATIONS RÈGLEMENTAIRES ET DES POLITIQUES PUBLIQUES

L’ensemble de ces services et dispositifs s’inscrit dans le cadre du respect des obligations réglementaires en prévention et santé au travail qui s’imposent aux entreprises. Ces chartes s’inscrivent pleinement dans les politiques publiques en matière de santé au travail conduites au niveau régional par la Dreets Hauts-deFrance et traduites notamment par le Plan régional santé travail (PRST), déclinaison régionale du Plan santé travail (PST).

DOSSIER 13 Entreprise & Santé 1er trimestre 2023 • N°61 • www.entrepriseetsante.fr

« Vis-à-vis des entreprises, la mission première de la Carsat est de les aider à développer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le Plan régional santé travail 2021-2025 traduit la volonté sans cesse accrue des partenaires sociaux de mieux s'organiser pour développer la prévention et la santé au travail, au service des entreprises et de leurs salariés. La Carsat est un des partenaires majeurs de prévention et met à disposition des entreprises de nombreux outils techniques souvent méconnus. Les services de prévention

À propos des chartes

entre la Carsat Hauts-de-France, Présanse Hauts-deFrance et les services de prévention et de santé au travail interentreprises…

et de santé au travail interentreprises réalisent un maillage de tout le territoire : ils sont de ce fait très proches de chaque entreprise. La charte de partenariat et de coopération entre la Carsat et les SPSTI vient renforcer notre efficacité réciproque pour aider les entreprises, sans aller vers la répression. Développer la santé et la sécurité des salariés, accroître la qualité de la production, sont les garants de la productivité d'une entreprise. C'est en unissant nos forces que nous pouvons avancer en ce sens ».

« Présanse Hauts-de-France réunit treize services de prévention et de santé au travail interentreprises, pour toujours mieux accompagner les entreprises et leurs salariés. Chaque SPSTI est une association indépendante et sans but lucratif, dont le Conseil d'administration est paritaire. Chaque SPSTI peut donc signer une charte de coopération et de partenariat avec la Carsat, qui soit adaptée au tissu économique de son territoire et de ses priorités. En 2022, trois SPSTI avaient déjà signé une telle charte. En 2023, tous les SPSTI adhérant à Présanse Hauts-de-France auront signé une charte

locale. Le fait d'avoir, aujourd'hui, une charte régionale entre Présanse Hautsde-France et la Carsat Hauts-de-France démontre notre volonté d'harmoniser et consolider nos pratiques professionnelles au service des entreprises adhérentes. Dans cet environnement, les entreprises bénéficieront de prestations techniques, toujours plus performantes pour améliorer les conditions de travail. Le suivi de santé au travail n'entre pas dans le champ d'application des chartes. Le secret médical et l'indépendance des médecins du travail sont strictement respectés ».

DOSSIER 14 Entreprise & Santé • 1er trimestre 2023 • N°61 • www.entrepriseetsante.fr
Jérôme Lefebvre, président Carsat Hauts-de-France Luc Baijot, président Présanse Hauts-de-France

Avec ce cahier central, nous abordons les fondamentaux législatifs de la Santé au Travail, tels que définis par le Code du travail et donc, applicables aux entreprises privées. Il s’agit de synthèses qui ne se substituent pas à la lecture des textes originaux.

L’ACTU

Dossier médical de santé au travail

Décret du 15 novembre 2022, en application de la loi du 02 août 2021 pour la prévention et la santé au travail

Le 16 novembre 2022 a été publié au Journal officiel le Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail.

Selon les termes de ce décret, dès lors que l’on est suivi par un service de prévention et de santé au travail, un dossier médical individuel en santé au travail doit être réalisé et alimenté sous format numérique sécurisé, par le dit service de prévention et de santé au travail.

Ce décret fixe les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation de ces dossiers médicaux de santé au travail.

Plusieurs points sont précisés : n modalités de constitution et contenu, n accès possibles en lecture et en alimentation par les différents professionnels des services de prévention et de santé au travail, n information du travailleur sur son droit d’opposition à l’accès à ses données,

n modalités d’échanges d’informations entre professionnels de santé, n modalités d’hébergement et conservation des dossiers pendant une durée de quarante ans minimum, n règles qui s’appliquent aux dossiers médicaux en santé au travail déjà existants.

Ce décret est entré en vigueur dès le lendemain de sa date de publication, soit le 17 novembre 2022.

BTP I SERVICE I COMMERCE & ARTISANAT I INDUSTRIE I INTERIM
Entreprise & Santé 1er trimestre 2023 • N°61 • www.entrepriseetsante.fr 15
LE CAHIER JURIDIQUE
Le magazine des services de prévention et de santé au travail Hauts-de-France

Source : Sous-section 9 « Dossier médical en santé au travail » au sein de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre IV de la quatrième partie du Code du travail.

Attention ! Ceci constitue une synthèse qui ne saurait se substituer à la lecture du document original.

Le DMST (Dossier médical en santé au travail) est numérisé sous format sécurisé.

Art. R. 4624-45-3

Le dossier médical en santé au travail prévu à l’article L. 4624-8 est constitué sous format numérique sécurisé, pour chaque travailleur bénéficiant d’un suivi individuel de son état de santé dans un service de prévention et de santé au travail, par les professionnels de santé au travail mentionnés au premier alinéa de l’article L. 4624-1.

Le traitement de données ainsi mis en œuvre est placé sous la responsabilité du service de prévention et de santé au travail pour le respect des obligations légales auxquelles il est soumis, conformément au c du 1 de l’article 6 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Eléments constitutifs du DMST : données d’identité, informations relatives aux risques actuels ou passés, état de santé du travailleur, correspondances échangées avec les professionnels de santé, informations formalisées concernant attestations, avis et propositions, informations délivrées au travailleur, droits et conditions d’accès du travailleur, consentement ou opposition du travailleur sur des situations spécifiques.

Art. R. 4624-45-4

Le dossier médical en santé au travail comprend les éléments suivants :

1° Les données d’identité, incluant l’identifiant national de santé mentionné à l’article L. 1111-8-1 du code de la santé publique, les données médico-administratives du travailleur nécessaires à la coordination de sa prise en charge en matière de santé et, le cas échéant, les données d’identité et de contact de son médecin traitant ;

2° Les informations permettant de connaître les risques actuels ou passés auxquels le travailleur est ou a été exposé, notamment les informations relatives aux caractéristiques du ou des postes de travail et au secteur d’activité dans lequel il exerce, les données d’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 du code du travail ou toute autre donnée d’exposition à un risque professionnel de nature à affecter l’état de santé du travailleur, ainsi que les mesures de prévention mises en place ;

3° Les informations relatives à l’état de santé du travailleur recueillies lors des visites et examens nécessaires au suivi individuel de son état de santé ;

4° Les correspondances échangées entre professionnels de santé aux fins de la coordination et de la continuité de la prise en charge du travailleur ;

5° Les informations formalisées concernant les attestations, avis et propositions des professionnels de santé au travail, notamment celles formulées en application des articles L. 4624-1, L. 4624-3 et L. 4624-4, les informations délivrées au travailleur sur les expositions professionnelles, les risques identifiés, les moyens de protection, l’existence ou l’absence d’une pathologie en lien possible avec une exposition professionnelle, ainsi que les avis médicaux ;

6° La mention de l’information du travailleur sur ses droits en matière d’accès aux données le concernant et sur les conditions d’accès à son dossier médical de santé au travail ;

7° Le cas échéant, le consentement ou l’opposition du travailleur pour les situations prévues respectivement aux articles L. 4624-1 et L. 4624-8.

16 Entreprise & Santé • 1er trimestre 2023 • N°61 • www.entrepriseetsante.fr

Alimentation et consultation du DMST par les professionnels de santé, dans les règles de confidentialité et d’interopérabilité fixées dans le Code de santé publique.

Art. R. 4624-45-5

L’alimentation et la consultation du dossier médical en santé au travail par les professionnels de santé en charge du suivi individuel du travailleur prévu à l’article L. 4624-1 sont réalisées dans le respect des règles de confidentialité précisées au I de l’article L. 1110-4 du code de la santé publique et dans le respect des règles d’identification électronique et d’interopérabilité définies par les référentiels mentionnés aux articles L. 1470-1 à L. 1470-5 du même code.

L’alimentation et la consultation des informations du dossier médical en santé au travail mentionnées au 1° ou au 2° de l’article R. 4624-45-4 peuvent également être réalisées par les personnels mentionnés aux articles R. 4623-38 et R. 4623-40, sur délégation du médecin du travail et sous sa responsabilité, dans le respect des règles d’identification électronique et d’interopérabilité définies par les référentiels mentionnés aux articles L. 1470-1 à L. 1470-5 du code de la santé publique.

Les référentiels d’interopérabilité mentionnés à l’article L. 1470-5 du code de la santé publique peuvent être adaptés aux spécificités de l’activité des services de prévention et de santé au travail. Toutes les actions réalisées sur le dossier médical en santé au travail, quel qu’en soit l’auteur, sont tracées et conservées dans le dossier médical en santé au travail, notamment la date, l’heure, et l’identification du professionnel du service de prévention et de santé au travail.

Information du travailleur sur son droit à en limiter les accès

Art. R. 4624-45-6

Le travailleur est informé, lors de la création de son dossier médical en santé au travail et lors des situations prévues à l’article R. 4624-45-7, par tout moyen y compris dématérialisé :

1° De son droit de s’opposer à l’accès au dossier médical en santé au travail, du médecin praticien correspondant ou des professionnels chargés d’assurer, sous l’autorité du médecin du travail, le suivi de son état de santé ;

2° De son droit de s’opposer à l’accès des professionnels chargés du suivi de son état de santé aux dossiers médicaux en santé au travail dont il est titulaire et qui sont détenus par d’autres services de prévention et de santé au travail.

La délivrance de ces informations et l’exercice de l’un de ces droits sont retracés dans le dossier médical en santé au travail conformément à l’article R. 4624-45-4.

Art. R. 4624-45-7

Lorsqu’un travailleur relève de plusieurs services de prévention et de santé au travail ou cesse de relever d’un de ces services, le service compétent pour assurer la continuité du suivi du travailleur peut demander la transmission de son dossier médical en santé au travail, sauf dans le cas où le travailleur a déjà exprimé son opposition à une telle transmission en application du 2o de l’article R. 4624-45-6.

Le service demandeur informe le travailleur et s’assure qu’il ne s’oppose pas à une telle transmission. En l’absence d’opposition du travailleur, son dossier médical est transmis par messagerie sécurisée au service demandeur.

Les informations concernant des tiers n’intervenant pas dans le suivi individuel de l’état de santé ne sont communicables que dans la mesure où elles sont strictement nécessaires à la continuité du suivi.

Entreprise & Santé 1er trimestre 2023 • N°61 • www.entrepriseetsante.fr 17
Transmission du DMST entre SPSTI

Communication du DMST au travailleur sur sa demande et droits de rectification, d’effacement et de limitation

Art. R. 4624-45-8

Le travailleur, ou en cas de décès de celui-ci toute personne autorisée par les articles L. 1110-4 et L. 1111-7 du code de la santé publique, peut demander la communication de son dossier médical en santé au travail sous format papier ou dématérialisé.

Le travailleur peut également exercer ses droits de rectification, d’effacement et de limitation, prévus aux articles 16 à 18 du règlement (UE) 2016/679, auprès du service de prévention et de santé au travail.

Sous réserve des dispositions prévues à l’article R. 4624-45-6, le droit d’opposition ne s’applique pas à la constitution et à l’alimentation du dossier médical en santé au travail.

Conservation du DMST durant une durée de 40 ans

Art. R. 4624-45-9

Les informations concernant la santé des travailleurs sont soit conservées au sein des services de prévention et de santé au travail qui les ont recueillies, soit déposées par ces établissements auprès d’un organisme hébergeur dans le respect des dispositions de l’article L. 1111-8 du code de la santé publique.

Le service de prévention et de santé au travail veille à ce que toutes dispositions soient prises pour assurer la confidentialité des informations ainsi conservées ou hébergées.

Le dossier médical en santé au travail mentionné à l’article L. 4624-8 est conservé pendant une durée de quarante ans à compter de la date de la dernière visite ou examen du titulaire au sein du service de prévention et de santé au travail concerné, dans la limite d’une durée de dix ans à compter de la date du décès de la personne titulaire du dossier. Ces délais sont suspendus par l’introduction de tout recours gracieux ou contentieux tendant à mettre en cause la responsabilité médicale du service ou de professionnels de santé à raison de leurs interventions au sein du service.

Par dérogation à l’alinéa précédent, lorsque la durée de conservation d’un dossier médical en santé au travail devrait s’achever avant la durée mentionnée aux articles R. 4412-55, R. 4426-9 et R. 4451-83, la conservation du dossier est prorogée jusqu’aux échéances prévues par ces articles.

Dossiers déjà établis avant le 17 novembre 2022 pour des travailleurs qui ne sont plus suivis à cette date : Régis selon les termes du Code du travail antérieurs au 17 novembre, à l’exception des dispositions relatives à la communication, l’hébergement et à la conservation des données.

Dossiers créés à partir du 17 novembre 2022 et dossiers déjà établis pour des travailleurs toujours suivis au 17 novembre 2022 : Mise en conformité selon les termes du présent décret pour le 31 mars 2023.

18 Entreprise & Santé 1er trimestre 2023 • N°61 • www.entrepriseetsante.fr

À propos des chartes

entre la Carsat Hauts-de-France, Présanse

Hauts-de-France et les services de prévention et de santé au travail interentreprises…

« En 2018, le rapport Lecocq a suggéré d'améliorer les coopérations entre acteurs de prévention. En 2020, nous avons signé notre première charte de partenariat et de coopération avec PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord. La Carsat et les services de prévention

et de santé au travail interentreprises sont des structures paritaires et avec des missions complémentaires. La Carsat a des ingénieurs-conseils, des contrôleurs de sécurité, un centre de mesures physiques et un Laboratoire interrégional de chimie et toxicologie. Ses différentes statistiques apportent une vision régionale. Dans le cadre de programme de prévention, elle alloue des aides financières aux TPE-PME. Avec son service social, elle agit pour la prévention de la désinsertion professionnelle. Avec leurs compétences spécifiques, les SPSTI sont très proches des entreprises du fait de leur maillage territorial. La loi du 2 août 2021 confie aux SPSTI des objectifs de santé publique. Par

en 2019 et signée le 17 décembre 2020, avant la loi du 2 août 2021. Avec deux finalités majeures : arriver à des initiatives en région visant à rendre plus concrètes nos actions de prévention en entreprise et optimiser les aides financières que la Carsat peut mobiliser pour les TPE et PME. En effet, la Carsat dispose d'un budget d'aides financières aux entreprises, qui n'est pas totalement consommé en fin d'exercice. Les 70 conseillers en prévention de PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord ont besoin de connaître des informations pratiques sur le traitement administratif des demandes, avec notamment les dates et les

exemple, la crise cardiaque, dès lors qu'elle survient en temps et lieu du travail, est à l'origine d'un accident mortel du travail sur deux dans les Hautsde-France. Le stress et l'alimentation sont deux facteurs de risques majeurs, sur lesquels nous pouvons mener ensemble des actions de prévention. Bien sûr, les accidents de la circulation et les chutes de hauteur restent des causes majeures d'accident du travail, mais se situent respectivement en deuxième et troisième position. Les TMS représentent 80 % des maladies professionnelles indemnisées. Mais les cancers professionnels ne peuvent être ignorés. En matière de statistiques, il faut être attentifs aux signaux faibles ! ».

montants disponibles, afin de mieux mobiliser ces aides financières pour les entreprises actives en prévention. Avec cette charte, nous avons amélioré notre visibilité sur les solutions et plans de prévention, finançables par la Carsat, pour mieux conseiller, promouvoir et mobiliser les employeurs dans des plans pro actifs de prévention des risques et des expositions. Cette charte a aussi permis aux collaborateurs de la Carsat Hauts-de-France et de PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord de mieux connaître leurs services réciproques aux entreprises. In fine, ce sont les entreprises et leurs salariés qui sont gagnants ! ».

« La Charte entre PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord et la Carsat Hauts-de-France a été négociée
DOSSIER 19 Entreprise & Santé • 1er trimestre 2023 • N°61 • www.entrepriseetsante.fr
Christophe Madika, directeur général Carsat Hauts-de-France Damien Vandorpe, directeur général · PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord

À propos des chartes entre la Carsat Hauts-de-France,

Présanse Hauts-deFrance et les services de prévention et de santé au travail interentreprises…

« Nous partageons un objectif essentiel avec la Carsat Hauts-de-France : aider les entreprises pour réduire la sinistralité. Nos missions, notre fonctionnement et notre culture sont évidemment différents mais complémentaires. Pour atteindre cet objectif, nous améliorerons notre efficacité en mutualisant nos moyens et en nous appuyant sur la complémentarité de nos ressources et de nos compétences. La charte signée avec la Carsat en avril 2022 traduit cette volonté et les principes généraux de notre coopération. Travailler ensemble en amont et en commun avec l'entreprise a du sens. On peut gagner du temps et de l'énergie pour

son bénéfice. Tout le monde est alors gagnant. Un des exemples concrets de coopération entre la Carsat et le CEDEST est le développement en commun des " relais de prévention ". En co-intervention avec la Carsat Hauts-de-France, nous informons et formons des relais en TPEPME sur un programme court et efficace de 4 demi-journées. Ces personnes sont ensuite accompagnées dans la durée pour développer la culture de prévention dans leur entreprise. Il faut maintenant accélérer sur notre collaboration pour faire vivre notre engagement commun au bénéfice des entreprises adhérentes ou assurées. »

« Nous travaillons quotidiennement avec des partenaires d'horizons différents, au service de nos entreprises adhérentes. Faire ensemble renforce le sens de notre travail. Nous avons signé une charte de partenariat et de coopération en février 2022 avec la Carsat Hautsde-France. En dépassant nos différences culturelles, entre un SPSTI et un organisme de sécurité sociale, cette collaboration et cette coordination en local permettent d'être plus pertinents et plus efficaces pour les entreprises. Voici trois exemples. Lors du salon des métiers de la mer, à Boulognesur-Mer, nous avons tenu un stand commun avec la Carsat Hauts-de-France. En quelques

contacts, les mareyeurs comprenaient nos complémentarités. A Calais, en intervenant pour une entreprise en coordination avec le centre de mesures physiques de la Carsat, nous avons pu réaliser une analyse très fine des sources d'exposition aux bruits. Il en est de même pour le risque chimique où des analyses très fines peuvent alors être réalisées, en coopérant avec le laboratoire interrégional de chimie et toxicologie de la Carsat. En apportant nos compétences en ergonomie, nous permettons à des TPE d'avoir des dossiers " au carré " pour solliciter les demandes d'aide financière simplifiée auprès de la Carsat Hauts-deFrance ».

Benoit Laurent, directeur du CEDEST
Entreprise & Santé • 1er trimestre 2023 • N°61 • www.entrepriseetsante.fr 20 DOSSIER
Christophe Géneau, directeur de l’ASTIL 62

- Grande distribution -

TMS Pros 2 : les hôtesses de caisses

comptent !

Magasin indépendant, dont le PDG est Thomas Pocher, l’enseigne E. Leclerc de Templeuve est implantée au cœur de la Pévèle, sur une surface de 5 200 m2. Créé en 1988, par le père de l’actuel PDG, ce magasin emploie aujourd’hui 350 salariés, dont 150 sont affectés au « drive ». Dans le magasin, 50 hôtesses de caisses travaillent sur la « rampe de caisse », qui bénéficie d’une démarche TMS Pros 2, impulsée par la Carsat Hauts-de-France. PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord a réalisé l’étude ergonomique, nécessaire à la construction du plan d’actions.

Directrice de E.Leclerc, Gwenaëlle Lafrance explique : « J’ai déjà une solide expérience de TMS Pros 1. Dans le cadre du programme TMS Pros 2, nous avons retenu d’améliorer les conditions de travail des hôtesses de caisses. Ce programme nous engage, étape par étape, dans une démarche rigoureuse. Directrice des ressources humaines, Caroline Leroy pilote cette démarche en liaison étroite avec le CSE et les hôtesses de caisses elles-mêmes. Nous bénéficions des conseils et de l‘accompagnement de Jean-Bernard Jacquens, contrôleur de sécurité à la Carsat Hauts-de-France et de PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, grâce au Dr Martinache et au Dr Vinckier, médecins du travail, et de Clément Teffri, ergonome ».

TMS PROS :

UNE MÉTHODOLOGIE RIGOUREUSE

Depuis 2014, l’Assurance Maladie Risques Professionnels accompagne les entreprises dans la prévention du risque TMS par la mise en place d’une action nationale intitulée TMS Pros. « La 2ème campagne de TMS Pros (TMS Pros 2) cible environ 8 000 entreprises en France, dont près de 700 dans les Hauts-de-France. L’objectif de cette démarche globale et pérenne est d’agir sur les conditions de travail, pour éviter

l’apparition de Troubles MusculoSquelettiques », précise Jean-Bernard Jacquens. « Il y a quatre étapes à respecter. Tout d’abord : en quoi je suis concerné ? Cet état des lieux permet à l’entreprise d’analyser sa sinistralité et d’établir un tableau de bord regroupant des indicateurs relatifs à la santé du personnel et qui ont un impact sur la performance de l’entreprise. Une deuxième question se pose alors : par quoi commencer ? A ce stade, un engagement est formalisé par l’entreprise qui détermine les ressources et compétences nécessaires pour piloter et animer cette démarche. Le partage de cet engagement auprès des salariés permet de les informer et de les mobiliser. Un outil simple est proposé pour identifier et prioriser les situations de travail à risque de TMS. Une note de cadrage vient enfin préciser les choix retenus. La troisième étape consiste à réaliser, avec l’aide de ressources internes et/ou externes, une analyse ergonomique du poste prioritaire qui a été choisi et à établir avec le comité de pilotage mis en place, un plan d’actions et d’investissements. Au magasin de Templeuve, nous en sommes à ce stade, après avoir retenu comme priorité la situation de travail des hôtesses de caisses». La quatrième et dernière étape de la démarche TMS Pros consistera à évaluer les bénéfices des actions mises en œuvre ».

L’APPROCHE ERGONOMIQUE GRÂCE À PÔLE SANTÉ

TRAVAIL MÉTROPOLE NORD

Ergonome à PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, Clément Teffri résume : « En novembre 2021, nous avons eu un premier échange avec la direction. De décembre 2021 à juin 2022, nous avons analysé les indicateurs de sinistralité et de santé, sur l’ensemble de l’entreprise. Ce premier état des lieux a permis de cibler les métiers de caisse au regard de la sinistralité. En juin 2022, ce métier a donc fait l’objet d’observations terrain en situation réelle de travail afin d’identifier les contraintes inhérentes et les leviers possibles. Cette démarche a permis de caractériser la charge physique des salariés, d’identifier les contraintes générées par l’organisation du travail mais aussi de questionner les aspects psychosociaux qui peuvent être sources de dégradation de la santé des équipes. L’entreprise va pouvoir définir son plan d’actions et nous l’accompagnerons sur sa mise en œuvre. Une phase d’évaluation post étude permettra de s’assurer des bénéfices obtenus à la suite des mesures mises en place et aux changements retenus par E. Leclerc ».

Entreprise & Santé 1er trimestre 2023 • N°61 • www.entrepriseetsante.fr 21 DOSSIER PÔLE SANTÉ TRAVAIL MÉTROPOLE NORD - PRÉVENTION ET SANTÉ AU TRAVAIL UNE ACTION
E. LECLERC Grande distribution 350 salariés Gwenaëlle Lafrance, directrice Templeuve

- Maintenance -

Devenir « Relais de prévention » nous aide au quotidien !

Quand nous voguons sur un ferry, un navire de croisière, un bateau de commerce, voire un bâtiment militaire, qui s’occupe de la révision annuelle des radeaux de survie en mer ? A Calais, RFD France, du groupe Survitec, le fait ! Des embarcations de survie en mer y arrivent de toute l’Europe du Nord et les 16 techniciens en font la révision, dans un hall de 2 000 m2, sous des protocoles précis et contrôlés. Pour que la santé et la sécurité au travail soit intégrées au quotidien, l’ASTIL a mis en place des Relais de prévention, au sein de l’entreprise, en liaison avec la Carsat Hauts-de-France.

Sophie Rosey-Maréchalle, directrice générale, présente RFD France : « Notre PME de 20 collaborateurs travaille sous agrément du constructeur Survitec et contrôles des Affaires Maritimes. Car notre responsabilité est importante. Nous signons un certificat d’inspection après une vérification pointilleuse : gonflage, contrôle des matériels à péremption (pyrotechnie, médicaments, eau et rations de survie) réparations éventuelles, pliage et reconditionnement, etc. ». RFD France va chercher et remettre à bord des navires ces embarcations de survie au Havre, Brest, Cherbourg, mais aussi en Estonie, Angleterre, Irlande Espagne et Portugal.

LES RELAIS DE PRÉVENTION

« La dynamique des Relais de prévention nous vient de Narbonne. Elle permet à une TPE ou une PME de monter en compétence en matière de prévention et santé au travail, en économisant un maximum de temps », résume Marie Salvary, technicienne hygiène et sécurité à l’ASTIL. Le Dr Grégory Hermel, médecin du travail à l’ASTIL, assure le suivi de santé au travail de RFD France. Marie Salvary précise : « En co-animation avec la

Carsat, nous réalisons cinq modules d’une demi-journée chacun pour des groupes, issus de 6 à 7 entreprises différentes. Chaque module permet d’échanger sur un point particulier : réglementation-sécurité-prévention dans l’entreprise, du DUERP1 au plan d’action, gestion des accidents du travail, analyse des situations de travail, évaluation du risque chimique. Chaque entreprise bénéficie en parallèle d’un accompagnement personnalisé ASTIL et définit trois points de progrès à mettre en place. Au sein de leurs entreprises, les stagiaires deviennent Relais de prévention et profitent du réseau des entreprises participant aux Relais de prévention. Elles disposent d’un espace personnel et sécurisé sur le site " https://pasdecalais.relais-deprevention.fr ". Elles restent ainsi en liaison régulière avec nous ». En cas de question, l’équipe de santé au travail de l’ASTIL se rend en entreprise, pour leur apporter des conseils précis et adaptés.

L’ENTREPRISE EN ACTION !

Pour RFD France, Sophie RoseyMaréchalle, directrice générale et Corinne Delattre, assistante

administrative, ont bénéficié de cette formation " Relais de prévention ". En 2021, elles ont suivi les cinq modules. « Outre un rappel sur la réglementation française au travail, nous avons bénéficié d’une méthodologie pragmatique pour réviser notre DUERP. Les échanges avec d’autres entreprises nous ont été très instructifs. A présent, nous avons engagé nous-même des démarches de prévention, avec l’appui et l’accompagnement de l’ASTIL. Dans un métier très axé sur l’hygiène et la sécurité, être Relais de prévention nous aide au quotidien ».

1-Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.

ASTIL - PRÉVENTION ET SANTÉ AU TRAVAIL DE CALAIS-BOULOGNE-LE TOUQUET UNE ACTION RFD FRANCE Groupe Survitec 20 salariés
générale Corinne
CALAIS 22 Entreprise & Santé 1er trimestre 2023 • N°61 • www.entrepriseetsante.fr DOSSIER
Sophie Rosey-Marechalle, directrice
Delattre, assistante administrative

- LogistiqueAgir contre les addictions : c’est possible !

À Anzin, Goal Logistique montre l’exemple, avec l’appui et l’expertise de l’ASTAV, son service de santé au travail. En effet les addictions au tabac, à l’alcool, aux médicaments et aux drogues concernent toutes les entreprises, comme elles concernent toute la société. Implanté à Anzin, Goal Logistique a revu en juin 2022 son règlement intérieur, en dialogue étroit avec les représentants du personnel. L’entreprise a également sensibilisé ses 160 collaborateurs, quelles que soient leurs fonctions, grâce à l’ASTAV.

Responsable des ressources humaines chez Goal Logistique, Lucile Tardieu explique : « Appartenant au réseau LOG’S, qui unit 45 PME, notre entreprise travaille essentiellement pour l’ameublement et la maison. Sur les 100 000 m2 d’entrepôt, les deux tiers de notre personnel sont exposés à des situations à risques, ne serait-ce, par exemple, qu'avec la conduite d’engins ». Médecin du travail à l’ASTAV, le Dr Benoît Collard suit Goal Logistique au niveau de la santé au travail : « Quelle que soit son activité, chaque entreprise est concernée par la question des addictions. Goal Logistique s’est engagé, à juste titre, dans une double démarche : revoir et actualiser le règlement intérieur d’une part ; proposer des ateliers de sensibilisation d’autre part. Ils ont été assurés par Ingrid Arias, infirmière en santé au travail à l’ASTAV. Bref, mieux vaut prévenir que punir ! ». Cette action entre dans une politique globale et permanente de santé, hygiène, sécurité et environnement.

La concertation et le règlement intérieur

« En concertation avec le CSE, dans le respect du Code du travail et avec

consultation de notre inspecteur du travail, nous avons mis à jour notre règlement intérieur, y incluant une procédure de dépistage. Cette mise à jour a permis d’ouvrir un dialogue très bénéfique en interne sur ce sujet délicat », expose Lucile Tardieu. Pour le Dr Benoît Collard, « cette étape est un préalable nécessaire, utile et possible. Il faut respecter les principes jurisprudentiels en matière de dépistage des addictions sur les lieux de travail par l’employeur, ou au cabinet médical par le médecin du travail. Ces principes sont au nombre de quatre : légalité, légitimité, pertinence, proportionnalité ». Ces principes sont présentés à la rubrique " Y penser " de ce magazine (p. 4).

Les ateliers de sensibilisation

Responsable hygiène, sécurité et environnement chez Goal Logistique, Elsa Hermant insiste sur " l’importance de l’information et de la sensibilisation ". Elle précise : « L’ASTAV nous a accompagnés en réalisant des ateliers de sensibilisation, en petits groupes de 10 à 15 collaborateurs. Chacun pouvait venir s’informer, s’exprimer, échanger… en dehors de tout jugement ou tabou… C’est une des clés de la réussite ! ». Ces ateliers

ont été réalisés par des infirmières de santé au travail et assistantes santé travail de l’ASTAV. Ingrid Arias, infirmière de santé au travail à l’ASTAV, est intervenue : « Nous avons tenu, en octobre, trois stands sur plusieurs journées pour que tout le monde puisse y participer : opérateurs et cadres. Sans exposé, sans approche théorique, mais avec une animation très pratico-pratique, nous avons répondu à toute question sur les relations entre drogues, tabac, alcool, médicaments et risques au travail. Ce fut très volontaire, attractif et participatif. Et donc, très différent des contacts établis lors de la visite médicale ! »

GOAL LOGISTIQUE

160 salariés

Lucile Tardieu, responsable des ressources humaines

Elsa Hermant, responsable hygiène, sécurité et environnement

ANZIN

ASTAV - PRÉVENTION ET SANTÉ AU TRAVAIL DU VALENCIENNOIS
UNE ACTION
03 09 Entreprise & Santé 1er trimestre 2023 • N°61 • www.entrepriseetsante.fr INVESTIR & AGIR

ZOOM

En 2024, les entreprises des Hauts-de-France pourront bénéficier d’un atelier « accueil du nouvel arrivant », déployé au niveau régional dans le cadre du PRST4. Cet atelier pourra leur être proposé par leur service de prévention et de santé au travail interentreprises. En effet, les jeunes, les nouveaux embauchés et les intérimaires restent très vulnérables face aux risques professionnels : les chiffres sont là, 1/3 des accidents du travail concernent des salariés ayant moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise. D’ailleurs, le Code du travail impose un « accueil sécurité » à l’arrivée de tout nouvel embauché et intérimaire, ou lors de tout changement de poste.

PRST 4

La sécurité

des nouveaux arrivants en entreprise

Les TPE et PME, présentant une forte sinistralité en termes d’accident du travail, seront particulièrement concernées. En 2023 des « kits d’animation » seront finalisés et mis à disposition des services de prévention et de santé au travail des Hauts-de-France. Dès réception, ces SPSTI pourront animer des ateliers pour les TPE et PME. Faire progresser la culture prévention est une ambition collective.

Le nouvel arrivant : de qui s’agit-il ?

Depuis le PRST 3 (Plan régional santé travail 2016-2020), l’accueil des nouveaux arrivants en entreprise a été identifié comme priorité majeure. Dans le cadre du PRST 4 (20212025) le comité technique (Cotech) s’est élargi et a poursuivi ses travaux. Son objectif : agir sur l’accueil des nouveaux arrivants qui entrent pour la première fois en entreprise, sur la formation du salarié qui change de poste, après un déménagement, un changement de technologie, après un congé (maladie, maternité, de + de 21 jours…) mais aussi pour les stagiaires, les apprentis, les remplaçants salariés intérimaires, les saisonniers. Tous ces travailleurs sont concernés par l’accueil des nouveaux arrivants au sens du Code du travail.

Pour aider les entreprises à mieux accueillir un nouvel arrivant, un travail de longue haleine, associant de nombreux partenaires, a été engagé (voir encadré). Les résultats attendus sont les suivants :

2023 : Déploiement au sein des SPSTI

Formation d’animateurs-référents au sein des SPSTI volontaires pour réaliser des ateliers « nouvel arrivant » auprès des entreprises, avec la mise à disposition de kits d’animation, de communication et de documentation.

2023/2024 : Déploiement auprès des entreprises Animation d’ateliers auprès des entreprises par les animateurs-référents des SPSTI : cadre réglementaire, une méthode en 3 étapes, un état des lieux de la situation de l’entreprise, des outils de prévention (d’où l’idée de " kit ") aux entreprises pour inculquer cette culture de la prévention aux nouveaux arrivants.

Grâce à cette démarche reposant sur une concertation étroite entre tous les acteurs de prévention, toutes les zones d’emploi pourront être approchées, en s’appuyant sur les implantations locales des différents services de prévention et de santé au travail des Hauts-de-France.

24 Entreprise & Santé • 1er trimestre 2023 • N°61 • www.entrepriseetsante.fr
« Accueil sécurité » du nouvel arrivant : une démarche harmonisée au niveau régional.
SUR

Annabelle Gravel, ingénieure de prévention, Dreets Hauts-de-France et pilote du COTECH PRST4

Les chiffres parlent d’eux-mêmes

l Jeunes et nouveaux embauchés : 50 % de plus d’accidents que la moyenne des salariés.

l 1/3 des accidents du travail concernent des salariés ayant moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise.

l près de 15 % des accidents graves et mortels surviennent au cours des trois premiers mois de l’embauche.

l 1,8 fois plus de probabilité d’être victime d’un accident du travail quand on est salarié intérimaire.

En préparant le PRST 4, les partenaires sociaux au sein du Croct, les professionnels de prévention et de santé au travail au sein des comités tehniques et groupes de travail ont été unanimes : l’accueil d’un nouvel embauché et d’un intérimaire est essentiel pour leur éviter des accidents du travail. Améliorer cet accueil est un axe prioritaire pour le PRST 4.

Charlotte Lambert, chargée de projet, ASTIL

L’information et la formation du dirigeant d’une PME ou d’une TPE à l’accueil du nouvel embauché et de l’intérimaire lui pemettront d’éviter des accidents du travail, qui seront préjudiciables à son entreprise. C’est le but de nos ateliers qui seront déployés en 2023 - 2024.

Christophe Pinchon, ingénieur HSE, AISMT Cambrai-Caudry

Souvent, tout se joue dès l’accueil ! En un temps très court, celui d’un atelier de deux heures, le patron d’une TPE ou d’une PME, disposera de supports pratiques et des conseils pragmatiques pour assurer cet accueil sécurité d’un nouveau salarié. Il pourra aussi solliciter un accompagnement à la suite de cette formation.

Emilie Levasseur, conseillère prévention, PRÉSOA

Pourtant obligatoire, l’accueil sécurité est peu connu en entreprise. Obligatoire, le livret d’accueil est souvent améliorable. Pourquoi ?

Comment ? Avec quels outils ? Voilà les réponses que trouvent les employeurs dans les ateliers, en un temps très court.

Partenaires institutionnels

DREETS HAUTS-DE-FRANCE (Direction régionale des entreprises, de l’emploi, du travail et de la solidarité)

CARSAT HAUTS-DE-FRANCE (Caisse d’assurance retraite et de santé au travail)

CCI HAUTS DE FRANCE (Chambre de commerce et d’industrie)

OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics)

Services de prévention et de santé au travail

AST (ACTION SANTÉ TRAVAIL)

ASTAV (Association de santé au travail de l’arrondissement de Valenciennes)

ASMIS (Association de santé et de médecine du travail interentreprise de la Somme)

AISMT (Association interentreprises de santé et médecine du travail Cambrai-Caudry)

ASTIL (Association santé travail interentreprises Littoral 62)

PRÉSOA (Prévention Santé Oise Aisne)

SMIBTP (Services Médicaux Interentreprises Bâtiment –Travaux Publics et Activités Annexes de l'Oise).

Avec le concours de…

ARACT (Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail)

INRS (Institut national de recherche et de sécurité)

MALCO HAUTS-DE-France (Maison des apprentis et des alternants)

FASST (Fonds d’action sociale du travail temporaire)

PRISM’EMPLOI (Organisation professionnelle des entreprises de travail temporaire et du recrutement)

Et pour la « com » !

ENSEMBLE SAINT-LUC (Collège, Lycée, Enseignement supérieur), Cambrai INTERFOR (Centre de formation en apprentissage), Amiens.

Entreprise & Santé 1er trimestre 2023 • N°61 • www.entrepriseetsante.fr 25
ZOOM SUR
La mobilisation du PRST4

UNE ACTION

CEDEST

Des capteurs, un avatar… et une analyse des gestes et postures !

80 % des maladies professionnelles indemnisées en France sont des troubles musculo-squelettiques (TMS). Ces TMS affectent de nombreux secteurs d’activité, postes et métiers. La prévention des TMS est une priorité des politiques publiques et du monde du travail. Pour mieux accompagner ses entreprises adhérentes, le CEDEST s’est doté d’une technologie de pointe : les capteurs CAPTIV, qui permettent d’analyser les mouvements réalisés en situation réelle de travail.

Ergonome au CEDEST, Emilie Lecaillez explique : « Pour réduire le risque de TMS, il faut agir à la source des expositions. Pour cela, l’observation en situation réelle de travail et les échanges avec les opérateurs sont essentiels et incontournables. Nous avons beaucoup de demandes d’analyses de la part de nos entreprises adhérentes qui souhaitent investir à bon escient dans la prévention des TMS. Les capteurs nous aident à objectiver nos observations et facilitent de ce fait le dialogue avec le collectif de travail ». Captiv est l’une des solutions logicielles existantes sur le marché.

Quelle démarche ?

« Nous utilisons cette solution après concertation entre l’entreprise et le médecin du travail, en accord avec la direction, l’encadrement, les salariés et leurs représentants. C’est la base de toute intervention en ergonomie ! », précise Marilyne Pattyn, technicienne en ergonomie au CEDEST. « Concrètement, une fois ces accords obtenus, nous réalisons une préanalyse pour connaître l’environnement de travail et objectiver les postes qui seront étudiés. Nous intervenons ensuite en situation réelle de travail. Les salariés qui l’acceptent sont équipés des capteurs et sont filmés, à leurs postes de travail, durant l’exécution de leurs tâches. De retour au CEDEST, nous

analysons les données recueillies. Un « avatar » anonyme du salarié filmé apparaît à l’écran, avec indications par des zones colorées des gestes et contraintes à risque. Le logiciel identifie les postures contraignantes et mesure combien de temps le salarié y est exposé ».

Pour quelles utilisations ?

Pour Emilie Lecaillez, « l’utilisation de cette solution novatrice est efficace. Après un temps de formation, nous pouvons utiliser ce type de technologie dans tous les secteurs d’activités en toute simplicité. Les données recueillies sont extrêmement parlantes. Elles demandent un temps d’interprétation, comme toute analyse de situation. Le rendu des données est très visuel : il facilite le dialogue avec les opérateurs et l’entreprise lors de nos restitutions et de nos échanges. Cela facilite et consolide l’identification des mesures à prendre au sein du collectif de travail ». Rappelons que face aux risques de TMS, les mesures de prévention peuvent concerner des modifications de l’organisation du travail, des équipements, outils et matériels, voire des adaptations de processus de travail. Ces investissements vont de pair avec des améliorations de qualité de vie au travail et/ou de productivité.

CEDEST - PRÉVENTION ET SANTÉ AU TRAVAIL DU DUNKERQUOIS 26 Entreprise & Santé • 1er trimestre 2023 • N°61 • www.entrepriseetsante.fr ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE

L’intervention d’un ergonome au sein d’un collectif et d’une situation de travail réduit les risques professionnels, sur le plan humain, économique et social. A l’ASMIS, Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme, Nathalie Lachambre est psychologue du travail et ergonome depuis 20 ans. En liaison avec le médecin du travail concerné, elle est intervenue, dans plusieurs centaines d’entreprises, notamment des TPE et PME. Elle nous partage sa conviction : « l’entreprise a un retour sur investissement ! ».

Ergonomie

Vous ne proposez pas un aménagement en ergonomie, sans en aborder le retour sur investissement pour l’entreprise. Pourquoi ?

Nathalie Lachambre : « Bon… Déformation professionnelle ! J’ai commencé mon activité d’ergonome dans le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, en apportant des aides financières conséquentes grâce à l’Agefiph1. La question de la pertinence de l’attribution de ces aides financières aux entreprises et au salarié a toujours été, pour moi, une évidence. Il nous faut utiliser ces fonds à bon escient ! Pour les médecins du travail et moi-même, nous devons partager la certitude que le ou la salarié(e) qui bénéficie de ces aménagements adaptés à sa situation, bénéficie aussi d’une amélioration de sa réalisation dans le travail. Et donc d’une amélioration du travail fait pour son entreprise, en préservant son savoir et ses compétences. »

Vous dites souvent qu’une aide financière est d’abord collective…

Nathalie Lachambre : « Oui. Soyons concret et imagé : si Germaine a mal au dos et le dit… Bernard ne dit peutêtre rien ! Pourtant, les problèmes de Germaine et Bernard sont les mêmes, à ce poste de travail. L’investissement pour améliorer la situation de travail, et l’aide financière éventuelle, doivent être bénéfiques à chacun. Une amélioration de situation de travail est toujours bénéfique au collectif. Avec l’aménagement réalisé grâce à l’ergonomie : Germaine et Bernard vont produire plus et mieux en moins de temps, en préservant leur santé mentale et physique. Dans ce cas-là, je sais que nous avons gagné. Une entreprise ne peut pas perdre de l’argent. C’est un principe de réalité ! Sinon, comment fait-elle »

Mais… Vous êtes là pour la santé ou pour les résultats économiques ?

Nathalie Lachambre : « Euh… Les deux ! La promotion et le développement de la santé en entreprise rejoint les résultats économiques. Il faut arrêter d’opposer les deux. Dit autrement et encore de manière imagée : ne suis-je pas un caméléon ? Peut-être… J’entends des interlocuteurs différents. Je dois les comprendre. Je dois parler leurs langages et comprendre leurs représentations. Une grande usine est différente d’une grande association, elle-même différente d’une PME ou d’une TPE. Je dois entrer dans la logique de l’autre et trouver le chemin commun à chacun, qui soit viable économiquement. En TPE et PME, l’employeur a « sa boite » à faire tourner ! Je l’aide, ainsi que son ou ses salariés. Je rends aussi de l’humanité. Trouver une solution technique, ce n’est pas un souci ! Atteindre l’amélioration de la production et de la qualité, c’est là que se situe la réussite. »

« Si je suis là, c’est que vous pensez que la santé des salariés est un des facteurs de la performance de votre entreprise »
27 Entreprise & Santé 1er trimestre 2023 • N°61 • www.entrepriseetsante.fr INTERVIEW
1-Association nationale de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Nathalie Lachambre, ergonome ASMIS

Avec un tel discours, vous ne choquez pas les salariés ?

Nathalie Lachambre : « Vous savez… Le salarié cherche à bien faire son travail. C’est ma conviction. Disons, pour au moins 97 % d’entre eux. Il y a aussi tous les métiers – et ils sont nombreux - où l’on ne badine pas avec la sécurité. Prenons un exemple concret : celui des bidons dans une PME. Quand je suis intervenue, avec mon œil neuf dans l’entreprise, j’ai développé une solution globale. Elle a été bénéfique à l’ensemble des salariés. Il fallait manipuler des bidons de 20 litres. C’est plus long que manipuler quatre bidons de 5 litres. C’est assez évident… Et on a un sentiment d’efficacité, que l’on n’a pas avec un bidon de 20 litres… qui est trop lourd. On peut aussi alors se retrouver à deux sur une distance donnée. Et retrouver chacun de l’autonomie… Le salarié, qui était en difficulté avec les bidons de 20 litres, n’est plus une " gêne ". La solution est globale. Chacun y gagne ! »

Comment abordezvous une entreprise ?

Quelle est votre spécificité, en tant que service de prévention et de santé au travail ?

Nathalie Lachambre : « Nous sommes dans le service concret à l’entreprise et dans son accompagnement désintéressé. Nous sommes sans but lucratif et nous ne faisons pas de recherche. N’avons pas de mission de contrôle, ni d’assureur. Le médecin du travail et l’équipe de santé au travail, mon collègue ergonome et moi, nous recherchons l’intervention efficace pour l’employeur et les salariés : cela doit marcher. Ai-je toutes les clés ?

Une amélioration de situation de travail est toujours bénéfique au collectif

Nathalie Lachambre : « Je leur dis : « si je suis là, c’est que vous pensez que la santé des salariés est un des facteurs de la performance de votre entreprise

». Avec mon collègue, Quentin Petit, nous allons jusqu’à identifier des fournisseurs et faire des essais en entreprise. Il faut vérifier que ce que nous préconisons marche en situation réelle de travail. Il en va de la validité de l’investissement. Nous devons savoir, chef d’entreprise, salariés et moimême, que la solution sera utilisée. »

C’est l’intérêt des groupes de travail dans l’entreprise où chacun s’exprime et apporte ses compétences. »

Vous dites « Accompagner » …

Nathalie Lachambre : « Oui. Accompagner l’entreprise adhérente.

Lui permettre d’identifier des solutions en interne. Mais aussi la mettre en relation avec des solutions en externe… Par exemple, pour l’obtention d’une aide

financière de la Carsat, nous pouvons mettre en contact. Il y a alors le langage de l’employeur et le langage de la Carsat. Les deux langages sont compatibles et respectables. J’assure la connexion ! »

Mais alors… Chaque entreprise est source d’enseignements ?

Nathalie Lachambre : « Oui ! Avec Quentin Petit, mon collègue, nous faisons à chaque intervention un retour d’expérience. Comme toute entreprise ! Ce retour d’expériences est aussi utile à l’entreprise. Que de fois, au détour de notre intervention, l’entreprise a réalisé qu’elle pouvait progresser en qualité, créer de nouvelles activités, voire gagner de nouveaux marchés. »

Un dernier mot ?

Nathalie Lachambre : « Le plus grand facteur de performance est l’humain. Et la réalité du salarié : c’est de bien faire son travail. Être psychologue est un atout, car on ne remet jamais en doute : on essaye de comprendre. Si un salarié fait cela : pourquoi il le fait, autant que comment il le fait ? Il faut comprendre le contexte. La période du Covid a ouvert un champ de réflexions inouïes. Par rapport à la pénibilité, physique ou mentale, peut-on faire autrement ? Il y a un enjeu gagnant entre amélioration d’une situation de travail, lien social et performance économique. D’où l’importance essentielle des essais dans un aménagement. Même en parlant « économie et retour sur investissement » on peut redonner de l’humanité et de l’importance au salarié. On aide à honorer la responsabilité sociale et sociétale de l’entreprise ».

28 Entreprise & Santé 1er trimestre 2023 • N°61 • www.entrepriseetsante.fr
INTERVIEW

Prévention et santé au travail

1 € investi…

2,7 € en retour

Nathalie Lachambre aime à citer les études menées depuis 2010 par l’OPPBTP. Elles confirment ses propos, sur la base d’analyses comptables détaillées d’actions de prévention menées dans des TPE-PME : 101 actions analysées en 2013 pour 310 actions analysées en 2020. Le sérieux de ces études est largement reconnu.

Ces actions de prévention sont diverses : achat de machine, de matériel ou d’équipement, formation des salariés, changement de processus ou de mode opératoire, réorganisation et/ou réaménagements, etc. Que ce soit en chantier ou en atelier.

Menées au sein de TPE et PME, ces analyses comptables détaillées prennent en compte :

- Le coût d’investissement : achats, temps passé, formation, etc.

- Les gains obtenus : hausse de productivité, temps gagné, gains de qualité, marge, etc.

Ils permettent de calculer les « ratio gains/coût » et le « payback » (délai de retour sur investissement).

Les ratio gains/coûts sont variables selon l’action réalisée. Dans 90 % des cas ils sont supérieurs ou égaux à 2. Selon les cas étudiés, ils peuvent atteindre 3 voire 5. Le délai de retour sur investissement est en moyenne de 18 mois. Comme quoi, les comptables le prouvent : la prévention et la santé au travail, c’est rentable !

BIOGRAPHIE EXPRESS

Psychologue du travail, Nathalie Lachambre a ensuite passé une spécialité de cinq ans d’études en ergonomie à Paris. Après avoir travaillé dans le champ de l’adaptation de poste auprès des travailleurs handicapés, elle est devenue ergonome au sein de l’ASMIS, Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme :

- 1993 : Diplôme de psychologie

- 1993 : Diplôme d’ergonomie Ergonome Appliqué interface Homme Machine.

- 1995 : Mise en place du Sameth dans le département de la Somme (Service d’aide au maintien dans l’emploi du travailleur handicapé)

- 2003 : Ergonomie à Asmis.

- 2010-2012 : formation de directrice d’établissements médico-sociaux. Ayant complété son cursus par une formation à la gestion et la direction d’établissement médico-sociaux, Nathalie Lacambre garde une conviction profonde : la solution réside dans le travail en réseau.

29 Entreprise & Santé 1er trimestre 2023 • N°61 • www.entrepriseetsante.fr
INTERVIEW
Nathalie Lachambre, ergonome ASMIS
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La route, 1ère cause de décès au travail. "RISQUE ROUTIER, TOUS CONCERNÉS"

Votre service de santé au travail vous propose une conférence en ligne afin de vous informer sur le risque routier, son contexte, les responsabilités employeurs, salarié, les enjeux, les facteurs de risque, conduite à tenir par rapport à la Covid-19...

Les thèmes suivants sont notamment abordés :

n Facteur humain

n Facteur organisationnel

n Facteur technique

ERGONOMIE & TÉLÉTRAVAIL : Bien s’installer pour bien travailler

Parce que le travail à la maison peut être source de TMS, l’ASMIS vous propose une conférence en ligne pour vous aider à aménager votre poste de travail et celui de vos collaborateurs.

Le risque chimique – TOUS IMPACTÉS dans son activité. Comment intégrer son évaluation dans le document unique Votre service de santé au travail vous propose une conférence en ligne sur une méthode répondant à l’obligation réglementaire d’évaluer vos risques chimiques.

Les thèmes suivants sont notamment abordés :

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n Une méthodologie de diagnostic du risque chimique

RPS : Comment les évaluer et les intégrer à votre document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ?

Les RPS sont des risques professionnels à évaluer au même titre que les autres mais comment bâtir le tableau de bord de leur prévention ?

Dans le cadre de la journée mondiale de la Santé et de la Sécurité du Travail qui aura lieu le 28 avril votre service de prévention et de santé au travail vous propose une conférence en ligne afin d’échanger sur

l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux.

Les thèmes suivants sont notamment abordés :

n Les obligations règlementaires.

n Le repérage et l’analyse des indicateurs d’alerte.

n Les outils permettant de rendre compte de l’existence de ces risques.

n Les moyens d’agir sur leur prévention.

n Le volet RPS du DUERP.

Evaluer vos risques professionnels, les tracer dans le document unique : quelles évolutions depuis la réforme ?

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Les thèmes suivants sont notamment abordés :

n S’inscrire dans une démarche de prévention : intérêts et enjeux

n Les étapes de réalisation du document unique d’évaluation des risques

n L’outil d’évaluation des risques EVRP-online.

LES ADDICTIONS TOUS CONCERNÉS ! De la détection à l’action

Votre service de santé au travail vous propose une conférence en ligne afin de vous informer et de vous sensibiliser sur les addictions. Nous aborderons les addictions : tabac, alcool, drogues, médicaments, comportementales (Définition, chiffres clés, conséquences, moyens d’action).

Réservées aux adhérents de l’ASMIS Conférences 10:30
07/08 fév de 9 h à 10 h 30 17/18 jan de 9 h à 10 h 30 14/15 mars de 9 h à 10 h 30 11/12 avril de 9 h à 10 h 30 23/24 mai de 9 h à 10 h 30 13/14 juin de 9 h à 10 h 30 ACTU 30 Entreprise & Santé • 1er trimestre 2023 • N°61 • www.entrepriseetsante.fr
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Salon Entreprises & Territoires

09 mars 26 sept

Salon Entreprises & Territoires

Palais des Sports DAMREMONT à BOULOGNE-SUR-MER

Salon Entreprises & Territoires

29 juin matin

Nous serons présents pour répondre à vos questions, dans une ambiance conviviale.

Forum GAMBETTA à CALAIS

L’occasion pour vous de mieux nous connaître, mieux nous comprendre et le point de départ pour développer ensemble une (nouvelle) collaboration.

Assemblée générale

Et ne ratez pas notre Assemblée générale le jeudi 29 juin matin. L’opportunité pour vous d’échanger avec les Administrateurs de l’ASTIL sur les activités de l’année passée et de l’avenir.

Réservée aux adhérents de l’AISMT

Conférence

28 fév de 11 h à 12 h

Prévenir les risques de cancers lors d'une exposition aux produits chimiques Accueil des participants à partir de 10 h 45. L’inscription se fera via le mail d’invitation envoyé par l’AISMT à ses adhérents.

Contact : entrepriseetsante@nordnet.fr

Les éditions de l’encre vive - Tél. 03 20 14 07 77

Directeur de publication : Jean-Michel Dupuis

Conception et Réalisation : Méthodes et Médiation – Lille

Responsable de rédaction : Dr Matthieu Méreau

Méthodes et Médiation - Lille

Coordinatrice d’édition : Nathanaëlle Debaene

Méthodes et Médiation – Lille

Rédaction : Dr Matthieu Méreau

Comité de rédaction : Alain Cuisse, Damien Vandorpe, Isabelle Desmarais, Dr Alain Moniez

Relecture scientifique : Bernard Fontaine

Correctrice : Christine Bayart

Création et mise en page : HOLI - www.agence-holi.com

ADOBE STOCK - COUVERTURE: RFD

FRANCE, P5: CH BÉTHUNE, P8:

BOULANGERIE DUTOIT, P11: PÔLE

SANTÉ TRAVAIL, P14: CARSAT HAUTS-

DE-FRANCE et PRÉSANSE, P19: CARSAT

HAUTS-DE-FRANCE et PÔLE SANTÉ

TRAVAIL, P20: CEDEST et ASTIL, P21:

E.LECLERC TEMPLEUVE, P22: RFD

FRANCE, P25: DREETS HAUTS-DE-

FRANCE, P26: CEDEST, P27: NATHALIE

LACHAMBRE ASMIS, P31: ASTIL.

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Dépôt légal à parution

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Édité par : Groupement Inter

Services Santé Et Travail

40 bis allée du Bénélux -

Zone Artoipole

62060 Arras Cedex 9

Tél. 03 21 22 28 21

ACTU
10:30 100%
31 Entreprise & Santé • 1er trimestre 2023 • N°61 • www.entrepriseetsante.fr

SANTÉ AU TRAVAIL DE CAMBRAI AISMT

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Tél. 03 21 18 42 00 www.actionsantetravail.fr

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Tél : 03 27 46 19 24 www.astav.fr

Tél: 03 27 53 31 31 www.sante-travail-sa.fr

AU TRAVAIL MÉTROPOLE NORD VALLÉE DE LA LYS SIM’UP

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www.asmis.net 9 SANTÉ AU TRAVAIL DE L’AISNE ET DE LA VALLÉE DE L'OISE PRÉSOA Tél. 03 23 62 52 48 www.presoa.org 10 1 7 8 5 10 6 9 2 4 3 HAUTS-
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03 22 54 58.00
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