Entreprise et Santé - numéro 19 by Entreprise & Santé

BTP I SERVICE I COMMERCE & ARTISANAT I INDUSTRIE I INTERIM

Machine, mon amie...

p11

Jean-Paul Delevoye «Dans la société, la médiation prendra une place croissante»

Quoi de neuf du côté des pressings?

p22

N°19

3ème Trimestre 2012 www.entrepriseetsante.fr

SOMMAIRE

N°19 • 3ème Trimestre 2012

VRAI ou FAUX ?

Brèves

EN DIRECT :

Des vernis... sans en respirer ! 2 heures pour faire un tour d’horizon Interview :

Jean-Paul Delevoye « Dans la société, la médiation prendra une place croissante »

DOSSIER p.11 à 18

Machine, mon amie... • Interview de Bruno Figurski • Point de vue de Laurence Samain • La sécurité dans une petite entreprise : c’est capital !

p19

p21

La sécurité des machines en 13 points

VOS DROITS, VOS DEVOIRS :

Garde à vous... Fiches ! VOTRE SANTÉ, VOTRE EMPLOI :

Réactivité et anticipation préservent les emplois ZOOM SUR :

p22

Quoi de neuf du côté des pressings ?

p24

Chariots automoteurs : les vibrations sont dans les normes

p25

p26

p27

Fiche détachable

Environnement & technique :

ergonomie & organisation :

L’obligation de s’organiser en santé au travail dans les entreprises AUX ALENTOURS :

Une charte pour le BTP

ACTU :

La Médecine du Travail est devenue la Santé au Travail

Entreprise & Santé • 3ème Trimestre 2012 • N°19 • www.entrepriseetsante.fr

éDITO

Delevoye, ancien médiateur de la République et aujourd’hui président du Conseil Économique, Social et Environnemental. Merci à lui d’avoir accepté notre interview (page 8).

Les pressings sont concernés au premier chef par l’évolution de la réglementation européenne vis-à-vis du perchloréthylène. « Zoom sur » fait le point sur la question (page 22).

Dans la rubrique « En Direct » (page 5), deux exemples :

Savoir si les normes sont respectées vis-à-vis des vibrations est l’exemple donné par une entreprise de fabrication d’alternateurs, dans la rubrique « Environnement & Technique » (page 24).

• Une action de sensibilisation sur les drogues, l’alcool et le tabac dans une entreprise du bâtiment de 11 salariés. • Une intervention en toxicologie industrielle dans une entreprise de fabrication de meubles de 50 salariés. Pour une TPE ou une PME, la sécurité des machines et des installations est vitale. La réglementation évolue sans cesse. Les équipes pluridisciplinaires des Services de Santé au Travail sont de plus en plus consultées sur cette question. Dans le dossier central, une entreprise de 27 salariés témoigne. Bruno Figurski, ingénieur QHSE, et Laurence Samain, ergonome, nous donnent leurs points de vue. « La médiation prendra une place de plus importante dans notre société ». C’est la conviction de Jean-Paul

La réforme sur les retraites de novembre 2010 entraîne des obligations en matière de prévention de la pénibilité au travail. Des fiches de prévention d’exposition doivent être réalisées. Voir la rubrique « Vos droits, Vos devoirs » (page 19). La maladie ou les séquelles d’un accident peuvent conduire à adapter le poste, voire même à changer d’emploi. Les Services de Santé au Travail sont là pour vous accompagner dans le maintien de l’emploi (« Votre santé, Votre emploi », page 21)

Au regard de la loi, chaque entreprise doit s’organiser en santé au travail («Ergonomie & Organisation», page 25) Le BTP représente 33 % de l’emploi par intérim en France. Dans le Nord-Pas-deCalais, une charte a été signée pour la prévention des risques professionnels dans le BTP vis-à-vis des salariés intérimaires (« Aux Alentours », page 26). Bonne lecture !

Raphaël Mulliez Directeur de publication pour les Services de Santé au Travail

Avec le soutien de :

vous proposent le magazine :

N°19 • 3ème trimestre 2012 Numéro diffusé gracieusement aux entreprises des services adhérents Contact : entrepriseetsante@nordnet.fr Les éditions de l’encre vive Tél. 03.20.14.07.77 Fax : 03.20.14.06.16 Directeur de publication : Raphaël Mulliez Comité de rédaction : Alain Cuisse, Dr Didier Debarge, Bruno Decherf, Louis-Marie Hardy, François Désérable, Dr Alain Moniez Conception et Responsable de rédaction : Dr Matthieu Méreau Méthodes et Médiation - Lille

Rédaction : Matthieu Méreau Secrétariat de rédaction : Nathanaëlle Debaene Création et mise en page : Graphic Design Solutions www.gdsgroup.fr Crédit photos : p 5 : EUR’EQUIP, p 8 : David Delaporte, p 12 : Bruno Figurski, p 14 : Laurence Samain, p 16 : SISC, p 26 : PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord. Fotolia.com.

ASMIS - Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme 77, rue Debaussaux CS 60132 80001 Amiens Cedex 1 Tél. 03.22.54.58.00 www.asmis.net AST 62/59 - Association de Santé au Travail 6, rue de la Symphorine Parc des Bonnettes - 62008 Arras Tél. 03.21.15.12.32 www.ast6259.fr ASTAV - Association de Santé au Travail de l’Arrondissement de Valenciennes 62, rue Milhomme 59300 Valenciennes Tél. 03.27.46.19.24 www.astav.fr ASTIL 62 - Association Santé Travail Interentreprises du Littoral

430, Bouleavard du Parc BP 94 62903 Coquelles Cedex Tél. 03.21.85.51.85 CEDEST - Centre pour le Développement Santé au Travail 4/10, rue Albert Thomas 59210 Coudekerque-Branche Tél. 03.28.24.98.98 www.cedest.net MTA - Médecine du Travail de l’Aisne rue Théodore Monod - Z.A. Bois de la Chocque - 02100 Saint-Quentin Tél. 03.23.62.52.48 www.mt02.org Pôle Santé Travail Métropole Nord 118, rue Solférino - Lille BP 1365 59015 Lille Cedex Tél. 03.20.12.83.00 www.polesantetravail.fr

Coordination, Fabrication, Diffusion : Les éditions de l’encre vive 71 boulevard Montebello - 59000 Lille Tél. 03.20.14.07.77 Fax : 03.20.14.06.16

Tirage : 90 000 exemplaires

Régie publicitaire : Entreprise et Santé - Matthieu Méreau Tél. 03.20.14.07.77 Fax : 03.20.14.06.16 Impression : Imprimerie Léonce Deprez - Ruitz Dépôt légal à parution N°ISSN en cours

Édité par :

Groupement Inter Services Santé Et Travail 40 bis allée du Bénélux Zone Artoipole 62060 Arras Cedex 9 Tél. 03.21.22.28.21 www.gisset.org

brèves

: gè n e U T A C n c é ro

T E e s t ca R E AL sel ie Le d

Juin 2012 : les émanations de moteurs diesel sont classées « cancérigène certain pour l’homme » par l’IARC (International Agency for Research on the Cancer1). Entreprise et Santé a rencontré en exclusivité le docteur Bernard Fontaine, toxicologue reconnu au niveau européen et médecin du travail à PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord.

La classification internationale

’IARC a pour mission de classer les substances en fonction de leurs risques de cancérogénicité. Avant juin 2012, les émanations de moteurs diesel étaient classées « vraisemblablement cancérogènes pour l’homme ». Depuis juin 2012, pour l’homme, elles sont classées « cancérogène certain pour les cancers du poumon » et « cancérogène probable pour les cancers de la vessie ». La prévention s’impose.

Les preuves : les études épidémiologiques

our des mineurs les plus exposés, en tenant compte du tabac, la probabilité d’avoir un cancer du poumon est trois fois supérieure à celle d’un sujet identique non exposé. D’autres études démontrent qu’après 20 ans d’exposition aux fumées de moteurs diesels, on a 2,4 fois plus de probabilité d’avoir un cancer du poumon. Les fumées de moteurs diesel sont le cancérogène le plus fréquemment rencontré dans la vie professionnelle.

Les progrès technologiques

es études mesurent le résultat des expositions du passé. Les technologies ont progressé. Exemple : le filtre à particules. Autre exemple : le GNR ou Gasoil Non Routier. Il permet à de nombreux véhicules (engins de chantier, chariots élévateurs,…) de fonctionner non plus avec le FOD (« Mazout rose ») mais avec un gasoil entraînant une baisse considérable d’émission d’acide sulfurique.

7 conseils d’urgence

ettre en place des aspirations de gaz d’échappement là où c’est possible. • Équiper de filtres à particules les engins non encore équipés. Et les entretenir. • Avoir un entretien rigoureux des filtres d’habitacle selon la notice du constructeur. • Interdire de faire tourner au ralenti les moteurs de véhicules à l’arrêt. • Informer la population et les salariés. • Reprendre les expositions aux fumées de moteurs diesel dans le DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques). • L utter sans relâche contre le tabagisme qui renforce le risque.

VRAI ou FAUX

L’employeur a obligation de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour la protection, la prévention de la sécurité et la santé au travail. > Réponse : Rubrique « Ergonomie & organisation » page 25.

VRAI ou FAUX

Dans un pressing, il faut faire très attention lors de l’ouverture des hublots et du raclage des boues. > Réponse : Rubrique « Zoom sur » pages 22-23.

VRAI ou FAUX

Attention, jurisprudence !

arage de réparation automobile : la faute inexcusable a déjà été retenue à l’encontre d’un employeur pour insuffisance du système de ventilation et d’assainissement (Cour d’Appel de Grenoble, 1° ch. Civile et sociale réunies, 18 mai 1999, n° 98-00002).

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Le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) représente 33 % de l’emploi des intérimaires en France. > Réponse : Rubrique « Aux Alentours» page 26.

rce & Arti me

at san

Com

en direct

Ces études sont menées car nous avons toujours à l’esprit la santé de nos salariés

nat

mm erce & Artisa

55 salariés Annie Dassonville, Directrice des Ressources Humaines Pôle Santé Travail Métropole Nord

Annie Dassonville, Directrice des Ressources Humaines EUR’EQUIP

Des vernis... sans en respirer ! Implantée à Lambres-les-Douai, EUR’EQUIP est une entreprise de 55 salariés. Dirigée par M. Philippe Coste, l’entreprise fabrique, commercialise et installe du mobilier pour collectivités. Des résidences pour personnes âgées aux résidences de tourisme et aux hôtels, en passant par les résidences universitaires… Vous avez peut-être dormi dans un mobilier EUR’EQUIP ! L’entreprise fabrique aussi du mobilier sur mesure, grâce à un bureau d’étude, doté de systèmes informatiques performants. Toujours à la pointe du progrès, EUR’EQUIP est aussi à la pointe de la santé au travail.

« J’assure la surveillance médicale des salariés d’EUR’EQUIP depuis 1983 » nous dit le docteur Michèle Pagli, médecin du travail à PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord. « J’ai connu cette entreprise avec moins de 10 salariés et je l’ai vue grandir…. De père en fils, les dirigeants sont toujours à l’écoute. L’équipe de santé au travail y intervient régulièrement. En 2011, nous avons évalué l’exposition aux éthers de glycol, au niveau de la cabine de vernissage. Aujourd’hui, nous réalisons une étude ergonomique sur une nouvelle ligne de montage. J’ai peu d’arrêt pour maladie ou accident de travail dans cette entreprise où on associe prévention, sécurité, écoute et bien-être au travail ».

De la fabrication à l’assemblage S’appuyant sur un réseau national de commerciaux, l’usine comprend quatre activités : conception et bureau d’études, usinage, montage et finition, livraison et installation. Dans les ateliers : scies, presses, plaqueuses, déligneuses, centres automatisés,

cabines de vernissage, carrousel de transport de pièces, pistolets électrostatiques, machines à égrener, cadreuses automatiques… Inutile de dire que la sécurité et la prévention des risques professionnels sont de première importance.

A propos du vernissage Axelle Treiber, toxicologue au CISST1, témoigne : « Nous avons équipé deux salariés avec des pompes de prélèvement d’air sur charbon actif. Ceci permet de connaître la quantité totale d’éther de glycol sur un poste de travail et de la rapporter au volume d’air pompé. Nous avons aussi équipé ces salariés de PID (détecteurs par photoionisation) afin de connaître de manière instantanée les concentrations en COV (Composés Organiques Volatils) respirées, en fonction des tâches effectuées. Nous avons également mesuré les vitesses d’air dans les cabines.»

Résultats… et suites Les concentrations atmosphériques relevées

étaient en-dessous des valeurs réglementaires. Cependant, dans certaines positions de travail, il y avait des retours de brouillard de vernis et des pics d’exposition. Les vitesses d’air dans la cabine étaient améliorables. Pour Madame Annie Dassonville, directrice des ressources humaines, « ces études sont menées car nous avons toujours à l’esprit la santé de nos salariés et le souci de l’amélioration constante de leurs conditions de travail ainsi que l’ergonomie de leurs postes ; nous venons d’ailleurs d’investir dans cet atelier vernissage et verrons arriver un robot de peinture anthropomorphe, ainsi qu’un tunnel de séchage, fin juillet 2012, matériel qui tend à éviter les souffrances au travail telles que les Troubles Musculo-Squelettiques et problèmes respiratoires. Les salariés bénéficient également d’Equipements de Protection Individuelle (masque et gants) plus performants. »

CISST : Centre InterServices de Santé au Travail, Lille.

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05 03

ACTU

Alcootests :

soyez en règle

Véhicules d’entreprise : un alcootest à partir du 1er juillet 2012 A compter du 1er juillet 2012, « tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, à l’exclusion d’un cyclomoteur, doit justifier de la possession d’un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement. (Décret 2012-284 du 28 février 2012, paru au JO du 1er mars 2012). En pratique, chaque véhicule de votre entreprise doit donc disposer à présent d’un alcootest certifié NF, non usagé et disponible immédiatement. En cas de « défaut de présentation immédiate », le conducteur s’expose à une amende de 11 € à partir du 1er novembre 2012. Soyons en règle dès maintenant ! Lieu de travail : voir le règlement intérieur Un comportement ébrieux peut avoir des conséquences sur les relations avec les collègues autant que sur la qualité et la sécurité, en dehors de toute question d’ordre médical. Pour le chef d’entreprise, il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans l’entreprise toute personne en état d’ivresse (Code du Travail, article R 4228-21). Sa responsabilité est engagée. De par la jurisprudence, l’alcootest peut être utilisé sur les lieux de travail dans des cas précis de sécurité ou d’urgence, à condition que cela soit stipulé dans le règlement intérieur. Votre conseiller privilégié : votre médecin du travail Aborder la question de « l’alcool au travail » reste délicat. Votre médecin du travail peut vous aider, d’autant plus que la prévention de la consommation d’alcool ou de drogue sur les lieux de travail fait partie des missions de votre Service de Santé au Travail (Loi 2011-867 du 20 juillet 2011, JO du 24 Juillet 2011).

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en direct BTP

BTP

C’est un changement de mentalité, par rapport aux années passées David Derisoud, Directeur d’ISONOR

11 salariés David Derisoud, Directeur Santé au Travail de Dunkerque (CEDEST)

Addictions

2 heures pour faire un tour d’horizon. Ce vendredi 30 mars 2012 après-midi, les 11 salariés d’ISONOR ont un emploi du temps particulier. Ils se rendent au Parc de l’Etoile, dans les nouveaux locaux du CEDEST, leur Service de Santé au Travail. Objectif : faire un tour d’horizon de la question des addictions. Adeline Bigot et Marie-Jo Loywick, assistantes en santé au travail au CEDEST, les attendent pour une séance de sensibilisation de 2 heures. Créée en 2001 et certifiée MASE en 2007, ISONOR est spécialisée dans les travaux d’isolation industrielle : tuyauteries, cuves, carneaux, etc.

David Derisoud, directeur d’ISONOR, est très clair : « J’ai donné deux heures sur le temps de travail, par conviction personnelle. ISONOR n’est pas plus concernée qu’une autre entreprise. C’est la société qui est concernée. Mais nous avons des métiers à risques, avec des personnes habilitées au pilotage de nacelles. Elles interviennent, par exemple, au-dessus de zones explosives. Les salariés doivent alors avoir une vigilance égale à 100%. L’erreur n’est pas permise ! ».

Une politique d’ensemble pour l’entreprise Cette séance de sensibilisation entre dans une approche globale. « J’ai décidé d’aborder les addictions dans leur ensemble, et pas seulement l’alcool » nous précise David Derisoud. « Par rapport à l’alcool, nous avons revu notre règlement intérieur. L’introduction d’alcool est totalement interdite

sur les lieux de travail. Il n’y pas de parole en l’air. Le but est surtout de protéger les jeunes. C’est un changement de mentalité, par rapport aux années passées. Et cela reste compliqué... Heureusement, notre médecin du travail, le docteur Marie-Pierre Rohn, nous a aidés. »

Une question de sécurité au travail Pour le docteur Marie-Pierre Rohn, « les addictions sont un des facteurs de risque au travail, en dehors des aspects purement médicaux et sociaux. Au regard de ses chantiers, une entreprise comme ISONOR doit mener une politique très pointue en matière de prévention des risques d’accident. Arriver à aborder objectivement les conséquences de la consommation de psychotropes, c’est important. ISONOR l’a fait en permettant à son personnel d’assister à une séance de sensibilisation sur ses heures de travail. C’est d’autant plus remarquable, que c’est une entreprise de petite taille ».

« La sensibilisation ouvre des portes au dialogue » Assistantes en santé au travail au CEDEST, Adeline Bigot et Marie-Jo Loywick ont réalisé un diaporama validé avec le docteur Marie-Pierre Rohn. Il a permis d’aborder les dangers et les risques, les modes de consommation et les effets des drogues, de l’alcool et du tabac. Pour l’alcool, un simulateur de consommation a permis de visualiser de manière ludique les effets d’une absorption. Echanges et humour furent au rendez-vous. « Nous ne sommes pas là pour juger. Nous sommes au service des salariés et des employeurs pour les informer et ouvrir des portes au dialogue. Réaliser cette séance dans nos locaux, en dehors de l’entreprise, facilite les échanges ».

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07 03

©David Delaporte

Interview

Jean-Paul Delevoye « Dans la société, la médiation prendra une place croissante. »

Vous avez été médiateur de la

la HAS, m’a donc demandé de créer une

République de 2004 à 2011. Vous

instance indépendante entre l’usager et

avez créé un département traitant

l’administration. D’où la création, au sein

des questions de santé. Pourquoi ?

de la Médiature de la République, du Pôle

Le Médiateur de la République, aujourd’hui

Santé Sécurité Soins (« Pôle 3S »). Lors de

devenu le Défenseur des Droits, a une

sa création, nous nous étions interrogés

mission de médiation entre l’usager et le

sur son développement. Très rapidement,

service public. Quand l’usager s’estime

nous avons été surpris par le nombre de

injustement traité par l’administration, il

sollicitations, venant autant du monde

peut saisir le Médiateur de la République.

des professionnels, notamment médicaux,

Dans l’ensemble des services publics, il

que des usagers… Il y a un constat : il n’y

existe la santé. Mais c’est un domaine

avait pas de lieu d’écoute dans le monde

spécifique, professionnel et technique.

hospitalier quand une situation était

La Haute Autorité de Santé (HAS) avait

préoccupante. Ce monde était

créé en son sein, un pôle « maladie

tétanisé par l’erreur médicale, largement

nosocomiale ». Mais elle ne pouvait pas,

médiatisée. Alors que l’erreur est peu

à la fois, intervenir sur la certification de

répandue, au regard de la prise de risque.

la qualité et répondre aux critiques de

Restaurer le dialogue permet d’éviter des

l’usager… Le Pr Degos, alors président de

litiges. Ces litiges concourent au risque

Entreprise & Santé • 3ème Trimestre 2012 • N°19 • www.entrepriseetsante.fr

même

Pour Jean-Paul DELEVOYE, le dialogue et la médiation sont de première importance dans la vie économique et sociale. Egalement dans la société, au sens large. Il a été chef d’entreprise. Il est maire de Bapaume dans le Pas-de-Calais. Il préside aujourd’hui le Conseil Économique, Social et Environnemental. Il a été Médiateur de la République pendant 7 années. Des années très denses d’expériences au service de l’usager face à l’administration. Ses propos relèvent donc d’une pratique avertie de l’écoute et de la conciliation. Ils sont directs, concrets et « plein d’énergie ». Une énergie calme et communicative.

« Le bien-être au travail est une question centrale pour toute entreprise, quelles que soient sa taille et son activité » de « burn-out » des professionnels et

plutôt que d’aller vers le dialogue. Or,

alimentent des tensions inutiles au sein du

c’est le dialogue qui est important ! La

monde hospitalier.

médiation est un lieu neutre, indépendant,

Environnemental)

pratiquant l’empathie et clarifiant les droits

Quel est son rôle ?

Vous êtes président du CESE (Conseil Économique, Social et depuis

2010.

En tant que Médiateur de la

et devoirs de chacun. C’est un espace de

République,

des

conciliation. La médiation s’avère de plus

Environnemental a acquis un rôle plus

questions de santé au travail à traiter ?

en plus nécessaire dans les entreprises et

important depuis la dernière révision

l’administration.

constitutionnelle.

avez-vous

Oui, bien sûr. Assez rapidement. Au point

aujourd’hui

l’objet

d’une

et Environnemental dont je suis devenu désormais

Président..

J’ai

également

Social

Président

Premier

Ministre,

la les

Vous avez publié en 2009 un

présidents

rapport sur l’état de la France.

et du Sénat peuvent le saisir, à titre

Vous parlez de souffrance de nos

consultatif, dans le cadre de la préparation

concitoyens. Pouvez-vous nous en

des lois sur le plan économique, social

dire deux mots ?

national des suicides au travail qui fait saisine au Conseil Économique, Social

Économique,

République,

de demander la création d’un observatoire d’ailleurs

Conseil

sommes

dans

environnemental.

Nationale

composition

été confronté aux problématiques des prisons… Nous entrons dans une société

l’individu

plus

femmes. Les jeunes y sont représentés en

que j’appelle de « cerveau d’œuvre », au

d’importance. La gestion de l’individu est

nombre important. Au sein du CESE, les

lieu d’une société de main d’œuvre…

devenue collective. Mais de nombreux

artisans, commerçants et agriculteurs, les

L’épanouissement et le bien-être au travail

pouvoirs sont encore « supérieurs ou au-

organisations professionnelles, les syndicats

doivent être intégrés. Je suis intervenu

dessus ». La gestion des individus est encore

de salariés, les associations, représentants

aussi sur des questions de handicap, de

verticale, alors qu’elle doit être aujourd’hui

de la société civile organisée, se rencontrent

classification de Maladie Professionnelle. Il

horizontale. Il ne s’agit plus d’être au-

et dialoguent. Ceci lui confère un rôle

existe des zones de non-droit ou de conflit

dessus mais au cœur de la société pour un

unique pour anticiper les évolutions

de droit ! Par exemple, un salarié peut

politique, au cœur de ses équipes pour un

sociétales et sociales, dans le cadre de

être remis au travail par le médecin de la

manager. L’individualisme nous rend plus

l’élaboration des politiques publiques. Le

Sécurité Sociale et ne pas pouvoir reprendre

inventifs individuellement mais nous avons

CESE est une force de propositions qui

son poste pour le médecin du travail. Il y

moins de résistance à la souffrance et à la

s’inscrit dans le « temps long ». Il réfléchit

a absence de coordination et manque de

douleur. Il apparaît une fatigue psychique

sur le moyen et le long terme. Il défend la

dialogue entre le médecin du travail et le

importante chez nombre de nos concitoyens.

notion de progrès soutenable.

médecin de la Sécurité Sociale, le médecin

La gestion de l’ordinateur et d’internet fait

du travail et le médecin d’entreprise. Face

que l’on parle de plus en plus, mais on

à un handicap, un salarié s’est vu proposer

écoute de moins en moins. La vie privée

une retraite anticipée, créant de ce fait une

est de moins en moins préservée du fait des

représentants de la société civile,

situation de précarité dramatique !

réseaux sociaux. Il y a aussi une exigence

quelle est la place de la santé au

croissante de performance. Tout ceci nuit à

travail ?

plus

société

l’Assemblée

Nous

prend

une

où

est paritaire : autant d’hommes que de

Dans

cadre

des

entre

partenaires

dialogues

sociaux

Pour vous, la médiation a-t-elle

l’épanouissement de l’individu. Ceci pose la

Elle est très importante, bien sûr ! La

une place particulière en santé au

question du management moderne au sein

santé au travail est partie intégrante de la

travail ?

duquel il n’y a pas de considération, d’estime

vie économique et sociale. C’est aussi une

de soi, de reconnaissance, de sécurité alors

question de société. Elle rentre dans le

que des objectifs sont à atteindre… Ceci

champ de réflexion du CESE à travers de

aboutit à une élévation de la souffrance,

nombreuses questions. Par exemple, nous

notamment au travail.

avons traité des relations entre l’illettrisme

Dans la société, la médiation prendra une place croissante. Ce phénomène n’est pas uniquement français. Quand il y a souffrance, les gens sont vite isolés. Il y a souvent une perte de confiance en soi.

et le travail. Il y a une souffrance au travail

Et la situation tourne souvent au conflit,

qui est très spécifique des situations Entreprise & Santé • 3ème Trimestre 2012 • N°19 • www.entrepriseetsante.fr

Interview : Jean-Paul Delevoye

Biographie express Né en 1947 à Bapaume, Jean-Paul DELEVOYE est d’abord directeur de société agro-alimentaire. De 1982 à 2002, et depuis 2004, il est maire de Bapaume, commune de 5 000 habitants, dans le Pas-de-Calais.

d’illettrisme. Sur un plan plus général, le

la difficulté majeure du chef d’entreprise

bien-être au travail est une question qui

est que la société devient de plus en plus

reste d’actualité. Et cela, pour longtemps.

complexe. La multiplicité des contraintes

C’est une question centrale pour toute

extérieures,

entreprise, quelles que soient sa taille

bancaires, et la conjugaison de plusieurs

et son activité. Je citais également tout à

facteurs qui échappent au chef d’entreprise,

l’heure notre travail en cours de réalisation

créent de véritables « tempêtes », au sein

sur la problématique du suicide et de sa

de laquelle il faut tenir coûte que coûte.

prévention, y compris au travail.

Dans ces tempêtes, il faut rester attentif à la

économiques,

fiscales

communauté de travail. Il faut développer Comment voyez-vous la place et

le sens de l’investissement partagé. Il ne

l’avenir de la santé au travail pour

faut pas rester seul. Il faut « jouer collectif »

une TPE et une PME ? Quel conseil

au sein de l’entreprise et à l’extérieur. Il

donneriez-vous ?

faut jouer sur le court et long terme. Je

La santé au travail est un élément de

sais pertinemment que cela n’est pas facile.

plus en plus important pour la vie d’une

C’est pourtant la voie pour maintenir et

entreprise. Elle s’imposera, de plus en

développer une entreprise. Cela demande

plus, comme un élément fondamental

à de nombreux intervenants extérieurs de

pour l’activité de l’entreprise. Et donc,

ne pas laisser seule l’entreprise. Et d’être

pour sa compétitivité et ses performances.

en relation de dialogue, d’écoute, de

Au sein de l’économie et de la société, les

compréhension et d’aide.

entreprises de petite taille ont une place très importante. Pour une TPE ou une PME,

« Il faut rester attentif à la communauté de travail et développer le sens de l’investissement partagé » 10

Entreprise & Santé • 3ème Trimestre 2012 • N°19 • www.entrepriseetsante.fr

1974 : Conseiller municipal de la commune d’Avesnes-les Bapaume 1980-2001 : Conseiller Général du Pas-de-Calais. Depuis 1982 : Maire de Bapaume. 1986-1988 : Député du Pas-de-Calais. 1992-2002 : Président de l’Association des Maires de France. Depuis 1992 : Président de la Communauté de Communes de la Région de Bapaume. 1992-2002 : Sénateur du Pas-deCalais. 1998 : Participe à l’étude « Pour une approche globale du temps de l’enfant : l’expérimentation des rythmes scolaires ». 1999-2000 : Dirige la mission sénatoriale d’information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l’exercice des compétences locales. Conduit le groupe d’étude sur la responsabilité pénale des décideurs publics au ministère de la justice. 1999 : Dirige la rédaction du rapport « Cohésion sociale et Territoire » pour le commissariat au plan. 2002-2004 : Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’État et de l’Aménagement du territoire. 2004-2011 : Médiateur de la République. 2009 : Publie un rapport France sur l’usure psychique de la France. Depuis 2010 : Président du Conseil Économique Social et Environnemental. Ouvrage : Reprenons-nous ! Ed. Tallandier, janvier 2012

Machine, mon amie... Peut-on imaginer un travail sans machine ? Non. De l’outil portatif au centre d’usinage automatisé, tout peut se voir ! Rotatives, perceuses, presses, trancheuses, emboutisseuses, colleuses thermiques, polisseuses, scies… ne sont que des exemples illustrant les risques auxquels nous

nous exposons. Arrêtons-nous quelques minutes sur les devoirs de prévention pour que la machine reste notre amie. Pour mémoire, les accidents du travail avec arrêt du aux machines représentent près de 7% des accidents du travail avec arrêt.

DOSSIER

Achat, Utilisation, Maintenance

Bruno Figurski Bruno FIGURSKI est Technicien supérieur QHSE (Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement) au sein du Service de Santé au Travail de Valenciennes (ASTAV). Habilité IPRP, il apporte conseils, aide et accompagnement aux médecins du travail, aux entreprises et à leurs salariés. La nature des interventions est très variée : risque incendie, sécurité des locaux, choix des EPI (Équipements de Protection Individuelle), valorisation des déchets. Il intervient également dans l’accompagnement pour la mise en œuvre du Document Unique et l’Évaluation des Risques. Technicien métrologie, il effectue des mesures d’ambiances sonores et de lumière et anime une formation de sensibilisation sur les risques routiers professionnels avec simulateur de conduite.

« Toutes les personnes qui interviennent ou utilisent une machine doivent être formées à son utilisation et en connaître les risques. »

Vous êtes ingénieur QSE dans un Service Interentreprises de Santé au Travail, la sécurité au travail est-elle plus facile à mettre en œuvre dans une TPE /PME ou dans une grande entreprise ? Les problèmes sont-ils identiques ou différents ?

réglementaires pour faire vérifier ses machines. Le Service de Santé au Travail est là pour l’aider et le conseiller.

Dans les grandes entreprises ou moyennes, il est plus facile de mettre en place des actions de prévention mais également de vérifier les machines, car le plus souvent, il existe une personne compétente (responsable en sécurité) pour mener à bien tous les contrôles nécessaires. Pour les TPE, le chef d’entreprise mène de front son activité indispensable à la survie de son entreprise et le plus souvent il est dépourvu dans ses obligations

Qu’y a-t-il en commun entre une scie à bois, une presse plieuse et une machine portative ? Toutes doivent être manipulées avec précaution car les dangers liés à leur utilisation sont nombreux et parfois graves. Les machines utilisées dans le monde du travail sont aussi variées que les risques qu’elles présentent : les blessures physiques (coupures, écrasement, brûlures…) mais également les risques liés au bruit, vibrations, champs

Quels sont les problèmes les plus fréquemment rencontrés sur la sécurité des machines ou des installations ?

électromagnétiques, émission de gaz, de liquides, de poussières ou de vapeurs, températures extrêmes… Les principaux facteurs d’accidents sur les machines sont le plus souvent : une mauvaise conception des machines, des modes opératoires inappropriés et dangereux, une insuffisance de formation et d’information des opérateurs. Le manque de formation du personnel à l’utilisation des machines est fréquent et surtout source d’accident. Toutes les personnes qui interviennent ou utilisent une machine doivent être formées à son utilisation et en connaître les risques. Les nouveaux embauchés, le personnel occasionnel (apprentis, stagiaires, intérimaires…) ainsi que le personnel de maintenance sont également concernés. La formation porte sur l’utilisation des machines

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et outils ainsi que sur les conditions d’exécution des travaux. Elle peut être organisée en interne ou en externe par du personnel compétent. C’est l’occasion de s’approprier le contenu de la notice d’instructions du fabricant et d’en extraire les parties pertinentes vis-à-vis de la sécurité pour la rédaction des fiches de poste. Qui est responsable ? Les mesures de prévention s’appuient sur des exigences règlementaires de conception et d’utilisation des machines. Pour respecter ces exigences de conception, le fabricant ou le concepteur de machines peut s’appuyer sur des normes spécifiques, applicables à l’ensemble des machines ou à une catégorie particulière de machines. De même, l’utilisateur de machines

DOSSIER (l’employeur) doit mettre en œuvre des mesures pour assurer la sécurité du personnel, sa formation ainsi que le maintien en état de conformité de ses machines. Que les machines possèdent ou non un marquage CE, l’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le maintien en état de conformité. Cette obligation nécessite la mise en place d’une organisation pour détecter les anomalies, inciter les remontées d’informations de la part notamment des opérateurs de production et de maintenance et permettre leur traitement. De plus une vérification périodique a pour objectif de déceler toute défectuosité susceptible d’être à l’origine d’une situation dangereuse, mais non de vérifier la conformité des équipements à l’ensemble des règles ou prescriptions techniques qui leur sont applicables. Dans ce but, la réglementation française prévoit des vérifications générales périodiques pour une liste limitative d’équipements. Elle en définit le contenu et la périodicité.

À noter que cette liste comprend les appareils de levage, les engins de chantier et certaines machines à risques spécifiques (presses, compacteurs à déchets, massicots…). Le résultat de ces vérifications est consigné dans un registre de sécurité (où sont également mentionnés tous les incidents, anomalies, remplacements de pièces…). Ce registre est tenu à disposition de l’inspecteur du travail et de toutes les personnes ou organismes concernés par la prévention des risques professionnels. Les vérifications périodiques ne se substituent pas à l’obligation d’effectuer les opérations de maintenance définies par le fabricant de l’équipement. Il est d’ailleurs fortement recommandé d’enregistrer les opérations de maintenance des équipements dans un carnet de maintenance. Pouvez-vous nous résumer l’état de la loi sur cette question ? Pour être aptes à fonctionner, à être réglées et entretenues

sans exposer les personnes à un risque, les machines doivent être conçues en respectant des règles techniques de conception définies par la directive européenne Machines 2006/42/CE. Le décret du 7 novembre 2008 a transposé la directive machine de 2006 et a profondément modifié les obligations des entreprises en matière d’équipements de travail. La nouvelle directive «Machines» est entrée en application le 29 décembre 2009. De plus, dans une circulaire du 4 février 2010, le Ministère du Travail revient sur les nouvelles obligations réglementaires des entreprises sur les machines et les équipements de travail. Ainsi, les équipements de travail (machines) mis à disposition des salariés par l’employeur doivent être appropriés au travail à effectuer et être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver leur santé et leur sécurité. Pour cela, l’employeur doit respecter les dispositions du Code du Travail, ainsi que d’autres textes réglementaires.

Quel conseil donnez-vous à un chef d’entreprise de TPE/PME ? Il est indispensable de recueillir toutes les informations pertinentes sur la machine avant sa mise en service. Il est utile d’établir et de diffuser des fiches de poste qui précisent les tâches à effectuer, les mesures de prévention à respecter et les limites d’utilisation et bien-sûr, tenir à jour le carnet de maintenance et de vérification.

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13 03

Point de vue de Laurence Samain Laurence Samain est technicienne en ergonomie au Service de Santé au Travail de l’Aisne (MTA). Sur demande du médecin du travail, dans le cadre du Pôle Prévention de MTA, elle intervient au sein de petites et moyennes entreprises. Poste de fabrication, poste de conditionnement… Secteur industriel, secteur agroalimentaire… Cartonnerie, garage… Autant de situations de travail sur lesquelles elle est récemment intervenue. Après 15 ans de pratique au service des entreprises, elle reprend les études pour acquérir le « master 2 : Facteur Humain et Système de Travail » dirigé par le Professeur Gérard Valléry de l’Université de Picardie Jules Verne, à Amiens. Elle soutiendra son mémoire en Septembre prochain. C’est pour bientôt !

L’ergonomie, c’est «capter» la réalité du travail et le vécu du salarié A propos d’ergonomie… • Définition

« De manière imagée, je dirai que l’ergonomie, c’est « capter » la réalité du travail et le vécu du salarié, c’est-àdire comment la personne réalise son travail en fonction de ses ressources (ses compétences, son expérience, sa santé…) et les moyens mis à disposition pour le réaliser. L’ergonome se concentre alors sur l’activité réelle du salarié au travail, pour comprendre comment et pourquoi une situation prévue est transformée dans la réalité du quotidien. C’est ce que l’on appelle l’ergonomie de correction. Il existe également une ergonomie qui intervient en amont dans la conception même d’une situation de travail. On parle alors d’ergonomie de conception ».

• Service Interentreprise de Santé au Travail

« L’ergonome a sa place dans l’équipe pluridisciplinaire. Avec cette équipe, l’entreprise a accès à une prestation globale : ingénieur de prévention, ergonome, chimiste, hygiéniste industriel, psychologue du travail… Ce décloisonnement est très intéressant. C’est ce que nous faisons à MTA comme d’autres Services Interentreprises de Santé au Travail».

• TPE et PME « Nous travaillons pour les TPE et PME, et nous y intervenons, en leur apportant les compétences de l’équipe pluridisciplinaire. Nous travaillons également par branche professionnelle. Par exemple, nous avons réalisé récemment un travail sur les garages ».

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• Être dans la réalité !

« Lors d’interventions en ergonomie, il faut comprendre la différence entre le travail prescrit et le travail réel. Pour le travail prescrit, nous avons les instructions et les fiches d’exécution du travail…. Le but est défini et les éléments de sécurité sont explicites. Grâce à une méthodologie propre à l’ergonome : réalisation d’entretiens au poste de travail, l’opérateur verbalise comment il fait pour atteindre l’objectif prescrit par l’entreprise. Qu’estce qu’il connaît ? Comment la machine est utilisée ? Comment tout cela est compris ? Nous observons comment l’opérateur fait pour exécuter le travail prescrit... L’analyse de cette activité est très importante. Le but est de comprendre l’objectif de l’opérateur dans le contexte particulier de sa situation de travail : c’est le travail réel ».

• Comprendre l’écart…

« Certes, le concepteur d’une machine a réfléchi sur la fiabilité et la sécurité. Pour une ou plusieurs raisons que l’ergonome va tenter de comprendre, l’opérateur peut s’écarter des instructions et des procédures prescrites de la machine. L’opérateur a un objectif de production qu’il veut atteindre et peut emprunter « d’autres chemins » que ceux qui ont été imaginés par le concepteur. Par exemple : Si l’opérateur intervient sur une machine en fonctionnement ou s’il retire le carter de la machine (des exemples qui peuvent entraîner des risques pour sa santé ou sa sécurité !), il existe certainement des raisons qu’il faut tenter de comprendre (augmenter la qualité ?

augmenter ou maintenir la production ? diminuer les rebus ?…) pour éviter et prévenir tous risques. Pour comprendre cet écart, l’ergonome interroge les éléments déterminants du travail : l’organisation du travail (rythme de travail, cadence, conception des postes, dysfonctionnement…), les outils de travail (complexité…), l’environnement de travail (l’aménagement des espaces de travail, les ambiances physiques…), la coopération et l’entraide entre collègues, en plaçant au cœur de cette activité, l’opérateur (expérience, compétence, santé…) ».

• L’opérateur…

DOSSIER

l’ergonome et la sécurité machines

« À partir des entretiens avec les opérateurs, on peut essayer d’appréhender la représentation fonctionnelle, c’est-àdire la manière dont mentalement le salarié se représente la sécurité de la machine. L’expression du salarié est une mine d’information. Il est important de connaître comment le salarié a construit « dans sa tête » sa machine. Il faut alors comparer les différences de représentations entre le concepteur et l’utilisateur. C’est-àdire la différence entre un raisonnement « logicomathématique » d’un concepteur et la réalité du fonctionnement et de l’usage pour l’opérateur ». S’interroger sur les compétences, l’expérience, la représentation de l’opérateur peut également expliquer une prise de risque pour réaliser les objectifs prescrits par l’entreprise (manque de compétence ? manque de formation ?). L’ergonome peut faire ressortir ces éléments et interroger l’entreprise sur comment elle facilite l’accès, le maintien et l’évolution des compétences des salariés ».

S’il y avait quelques • Connaître pour améliorer « Le rôle de l’ergonome est de conseils… • Petits aménagements améliorations

grandes

« L’ergonome pense au bien-être du salarié en lien avec la performance de son entreprise. L’ergonomie a pour objectif de transformer le travail. Dans la majorité des cas, de petits aménagements techniques et organisationnels, qui ne comportent pas de gros investissements, apportent de grandes améliorations. Cela s’inscrit dans la dynamique de l’entreprise ».

créer une dynamique entre ceux qui ont le pouvoir de mettre en œuvre les moyens de transformer le travail «la direction » et ceux qui ont la connaissance de la réalité c’est-à-dire « les opérateurs ». La mise en débat du diagnostic et des préconisations de l’ergonome permet d’aboutir à des transformations acceptables pour tous ».

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27 salariés issus de métiers complémentaires (chaudronniers, soudeurs, tuyauteurs, mécaniciens,

électriciens et électromécaniciens) permettent à la Société Industrielle Saint-Christophe d’être leader national sur le nettoyage de la goujonnerie du Groupe Turbo-Alternateur d’une centrale nucléaire et sur des outillages chaudronnés spécifiques au nucléaire. Située à La Sentinelle, près de Valenciennes, la SISC a été créée en 1980. La sécurité, pour elle, c’est capital !

SISC (Société Industrielle Saint-Christophe)

La sécurité dans une petite entreprise : c’est capital ! Disposant d’un système qualité, l’entreprise est certifiée ISO 9001 (version 2008) et CEFRI (interventions sous rayonnements ionisants dans les Installations Nucléaires de Base). Intervenant dans le nucléaire, le ferroviaire, l’automobile, l’agroalimentaire, la sidérurgie, la verrerie et l’énergie, SISC réalise de la chaudronnerie (passerelles, palonniers,…) et de la mécano-soudure. Elle fabrique sur commande des machines spéciales, elle intervient à l’extérieur sur des sites nucléaires ou en maintenance industrielle (rénovation de ponts et de moyens de levage, …). La sécurité intégrée Mélanie Missiaen est ingénieure QSE (Qualité - Sécurité Environnement) à la SISC. Elle est référent interne pour la sécurité des machines. Contrairement à une grande entreprise, une PME n’a pas d’équipe de maintenance spécialisée, qui s’occupe de l’entretien et gère un stock de pièces de rechange. « La maintenance est réalisée par les utilisateurs », nous précise Mélanie Missiaen. « Pour chaque équipement je nomme un pilote qui veille à l’entretien et la sécurité de la machine. Il centralise les maintenances curatives et préventives et acquiert une

spécialisation technique et sécuritaire sur l’équipement. Chaque machine a sa fiche de vie. Cette fiche reprend la maintenance de 1er niveau (opérations courantes telles que réglages, appoint d’huile, …), la maintenance de 2ème niveau (réparations importantes de pièce), la maintenance fortuite suite à une panne ». Chaque machine a également sa fiche de sécurité, qui permet d’informer le salarié sur les bonnes pratiques et les protections collectives et individuelles.

concernant la sécurité sont prises plus rapidement que dans une grande entreprise et toujours en privilégiant la sécurité du personnel. La réglementation est en constante évolution. La veille réglementaire est incontournable. Elle est coûteuse. Et elle entraîne constamment des frais de mise en conformité. L’ASTAV, Association de Santé au Travail de l’Arrondissement de Valenciennes, nous apporte de précieux conseils, tout en étant très disponible. »

Réactivité… et rapidité !

Le conseil extérieur

Pour Mélanie Missiaen « Dans une PME ou une TPE, les décisions

Le docteur Dahlia Seak San est le médecin du travail de

l’ASTAV, qui suit la SISC : « Notre fonction a une place centrale dans la coordination de la santé au travail. Nous avons des formations poussées dans de nombreux secteurs et pouvons être ainsi l’interlocuteur privilégié par rapport à différents spécialistes. C’est ainsi que j’ai fait intervenir Bruno Figurski, ingénieur QHSE à l’ASTAV, dans l’entreprise ». Cette complémentarité permet une approche globale, très au fait de la réglementation et de la réalité des entreprises.

«Pour chaque équipement, je nomme un pilote» Mélanie Missiaen, Ingénieure QSE 16

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RESPONSABILITÉ

ÉVALUATION DES RISQUES

RÉGLEMENTATION « MACHINE »

L’employeur ou son délégataire est responsable des machines qu’il met à disposition de ses salariés. Attention : si une modification est apportée à la machine, il en prend l’entière responsabilité avec le risque majeur de nonconformité de celle-ci à la réglementation. Rappelons : • l’obligation de résultat en matière de sécurité ; • l’obligation d’évaluer le risque et de consigner cette évaluation dans le Document Unique d’Évaluation des risques (DUER), qui doit spécifier, le cas échéant, les mesures de prévention mises en œuvre.

DOSSIER

La sécurité des machines en 13 points

Fiche détachable

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Plusieurs méthodes existent pour l’évaluation des risques. Le principe de base est d’identifier : • la probabilité de survenance ; • le nombre de personnes exposées ; • la gravité des lésions éventuelles et les possibilités de soins ; • les possibilités de prévention. On peut identifier des situations rares mais très graves ou, à l’inverse, fréquentes et bénignes. Tous les intermédiaires sont possibles.

La réglementation de base relative aux machines repose sur la dernière directive européenne. Actuellement, il s’agit de la directive 2006/42/CE (JO UE du 9 juin 2006), qui s’applique en France depuis le 29 décembre 2009 (Décret 2008-1158 dit « Machine » du 7 novembre 2008). L’ensemble est repris dans le Code du Travail au titre de la conception et de l’utilisation des équipements de travail et des moyens de protection (conception et mise sur le marché : articles L 431, articles R4311/4312/4313/4314 ; utilisation et moyens de protection : article L 4321 et articles R 4321/4323/4324).

MARQUAGE CE Le marquage CE (« Conformité Européenne ») est obligatoire pour un produit relevant d’une directive européenne. Il en atteste la conformité. Il est donc obligatoire pour les machines. L’obtention de ce marquage donne l’autorisation d’une libre circulation au sein de l’Espace Economique Européen. Pour une machine produite au sein de l’Union Européenne, il doit être obtenu par le fabricant. Si la machine est produite en dehors de l’Union Européenne, c’est l’importateur qui doit obtenir ce marquage.

NORMES La norme relève d’une démarche volontariste de standardisation, très développée en milieu industriel. En ce sens, elle ne relève pas d’une obligation légale. En application d’un référentiel, la norme est attribuée par un organisme certificateur. Les normes françaises répondent du sigle AFNOR ; les normes européennes, du sigle EN ; les normes internationales, du sigle ISO.

VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES Elles sont indispensables. Elles peuvent être rendues obligatoires par la législation, face à des risques spécifiques (ex. : électrique, pressions, rayonnement ionisant, etc.) Dans ce cas, elles sont à distinguer de la maintenance.

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MOMENTS CRITIQUES

SÉCURITÉ TECHNIQUE

SÉCURITÉ FONCTIONNELLE

Attention ! Les accidents surviennent plus fréquemment et avec des conséquences plus graves lors de « moments critiques » : maintenance, panne, aléas et mode dégradé, apprentissage, embauche récente, intérimaire, etc.

DOSSIER

La sécurité des machines en 13 points (suite)

Fiche détachable

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L’analyse de sécurité technique vise à identifier les risques intrinsèques aux composants de la machine et des processus retenus.

L’analyse de sécurité fonctionnelle vise à établir les procédures et consignes de travail lors de la mise en route, du fonctionnement, de la maintenance, des pannes et des arrêts de la machine.

10 SIGNALÉTIQUE ET ÉTIQUETAGE

La signalétique et l’étiquetage ont un rôle d’information et entraînent des consignes spécifiques de travail. Attention à la conformité avec la réglementation.

11 ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)

Ils doivent être mis à disposition des salariés. L’employeur engage sa responsabilité sur le caractère réel de cette mise à disposition, l’adéquation entre l’EPI et les risques présents, ainsi que leur entretien et leur bon état. Ces EPI doivent être en conformité avec la réglementation en vigueur.

12 FICHES DE SÉCURITÉ, FICHES DE POSTE

L’élaboration des fiches de sécurité et des fiches de poste permet de faire un bilan des risques, des moyens de prévention. Elles constituent un support d’information pour le salarié.

13 INFORMATION ET FORMATION DU (DES) SALARIÉ(S)

Celle-ci est indispensable pour la qualité du travail effectué… Elle est obligatoire en matière de prévention des risques.

Prénom et nom :................................................................................................................. Adresse :...................................................................................................................................... ..............................................................................................................................................................

Mail :. .............................................................................................................................................

CHAQUE ENTREPRISE bénéficie d’une expertise en santé au travail grâce aux équipes pluridisciplinaires de son Service de Santé au Travail. Elle bénéficie d’une expertise médicale spécialisée et indépendante grâce à son médecin du travail.

Téléphone : . ............................................................................................................................

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VOS DROITS VOS DEVOIRS

> Pénibilité et expositions aux risques

Garde à vous... Fiches ! L’obligation de traçabilité des expositions professionnelles progresse. C’est une des conséquences de la loi sur les retraites, adoptée en novembre 2010 (Loi 2010-1330 du 9 novembre 2010). Depuis cette loi, un employeur est tenu de consigner dans une fiche individuelle « les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l’employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période » (article L. 4121-3-1 du Code du Travail). Cette mesure est applicable au 1er février 2012 (Décret 2012-134 du 30 janvier 2012). L’employeur a l’obligation de transmettre ces fiches à son Service de Santé au Travail.

Le métier de carleur

Les risques concernés

Le métier de carleu

Les facteurs de pénibilité inscrits dans le Code du Travail à l’article D 4121 sont concernés par l’établissement de fiches de prévention des expositions :

Au titre des contraintes physiques marquées Les manutentions manuelles de charges définies à l’article R. 4541-2 ; Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ; Les vibrations mécaniques mentionnées à l’article R. 4441-1. Au titre de l’environnement physique agressif Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ; Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l’article R. 4461-1 ; Les températures extrêmes ; Le bruit mentionné à l’article R. 4431-1 ; Au titre de certains rythmes de travail Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ; Le travail en équipes successives alter-

nantes ; Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini. Pour certains risques (Agents Chimiques Dangereux dont les agents CancérogènesMutagènes-Reprotoxiques, Amiante, Milieu Hyperbare) des fiches individuelles d’exposition et/ou des attestations individuelles d’exposition devaient déjà être élaborées et mises à jour depuis plusieurs années. Le bruit mentionné à l’article R. 4431-1 ; Au titre de certains rythmes de travail Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ; Au titre de l’environnement physique agressif

Tout employeur a l’obligation d’évaluer les risques pour la sécurité et la santé de ses salariés Tout employeur a l’obligation d’évaluer les risques pour la sécurité et la santé de ses salariés (article L. 4121-3 du Code du travail). Cette évaluation des risques doit être colligée dans le Document Unique d’Évaluation des Risques

(DUER) qui s’impose à toute entreprise quelles que soient sa taille et son activité (article R. 4121-1 à 4 du Code du Travail). Pour les salariés exposés à des risques définis par le Code du Travail, des documents individuels doivent être

établis par l’employeur. La loi sur les retraites de novembre 2010 et son décret d’application 2012-134 du 30 janvier 2012 modifie le type de document que l’employeur doit élaborer et mettre à jour à partir du 1er février 2012.

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VOS DROITS VOS DEVOIRS

Garde à vous... Fiches ! Les risques concernés

Après le 1er février 2012

Les facteurs de pénibilité inscrits dans le Code du Travail à l’article D 4121 sont concernés par l’établissement de fiches de prévention des expositions :

Le décret 2012-136 du 31 janvier 2012 relatif à la fiche de prévention des expositions rend applicable au 1er février 2012 cette fiche, réalisée pour tout salarié exposé à des travaux pénibles (voir point 1). Cette fiche (Article D 4121-6 du Code du Travail) doit mentionner : • Les conditions habituelles d’exposition, appréciées, à partir du Document Unique d’Évaluation des Risques, • Ainsi que les évènements particuliers survenus ayant eu pour effet d’augmenter l’exposition, • La période au cours de laquelle cette exposition est survenue, • Les mesures de prévention, organisationnelles, collectives ou individuelles, mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques durant cette période.

Au titre des contraintes physiques marquées • Les manutentions manuelles de charges définies à l’article R. 4541-2 ; • Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ; • Les vibrations mécaniques mentionnées à l’article R. 4441-1. Au titre de l’environnement physique agressif • Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ; • Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l’article R. 4461-1 ; • Les températures extrêmes ; • Le bruit mentionné à l’article R. 4431-1 ; Au titre de certains rythmes de travail • Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ; • Le travail en équipes successives alternantes ; • Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini. Pour certains risques (Agents Chimiques Dangereux dont les agents Cancérogènes-Mutagènes-Reprotoxiques, Amiante, Milieu Hyperbare) des fiches individuelles d’exposition et/ou des attestations individuelles d’exposition devaient déjà être élaborées et mises à jour depuis plusieurs années.

Salariés embauchés avant le 1er février 2012 Pour l’exposition aux Agents Chimiques Dangereux (ACD) tels que définis par le Code du Travail, les salariés concernés doivent disposer de l’attestation d’exposition obligatoire depuis le 23 décembre 2003 jusqu’au 31 janvier 2012. A partir du 1er février 2012, cette attestation n’existe plus ; elle est remplacée par la fiche de prévention des expositions. Pour l’exposition aux agents Cancérogènes-MutagènesReprotoxiques (CMR), les salariés concernés doivent disposer de l’attestation d’exposition, obligatoire depuis le 1er février 2001 jusqu’au 31 janvier 2012. A partir du 1er février 2012, cette attestation n’existe plus ; elle est remplacée par la fiche de prévention des expositions. Pour l’exposition à l’amiante, la fiche d’exposition amiante doit être complétée par une partie relative à la pénibilité, à partir du 1er février 2012. Pour le travail en milieu hyperbare, la fiche de sécurité de travaux hyperbares doit être complétée par une partie relative à la pénibilité, à partir du 1er février 2012.

Pour les salariés exposés à l’amiante, le décret 2012-136 du 31 janvier 2012 précise que les salariés doivent disposer d’une « fiche d’exposition » prévue à l’article R 4412-110. Cette fiche indique : •L a nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes d’exposition et les autres risques ou nuisances d’origine chimique, physique ou biologique du poste de travail ; •L es dates et les résultats des contrôles de l’exposition au poste de travail ainsi que la durée et l’importance des expositions accidentelles ; •L es procédés de travail utilisés ; •L es équipements de protection collective et individuelle utilisés. Avant le 1er février 2012, la fiche d’exposition devait uniquement préciser les procédés de travail ainsi que les équipements de protection collective et individuelle utilisés (ancien article R 4412-110). La nouvelle version est donc plus complète.

Attention : par salarié concerné, amende de 1 500 à 3 000 € ! Le fait de ne pas remplir ou actualiser la fiche de prévention des expositions est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit 1 500 à 3 000 €. L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés par l’infraction (article R. 4741-1-1 du Code du Travail).

Une fiche de prévention d’exposition, pour qui ? L’article L. 4121-3-1 du Code du Travail précise : la fiche de prévention d’exposition « est communiquée au Service de Santé au Travail qui la transmet au médecin du travail. Elle complète le dossier médical en santé au travail de chaque travailleur ». En outre, « une copie de cette fiche est remise au travailleur à son départ de l’établissement, en cas d’arrêt de travail excédant une durée fixée par décret ou de déclaration de maladie professionnelle. Les informations contenues dans ce document sont confidentielles et ne peuvent pas être communiquées à un autre employeur auprès duquel le travailleur sollicite un emploi. En cas de décès du travailleur, ses ayants droit peuvent obtenir cette copie ». Ceci est valable aussi pour les intérimaires en fin de mission, et doit être rempli par l’entreprise utilisatrice. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter votre médecin du travail !

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VOTRE SANTÉ VOTRE EMPLOI

> Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme (ASMIS)

Réactivité et anticipation préservent les emplois

L’ASMIS a regroupé dans ses locaux Frédérique Delépine, assistante sociale et Carole Vigneron, chargée de mission du SAMETH (Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés) qui sont en relation directe avec les médecins du travail. Le docteur Marie-Aude Gudin, médecin référent Handicap à l’ASMIS, participe aux équipes pluridisciplinaires de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH de la Somme). D’où une réactivité optimale quand il faut se mobiliser pour un salarié.

Monsieur N., plaquiste Plaquiste en arrêt de travail dans une entreprise de bâtiment de 10 salariés, monsieur N., âgé de 50 ans, vient consulter son médecin du travail en visite de pré-reprise. Cette consultation est demandée par le médecin-conseil de l’Assurance Maladie. Monsieur N. a une maladie professionnelle (TMS, tableau 57).

Suite à un accident ou une maladie, chacun d’entre nous peut être confronté à un doute : « Vais-je pouvoir garder mon emploi ou vais-je devoir me reconvertir ? ». L’angoisse s’installe… La situation peut vite être complexe entre les possibilités de l’entreprise, les capacités restantes, la mobilisation des aides possibles, les décisions à prendre. Mieux vaut être conseillé et accompagné au plus tôt par des professionnels spécialisés dans le maintien dans l’emploi. C’est ce que fait le Service de Santé au Travail d’Amiens (ASMIS). Sollicitée par le médecin du travail, Frédérique Delépine reçoit le salarié et ce dernier bénéficie d’une information précise et complète sur ses droits. Un véritable « diagnostic social » est établi (situation familiale, mobilité, niveau scolaire, compétences,…). Ces éléments seront précieux pour son dossier RQTH (Reconnaissance Qualité de Travailleur Handicapé), dont l’instruction, auprès de la MDPH, sera accompagnée par le docteur MarieAude Gudin. A la suite de ce diagnostic social, Carole Vigneron a étudié les possibilités de maintien dans son emploi. Le maintien dans son emploi étant impossible, Monsieur N. bénéficiera d’une orientation vers un nouveau projet professionnel pour un maintien dans l’emploi.

Madame S., agent administratif Travaillant dans une grande administration, madame S., 40 ans, bénéficie d’une invalidité

de 1ère catégorie du fait d’une maladie neurologique. Madame S. consulte son médecin du travail car elle a des difficultés à son poste de travail. Ici aussi, le dialogue très rapide entre le médecin du travail, l’assistante sociale de l’ASMIS et la chargée de mission du SAMETH a permis de déterminer la réelle problématique du salarié et donc d’envisager des adaptations organisationnelles de l’activité.

Deux atouts : la réactivité et l’anticipation Pour Marie-Aude Gudin, « l’important, c’est la réactivité, car en quelques mois la situation du salarié peut vite évoluer ». Frédérique Delépine précise : « l’angoisse est là… il faut pouvoir écouter et informer le salarié, tout en anticipant sur les solutions possibles ». Pour Carole Vigneron, « la réussite d’un maintien dans l’emploi est favorisée par la bonne relation entre le salarié et son employeur ; le médecin du travail peut alors agir efficacement ».

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ZOOM SUR

Santé au Travail d’Arras-Béthune-Hénin-Lens (AST 62-59)

Quoi de neuf du côté des pressings ? En 2009, suite à la mise en place d’un groupe de travail au sein du Service de Santé au Travail, cinq pressings sur Lens ont accepté « OSER ». OSER, comme Outil Simplifié d’Évaluation du Risque chimique. En pratique, ils ont reçu la visite de Marion Hochain et Benoît Zaepffel, ingénieurs QHSE (Qualité Hygiène Sécurité Environnement) au sein de leur Service de Santé au Travail, l’AST62-59 (Association de Santé au Travail 62-59). Au cours de cette visite, les produits manipulés et les tâches de travail ont été listés. Tout ceci s’est fait en liaison étroite avec les médecins du travail de ces 5 pressings. À l’époque, le perchloréthylène faisait déjà parler de lui… En 2012, nouvelle méthode et nouvelle approche du risque pour un sujet toujours d’actualité ! Le principe est toujours d’évaluer le risque chimique dans les pressings. Souvent franchisés, les pressings sont nombreux, notamment en ville. Ils ont 1 à 2 salariés en moyenne. Si 90 % des foyers ont une machine à laver, le nettoyage à sec est nécessaire pour nombre d’articles : costumes, robes, tailleurs, chemisiers, linge de table, rideaux, housse de canapé, couvre-lits, etc. L’employé de pressing est en première ligne pour recevoir le client. Et c’est lui qui réalise toutes les tâches : du chargement de la machine au rangement, en passant par le repassage si nécessaire. Connaissant l’ensemble des textiles et travaillant rapidement, l’employé de pressing doit appliquer toutes les règles de sécurité. Certes, l’automatisation en circuit fermé fait des progrès. Mais les produits restent présents et le risque chimique est majeur. En 2012, la méthode proposée par l’AST 6259 est autrement plus précise qu’en 2009 : analyse informatisée du risque et dosages atmosphériques sont de mise.

Analyse informatisée du risque chimique « Grâce à un outil informatisé créé par notre service, nous proposons aux employeurs un support d’aide à l’évaluation du risque permettant notamment de mettre en relief les agents Cancérogènes-MutagènesReprotoxiques (CMR). L’utilisation de cet outil nécessite une étude préalable des Fiches de Données de Sécurité des produits manipulés et une étude détaillée du poste de travail», nous précise Benoît Zaepffel. 22

Dosages atmosphériques, sanguins et urinaires Deux types de dosages atmosphériques sont entrepris pour connaître l’exposition réelle des salariés au perchloréthylène. Marion Hochain précise leur complémentarité : « Grâce à une pompe de prélèvement portée par le salarié durant toute sa journée de travail, un premier prélèvement d’air est effectué afin de connaître l’exposition journalière du salarié aux Composés Organiques Volatils (COV = solvants comme le perchloréthylène). En parallèle, des mesures instantanées du niveau de COV dans l’air sont également effectuées à l’aide d’un détecteur PID afin de mettre en relief les phases et les tâches de travail les plus exposantes au perchloréthylène et aux solvants. Ces mesures sont réalisées par Marie-Claire Delpierre, toxicologue à l’AST 62-59 ». D’autre part, les salariés ont accepté de participer à des dosages sanguins et urinaires proposés par le médecin du travail. Cette partie est mise en place par Magali Sauvage, infirmière au sein de notre service. Ceci permet alors de raisonner sur l’exposition respiratoire mais également cutanée des salariés exposés au « perchlo »…

Pics d’exposition : prudence ! « Les taux atmosphériques de « perchlo » retrouvés sur un poste complet (8 heures) se situent entre 30 à 40 mg par mètre cube. Soit 8 à 10 % des précédentes valeurs réglementaires (voir encadré). En bonne pratique de prévention, l’objectif est d’atteindre 10 %. Cependant, on a retrouvé des

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pics inquiétants, notamment lors du raclage des boues. Les taux atmosphériques de perchloréthylène peuvent alors grimper jusque 580 mg par mètre cube, alors que les masques à cartouche ne sont pas toujours portés. De même, attention à l’entretien des masques, au choix et au changement des cartouches : une cartouche peut déjà être saturée, alors que la date de péremption inscrite sur l’emballage n’est pas dépassée ! », nous précise Marion Hochain. Et Benoît Zaepffel complète : « L’ouverture du hublot est aussi un moment critique. Le tuyau d’aspiration doit être placé au-dessus du hublot et les gaines doivent être entretenues. Le stockage et le repassage des vêtements nettoyés sont aussi des moments critiques où du perchloréthylène peut être relargué. Attention également à la routine, qui peut faire oublier les procédures de sécurité ! ». Les deux ingénieurs précisent également que le parc machine se modernise ; les technologies progressent avec, par exemple, le remplissage automatique. Des procédés utilisant des silicones ininflammables arrivent. De même, les installations sont de plus en plus surveillées.

Le perchloréthylène ne doit pas « cacher la forêt !» Le perchloréthylène, aujourd’hui reconnu cancérogène probable pour l’homme par l’IARC1, est la préoccupation majeure des pressings. Mais il ne doit pas « cacher la forêt » ! Benoît Zaepffel précise : « De nombreux autres produits chimiques sont manipulés, comme des nettoyants pour les machines ou comme

ZOOM SUR

Nouvelle législati on sur les insta llations utilisant du perchlor éthylène A partir du 1er juill et 2012 : Interdiction de toute nouvelle installation située dans des locau x contigus à des habitations ; sus pension de l’activité si valeur de 1250 microgramm es par mètre cube dépa ssé e dans les locaux contigus. A partir du 1er juillet 2014 : Int erdiction d’exploiter une mach ine de plus de 15 an s. A partir du 1er juille t 2018 : Interdiction d’e xploiter une machine n’ayant pas de marquage NF. A partir du 1er ju illet 2022 : Obligati on de respecter des distan ces de rejet par rap port au bâtiment voisin.

détachant d’appoint pour les textiles... Il faut faire attention à ces produits et se procurer les Fiches de Données de Sécurité. L’étude du risque chimique doit également prendre en compte ces produits et ne pas se limiter au perchloréthylène. De plus, il est capital de bien informer les salariés sur les dangers liés à la manipulation de ces produits ». Et Marion Hochain de citer un cas précis : « Dans un des pressings participant à l’étude, un produit de substitution a dû être trouvé pour un détachant, notamment en raison de sa toxicité. La mise en place de cette substitution a été rapide puisque ce nouveau produit était déjà employé dans d’autres pressings».

Attention aux valeurs limites d’exposition au perchloréthylène Décret 2012-446 du 9 mai 2012 : La valeur limite d’exposition atmosphérique professionnelle devient contraignante avec obligation de contrôle par un organisme accrédité. • Valeur Limite d’Exposition Professionnelle sur 8 heures : 138 mg par mètre cube d’air • Valeur Limite d’Exposition Professionnelle à court terme (sur 15 minutes) : 275 mg par mètre cube d’air.

Restitution et Information Les résultats de ces études ont été retranscrit dans un rapport remis à l’employeur par le médecin du travail. Afin de respecter le secret médical, seuls les résultats des analyses biologiques n’ont pas été transmis à l’employeur mais envoyés directement au médecin du travail et archivés dans les dossiers médicaux des salariés concernés. Une plaquette de sensibilisation au risque chimique dans les pressings a été réalisée par Marie-Ange Lesage-Parmentier, assistante en santé au travail à l’AST 62-59. Distribuée directement par le médecin du travail aux salariés vus en visite, elle est disponible sur le site internet de l’AST 62-59 (www.ast6259.fr). INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité. IARC : International Agency for Research on Cancer (Centre International de recherche sur le Cancer)

Le groupe de travail Pour réaliser cette intervention dans les pressings, le travail d’équipe a été nécessaire et a permis à chacun d’apporter ses compétences : Les compétences médicales : Dr J.P. Alluin, Dr Carrier : Médecin référent du groupe de travail, Dr Cartiere, Dr Duclaye, Dr Facq, Dr Lolivier, Dr Mouldi, Dr Waligora Les compétences techniques : Marie-Claire Delpierre : Toxicologue, Marion Hochain : Ingénieur QHSE / IPRP, Marie-Ange Lesage-Parmentier : Assistante en santé travail, Magali Sauvage : Infirmière santé travail, Benoît Zaepffel : Ingénieur QHSE / IPRP.

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Environnement & Technique

> VALEO/ Santé au Travail Calais, Boulogne, Le Touquet (ASTIL 62)

Chariots automoteurs : les vibrations sont dans les normes.

Avec 1 100 salariés et environ 7 millions d’alternateurs produits chaque année, le site Valeo d’Etaples est un acteur majeur du tissu industriel régional. En juillet 2010, le Dr Elisabeth Ducarme, médecin du travail à l’Association pour la Santé au Travail Interentreprises du Littoral (ASTIL 62) suggère de vérifier si le niveau de vibrations sur les chariots automoteurs dépasse les valeurs réglementaires. Les niveaux mesurés sont dans les normes. Au regard des résultats, l’entreprise entreprend néanmoins la réfection des sols de certains secteurs de roulement dans le souci d’améliorer les conditions de travail.

« Un alternateur, c’est beaucoup d’heures de travail et d’opérations » nous dit Frédéric Ducrocq, adjoint au Directeur des Ressources Humaines. « Nous avons une dynamique de partenariat avec notre Service de Santé au Travail, l’ASTIL 62. Pour nous, la prévention, c’est gagnantgagnant ». Médecin du travail à l’ASTIL 62, le docteur Elisabeth Ducarme explique l’origine de sa demande : « Les mesures ont été initiées à ma demande pour étudier les conditions de travail réelles et vérifier que le décret de 2005-746, transcription d’une directive européenne de 2002 et applicable en juillet 2010, était respecté ».

bras », proviennent de deux sources : la machine et le sol. Les informations fournies par le constructeur de chariot concernent les vibrations transmises par la machine. Il est très important de faire des mesures en situation réelle de travail ». Les articles 44431 et 4443-2 du Code du Travail définissent respectivement des valeurs limites d’exposition et des seuils d’action pour une durée de 8 heures. Pour les vibrations mains-bras, le seuil d’action est de 2,5 m/s² et la valeur limite est de 5 m/s². Pour les vibrations transmises à l’ensemble du corps, le seuil d’action est de 0,5 m/s² et la valeur limite est de 1,15 m/s².

Seuils et valeurs limites d’exposition Virginie Morandini, Responsable HSE (Hygiène Sécurité Environnement), précise : « Sur un chariot automoteur, les vibrations transmises au corps entier ou au segment « mains-

Mesures en situation réelle de travail Médecin du travail, le docteur Elisabeth Ducarme connaît les 40 caristes : « Il y a 9 chariots élévateurs et des petits trains pour alimenter les chaînes de montage et évacuer les rebuts. Les sols dans

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les ateliers sont corrects. Il n’en est pas de même, au dehors, dans la zone de déchetterie ». Intervenante en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) à l’ASTIL 62, Nadège Fontaine a réalisé les mesures. Un testeur de vibration est porté par le salarié et une « galette » est placée au niveau du siège. Les mesures démarrent quand le salarié s’assoit. Elles ont été répétées. Pour le docteur Elisabeth Ducarme : « Nous n’avons relevé aucun dépassement des normes et valeurs réglementaires ; cependant, nous avons constaté que les niveaux d’exposition s’élevaient lors du roulement dans la zone de déchetterie ». Virginie Morandini tire la conclusion de cette étude : « Bien que les résultats ne nous l’imposaient pas, nous avons mis en place un plan d’actions : le sol sera refait, cet été, au mois d’août et les conditions de travail des caristes s’en trouveront donc améliorées».

ERGONOMIE & ORGANISATION

> L’obligation de s’organiser en santé au travail au sein des entreprises

L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise

Depuis le 1er juillet 2012, quelles que soient l’activité et la taille de son entreprise, « l’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise ». Ceci est inscrit dans le Code du Travail (art. L 4644-1-I). Poursuivons la lecture : « A défaut, si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser ces activités, l’employeur peut faire appel (…) aux Intervenants en Prévention des Risques Professionnels appartenant au Service Interentreprises de Santé au Travail auquel il adhère (…)». Ceci participe aux « aides pour la gestion de santé et la sécurité au travail. » La gestion des questions de santé au travail par les entreprises est donc une obligation qui progresse. Et l’entreprise n’est pas seule pour y parvenir. Ces dispositions ont été adoptées dans la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail (JO du 24 juillet 2011). Elles ont été précisées dans les décrets n° 2012-135 et 2012-137 du 30 janvier 2012 (JO du 31 juillet 2012). Ceci va dans le même sens que l’obligation de résultat en matière de sécurité, créée par la jurisprudence. Elle incombe à l’employeur.

La formation du (des) salariés désigné(s) Le(s) salarié(s) désigné(s) par l’employeur « bénéficie(nt) d’une formation, à sa (leur) demande, en santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 4614-14 à L.4614-16 » Ces articles concernent la formation des membres du CHSCT et des délégués du personnel, quand ils existent.

Des alternatives Le Code du Travail précise : « A défaut, si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas

d’organiser ces activités, l’employeur pourra faire appel, après avis du CHSCT ou, en son absence, aux Délégués du Personnel, aux Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) appartenant au Service Interentreprises de Santé au Travail auquel il adhère ou dûment enregistré auprès de l’autorité administrative disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail. L’employeur pourra aussi faire appel aux services de prévention des caisses de sécurité sociale avec l’appui de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) dans le cadre des programmes de prévention mentionnés à l’article L. 422-5 du code de la sécurité sociale, à l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) et à l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) et son réseau. » En cas d’appel à des compétences extérieures, des conditions garantissant l’indépendance du médecin du travail et des personnes et organismes mentionnés ci-dessus, doivent être respectées.

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Aux alentours

> Intérim

Une charte pour le BTP S’unir pour être plus fort ! Voici le principe retenu par plusieurs organismes soucieux de mieux prévenir les risques professionnels pour les intérimaires dans le BTP (Bâtiment et Travaux Public). Ensemble, ils ont signé une charte de partenariat. A lui seul, le BTP représente plus de 30 % de l’emploi intérimaire en France.

Les deux premiers organismes concernés sont la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et un syndicat professionnel des agences d’intérim (PRISME). En tant que Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail, la CARSAT s’est associée à la démarche. L’Office Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) est également signataire, ainsi que deux Services de Santé au Travail : PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord et l’Association de Santé au Travail 62-59 (AST 62-59).

Les signataires de la charte • Benoît DEBUSSCHERE, Président régional du PRISME (PRofessionnels de l’Intérim, Services et Métiers de l’Emploi) • Olivier TOMMASINI, Président, FFB Nord-Pas-de-Calais (Fédération Française du Bâtiment) 26

« Améliorer les conditions de détachement, d’accueil, de santé et de sécurité au travail des salariés intérimaires du bâtiment » Pour cela, trois objectifs sont précisés : • Promouvoir des bonnes pratiques auprès des agences d’intérim et des entreprises de bâtiment utilisatrices ; • Sensibiliser les intérimaires du bâtiment sur les risques professionnels ; • Proposer des outils visant à la mise en œuvre d’actions de prévention. • Le champ d’application de cette charte est constitué par les entreprises adhérentes à la FFB Nord-Pas-de-Calais et les agences d’intérim adhérentes au PRISME. Des moments clés Des pistes concrètes d’action sont définies. Elles concernent l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice : • Lors de l’établissement du contrat entre l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice (définition du besoin et identification du poste de travail). • Lors de l’accueil du salarié intérimaire (présentation du salarié intérimaire à l’équipe de travail, fourniture des Équipements de Protection Individuelle (EPI), information sur le chantier et les procédés de travail, sur le contenu du Plan de Prévention (PPSPS), sur les consignes de sécurité, de circulation et de premier secours, etc.). • Pendant la durée de la mission (suivi des

• Henry-Pierre RADONDY, Directeur Général, CARSAT Nord-Picardie (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail) • Marc SOLER, Chef d’Agence, agence de Lille, OPPBTP Direction Nord-Est (Office Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) • Alain CUISSE, Directeur Général,

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règles de sécurité, qualité de l’encadrement, adéquation du travail confié, etc.). • A l’issue de la mission (Fiche de prévention d’exposition en application du Code du Travail, etc.). La charte fournit une fiche de liaison et s’appuie sur une large documentation et des outils de référence, utiles à toute entreprise concernée par l’intérim dans le bâtiment. Un comité de suivi de cette charte a été mis en place. Préconisations spécifiques Pour les prestataires, il importe de développer une approche globale et intégrée de la santé au travail, de favoriser les débats et réflexions collectives, de mobiliser les ressources disponibles auprès des financeurs, d’acquérir une approche positive de la prévention, d’avoir des critères d’évaluation. Au niveau de la branche professionnelle, la valorisation et la reconnaissance de l’activité, alliées à une structuration du secteur, peuvent améliorer les situations de travail des aidants. Au niveau institutionnel, la recherche d’une meilleure effectivité de la réglementation du travail constitue un enjeu majeur. Une meilleure qualification des emplois et l’amélioration du dialogue de gestion avec les autorités de tarification ont également un rôle à jouer.

AST 62-59 (Association de Santé au Travail 62-59) • Louis-Marie HARDY, Directeur Général, PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord.

Bienvenue ! TPE et PME : la Médecine du Travail est devenue la Santé au Travail. À partir du 1er juillet 2012, entre en application la loi du 20 juillet 2011, relative à l’organisation de la médecine du travail (Loi 2011867, JO du 24 juillet 2011). Cette réforme est « un pas en avant » pour la mise en place, en France, d’un dispositif de santé au travail.

• Quelles responsabilités pour le chef d’entreprise ? • Quels conseils peuvent avoir un chef d’entreprise et ses salariés de la part de son Service de Santé au Travail ? • Quoi de neuf pour les visites médicales ? Pour les visites périodiques, peuventelles avoir lieu au-delà des deux ans ? Sous quelles conditions ? • Puis-je avoir des aides techniques de la part de mon Service de Santé au Travail face à un risque professionnel (mesurage, expertise, veille juridique, ergonomie, etc.) ? • Que peut m’apporter le Service de Santé au Travail pour un reclassement professionnel du fait de la santé ?

Réponses dans le numéro 20 d’Entreprise & Santé 4ème trimestre 2012 (Parution octobre 2012)